Conservation du Recueil des actes administratifs de la Préfecture en mairie
Texte intégral
Documents relatifs
PREFECTURE - DCL - 971-2022-03-14-00005 - Arrêté SG/DCL/BRGE portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargés
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE de GRENOBLE demeurant à LE PONT DE CLAIX.. - Madame
Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 er , par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative,
Article 1er – Monsieur Dominique JONNARD, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en oeuvre
ARTICLE 6 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère, le Président du Syndicat mixte du SIGREDA et les Maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui
Article 2 – Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1 er , par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative,
En l’absence du commissaire général de la marine Alain Verdeaux, la délégation de signature prévue à l’article 1 est accordée à l'administrateur en chef de 1ère classe des
Vu le décret n°88-244 du 14 mars 1988 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs
