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Pièces exigées * pour l’obtention d’un DCEM (Document de Circulation pour Etrangers Mineur)

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Academic year: 2022

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(1)

Pièces exigées * pour l’obtention d’un

DCEM (Document de Circulation pour Etrangers Mineur)

Documents required* for obtaining a DCEM (travel document for minor foreigners)

1° Joindre:

To attach:

- 2 photographies d’identité (identiques sur fond blanc) 2 identity photographs (identical on the white fond)

2° Présenter les originaux et donner 1 copie de chacune des pièces suivantes : To submit the originals and 1 copy of each following documents:

- Extrait d’acte de naissance portant mention de la filiation ou livret de famille Birth certificate with mention of a filiation or a family book

- Passeport (première page) et visa (pour l’entrée en France) Passport (first page) and visa (for the entry to France)

- Jugement précisant l’exercice de l’autorité parentale (en cas de divorce ou de séparation de corps)

Document proving the exercise of parental authority (in case of divorce or separation)

- Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, gaz, téléphone fixe, bail à votre nom, ou une attestation d’hébergement avec une facture et une pièce d’identité du logeur)

Housing certificate (renting contract) not older than 3 months (electric, gas, home telephone bill, renting contract on your name or lodging certificate with a bill and identity card of a landlord)

- Titre de séjour en cours de validité des deux parents (1) (2) Valid residences permit of the parents (1) (2)

(2)

- Justificatif de présence (attestation d’inscription à l’école) en France ou carnet de santé pour les enfants de moins de trois ans non scolarisés

A proof of presence (attestation of registration at school) in France or heath care memo book for children who are less than three years old and not enrolled in school

- 50 euros en timbres fiscaux par enfant Value fiscal stamps of 50 Euros for a child

(1) Lorsque le Parent est français, il convient de présenter sa carte nationale d’identité.

When a parent is French, it is necessary to present his/her national Identity card.

(2) Exception faite pour les mineurs dont les parents résident à l’étranger, la demande peut être présentée : - par l’un des parents à l’occasion d’un voyage en France ou

-par une personne ayant reçu mandat du titulaire de l’autorité parentale Exceptionally, for minors whose parents reside abroad, the request can be made:

.-by one of the parents on the visit to France or

-by a person who is a mandate holder of parental authority

* Liste non exhaustive List non exhaustive

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Bureau des chercheurs étrangers Bureaux 4 et 5

Maison Universitaire Internationale 11, Presqu’île André Malraux 67 100 Strasbourg

Station de tram Etoile Bourse ou Winston Churchill PREFECTURE du Bas-Rhin

5, place de la République 67 000 Strasbourg

http://bas-rhin.gouv.fr/

Station de tram République

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