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Droit en français, S4 Année

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Texte intégral

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Université Hassan premier- Settat

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

Cours : droits humains et libertés publiques Cours : droits humains et libertés publiques

Droit en français, S4 Année 2019-2020

Professeur: Abdellatif BENBOUNOU

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Chapitre II : Les sources juridiques des droits humains et des libertés

I- Les sources externes

A- La Déclaration universelle des droits de l'homme

L'adoption, les principes et les limites de la Déclaration universelle des droits de l'homme seront évoqués successivement.

1- L'adoption de la Déclaration universelle des droits des droits de l'homme a- Les conditions d’adoption

La charte de l'O.N.U. fut signée à San Francisco le 26 juin 1945. Elle prévoit qu'il faut développer et encourager "le respect des droits de l'Homme et des libertés faut développer et encourager "le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales". Il y a alors création d'une commission des droits de l'homme (C.D.H.) au sein de l'O.N.U. pour rédiger un projet de déclaration.

Le vote de la Déclaration universelle des droits de l'homme a lieu le 10 décembre 1948 par l'Assemblée Générale de l'O.N.U. réunie à Paris au Palais de Chaillot. La déclaration est adoptée par l'assemblée générale à l'unanimité, ce qui était nécessaire pour la crédibilité et la portée du texte, mais avec cependant 8 abstentions : six états du bloc soviétique, l'Afrique du Sud et l'Arabie Saoudite.

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b- L'inspiration générale

Parmi les principaux instigateurs du texte, qui vont participer de manière importante à sa rédaction, on peut relever la présence de René CASSIN, qui gagna le prix Nobel de la paix en 1968.

La Déclaration universelle des droits de l'homme se situe dans la lignée des déclarations révolutionnaires françaises. L'aspect libéral qui révolutionnaires françaises. L'aspect libéral qui domine le texte a indisposé les états du bloc soviétique. Cet aspect libéral apparaît à travers certaines expressions figurant dans le préambule de la déclaration : " droits égaux et inaliénables ",

" méconnaissances et mépris des droits de

l'homme ".

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2. Les principes affirmés par la Déclaration universelle des droits de l'homme

Au-delà de certaines influences incontestables, le contenu de la Déclaration universelle comporte des éléments originaux. On note notamment dans les 30 articles qui la composent des droits individuels, des droits économiques et sociaux et même une référence aux devoirs.

a-L'affirmation des droits personnels et libertés individuelles

Il ne s'agit pas ici de faire référence en détail à chacun des articles relatifs aux droits personnels et libertés individuelles, qui correspondent à l'influence libérale, venant notamment de la déclaration de 1789.

à l'influence libérale, venant notamment de la déclaration de 1789.

On peut cependant relever quelques éléments originaux, dans les articles 3 à 21, touchant à cette catégorie de droit. Droits ignorés antérieurement, notamment en 1789 :

art 3 : droit à la vie,

art 4 : rejet de l’esclavage,art 5 : rejet de la torture,art 7 : égalité devant la loi.

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Droit esquissé sous une forme plus poussée que l'article 7 de la DDHC de 1789 :

art 8 à 11 : droit à des recours et à une protection devant les juridictions.

art 12 : droit à la protection de la vie privée.

Liberté classique, mais il s'y ajoute un élément fondamental nouveau, qui est la liberté de quitter un État, y compris son état d'origine :

art 13 : liberté de circulation à l'intérieur de l’État etart 13 : liberté de circulation à l'intérieur de l’État et

liberté de le quitter.

Permet à un Etat donné d'accueillir un ressortissant étranger persécuté dans son pays :

art 14 : droit d'asile.

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Pour éviter que se développent des catégories de personnes considérées comme inférieures dans certains États :

art 15 : droit à une nationalité.

- art 16 : droit à un libre mariage.

Droit extrêmement classique :

art 17 : droit de propriété. 2 articles complémentairesart 18 : liberté de pensée et de conscience.

art 19 : liberté d'opinion et d'expression. 2 articles complémentaires :

complémentaires :

art 20 : liberté de réunion et d'association.

art 21 : participation libre à la vie politique.

L'ensemble des droits civils et politiques correspond totalement à la tradition libérale issue de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et de ses sources d'inspiration.

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b-L'affirmation des droits économiques et sociaux

La présence de ces droits est un élément nouveau par rapport aux textes antérieurs, qui se plaçaient plutôt exclusivement dans une logique libérale.

Les articles 22 et 25 sont complémentaires, en ce qu'ils touchent à la protection de l'individu par la société : droit à la sécurité sociale (art 22) et droit à un niveau de vie suffisant ainsi qu'à la sécurité en cas de chômage, maladie, invalidité, veuvage, vieillesse et de chômage, maladie, invalidité, veuvage, vieillesse et à une assistance spéciale pour la maternité (art 25).

Les articles 23 et 24 portent respectivement sur le

droit au travail, à une rémunération équitable, et au

droit syndical (art 23), sur le droit au repos, au loisir,

aux congés payés (art 24). Les articles 26 et 27

touchent au droit à l'éducation (art 26) et à la culture

(art 27).

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c-La référence aux devoirs

L'Article 29-1 comporte une remarque extrêmement courte : «L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible».

La Déclaration française de 1795 faisait référence aux devoirs de l'homme, dont il est aussi difficile de donner une liste que de préciser chacun d'entre eux. Elle a permis de constater combien il est difficile d'évoquer, à côté des droits, les devoirs de l'individu, sans risquer d'entraîner où d'annoncer une dérive du régime politique vers une d'annoncer une dérive du régime politique vers une dominante autoritaire. La déclaration universelle se trouve confrontée à ce même problème. L'option choisie par la déclaration universelle des droits de l'homme est de se limiter à une formule très condensée.

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3. Les limites de la Déclaration universelle des droits de l'homme

a-La "trop" forte imprégnation du modèle libéral

Au moment de l'élaboration et de l'adoption de la Déclaration universelle, il y a dans l'ONU, une domination incontestable des européens et des américains et de leurs idées et de la démocratie libérale. La rédaction du texte est indéniablement placée sous cette influence.

Le rejet du bloc soviétique, symbolisé par les six abstentions des États appartenant à ce groupe, est incontestable, lui aussi. Il n'y a, à cette époque, qu'une cinquantaine de membres dans l'ONU, ce cette époque, qu'une cinquantaine de membres dans l'ONU, ce rejet pourrait passer relativement inaperçu. Cependant, il n'en est rien, il s'agit bien d'abstentions et non de votes négatifs, ce qui aurait été pratiquement impossible pour une adoption d'apparence consensuelle comme le voulaient les États majoritaires. Pendant l'élaboration, des " négociations " s'étaient déroulées avec le bloc de l'Est. Ce dernier est resté sur sa position d'abstention, malgré la recherche d'un compromis sur certains articles, comme le montre la rédaction très particulière de l'article 17 : «toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété».

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Diapositive 9

u1 S4

user; 25/03/2019

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On doit en ce début de 21ème siècle se poser une question, à laquelle la réponse ne serait pas obligatoirement positive : avec presque quatre fois plus d’État qu'en 1948, y aurait-il une majorité pour la revoter aujourd'hui ?

b-Absence de sanction et de garantie de respect

C'est une critique traditionnelle et systématique

qui apparaît ici : Il n'existe pas de procédure

garantissant le respect de cette Déclaration

universelle des droits de l'homme. Cet élément

apparaît d'autant plus frappant que la Convention

européenne, signée deux ans après, comporte ce

type de mécanisme.

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Il est cependant possible de nuancer cette critique.

La même situation a existé pendant presque deux siècles pour la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. C'est seulement sous la Ve république que son non respect pourra être sanctionné par le Conseil Constitutionnel (C.C., 16 juillet 1971, liberté d'association).

Pourtant, avant cette date, la Déclaration de 1789

a constitué un texte de référence et a été impliqué

la prise de certaines lois. Quoi qu'il en soit,

aujourd'hui, la Déclaration universelle a fêté son

cinquantenaire, mais sa portée demeure réduite,

par rapport à l'impact toujours croissant de la

Convention européenne de 1950.

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B- La convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Ce texte a connu une célébrité croissante, surtout au cours de ces dernières années. Il paraît donc important d'évoquer son élaboration, son contenu et sa portée.

1-L'élaboration de la convention européenne des Droits de l'Homme

C'est le Conseil de l'Europe qui a eu l'initiative du texte. Le Conseil de l'Europe est une organisation internationale régionale différente de la CEE devenue Union Européenne. Elle a été créée par le traité de Londres du 5 mai 1949 dans le but de regrouper les démocraties libérales européennes défendant certains idéaux face au bloc soviétique. Le Conseil de l'Europe a défendant certains idéaux face au bloc soviétique. Le Conseil de l'Europe a connu des transformations, en particulier avec l'adhésion de la Russie début 1996. Les statuts du Conseil de l'Europe prévoient que l'objectif est de

«sauvegarder et de promouvoir les idéaux des principes qui sont le patrimoine commun des États membres...». De nouvelles conventions ont été élaborées sous l'égide du Conseil de l'Europe, par exemple, en matière de protection de l'environnement (convention de Berne), mais la plus célèbre est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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Ces conventions ont matérialisé le désir de formulation des droits et libertés correspondant aux valeurs occidentales. La convention a été signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953.

S'y ajoutent plusieurs protocoles additionnels, modifiant parfois des éléments importants, modifiant parfois des éléments importants, tels que le rejet par le Conseil de l'Europe de la peine de mort.

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2. Le contenu de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Le contenu de la Convention européenne ne se démarque pas véritablement des textes antérieurs.

Il n'y a pas d'originalité particulière par rapport à la Déclaration universelle des droits de l'homme et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. On retrouve l'inspiration libérale citoyen de 1789. On retrouve l'inspiration libérale qui conduit à l'affirmation des droits individuels civils et politiques.

Il est impossible de détailler ici les différents

droits et libertés. On peut évoquer sommairement

le domaine dans lequel interviennent les

principaux articles.

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Exemple

Les articles 5,6 et 7 sont relatifs respectivement au droit à la sûreté et à la santé (article 5), au droit à un procès équitable "

dans un délai raisonnable " (article 6), et aux principes selon lesquels il n'y a pas de peine sans loi et pas de rétroactivité de la loi pénale (article 7). Depuis quelques années, l'article 6 est de plus en plus souvent invoqué pour stigmatiser certains dysfonctionnements graves du système judiciaire, comme la partialité ou la lenteur des juges. Après l'article 8 relatif au droit au respect de la vie privée, figurent les articles 9 et 10, visant la liberté de pensée, de conscience, de religion (article visant la liberté de pensée, de conscience, de religion (article 9), et la liberté d'expression et de communication (article 10).

Viennent ensuite l'article 11 sur la liberté de réunion et d'association, l'article 12 sur la liberté de mariage entre l'homme et la femme, et l'article 13 sur le droit à un recours effectif (l'originalité et les particularités du mécanisme de saisine, d'abord de la Commission européenne des droits de l'homme, puis directement de la Cour européenne, seront évoqués plus loin) en cas de violation des libertés et des droits.

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En savoir plus : Limites des articles

Il faut préciser que chaque article, après un premier paragraphe posant le principe général, comprend des limites à l'application de ce principe.

Une limite presque identique est prévue au droit au

respect de la vie privée, à la liberté de manifester sa

religion, à la liberté d'expression, à la liberté de

réunion et d'association. La formule figurant dans

réunion et d'association. La formule figurant dans

ces différents articles met l'accent sur la possibilité

d'exception au principe en cas d'existence d'une loi,

et si l'exception prévue correspond à une " mesure

nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté

publique, à la défense de l'ordre et à la prévention

des infractions pénales (du crime), à la protection

des droits et libertés d'autrui ".

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C-L'existence de nombreux autres textes

À côté des textes les plus essentiels, Déclaration Universelle et Convention Européenne, il existe d'autres conventions importantes, élaborées sous l'égide de l'ONU ou à l'échelon régional.

1. Les Conventions adoptées sous l'égide de l'O.N.U.

a-Les deux pactes de 1966

Comme la Déclaration universelle n'est pas juridiquement sanctionnée, l'ONU a eu le souhait d'élaborer deux textes reprenant les principes affirmés en 1948, mais accompagnés d'un mécanisme de contrôle. Il s'agit :

du Pacte international relatif aux droits civils et politiques reprenant largement les dispositions de la Déclaration Universelle portant sur les libertés et droits traditionnels, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, reprenant les du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, reprenant les dispositions sociales de la Déclaration universelle. Ces deux pactes ont été adoptés par l'assemblée générale de l'ONU le 16 décembre 1966 .

La séparation des différents droits et libertés entre deux pactes s'explique par le clivage, à l'époque, à l'échelon international entre le bloc de l'Est, privilégiant les droits économiques et sociaux et le bloc de l'Ouest, privilégiant les droits civils et politiques.

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C-L'existence de nombreux autres textes

À côté des textes les plus essentiels, Déclaration Universelle et Convention Européenne, il existe d'autres conventions importantes, élaborées sous l'égide de l'ONU ou à l'échelon régional.

1. Les Conventions adoptées sous l'égide de l'O.N.U.

a-Les deux pactes de 1966

Comme la Déclaration universelle n'est pas juridiquement sanctionnée, l'ONU a eu le souhait d'élaborer deux textes reprenant les principes affirmés en 1948, mais accompagnés d'un mécanisme de contrôle. Il s'agit :

du Pacte international relatif aux droits civils et politiques reprenant largement les dispositions de la Déclaration Universelle portant sur les libertés et droits traditionnels, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, reprenant les du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, reprenant les dispositions sociales de la Déclaration universelle. Ces deux pactes ont été adoptés par l'assemblée générale de l'ONU le 16 décembre 1966 .

La séparation des différents droits et libertés entre deux pactes s'explique par le clivage, à l'époque, à l'échelon international entre le bloc de l'Est, privilégiant les droits économiques et sociaux et le bloc de l'Ouest, privilégiant les droits civils et politiques.

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b-L'existence de conventions plus précises

Il est bien évidemment impossible de se livrer à une énumération qui comprendrait de très nombreux textes. Cependant certaines conventions apparaissent particulièrement symboliques.

Parmi les textes relatifs aux droits les plus fondamentaux de la personne humaine, qui continuent pourtant à être quotidiennement violés par de nombreux Etat, on peut retenir certaines conventions :

Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide (ratifiée France 1950).

Convention du 21 décembre 1965 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale .

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les discriminations à l'égard des femmes.

l'égard des femmes.

Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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L'ONU a, depuis quelques décennies, mis l'accent sur la nécessité de protéger les droits des enfants. Ce mouvement a été lancé par la Déclaration des droits de l'enfant du 20 novembre 1959, votée à l'unanimité par l'assemblée générale de l'O.N.U. : droit à une protection spéciale, droit à un nom, droit à la Sécurité Sociale, droit à l’éducation, droit à la protection.

Trente ans après est proclamée la Convention relative aux droits de

l'enfant du 20 novembre 1989, volontairement adoptée à la date

anniversaire des trente ans de la déclaration. Cette convention, ratifiée

par la France dès 1990, définit l'enfant comme un être humain de

moins de 18 ans, et se livre à une reprise des droits reconnus en 1959,

auxquels s'ajoutent notamment le droit à la liberté de pensée, de

conscience, d'expression, de religion. Chaque année de nouvelles

conscience, d'expression, de religion. Chaque année de nouvelles

conventions sont adoptées, en particulier pour lutter contre l'esclavage

et le trafic des enfants, le travail forcé, la prostitution. La difficulté

principale tient à l'absence d'application de ces textes par de nombreux

États, y compris par certains de ceux qui les ont signés et ratifiés. Une

autre difficulté consiste à trouver des mécanismes permettant une

sanction réelle en cas de non-respect de ces textes.

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2. Les Conventions régionales

Les conventions régionales sont les conventions élaborées dans le cadre des organisations internationales correspondant à un continent.

a-Les conventions des institutions européennes

En premier lieu, certaines conventions ont été élaborées, toujours sous l'égide du Conseil de l'Europe, par exemple :

la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961 ;

la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du 26 novembre 1987.

traitements inhumains ou dégradants du 26 novembre 1987.

En deuxième lieu, il a parfois existé une "alliance" entre le Conseil de l'Europe et "l'ancienne CEE " devenue ensuite Union Européenne : déclaration du 5 avril 1977 du Parlement européen et du Conseil, soulignant l'importance attachée à la Convention européenne des droits de l'homme. Le traité de Maastricht fait lui aussi, référence aux droits de l'homme. La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne adoptée en décembre 2000 réaffirme les droits résultant des traditions et des obligations internationales des pays concernés.

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En troisième lieu on peut évoquer des textes élaborés dans le cadre de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (devenu ensuite l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe).

À ce titre, on peut citer, l'acte final d'Helsinki signé le 1er août 1975, qui fait référence au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

b-Les autres conventions régionales

Les organisations régionales de divers continents ont élaborés des textes sur les droits de l'homme et les libertés.

textes sur les droits de l'homme et les libertés.

En premier lieu, on peut évoquer la Convention américaine relative

aux droits de l'homme adoptée par les États américains le 22

novembre 1969, proche du contenu de la Convention européenne

des droits de l'homme. Antérieurement à ce texte, on peut rappeler

l'existence de la Déclaration américaine des droits et devoirs de

1948.

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En deuxième lieu, peut être citée la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, adoptée par l'organisation de l'unité africaine (Nairobi, le 28 juin 1981). Elle est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. Ce texte comporte certaines originalités. Il souligne l'importance attachée au droit au développement, l'accent est mis sur la primauté de la communauté sur les libertés individuelles et sur l'importance du droit des peuples. Symbolique de cette approche novatrice, l'article 29 est souvent cité ; Il évoque le devoir de chaque individu de veiller «à la préservation et au renforcement des valeurs culturelles africaines positives dans un esprit de tolérance, de dialogue et de culturelles africaines positives dans un esprit de tolérance, de dialogue et de concertation et, d'une façon générale, de contribuer à la promotion de la santé morale de la société».

En troisième lieu, il y a eu aussi, plus récemment, la Charte arabe des droits de l'homme adoptée en 1994 par les États de la Ligue Arabe.

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