Sommaire :
Pages Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’information semestrielle 2007 5 Rapport d’activité semestriel pour la période du 1er janvier au 30 juin 2007 7
Bilans consolidés comparés 13
Comptes de résultats comparés 14
Variation des capitaux propres comparés 15
Tableau de variation de la trésorerie 16
Annexe aux comptes consolidés 17
Conseil d’administration
Alain DUMENIL, Président Philippe MAMEZ, Administrateur Patrick ENGLER, Administrateur Pierre BERNEAU, Administrateur Jacques HALPERIN, AdministrateurDirection générale
Alain DUMENIL, Directeur Général
Philippe MAMEZ, Directeur Général Délégué
Commissaires aux comptes
Titulaires :
DELOITTE & ASSOCIES Audit et Conseil Union Suppléants :
B.E.A.S.
SOGEC AUDIT
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l’information semestrielle 2007
Mesdames. Messieurs les Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Acanthe Développement, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration.
Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France, Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en œuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés, avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 10.2 de l'annexe relative à des contentieux fiscaux en cours et qui précise les motifs ayant conduit la société à ne pas constituer de provision à ce titre.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 15 octobre 2007 Les Commissaires aux Comptes
Audit et Conseil Union Deloitte & Associés
Jean-Marc FLEURY Albert AIDAN
RAPPORT SEMESTRIEL POUR LA PERIODE DU 1
erJANVIER AU 30 JUIN 2007
I - ACTIVITE DEPUIS LE 1er JANVIER 2007
Au cours du 1er semestre, le groupe a réalisé les cessions suivantes :
- pour un montant de 356 K€, 8 lots de son immeuble situé en Guadeloupe dont quelques uns étaient déjà sous promesse au 31 décembre 2006. En outre 4 promesses de vente signées au cours du 1er trimestre 2007 pour un montant total de 519 K€ ont été réalisées courant juillet 2007, - pour un montant de 45 K€, 2 parkings situés à Paris (2ème),
- et, pour un montant de 540 K€, une surface commerciale située au 28, rue Bonaparte à PARIS (6ème).
Par ailleurs diverses opérations d’arbitrage lancées en 2006 dans le cadre du recentrage du patrimoine du Groupe sur les immeubles parisiens haut de gamme se sont poursuivies :
- concernant l’immeuble d’Ivry (entrepôts) un accord a été trouvé avec la Mairie sur le prix de cession et les actes sont en préparation,
- la signature de la vente d’un terrain à Fernay-Voltaire à un promoteur national (promesse signée en 2006) a été retardée par les délais d’instruction du PC mais celui-ci a été délivré et la vente devrait intervenir au 2ème semestre,
- concernant le terrain de Verdun, un accord a été trouvé avec la Mairie pour permettre la réalisation, sur celui-ci, d’un programme de logements de 3.800m2; un projet a été préparé par notre architecte en accord avec les services de la Ville et un promoteur sera choisi pour sa réalisation,
- les travaux de rénovation et de transformation en logements de l’immeuble du 8ème d’une surface de 2.757 m² (actuellement vide sauf les commerces du RC) lancés en octobre 2006 se sont poursuivis avec une livraison prévue en décembre 2007 ; la vente des 30 appartements est en cours (9 promesses et une vente signées à la date du 1er octobre 2007),
- enfin pour l’opération de promotion réalisée à Paris (16ème) les travaux de construction de cet immeuble de logements se poursuivent avec un objectif de livraison à l’automne 2008.
A la fin du 1er Semestre 2007, le Groupe ACANTHE DEVELOPPEMENT a acquis, à travers une prise de participation dans la SCI SOGEB (2/3 du capital pour 8,8 M€), un immeuble d’une surface de 1 100 m² situé au 3 rue Clément Marot PARIS 8ème, qui est actuellement librede toute occupation ; un programme de travaux de rénovation est en cours de définition.
Votre Groupe a également poursuivi la valorisation de ses actifs :
- la 1ère phase de la régularisation administrative de l’immeuble du 2-4 rue de Lisbonne à Paris (8ème) a été achevée au 1er semestre par l’obtention d’un PC et de la conformité ; la 2ème phase (changement
d’affectation) sera réalisée au 2ème semestre 2007 dans le cadre des nouvelles règles d’urbanisme ; la commercialisation des lots concernés actuellement vacants (environ 60% de l’immeuble) sera alors lancée, - le PC de rénovation pour l’immeuble du 17 rue François 1er à Paris (8ème) a été obtenu et une consultation
d’entreprises a été lancée en septembre 2007,
- enfin les travaux de création de 2 appartements au dernier étage de l’immeuble de la rue d’Argenteuil (Paris 1er) vont être réalisés après la libération des chambres de service.
Au 30 juin, le patrimoine de votre société qui se répartissait à hauteur de 59.857 m2 en Ile de France et 40.609 m2 en Province et à l’Etranger était composé de la façon suivante :
Bureaux : 47.367 m2 Commerces : 17.029 m2 Hôtels : 30.472 m2
Habitations 5.599 m2
Par ailleurs, l’endettement bancaire a légèrement diminué au 1er semestre pour se situer au 30 juin 2007 à environ 89 M€ et la trésorerie disponible à cette même date est d’environ 23 M€.
II – COMPTES CONSOLIDES
Conformément au règlement 1606/2002 de la commission européenne du 19 juillet 2002, le Groupe ACANTHE DEVELOPPEMENT applique les normes IAS/IFRS à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2005.
Les états financiers au 30 juin 2007 ont été arrêtés sur les mêmes bases que celles utilisées pour les comptes au 31 décembre 2006, c'est-à-dire selon les normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne à cette date et également selon les options et exceptions choisies par le groupe, aucun changement de norme ou d’interprétation n’étant applicable a notre activité.
Les capitaux propres consolidés de votre groupe s’élèvent à 421 828 K€ pour un total de bilan de 538 038 K€.
Conformément à la norme IAS 32, tous les titres d’autocontrôle détenus par le groupe sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres, et ce quelle que soit la catégorie dans laquelle ils ont été affectés (titres immobilisés ou valeurs mobilières de placement). Le produit ou la perte sur la cession éventuelle des actions d’autocontrôle est imputé directement sur les capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins values n’affectent pas le résultat net de l’exercice.
Les actions propres ACANTHE DEVELOPPEMENT, ainsi que les BSA ACANTHE DEVELOPPEMENT sont par conséquent retraités des capitaux propres.
En ce qui concerne le compte de résultat de ce semestre, le bénéfice part du groupe s’élève à 22 519 K€.
Il comprend principalement les éléments suivants :
- Un chiffre d’affaires de 8 400 K€ composé des loyers (7.253 K€) et refacturations de charges (1.147 K€) ;
- la totalité des charges liées à votre patrimoine immobilier pour 1 827 K€ .Le revenu net des immeubles s’élève ainsi à 6 573 K€ ;
- des salaires et charges sociales pour 392 K€ ;
- des autres frais généraux pour 1 319 K€ regroupant notamment le coût des locaux du siège social, les honoraires des conseils et commissaires aux comptes et les publications légales et financières ;
- des autres produits et charges représentant une charge nette de 169.K€
- des revenus des autres activités pour 675 K€ correspondant à des refacturations d’honoraires et charges ;
- des dotations et reprises de provision sur créances irrécouvrables représentant une charge nette de 226 K€ ainsi qu’une dotation aux provisions pour risque (litige client) d’un montant de 209 K€ ;
- des amortissements sur le matériel de bureau et informatique (23 K€) et les locaux occupés par le Groupe (51 K€) ;
- une variation de la juste valeur des immeubles de placement de 19 052 K€ ; - un résultat déficitaire de cessions d’immeubles pour 17 K€;
- un coût de l’endettement net pour un total de 1 379 K€ ;
- une perte financière nette de 11 K€ sur les autres produits et charges financiers, regroupant les produits et charges non directement liés aux produits de trésorerie, et aux charges d’intérêts d’emprunts.
De ces produits et charges doivent être retirés la part des intérêts minoritaires représentant une perte de 9 K€.
III – OPERATIONS ET EVENEMENTS IMPORTANTS DU SEMESTRE ECOULE :
Les opérations et événements importants définis strictement au sens de l’information permanente visée par le règlement général de l’AMF (article 222-1 et suivants) qui se sont déroulées au cours du 1er semestre 2007 sont les suivantes :
Le Conseil d'Administration du 4 janvier 2007 a constaté une augmentation du capital social d’un montant de 424.230 euros, portant celui-ci de 30.358.914 € à 30.783.144 €.
Cette augmentation est due :
- à l’exercice de 2.381.800 BSA (code ISIN FR 0000322059) à échéance au 31 octobre 2007 donnant lieu à la création, avant le 31 décembre 2006, de 1.076.571 actions nouvelles compte tenu de l’ajustement des bases de conversion intervenue de 5 BSA pour 2,26 actions nouvelles
- à l’exercice de 1.699.425 BSA (code ISIN FR 0000346975) à échéance au 31 octobre 2009 donnant lieu à la création, avant le 31 décembre 2006, de 46.203 actions nouvelles compte tenu de l’ajustement des bases de conversion intervenue de 75 BSA pour 2,04 actions nouvelles
Le capital social est donc passé de 30.358.914 € représenté par 80.348.168 actions à 30.783.144 € représenté par 81.470.942 en actions.
Le Conseil d'Administration du 26 janvier 2007 a constaté une augmentation du capital social d’un montant de 1.013.097 euros. Cette augmentation est due :
- à l’exercice de 98.576.400 BSA (code ISIN FR 0000346975) à échéance au 31 octobre 2009 donnant lieu à la création de 2.681.274 actions nouvelles compte tenu de l’ajustement des bases de conversion intervenue de 75 BSA pour 2,04 actions nouvelles.
Le capital social est donc passé de 30.783.144 € représenté par 81.470.942 actions à 31.796.241 € représenté par 84.152.216 actions.
Le Conseil d'Administration du 2 mars 2007 a constaté une augmentation du capital social d’un montant de 5.308 euros. Cette augmentation est due :
- à l’exercice de 516.675 BSA (code ISIN FR 0000346975) à échéance au 31 octobre 2009 donnant lieu à la création de 14.049 actions nouvelles compte tenu de l’ajustement des bases de conversion intervenue de 75 BSA pour 2,04 actions nouvelles.
Le capital social est donc passé de 31.796.241 € représenté par 84.152.216 actions à 31.801.549 € représenté par 84.166.265 actions.
Le Conseil d’Administration du 20 mars 2007 a constaté une augmentation du capital social d’un montant de 13.911 €. Cette augmentation est due :
- à l’exercice de 1.352.850 BSA (code ISIN FR 0000346975) à échéance au 31 octobre 2009 donnant lieu à la création de 36.818 actions nouvelles compte tenu de l’ajustement des bases de conversion intervenue de 75 BSA pour 2,04 actions nouvelles.
Le capital social est donc passé de 31.801.549 € représenté par 84.166.265 actions à 31.815.460 € représenté par 84.203.083 actions.
L’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 21 mars 2007 a décidé la distribution exceptionnelle d’un montant de 0,16 € par action prélevée sur le poste « prime d’émission », soit la somme globale de 13.472.493,28 € compte tenu du nombre d’actions existant au jour de l’assemblée générale, arrêté, par le conseil d'administration du 21 mars 2007 à 15 heures, à 84.203.083 actions.
Suite à cette distribution, le conseil d'administration a constaté que les nouveaux taux de conversion des bons de souscription d’actions (BSA) restant en circulation sont les suivants :
- Pour les bons de souscription d’actions (BSA) à échéance 2007 (code ISIN et Euronext FR0000322059 - Mnémonique ACABS) : 5 BSA permettent de souscrire 2,37 actions ACANTHE DEVELOPPEMENT à un prix de 3,80 €,
- Pour les bons de souscription d’actions (BSA) à échéance 2009 (code ISIN et Euronext FR000346975- Mnémonique ACBS2) : 75 BSA permettent de souscrire 2,14 actions ACANTHE DEVELOPPEMENT à un prix de 4,00 €.
Ces nouveaux taux sont applicables à compter du 22 mars 2007.
Le Conseil d’administration du 21 mai 2007 a constaté une augmentation du capital social d’un montant de 9.127 €. Cette augmentation est due :
- à l’exercice de 1 005 BSA (code ISIN FR 0000322059) à échéance au 31 octobre 2007 donnant lieu à la création de 476 actions nouvelles compte tenu de l’ajustement des bases de conversion intervenu de 5 BSA pour 2,37 actions nouvelles ;
- à l’exercice de 830 250 BSA (code ISIN FR 0000346975) à échéance au 31 octobre 2009 donnant lieu à la création de 23 684 actions nouvelles compte tenu de l’ajustement des bases de conversion intervenu de 75 BSA pour 2,14 actions nouvelles.
Le capital social est donc passé de 31.815.460 € représenté par 84.203.083 actions à la somme de 31.824.587 € représenté par 84.227.243 actions.
L’Assemblée générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 mai 2007 a décidé de l’affectation du bénéfice de 11.194.668,12 € de l’exercice 2006. Outre l’inscription à la réserve légale de 559.714 €, il a été décidé de procéder à la distribution de 0,13 € par action, soit 10.591.222,46€. L’assemblée a donné la possibilité aux actionnaires de convertir les coupons détachés en actions nouvelles. Le solde du bénéfice distribuable soit la somme de 66.040,50 € (Bénéfice 2006 + Report à nouveau – réserve légale – distribution) a été portée en autres réserves.
Le Conseil d’Administration du 15 juin 2007, agissant sur délégation de pouvoirs conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle et Extraordinaire en date du 22 mai 2007 a constaté une augmentation du capital social d’un montant de 924.413 €. Cette augmentation est due :
- à l’exercice de 2.458.425 BSA (code ISIN FR 0000346975) à échéance au 31 octobre 2009 donnant lieu à la création de 70.148 actions nouvelles compte tenu de l’ajustement des bases de conversion intervenu de 75 BSA pour 2,14 actions nouvelles ;
- aux réinvestissements de 54.578.970 coupons issus de l’opération de paiement du dividende en actions intervenus entre le 28 mai et le 7 juin 2007, donnant lieu à la création de 2.376.018 actions nouvelles ; - à l’incorporation d’une somme de 149,71 euros prélevée sur le compte « prime d’émission » pour
arrondissement du capital.
Le capital social est donc passé de 31.824.587 € représenté par 84.227.243 actions à 32.749.000 € représenté par 86.673.409 actions.
Le Conseil d’Administration du 29 juin 2007, a constaté une augmentation du capital social d’un montant de 677 €. Cette augmentation est due :
- à l’exercice de 62 925 BSA (code ISIN FR 0000346975) échéance 31 octobre 2009 donnant lieu à la création de 1 794 actions nouvelles compte tenu de l’ajustement des bases de conversion intervenu de 75 BSA pour 2,14 actions nouvelles ;
Le capital social est donc passé de 32.749.000 € représenté par 86.673.409 actions à la somme de 32.749.677 € représenté par 86.675.203 actions.
Concernant les titres d’autocontrôle, la société SURBAK a exercé 97.384.950 BSA ACANTHE à échéance au 31 octobre 2009 et ne détient plus que 50 BSA sur les 454.044.000 BSA ACANTHE à échéance au 31 octobre 2009 en circulation au 30 juin 2007.
Au 30 juin 2007, la société ACANTHE DEVELOPPEMENT détient au travers d’un contrat de liquidité 85.348 actions propres.
Les sociétés contrôlées suivantes détiennent au 30 juin 2007 une quotité du capital de la société :
- La société SIF DEVELOPPEMENT : 1.96 % du capital (soit 1.696.766 actions sur les 86.675.203 actions ACANTHE DEVELOPPEMENT existant au 30 juin 2007)
- La société SURBAK : 3,78% du capital (soit 3.284.171 actions sur les 86.675.203 actions ACANTHE DEVELOPPEMENT existant au 30 juin 2007)
IV - FAITS CARACTERISTIQUES INTERVENUS DEPUIS LE 30 JUIN 2007
Le Conseil d’Administration du 25 juillet 2007 a nommé M. Alain DUMENIL en qualité de PDG, suite à la démission de M. Philippe MAMEZ. Ce même conseil d’administration à décidé d’attribuer des actions gratuites et des options de souscription ou d’achat d’actions.
- Décision d’attribution gratuite d’actions à émettre (en vertu de l’autorisation donnée par la 2ème résolution de l’AGM du 21 mars 2007) : attribution de 8 660 000 actions gratuites (représentant 9, 99132 % du capital social émis de la Société à ce jour) au profit de Monsieur Alain DUMENIL en sa qualité de Président directeur général de la Société réparties comme suit : 4,99566 % soit 4 330 000 actions soumises à une période d’acquisition de deux ans et une période de conservation de 2 ans et, 4,99566 % soit 4 330 000 actions soumises à une période d’acquisition de 4 ans, sans période de conservation.
- Décision d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions (en vertu de l’autorisation donnée par la 1ère résolution de l’AGM du 21 mars 2007) : attribution au profit de Monsieur Alain DUMENIL en sa qualité de Président directeur général de la Société de 8 667 520 Options. Prix d’exercice des options : 3,21 euros pour la souscription d’une action, et 3,22 euros pour l’achat d’une action. Les options seront exerçables après une période d’acquisition d’un an (soit à partir du 26 juillet 2008), et auront une validité jusqu’au 25 juillet 2017.
L’assemblée Générale du 20 septembre 2007 a pris acte de la démission du Cabinet MAZARS et GUERARD, Commissaire aux Comptes titulaire, et a décidé de nommer en remplacement le cabinet DELOITTE &
ASSOCIES, 185 avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine cedex (92524), représenté par Monsieur Albert AIDAN, aux fonctions de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
Elle a également pris acte de la démission de Monsieur Patrick RENY, Commissaire aux Comptes suppléant, et a décidé de nommer en remplacement, le cabinet B.E.A.S, 7-9 Villa-Houssaye à Neuilly-sur-Seine cedex (92524), représenté par Monsieur Alain PONS, aux fonctions de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
V – SITUATION ET VALEUR DU PATRIMOINE - PERSPECTIVES D’AVENIR
Le patrimoine de votre groupe ainsi recentré et focalisé sur l’immobilier de bureaux offre une grande sécurité dans la mesure où il est principalement situé dans le quartier central d’affaires parisien.
Compte tenu des baux signés à ce jour, le montant des loyers annuels de vos immeubles du patrimoine « pro- forma » s’élève à 15,5 M€ en baisse par rapport à l’année dernière de 0,7 M€. Mais cette baisse est essentiellement liée à la résiliation du bail concernant l’immeuble commercial sis rue François 1er à Paris (8ème) pour lequel le permis de construire a été obtenu au cours du 1er semestre 2007. Ce bail générait un loyer annuel de 2,2 M€.
L’Actif Net Réévalué hors droits et avant fiscalité latente sur les plus-values éventuelles dégagées lors de la cession de BSA en autocontrôle, non transformés en actions, peut, au 30 juin 2007, se déterminer ainsi :
En K€
- Capitaux propres consolidés (méthode juste valeur) 421.828
- Titres d’autocontrôle 20.772
Actif Net Réévalué 442.600
Nombre d’actions (au 30.06.07) 86.675.203 ANR (hors droits et avant fiscalité latente) 5,10 € par action ANR après dilution (hors droits et avant fiscalité latente) 4,68 € par action
ACANTHE DEVELOPPEMENT - Comptes Consolidés Comptes au 30/06/2007
(milliers d'euros) 30/06/2007
IFRS
31/12/2006 IFRS Actif
Immeubles de placement 468 542 436 104
Immobilisations en cours
Actifs corporels 8 016 7 458
Actifs incorporels
Actifs financiers 3 089 5 913
Total actifs non courants 479 646 449 475
Stocks d'immeubles 17 713 16 227
Clients et comptes rattachés 9 197 6 266
Autres créances 8 900 8 242
Autres actifs courants 398 125 Trésorerie et équivalents de trésorerie 22 184 40 699
Total actifs courants 58 392 71 559
TOTAL ACTIF 538 038 521 034
(milliers d'euros) 30/06/2007
IFRS
31/12/2006 IFRS Passif
Capital 32 750 30 783
Réserves 366 560 320 651
Résultat net consolidé 22 519 62 934
Total Capitaux Propres, part du groupe 421 828 414 368 Réserves Intérêts minoritaires 4 443
Résultat Intérêts minoritaires ( 9 )
Total Capitaux Propres 426 262 414 368
Passifs financiers non courants 67 999 88 486 Provisions pour risques et charges 2 186 82 Impôts différés passifs 11 Total des dettes non courantes 70 196 88 569 Passifs financiers courants 23 738 4 662 Dépôts et Cautionnement 4 046 3 897
Fournisseurs 4 069 2 624
Dette fiscales et sociales 6 087 4 576
Autres dettes 3 391 2 144
Autres passifs courants 249 194 Total des dettes courantes 41 580 18 097
Total dettes 111 776 106 666
TOTAL PASSIF 538 038 521 034
BILANS CONSOLIDES COMPARES
ACANTHE DEVELOPPEMENT - Comptes Consolidés Comptes au 30/06/2007
(milliers d'euros) 30/06/2007
IFRS
30/06/2006 IFRS
Loyers 7 253 7 548
Charges locatives refacturées 1 147 1 782
Charges locatives globales ( 1 827 ) ( 2 391 )
Revenus nets de nos immeubles 6 573 6 939
Revenus des autres activités 675
Frais de personnel ( 392 ) ( 353 )
Autres frais généraux ( 1 319 ) ( 1 029 )
Autres produits et autres charges ( 169 ) ( 287 )
Variation de valeur des immeubles de placement 19 052 1 745 Dotation aux amortissement des immeubles de placement
Perte de valeur des immeubles de placement (dépréciation)
Dotations aux autres amortissements et provisions ( 646 ) ( 153 ) Reprises aux autres amortissements et provisions 141 279
Résultat opérationnel avant cession 23 914 7 141 Résultat de cession d'immeubles de placement ( 17 ) ( 309 )
Résultat opérationnel 23 898 6 832
- Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 498 231 - Coût de l'endettement financier brut ( 1 877 ) ( 1 903 ) Coût de l'endettement financier net ( 1 379 ) ( 1 673 ) Autres produits et charges financiers ( 11 ) 724
Résultat avant impôts 22 508 5 883
Impôt sur les résultats 2 ( 12 )
Résultat net 22 510 5 871
Intérêts minoritaires ( 9 )
Résultat net part du groupe 22 519 5 871
Résultat par action non dilué (en €) 0.266 0.074
Résultat par action dilué (en €) 0.248 0.062
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES COMPARES
Capital Social
Prime d'émission et
de fusion
Réserve de réévaluation
Réserves légales
Action d'Autocontrôle
Réserves
consolidées Résultat Net Total
Au 31/12/2005 30 109 42 148 0 1 907 -21 554 212 855 9 296 274 761
Affectation Résultat 2005 9 296 -9 296 0
Augmentation de capital 23 118 141
Décalage social conso sur la
réévaluation -1 009 -1 009
Titres d’autocontrôle -23 -23
Impact de la juste valeur sur
immeubles 111 038 111 038
Impact rééval immeuble
d'exploitation Basno 63 63
Résultat 30/06/2006 5 871 5 871
Au 30/06/2006 30 132 42 266 63 1 907 -21 577 332 180 5 871 390 842
Au 31/12/2006 30 783 9 437 979 2 391 -15 378 292 466 62 934 414 368
Affectation Résultat 2006 560 62 374 -62 934 0
Distribution de dividendes -13 461 -9 502 -22 963
Augmentation de capital 1 967 10 627 12 594
Titres d’autocontrôle -5 396 16 -5 380
Actifs financiers disponibles
à la vente 88 88
Impact rééval immeuble
d'exploitation Basno 603 603
Résultat 30/06/2007 22 519 22 519
Au 30/06/2007 32 750 6 603 1 670 2 951 -20 774 345 354 22 519 421 828
TABLEAU DE VARIATION DE CAPITAUX PROPRES (en milliers d'Euros)
30/06/2007 30/06/2006 Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net consolidé 22 510 5 871
Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie
Amortissements et provisions 324 73
Variation de juste valeur (19 758) (2 996)
Variation des impôts différés (65)
reprise écarts d'acquisition négatifs 78
Plus values/moins values de cession (33) 71
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 3 121 2 954
Variation du BFR lié à l'activité 1 136 11 895
Flux net de trésorerie généré par l'activité 4 257 14 849
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'immobilisations (1 804) (1 076)
Cessions d'immobilisations 1 064 9 601
Acquisitions d'immobilisations financières et prêts
Remboursement d'immobilisations financières et prêts 2 913 756
Incidence des variations de périmètre (8 636)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (6 463) 9 281
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de capital de la société mère 156 118
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (15 904) Dividendes versés aux actionnaires des sociétés intégrées
Précompte sur distribution (part groupe) Rachat de parts aux minoritaires
Emprunts 150
Remboursements d'emprunts (1 466) (19 328)
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement (17 064) (19 210)
Variation de trésorerie nette (19 270) 4 920
Variation de trésorerie nette (19 270) 4 920
Trésorerie d'ouverture
Disponibilités à l'actif 9 385 14 092
Découverts bancaires (68) (4)
Equivalents de trésorerie 31 313 60 879
Reclassement BBVA (1 001)
40 630 73 966
Trésorerie de clôture
Disponibilités à l'actif 764 987
Découverts bancaires (824) 0
Equivalents de trésorerie 21 420 77 899
21 360 78 886
TABLEAU DE VARIATION DE LA TRESORERIE
(en milliers d'Euros)
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES CONDENSES AU 30 JUIN 2007 SOMMAIRE
Note 1. Faits caractéristiques de la période ... 18
1.1. Distributions de dividendes ... 18
1.2. Acquisition des titres des sociétés BRUXYS (100%) et SOGEB (66,67%) ... 18
Note 2. Référentiel comptable ... 18
Note 3. Saisonnalité de l’activité... 19
Note 4. Utilisation d’estimations ... 19
Note 5. Evolution du périmètre de consolidation ... 19
5.1. Acquisition de 100% des titres de la société BRUXYS ... 19
5.2. Acquisition de 66,67% des titres de la société SOGEB ... 19
5.3. Date de clôture ... 20
Note 6. Notes annexes : bilan ... 21
6.1. Immeubles de placements... 21
6.2. Actifs financiers non courants ... 22
6.3. Stocks d’immeubles... 22
6.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie ... 22
6.5. Capitaux propres... 23
6.5.1. Capitaux propres – part du Groupe... 23
6.5.2. Capitaux propres – intérêts minoritaires... 23
6.6. Provisions pour risques et charges... 23
6.7. Passifs financiers courants et non courants ... 23
Note 7. Notes annexes : compte de résultat... 25
7.1. Revenus nets des immeubles ... 25
7.2. Coût de l’endettement financier net... 25
7.3. Vérification de la charge d’impôt à fin juin 2007... 26
Note 8. Informations sectorielles... 26
8.1.1. Compte de résultat par secteur d’activité... 27
Note 9. Engagements hors bilan... 29
Note 10. Autres informations ... 31
10.1. Actif Net Réévalué ... 31
10.2. Litiges ... 32
10.3. Entreprises liées ... 32
10.4. Effectifs... 32
10.5. Résultat par action ... 32
10.6. Evénements postérieurs au 30 juin 2007 ... 35
Note 1. Faits caractéristiques de la période
1.1.Distributions de dividendes
Dividende exceptionnel prélevé sur le poste prime d’émission en date du 21 mars 2007 :
L’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 21 mars 2007 a délégué tous pouvoirs au conseil d’administration pour prendre toutes dispositions nécessaires en vue de la réalisation d’une distribution exceptionnelle et notamment pour assurer la mise en paiement de cette distribution, fixer la date de mise en paiement, arrêter le nombre d’actions existant à la date de l’assemblée, ajuster sur cette base le montant prélevé sur la prime d’émission pour permettre une distribution d’un montant unitaire de 0,16 € par action et ajuster les coefficients de conversion appliqués aux exercices de BSA restant en circulation.
Distribution de dividende :
L’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire du 22 mai 2007 a décidé que chacune des 81 470 942 actions composant le capital social au 31 décembre 2006 recevrait un dividende de 0,13 € par action éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
1.2.Acquisition des titres des sociétés BRUXYS (100%) et SOGEB (66,67%)
Le Groupe Acanthe Développement a fait l’acquisition de deux sociétés au cours du premier semestre 2007. La société BRUXYS SAS a été acquise le 31 mai 2007. Elle a acquis une participation de 66,67 % dans la SCI SOGEB. Cette dernière détient un immeuble situé rue Clément Marot dans le 8ème arrondissement de PARIS (cf. Note 5).
Note 2. Référentiel comptable
Le Groupe a établi ses comptes consolidés annuels 2006 conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne.
Les principes comptables retenus pour l’établissement des états financiers consolidés condensés au 30 juin 2007 sont identiques à ceux utilisés dans les états financiers consolidés établis au 31 décembre 2006 (qui peuvent être consultés sur le site Internet du Groupe : www.acanthedeveloppement.com).
Les nouvelles normes et interprétations d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2007 n’ont pas eu d’incidence sur les comptes établis au 30 juin 2007.
Les nouvelles normes et interprétations d’application obligatoires en 2008 ou 2009 n’ont pas fait l’objet d’application anticipée au 30 juin 2007.
Les comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2007 sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Les comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés annuels de l’exercice 2006.
Aucun changement de méthode comptable ou d’estimation n’a été pratiqué par le Groupe au cours du semestre.
Les comptes consolidés semestriels condensés du Groupe ont été établis le 12 octobre 2007 sous la responsabilité du Conseil d’administration.
Note 3. Saisonnalité de l’activité
L’activité du Groupe n’est pas soumise à des effets significatifs de saisonnalité.
Note 4. Utilisation d’estimations
L’établissement des états financiers consolidés semestriels condensés, en conformité avec les IFRS, conduit la direction du groupe à faire des estimations et formuler des hypothèses ayant une incidence sur les montants reconnus au bilan, sur les notes aux états financiers consolidés semestriels condensés concernant les actifs et passifs à la date d’arrêté des comptes consolidés semestriels condensés ainsi que sur le montant des produits et des charges. Les principales estimations retenues par le groupe concernent :
l’évaluation à la juste valeur des immeubles de placement,
les provisions et les risques fiscaux éventuels.
La direction du groupe procède à ces estimations et appréciations de façon continue sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de ces appréciations.
Les montants qui figureront dans ses futurs états financiers consolidés sont susceptibles de différer de ces estimations en fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes.
Note 5. Evolution du périmètre de consolidation
Au cours du premier semestre 2007 le Groupe a acquis les titres de deux sociétés : - 100% des titres de la société BRUXIS ;
- 66,67% des titres de la société SOGEB.
Ces deux sociétés sont intégrées globalement dans les comptes du Groupe au 30 juin 2007. Le périmètre de consolidation comprend donc, au 30 juin 2007, 40 sociétés intégrées globalement.
5.1.Acquisition de 100% des titres de la société BRUXYS
100% des Titres de la Société BRUXYS SAS ont été acquis par la société ACANTHE DEVELOPEMENT pour 1 € le 31 mai 2007.
La société BRUXYS ne porte pas d’actif et a été achetée dans l’objectif d’acquisitions futures de sociétés civiles immobilières.
Le résultat social de la société BRUXYS fait ressortir une perte de 30 K€. Après élimination des opérations intragroupe, la contribution au résultat consolidé de BRUXYS s’élève à + 55 K€, correspondant au Badwill lié à l’acquisition de SOGEB.
L’acquisition de la société BRUXYS fait ressortir un Goodwill de 4 K€ comptabilisé directement en charge au regard du caractère non significatif de son montant.
5.2.Acquisition de 66,67% des titres de la société SOGEB
Les deux tiers des parts de la SCI SOGEB ont été acquis en numéraire par la SAS BRUXYS le 28 juin 2007 pour un prix d’achat des titres de 8,8 M€, financés par fonds propres à ce jour.
La société civile immobilière porte un immeuble de bureau de 1 110 m² rue Clément MAROT dans le 8ème arrondissement de PARIS.
Le résultat social de la société SOGEB pour le premier semestre 2007 est une perte de 31 K€. Le résultat consolidé de la SOGEB pour la période du 1er semestre 2007 ressort à - 27 K€.
La juste valeur de l’immeuble porté par la société s’élève à 13.250 K€ et a été évaluée par un expert indépendant. Cette acquisition génère un Badwill de 55 K€ immédiatement repris en résultat.
5.3.Date de clôture
Les comptes consolidés condensés couvrent la période du 1er janvier au 30 juin 2007. L’ensemble des sociétés consolidées clôture leurs comptes au 31 décembre, à l’exception des sociétés suivantes :
- FRANCE IMMOBILIER GROUP : 31 mars - IMMOBILIERE DE BEAULIEU : 30 avril
- LORGA : 30 avril
- SIF DEVELOPPEMENT : 30 avril
- VOLPAR : 31 juillet
Pour les besoins des comptes semestriels condensés, un arrêté au 30 juin a été réalisé pour toutes les sociétés consolidées dans les comptes du Groupe.
Note 6. Notes annexes : bilan 6.1.Immeubles de placements
La valeur d’expertise hors droits au 31 décembre 2006 des immeubles de placement détenus par le Groupe s’élève à 436 104 K€.
En K€
Valeur Nette Comptable 31/12/2005
Impact juste valeur
Ouverture
Entrées (Nouvelles acquisitions)
Entrées (dépenses immobilisées)
Entrées (Regroupement
d'entreprises)
Transferts Cessions Variation de juste
valeur
Autres variations
Valeur au 31/12/2006 Immeubles de
placement (IAS 40) 262 161 103 155 2 562 6 170 26 307 -23 174 58 923 436 104
Immeubles destinés
à la vente (IFRS 5) 41 307 7 883 -49 190 0
303 468 111 038 0 2 562 6 170 -22 883 -23 174 58 923 0 436 104
La valeur d’expertise hors droits au 30 juin 2007 des immeubles de placement détenus par le Groupe s’élève à 468 542 K€.
En K€
Valeur Nette Comptable 31/12/2006
Entrées (Nouvelles acquisitions)
(1)
Entrées (dépenses immobilisées)
(2)
Entrées (Regroupement
d'entreprises) (3)
Transferts
Cessions (4)
Variation de juste valeur
(5)
Autres variations
(6)
Valeur au 30/06/2007 Immeubles de
placement (IAS 40) 436 104 1 191 285 13 250 -1 031 19 052 -311 468 542
436 104 1 191 285 13 250 0 -1 031 19 052 -311 468 542
Conformément aux principes comptables retenus par le Groupe les immeubles de placement sont évalués selon la méthode de la juste valeur, les immeubles destinés à la vente cessent d’exister en tant que catégorie distincte, et sont réintégrés dans le poste immeubles de placement, jusqu’à leur cession effective, si des travaux ne sont pas effectués préalablement à la vente.
(1) Trois commercialités pour les immeubles Bd Haussmann, rue pont Boissière, et 21 Bd Poissonnière pour un montant total de 1 191 K€.
(2) Les dépenses immobilisées correspondent aux travaux réalisés sur les immeubles de placements
(3) Un immeuble de bureaux d’une surface de 1 110 m² a été acquis rue Clément Marot dans le 8ème arrondissement de Paris au travers de la société SOGEB.
(4) Les cessions d’immeubles pour une surface totale de 268 m² (70 m² de commerces et 198 m² de logements) concernent les cessions de lots sur l’hôtel Kayela vendu à la découpe, des parkings rue des Jeuneurs, du 28 rue Bonaparte, et des refacturations de travaux au locataire au 10 rue Uzes.
(5) La hausse de valeur des actifs « immeubles de placement » accroît le résultat de 19 052 K€.
(6) La diminution de la valeur des immobilisations de 311 K€ est liée à la résolution d’un litige avec un fournisseur d’immobilisation et à l’abandon de la dette de celui-ci. L’immeuble concerné est le 2-4 rue de Lisbonne sis à PARIS.
6.2.Actifs financiers non courants
Actifs financiers
en K€ 31/12/2006 Augmentations Diminutions 30/06/2007 Echéance à un an au plus
Echéance à plus d'un an et à moins de
5 ans
Echéance à plus de 5 ans
Dépôts à terme nantis 2 903 2 903 0
Actifs financiers disponibles à la
vente (1) 2 979 85 3 064 549 2 515
Dépôts (fonds de roulement) (2) 30 6 24 24
TOTAUX 5 913 85 2 909 3 089 573 2 515 0
(1) Les actifs financiers disponibles à la vente (3 M€) sont nantis en garantie de découverts et d’emprunts bancaires. Les actifs financiers disponibles à la vente sont constitués de SICAV monétaires nanties pour 1.928 K€ et d’un FCP CAPISSIMO 2010 pour 1.136 K€.
(2) Les dépôts (fonds de roulement) correspondent aux sommes versées aux syndics des immeubles en co-propriété.
Les dépôts à terme nantis sont arrivés à échéance au cours du semestre. De ce fait, les 2,9 M€ ont été reclassés en trésorerie.
6.3.Stocks d’immeubles
Conformément à la norme IAS 40, les immeubles faisant l’objet d’aménagement en vue de leur vente sont classés en « Stock d’immeubles » au démarrage des travaux. Il s’agit de l’immeuble sis 27, rue de Rome à PARIS, et du terrain sis rue Claude Terrasse à PARIS.
en K€ 31/12/2006 Transfert Variation
de stocks
Variation de périmètre
Dépréciation 30/06/2007
Stocks d'immeubles 16 227 1 486 17 713
TOTAL 16 227 0 1 486 0 0 17 713
La variation de stocks correspond aux travaux réalisés sur le premier semestre 2007. Aucune sortie de stock d’immeuble n’a été constatée sur le premier semestre.
6.4.Trésorerie et équivalents de trésorerie
en milliers d'€ Valeur nette
au 30/06/2007
Valeur nette au 30/06/2006
Actifs financiers de transaction 21 420 31 314
Disponibilités 764 9 385
Total 22 184 40 699
Les actifs financiers de transaction sont constitués de SICAV monétaires et FCP monétaires.
La variation (- 18,6 M€) s’explique essentiellement par l’acquisition de SOGEB (8,8 M€) et par la distribution de dividende de mars 2007 (13,5 M€).
6.5.Capitaux propres
6.5.1. Capitaux propres – part du Groupe
Au 30 juin 2007, le capital social est composé de 86 675 203 actions pour un montant global de 32 749 677 €. Il est entièrement libéré. Les actions sont nominatives ou au porteur. A cette date, l’autocontrôle représente 5 066 335 actions, et de ce fait les capitaux propres après élimination des titres d’autocontrôle s’établissent à 421 955 K€.
Au cours du premier semestre clos le 30 juin 2007, le capital a été porté de 30 783 144 € représenté par 81 470 942 actions au 31 décembre 2006 à 32 749 677 € représenté par 86 675 203 actions au 30 juin 2007.
Cette augmentation est due :
- A l’exercice de 1 005 BSA 2007 code ISIN FR 0000322059 donnant lieu à la création de 476 actions nouvelles ;
- A l’exercice de 103 797 525 BSA 2009 code ISIN FR 0000346975 donnant lieu à la création de 2 827 767 actions nouvelles ;
- A la conversion de 54 578 970 coupons, donnant lieu à la création de 2 376 018 actions.
Ces exercices et conversions ont eu pour effet d’augmenter le capital social en nominal de 1 966 383,29 € et la prime d’émission de 10 627 017,07 €
Le capital social a été arrondi à chaque augmentation de capital par incorporation d’une somme globale de 149,71 € prélevée sur la prime d’émission.
Le 20 mars 2007, l’Assemblée Générale a décidé une distribution de 0,16 € par action sur la prime d’émission ayant pour incidence une diminution de la prime d’émission de 13 460 865,76 €. Le 22 mai 2007, l’AGM a décidé une distribution de 0,13 € par action avec option de paiement en action.
6.5.2. Capitaux propres – intérêts minoritaires
Ayant acquis les deux tiers des parts sociales de la SOGEB, le Groupe a constaté une quote-part d’intérêts minoritaire lors de l’intégration de cette société. Les capitaux propres part des minoritaires ressort à 4 434 K€ au 30 juin 2007.
6.6.Provisions pour risques et charges
en milliers d'€ 30/06/2007 31/12/2006
Provisions pour risques et charges 2 186 82
Total 2 186 82
Les provisions pour risques et charges comprennent un montant de 1 854 K€ à fin juin 2007 qui était auparavant éliminé en consolidation.
6.7.Passifs financiers courants et non courants
Au 30 juin 2007, le montant total des passifs financiers courants et non courants s’élève à 91 741 K€ contre 93 148 K€ au 31 décembre 2006.
L’endettement net, calculé par différence entre les passifs financiers bruts et la trésorerie et équivalents de trésorerie, ressort à 69 674 K€ au 30 juin 2007 contre 52 449 K€ au 31 décembre 2006.
Dettes
en milliersd'€ 30/06/2007 31/12/2006
Passifs non courants
Emprunts obligataires convertibles
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit > 1 an 66 263 85 991
Dérivés passifs 1 736 2 495
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS NON COURANTS 67 999 88 486
Passifs courants
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit < 1 an 23 047 3 972
Dérivés passifs 8
Intérêts courus 691 682
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS COURANTS 23 738 4 662
Le Groupe ACANTHE DEVELOPPEMENT a procédé au remboursement de l’emprunt contracté auprès de Hypo Real Estate Bank international AG pour le bien situé rue François 1er courant août 2007 (13,7M€), ce qui explique le reclassement important des emprunts situés en passifs non courants vers les passifs courants. De plus, un emprunt contracté auprès de la Hypo Real Estate Bank International AG arrivera à échéance au cours du premier semestre 2008 pour un capital restant dû de 5,1 M€.
Hors intérêts courus, les emprunts et dettes s’élèvent à 91 046 K€ au 30 juin 2007.
Le capital restant dû des emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ressort à 88 489 K€ au 30/06/2007. Le montant est composé :
- d’emprunts à taux fixe pour 1 863 K€,
- d’emprunts à taux fixe assorti d’une échéance de refixation de taux d’intérêt à 5 et 10 ans pour 65 408 K€, - d’emprunts à taux variable pour 21 218 K€.
Le tableau ci-dessous présente les échéances, les périodes de refixation de taux et les dates d’extinction de la dette d’emprunt pour tous les contrats souscrits au 30 juin 2007.
Emprunt < 1an >1 an et < 5 ans à + 5 ans
AAREAL TAUX FIXE 6.834% 17 1 846 1 863
17
1 846 1 863
Crédit Foncier EURIBOR 3 MOIS + 1,30 % Trim novembre - 2016 5.433% 137 624 872 1 632 Crédit Foncier EURIBOR 3 MOIS + 1,30 % Trim novembre - 2013 5.419% 161 731 314 1 206 SADE EURIBOR 3 MOIS + 1,20 % Trim décembre - 2014 5.509% 80 358 258 696 SADE EURIBOR 3 MOIS+ 1,20 % Trim décembre - 2014 5.733% 19 83 61 162 Crédit Foncier EURIBOR 3 MOIS + 1,30 % Trim août - 2016 5.482% 145 673 915 1 733 Crédit Foncier EURIBOR 3 MOIS + 1,30 % Trim septembre - 2013 6.635% 234 1 118 418 1 770 Hypo Real Estate Bank International AG EURIBOR 3 MOIS + 0,85 % Trim juillet - 2015 4.957% 644 3 077 10 296 14 018
1 418
6 666 13 134 21 218
Hypo Real Estate Bank PEX 5 ANS + 0,85 % 01/01/2011 juillet - 2021 4.910% 91 431 1 453 1 975 Hypo Real Estate Bank International AG PEX 5 ANS + 1,05 % 30/10/2008 octobre - 2018 4.820% 554 2 740 15 830 19 124 Hypo Real Estate Bank PEX 5 ANS + 0,90 % 30/09/2008 septembre - 2019 4.560% 667 3 051 5 468 9 186 Hypo Real Estate Bank International AG PEX 5 ANS + 1,50 % 01/05/2008 juillet - 2018 5.200% 13 689 13 689 Hypo Real Estate Bank PEX 5 ANS + 0,85 % 31/07/2007 juillet - 2021 4.800% 153 732 2 483 3 368
Hypo Real Estate Bank International AG PEX 5 ANS + 1,10 % janvier - 2008 5.150% 5 132 5 132
Hypo Real Estate Bank PEX 5 ANS + 0,85 % 31/07/2011 juillet - 2021 4.920% 75 359 1 207 1 641 20 361
7 314 26 441 54 115
Hypo Real Estate Bank International AG PEX 10 ANS + 0,85 % 30/10/2011 avril - 2016 6.500% 127 667 2 563 3 357 Hypo Real Estate Bank International AG PEX 10 ANS + 0,85 % 30/10/2011 avril - 2016 6.290% 185 976 3 694 4 856 Hypo Real Estate Bank International AG PEX 10 ANS + 0,85 % 30/10/2011 avril - 2016 6.290% 119 622 2 339 3 080
431
2 265 8 596 11 293 22 227
18 091 48 171 88 489 Sous Total PEX 5 ans
Sous Total PEX 10 ans TOTAL GENERAL Sous Total Taux Fixe
Sous Total Euribor
Parts
Capital restant dû au 30/06/2007 Nature du taux
Date Changement de
Taux
Date fin d'emprunt TAUX
Au 30 juin 2007, le sous-jacent de la convention de SWAP type CAP sur pente (taux évolutif encadré) pour un montant de 20 000 K€ représentait un passif de 1 736 K€.
Instruments échéance
Notionnel au 30/06/2007
en K€
Juste valeur au 30/06/2007
en K€
Passif
Variation de la juste valeur 30 juin 2007 / 31
décembre 2006 en K€
Swap CAP sur pente 0% - 6,94% juin 2012 20 000 1 736 -759
CAP 5,6% février 2007 -1
20 000 1 736 -760
Ces dérivés sont comptabilisés individuellement et évalués à la juste valeur par résultat sans recours à la comptabilité de couverture.
Note 7. Notes annexes : compte de résultat 7.1.Revenus nets des immeubles
en milliers d'€ 30/06/2007 30/06/2006
Loyers 7 253 7 548
Charges locatives refacturées 1 147 1 782 Charges locatives globales ( 1 827 ) ( 2 391 )
Revenus nets des immeubles 6 573 6 939
La baisse des charges locatives refacturées est due pour 360 K€ à l’absence de locataire sur l’immeuble rue François 1er depuis fin 2006. La baisse de loyers liée à cette vacance (1,1 M€) est quant à elle quasiment compensée par les revalorisations indiciaires et les nouveaux loyers sur les autres biens.
7.2.Coût de l’endettement financier net
en milliers d'€ 30/06/2007 30/06/2006
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 498 231 Coût de l'endettement financier brut ( 1 877 ) ( 1 903 ) Charges d'intérêts sur emprunts ( 2 308 ) ( 2 578 ) Coût des échanges de taux ( 297 ) ( 156 ) Variation de valeur des dérivés 728 831 Coût de l'endettement financier net ( 1 379 ) ( 1 672 )
La juste valeur des dérivés est calculée par l’établissement bancaire auprès duquel est souscrit l’instrument financier.
7.3.Vérification de la charge d’impôt à fin juin 2007
en milliers d'Euros 30 juin 2007 30 juin 2006
Résultat net consolidé 22 510 5 871
Impôts sur les sociétés 2 - 12
Résultat avant impôt 22 508 5 883
Taux d'imposition français 33.33% 33.33%
Charge d'impôt théorique - 7 502 - 1 961 Retraitement des sociétés étrangères 45
Résultats non imposés (régime SIIC) 6 971 2 122 Imputation des déficits reportables 488 - 173 Charge d'impôt dans le résultat 2 - 12
Taux effectif d'impôt 0.0% 0.2%
Le taux effectif d’impôt au 30 juin 2007 s’explique par l’option pour le régime SIIC effectuée courant 2005, qui permet une exonération totale des plus values et des revenus liés à l’activité immobilière pour l’intégralité des sociétés françaises consolidées.
Les résultats imposables sont ceux sortants du cadre de cette activité.
Note 8. Informations sectorielles
Le Groupe réalise l’intégralité de son chiffre d’affaires dans la zone Euro, dans le secteur de l’immobilier.
Au 30 juin 2007, le patrimoine immobilier du Groupe représente une surface totale de 100 467 m² répartie de la manière suivante : Nature du patrimoine Situation géographique
Bureaux 47 367 m² Paris 40%
Résidences Hôtelières 30 472 m² Région Parisienne 20%
Habitations 5 599 m² Province 37%
surfaces commerciales 17 029 m² Etranger 3%
Total 100 467 m²
8.1.1. Compte de résultat par secteur d’activité - Au 30 juin 2007 :
Compte de résultat par secteur d'activité
(en K€)
Revenus locatifs 5 096 897 1 126 133 7 253
Charges locatives refacturées 905 117 103 22 1 147
Charges locatives globales -1 316 -240 -203 -68 -1 827
Revenus nets des immeubles 4 685 774 1 026 87 0 6 573
Variation de valeur des immeubles de placement 12 166 5 190 900 476 320 19 052
Dotation aux provisions et pertes sur créances clients -273 -95 -368
Reprise de provisions sur créances clients 138 3 141
Résultat de cessions d'immeubles 16 -2 -31 -17
de placement
Résultat sectoriel 16 732 5 870 1 926 532 320 25 381
Revenus des autres activités 675 675
Frais de personnel -392 -392
Autres frais généraux -1 319 -1 319
Autres produits et charges -174 -174
Autres amortissements et provisions -283 -283
Coût de l'endettement net -1 379 -1 379
Autres produits et charges financiers -11 -11
Résultat avant impôts 16 732 5 870 1 926 532 -2 563 22 499
Impôt sur les sociétés 2
Résultat net 22 501
Intérêts minoritaires -9
Résultat net part du Groupe 22 510
Non affectable TOTAL Bureaux Commerces Hôtels Habitations
La variation de juste valeur attribuée à la rubrique non affectable correspond à une augmentation de valeur d’un terrain. Ce secteur n’a pas été créé car il ne représente pas une part significative des actifs.