IV. Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

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Titre du projet de rapport La protection des victimes de déplacement arbitraire

Origine Proposition

Titre La protection des victimes de déplacement forcé en vertu du droit international

Numéro 14548

Rapporteur(e) GOUTTEFARDE, Fabien

Pays France

Groupe politique ADLE

Désigné le 11/10/2018

Renvoi

Numéro 4389

Date 25/06/2018

Prolongé le 01/02/2021 (07/05/2020)

Valable jusqu’au 25/06/2021

Autres

Etat d’avancement en commission 10/04/2019: Examen d'une note introductive.

25/06/2019: Echange de vues avec M. Pascal Brice, ancien directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), conseiller maître à la Cour des comptes de France, et M. Yves Pascouau, Titulaire de la Chaire Schengen à l’Université de Nantes et Directeur exécutif de l’ONG «European Migration Law».

03/10/2019: Accord de la commission pour une visite d’information du rapporteur en Grèce, sous réserve de la disponibilité des ressources financières de l’Assemblée.

02/12/2019: Accord de la commission pour une visite d’information du rapporteur en Grèce et en Turquie, sous réserve de la disponibilité des ressources financières de l’Assemblée.

28/04/2020: Questions écrites du rapporteur envoyées à la délégation turque.

18/05/2020: Questions écrites du rapporteur envoyées à la délégation grecque.

16/10/2020: Examen d’un avant-projet de rapport, suivi d’un échange de vues avec Mme Cecilia Jimenez-Damary, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, Davao, Philippines.

02/12/2020: Accord de la commission pour changer le titre du rapport.

Adopté en commission le 02/12/2020

N° Doc. du rapport 15219

Date prévue de débat 2021 - Commission permanente de mars

Titre du projet de rapport Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays de l'Afrique du Nord et du Moyen Orient

Titre Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays du sud méditerranéen

Numéro 14654

Rapporteur(e) DUNDEE, Alexander

Pays Royaume-Uni

Groupe politique CE/AD

Commission pour avis Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Rapporteur(e) DE TEMMERMAN, Jennifer

Pays France

Renvoi

Numéro 4419

Date 21/01/2019

Prolongé le 01/02/2021 (07/05/2020)

Autres

Etat d’avancement en commission 25/06/2019: Examen d’une note introductive.

07/05/2020: Contribution écrite soumise par le HCR sur la situation en Libye.

03/07/2020: Examen d'un avant-projet de rapport et accord de la commission pour

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Adopté en commission le N° Doc. du rapport

Date prévue de débat 2021 - Commission permanente de mai

Titre du projet de rapport Le rôle des parlements dans la mise en œuvre des Pactes mondiaux des Nations Unies pour les migrants et réfugiés

Titre Le rôle des parlements dans la mise en œuvre des Pactes mondiaux des Nations Unies pour les migrants et réfugiés

Numéro 14655

Rapporteur(e) TORNARITIS, Nicos

Pays Chypre

Groupe politique PPE/DC

Rapporteur(s) précédent(s) 26/03/2019 (KYRIAKIDES, Stella, Chypre, PPE/DC) Renvoi

Numéro 4420

Date 21/01/2019

Prolongé le 01/02/2021 (07/05/2020)

Autres

29/05/2020: Désignation du nouveau rapporteur.

06/11/2020: Examen d’un avant-projet de rapport, suivi d’un échange de vues avec la participation de M. Andreas Wissner, Représentant, Représentant du HCR auprès des Institutions européennes à Strasbourg.

02/12/2020: Examen d’un projet de rapport et d’un avant-projet de résolution.

Adopté en commission le 21/01/2021 N° Doc. du rapport

Date prévue de débat 2021 - Commission permanente de mars

Titre du projet de rapport Pour une politique européenne relative aux diasporas

Titre Pour une politique européenne relative aux diasporas

Numéro 14815

Rapporteur(e) PISCO, Paulo

Pays Portugal

Groupe politique SOC

Renvoi

Numéro 4436

Date 12/04/2019

Prolongé le 01/02/2021 (07/05/2020)

Autres

Etat d’avancement en commission 03/10/2019: Examen d’une note introductive et échange de vues avec M. Varlam Badzaghua, Directeur adjoint, Service des Affaires de la diaspora, Ministère des Affaires étrangères de la Géorgie, et M. Pierre-Yves le Borgn’, Président, Europeans Throughout The World, Bruxelles.

30/01/2020: Accord de la commission pour une visite d’information du rapporteur en Croatie, en Lituanie ou en République de Moldova, sous réserve de la disponibilité des ressources financières de l’Assemblée.

07/09/2020: Examen d’un avant-projet de rapport.

26/01/2021: Examen d’un projet de rapport et d’un avant-projet de résolution et d’un avant-projet de recommandation.

Date prévue de débat 2021 - Deuxième partie de session

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Titre du projet de rapport Une perspective de genre dans les politiques migratoires

Titre Une perspective de genre dans les politiques migratoires

Numéro 15069

Rapporteur(e) A désigner

Rapporteur(s) précédent(s) 03/07/2020 (BRYNJÓLFSDÓTTIR, Rósa Björk, Islande, GUE) Renvoi

Numéro 4504

Date 07/05/2020

Prolongé le 01/02/2021

Autres

02/12./020: Echange de vues avec la participation de Jean-Christophe Dumont, Chef de la Division des migrations internationales à l’OCDE.

21/01/2021: Echange de vues avec la participation de Mme Isabella Crespi et de Mme Vera Lomazzi, Chercheurs et auteurs du livre Intégration des genres et égalité des sexes en Europe: politique, culture et opinion publique» 2019.

Date prévue de débat 2021 - Quatrième partie de session

Titre du projet de rapport Relocalisation volontaire des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés pour des raisons humanitaires

Titre Relocalisation volontaire de migrants ayant besoin d’une protection humanitaire

Numéro 15082

Rapporteur(e) DUNDEE, Alexander

Pays Royaume-Uni

Groupe politique CE/AD

Renvoi

Numéro 4510

Date 07/05/2020

Autres

Etat d’avancement en commission 16/10/2020: Examen d’une note introductive et accord de la commission pour changer le titre du rapport.

21/01/2021: Communication du rapporteur, suivie par un échange de vues avec Mme Eirini Agapidaki, Secrétaire spécial pour la protection des mineurs non accompagnés, Ministère des migrations et de l’asile de Grèce.

Date prévue de débat 2021 - Quatrième partie de session

Titre du projet de rapport Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile

Titre Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile

Numéro 15111

Rapporteur(e) KRISPER, Stephanie

Pays Autriche

Renvoi

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Autres

Etat d’avancement en commission 06/11/2020: Examen d’un schéma de rapport.

02/12/2020: Echange de vues avec la participation de M. Adel-Naim Reyhani, Chercheur, Institut des droits fondamentaux et des droits de l’homme Ludwig Boltzmann à Vienne.

21/01/2021: Echange de vues prévu avec la participation de Mme Tineke Strik, membre du Parlement Européen et Vice-présidente de la Délégation à l’Assemblée parlementaire mixte ACP-UE et de Mme Sophie Weidenhiller, Porte-parole de Sea-Eye e.V., Regensburg, Allemagne.

Adopté en commission le N° Doc. du rapport Date prévue de débat

Titre du projet de rapport Prise en charge des enfants migrants non accompagnés ou séparés

Titre Prise en charge des enfants migrants non accompagnés ou séparés

Numéro 15112

Rapporteur(e) MEZENTSEVA, Mariia

Pays Ukraine

Commission pour avis Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Rapporteur(e) ARSLAN, Sibel

Pays Suisse

Renvoi

Numéro 4520

Date 26/06/2020

Autres

Etat d’avancement en commission 02/12/2020: Examen d’un schéma de rapport reporté.

21/01/2021: Examen prévu d’un schéma de rapport, suivi par un échange de vues avec la participation de Mme Lilja Grétarsdóttir, Chef de Division a. i., Chef d’Unité

«migrations et déplacements», Direction des droits de l’homme, Conseil de l’Europe.

Titre du projet de rapport Climat et migrations

Titre Climat et migrations

Numéro 15113

Rapporteur(e) FRIDEZ, Pierre-Alain

Pays Suisse

Renvoi

Numéro 4521

Date 26/06/2020

Autres

Etat d’avancement en commission 16/10/2020: Examen d’une note introductive, suivi par un échange de vues avec MmeDina Ionesco, Chef de la division migration, environnement et changement climatique, OIM, Genève.

21/01/2021: Examen d’un avant-projet de rapport.

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Date prévue de débat 2021 - Troisième partie de session

Titre du projet de rapport Renvois en mer et sur terre: mesures illégales de gestion des migrations

Titre Renvois en mer et sur terre: mesures illégales de gestion des migrations

Numéro 15180

Rapporteur(e) FRIDEZ, Pierre-Alain

Pays Suisse

Renvoi

Numéro 4548

Date 20/11/2020

Autres

Etat d’avancement en commission 02/12/2020: Echange de vues avec la participation de Mme Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et de M. Andreas Wissner, Représentant, Représentation du HCR auprès des Institutions européennes à Strasbourg.

21/01/2021: Echange de vues prévu avec la participation de Mme Tineke Strik, membre du Parlement Européen et Vice-présidente de la Délégation à l’Assemblée parlementaire mixte ACP-UE, et de Mme Sophie Weidenhiller, Porte-parole, Sea-Eye e.

V., Regensburg, Allemagne.

Titre du projet de rapport Le pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains

Titre Le pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains

Numéro 15181

Rapporteur(e) MUNYAMA, Killion

Pays Pologne

Renvoi

Numéro 4549

Date 20/11/2020

Autres

Etat d’avancement en commission Adopté en commission le

N° Doc. du rapport Date prévue de débat

Titre du projet de rapport Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

Origine Décision du Bureau

Titre Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan

Rapporteur(e) GAVAN, Paul

Pays Irlande

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Renvoi

Numéro 4550

Date 20/11/2020

Autres

Etat d’avancement en commission 02/12/2020: Echange de vues avec la participation de M. Andreas Wissner, Représentant, Représentation du HCR auprès des Institutions européennes à Strasbourg et de M. Giorgi Gogia, Directeur associé, Division Europe et Asie centrale chez Human Rights Watch.

21/01/2021: Examen d’un schéma de rapport.