CHSCT-D
du 15 octobre 2021 Compte-rendu du SNUipp-FSU 23
Siègent pour la FSU 23 : Amélie AURICOMBE (SNUipp-FSU), Pascaline BON (SNUipp-FSU), Myriam BROGNARA (SNES), Solen MARCHE (SNUipp-FSU), Luc MARQUÈS (SNUipp-FSU), Florence POINTURIER (SNES), Marianne ROUCHON (SNUipp-FSU)
Ouverture de séance à 14h par M. le DASEN : ce CHSCT-D est convoqué de manière extraordinaire à la demande de la FSU pour nommer un nouveau ou une nouvelle secrétaire de CHSCT-D. La FSU23 avait souhaité également inscrire à l’ordre du jour un certain nombre de points qui nous semblaient important de traiter. L’IA annonce que cette séance devra prendre fin vers 16h. La FSU23 regrette le temps prévu très contraint qui ne permet pas de traiter l’ensemble des points à l’ordre du jour. La FSU23 demandera à ajouter les points à l’ordre du jour du prochain CHSCT-D.
Déclaration liminaire de la FSU
Le DASEN assure de sa volonté de faire fonctionner le CHSCT le mieux possible. Il justifie la convocation tardive du CHSCT par sa nomination officielle récente. La FSU répond que, compte-tenu du contexte sanitaire et des conditions de rentrée, un CHSCT-D aurait dû être convoqué plus tôt comme cela s’est fait dans de nombreux départements et pouvait tout à fait se tenir avec le SG précédent, DASEN par intérim.
1. Nomination du secrétaire du CHSCT-D
Suite à la mutation de M. Fabrice COUEGNAS, Mme Solen MARCHE, représentante de la FSU23, est candidate pour être secrétaire du CHSCT-D. M. GAUTRET se porte candidat pour le SE-Unsa.
Vote : Pour Mme MARCHE : 6 voix, Pour M. GAUTRET : 1 voix.
La FSU assure de sa volonté de travailler conjointement avec l’ensemble des membres du CHSCT dans l’intérêt des personnels, dans le respect du cadre réglementaire et du règlement du CHSCT-D.
Nomination du secrétaire suppléant : M. Luc MARQUÈS.
2. Composition du CHSCT-D : avenant 9 et annexes
L’Inspecteur d’Académie présente la nouvelle composition du CHSCT-D.
3. Point sur la situation sanitaire
La FSU demande à ce que ce point soit placé en priorité dans l’ordre du jour, étant donné le peu de temps imparti pour la tenue de l’instance et l’importance de cette question dans le département. L’administration y consent.
- Point sanitaire fait par l’administration Depuis la rentrée jusqu’au 14/10/21 :
Nombre de cas de Covid : 34 cas de Covid : 29 dans le 1er degré, 5 dans le 2nd degré. Chez les personnels, 3 cas.
5 classes fermées, 1 fermeture d’école, 1 cluster : Aubusson : 23 cas.
Précisions faites par l’administration, sur le secteur d’Aubusson : élèves contaminés en amont du week-end de retrait des masques.
Tests salivaires : sur 9 écoles, 1 EPLE.
609 tests proposés, 276 tests réalisés sur 3 écoles (jusqu’au 13/10). 0 tests positifs. Taux d’adhésion : 45.32% (avec une variabilité de 33 à 92%)
La FSU23 demande des précisions concernant les écoles ou classes fermées, notamment sur le secteur de St Frion et Magnat l’Etrange. L’administration explique que le Maire a pris la décision de fermer l’école de St Frion, par principe de précaution, des enfants des deux écoles ayant été en contact pendant les temps périscolaires.
Autres classes ou écoles fermées : Aubusson (école), 1 classe à St Marc à Frongier. La FSU23 s’interroge par rapport au nombre d’écoles fermées puisqu’il semble y en avoir plus d’une seule en définitive ! L’administration répond qu’au RPI St Frion/Magnat l’Etrange, St Frion n’était pas concernée par des cas de Covid avérés puisque c’est une fermeture de précaution sans que des cas Covid n’aient été recensés et que Magnat l’Etrange, qui est une classe unique… n’est pas considérée comme une école fermée mais seulement comme une classe fermée ! La FSU23 fait remarquer à l’administration qu’elle est pourtant dotée d’un RNE, comme toutes les autres écoles, et que c’est donc bien une école qui a été fermée…
La FSU23 étant intervenue dans sa déclaration liminaire sur les délais de livraison des masques dans les écoles, l’administration en apporte des explications. Ces derniers doivent être livrés la semaine prochaine dans les écoles, avec des autotests.
- Distribution des masques
La FSU23 revient sur l’absence de livraison de masques depuis le début de l’année, notamment pour les personnels vulnérables. La FSU rappelle que le jour du CTSD de rentrée, le SG indiquait que les masques étaient dans les bureaux de la DSDEN. Le 27 septembre, le nouveau SG indiquait avoir fait l’inventaire des masques. Après une période entière en classe, les personnels du premier degré n’ont toujours rien reçu.
Ainsi, l’IA-DASEN ne prend pas toutes les dispositions pour protéger les personnels qu’il emploie, à rebours du cadre réglementaire. C’est une lourde responsabilité qu’il prend là.
La FSU23 rappelle que cette absence de livraison est difficile à comprendre quand on observe que les personnels du second degré ont reçu des masques dès le jour de la rentrée et vont recevoir un réassort de masques avant les vacances de Toussaint. Pourtant, les personnels du premier degré accueillent des élèves non éligibles à la vaccination et qui respectent plus difficilement les gestes barrières ! De plus, la FSU23 indique que les masques auraient pu être distribués, soit lors des réunions des directrices et directeurs d’écoles en septembre, soit en même temps que les évaluations CP/CE1 ! Cela aurait évité des déplacements supplémentaires pour les personnels des services de la DSDEN23 qui assurent les livraisons alors même que cela ne rentre pas dans leurs missions.
La FSU23 précise que sur certaines écoles, c’est la collectivité qui se substitue à l’Education Nationale en fournissant des masques aux agents et agents de l’Etat !
Enfin, la FSU23 fait remonter qu’un certain nombre de personnels souhaiterait à nouveau être destinataire d’autotests afin de pouvoir s’assurer d’aller à l’école ou d’en revenir sans être positif à la Covid.
Le SG indique qu’il a été fait un état des lieux détaillé, établissement par établissement et école par école des personnels pour cette rentrée. La livraison de masques et d’autotests se fera pour chaque personnel, y compris les agentes et agents des collectivités intervenants pendant le temps scolaire et périscolaire. Le SG justifie le délai de livraison par la volonté d’acheminement en une seule fois (attente de livraison des autotests, arrivés tardivement à la DSDEN, pour faire une seule livraison et économiser les déplacements pour les personnels dont cette mission n’est normalement pas attribuée à ces derniers). Le SG ajoute que les personnels de la DSDEN travaillent en équipe restreinte et que l’élaboration des listes de distribution, la création des lots, et la distribution se fait en plus des missions ordinaires. La FSU23 regrette la livraison tardive des masques et des autotests et fait remarquer à l’IA-DASEN que les personnels ont dû assurer eux-mêmes leur protection jusqu’à maintenant.
Sur les moyens restreints, la FSU partage le même point de vue. En effet, à l’ordinaire la DSDEN dispose d’un nombre de personnel insuffisant pour assurer les tâches quotidiennes. La Covid a engendré une surcharge de travail à effectuer sans moyens supplémentaires suffisants pour y répondre. La FSU23 en profite pour remercier les personnels administratifs qui y passent un temps considérable et utilisent leur véhicule personnel pour effectuer cette distribution qui aurait pourtant pu être faite à temps si la livraison des masques à la DSDEN23 avait été anticipée.
- L’absence de transparence sur la situation sanitaire en Creuse
La FSU23 regrette d'apprendre, par voie de presse, les fermetures d'écoles et d'établissements pour cause de Covid. Ainsi, les représentantes et représentants du personnel, membres du CHSCTD, sont destinataires, en même temps que le public, d'informations concernant les personnels qu'elles et ils ont vocation à défendre et à représenter.
Cette absence de communication rompt avec l'engagement pris par le précédent IA et l'ancien Secrétaire Général de communiquer de manière hebdomadaire un point de situation. Un avis avait été adopté à l’unanimité sur ce point, en CHSCT-D, l’année dernière.
Pour rappel : un avis a été déposé et adopté à l’unanimité lors du CHSCTD du 16 novembre 2020 :
« Dans le cadre des prérogatives du CHSCTD de la Creuse, il est impératif que l’employeur donne aux membres du CHSCTD les informations permettant d’avoir un avis éclairé sur l’épidémie de covid-19 et ainsi d’alimenter les données du bilan annuel de la santé au travail, où les conséquences de l’épidémie seront soigneusement analysées. Le CHSCTD
demande que la DSDEN23 communique aux membres du CHSCTD chaque semaine dans le point de situation concernant l’évolution de la pandémie de covid-19 :
- le détail des structures fermées (classes, écoles, établissements, services),
- le nombre de cas confirmés d’élèves et de personnels atteints ainsi que le nombre de cas-contacts associés, - le nombre de cas en isolement d'élèves et de personnels,
- le nombre de formes graves contractées (criticité, hospitalisations, décès).
Le CHSCTD demande des chiffres départementaux déclinés par corps. Un travail doit également être conduit au niveau interministériel pour disposer de données relatives au nombre de cas confirmés de personnels hors éducation nationale, notamment pour ce qui concerne les agents des collectivités intervenant dans les écoles et établissements scolaires. »
L’administration avait apporté les réponses suivantes : « La DSDEN fournira un bilan hebdomadaire comprenant les cas positifs et les cas contacts à risque pour les élèves et les personnels de l’éducation nationale. Seront également indiquées les structures fermées sur décision conjointe avec l’ARS et la préfecture »
La FSU23 demande à ce que ce point soit à nouveau effectif.
Le DASEN et le SG ne semblaient pas avoir connaissance de ce point et l’administration se renseignera auprès de l’Académie.
- Absence d’informations claires et explicites sur les courriers du jeudi
La FSU23 remarque que les liens présents en haut du courrier ne sont pas suffisamment mis en évidence. La FSU23 remarque que c’est aux personnels de chercher en cliquant sur les liens s’il y a des informations nouvelles et quels sont les changements qui ne sont pas forcément mis en évidence sur le site du Ministère.
C’est pourquoi, la FSU23 demande à ce que le point Covid fasse l’objet d’un point spécifique dans le corps du courrier du jeudi en faisant apparaître les nouveautés et changements à prendre en compte pour l’organisation du service. L’administration répond que normalement, quand il y a des modifications, il est stipulé « FAQ actualisée le … » avec la date d’actualisation.
- Masques et transports scolaires : Quelle est la procédure à respecter pour les élèves de primaire dans les transports scolaires ?
Au niveau du protocole, depuis le 4 octobre dernier avec le passage en vert de notre département, des traitements différents du port du masque dans les transports scolaires ont été constatés sur le territoire creusois : certains élèves demeurent contraints de porter le masque dans le bus, d’autres n’ont pas besoin de le faire. Or, dans la FAQ, rien n’est précisé concernant l’obligation ou non du port du masque dans les transports scolaires et au niveau de la Préfecture, il n’y a pas d’arrêté spécifique de déposé sur le sujet. Selon le décret de 2021-699, article 15, version en vigueur depuis le 2 juin 2021, « I. - Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs porte un masque de protection. ».
Cela laisserait à comprendre que le port du masque n’est pas obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.
La FSU23 demande qu’une clarification de la conduite à tenir en Creuse soit apportée et communiquée aux écoles, de sorte à ce que la pratique soit conforme au cadre réglementaire et que la même règle soit appliquée pour l’ensemble des élèves du département. Par ailleurs, la compétence des transports scolaires dépendant de la Région, la FSU23 demande aux services de la DSDEN de se rapprocher de cette dernière de sorte à ce qu’elle informe de manière claire les transporteurs afin que les conducteurs et conductrices connaissent la procédure à suivre.
4 Présentation de la lettre de cadrage du conseiller départemental de prévention
Au niveau des moyens, il est noté une quotité de 30% d’un ETP pour exercer la mission de CDP.
La FSU23 demande des éclaircissements par rapport à la quotité allouée à la mission de CDP. En effet, une 1ère fiche de poste pour un appel à candidature pour prétendre au poste de Conseiller Départemental de Prévention est parue dans un message spécial n°14 datant du 6 avril 2021. Dans celle-ci, il était question d’une quotité de 50% d’un ETP pour exercer cette mission. Puis, dans un nouveau message spécial n°15 paru le 15 avril 2021, il est cette fois-ci question d’une quotité de 30% d’un ETP pour ce même poste de CDP, auquel s’ajoute sur cette fiche de poste une mission supplémentaire d’assistant de prévention sur la circonscription de Guéret 1, avec une quotité de 20% d’ETP pour exercer cette dernière. La FSU23 se demande comment l’administration justifie cette réduction de temps alloué à la mission de CDP, sachant qu’en comparant les deux fiches de poste par rapport aux missions et aux compétences du CDP, elles sont strictement identiques ?
De plus, comment se fait-il que la mission d’assistant de prévention de la circonscription de Guéret 1 soit liée sur la fiche de poste de CDP ? L’administration répond que pour la différence de quotité, cela devait simplement être une erreur de saisie. Pour ce qui est des deux missions qui apparaissent sur une même fiche de poste, il n’y a pas de réponse.
La FSU demande sur quel budget est pris le financement de cette mission. L’administration répond qu’il est pris sur le BOP 140, soit celui des moyens d’enseignement…
5. Rapport d'activité santé sécurité au travail présenté par l'ISST
L’ISST fait la présentation de son rapport d’activité SST. Ce rapport est académique. Il prend en compte trois écoles creusoises, faible nombre si l’on compare à celui des écoles des deux autres départements. Cela s’explique par le fait que l’ISST a choisi de visiter à chaque fois le même nombre d’école dans chaque département et que pour cette année, il ne lui restait plus que trois écoles à visiter en Creuse.
La FSU23 demande ce qui est fait lorsque des écoles font partie du « risque non maitrisé ou non pris en compte », ou du « risque pris en compte mais non maitrisé ». Elle rajoute qu’il est intéressant d’avoir des données sur lesquelles s’appuyer, mais il faut aussi trouver des moyens d’actions afin de maitriser les risques quand cela est nécessaire, car la sécurité et la santé des personnels et/ou des usagers et usagères en dépend. L’ISST explique qu’il envoie un rapport aux écoles concernées avec un tableau de suivi à compléter. Puis, l’assistant·e de prévention contacte l‘école pour faire le point.
Pour le DUER : la FSU 23 rappelle que nombre de directrices et directeurs ont des difficultés pour compléter ou même trouver le document unique. L’assistant de prévention d’Aubusson répond qu’un message est passé il y a 2 jours sur Aubusson. Les directeurs et directrices doivent appeler l’assistant·e de prévention en cas de besoin. Sur Guéret 1 et 2 ASH, un tutoriel est disponible pour aider à le compléter. Il est regrettable que cette tâche administrative incombe encore à des personnels enseignants dont la mission est l’enseignement et ne sont, a priori, pas compétents dans le domaine de la sécurité et la santé au travail.
6. Transmission du plan d'action formalisé suite aux informations de l'outil de pilotage sur la SST et la sûreté dans le 1er degré
Dans ce rapport, les points à traiter par les assistant.es de prévention sont notés par ordre décroissant de priorité.
La FSU23 demande à M. Leclerc d’expliquer les critères de sélection de l’ordre des priorités.
(par exemple, quel critère a été choisi pour prioriser les mises à jour des PPMS (n°3) par rapport aux problèmes de radon (n°5) ?). L’ISST répond qu’ils ont été classés selon l’appréciation des risques qui lui semblait la plus pertinente, mais qu’effectivement certains risques avaient une priorité équivalente et que le classement aurait pu être différent.
La FSU23 indique que les directeurs et directrices d’école ont passé un temps considérable dans l’établissement de ce plan d’action sans pour autant trouver un intérêt d’un tel outil de prévention et sans avoir de retour.
L’ISST indique que pour que le document ait une utilité, il doit être réactualisé régulièrement.
Pour la FSU23, pour aider à la saisie et à l’actualisation de l’outil, les assistant.es de prévention et le conseiller départemental de prévention doivent intervenir auprès des directeurs et directrices, sur un temps de décharge spécifique, de sorte à aider à collecter les différentes données et à prendre contact avec les collectivités si besoin.
L’ISST explique que l’assistant·e de prévention répond aux interrogations des collègues et qu’il ou elle peut se mettre en contact avec la collectivité pour obtenir les documents, discute avec elle pour qu’elle comprenne la nécessité de mise aux normes au cas où cela ne le serait pas.
7. Suites données à l'alerte pour infiltration d'eau à la circonscription d'Aubusson
Durant l’été, des travaux ont vraisemblablement été effectués au niveau de la toiture du bâtiment (avec notamment des tests d’étanchéité de la toiture). Pour l’heure, les fuites ne sont pas constatées. Par ailleurs, les dalles des plafonds des bureaux n’ont toujours pas été remplacées.
8. Référente Violence Sexuelle et Sexiste départementale : décharge et formation
La FSU23 rappelle qu’une référente VSS a été élue lors du CHCTD du 1er juin 2021. Le cadre réglementaire prévoit qu’une formation soit dispensée et qu’une décharge soit accordée pour que la référente VSS puisse mener à bien sa mission.
La FSU23 demande ce qui est prévu en terme de temps de décharge. L’IA-DASEN explique qu’il n’a pas d’information à ce sujet et qu’il va se rapprocher de l’Académie pour en savoir plus.
La FSU rappelle aussi qu’une formation doit être dispensée. La FSU23 voit un intérêt à ce que la formation soit aussi dispensée, en même temps, à l’ensemble des membres des CHSCTD de l’académie, des membres du CHSCTA, ainsi qu’aux référent·es égalité professionnelle. Cela permettrait à l’ensemble des membres d’être formé et de pouvoir répondre aux éventuelles sollicitations de collègues en adoptant les bons réflexes.
Pour la FSU23, une décharge hebdomadaire d’une journée doit être accordée. En effet, sur cette nouvelle mission, tout est à construire dans le département : dresser un état des lieux, élaborer des outils à mettre à disposition des personnels, créer un espace dédié sur le site de la DSDEN23, mettre en place une ligne téléphonique, créer un protocole afin de définir les mesures adaptées à adopter en cas de besoin et afin de gagner en réactivité. Ce travail doit être mené dans le département mais aussi en lien avec les référentes VSS des autres départements de l’académie et également avec la référente VSS académique.
La FSU remarque que l’académie a pris beaucoup de retard en matière d’égalité professionnelle et de prévention des Violences Sexuelles et Sexistes. C’est pourquoi, la FSU23 demande à ce que la formation soit actée dès maintenant afin de pouvoir en bénéficier dès la nomination des référent·es des autres départements.
L’administration s’en référera à l’Académie pour cette demande.
La FSU23 dépose un avis.
Avis : Référentes départementales et référentes VSS
L’Académie de Limoges et le département ont pris beaucoup de retard pour engager la réflexion et le dialogue social renforcé préconisé sur le plan d’action pour l’égalité professionnelle. Le plan d’action doit être opérationnel possible dès sa validation. En conséquence, l’Académie et le département doivent tout mettre en œuvre pour que les engagements soient tenus et notamment :
- recruter des référentes « égalité » départementales sans délai
- compléter la désignation des référentes VSS dans chacun des CHSCT et libérer le temps nécessaire à ces référentes pour mener leur action
- engager un plan de formation relatif aux VSS auquel pourront assister toutes et tous les membres des CHSCT Avis soumis au vote : 6 votes pour (FSU), une abstention (SE-Unsa)
9. Enseignant·es référent·es : présentation du bilan de l'enquête menée par le CHSCT-A
Mme Coudert, assistante académique de Prévention, prend la parole sur ce sujet.
- Au niveau des conditions matérielles, les enseignant·e·s référent·e·s ont été livré·e·s en téléphone portable, et tous les ordinateurs fonctionnent avec une station d’accueil.
- Un travail est en cours sur la réalisation d’une plaquette à destination des enseignant·e·s et des familles pour faire connaitre les missions des enseignant·e·s référent·e·s, pour résorber les tensions entre les enseignant·e·s et les familles. Pour la FSU23, les tensions et les pressions proviennent de l’incapacité de l’Institution et des partenaires de l’Ecole (MDPH, établissements médico-sociaux, …) à apporter, dans des délais courts, des réponses adaptées aux demandes légitimes des familles et aux besoins des élèves. En cela, si toutes les préconisations (formations, diffusion de fiches d’information, création de charte...) peuvent être souhaitables, elles ne seront pas suffisantes dès lors que les délais et les réponses ne seront pas adaptés (ESS réunies dans des temps courts, prise en charge RASED, affectation d’AESH sur un temps adapté dans des délais adaptés, stabilisation des AESH…).
- Une proposition de formation commune est faite avec pour objectif de créer du collectif de travail. Une réunion entre les différent·e·s enseignant·e·s référent·e·s de l’Académie est proposée. Une volonté de rompre avec l’isolement est envisagée.
- Le poste de référent·e sur Aubusson est paru le 30/09/21. Le DASEN explique que la personne sur le poste était en congé et qu’il ne savait pas si elle allait prolonger cet arrêt. Deux personnes ont candidaté sur ce poste.
Le département de la Creuse va de nouveau fonctionner avec 5 enseignant·e·s référent·e·s.
La FSU23 rétorque que dans le bilan de l’enquête, il est préconisé non pas 5 mais 6 postes. De plus, la FSU23 regrette que l’évolution du nombre d’élèves bénéficiant de reconnaissance MDPH ne soit pas mentionnée dans le document en parallèle de l’évolution du nombre d’emplois de référent·e·s. L’évolution du nombre d’emplois est d’ailleurs purement théorique puisqu’elle ne s’est quasiment jamais réalisée en fonction des arrêts, notamment de maladie, des agentes et agents qui se sont succédé·es. La FSU23 fait remarquer que la législation impose de mener, a minima, une ESS par élève en situation de handicap et par an. La charge de travail est donc contrainte et en augmentation sans que les moyens dévolus évoluent en conséquence. En l’état actuel des notifications, il faudrait donc 7 ETP de référent·e·s quand ils et elles sont théoriquement de 5 hors absence. Il doit également pris en compte les temps de déplacement sur les différentes écoles, en particulier sur le territoire creusois, particulièrement rural.
Au-delà de la création de postes supplémentaires, il s’agit de se donner les moyens de pourvoir le poste, qui serait créé, par un personnel ayant la certification requise. En cela, il s’agit de favoriser les départs en formation.
En ce qui concerne la formation, l’administration répond qu’un support de formation spécifique sera dévolu aux enseignant·e·s référent·e·s.
Pour ce qui est du nombre de postes, le DASEN répond qu’il faut essayer, dans un premier temps, de voir comment cela fonctionne avec 5 enseignant·e·s. Mme Lafaye, IEN-ASH, ajoute que c’est d’ailleurs la demande explicite des enseignant·e·s référent·e·s actuellement en poste.
Sur la nécessité d’associer les remplaçant·e·s, la FSU partage la recommandation de dédier des remplaçant·e·s pour remplacer les PE qui participent aux ESS et que ces réunions puissent se faire pendant le temps de classe. La question de l’effectivité de cette recommandation se pose au regard de la faiblesse de la brigade de remplacement.
L’administration répond que l’objectif principal, pour l’instant, est de mettre un·e enseignant·e devant chaque classe…
La FSU23 regrette que l’insuffisance de moyen revienne à opposer présence d’un enseignant dans chaque classe et amélioration des conditions de travail des référent·es, des enseignant·es et des directeurs et directrices.
- Pour la FSU23, si l’ambition est celle d’améliorer les conditions de travail des enseignant·es référent·es, avec notamment la création d’un 6ème poste rattaché à la circonscription d’Aubusson, il aurait été pertinent de communiquer ce rapport d’enquête avant les comités techniques d’ajustements de rentrée pour mettre en application dès cette année les préconisations. La FSU23 regrette que cette préconisation n’ait pas été mise en œuvre à la rentrée du fait de la transmission tardive du document. Cela aurait été possible puisque l’enquête a eu lieu le 6 mai 2021, qu’elle a été présentée le 30 juin à l’IA-DASEN et aux enseignant·es référent·es, et le 7 juillet 2021 aux membres du CHSCT-A. Au lieu de cela, nous avons commencé l’année avec un poste de moins pendant toute la première période sur le secteur d’Aubusson laissant les collègues sans la possibilité de tenir des ESS et conduisant à une accumulation de travail qui va peser sur l’enseignant·e qui y sera nommé·e.
L’IA lève la séance à 16h15.
