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Le maire présente les règles relatives au déroulement de l’audition de cet appel

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Academic year: 2022

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(1)

Séance extraordinaire du 24 septembre 2018

Le conseil de la Ville de Lévis siège en séance extraordinaire ce vingt-quatrième jour du mois de septembre deux mille dix-huit à dix-sept heures trente-quatre, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Sont présents : les membres du conseil Isabelle Demers, Steve Dorval (partiellement), Brigitte Duchesneau, Guy Dumoulin, Ann Jeffrey, Janet Jones, Karine Laflamme, Réjean Lamontagne, Amélie Landry, Karine Lavertu, Fleur Paradis et Michel Turner formant quorum sous la présidence du maire Gilles Lehouillier.

Sont absents : les membres du conseil Serge Côté, Mario Fortier et Clément Genest.

Assistent à la séance : Simon Rousseau, directeur général, et Marlyne Turgeon, greffière.

CV-2018-06-48 Période de questions

Environ 20 personnes assistent à la séance. Personne ne prend la parole.

Le membre du conseil de la Ville Steve Dorval quitte et reprend son siège pendant le sujet suivant.

CV-2018-06-49

Audition de l’appel de la décision du comité de démolition autorisant la démolition de l’immeuble situé au 6410, rue Saint-Laurent (secteur Lévis) Document d’aide à la décision URBA-2018-153-R-1

En conformité à la résolution CV-2018-06-09 fixant au 24 septembre 2018 à 17 h 30 la date d’audition de l’appel relatif à la demande de démolition de l’immeuble situé au 6410, rue Saint-Laurent (secteur Lévis) en appel d’une décision du comité de démolition autorisant la demande de démolition de l’immeuble situé au 6410, rue Saint-Laurent (secteur Lévis, lot 5 089 442 du cadastre du Québec).

Le maire présente les règles relatives au déroulement de l’audition de cet appel.

Le maire appel les parties intéressées à présenter leurs arguments.

L’audition débute à 17 h 37 et se termine à 18 h 45.

Sont entendus dans l’ordre :

• l’appelant, monsieur Jean-Marc Lafrenière et il dépose un document ;

(2)

• le copropriétaire de l’immeuble, monsieur Jacques Laflamme ;

• le copropriétaire de l’immeuble, monsieur André Doyle ;

• monsieur Gaston Cadrin et il dépose un document ;

• monsieur Yvan Roy et il dépose un document ;

• madame Huguette Gagnon, de même qu’elle représente monsieur Antoine Carrier, architecte et elle dépose un document ;

• monsieur Dominique Duquette ;

• monsieur Bruno Charron.

CV-2018-06-50

Fixation de la date du prononcé de la décision concernant la démolition de l’immeuble situé au 6410, rue Saint-Laurent (secteur Lévis)

Document d’aide à la décision URBA-2018-153-R-1

Il est proposé par la conseillère Isabelle Demers Appuyé par la conseillère Ann Jeffrey

De fixer au plus tard le 9 octobre 2018, au cours de la séance ordinaire du conseil de la Ville prévue pour cette date, le prononcé de la décision dans le cadre de l’appel de la décision du comité de démolition concernant la démolition de l’immeuble situé au 6410, rue Saint-Laurent (secteur Lévis).

Adoptée à l’unanimité

CV-2018-06-51

Période d’intervention des membres du conseil Aucun membre du conseil ne prend la parole.

CV-2018-06-52 Levée de la séance

Il est proposé par le conseiller Guy Dumoulin Appuyé par la conseillère Ann Jeffrey

À 18 heures 48, de lever la séance.

Adoptée à l’unanimité

_____________________________ _______________________________

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

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