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A la recherche de la durabilité de la zone côtière par la construction d’indicateurs de capacité de charge : enseignements à partir du cas d’étude de la lagune de
Thau
Sébastien Roussel, Nicolas Crinquant, Eva Bourdat
To cite this version:
Sébastien Roussel, Nicolas Crinquant, Eva Bourdat. A la recherche de la durabilité de la zone côtière par la construction d’indicateurs de capacité de charge : enseignements à partir du cas d’étude de la lagune de Thau. Colloque usages des indicateurs de développement durable, Apr 2006, Montpellier, France. 21 p. �hal-02815839�
Colloque Usages des
Indicateurs de Développement Durable Session n°4, 4 Avril 2006
A la recherche à la durabilité de la zone côtière par la construction d’indicateurs de la
capacité de charge : enseignements à partir du cas d’étude la lagune de Thau
(Région LR, France)
Sébastien Roussel LAMETA – UM1
ERASME – Ecole Centrale Paris
Nicolas Crinquant ENGREF
Eva Bourdat
MIAL-LR
Introduction
Cadre d’analyse
Motivations de l’article : interrogation sur la
définition d’outils pour l’opérationnalisation de la GIZC ; aide technique aux acteurs locaux
Résultats de l’article : perception des enjeux et
usages des indicateurs
Capacité de charge des espaces littoraux : Durabilité et capacité de charge (1)
Principes de durabilité à retenir :
Efficacité, équité, viabilité ; aspects intergénérationnels
Durabilité faible vs Durabilité forte
Que préserver, quelle quantité préserver (Bromley
[1998])
Capacité de charge des espaces littoraux : Durabilité et capacité de charge (2)
Principes de durabilité à retenir :
Gallagher et al [2003] :
i.
d'équilibre,
ii.
de suivi des notions de participation,
iii.
de conservation et d'efficacité quant à l'utilisation des ressources,
iv.
d'efficacité scientifique,
v.
de prospective,
vi.
d'intégration, d'éducation, de planification, de communication, de résolution des conflits
Durabilité et territoire
Capacité de charge des espaces littoraux : Durabilité et capacité de charge (3)
Définition de la capacité de charge :
T. R. Malthus [1798]
CEL [2002] : la "charge maximale d'activités qu'une ressource ou qu'un système peut supporter sans mettre en péril son intégrité" ; résilience
Indicateurs de développement durable et mesure de la
capacité de charge
Capacité de charge et gestion du littoral (1)
Capacité de charge des milieux / capacité d’accueil des populations
Loi Littoral :
l'article L. 146-2 du code de l'urbanisme / article 3 de la Loi littoral propose une définition de la capacité d'accueil des espaces urbanisés ou à
urbaniser, et l'obligation de prévoir des coupures
d'urbanisation dans les Plans Locaux d'Urbanisme
(PLU) et dans les SCoT (loi SRU (2000))
Capacité de charge et gestion du littoral (2)
Loi Littoral :
Définition : ''son estimation doit découler d'une approche globale portant sur des unités de
territoire qui, par leur homogénéité de
caractéristiques géographiques, naturelles,
paysagères, constituent des entités résidentielles et touristiques. Son estimation porte sur la totalité des urbanisations existantes ou à créer et prend en compte les espaces naturels qu'il faut préserver
d'une fréquentation excessive''
Capacité de charge et gestion du littoral (3)
SCoT : document de planification réglementaire fixant les modalités d'occupation des sols et les
directives des politiques publiques d'urbanisme qui se retrouvent dans les Projets de Territoire
SCoT et volet maritime
Méthodologie développée et contexte de l’étude (1)
Cadre Pressions – Etats – Réponses (OCDE [1993])
Principes – Critères – Indicateurs (PCI)
La structure d’une fiche de synthèse
Objectifs poursuivis
Contexte et enjeux
Contraintes réglementaires et responsabilités
Thématique et indicateurs de synthèse proposés
Arbre décisionnel
Méthodologie développée et contexte de l’étude (2)
1. Pollutions et rejets
2. Usages de ressources naturelles
Rejets d’effluents
Déchets ménagers et assimilés
Consommation en eau
Consommation en énergie Rejets atmosphériques
La consommation d’espace
Tensions actuelles associées au foncier sur les espaces littoraux
Espace fini et irréversibilité du changement d’affectation des sols
Infrastructures : services et communication
Indicateur 2
L’espace ouvrable à l’urbanisation suffira-t-il à couvrir les besoins d’ici à 10
ans ?
OUI
Indicateur 1
L’espace disponible dans les POS et les PLU suffit-il à absorber la croissance
démographique à 10 ans ?
Indicateur 3
Les espaces ouvrables à l’urbanisation et de moindre valeur (qualité) sont-ils
Le facteur espace foncier à disposition ne tolère pas d’augmentation de la CA Le facteur espace foncier à
disposition tolère une augmentation de la CA
NON
NON
OUI
La lagune de Thau et le périmètre du futur SCoT
Présentation des spécificités de la lagune :
Richesse du patrimoine maritime
Importance de l’exploitation économique de la lagune
Importance de la pression urbaine et foncière
Politiques de régulation environnementale des littoraux
Caractéristiques socio-économiques :
Surface totale de 373,5 Km²
Population de 100 231 habitants (RGP 1999), soit
11,6% de la population départementale, pour une
densité de 268 hab/Km²
Quels sont les outils, parmi ceux existants, qui
allouent effectivement de l’espace?
Résultats et enseignements (1)
Résultats sur l’applicatif Thau (Crinquant [2005]) :
2 thématiques ont des niveaux critiques :
ressources en eau, Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), et rejets d’effluents
2 thématiques ont des niveaux soutenables :
espaces à vocation et accueil de la population, et
services à la population
Résultats et enseignements (2)
Perception des acteurs porteurs d’intérêt :
Une perception des enjeux pour la durabilité de la zone considérée centrée sur l’accès au logement
Une perception et un positionnement par rapport aux prérogatives du SCoT montrant des problèmes de changements d'échelles
Degré d'implication et formes de participation à la GIZC selon son mode de représentation des
problèmes
Résultats et enseignements (3)
Usages potentiels des indicateurs par les acteurs :
Un potentiel d'usages des indicateurs proposés pour des diagnostics ponctuels, du suivi ; discussion et maîtrise de l’information
