La question des retraites est souvent résumée à un problème financier : compte tenu de la forte augmentation acquise et à venir de l’espérance de vie, comment financer les retraites ? Sans nier l’importance de cette question, nous pensons qu’elle gagnerait à être mieux posée. Quelques éléments importants méritent d’être rappelés.
• Il est facile de faire apparaître des prévisions apparem- ment catastrophiques en raisonnant en milliards de francs en 2040. Pourtant, les travaux de l’OFCE ont montré qu’il est possible de maintenir l’équilibre financier des régimes actuels par une augmentation annuelle des cotisations de 0,2 point.
Le financement des retraites pourrait d’ailleurs être élargi, ce qui limiterait l’augmentation nécessaire des cotisations. Pour ce qui nous concerne, nous refusons en tout cas tout allon- gement autoritaire des durées de cotisation comme la dégra- dation des pensions programmée dans le secteur privé par la réforme Balladur de 1993.
• L’équité des situations entre privé et public est un principe important. Mais comment la réaliser compte tenu des grandes différences entre régimes ? L’équité suppose de comparer les situations réelles. Les travaux réalisés pour le Conseil d’orientation des retraites (COR) montrent ainsi
que le taux de remplacement est plus élevé dans le privé du fait de la non-intégration des primes dans le calcul des pensions dans la fonction publique. Mais le taux des primes est extrê- mement variable au sein de la fonction publique : 6 % parmi les agents de service, 18 % pour les employés, 12 % pour les professeurs certifiés... et 36 % parmi les cadres.
Quant à l’âge de départ, il est aujourd’hui à peu près identique dans le privé et le public. Comment va-t-il évoluer ? Dans le secteur privé, les préretraites concernent aujourd’hui un salarié sur trois et traiter de l’âge de départ en retraite sans tenir compte des préretraites ne serait pas sérieux. Elles ne vont pas disparaître, malgré les promesses maintes fois répétées du MEDEF. Le sociologue Xavier Gaullier a expliqué au COR que les préretraites sont devenues un outil de gestion des ressources humaines pour les entreprises, alors que le départ anticipé est désormais inscrit dans les habitudes et les espé- rances des salariés.
Compte tenu de ces tendances, une inversion pourrait prendre deux à trois décennies, estime-t-il. Dans la fonction publique, au contraire, les préretraites n’existent pas. Le congé de fin d’activité (CFA), possible dans des conditions assez strictes, est gravement
Comment envisagez-vous la fin
de votre carrière et votre retraite ?
Supplément au n°553 - 12 OCTOBRE 2001
Comment envisagez-vous la fin
de votre carrière et votre retraite ?
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© DANIEL MAUNOURY
Retraite et fin de carrière : donnez votre opinion
M E R C I D E R E M P L I R C E Q U E S T I O N N A I R E E N M E T T A N T À C H A Q U E F O I S
D A N S L A O U L E S C A S E S G R I S E S L E N U M É R O D E L A O U D E S R É P O N S E S C H O I S I E S .
1. Vous êtes…
➀
Une femme➁
Un homme2. Vous êtes
➀
Agrégé➁
AE➂
Bi-admissible➃
Certifié➄
PEGC➅
CPE➆
Co-PSY➇
Autre3. Vous avez…
➀
Moins de 30 ans➁
De 30 à 39 ans➂
De 40 à 49 ans➃
50 ans ou plus4. Avez-vous des enfants (même majeurs) ?
➀
Sans enfant➁
Un ou deux enfants➂
Trois enfants ou plus5. Combien d’années de services dans la fonction publique aurez-vous à 60 ans ?
➀
Moins de 35 ans➁
De 35 à 36 ans (exclu)➂
De 36 ans à 37,5 ans➃
Plus de 37,5 ans6. Avez-vous acquis des droits à pension en dehors de l’Education nationale ?
➀
Oui➁
Non7. Avez-vous exercé à temps partiel ?
➀
Jamais➁
Moins de 5 ans➂
De 5 à 10 ans➃
Plus de 10 ans 8. Vous travaillez…➀
En collège➁
En lycée➂
Dans un autre type d’établissement 9. Envisagez-vous➀
De travailler en continu jusqu'à la retraite➁
De prendre un temps partiel➂
De faire des allers-retours entre l'enseignement et d'autres métiers➄
De changer un jour de métier➅
De prendre une année sabbatique10. Une fois la condition d'âge remplie (60 ans sauf exception),
pensez-vous prendre votre retraite…
➀
Immédiatement➁
Dès que vous pourrez partir avec une pension complète (75% du traitement)➂
Quand vous aurez atteint l’âge limite (65 ans)➃
Quand vous n’aurez plus envie de travailler➄
Quand vous aurez atteint la hors-classe➅
Vous n’avez pas encore d’avis sur la question 11. Concernant la cessation progressive d'activité (CPA)…➀
Vous en avez entendu parler➁
Vous connaissez et espérez pouvoir l'utiliser➂
Vous connaissez mais ne comptez pas l'utiliser➃
Vous ne connaissez pas ce mécanisme12. Concernant le congé de fin d’activité (CFA)…
➀
Vous en avez entendu parler➁
Vous connaissez et espérez pouvoir l'utiliser➂
Vous connaissez mais ne comptez pas l'utiliser➃
Vous ne connaissez pas ce mécanisme13. Souhaitez-vous que la CPA soit possible à partir de 50 ans
➀
Oui➁
Non14. En matière d’âge de départ en retraite, pourriez-vous classer par ordre d’importance décroissante trois facteurs susceptibles d’influencer votre décision ?
➀
L’intérêt de votre travail➁
Le niveau de votre pension➂
L’évolution de votre carrière(accès à la hors-classe, changement de corps…)
➃
Les conditions de travail➄
L’âge de départ de votre conjoint➅
Votre situation familiale1er 2e 3e
15. Personnellement, la retraite vous apparaît d’abord comme (2 réponses possibles)…
➀
Une période de repos après une vie de travail➁
Une nouvelle vie➂
Un moyen d’échapper à un travail épuisant➃
La fin d’une vie professionnelle riche1re 2e
16. Si vous aviez plus de liberté dans
le choix de votre date de départ en retraite, vous choisiriez…
➀
De partir avant 60 ans➁
De partir après 60 ans➂
De ne rien changer17. Avez-vous pris un complément retraite ?
➀
Préfon, CREF➁
Autre➂
Aucun18. Si non, envisagez-vous d'en prendre un ?
➀
Oui➁
Non, ce n'est pas nécessaire➂
Non, je suis opposé à toute couverture facultative par capitalisation19. Beaucoup de gens aujourd’hui veulent partir en retraite de manière anticipée.
Selon vous, quel est l’élément déterminant dans cette aspiration (vous pouvez donner jusqu’à 4 réponses) ?
➀
La dégradation des conditions de travail➁
Le métier est usant➂
Il n’y a aucune perspective de carrière➃
La retraite est une perspective agréable1er 2e 3e 4e
20. Pour vous retenir quelques années
de plus, quelles propositions pourraient vous intéresser ? (vous pouvez donner jusqu’à 6 réponses, sans ordre préférentiel)
➀
Le même travail avec une prime➁
Le même travail avec une promotion➂
Même travail avec un service allégé (sans baisse de traitement)➃
Un travail à temps partiel (avec baisse de traitement)➄
Une amélioration des conditions de travail➅
Un travail qui ne serait plus devant élèves➆
Un travail d’aide aux élèves qui ne serait plus devant une classe entière➇
Une diversification de votre travail dès le milieu de carrière (enseigner à d’autres niveaux, faire de la recherche…)➈
Un travail de formation et d’aide aux jeunes collègues Autre proposition : ………1re 2e 3e 4e 5e 6e
21. Une baisse des pensions de retraite est évitable
22. L’allongement de la durée d’activité est évitable
23. Le recours aux fonds de pension est évitable
24. Une augmentation des cotisations peut suffire à équilibrer les régimes
25. Elargir le financement
des retraites aux revenus du capital est une bonne solution
26. Il est impossible de prévoir à un horizon de 40 ans ; il n’y aura pas forcément de problème
27. Le problème des retraites
est une invention des partisans de la capitalisation
Concernant l’avenir des retraites,
avec lesquelles de ces affirmations êtes-vous d’accord ?
(répondez 1 si vous êtes d’accord, 2 si vous n’êtes pas d’accord, 3 si vous ne vous prononcez pas)
L’Université Syndicaliste, suppl. au n°553, 12 octobre 2001, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 –Directeur de la publication: Gérard Anthéaume - Imprimerie: SIEP, Bois-le-Roi (77) - N°CP 1578 D 73 - ISSN n°0751-5839
➤menacé. Il disparaîtra s’il n’y a pas une réaction énergique des personnels. Mais même partir à 60 ans avec une pension complète va devenir une rareté. En effet, les lauréats des concours externes ont aujourd’hui 25,6 ans en moyenne. Ils devront attendre 63 ans s’ils veulent partir avec une retraite à taux plein ou partiront avec une pension dégradée (69 % du traitement en moyenne en partant à 60 ans). Le déséquilibre n’est donc pas forcément celui que l’on dit.
• La contradiction entre une volonté officielle de repousser les départs en retraite et la réalité du terrain montre qu’il est absurde de réduire la question de l’âge de départ à sa dimen- sion financière. Allonger la durée de cotisation sans proposer d’emplois après 55 ans, comme c’est le cas dans le privé, est une hypocrisie qui réduit le niveau de vie des retraités sans résoudre en quoi que ce soit le problème bien réel du taux d’ac- tivité des plus de 50 ans, nettement plus faible que dans les pays voisins. La vraie question est de créer les conditions qui rendront le travail acceptable après 55 ans. Dans l’Education, on en est loin.
Le rapport réalisé pour le COR par le service des pensions de l’Education nationale a montré que les enseignants partent le plus tôt possible : « au moment de leur départ les ensei- gnants en ont “ras le bol” et seulement 11 % d’entre eux sont
prêts à prolonger pour une majoration de 2 points de leur pension alors qu’ils sont 53,37 % dans le second degré à accepter une amputation de 20 % à 25 % de leur salaire pour partir avant l’âge normal (CFA) ou avoir un service allégé de 50 % (CPA) ».Les conditions de travail expliquent certai- nement en partie cette attitude.
Est-il possible de travailler à 60 ans comme à 40 ans ? La réponse habituelle est de dire que les travaux manuels pénibles imposent des aménagements, mais que les sexagénaires en forme des années 2000 peuvent parfaitement travailler plus longtemps. Cette idée est fausse. Au-delà des métiers à forte pénibilité physique, il existe une longue série de situations parti- culières à prendre en compte. Ainsi, n’est-il pas déraisonnable de demander à des enseignants de rester à temps plein dans des établissements difficiles, hélas de plus en plus nombreux, jusqu’à 60 ans ?
Il faut donc repenser le travail des plus de 50 ans pour tenir compte des contraintes de l’âge, réfléchir à la mobilité, aménager le temps de travail, proposer des situations à moindre stress ; après quoi la question de l’âge de départ se posera différemment. C’est pour y réfléchir ensemble et affiner nos propositions que nous vous soumettons aujourd’hui ce questionnaire.
Définitions
DROIT À PERCEVOIR UNE PENSION DE RETRAITE DE FONCTIONNAIRE DE L’ETAT : DEUX CONDITIONS
ESSENTIELLES ET DEUX SEULEMENT
• Une condition d’âge : 60 ans révolus avec quelques exceptions : mère de 3 enfants, inva- lidité… 65 ans est la limite d’âgeau-delà de laquelle le fonctionnaire est nécessairement radié des cadres par l’administration.
• Une condition de services :15 annéesde ser- vices civils et militaires effectifs avec une exception pour l’invalidité.
Pour percevoir une pension de retraite, le fonc- tionnaire doit également avoir été « radié des cadres » et avoir acquitté la totalité des « retenues pour pension civile ».
CALCUL DU MONTANT D’UNE PENSION DE FONCTIONNAIRE : DEUX DONNÉES ESSENTIELLES
• Les annuités dites liquidables 1) Services effectifs
Une année de service à temps complet corres- pond à une annuité.
Une année de service à temps partiel ou une frac- tion d’année à temps complet correspond à une fraction d’annuité exprimée en mois et jours.
Sont pris en compte, dans la limite de 37,5 annui- tés, les services en qualité de fonctionnaire titulaire et stagiaire, les services (en général à temps com- plet) de MA, MI-SE, contractuels... dont la valida- tion pour la retraite a été demandée et autorisée.
2) Bonifications
Annuités supplémentaires attribuées aux femmes à raison d’une annuité par enfant, pour services hors d’Europe, pour campagnes militaires…, permettant d’atteindre les 37,5 annuités et de les dépasser jusqu’à 40 annuités.
• Le traitement de référence
Le traitement de référence est le montant du trai- tement brut (sans indemnités) correspondant à l’indice détenu pendant les six derniers mois d’ac- tivité.
Le montant de la pension est obtenu en mul- tipliant le traitement de référence par un pourcentage égal au double du nombre des annuités liquidables.
A cette « partie principale de la pension » peuvent être éventuellement ajoutés une majoration pour parent de trois enfants et un supplément pour NBI.
CESSATION PROGRESSIVE D’ACTIVITÉ – CPA
Activité à mi-temps avec le traitement correspon- dant augmenté d’une indemnité égale à 30 % du traitement brut.
Conditions :
Avoir entre 55 ans révolus et 60 ans, 25 années de services effectifs et ne pas pouvoir obtenir une pension à jouissance immédiate avec une excep- tion pour les mères de 3 enfants.
CONGÉ DE FIN D’ACTIVITÉ – CFA Non activité avec un revenu de remplacement égal à 75 % du traitement brut correspondant à l’indice détenu pendant les 6 derniers mois.
Conditions :
1. Avoir entre 58 et 60 ans et justifier de 37,5 années de cotisations retraite tous régimes confondus et 25 ans de services publics (les années à temps partiel comptent pour des années à temps plein).
2. Avoir au moins 56 ans et justifier de 40 ans de cotisations retraite tous régimes confondus et 15 de services publics.
3. La condition d’âge n’est pas opposable aux titu- laires justifiant de 40 ans de services publics.
