Daniel ROBIN

Daniel ROBIN

Co-Secrétaire Général Emmanuel MERCIER Secrétaire national à

Madame Josette THEOPHILE Directrice Générale des Ressources Humaines

Ministère de l’Education Nationale 110, rue de Grenelle

75007 PARIS

Paris, le 18 juin 2010 Madame la Directrice,

Suite aux modifications statutaires du 28 mai 2010 rendant obligatoire la présentation du CLES et du C2I pour les lauréats des concours à compter de la session 2011, lesquelles ont fait l'objet d'une opposition unanime de la part des représentants des personnels au CTPM du 19 mai 2010, nous tenons à vous alerter sur l'impossibilité faite à de nombreux enseignants ou CPE titulaires de se présenter aux concours internes ou externes de l'éducation nationale (Agrégation, CAPES ou CPE).

La quasi-totalité des enseignants titulaires ne possèdent ni le CLES ni le C2I. Cela compromet la nomination en qualité de stagiaire des lauréats aux concours externes et mettra en difficulté les lauréats des concours internes pour la titularisation dans le nouveau corps.

Leur expérience professionnelle doit être considérée comme validant ces certifications.

Nous vous demandons ainsi, de modifier l'arrêté du 31 décembre 2009 fixant les diplômes et titres permettant de se présenter aux concours internes et externes de recrutement, afin de dispenser les enseignants et CPE titulaires de justifier du CLES et du C2I comme le permettent les décrets statutaires particuliers des enseignants et CPE

.

L'exigence des deux certifications crée un obstacle supplémentaire à la titularisation des personnels non titulaires. Notre inquiétude est d'autant plus forte que les plans académiques de formation ne proposent pas cette validation, contrairement à l'assurance donnée par le Secrétaire Général du ministère lors du CTPM, indiquant qu'il « revenait aux recteurs d'organiser la formation » et que « celle-ci serait à la charge de l'État »

Veuillez agréer, Madame la Directrice, l’expression de nos salutations distinguées.

Daniel ROBIN Emmanuel MERCIER

1 Article 15 du décret 72-581 : « La liste des titres, diplômes, certificats, attestations ou qualifications

équivalentes attestant des compétences précitées est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation. » La

rédaction est similaire en ce qui concerne les statuts particuliers des autres corps.