• Aucun résultat trouvé

Vu le décret n° 891 du 17 avril 1943 modifié pris pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Vu le décret n° 891 du 17 avril 1943 modifié pris pour l'application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics "

Copied!
25
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Elles ont conduit à des entretiens entre cinq personnalités intéressées par cette perspective avec des membres du cabinet de la ministre de l’enseignement supérieur, de la

La ministre soulignait qu’une difficulté peut en particulier apparaître lorsque les intéressés exercent, en plus de leurs fonctions universitaires, des activités d’avocat,

322-11 et suivants Arrêté du 22 décembre 2014 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées

− Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26

Considérant, en deuxième lieu, que le principe de non-rétroactivité des lois n’a valeur constitutionnelle, en vertu de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19 décembre 2012 par le Conseil d’État (décision n OS 360724 et 360725 du 19 décembre 2012), dans les conditions prévues à

Considérant qu’aux termes de l’article unique de la loi du pays n° 2011-6 du 17 octobre 2011 susvisée : « Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose

En agglomération : Tous les travaux réalisés depuis le 1 er juillet 2007 sur l’ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et sur les espaces publics doivent prendre