(1)CAP GEMINI Société
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Texte intégral
(2) ASSEMBLEE A CARACTERE ORDINAIRE ¾. Renouvellement du mandat de neuf administrateurs.. ¾. Renouvellement du mandat de deux censeurs.. ¾. Fixation du montant d'Administration.. ¾. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions.. annuel. des. jetons. de. présence. alloués. au. Conseil. ¾. Autorisation à consentir au Conseil d'Administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société.. ¾. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves.. ¾. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance avec droit préférentiel de souscription des actionnaires.. ¾. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créance sans droit préférentiel de souscription des actionnaires.. ¾. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le montant des émissions mentionnées aux deux points précédents dans le cadre d'options de surallocation.. ¾. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société ou à l'attribution de titres de créance en rémunération de titres apportés à toute offre publique d'échange initiée par la Société ou d'apports en nature à la Société de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.. ¾. Plafond général des délégations de compétence conférées en vertu des quatre points précédents.. ¾. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue de réaliser une augmentation de capital réservée aux adhérents de Plans d'Epargne d'Entreprise du Groupe à créer le cas échéant.. ¾. Mise à jour des statuts concernant la tenue de réunions du Conseil d'Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication.. o0o. WorldReginfo - 45de2987-2ddd-4457-b145-7459e6e68296. ASSEMBLEE A CARACTERE EXTRAORDINAIRE.
(3) Les actionnaires qui désireraient assister à cette Assemblée voudront bien en faire la demande par écrit à l'un des établissements désignés ci-dessous. Une lettre d'admission leur sera adressée directement à la suite de cette demande. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les actionnaires propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours au moins avant la date de cette Assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront avoir déposé au plus tard cinq jours avant la date de cette Assemblée, le certificat d'immobilisation établi par l'intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres, constatant l'indisponibilité de leurs actions jusqu'à la date de l'Assemblée, aux guichets des établissements co-domiciles mentionnés ci-après. Tout actionnaire peut voter par correspondance. Une formule unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes seront adressées à tous les actionnaires inscrits au nominatif. Les titulaires d'actions au porteur désirant voter par correspondance ou donner procuration peuvent se procurer auprès du siège social de la Société ou des établissements co-domiciles ciaprès mentionnés ledit formulaire et ses annexes ; la demande doit être formulée par écrit et parvenir six jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte qu'à condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'Assemblée au siège social de la Société ou à Caceis Corporate Trust, Assemblées Générales Centralisées, 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issyles-Moulineaux Cedex 09, cinq jours au moins avant ladite date aux autres établissements. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation d'immobilisation de leurs actions.. Liste des établissements co-domiciles : - Le Crédit Lyonnais - Lazard Frères Banque - BNP Paribas - IXIS Investor Services - CACEIS - CT - Natexis Banques Populaires - Société Générale Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social. L'avis de réunion valant avis de convocation a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 31 mars 2006.. Le Conseil d'Administration. WorldReginfo - 45de2987-2ddd-4457-b145-7459e6e68296. Tout actionnaire ayant transmis sa formule de procuration ou son formulaire de vote par correspondance, ou ayant demandé une carte d'admission, pourra néanmoins céder ensuite tout ou partie de ses actions. Dans un tel cas, une révocation de l'indisponibilité des actions au porteur concernées, ou une révocation de l'inscription nominative desdites actions, devra être notifiée au teneur de compte habilité. Cette révocation doit être notifiée à ou avant 15h (heure de Paris) la veille de l'Assemblée et être accompagnée des informations permettant, selon le cas, d'annuler la participation à l'Assemblée de l'actionnaire concerné, ou de modifier le nombre d'actions et de voix correspondant à sa participation..
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