et fonctionnement de l'établissement (1946-2006)
Répertoire numérique détaillé du versement 20110260
Cédric Picard, sous la direction de Justine Berlière, conservateur du patrimoine (bureau des Missions)
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2011
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Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
Sommaire
Office français de l'immigration et de l'intégration. Administration et fonctionnement de l'établissement (1946-2006)
4
Dossiers du bureau du Cabinet 7
Administration générale 7
Dossiers des directeurs 7
Relations avec le personnel 8
Activités 9
Ressources humaines 17
Commissions paritaires 17
Conseils de prud'hommes 18
Caisses d'organismes du régime général de Sécurité Sociale 18 Conseil d'administration de caisse primaire de Sécurité Sociale 19
Conseil de discipline 19
Comités d'entreprise 19
Relations avec les syndicats 19
Service des études et des statistiques 20
Dossiers d'études 20
Statistiques 20
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INTRODUCTION
Référence
20110260/1-20110260/97
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Office français de l'immigration et de l'intégration. Administration et fonctionnement de l'établissement (1946-2006)
Date(s) extrême(s) 1946-2006
Nom du producteur
Office français de l'immigration et de l'intégration Office des migrations internationales
Importance matérielle et support 19 ml
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Selon les modalités du code du Patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Les documents de ce versement sont antérieurs à la fusion avec le SSAE et à la création de l'ANAEM. Ils
couvrent la période ONI et OMI de l'établissement, depuis les origines jusqu'en 2006.
Ont été versés les documents conservés dans les box réservés au bureau du Cabinet, à la direction des
ressources humaines, et au service des études et statistiques.
Les archives du bureau du Cabinet comprenaient en fait aussi bien une collection complète des circulaires et
instructions internes depuis la création de l'ONI ou des dossiers des directeurs (interventions en colloque par exemple) que des documents concernant la création du Service expatriation dont, jusqu'à présent, aucun document administratif n'avait été retrouvé.
Les dossiers Ressources humaines qui font l'objet de ce versement sont un complément destiné à compléter la
collection des commissions administratives versée aux Archives nationales en 2010.
Enfin, les listings statistiques sont une source particulièrement intéressante car, de 1986 à 1993, ils nous
permettent de connaître précisément les flux migratoires (travailleurs, regroupement familial, réinsertion par exemple).
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel
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Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Établissement public national sous la tutelle du ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité
nationale et du développement solidaire, l'actuel Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), créé fin mars 2009 (décret n° 2009-331), est l'héritier direct de l'Office national de l'immigration (ONI). Celui-ci avait été créé en 1945 (art. 29 de l'ordonnance 45-2658 du 2 novembre) auprès du ministère du Travail avec le monopole du recrutement et de l'introduction de main d'œuvre étrangère, notamment de saisonniers. Devenu l'Office des migrations internationales (OMI) le 7 janvier 1988, l'établissement a alors vu ses compétences étendues à l'emploi des Français à l'étranger. En 2005 (loi du 18 janvier et décret n° 2005-381 du 20 avril), l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations voit le jour (ANAEM), rassemblant l'OMI et certaines missions d'utilité publique jusqu'alors dévolues au Service social d'aide aux émigrants (SSAE), association créée en 1926 .
L'Office a traditionnellement été chargé d'assurer l'immigration de travailleurs. Depuis 1986, il assure en
outre le contrôle sanitaire de tous les étrangers devant séjourner plus de trois mois en France. Par ailleurs, il participe depuis 1977 aux actions d'aide au retour et à la réinsertion dans le pays d'origine, par le biais, notamment, d'accords bilatéraux.
Pour favoriser l'insertion et l'intégration en France, l'Office assure, entre autres missions, l'accompagnement
des immigrés (décret n° 75-1001 du 16 octobre 1975) et le regroupement familial (décret n° 76-383 du 29 avril 1976) et depuis 2005, le contrat d'accueil et d'intégration CAI, en particulier la gestion des formations civiques et linguistiques.
C'est également cet établissement qui est chargé de percevoir la contribution spéciale due par les employeurs de main d'œuvre en situation irrégulière, créée en 1976 (loi n° 76-621 du 10 juillet 1976).
De 1988 à 2008, l'Office était par ailleurs en charge des questions d'expatriation des Français, en lien avec
l'ANPE depuis 1999 : information, recrutement et assistance, jeunes stagiaires professionnels. Cette mission a depuis été confiée à Pôle Emploi International.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée
Versement aux Archives nationales en avril 2011.
Historique de la conservation
À l'exception d'un versement de faible volume en 2001, l'OFII n'avait rien versé aux Archives nationales
depuis 1995, malgré les multiples restructurations connues depuis cette date. Pour traiter cet abondant arriéré (plus de 500 mètres linéaires conservés dans les sous-sols), remontant pour une part aux origines de l'ONI après-guerre, un vacataire archiviste est intervenu pendant plusieurs mois. Ce travail de tri et de classement a donné lieu au présent versement et à un versement en 2010 (20100337).
Evaluation, tris et éliminations
Les critères définis par le tableau de gestion, validé en 1993 par l'Office des migrations internationales et les Archives de France, ont été appliqués pour la sélection des archives considérées comme historiques parmi les documents encore conservés dans les sous-sols de l'OFII en 2010.
À l'intérieur de chaque dossier conservé, les exemplaires multiples d'un même document ont été normalement éliminés, ainsi que les brouillons et notes manuscrites non datés et peu utilisables par le chercheur.
SOURCES ET REFERENCES
Documents de même provenance
• Versements de l'ONI et de l'OMI conservés aux Archives nationales :
19760139 : agence comptable (1946-1961), section de la documentation et des statistiques ( 1955-1971), service administratif ( 1954-1956).
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19940250 : service de l'intégration (1971-1981), section de la documentation (1971-1981).
19940371 : regroupement familial ( 1976-1985).
19940537 : service de l'expatriation (1989-1992).
19940732 : service de l'immigration (1984-1992).
19940733 : service de l'expatriation (1982-1992).
19940734 : service de l'expatriation (1992-1993).
19950203 : service de l'immigration (1977-1984).
20010072 : service de l'intégration (1993-1998).
20100337 : administration, centres régionaux, missions à l'étranger, ressources humaines, service de l'immigration, service de l'intégration (1945-2004).
TERMES D'INDEXATION
statistique; statistique; migration; immigration
Répertoire numérique détaillé du versement 20110260
20110260/1-20110260/39 Dossiers du bureau du Cabinet
1947-2006
20110260/1-20110260/5 Administration générale
1947-1999
20110260/1-20110260/3 Circulaires internes
1947-1999
20110260/1 1947-1956
20110260/2 1957-1981
20110260/3 1982-1999
20110260/4 Instructions
1947-1999
20110260/5 Ministère de tutelle
1990-1994 Relations avec le ministre et le cabinet : notes sur l'activité de l'OMI (mai 1990, avril-mai 1992), rapport du groupe de travail interministériel sur le regroupement familial (février 1991).
Dossiers de présentation de l'OMI (avril 1992, mars 1993) : notes, documentation, organigramme, fiches de présentation.
Dossier déposé à Henri Rouanet, directeur de Cabinet du ministre du Travail, en vue de l'entretien du 21 janvier 1994 avec MM. Pascal et Keene : note à Henri Rouanet (14 janvier), notes thématiques (entrée des travailleurs étrangers bénéficiaires d'un contrat longue durée ou d'une autorisation provisoire de travail, immigration saisonnière en France, aide publique à la réinsertion, activités du service expatriation).
20110260/6-20110260/8 Dossiers des directeurs
1985-1996
20110260/6
Colloques et conférences
1985-1995
Séminaire « Politique sociale de la France en 1985 (Institut d'études politiques, Paris, 23 mai 1985) ; colloque « Immigrés et réfugiés dans les démocraties occidentales » (CERIM, Montpellier, 27-29 avril 1987) ; « Allemagne : une chance pour les jeunes diplômés ? » (Francfort, 4-5 mai 1994) ; colloque CFE-CGC table ronde « exportation, expatriation » (29 septembre 1994) ; séminaire expatriation (22 novembre 1994) ; déjeuner débat au Sénat organisé par le CFE (6 juillet 1995) : interventions du directeur, programme, dossier de presse.
20110260/7
Visites du directeur dans les services
1990-1992 Entretiens de M. Bur avec les chefs de service (mars 1990) : notes manuscrites, notes des chefs de service sur les perspectives de l'OMI.
Visite des services du siège et des directions territoriales (juin 1992) : comptes rendus, notes.
20110260/8 Communication
1988-1996 Visiteurs français et étrangers reçus (1988-1996), dossier par entretien : correspondance, bref récapitulatif de l'entretien, dossier préparé.
Vœux (1993-1995) : discours du directeur et du président du conseil d'administration.
20110260/9-20110260/11 Relations avec le personnel
1993-2006
20110260/9
Séminaires des cadres
2000-2002 26-27 septembre 2000, 26-27 septembre 2001 sur le contrat d'objectifs, 2-3 octobre 2002 : ordre du jour, liste des participants, interventions extérieures, groupes de travail, proposition des missions et délégations territoriales.
Documents de même provenance
À compléter avec les séminaires des chefs de mission et des délégués régionaux (art. 11) pour la période antérieure.
20110260/10 Syndicats
1995-2006 Force ouvrière FO : tracts (1995-2006), correspondance (1995-2006), interventions personnelles (2000-2002).
Union nationale des syndicats autonomes UNSA : correspondance (2006).
20110260/11
Séminaires des chefs de mission et des délégués régionaux
1993-1996 30 juin-1er juillet 1993, 9 novembre 1993 (Toulouse), 7 décembre 1993, janvier 1994 sur l'implantation de l'Office en France, 19 mai 1994 sur la visite médicale, 29-30 juin 1994 (dont
groupes de travail sur la communication interne et sur l'accueil), 22 novembre 1994 sur l'expatriation, 14 mars 1995 sur le regroupement familial, 14 février 1996 (Nancy) (dont nouvelle grille d'enquête logement-ressources et regroupement familial) : ordre du jour, compte rendu, propositions des services.
Documents de même provenance
À compléter avec les séminaires des cadres (art. 9) pour la partie postérieure.
20110260/12-20110260/39 Activités
1984-2001
20110260/12-20110260/17 Réinsertion
1984-1990
20110260/12-20110260/14 Dossiers de principe
1984-1989
20110260/12 Dossier général
1984-1989 Textes législatifs, correspondance, documentation.
20110260/13
Conventions avec les entreprises
1984-1985 Conventions, tableaux statistiques, documents-type, correspondance, presse.
20110260/14 Statistiques
1984-1989 Tableaux.
20110260/15-20110260/17 Relations bilatérales
1984-1990
20110260/15
1984-1987 Procès-verbaux de réunions, protocoles d'accords, correspondance, guides, presse.
Yougoslavie
20110260/16
1984-1990 Procès-verbaux, comptes-rendus de réunions, conventions, correspondance, textes législatifs, presse.
Dakar
20110260/17
1984-1985 Procès-verbaux, comptes-rendus de réunions, conventions, correspondance, textes législatifs, presse.
Maroc
20110260/18-20110260/29 Expatriation
1984-1999
20110260/18 Création du service
1984-1988 Documentation CINDEX (1984), lettre de mission adressée par le ministre au président René Caille (1987), note de synthèse sur la direction des relations économiques extérieures DREE (août 1987), projet OMI (octobre 1987), tracts CFDT (novembre 1987), revue de presse (novembre 1987), notes sur les accords La Pérouse (novembre 1987), organisation du service (1988).
20110260/19-20110260/22 Fonctionnement
1987-1998
20110260/19-20110260/20 Relations avec les ministères
1988-1996
20110260/19
Travail et Affaires sociales
1988-1996 Note au directeur adjoint de cabinet du ministère du travail sur les mesures en vue de favoriser les exportations françaises (septembre 1988), nomination de Claude Rozot à la DPM (octobre 1988), rémunération des services rendus pour l'expatriation (1989-1990), mission de réflexion sur l'expatriation des Français par Maurice Ramond (octobre 1989), groupe de pilotage des activités expatriation (novembre 1994), notes à Agnès Claret de Fleurieu, conseiller du cabinet du ministère des affaires sociales (1995), emploi des jeunes Français à l'étranger (compte rendu de réunion interministérielle septembre 1996, note à Bernard Legendre conseiller au cabinet du ministère du travail et des affaires sociales janvier 1996), notes au cabinet d'Anne-Marie Couderc, ministre déléguée pour l'emploi (1996).
20110260/20 Affaires étrangères
1988-1996
Correspondance avec l'ambassade française en Arabie saoudite (janvier 1988), note au secrétariat général sur le coût des expatriés français (juillet 1988), note sur les statistiques des placements de Français à l'étranger (février 1996).
20110260/21 Suivi des activités
1989-1997 Fiche récapitulative « Activité expatriation/Dépenses 1995 » (12 novembre 1996).
Notes et statistiques pour le conseiller économique du cabinet de Martine Aubry (3 décembre 1997) portant sur l'emploi français à l'étranger au 3e trimestre 1997, le bilan 1996, le récapitulatif annuel 1989-1996.
Statistiques des ressortissants français immatriculés et dispensés d'immatriculation et l'évaluation des non-immatriculés au 1er janvier 1997 par zone géographique (14 mai 1997).
« Statistiques expatriation » et extraits d'OMIStats : placements, cumuls mensuels d'activité des emplois à l'étranger pour diffusion interne (1993-1998) et diffusion externe (1995-1997), activités des délégations de Tourcoing et Strasbourg (1993).
20110260/22 Colloques et visites
1987-1998 Lancement du service Expatriation par le ministre Philippe Séguin (19 novembre 1987) : notes de service, discours du ministre, dossier d'information, revue de presse, discours de M. Caille, président du conseil d'administration, déroulement de la journée, télex d'information aux missions, lettre mensuelle de l'ONI n° 17 du 17 novembre, récapitulatif des invités. Conférence de presse du 28 mars 1988 : discours de René Caille, dossier de presse, récapitulatif des invités, fiches thématiques sur les services, revue de presse, dessins. Colloque CINDEX/OMI du 23 janvier 1992 : convention OMI-CINDEX (novembre 1991), minutes des rencontres sur l'expatriation, documentation.
Personnalités reçues, séminaires, colloques (1987-1998) : programme, compte rendu, correspondance, notes manuscrites.
Communication et interventions extérieures : états généraux des Français à l'étranger (1987), déplacement à Madrid d'une délégation OMI et de 10 journalistes (16-17 janvier 1989), tournage du film « L'OMI accompagne le mouvement » (mars 1990), inauguration des locaux de la délégation de Strasbourg (12 octobre 1990), revue de presse « OMI dans l'expatriation » (décembre 1993), lancement officiel du programme EURES (1994).
20110260/23
Dispositifs particuliers
1994-1997 Dispositif d'aide à l'emploi à l'étranger : note de projet (27 février 1995).
Québec : dossier en vue de la réunion avec le représentation du Ministère des relations avec les citoyens et l'immigration MRCI (25 novembre 1997) : note, fiche chronologique récapitulative des relations depuis 1988, revue de presse.
« Contrat export » : étude préalable (octobre-décembre 1994), colloque (Seine-Saint-Denis, 5 avril 1995), contrats types, doctrine et jurisprudence, fiche (9 octobre 1997), note au
directeur (30 octobre 1997).
20110260/24-20110260/28 Partenaires extérieurs
1987-1998
20110260/24 Dossier d'orientation
1988-1995 Partenariats (ANPE, CCI, CGPME, ACTIM, UCCIFE, CRICA, Manpower), correspondance avec le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (février-mars 1995), correspondance avec l'association France Accueil International (novembre 1995).
20110260/25
Agence nationale pour l'emploi ANPE
1990-1998 Rapport de Maurice Ramond, inspecteur général des affaires sociales, sur la
« Mission de réflexion sur expatriation française à l'étranger » (avril 1990), lettre de Jean-Louis Keene à Michel Bon, directeur général de l'ANPE, sur le partage des compétences (23 mai 1995), note sur « Quelques réflexions sur l'expatriation des Français » (juin 1995), note du service de l'expatriation sur la coordination et le partenariat avec le ministère des Affaires étrangères et l'ANPE (28 octobre 1997), réactions de l'OMI à l'article duNouvel Observateur« Partir à l'étranger : les bonnes filières » (de Patrick Fauconnier, paru dans le numéro de la semaine du 1er janvier 1998), séminaire Eures APEC-OMI-ANPE (24 mars 1998), point avec les délégués régionaux (26 mars 1998), « étude qualité » réalisée par le service Expatriation auprès des entreprises clientes des consultants expatriation dans les directions régionales de Lille, Lyon, Marseille, Montrouge, Toulouse, Strasbourg (15 mai 1998).
Documents de même provenance
Ce dossier peut être complété avec l'article 29 relatif à la création de l'Espace Emploi International, rassemblant les services de l'OFII et de l'ANPE pour l'expatriation.
20110260/26
Projet de groupement d'intérêt public GIP Expatriation
1996-1997 Travaux préparatoires (février-novembre 1996), notes de l'OMI au ministère (septembre 1996-janvier 1997), réunion avec les inspections générales des Affaires sociales et des Affaires étrangères sur le rapport Ramond d'avril 1990 (28 novembre 1996), comité de pilotage (5 décembre 1996), rapport commun de Maurice Ramond, inspecteur général des Affaires sociales, et de Jean-Christophe Chouvet, inspecteur général des Affaires étrangères, sur des « Propositions en vue de la création d'un GIP chargé de l'emploi à l'étranger » (18 décembre 1996), tracts syndicaux (janvier 1997), note sur l'exemple allemand duZentralstelle für Arbeitsvermittlung(21 janvier 1997), notes de la DPM et de l'OMI (janvier-mai 1997), avant-projet d'article de loi (5 février-17 avril 1997), projet de convention constitutive (février-mars 1997), labellisation des correspondants du GIP à l'étranger (février-mars 1997), esquisse
budgétaire (février 1997), placements effectués et coûts des placements de l'OMI entre 1995 et 1997, architecture informatique (mars-avril 1997), candidature au poste de directeur du GIP, recherche de locaux, note du président de l'OMI au ministre Gaudin (25 mars 1997), réunions avec le cabinet Couderc (28 janvier et 4 avril 1997), communication relative à la constitution du GIP (conseil d'administration du 8 avril 1997), lettre du Premier ministre Alain Juppé sur les initiatives en faveur de l'expatriation et de l'emploi des jeunes Français à l'étranger (14 avril 1997), réunion avec le directeur de cabinet de M. Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, ville et intégration (18 avril 1997), intervention de Monique Cerisier-Ben Guiga au Sénat (3 juillet 1997), note sur les perspectives en matière d'activité liée à l'emploi à l'étranger (7 juillet 1997), compte rendu de réunion à la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales de la DPM (31 juillet 1997), lettre de mission de Philippe Séguin (3 août 1997).
20110260/27
Conseil supérieur des Français de l'étranger CSFE
1987-1991 Clôture des débats du CSFE (11 septembre 1987), 41e assemblée plénière (5-10 septembre 1988), représentation de l'OMI (1989), 43e assemblée plénière (4 septembre 1990), numéros d'Expatriation Actualités OMIconcernant le CSFE (1990- 1991).
20110260/28
Maison des Français de l'étranger
1989-1997 Création ; organisation ; réforme : correspondance, notes, projets.
20110260/29
Création d'Espace Emploi International (EEI)
1998-1999 Relations avec la DPM (mai-juillet 1998) : notes, commentaires sur le projet.
Relations OMI-ANPE : comptes rendus de réunions (décembre 1997-octobre 1998), note de cadrage (octobre 1997), attribution de la subvention EURES (avril 1999).
Relations avec les syndicats au sujet de la convention (avril-mai 1999).
Inauguration de l'EEI (19 octobre 1999) : note du directeur de cabinet du ministère de l'Emploi (juillet 1999), préparation du dossier de presse, liste des invités, brochure de présentation, convention OMI-ANPE (avril 1999).
Historique du producteur
L'Espace Emploi International a pris la suite du projet de GIP Expatriation (art. 26) et prolonge les relations avec l'ANPE (art. 25).
20110260/30-20110260/32 Opérations exceptionnelles
1991-2001
20110260/30 Réfugiés du Surinam
1991-1993 Plans Maroni et Alizé en faveur des Personnes provisoirement déplacées du Surinam PPDS (octobre 1991-janvier 1993) : correspondance, comptes rendus de réunions interministérielles, notes manuscrites prises en réunion, préparation de la circulaire, mise en place du dispositif.
20110260/31-20110260/32
1999-2001 Kosovo
20110260/31 Arrivée en France
Mars 1999-mars 2000 Organisation de la procédure : fiches (dont rapatriement des corps), mission à Skopje d'Alain Marienval (8-23 juin 1999), réglementation sur la couverture maladie, le contrôle médical et l'accueil, le financement du dispositif (circulaires de la DPM du 19 et 28 avril, 5 mai, 26 août 1999), financement et états des dépenses, relations avec les médias, revue de presse, réunion avec la DPM (13 avril 1999).
Accueil en France : organisation des visites médicales et bilans sanitaires (dont notes au cabinet du ministre), organisation de l'hébergement (dont question de l'intervention de l'OMI dans la vérification des logements et des ressources des familles volontaires pour accueillir des réfugiés, interprètes), instructions du ministère de l'Intérieur aux préfets (mars-mai 1999) dont dispositions à prendre à compter de décembre 1999 pour les Kosovars demandant l'admission au séjour, apprentissage du français dont convention avec le FAS (mai 1999-janvier 2000), instructions aux délégations régionales (avril 1999), réunion à la préfecture de région de Marseille (28 mai 1999).
Bilans : tableaux des arrivées par délégations régionales, rapport d'Hubert Valade
« Kosovo, la mise en place du pont aérien Skopje-France ou l'évacuation des 6300 réfugiés, avril-juin 1999 » (31 mars 2000).
20110260/32 Retour au Kosovo
1999-2001 Mise en place du dispositif au niveau international et en France (juillet 1999-juin 2001) : documentation sur le Kosovo tirée duBulletin quotidien(juillet 1999), appel à candidature européen pour la reconstruction du Kosovo (août-septembre 1999), demandes de subvention au FER (1999-2001), réunion avec le Haut commissariat aux réfugiés HCR et l'Organisation internationale des migrations OIM (Genève, 12 juillet 1999), comparaison avec les autres pays européens (janvier 2000), séminaire international organisé par l'OIM (Helsinki, 18-19 septembre 2000), réunion avec la DPM et les DDASS en présence de Martine Aubry sur le bilan (27 septembre 1999), organisation de la procédure (réunions avec la DPM, note de service du 22 juillet 1999, estimations des coûts, circulaires du ministère de l'Intérieur aux préfets), projet d'installation d'un bureau de change forain à l'aéroport Charles de Gaulle- Roissy (juillet 1999), réunion des enseignants kosovars au ministère de l'Éducation
nationale (13 juillet 1999), propositions pour renforcer le dispositif d'aide au retour (février 2000-janvier 2001), enquête auprès des directions régionales sur les motivations au retour et le public concerné, regroupement d'un mineur avec sa famille aux États-Unis (février 2000), relations avec la presse.
Demandes nominatives de départ adressées par les directions régionales (juin-août 2000).
Voyages exploratoires (août-septembre 1999, avril 2000) : revue de presse, organisation des vols (dont candidatures des agents de l'OMI pour être accompagnateurs, escorte de la Préfecture de police de Paris, relations avec les directions territoriales et les centres d'accueil), bilans et statistiques, comparaison avec les autres pays européens, notes au cabinet Aubry et à la DPM (août-septembre 1999), relations avec l'OIM (dont convention de partenariat), relations avec les médias, cas particuliers et demandes d'intervention nominatives, projet de reprise des vols (avril 2000).
Organisation des vols définitifs : dossiers de vols échantillonnés dont cas nominatifs (août-décembre 1999), chiffres mensuels ou bimensuels (août 1999-octobre 2000), calendrier des vols du 1er semestre 2000, enquête dans les foyers d'hébergement sur les projets et les souhaits de retour ou non (juin 2000).
Conditions d'accès
Suite à la présence de dossiers nominatifs, le délai de communicabilité est de 50 ans.
20110260/33-20110260/38 Veille juridique
1993-1997
20110260/33-20110260/36 Rapports
1995-1997
20110260/33
Henri Cucq, mission parlementaire sur la situation et le devenir des foyers de travailleurs immigrés
1995-1997 Rapport, comptes rendus de visites de foyers en Seine-Saint-Denis et Hauts-de- Seine, groupe de travail interministériel chargé du suivi présidé par Pierre Pascal (juillet 1996-mars 1997), sous-groupe de travail piloté par la DPM sur les modalités de mobilisation d'une fraction du fonds de roulement de l'OMI (août-septembre 1996), sous-groupe de travail Vieillissement (mars-août 1997).
Historique du producteur
décret du Premier ministre du 25 août 1995
20110260/34
Contribution spéciale, diminution du signalement des infractions sur l'emploi d'étrangers en situation irrégulière
1995-1996
Rapport (avril 1996) de Philippe Le Mouel (inspecteur général de la gendarmerie nationale), Jean-Jacques Nerset (inspecteur général de la police nationale), C.
Lagarrigue (IGAS), rapport d'expertise approfondie par MILUTMO (juin 1996), comptes rendus de réunions, lettre de mission interministérielle (6 janvier 1995), demande d'enquête de l'OMI (juin 1995), rapport de Suzanne Sauvaigo sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier (avril 1996).
20110260/35
Rapport de Patrick Weil « Pour une politique de l'immigration juste et efficace » 1997 Rapport au Premier ministre et synthèse (juillet 1997), réunions internes de l'OMI (juillet 1997), réunions avec la mission Weil d'étude de la législation de l'immigration et de la nationalité (juillet 1997), réunion avec la DPM (août 1997), note du président de l'OMI à Patrick Weil (août 1997) comprenant des notes sur la réflexion interne à l'OMI, revue de presse (juillet-décembre 1997) ; projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile modifiant le Code civil : propositions et remarques du GISTI (septembre 1997) et du HCR (novembre 1997), extraits du Bulletin quotidien sur les débats à l'Assemblée nationale (novembre 1997), projets de loi (août-octobre 1997).
20110260/36
Rapport de l'IHESI « L'éloignement, fondements et cadre juridique »
Septembre 1996
20110260/37-20110260/38 Législation
1993-1997
20110260/37
Loi Debré portant diverses dispositions relatives à l'immigration
1997 Dépêches AFP, revue de presse, circulaire d'application, audition du président de l'OMI par le rapporteur Paul Masson devant la commission des lois du Sénat (7 janvier 1997).
Historique du producteur Loi n°97-396 du 24 avril 1997.
20110260/38 Loi Pasqua
1993-1994 Projets de décret et de circulaire (août 1993), correspondance, revue de presse suite à la décision du Conseil constitutionnel, circulaire (février 1994), réunion interministérielle, projet de décrets d'application (mars 1994).
20110260/39
Communication interne et publications de l'OMI
1986-1999 Lettre mensuelle du directeur (janvier 1986-avril 1990) : n° 1-39.
Fréquence OMI, journal interne bimestriel (mars 1995-novembre 1998) : création (février-mai 1995), n° 1-n° 19.
ÉphémérideDes 4 vents de l'OMI(bimensuel) : n° 1 (1er février 1986) - n° 91 (1er janvier 1991).
Mouvements, magazine trimestriel des migrations internationales : n° 1 (janvier 1994) - n° 27 (juin 2001), hors-séries (mars 1994, octobre 1994, décembre 1997, décembre 1998, décembre 1999).
Type de classement
Les numéros 18 et 19 de Mouvements manquent.
20110260/40-20110260/57 Ressources humaines
1946-2006
20110260/40-20110260/47 Commissions paritaires
1956-2003
Documents de même provenance
À compléter avec les articles 25 à 35 du versement 20100337.
20110260/40-20110260/46
Commissions administratives paritaires
1956-2003
20110260/40
Instruction du 16 décembre 1976
1976-1978 Textes, circulaires, rapports, travaux préparatoires.
20110260/41
Dossier d'orientation
1956-1978 Décisions (1956-1977), circulaires (1956-1975), documentation (1962-1975).
Transformation en CAP : travaux préparatoires, correspondance syndicale (1975-1978).
20110260/42
Avancements et réclamations
1959-1990 Procès-verbaux, tableaux nominatifs, décisions, convocations, correspondance.
Conditions d'accès
Délai de communicabilité de 50 ans.
20110260/43 Élections
1969-2002 Procès-verbaux, notes de service, circulaires, listes, tracts, bulletins de vote, correspondance (1969, 1972, 1975, 1981, 1999, 2002).
20110260/44
Consultations pour des cas non prévus par les instructions
1979-1990 Procès-verbaux, ordres du jour, fiches de postes, tableaux nominatifs, correspondance.
Conditions d'accès
Délai de communicabilité de 50 ans.
20110260/45
Avancements de grades et de classes
1992-2000 Dossiers de séance (14 avril 1992, 30 avril et 24 juin 1993, 6 et 7 octobre 1994, 21 décembre 1995, 20 juin 1996, 20 février 1997, 20 avril et 25 juin 1999, 23 mars 2000) : procès- verbaux, circulaires, tableaux nominatifs, correspondance.
Conditions d'accès
Délai de communicabilité de 50 ans.
20110260/46 Mutations
1993-2003 Procès-verbaux, ordres du jour, tableaux, candidatures, notes de service, correspondance.
Conditions d'accès
Délai de communicabilité de 50 ans.
20110260/47
Commissions consultatives paritaires
2004-2006 Élection des représentants (2004, 2006) : circulaires, déclarations de candidatures, professions de foi, liste électorale, procès-verbaux de dépouillement, correspondance.
Séance du 3 décembre 2004 : procès-verbal, ordre du jour, circulaires, tableaux nominatifs.
Conditions d'accès
Délai de communicabilité de 50 ans.
20110260/48
Conseils de prud'hommes
1982 1987 Élections : correspondance, circulaires.
20110260/49
Caisses d'organismes du régime général de Sécurité Sociale
1983 Élections : tableaux nominatifs, notes, circulaire, correspondance.
20110260/50
Conseil d'administration de caisse primaire de Sécurité Sociale
1950-1962 Élections (1950, 1955, 1962) : tableaux nominatifs, notes, circulaires, correspondance.
20110260/51 Conseil de discipline
1948-1959 Séances (12 avril, 12 et 24 août 1948 ; 25 février, 14 mars, 29 avril, 16 mai, 9 juin, 6 juillet, 16 et 26 août 1949 ; 16 janvier et 11 octobre 1950 ; 25 octobre 1957 ; 26 janvier 1959) : comptes-rendus, procès- verbaux, règlement intérieur, circulaire, correspondance.
Conditions d'accès
Délai de communicabilité de 50 ans.
20110260/52 Comités d'entreprise
1947 Délégués du personnel, élections : candidatures, liste d'élus, notes, correspondance.
20110260/53-20110260/57 Relations avec les syndicats
1946-2003
20110260/53
Délégués du personnel
1946-1970 Élections : circulaires internes, comptes-rendus, procès-verbaux, listes nominatives, tracts, bulletins.
20110260/54 CFDT
1970-1979 Exercice des droits syndicaux (1970-1976) : notes de service, statuts, autorisations d'absence, convocations, attestations, correspondance.
Interventions (1970-1979) : comptes-rendus, notes, tracts, bulletins, correspondance.
Réunions syndicales (1977-1979) : tracts, autorisations d'absences, notes, correspondance.
20110260/55 FO/CGT-FO
1970-2003 Statuts, textes constitutifs, autorisations d'absence, documents syndicaux, convocations, correspondance (1970-1980).
Interventions (1970-2003) : bulletins, correspondance.
20110260/56 CFTC
1992-2003 Bulletins, correspondance, tracts.
20110260/57 CGT
1992-2003 Bulletins, correspondance, tracts.
20110260/58-20110260/97
Service des études et des statistiques
1978-1995
20110260/58-20110260/59 Dossiers d'études
1990-1995
20110260/58 Études
1990-1995 Comité des études, programmation : programme thématique, notes (1992).
Mobilité géographique et sociale des migrants, enquête INED/INSEE : comptes-rendus de réunions, rapports intermédiaires, questionnaires, convention, correspondance, notes (1990- 1994).
Étude CEREQ : convention, tableaux statistiques, correspondance, notes (1993-1994).
Étude Poiret : rapports, note synthétique, convention, avenant (1994-1995).
Étude EPSY : convention d'étude, rapports, notes, correspondance (1994-1995).
20110260/59
Groupe de travail « statistiques » du Haut conseil à l'intégration
1990-1995 Réunions : comptes-rendus, ordres du jour, notes, rapports, tableaux statistiques, documentation, documents-types.
20110260/60-20110260/97 Statistiques
1978-1993 Listings par années et par thématiques.
20110260/60-20110260/69 Travailleurs migrants
1984-1991
20110260/60 1984
20110260/61 1985
20110260/62-20110260/63 1986
20110260/62
Classement par pays d'origine
20110260/63
Classement par département d'accueil
20110260/64 1987
20110260/65 1988
20110260/66 1989
20110260/67 1990
20110260/68-20110260/69 1991
20110260/68 PGST 01 à 36
20110260/69 Janvier-mars 1991
20110260/70-20110260/74 Regroupement familial
1984-1991
20110260/70 1984-1985
20110260/71 1986
20110260/72 1987
20110260/73 1988
20110260/74 1989
20110260/75-20110260/78 Migrants de la CEE
1986-1991
20110260/75 1986-1987
20110260/76 1988
20110260/77 1989-1990
20110260/78 1991
20110260/79-20110260/82 Contrôle sanitaire
1987-1991
20110260/79 1987
20110260/80 1988-1989
20110260/81 1990
20110260/82 1991
20110260/83-20110260/84 Accueil dans les centres régionaux
1991-1992
20110260/83 1991
20110260/84 1992
20110260/85 Réinsertion
1978-1989 Listings (1978-1981, 1985-1989).
20110260/86-20110260/88
Données annuelles des directions territoriales
1990-1992 Listings.
20110260/86 1990
20110260/87 1991
20110260/88 1992
20110260/89-20110260/97 Données annuelles
1992-1993 Listings.
Type de classement
Le classement d'origine a été respecté : les années 1992 et 1993 étaient classées séparément.
20110260/89
Travailleurs et familles
1992
20110260/90 Aides au retour
1992
20110260/91-20110260/93 Travailleurs
1993
20110260/91
Dossiers chronologiques
1993
Type de classement
Répartition des travailleurs par mois d'enregistrement, catégorie et mode d'enregistrement.
20110260/92-20110260/93
Dossiers géographiques et thématiques
1993
20110260/92
Cayenne, Saint-Martin, travailleurs saisonniers
1993
20110260/93
Travailleurs permanents, Autorisations provisoires de travail (APT), Aide à la réinsertion
20110260/94-20110260/97 Familles et Aides au retour
1993
20110260/94 Listes
1993 Étrangers titulaires d'un titre de séjour temporaire et étrangers titulaires d'un titre de séjour de plein droit (regroupement familial, répartition par mode d'immigration et par département d'accueil).
20110260/95 Contrôle sanitaire
1993
20110260/96 Familles
1993
20110260/97
Regroupement familial ; autres dossiers étrangers
1993
