PV de délibération dette - Semestre 2 - 2021/2022
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Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 25 mars 2021 le conseil municipal a décidé d’acquérir la maison située au 19 Chemin de Sémial sur
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Russe A1 12h-13h30 Mme Shishova Salle : En attenteC.
*Si, au 30 juin 2022, le nombre d’offices créés n’a pas permis l’installation libérale de 50 nouveaux huissiers de justice, des offices de commissaires de justice devront être
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ةيبعشلا ةيطارقميدلا ةيرئازجلا ةيروهمجلا يملعلا ثحبلا و يلاعلا ميلعتلا ةرازو ةدكيكس ةعماج مولعلا
