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Prix prévention. délinquance «Prévention de la délinquance dans les espaces publics»

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Prix prévention

délinquance 2008

«Prévention de la délinquance dans les espaces publics»

(2)

Forum Français pour la Sécurité Urbaine 38, rue Liancourt / 75014 PARIS

tél. : 01 40 64 49 00 / Fax : 01 40 64 49 10 ffsu@urbansecurity.org

http://www.ffsu.org Conception Graphique :

Pierre Plaisance (postmaster@pierreplaisance.com) Réalisation graphique et textes :

L’équipe du FFSU Photo de couverture :

© Constantin Foniadakis

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Forum Français pour la Sécurité Urbaine

PRIX PREVENTION DELINQUANCE 2008

«Prévention de la délinquance dans les espaces publics»

en partenariat avec le Comité interministériel de Prévention de la Délinquance (CIPD)

et

avec le soutien financier de l’Agence Nationale pour la Cohésion sociale et l’Egalité des chances (ACSé)

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Cher(e)s ami(e)s,

Organisée au cours de l’année 2008, la première édition du Prix Prévention Délinquance fut un grand succès. Suite à l’appel à action national, le Forum a recueilli 71 candidatures de collectivités territoriales, d’associations et autres organismes.

Les partenaires du projet, le CIPD et l’ACSé et le Sénat, ont grandement contribué à sa réussite, en donnant les moyens à ce prix d’exister, en diffusant largement son appel à action ou encore en accueillant l’évènement autour de la remise du Prix. Sans ces soutiens de taille, le prix n’aurait pas vu le jour, et je remercie vivement les institutions et les personnes qui se sont impliquées.

Le Jury a vu se réunir un certain nombre de personnalités hautement qualifiées qui ont accepté d’associer leurs noms et leurs capacités d’expertise au Prix Prévention Délinquance organisé par le Forum. Trois membres du jury ont également été désignés comme rapporteurs et ont fait preuve d’une grande implication. Qu’ils en soient tous ici particulièrement remerciés.

L’évènement organisé en octobre 2008 au palais du Luxembourg pour la remise du prix a également recueilli un succès important : plus de cent personnes y ont assisté. Plusieurs chercheurs s’étaient associés à la manifestation afin de présenter leurs ouvrages récents sur la politique de prévention et de sécurité.

Charles Gautier,

Sénateur maire de Saint Herblain,

Président du Forum Français pour la Sécurité Urbaine Président du Jury du Prix Prévention Délinquance

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Les représentants de l’OPAC de Brest Métropole et l’Architecte Paul LANDAUER se sont vus remettre le Prix et leur action a été présentée au Prix Européen de Prévention de la Criminalité. Ils ont été invités à participer à la Conférence de Bonnes Pratiques organisée dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne.

Les meilleurs dossiers instruits dans le cadre du prix ont été ici rassemblés dans un seul document afin de permettre à tous de les consulter.

Fort de cette expérience et de cette réussite, le Forum organisera l’édition 2009 du Prix Prévention Délinquance avec comme objectif renouvelé d’impulser une dynamique dans le champ des politiques publiques nationale et locale de prévention, mais aussi de donner une visibilité aux actions efficaces et innovantes menées à tous les niveaux de gouvernance territoriale.

Charles Gautier

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Membres du jury

Charles GAUTIER, Sénateur-Maire de Saint-Herblain, Président du Forum Français pour la Sécurité Urbaine, Président du jury

Jean-Pierre BALDUYCK, Maire honoraire de Tourcoing, Président d’honneur du Forum Français pour la Sécurité Urbaine, rapporteur du jury

Pierre BERTON, Secrétaire général du Conseil National des Villes

Bertrand BINCTIN, Maire-Adjoint de la ville du Havre, Vice président du Forum Français pour la Sécurité Urbaine

Pierre DUFFÉ, Inspecteur Général de l’Administration, rapporteur du jury Nathalie DUHAMEL, Secrétaire générale de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité

Véronique FAYET, Maire-Adjoint de Bordeaux, Présidente d’honneur du Forum Français pour la Sécurité Urbaine

Bernard HECKEL, Directeur du Comité National de Liaison des Associations de Prévention Spécialisé

Catherine LALUMIÈRE, Présidente de la Maison de l’Europe, ancienne secrétaire générale du Conseil de l’Europe

Eric LENOIR, Directeur de la Citoyenneté et Prévention de la Délinquance, ACSé, rapporteur du jury

Nicole MAESTRACCI, Présidente de la Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion Sociale, Présidente du TGI de Melun

Hervé MASUREL, Préfet, Secrétaire Général du CIPD

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Projet lauréat

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L’organisme de logement social Brest Métropole Habitat était confronté depuis plusieurs années à des nuisances liées à des regroupements intempestifs de jeunes dans certains halls d’immeubles de son parc de logements. Les dégradations et le sentiment d’insécurité des habitants provoqués par ces regroupements avaient une incidence négative sur le climat général et la réputation des quartiers concernés.

Afin de répondre à cette problématique et de tenter d’apporter une solution durable sur deux des quartiers les plus touchés par ce phénomène, la communauté urbaine de Brest et Brest Métropole Habitat ont fait appel à un cabinet d’architecture dans le cadre d’un projet de réaménagement urbain.

Le diagnostic préalable effectué par le cabinet Landauer, choisi pour mener la maîtrise d’œuvre de l’opération, s’est appuyé d’une part sur les fiches d’incidents tenues par l’OPAC (qui ont permis de recenser les faits de délinquance et d’en apprécier l’origine et la récurrence), mais également sur une analyse architecturale et spatiale des sites les plus touchés et par des entretiens avec le personnel de proximité.

La question fondamentale à laquelle ce diagnostic a tenté de répondre était la suivante : pourquoi l’espace public n’avait pas joué son rôle pour empêcher l’appropriation illégitime, voire violente, de certains lieux ?

Afin de rendre aux lieux concernés leur valeur d’espace partagés par tous, l’idée a été de travailler sur la manière

«Sécurisation de deux

quartiers d’habitat social», Brest

Dossier Lauréat du Prix 2008

Avant

© Cabinet Landauer

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dont les rues, les places publiques et les halls d’entrée sont utilisés par les habitants et de placer des espaces de convivialité à des lieux «stratégiques».

En permettant à tous d’accéder partout dans la ville, sans inquiétude, à toutes les heures du jour et de la nuit, on favorise une nouvelle pratique de l’espace public fondée sur la mixité des usages.

Concrètement, le projet a consisté, en 2006 dans le quartier de Lambezellec, à restructurer le rez-de-chaussée du bâtiment le plus touché par les phénomènes de regroupement et à réaliser une place au carrefour de deux rues prolongées. Cette opération a été suivie d’une seconde, en 2007 dans le quartier de Kerourien. Dans ce site, l’opération visait également les acteurs du centre social qui souhaitaient disposer d’un véritable parvis devant l’entrée.

Très rapidement après la fin des chantiers, l’efficacité des solutions retenues a été observée, et une évaluation réalisée à posteriori par

l’Observatoire de la sécurité de Brest Métropole Habitat a permis de confirmer cela, mais également que les phénomènes n’avaient pas été déplacés. Selon Anne-Marie Cibaud, Maire-Adjoint à la prévention et à la tranquillité urbaine de la ville de Brest, « en moins de deux ans, les phénomènes de délinquance propres à ce quartier ont quasiment disparu1 » .

Ce qu’il faut retenir de cette expérience et ce qui peut éventuellement être

1 Citation recueillie par La Gazette de commu- nes, parue le 12 janvier 2009, p 31.

«Rendre aux lieux concernés leur valeur d’es- pace partagés par tous»

Après

© Cabinet Landauer

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transposable ailleurs, c’est davantage la méthode employée par les ateliers Landauer. Elle repose pour l’essentiel sur le diagnostic, plus que sur les formes et les dispositifs mis en œuvre qui nécessitent de disposer ou d’obtenir des financements importants.

Pour mémoire, le coût total des opérations s’est élevé à 1 100 000 euros

(500 000 pour un quartier et 600 000 pour l’autre).

L’important était de fonder l’approche sur l’aménagement d’un espace public que l’on rend partageable et qui est susceptible, par la densité et la diversité des usages, de pacifier les quartiers plutôt que de mettre en œuvre des éléments défensifs (type « sécurité passive » ou « résidentialisation ») de plus en plus répandus dans les quartiers d’habitation, comme par exemple la mise en place de grilles ou contrôles d’accès, la création d’impasses ou d’enclaves destinées notamment à faciliter le travail de la Police.

© FFSU 2008© FFSU 2008© ACSé 2008

© ACSé 2008

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Projets distingués par le jury

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Comme beaucoup d’autres, la commune de Mouans-Sartoux était confrontée à de nombreuses dégradations de l’espace public sous la forme de tags et de graffitis.

Cette petite délinquance étant par nature très difficile à maîtriser, la seule solution expérimentée jusqu’alors était l’enlèvement systématique représentant un coût important pour la collectivité. Ces faits et leur caractère répétitif avaient fait naître un fort sentiment de frustration chez les agents municipaux en charge du nettoyage et un fort sentiment d’exaspération chez les habitants.

Dès 2004, cette commune de 10 300 habitants a donc décidé de mettre en place une véritable stratégie de prévention pour lutter contre ces dégradations. Basée sur un partenariat (issu des cellules de veille) entre les acteurs de sécurité et de prévention

et l’ensemble des services techniques municipaux concernés, cette stratégie met l’accent sur la prise en compte des besoins et contraintes des habitants et se veut centrée sur le volet éducatif. Concrètement, dans un premier temps, le service Jeunesse de la ville a animé des ateliers de création de fresques artistiques sur des espaces souvent dégradés (gare, stade, skate park). A ce jour, une dizaine de lieux sont réalisés et d’autres sont en projet (Ecoles, souterrains SNCF…).

Dans un second temps, la ville a procédé à des plantations devant certains murs propices aux tags.

Fort de la réussite de ces réalisations, la ville a ensuite souhaité intégrer aux règles d’urbanisme dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme la végétalisation des murs, ainsi que l’interdiction des « brise-vue » à la

«Lutte contre les tags»

Mouans-Sartoux

Dossier distingué par le jury

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fois pour constituer des garanties de maîtrise du phénomène des tags et éviter de nouvelles constructions propices aux tags.

« L’objectif est bien d’éviter la

construction de murs nus ou de brise- vues, qui deviennent des supports privilégiés pour les tags 1» précise Denis Pascal, Directeur général adjoint à Mouans-Sartoux.

Enfin, la ville a procédé à l’acquisition d’équipements spécifiques

(hydrogommeuse et véhicule spécialisé pour un effacement sous 24 heures) et assuré la formation des techniciens à l’enlèvement. Le coût annuel de l’opération s’élève à environ 26 000 euros.

Le bilan de cette action s’avère largement positif. Une évaluation menée en interne a démontré une baisse de plus de la moitié des dégradations par voie de tags entre 2006 et 2008. Les fresques réalisées sont respectées par les taggeurs, et, malgré les réticences initiales des habitants ceux-ci, les acceptent petit à petit. Le sentiment de sécurité général s’est en outre grandement amélioré, et les agents des services de nettoyage sont satisfaits de constater l’utilité accrue de leur travail.

1 et 2 : Citations recueillies par La Gazette de communes, parue le 12 janvier 2009, p 31.

Cette action présente donc un caractère durable et innovant. Elle démontre l’efficacité d’une action de prévention menée dans le cadre d’une approche multisectorielle et partenariale. La solution trouvée par la commune de Mouans-Sartoux pour lutter contre les tags propose en effet une alternative sur le long terme à un nettoyage répétitif et onéreux, qui contribue à l’amélioration du climat général dans la collectivité. La cohabitation entre taggeurs et citoyens propriétaires n’allait pas de soi.

Cette action est en outre aisément transposable dans un autre contexte, à condition d’une volonté politique en ce sens. « Toutes les collectivités peuvent mettre en œuvre la même action au niveau communal ou intercommunal.

C’est une action pérenne, avec des baisses de coûts importantes chaque année 2», souligne Denis Pascal.

«Une alternative à un nettoyage répétitif et

onéreux»

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Depuis 2005, l’association « Union Sportive Cannes Bocca Olympique » a choisi de s’appuyer sur la dimension sociale du Football pour lutter contre l’absentéisme scolaire et à terme contre le décrochage scolaire.

Le dispositif s’appuie sur une équation simple : la mise en relation des notions d’efforts sportifs et d’efforts scolaires.

Âgés de 10 à 16 ans et sans distinction de sexe, choisis conjointement par l’institution scolaire et le club de football, les jeunes concernés par l’action sont issus d’un quartier défavorisé de la ville de Cannes.

L’action consiste à récompenser ces jeunes pour leurs efforts scolaires, en leur permettant d’intégrer une classe sportive avec des horaires aménagés. Des séjours d’échange en France ou à l’étranger sont organisés, et notamment dans la banlieue de Londres (en partenariat avec le F.C.

Chelsea), mais également avec le Club de Montfermeil (93).

Le facteur innovant de cette action tient à la mise en place d’une chaîne de suivi individualisé par le biais d’un «

Carnet de route ». Celui-ci, renseigné des appréciations des partenaires (adultes relais représentant le collège et entraîneur du club de football) sur le travail fourni et le comportement adopté par le jeune, enrichi du ressenti des élèves, contresigné obligatoirement par le principal du collège et les parents, effectue un va-et-vient hebdomadaire entre l’institution scolaire et le club de football.

L’entraîneur concerné est présent à tous les conseils de classe de l’élève dont il a la charge et un bilan trimestriel est effectué entre tous les partenaires.

Ce support constitue un outil d’engagement moral et l’adolescent doit l’avoir constamment avec lui.

Ainsi, «tout le monde est au courant de l’évolution du jeune, jour après jour,

© USCBO 2008

«Pass’Sport Avenir», USCBO, Cannes

Dossier distingué par le jury

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semaine après semaine1 » , observe Alain Aschbacher, entraîneur général de l’USCBO, et responsable

des cellules de veille au CLSPD de la ville de Cannes.

Cette action, qui concerne aujourd’hui 40 adolescents, fonctionne sur la base d’un partenariat solide avec les principaux des deux collèges concernés et le Programme de réussite éducative. Une convention a été signée à cet effet entre le collège et le club de football, mais d’autres partenaires institutionnels, tels la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports, la Direction Jeunesse de la ville sont essentiels.

L’engagement des parents dans le dispositif est également fondamental.

Le budget annuel de l’action s’élève à 26 150 euros.

1 Citation recueillie par La Gazette de commu- nes, paru le 12 janvier 2009, p 32.

Un bilan de l’opération a démontré de nets progrès chez les jeunes concernés en termes de conduite, d’assiduité et de résultats scolaires.

Sur un plan plus personnel, l’action a également favorisé chez ces jeunes une plus grande confiance en eux ; elle a permis une véritable reconnaissance de leurs capacités.

Un tel projet est transposable a d’autres disciplines sportives : les clubs d’haltérophilie et d’escrime se sont joints au projet et à la rentrée 2008/2009, une classe pilote devait être créée dans un des deux collèges, pour regrouper des judokas, des footballeurs et des nageurs.

«Le dispositif s’appuie sur une équation simple, la mise en relation des notions d’efforts sportifs et d’efforts scolaires»

© USCBO 2008

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La ville de Lille était confrontée à de multiples infractions et désordres liés à la vie nocturne (troubles à l’ordre public, nuisances sonores, déchets sur la voie publique, conduites addictives, discriminations…). Il s’agissait en outre de faire face à un phénomène de déplacement du public des établissements de nuit, vers la Belgique notamment, lié à l’absence de vie nocturne attractive au sein de la ville de Lille ; cette vie nocturne

« extérieure à l’agglomération » avait pour conséquence indirecte une plus grande mortalité sur les routes aux sorties des établissements de nuit.

L’action impulsée dès 1999 vise donc à accompagner le développement de la vie nocturne, en encadrant sa gestion de manière concertée pour en limiter les nuisances.

Une commission de la vie nocturne a été créée. Celle-ci est présidée par le Maire-Adjoint chargé de la sécurité, et se réunit toutes les six semaines pour prendre certaines décisions

(ex : autorisations de terrasse), émettre des avis et impulser des actions

coordonnées, notamment en vue de mobiliser les grandes et moyennes surfaces autour de la problématique de consommation d’alcool lors des grands événements festifs.

Une Charte de la vie nocturne a par ailleurs été signée en 2003 par le Maire de Lille, le préfet de la Région Nord Pas de Calais, le Préfet du Nord et différents représentants de gérants d’établissements de nuit. Elle est diffusée au sein des établissements signataires et constitue un préalable obligatoire à toute demande

d’ouverture tardive d’un établissement.

L’action ne requiert pas de budget spécifique, celui-ci étant intégré au budget général de la Ville de Lille. En outre, il convient de souligner que l’action s’appuie largement sur des bénévoles issus d’associations locales.

Les résultats d’une évaluation effectuée en 2007 montrent que les objectifs de l’action ont été largement atteints. La charte a tout d’abord permis d’étaler les sorties des établissements pour réguler les

«Gestion de la vie nocturne», Lille

Dossier distingué par le jury

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nuisances. Le développement d’une vie nocturne lilloise attractive a par ailleurs permis d’éviter que le public n’aille passer la nuit en Belgique et risquer des accidents de circulation sur le chemin du retour.

Enfin, la charte est désormais un cadre solide pour réguler la vie nocturne, anticiper ses évolutions et adapter les dispositifs de contrôle et de surveillance. La commission de la vie nocturne est devenue un lieu de concertation important et d’échange entre les différents acteurs. «Cette commission s’inscrit dans le temps.

Une vraie confiance s’est installée pour débattre des préoccupations de chacun et tenter d’y répondre », se réjouit Christophe Noël, Directeur de la police municipale et de la réglementation. Il convient cependant de noter que l’interdiction de fumer à l’intérieur des établissements

est venue récemment perturber l’équilibre jusqu’ici trouvé entre activité économique, organisation de fêtes et respect de la tranquillité des riverains.

Il faut noter que ce dispositif est l’un des premiers à avoir été monté sur cette thématique en France. Un certain nombre de villes, confrontées à des problématiques similaires, se sont d’ores et déjà appuyées sur la charte de vie nocturne lilloise pour construire leur propre référentiel de gestion de la vie nocturne.

«Accompagner le

développement de la

vie nocturne, en

encadrant sa gestion

de manière concertée

pour en limiter les

nuisances»

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(19)

Projets retenus par le jury

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Le projet mis en œuvre à Pierrefitte- sur-Seine par l’AFPAD (Association pour la Formation, la Prévention et l’Accès au Droit) a vocation à répondre aux problématiques d’insécurité qui se posent à la fois dans et hors des collèges de la ville. L’action tente ainsi de renforcer la protection des collégiens, à travers la prise en charge d’adolescents posant de sérieux problèmes de violence voire de délinquance dont personne ne sait véritablement comment s’occuper.

Issu d’une réflexion collective autour de la recherche de solutions réelles et adaptées pour répondre à cette problématique, un partenariat a été construit entre les collèges, les parents d’élève et divers autres partenaires (le service Jeunesse de la ville, les éducateurs de rue, le centre social…).

Une véritable mise en réseau des acteurs a été effectuée.

Les enfants concernés sont dans un premier temps identifiés par le collège, puis aiguillés vers un référent de l’AFPAD. Ce dernier, après avoir obtenu l’accord du jeune et de ses parents (cet accord est indispensable) propose au jeune de participer à des

rencontres, activités socioculturelles, stages individuels ou collectifs. Il s’agit à cette occasion d’intégrer une approche éducative qui permet la réappropriation des règles de comportement au collège et sur l’espace public, de « construire une place pour une citoyenneté active » souligne Hibat Tabib, Directeur de l’AFPAD.

Cette action a l’avantage d’entremêler plusieurs dimensions : sensibiliser les adolescents sur la loi, la règle et les institutions, amorcer un travail sur la langue et le langage, et identifier les potentiels de l’enfant pour lui assurer la meilleure orientation possible en terme de soutien scolaire. L’un des principaux enjeux d’une telle action est de parvenir à créer un climat de confiance et de dialogue entre adultes et enfants.

Le budget annuel de l’opération s’élève à 108 000 euros, financé notamment par la ville de Pierrefitte- sur-Seine, le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance, le Conseil Régional, mais également des fondations privées.

«Les enfants décrocheurs»

Pierrefitte-sur-Seine

(21)

Soixante adolescents âgés de 11 à 16 ans ont d’ores et déjà été suivis et les résultats sont plutôt encourageants. Ils participent aux activités proposées de manière régulière, leur comportement (à l’intérieur et à l’extérieur du collège) et la relation aux adultes de certains se sont nettement améliorés. La qualité des productions réalisées par les enfants dans le cadre des activités organisées par l’AFPAD doit également être soulignée.

Cette démarche est innovante car la problématique de la violence est ici abordée dans sa globalité et à travers une démarche à long terme. Elle favorise en outre la participation des parents.

«Créer un climat

de confiance et

de dialogue entre

adultes et enfants»

(22)

La ville de Mulhouse était confrontée à différents phénomènes d’insécurité : rassemblements insécurisants, atteintes aux institutions, problèmes de sécurité aux abords des

établissements scolaires, conflits d’usage sur des espaces publics : places, parcs et squares … Un diagnostic local de sécurité effectué en 2002 avait permis de mettre clairement à jour l’ensemble de ces problématiques.

La mise en place de l’action

Coordinations Territoriales Prévention et Sécurité (CTPS) a été décidée pour tenter de répondre à une augmentation constatée des phénomènes de

violence.

Ce dispositif, qui donne la part belle à la « proactivité », vise à mobiliser et à coordonner, sur un territoire clairement défini, l’ensemble des partenaires institutionnels et de terrain dans le but d’apporter des réponses opérationnelles, pérennes et efficaces aux phénomènes complexes d’insécurité et de délinquance.

Un traitement ciblé des situations individuelles ou collectives repérées par les «Coordinations» est mis en œuvre. Des actions individuelles ou collectives partenariales dans les domaines de l’éducation, de la prévention, de la délinquance et de la citoyenneté sont organisées, par exemple : une opération « Nouvel An »,

« Cocktails sans alcool », « La loi, c’est pas si compliqué »…Ces opérations visent aussi bien les victimes que les auteurs, sans distinction d’âge.

Six « Coordinations » ont

progressivement été installées entre 2002 et 2006, qui couvrent désormais l’ensemble du territoire de la commune sur des secteurs regroupant environ 18 000 habitants. La mise en place de ces dispositifs a été précédée d’une phase de concertation entre partenaires de 6 mois à 1 an. Chaque pôle a son propre coordinateur, qui est un agent de la collectivité, fonctionnant le plus souvent en binôme avec un éducateur qui, lui, partage son temps entre plusieurs structures.

«Coordinations territoriales

prévention et sécurité», Mulhouse

(23)

Le budget annuel moyen de l’opération s’élève à 350 000 euros. Son

financement est assuré conjointement par la ville de Mulhouse, le Conseil général du Haut-Rhin, la

Communauté d’agglomération Mulhouse Sud Alsace et le FIPD.

En termes de résultats chiffrés, la ville a pu constater une baisse de 32% de la délinquance entre 2002 et 2007 ; de plus, le taux de fréquentation des instances des CTPS est passé de 50% en 2003 à 80% en 2007. D’autre part, dans un aspect plus qualitatif, le dispositif est de plus en plus connu et utilisé par les habitants.

«Coordonner l’ensemble des parteniaires pour des réponses opérationnelles, pérennes et

efficaces à la

délinquance»

(24)

La loi du 5 mars 2007 rend obligatoire l’expertise des risques et des

phénomènes d’insécurité dans les projets d’aménagement urbains.

Anticipant la loi, et dès juillet 2006, la Communauté Urbaine du Grand Nancy, en charge de plusieurs projets de rénovation urbaine sur son territoire, avait lancé une étude sur les phénomènes d’insécurité. Cette étude montrait que les chantiers sont des espaces dangereux car

« accidentogènes », mais surtout de plus en plus la cible de vols de matériaux. S’inscrivant dans un contexte particulier, les chantiers peuvent également venir contrarier des économies souterraines (notamment le trafic de drogue) et devenir, à ce titre, des cibles pour les délinquants. Ces éléments sont venus justifier la mise en place d’un dispositif de sécurisation et de prévention de proximité au cœur même des chantiers.

L’action mise en œuvre par la communauté urbaine se décompose en deux volets : sécurité et prévention.

Le volet « sécurité », visait, via la

constitution d’un comité technique pour chaque site, à anticiper la bonne conduite des chantiers, appréhender l’impact du chantier sur les usagers, les riverains et les commerçants, afin de proposer la meilleure organisation possible.

Le volet « prévention » s’articule quant à lui autour d’une association d’insertion, qui met à disposition des chantiers qui en font la demande, et des agents de proximité. Ces agents sont chargés de faire l’interface avec les habitants et les acteurs du chantier durant le temps de réalisation des opérations. Ils constituent un vrai vecteur d’information sur les différentes phases du chantier auprès des habitants. Ils doivent également être en mesure de faire remonter les informations en cas de dysfonctionnement. Ils jouent ainsi un rôle d’animation avec la mise en place de micro-évènements autour des travaux réalisés.

Après une phase d’expérimentation de cette action, sur trois des sites concernés pour une durée de six mois,

«Le temps des chantiers»

Communauté Urbaine du Grand

Nancy

(25)

quatre autres sites seront également

« équipés » de ce dispositif. Le budget annuel de l’opération s’élève à 104 000 euros, financé par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, ainsi que la Communauté du Grand Nancy et le FIPD.

Au regard d’une évaluation partielle réalisée par l’association d’insertion, le dispositif apporte une réelle plus value dans l’accompagnement des transformations urbaines. Les sites concernés sont de fait moins exposés, voire pas du tout, à des actes de délinquance. Les objectifs de tranquillisation, d’humanisation et de sécurisation de la rénovation urbaine sont donc atteints.

La mise en œuvre d’une telle opération comporte cependant quelques écueils à éviter. Il s’agit notamment d’être vigilant quant au risque d’instrumentalisation des agents de proximité, et de bien définir l’articulation entre l’action publique et les actions privées de sécurisation.

Selon les porteurs du dossier, les deux principes à respecter en vue de la transposition de cette action sont l’identification en amont des problématiques d’insécurité pouvant être générées par le chantier et l’anticipation des conditions de mise

en œuvre du chantier. L’intérêt partagé des différents acteurs est également fondamental.

«Les sites concer-

nés sont moins ex-

posés, voire pas du

tout, à des actes

de délinquance»

(26)

L’action part du constat suivant : de nombreux jeunes, en général issus de familles en situation de grande précarité et connus des services de justice, sont impliqués dans différentes sortes de trafics, qui constituent trop souvent l’essentiel de leurs revenus.

Initiée par le Tribunal pour enfants de Paris, dans le but de combattre ces pratiques et de proposer une autre voie à ces adolescents, une action intitulée « Lutte contre le trafic », a été expérimentée entre 2005 et 2006.

Une association « Médiation 20 » a été mandatée pour porter le projet.

L’idée maîtresse du dispositif imaginé est d’endiguer la délinquance de ces jeunes engagés dans des trafics par le biais de l’accès à un emploi salarié.

Permettre au jeune de gagner de l’argent de manière licite et régulière mais également lui permettre une véritable immersion dans le monde de l’entreprise. L’exercice d’une activité rémunérée constitue d’ailleurs un puissant facteur de prévention de la récidive. L’association a commencé par établir les dossiers de demandes

de subventions auprès de plusieurs financeurs potentiels, puis elle a procédé au recrutement d’un coordinateur de l’action.

Le dispositif s’adresse plus particulièrement à des jeunes délinquants entre 16 et 18 ans, habitant dans le 20e arrondissement, qui se voient proposer une activité salariée, sur la base du SMIC avec un contrat sous une forme adaptée (CDI, CDD, temps partiel, intérim, contrat aidé). Le dispositif concerne pour l’instant une trentaine de jeunes, connus sur le plan pénal et suivis par des éducateurs spécialisés des services de la Protection Judiciaire de la Jeunesse.

Le budget annuel de l’opération s’élève à 73 000 euros, les principaux frais tenant au fonctionnement de l’association.

Le projet est en cours de

développement et son impact n’a pas encore été précisément évalué.

Une des principales conditions de réussite réside dans la construction

«Lutte contre le trafic»

Médiation 20, Paris

(27)

d’un partenariat fort et pérenne avec les acteurs économiques, susceptibles d’offrir aux jeunes une activité salariée.

Pourtant, construire un tel partenariat n’est pas aisé, et le principal obstacle reste la « frilosité » des entreprises à accueillir un jeune sans expérience ni qualification.

Au-delà d’un dispositif d’insertion par l’emploi, somme toute assez traditionnel, cette démarche cible particulièrement des jeunes pour qui la délinquance représente avant tout un moyen d’existence matériel (argent sonnant et trébuchant) et symbolique (statut social). Étendue au niveau national, elle pourrait s’inscrire dans une convention passée avec de grandes entreprises présentes sur tout le territoire français.

«Cette démarche

cible des jeunes

pour qui la délin-

quance représente

un moyen d’exis-

tence matériel et

symbolique»

(28)

C’est dès 2002 que la Ligue de l’enseignement du département des Ardennes a développé une action en direction des jeunes, afin de lutter contre le désoeuvrement de certains, qui semblaient en partie à l’origine d’incivilités nuisant à la tranquillité publique : regroupements gênants de jeunes, nuisances sonores, consommation multiples, insultes et dégradations (tags, vitres cassées…).

L’opération se décompose en deux phases. La première, intitulée

« i3Prox » (Information, Informatique, Insertion de proximité), a été lancée en 2002 dans deux communes.

Dans chacune de ces communes a été créé un local de proximité, lieu de socialisation, d’échanges et de mixité. Dans ce cadre, un animateur communal et un coordinateur interviennent pour développer des actions intercommunales par et pour les jeunes.

La seconde phase, initiée en 2007, correspond à la « coordination jeunesse » et se développe dans quatre communes. Le coordinateur intervient alors davantage sur la

professionnalisation des pratiques des animateurs communaux, ainsi que sur le développement de projets intercommunaux. Les animateurs, eux, sont chargés d’informer les enfants sur leurs droits. Ils organisent des projets pour les jeunes en fonction de leurs besoins, ainsi que des activités de loisirs « non consommatoires ». Un point d’accès à l’informatique pour tous est par ailleurs prévu.

Sur le plan de l’insertion

professionnelle, une convention de partenariat a été signée avec l’ANPE pour développer un service de proximité. Des ateliers d’entraînement aux entretiens d’embauche, de rédaction de CV et de lettre de motivation sont mis en place. Douze jeunes par commune en moyenne bénéficient du dispositif. Une telle approche permet de mettre en place une action individualisée dans une dynamique collective.

Un comité de pilotage de l’action a été institué. Il se réunit tous les 6 mois pour donner les orientations locales et éventuellement réajuster les interventions en fonction des besoins.

«Coordination Jeunesse 08»

Ardennes

(29)

Cette instance a également un rôle de suivi du dispositif.

Cette action est évaluée chaque année dans le cadre de la programmation de la politique de la ville. L’un des objectifs de départ semble avoir été atteint puisque l’on constate une diminution du nombre de jeunes désœuvrés sur l’espace public, et donc une baisse des incivilités et regroupements gênants. Dans ce contexte, le sentiment d’insécurité est nettement moins présent. Une action reste à mener pour les jeunes de plus de 16 ans qui constituent un public plus difficile à capter : il s’agit de les inciter à fréquenter les structures mises en place.

Le projet i3Prox est innovant, tout d’abord parce qu’il repose sur l’idée fondamentale qu’il faut associer les jeunes à tous les projets, que ces derniers soient réalisés par ou pour eux. Ensuite car il s’appuie sur de petites structures au fonctionnement souple ainsi que sur un véritable travail en réseau.

«Une diminution du nombre de

jeunes désœuvrés

sur l’espace public,

et donc une baisse

des incivilités»

(30)

Confrontée à un taux de délinquance élevé, et plus précisément à de nombreux actes de délinquance de proximité et de violences contre les personnes, la ville de Mulhouse a décidé en 2004 de mettre en place un système de vidéosurveillance urbaine.

Le dispositif vise notamment la protection des biens et des personnes dans certains sites « sensibles ».

Les installations concernées sont notamment les équipements sportifs, les établissements scolaires (collèges et lycées), les grands axes de

circulation.

Un réseau de 80 caméras a ainsi été installé sur la base d’une étude partenariale menée avec la Justice et la Police nationale. Les caméras sont pilotées en permanence par une équipe de 14 opérateurs qui se relayent. Les images sont enregistrées et conservées pendant 8 jours, et peuvent être réquisitionnées dans le cadre d’une enquête par un officier de police judiciaire.

Suite à un investissement initial d’1 million d’euros en 2004, le budget annuel de ce dispositif s’élève à 350 000 euros en investissements

(programme d’équipement pluriannuel), 400 000 euros de fonctionnement en moyens humains et 40 000 euros d’entretien, soit un coût total de 790 000 euros.

Les résultats de l’action s’avèrent positifs : la ville note une baisse significative des indicateurs de délinquance (notamment les

violences aux biens, et la délinquance de proximité) sur les secteurs

vidéosurveillés, ainsi qu’un retour positif de la police nationale. Si certains citoyens étaient au départ hostiles au projet, une vaste campagne de communication a été réalisée, et près de 70% de la population s’est finalement révélée favorable au dispositif.

La vidéosurveillance permet à Mulhouse d’allier approches préventive et répressive. Le volet préventif se construit autour de la possibilité de constater une situation qui risque de déboucher sur la commission d’une infraction pénale, et donc de faire intervenir en amont une équipe de police nationale ou municipale. En termes de répression, la vidéosurveillance constitue un

«Mise en œuvre de la

vidéoprotection», Mulhouse

(31)

commencement de preuve dans le cas d’une infraction constatée.

Si la ville de Mulhouse est l’une des villes pionnières en matière de vidéosurveillance urbaine, il faut souligner que ces dispositifs s’inscrivent dans une démarche globale. En effet, selon les porteurs de l’action, « la vidéosurveillance est avant tout un système passif qui joue sur le sentiment d’insécurité. Associée à d’autres actions, telle que les éducateurs de rues, les Coordinations territoriales1, les médiateurs, la prévention situationnelle, elle a pleinement sa place dans la politique de prévention menée par la ville de Mulhouse ».

1 NDLR : Voir le dossier supra consacré à ce dis- positif mis en place à Mulhouse

«Associée à

d’autres actions, la

vidéosurveillance,

a pleinement sa

place dans la poli-

tique de prévention

menée par la ville

de Mulhouse »

(32)

L’action « Ateliers Parents » menée par la ville d’Halluin s’inscrit dans le cadre de la politique de prévention de la délinquance des mineurs. La démarche est fondée sur un constat simple : la perte ou la dispersion des repères parentaux entraîne des troubles de comportement chez les jeunes, tels que le décrochage scolaire, des actes de violence ou des conduites à risque.

C’est à la suite d’un diagnostic réalisé en 1999 par un cabinet de conseil pour le compte du Conseil local de prévention de la délinquance que le projet a été enclenché. En effet, l’étude avait mis en évidence la nécessité de mener une réflexion sur les réponses que la collectivité pourrait apporter au problème de la fragilisation des repères parentaux. Un groupe d’acteurs locaux s’est alors constitué, et ses travaux ont conduit les élus de la ville à décider de la mise en place d’une action de prévention à destination des parents, afin de les soutenir dans leurs responsabilités éducatives.

Les Ateliers Parents, opérationnels à partir de 2000 et toujours en activité, permettent ainsi de rencontrer et

d’établir un dialogue avec les parents qui s’éloignent de la citoyenneté active. Ils fonctionnent comme des groupes d’échanges de savoirs et d’expériences, organisés dans les écoles en présence de

« parents-relais ». Ces derniers sont des bénévoles formés qui, tout en encadrant les ateliers, apportent témoignages, expériences et incitent à la prise de parole au sein du groupe.

Ces ateliers représentent donc des temps de partage conviviaux, qui se déroulent souvent au sein des établissements scolaires en après-midi autour de thèmes définis à l’avance par les parents eux-mêmes. D’autres rencontres sont également organisées en présence de professionnels, spécialistes des sujets abordés. Le budget de fonctionnement annuel de l’opération s’élève à 87 000 euros.

L’action s’est développée progressivement et concerne aujourd’hui plusieurs villes de l’intercommunalité. Plusieurs structures ont été associées à cette démarche dans le cadre d’un important partenariat : les élus de la ville et de l’intercommunalité, les

« Ateliers Parents »

Halluin

(33)

services du département et de l’Etat, les associations locales ainsi que les représentants de parents ont tous participé au projet.

Une fois par an, les Ateliers font l’objet d’une évaluation réalisée par une structure externe (COPAS, conseil en pratiques et analyses sociales) qui accompagne le processus de réflexion et la mise en œuvre du dispositif depuis l’origine du projet. Un bilan appuyé sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs est présenté annuellement devant le comité de pilotage composé de parents, de représentants des institutions et d’associations.

Les résultats de l’action sont encourageants. Certains parents se saisissent des Ateliers, mais savent aussi s’en détacher lorsqu’ils estiment ne plus en avoir besoin. Certains décident de s’investir et deviennent à leur tour des « parents-relais ».

Cinquante pour cent des parents qui participent aux ateliers affirment que la relation avec leur enfant a évolué de manière positive.

Le 1er forum national des Ateliers Parents s’est tenu à Halluin en 2002.

Cette rencontre a désormais lieu tous les deux ans. L’ambition de ce projet est également européenne puisqu’un projet co-porté par deux villes

françaises (dont Halluin), en lien avec le FFSU, est en cours d’instruction devant les instances européennes.

«Répondre à la

fragilisation des

repères parentaux

par le biais d’ate-

liers d’échange

de savoirs et

d’éxpériences»

(34)

La ville de La Rochelle doit faire face à des rassemblements festifs fréquents et de grande ampleur, de jeunes la nuit dans le centre- ville, notamment les soirs de fin de semaine. Ces réunions sont sources de nombreuses nuisances et incivilités (tapage nocturne, dégradations de biens publics, vente et consommation de drogues…) et occasionnent de nombreuses plaintes des riverains.

Le projet a débuté par une phase de diagnostic long, type « recherche- action », confié à deux sociologues dont un éducateur de prévention spécialisée. Ces deux personnes ont été présentes sur le terrain tous les week-ends pendant 6 mois dans le but de rencontrer l’ensemble des acteurs et partenaires. Ils ont également établi deux questionnaires, le premier pour les jeunes lycéens, le second visant l’ensemble du public de la vie nocturne.

Cette analyse a abouti à la réalisation d’une sociographie détaillée du public et des lieux concernés. Le public ciblé est donc composé des jeunes rochelais issus aussi bien de

la ville que de l’agglomération, dont la moyenne d’âge s’établit entre 15 et 25 ans. Ce sont des collégiens, lycéens ou étudiants dont le nombre peut atteindre plusieurs centaines et qui se rassemblent dans trois endroits clairement identifiés.

L’organisation d’une présence sociale de nuit en fin de semaine a été une première réponse concrète à ce phénomène. Tous les week-ends, deux médiateurs sont présents sur les lieux sensibles afin d’établir un contact avec les jeunes. Afin de faciliter la confiance réciproque, ce sont toujours les mêmes médiateurs qui sont présents.

Cette présence a eu des effets concrets et immédiats, en particulier une baisse des plaintes et appels à la police nationale, ainsi que des dégradations et des violences.

Elle a également permis une

responsabilisation accrue de certains acteurs, en particulier des patrons des établissements. Elle favorise enfin la médiation par la présence d’interlocuteurs visibles, reconnus et légitimes.

«Rassemblements festifs»

La Rochelle

(35)

Le caractère innovant de ce projet réside notamment dans l’angle d’approche choisi. Le but est d’instaurer une gestion globale de la vie nocturne et de traiter la problématique sous un angle social et non répressif. Le dispositif emprunte à la fois aux techniques de la prévention spécialisée et de la recherche-action, et repose en outre sur une interactivité permanente entre intervenants, jeunes et habitants.

Le dispositif est aisément transposable dans d’autres villes, à condition de s’appuyer sur un partenariat fort entre les institutionnels, les associations et les habitants et de partir sur la base d’un diagnostic complet. La pérennité de l’action doit être assurée par le relais et la formation des acteurs locaux de proximité.

Dans cette perspective, une charte de la vie nocturne est actuellement en préparation. Les porteurs de l’action ont insisté sur le fait que la future charte ne doit pas se contenter de reprendre et compiler la réglementation existante, mais être adaptée au

contexte local, en visant un véritable engagement des acteurs favorisant une gestion globale de la nuit.

«Le but est d’ins- taurer une gestion globale de la vie nocturne et de traiter la probléma- tique sous un angle social et non

répressif»

(36)

Dans certains quartiers de la ville de Chalon-sur-Saône, de nombreux troubles à la tranquillité publique, tels que des regroupements de jeunes, des incivilités routières ou des dégradations urbaines, avaient fait naître chez les habitants un sentiment d’isolement et d’insécurité.

Pour remédier à cette dégradation de la vie urbaine, le GIP (Groupement d’Intérêt Public) de la ville a décidé de mettre en place une équipe composée de 12 agents de proximité, chargée d’une mission intitulée « veille technique urbaine de proximité ». Ces agents sont ainsi chargés de signaler l’ensemble des dysfonctionnements techniques et matériels touchant des installations liées aux institutions et conditionnant leur bon fonctionnement.

L’action repose sur un constat simple : en plus de rassurer les habitants et d’améliorer leur cadre de vie, une réparation dans de brefs délais prévient la réitération des actes en cause.

Les agents de proximité peuvent également, si la situation le justifie,

recourir à deux autres types de moyens pour répondre à leur mission : ils peuvent procéder à une explication pédagogique des règles du jeu, ou impulser une concertation avec les partenaires. Les agents relaient ainsi un discours à visée éducative auprès de l’ensemble de la population.

Pour l’année 2008, le montant de l’opération était de 72 300 euros.

L’action est financée par la ville, le FIPD et l’organisme de logement social.

Les retombées de cette action s’avèrent largement positives. Au- delà d’une baisse des dégradations et incivilités de 30% en moyenne dans les quartiers concernés, la qualité des services en est ressortie améliorée ; la maintenance des équipements a en effet été renforcée et la réponse de la collectivité à ce type de problématiques est désormais plus adaptée.

La population, en plus d’apprécier l’amélioration des conditions de vie, se réjouit du contact qui s’est établi

«Veille Technique Urbaine

de Proximité», Chalon-sur-Saône

(37)

avec les agents de médiation. Une véritable relation de confiance s’est progressivement installée.

Un tel projet, qui constitue en réalité une forme de médiation sociale, est transposable dans toute collectivité, à condition d’être adapté à la problématique locale. Une phase préalable de diagnostic est donc indispensable.

«Une baisse des dégradations et incivilités de 30%

s’est accompagné

d’une amélioration

de la qualité des

services »

(38)

Lors des soirées de fin de semaine, certains quartiers de la ville de Bordeaux devenaient le théâtre de sérieux problèmes de violences, de nuisances sonores, de dégradations et de conduites à risque liées à une consommation massive d’alcool.

Un public nombreux (jusqu’à 20 000 personnes), composé de jeunes de 16 à 25 ans et venus de toute l’agglomération bordelaise se réunit sur deux sites en particulier, emblématiques de la vie nocturne bordelaises (la place de la Victoire et les quais de Paludate).

La ville a donc décidé d’intervenir en menant une action à la fois en termes de tranquillité publique et dans le domaine de la santé publique.

Un groupe de travail, composé des partenaires traditionnels du CLSPD (Préfecture, Police, Justice, transporteurs, élus et techniciens), a dans un premier temps été constitué afin d’élaborer un diagnostic partagé de la situation. A partir de ces travaux, un projet global composé d’actions multiples a été proposé, puis mis en œuvre.

Le dispositif mis en place comprend

tout un ensemble de mesures s’inscrivant à la fois dans la

prévention, la dissuasion, la répression et la solidarité et visant à réguler la vie nocturne : équipement des établissements en bornes éthylotest, développement des systèmes de raccompagnement sécurisé, installation de vidéosurveillance, sécurisation de la voie publique et respect de la réglementation, travail de prévention avec la grande distribution (hôtesses de caisse), animations spécifiques des deux sites les plus exposés…

Le but des actions est de

responsabiliser les jeunes sur leur consommation d’alcool en intégrant le concept de modération, mais également de favoriser les partenariats des acteurs de la vie nocturne et festive en prenant en compte les riverains. Ce dispositif s’inscrit dans la durée car il vise aussi à travailler sur des représentations, à changer des habitudes d’un public nombreux et en évolution constante.

Le budget total de l’opération s’élève à 300 000 euros, dont 260 000 euros

«La Festiv’ attitude»

Bordeaux

(39)

pour la seule vidéosurveillance. L’achat des bornes éthylotest représente également un poste important dans les 40 000 euros restants. La première année, le financement a été pris en charge pour un tiers par la ville de Bordeaux, et par l’Etat grâce au FIPD pour le reste. Pour les années suivantes, la ville et l’Etat doivent se répartir à parts égales les coûts liés au développement du projet.

Après un an de mise en œuvre de l’action, et dans l’attente d’une évaluation stricto sensu, les retours des patrons d’établissement ainsi que des associations présentes sur place montrent que le sentiment d’insécurité a d’ores et déjà considérablement baissé. Une atmosphère pacifiée est constatée par l’ensemble des acteurs.

En outre, le nombre de faits délictueux sur les secteurs concernés est en forte diminution.

Ce projet, qui se nourrit des initiatives menées sur le reste du territoire national, peut tout à fait inspirer des démarches dans d’autres villes confrontées à des problématiques similaires. Il s’agit néanmoins de mener une action adaptée au contexte local.

L’action menée par la ville de Bordeaux se prolonge au niveau européen. En effet, la ville s’est inscrite dans le

cadre d’un projet européen, porté par le Forum Français pour la Sécurité Urbaine, qui - s’il est accepté par Bruxelles - donnera une vision

européenne des actions de prévention du phénomène de

« Binge Drinking ». L’idée est ici de mutualiser les expériences avec d’autres villes plus avancées sur cette prévention, ainsi que sur l’émergence de phénomènes particuliers.

«Le sentiment d’insécurité a d’ores et déjà

considérablement

baissé»

(40)

Les artisans et commerçants de la communauté d’agglomération du Grand Rodez étaient victimes de nombreux actes de délinquance : cambriolages, vols à l’étalage, escroqueries, ou encore ventes forcées.

Dans ce contexte, la communauté d’agglomération du Grand Rodez a décidé de mettre en place une action spécifique, afin de protéger ce public vulnérable et fréquemment victime d’incivilités, voire de violences.

Un programme d’actions a donc été élaboré dans le but de sécuriser les commerçants, ainsi que les espaces publics et commerciaux sur l’ensemble de la Communauté d’agglomération.

Dans un premier temps, une enquête de victimation a été réalisée au cours d’une campagne de sensibilisation des commerçants, conduite par les services de police et de gendarmerie.

Cette action proactive s’est traduite par une visite auprès de chaque commerçant, ainsi que par la distribution d’une plaquette « Halte

aux vols », destinée à informer sur la question de la prévention des cambriolages et des vols dans les établissements.

L’analyse des résultats de l’enquête par le service Développement économique et le CISPD a ensuite conduit à l’élaboration collective du programme d’actions « Sécurité Commerces », visant à inciter et à aider près de 800 commerçants à devenir acteurs de leur propre sécurité.

A partir de 2005, une série de mesures a donc été mise en place : une soirée d’information et de sensibilisation, un mémento pratique regroupant des conseils pour sécuriser son commerce, un listing d’urgence recensant

les coordonnées personnelles des commerçants, un dispositif d’alerte téléphonique automatisé (VIGICOMMERCE) et une plaquette informative.

Depuis le lancement de ce programme, près de 40 000 euros ont été

mobilisés. Le coût annuel moyen est estimé entre 8 000 et 12 000

«Sécurité commerces»

Grand Rodez

(41)

euros, financés par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez et le FIPD. L’essentiel de ce budget est consacré aux outils de communication à destination des commerçants et au fonctionnement du dispositif d’alerte VIGICOMMERCE.

Le programme, qui se fonde sur une démarche partenariale et collective, a d’ores et déjà recueilli l’adhésion des principaux bénéficiaires, commerçants et forces de l’ordre, particulièrement en ce qui concerne l’outil d’alerte téléphonique.

Une évaluation approfondie du dispositif a été effectuée à la fin de l’année 2008.

«Le programme,

vise à inciter les

commerçants à

devenirs acteurs

de leur propre sé-

curité»

(42)

L’insécurité dans les transports en commun, matérialisée par des agressions, des fraudes, ou encore la vente de produits illicites, était très marquée dans certains secteurs de la Communauté urbaine de Dunkerque et sur certaines lignes du réseau de transport. Un climat fortement anxiogène s’était donc installé dans les bus, affectant les passagers comme le personnel.

Cette situation représentait des coûts en termes humains (stress du personnel, insécurité des usagers) et financiers (réparations, grèves, fraudes). L’objectif de démocratisation des transports par la tarification sociale s’en est alors trouvé remis en cause.

Un groupe de travail, réunissant la sous préfecture, les transporteurs, la SNCF, le Procureur de la République, les élus de l’agglomération, les

services intercommunaux ainsi que les services de police et de gendarmerie a été constitué en 2001.

Cette instance se réunit depuis sa création toutes les 6 semaines, sous l’égide de la Communauté urbaine, pour faire le point sur les évènements survenus pouvant générer un

sentiment d’insécurité. Le groupe de travail est chargé d’examiner les situations problématiques et de proposer des réponses afin d’éviter leur répétition ou leur cristallisation.

Un ensemble très complet de mesures a été mis en place dans ce cadre.

Un dispositif de vidéosurveillance, des cabines anti-agressions et des équipements radio permettant des liaisons rapides avec le commissariat central ont été installés dans les bus.

Une campagne de sensibilisation a par ailleurs été menée à travers des présentations dans les écoles et des animations dans les quartiers de l’agglomération. Des aménagements ont été effectués sur des arrêts et des sites repérés comme étant des lieux d’insécurité. Les chauffeurs et les contrôleurs ont enfin reçu une formation spécifique pour leur

«Sécurité dans les

transports en commun»

Communauté urbaine de Dunkerque

(43)

apprendre à prévenir et à adapter leur comportement à certaines situations à risque.

Le budget annuel moyen de l’opération s’élève à près de 150 000 euros. Les financements sont assurés à parité par la Communauté urbaine de Dunkerque et l’Etat.

L’ambiance dans le réseau est à présent beaucoup plus sereine. On constate en effet une baisse continue du nombre d’actes insécurisants survenant dans et autour des bus, une nette amélioration de l’état d’esprit des personnels des sociétés de transport et une évolution positive de la fréquentation. Au sein du groupe de travail, la question de la sécurité dans les transports en commun est traitée au même titre que d’autres thématiques telles que le partage de la voie entre usagers, la sécurité routière ou encore la consultation des transporteurs lors de travaux pour l’aménagement urbain.

«Un ensemble très complet de mesures pour lutter contre

l’insécurité dans

les transports»

(44)

La loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003 a créé un nouveau délit en faisant du racolage sur la voie publique une infraction pénale. Cette disposition appelle une réponse judiciaire qui peut être, comme y invite la circulaire du 3 juin 2003, une procédure alternative telle que l’orientation des personnes prostituées vers des structures facilitant leur prise en charge.

Dans le Gard, un groupe de travail, réuni autour de la chargée de mission aux droits des femmes et à l’égalité de la Préfecture, a été mis en place dans le cadre de la Commission départementale d’action contre les violences faites aux femmes. Cette instance a travaillé tout au long du dernier trimestre 2003, réunissant, outre les associations de terrain, le Parquet, la police et la gendarmerie nationales, la Mairie de Nîmes et la DDASS du Gard. Ce groupe de travail a dans un premier temps dressé un état des lieux de la prostitution.

Un protocole conventionnel portant sur la coordination des actions pénales

et médico-sociales en matière de prostitution a ensuite été signé en décembre 2004, pour une durée de 3 ans renouvelable, entre le Parquet de Nîmes, la DDASS du Gard et deux associations locales (« le Nid » et

« ARAP-Rubis »). Le protocole prévoit, en cas d’interpellation de personnes prostituées par les forces de l’ordre, l’orientation vers l’association ARAP- Rubis pour une prise en charge médico-sociale et psychologique. Plus globalement, le but de cette action est de favoriser à terme l’autonomie et l’émancipation des femmes victimes de la prostitution et de lutter contre la traite d’êtres humains.

En pratique, dans le cadre d’une procédure judiciaire visant des faits établis de racolage, les services enquêteurs notifient à la personne appréhendée son obligation de se présenter à l’une des deux

associations signataires du protocole.

Cette convocation constitue la première étape dans un processus de prise en charge globale des personnes prostituées. L’entretien

«Victimes de la traite des

êtres humains et du proxénétisme»

ARAP-Rubis, Gard

(45)

avec l’association permet d’évaluer précisément la situation des personnes et de leur proposer une aide ou une orientation en matière administrative, juridique, médicale, familiale ou sociale.

L’association peut, lorsque la situation le justifie, recevoir et orienter des personnes dans le cadre d’une mise en sécurité. La personne concernée doit être en situation de danger ou de grande vulnérabilité nécessitant un éloignement géographique.

Le budget annuel de l’action s’élève à 14 900 euros, financé par la DDASS du Gard, la Préfecture et l’Acsé.

L’action est évaluée chaque année par l’association ARAP-Rubis, en partenariat avec le Parquet de Nîmes et la DDASS du Gard. Des rencontres semestrielles sont en outre organisées entre l’association et le Substitut du Procureur de la République en charge de la lutte contre le proxénétisme pour le suivi de la mise en œuvre du protocole.

«Le but de cette action

est de favoriser à terme

l’autonomie et l’émanci-

pation des femmes victi-

mes de la prostitution et

de lutter contre la traite

d’êtres humains»

(46)

L’hyper-centre de la ville de Tourcoing était au cœur de fortes perturbations générées par de grands travaux de réaménagement (refonte des circulations et voiries, nouveaux équipements lourds, réaménagement des espaces).

Il a donc été décidé de mettre en place un dispositif tendant à prévenir certains troubles prévisibles, comme les stationnements sauvages, l’installation de populations en errance, le sentiment d’insécurité des commerçants au regard de la désorganisation des flux ou encore les risques liés à l’exposition du matériel des travaux.

L’action mise en œuvre est un dispositif de médiation sociale. Elle s’insère dans une offre globale de médiation associant gestion des espaces publics et travail à long terme sur la citoyenneté. L’objectif est d’améliorer durablement la qualité de vie et l’attractivité du centre-ville en agissant sur les axes principaux qui contribuent à la qualité d’un centre :

accessibilité, sécurité, accueil, convivialité. A cet objectif principal s’est greffé un autre objectif qui était de favoriser une dynamique de remise à l’emploi pour des demandeurs d’emploi de plus ou moins longue durée s’inscrivant dans une démarche de professionnalisation sur des métiers de services nouveaux et innovants. Un diagnostic préalable a permis d’établir un cahier des charges initial précis de l’activité.

Une cellule de coordination hebdomadaire a été mise en place ainsi qu’un comité de pilotage qui se réunit une fois par mois. Des outils de suivi et de diagnostic ont également été mis en œuvre. Un système de recueil et de traitement informatisé de l’information permet de suivre les remontées d’informations du terrain en terme d’ambiance et d’assistance.

L’association ADMEN veille à

l’amélioration de la qualité du service grâce à un dispositif permanent de formation des « stewards urbains » et aux enquêtes de satisfaction réalisées.

«Stewards urbains»

ADEMN, Tourcoing

(47)

Le dispositif créé pour une durée initiale de 2 ans sera évalué au cours de l’année 2009 avec l’ensemble des partenaires du projet.

Pour la première année, le budget de l’opération s’élève à 181 000 euros.

«Un dispositif de médiation sociale tendant à prévenir certains troubles prévisibles générés par de grands

travaux de réamé-

nagement»

(48)

Suite à plusieurs études de terrain, il est apparu nécessaire d’améliorer le traitement des épaves automobiles sur la commune de Saint-Priest.

L’idée à l’origine du projet était de placer le citoyen comme acteur de la propreté et de la sécurité de son quartier, en lui permettant de choisir volontairement que son véhicule soit collecté par une entreprise engagée dans le développement durable.

L’action mise en place par la ville à compter du 1er mars 2007 se décompose en trois volets. Le traitement physique des épaves tout d’abord, qui repose sur la volonté d’un particulier de confier son véhicule ancien au prestataire retenu en vue de la destruction, de la dépollution et de la valorisation de celui-ci.

En terme de traitement administratif ensuite, l’action vise à centraliser, auprès de la police municipale, l’ensemble des documents fournis par les demandeurs.

Enfin, une communication grand public, via le journal municipal et des campagnes de sensibilisation, a été organisée autour du traitement écologique des véhicules en fin de vie. Tous les lieux recevant du public ont fait l’objet d’une diffusion d’informations.

Le coût annuel de l’opération s’élève à 7200 euros, financés par la ville, l’Etat et pour une petite partie par l’usager qui se retrouve ainsi directement mis à contribution. Il faut ici préciser que le coût de l’action pour un enlèvement de ce type est inférieur à celui d’une mise en fourrière classique.

Les résultats de l’action sont positifs.

Pour l’année 2008, les forces de Police observent une diminution sensible du nombre de véhicules incendiés.

Par ailleurs, l’activité de la police municipale est en diminution sur les enlèvements classiques d’épaves.

Enfin, le fait d’offrir une alternative renforce la légitimité de l’action répressive de la police municipale sur ces enlèvements classiques.

«Collecte et traitement écologique des épaves»

Saint-Priest

(49)

La réussite d’un tel dispositif dépend tout particulièrement de l’implication du réseau d’acteurs œuvrant sur la commune, et notamment des partenaires du CLSPD.

«Le citoyen comme

acteur de la propre-

té et de la sécurité

de son quartier »

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