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Périmètre Projet

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Périmètre Projet

Annexe 5 Dossier de demande d'autorisation d'exploiter

PLATTARD - Villefranche-sur-Saône (69)

Demande d'examen au cas par cas préalable

Sources : IGN / GéoPlusEnvironnement

Plan des abors du projet au 1/5 000

0 50 100 150 200 m 1:5 000 Echelle au

Usine de cartonnage Activités de

PLATTARD Industrie

Hameau des Pommières

Parcelle agricole

Parcelle agricole

Culture Maraîchère (Patrick Limousin)

Ecole de Gym

Habitation de Jassans-Riottier Traitement des matériaux

(Granulats VICAT)

Usine de teinture (Teinture impression de Lyon)

Vente de tissus (Sprintex)

Saône

(2)

Annexe 6 Dossier de Demande d'Autorisation d'Exploiter

PLATTARD - Villefranche sur Saône (69)

Demande d'examen au cas par cas préalable

Sources : Géoportail / INPN / GéoPlusEnvironnement

Cartographie des zonages du patrimoine naturel dans un périmètre de 5 km autour de l'aire d'étude

Périmètre du projet Protections

ZSC Inventaires znieff1 znieff2

0 600 1200 1800 2400 m 1:60 000 Echelle au

Prairies humides et forêts alluviales du Val

de Saône aval

(3)

Annexe 7

Sources : IGN / GéoPlusEnvironnement

Récapitulatif du projet

Dossier de demande d’autorisation d’exploiter Demande d’examen au cas par cas

PLATTARD - Villefranche-sur-Saône (69)

+

GéoPlusEnvironnement

0 150 300 450 600 m 1:15 000 Echelle au

Demande d’autorisation d’exploitation industrielle

Contexte :

La société PLATTARD SAS développe ses activités industrielles et de négoce sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes depuis plus de 130 ans.

Elle exploite, depuis 1995, sur le port de Villefranche-sur-Saône, des installations de traitement des granulats, de fabrications de béton prêt à l’emploi et de blocs en béton.

La présente démarche a pour objectif une simplification administrative par l’unification de l’ensemble des activités du site ( ) au sein d’un seul arrêté préfectoral.

PLATTARD SAS profite également de cette démarche pour moderniser son activité par l’implantation d’une nouvelle installation de traitement des granulats au sud du site (zone déjà urbanisée à vocation industrielle) et le démantèlement de l’ancienne installation.

Enjeux :

Le projet se situe dans une zone anthropisée et industrielle. Les enjeux concernent principalement le bruit, les émissions de poussières, la gestion des eaux du site et le respect du PPRI.

Mesures :

La nouvelle installation de traitement sera munie d’un bardage anti-bruit qui protégera également des émissions de poussières,

Les eaux de process de l’ensemble des activités seront recyclées (aucun rejet dans le milieu naturel) avec un appoint en eau dans la Saône de l’ordre 150 m³/jour (300 m³/jour aujourd’hui autorisés). La nouvelle installation sera équipée d’un filtre presse afin d’optimiser les volumes de boue produite et de consommation en eau.

La seule modification du site portant sur le déplacement et la modernisation de l’unité de traitement des granulats, une dispense de

l’évaluation environnementale est demandée dans le cadre de la présente demande d’examen au cas par cas.

périmètre en rouge sur l’IGN

Carrière d’Anse : 350 000 t/an

Autres carrières : 200 000 t/an

Autres carrières : 50 000 t/an

Déplacement de l’installation de traitement des granulats

Installation existante

Projet de l’installation Zoom au 1/5 000

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