Rapport financier provisoire 2022

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Septième Réunion des Parties Réunion virtuelle, 9 - 13 mai 2022

^(UTC+10)

Rapport financier provisoire 2022

Secrétariat

RÉSUMÉ

Un rapport financier provisoire pour le premier semestre de l'exercice financier 2021-2022 est présenté ci-joint à la RdP7 pour examen. À la date du 31 décembre 2021, 559 994 $ avaient été reçus sous la forme de contributions des Parties, y compris certaines contributions pour 2022 (échues au 1

^er

janvier 2022) et une dette en souffrance envers l’ACAP. À la date du 31 décembre 2021, six Parties devaient des fonds à l’ACAP échus les années précédentes (à la date du 8 février 2022, ce nombre avait été réduit à quatre Parties). Les dépenses restent en-deçà des prévisions dans de nombreux postes en raison de la pandémie de COVID-19. Une synthèse des contributions en souffrance et des rapports sur les revenus et les dépenses sont présentés aux annexes 1, 2 et 3.

RECOMMANDATIONS

La Réunion des Parties est priée de :

1. examiner le Rapport financier provisoire 2022 et adresser des recommandations le cas échéant ; et

2. prendre en considération le Rapport financier provisoire 2022 dans le cadre de l'examen du budget de l'Accord pour la période triennale 2023-2025 ;

3. nommer le Gouvernement de Tasmanie comme vérificateur externe de l'Accord, conformément à la Règle 11.1 du Règlement financier.

1. INTRODUCTION

Le rapport financier intérimaire du premier semestre de l’exercice 2022 (1

^er

juillet au

31 décembre 2021) est fourni ci-dessous et dans les annexes

(Annexes 1, 2 et 3). La

pandémie de COVID-19 a entrainé une baisse des dépenses dans plusieurs sections du

budget, particulièrement du fait de la réduction des frais de voyage pour les réunions.

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Toutefois, certains postes (ex. : affectation 3) dépassent leur budget, car ils puisent dans les fonds non dépensés et reportés de 2020 ou 2021. Le budget 2022 étant une simple reconduction du budget 2021 et dans la mesure où il n’a pas été conçu spécifiquement pour les activités de l’année 2022, il dépend pour certains postes du report des allocations non dépensées lors des années précédentes.

2. REVENUS

2.1. Contributions des Parties

Pendant le semestre clôturé au 31 décembre 2021, une partie des paiements en souffrance pour les contributions des exercices précédents a été reçue de la part d’une Partie et s’élève à 68 960 $. Le paiement des contributions annuelles pour l’année 2022 (échues au 1

^er

janvier 2022) a été reçu de la part de cinq Parties, pour un montant total de 491 034 $. Ceci porte à 559 994 $ le total des contributions acquittées par les Parties au cours du semestre.

Au 31 décembre 2021, six Parties avaient encore des paiements en souffrance au titre des années précédentes (à la date du 8 février 2022, ce nombre avait été réduit à quatre Parties).

L’Annexe 1 fournit un récapitulatif des contributions en souffrance au 8 février 2022. Elle sera actualisée juste avant la RdP7. Conformément au Règlement financier de l’ACAP (règle 5.8), les Parties qui ont plus d’un an de retard dans le paiement de leurs contributions budgétaires à la date d’ouverture de la RdP7 n’auront pas le droit de vote à ladite réunion.

2.2. Autres revenus

Le Gouvernement de l’État de Tasmanie s’acquittera durant le prochain semestre d’un paiement d’un montant d’environ 24 000 $. Cela fait partie de l’aide convenue fournie par le Gouvernement de l’État de Tasmanie conformément au protocole d’accord conclu avec l’ACAP. Cette somme est indexée chaque année sur l’indice des prix à la consommation (IPC).

3. DÉPENSES

3.1. Affectation 1 : Secrétariat

L’Annexe 2 fournit le détail des revenus et des dépenses. Les dépenses pour les salaires du

personnel ont représenté 54 % de la dotation annuelle.

Les

couts de fonctionnement du Secrétariat ont représenté environ 33 % de l’allocation

annuelle totale à ce poste, tandis que l’affectation 1 s’est élevée à environ 40 % du montant prévu dans le budget. Ces chiffres témoignent de la diminution des frais de déplacement du Secrétariat et d’autres frais associés en raison des restrictions dues à la COVID-19.

3.2. Affectation 2 : Réunion des Parties

Les dépenses liées à la RdP7 seront imputées au premier semestre 2022. Des fonds suffisants sont alloués à la RdP7 si l’allocation restante de l’affectation 2 du budget 2021 est reportée .

3.3. Affectation 3 : Comité consultatif

Des prépaiements des couts engagés par la CC12 ont été effectués en 2020 et 2021, mais

les frais les plus importants ont été supportés au premier semestre de l’exercice 2022 et

s’élèvent à un total de 68 485 $. Ce montant comprend les coûts de la gestion technique de la

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réunion et la plupart des couts d’interprétation et de traduction. Si l’on ajoute les montants prépayés en 2020 et 2021, le cout total engagé par la CC12 s’élève à environ 125 000 $. Ce montant est inférieur au montant total (198 000 $) alloué pour les trois années, conséquence de l’absence de frais de déplacement et d’autres frais associés. Toutefois, la tenue d’une réunion virtuelle avec interprétation dans son intégralité n’est pas sans cout.

3.4. Affectation 4 : Programme de travail du Comité consultatif

Le rapprochement des dépenses du programme de travail du Comité consultatif est fourni à l’Annexe 3. Seule une petite partie (18 %) de l’affectation prévue pour le programme de travail du Comité consultatif pour 2022 a été dépensée à ce jour. L’allocation de l’affectation 4 (copie de l’allocation de l’exercice financier précédent) incluait le financement de détachements et prévoyait un cycle de petites subventions. Le CC12 est convenu que le sous-comité des subventions se réunira au début de l’année 2022 pour établir un calendrier pour le prochain cycle. Les dépenses relatives aux détachements accordés en 2019 restent en suspens jusqu’à ce que les déplacements soient à nouveau possibles. Il n’y a pas eu de demandes de détachement en 2020 et l’allocation a été transférée au programme de petites subventions.

La Nouvelle-Zélande a apporté une contribution volontaire de 456 $ pour la production d’une infographie sur l’albatros Diomedea antipodensis .

4. NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EXTERNE

Conformément à la Règle 11.1 du Règlement financier, il est recommandé que la RdP7

nomme le Gouvernement de Tasmanie comme vérificateur externe de l'Accord.

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ANNEXE 1. Récapitulatif des contributions des Parties à l’ACAP en souffrance au 8 février 2022

PARTIES 2019 2020 2021 2022 TOTAL

Argentine 0 0 0 47 218

47 218

Australie 0 0 0 0

0

Brésil 0 31 149 104 802 104 802

240 753

Chili 0 38 348 39 169 39 169

116 686

Équateur 2 332 2 511 2 564 2 564

9 971

France 0 0 0 0

0

Nouvelle-Zélande 0 0 0 0

0

Norvège 0 0 0 82 705

82 705

Pérou 0 0 0 6 120

6 120

Afrique du Sud 0 0 0 0

0

Espagne 0 0 0 90 809

90 809

Royaume-Uni 0 0 0 0

0

Uruguay 0 0 3 023 3 023

6 046

Total impayées 2 332 72 008 149 558 376 410 600 308

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ANNEXE 2. Synthèse du rapport sur les revenus et les dépenses pour les affectations 1, 2, 3 et 4 au 31 décembre 2021

RECETTES

Budget Reçu Solde

Contributions des Parties 795 048 559 994 235 054

Intérêts produits par les Fonds 3 718 0 3 718

Dégrèvements fiscaux 18 241 0 18 241

MdE : Gouvernement de la Tasmanie 23 604 0 23 604

Recettes totales 840 611 559 994 280 617

DÉPENSES

AFFECTATION 1 - SECRÉTARIAT

Affectation Dépense Solde Salaires des employés

1.1.1 Salaires 260 265 140 912 119 353

1.1.2 Régime de retraite 24 725 14 045 10 680

1.1.3 Frais de recrutement 0 0 0

1.1.6 Indemnités d'accident du travail 3 471 3 615 -144

Total salaires des employés 288 461 158 572 129 889

Dépenses des employés

1.2.1 Logement 10 837 0 10 837

1.2.2 Billets d'avion 27 094 1 097 25 997

1.2.3 Indemnités de déplacement 11 552 0 11 552

1.2.4 Assurance voyage 1 057 0 1 057

1.2.5 Consultants 57 093 4 534 52 559

1.2.6 Frais de déménagement (personnel) 0 0 0

1.2.8 Assurance générale 1 529 1 060 469

1.2.9 Frais de représentation 1 668 277 1 391

1.2.10 Autres frais de voyage - visas 895 0 895

Total dépenses des employés 111 725 6 968 104 757

Frais de fonctionnement

1.3.1 Matériel / meubles de bureau 6 772 2 211 4 561

1.3.2 Entretien du matériel de bureau 834 0 834

1.3.3 Articles / fournitures de bureau 1 677 152 1 525

1.3.4 Publications / livres 243 0 243

1.3.6 Impression et reproduction 2 048 870 1 178

1.3.7 Télécommunications 2 606 1 119 1 487

1.3.8 Traductions – correspondance 6 772 29 6 743

1.3.9 Affranchissement 243 0 243

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1.3.10 Fret / messagerie 243 0 243

1.3.11 Lumière et électricité 2 797 1 570 1 227

Affectation Dépense Solde

1.3.12 Bien d'assurance 1 564 1 412 152

1.3.14 Frais d'entretien de voiture 3 649 434 3 215

1.3.15 Cab charge - taxis 542 0 542

1.3.16 Stationnement 7 152 2 508 4 644

1.3.19 Formation du personnel 2 432 400 2 032

1.3.20 Conférences / séminaires pour le personnel 1 355 214 1 141

1.3.21 Frais bancaires 303 0 303

1.3.22 Créances irrécouvrables et douteuses 331 0 331

1.3.23 Achat de logiciels 2 710 0 2 710

1.3.24 Location de serveur 671 0 671

1.3.25 Services informatiques externalisés 2 104 1 228 876

1.3.26 Modifications de la base de données 11 658 1 525 10 133

1.3.27 Grand réseau [WAN] sans fil 1 230 0 1 230

1.3.28 Loyer - Bureau de l'ACAP 34 192 17 603 16 589

1.3.29 Impôts locaux et taxe sur l'eau 0 0 0

1.3.30 Entretien préventif 0 0 0

1.3.31 Nettoyage du bureau 521 0 521

Total frais de fonctionnement 94 649 31 275 63 374

Total Affectation 1: Secrétariat 494 835 196 815 298 020

AFFECTATION 2 - RÉUNION DES PARTIES

Affectation Dépense Solde Interprétation/ traduction

2.1.1 Interprétation 41,279 0 41,279

2.1.2 Matériel d'interprétation 16,370 0 16,370

2.1.3 Traduction des documents de réunion 34,016 0 34,016

Total interprétation/ traduction 91,665 0 91,665

Coûts de tenue des réunions

2.2.1 Location du lieu de réunion (y compris la

restauration) 15,011 0 15,011

2.2.2 Location/achat du matériel de réunion 10,007 0 10,007

2.2.3 Personnel auxiliaire 20,639 0 20,639

2.2.4 les coûts d'impression 6,880 0 6,880

Total coûts de tenue des réunions 52,537 0 52,537

Parrainage

2.3.1 Parrainage d'experts 22,895 0 22,895

Parrainage - Non Parties 22,895 0 0

Total parrainage 22,895 0 22,895

Total Affectation 2 : Réunion des Parties 167,097 0 167,097

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AFFECTATION 3 - COMITÉ CONSULTATIF

Affectation Dépense Solde Interprétation/ traduction

3.1.1 Interprétation 0 20,444 -20,444

3.1.2 Matériel d'interprétation 0 0 0

3.1.3 Traduction des documents de réunion 11,000 17,638 -6,638 Total interprétation/ traduction 11,000 38,082 -27,082

Coûts de tenue des réunions

3.2.1 Location du lieu de réunion (y compris la

restauration) 0 24,499 -24,499

3.2.2 Location/achat du matériel de réunion 0 453 -453

3.2.4 Personnel auxiliaire 0 5,451 -5,451

Total coûts de tenue des réunions 0 30,403 -30,403

Parrainage

3.3.1 Parrainage d'experts 0 0 0

Parrainage - Non Parties 0 0 0

Total parrainage 0 0 0

Soutien financier aux responsables du CC

3.4.1 Soutien financier aux responsables du CC 0 0 0

Total soutien financier aux responsables

du CC 0 0 0

Total Affectation 3: Comité Consultatif 11,000 68,485 -57,485

TOTAL AFFECTATIONS 1-3 672,932 265,300 407,632

AFFECTATION 4 - PROGRAMME DE TRAVAIL DU COMITÉ CONSULTATIF

Affectation Dépense Solde

4.1.1 Soutien des détachements 36,101 0 36,101

4.2.1 Programme de travail du Comité consultatif * 131,577 24,449 107,128 Total Affectation 4: Programme de travail du CC 167,678 24,449 143,229

TOTAL BUDGET DE L’ACCORD 840,610 289,749 550,861

*Le progr. de travail du CC est comptabilisé selon la méthode de la comptabilité de caisse étant donné que les dépenses et les engagements sont reportés sur les années suivantes. Un compte-rendu détaillé du Programme de travail du CC figure en pièce jointe.

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ANNEXE 3. Rapprochements Comptables du Fonds Spécial et du Fonds Général au 31 décembre 2021

Sommaire des mouvements de fonds d'ACAP jusqu'au 31 décembre 2021

Fonds général

Solde de trésorerie initial au 1^er juillet 2021 978,829

Recettes - contributions, remb. TVA, contrib. du Protocole d'Accord (MoU) 559,994

Dépenses -289,749

Solde de clôture au 31 décembre 2021 1,249,074

Fonds spécial 1 - contributions volontaires

Recettes - contributions volontaires 456

Dépenses -7,453

Solde de clôture au 31 décembre 2021 124,958

Fonds spécial 2 - fonds de prévoyance

Recettes - contributions volontaires 0

Dépenses 0

Solde de clôture au 31 décembre 2021 100,000

Récapitulatif des recettes pour le Fonds spécial

Fonds spécial 1 - contributions volontaires

Date Autorisation Désignation SF1 No. Affectation Dépenses Solde

MoP1 Fonds du Comité consultatif 2005 SF1-1 56,985 56,985 0

MoP1 Fonds du Comité consultatif 2006 SF1-2 56,985 56,985 0

UK Contribution volontaire du R.-U. -

Recensement des pétrels SF1-3

61,531 61,531 0

2005 UK Contribution volontaire du R.-U. -

Programme de travail du CC SF1-4

25,300 25,300 0

81,616 81,616 0

Soutien de RdP2 SF1-6

24,774 24,774 0

2006 NZ Contribution volontaire de la N.-Z.-

Soutien de RdP2 SF1-7

7,643 7,643 0

2006 NZ Contribution volontaire de la N.-Z. -

RdP2 SF1-8

4,000 4,000 0

2007 NZ Contribution volontaire de la N.-Z. - Détachement

SF1-9

13,000 13,000

0 2007 UK Contribution volontaire du R.-U. -

125,000 125,000 0

2007 UK Contribution volontaire du R.-U. - Agent

de l'ACAP SF1-11

124,000 91,202 32,798 2007 MoP2 Contribution de la Norvège pour 2007 SF1-12 38,885 38,885 0 2007 C'wlth OPP Participation au coût de l'atelier sur

l'albatros des Galapagos SF1-13

3,000 3,000 0

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Date Autorisation Désignation SF1 No. Affectation Dépenses Solde 2008 MoP2 Contribution de la Norvège pour 2008 SF1-14 68,211 68,211 0 2008 MoP2 Brésil - Contribution d'une nouvelle

Partie SF1-15

2,936 2,936 0

2009 MoP2 Norvège - Contribution d'une nouvelle

Partie SF1-16

72,019 71,221 798

2009 MoP2 Brésil - Contribution d'une nouvelle Partie

SF1-17

37,203 37,141

62 2009 MoP2 Uruguay - Contribution d'une nouvelle

Partie SF1-18

1,285 1,130 155

2009 NZ Contribution volontaire renforc.

capacités – Détachement Arg. SF1-19

8,554 8,554 0

2010 France Contribution volontaire p. l'engagement

avec les ORGP SF1-20

28,098 28,098 0

2010 Australia Contribution volontaire SF1-21 100,000 30,750 69,250

2011 Australia Contribution volontaire SF1-22 50,000 50,000 0

21,763 21,763 0

21,093 21,093 0

2012 Australia Contribution volontaire (Robertson

projects) SF1-25

121,700 121,680 20

2013 Norway Contribution volontaire – Sponsorship of delegates

SF1-26

8,267 8,267

0 2013 France Contribution volontaire p. l'engagement

28,126 28,278 -152

2014 France Contribution volontaire p. l'engagement avec les ORGP

SF1-28

24,451 24,330

121 2017 New Zealand Contribution volontaire MFAT, DOC,

MPI sponsorship AC10 SF1-29 22,284 22,375 -92

2018 MoP5 Contribution volontaire Abercrombie &

Kent - flybacks (2017) SF1-30 6,068 6,068 0

2018 MoP5 Contribution volontaire Abercrombie &

Kent - flybacks (2018) SF1-31 8,661 6,060 2,601

2019 New Zealand Contribution volontaire DOC -

interaction avec les ORGP SF1-32 7,000 7,000 0

2019 MoP6 inter Contribution volontaire Abercrombie &

Kent Philanthropy SF1-33 6,492 6,492 0

2020 MoP6 inter Contribution volontaire FAO SF1-34 18,369 21,802 -3,433 2020 NA Contrat SPC- Guide d'identification des

oiseaux de mer pour , coût neutre SF1-35 18,382 20,291 -1,909 2020 MoP6 inter Contribution volontaire Abercrombie &

Kent Philanthropy

SFI-36 9,376 9,376 0

2021 France Voluntary contribution France - French

Polynesia SFI-37 24,738 0 24,738

2022 NZ Voluntary Contribution NZ -AA

Infographic SF1-38 456 456 0

Totaux 1,338,251 1,213,294 124,958

Fonds spécial 2 - Fonds de prévoyance

Date Autorisation Affectation Dépenses Solde

2006 MoP2 Fonds de prévoyance 100,000 0 100,000

Totaux 100,000 0 100,000

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Dépenses - Programme de travail du comité consultatif (financées par le Fond spécial 1 & le Fond général)

Programme de travail du comité consultatif - rapprochement @ 31 décembre 2021

Proj No. Autorisation Description de projet Fund Affectation Dépenses Solde

2005-1 AC1 Élaboration de la base de données 20,000 20,000 0

2005-2 AC1 Analyse des données de poursuite à distance -

BirdLife SF1-1 25,000 25,000 0

2005-3 AC1 Frais de voyage réunions CC - Experts SF1-1 10,000 10,000 0

2005-4 AC1 Personnel supplémentaire du Secrétariat SF1-1 20,000 20,000 0

2005-5 MoP1 Fonds de renforcement des capacités – 12 650

AUD 0 0 0

2005-6 AC1 Base de données bibliographiques pour le GT sur

la taxonomie SF1-1, 2 2,000 2,000 0

2005-7 UK Recensement des pétrels par le R-U SF1-3 61,531 61,531 0

2006-1 AC2 Mise à jour de la base de données de suivi à

distance de BirdLife International SF1-2 5,000 5,000 0

2006-2 AC2 Cartes pour les évaluations d’espèce – Frances

Taylor SF1-2 4,800 4,800 0

2006-3 AC2 Production d'un plan d'action pour l'albatros des

Galapagos - Jancke SF1-2 17,000 17,000 0

2006-4 AC2 Projets d’évaluation d’espèce SF1-2 12,500 12,500 0

2006-5 AC2 Soutien délégués à l'atelier sur l'a. des Galapagos – Pérou

SF1-2 15,000 15,000 0

2006-6 UK Agent de l'ACAP – Contribution volontaire du R.-U. SF1-11 124,000 91,202 32,798

2006-7 UK Soutien délégués à 2 SF1-6 24,774 24,774 0

2006-8 NZ Soutien réunion pour 2 - DoC SF1-7 7,643 7,643 0

2006-9 NZ Soutien réunion pour 2 - MoF SF1-8 4,000 4,000 0

2007-1 AC3 Production d'évaluations d'espèce SF1-

2,4&5 41,800 41,800 0

2007-2 AC3 Conception site Web - évaluations d’espèce SF1-5 11,200 11,200 0 2007-3 AC3 Atelier sur l’albatros des Galapagos – Équateur SF1-5 33,000 33,000 0 2007-4 AC3 Consult. FAO – Lignes directrices pour le PAN SF1-5 13,000 13,000 0

2007-5 I/S Traduction d'évaluations d'espèce SF1-5 3,000 3,000 0

2007-6 NZ Soutien détachement – T. Neves SF1-9 13,000 13,000 0

2007-7 MoP2/AC3 Soutien financier de délégués aux réunions du CC SF1-

5&10 41,000 41,000 0

2008-1 AC4 Capacités du Secrétariat – agent scientifique SF1-10 46,000 46,000 0 2008-2 AC4 Développement de la cosse à appâts [bait pod] –

BirdLife SF1-10 20,000 20,000 0

2008-3 AC4 Éradication de la souris commune –albatros de

Tristan SF1-10 4,750 4,750 0

2008-4 AC4 Mise en œuvre du plan d’action pour l’albatros des

Galapagos – APECO SF1-10 20,000 20,000 0

2008-5 AC4 Mise en œuvre du plan d'action pour l’albatros des Galapagos – pro Delphinus

SF1- 13&14

23,000 23,000 0

2008-6 AC4 Mise à jour de la base de données de suivi à

distance de BirdLife International SF1-

10&12 10,000 10,000 0

2008-7 AC4 Renforcement des capacités – Argentine - BLI SF1-12 5,000 5,000 0

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Proj No. Autorisation Description de projet Fund Affectation Dépenses Solde 2009-1 AC Interse Élaboration de rapports sur la mise en œuvre de la

base de données

SF1-12 5,000 5,000 0

2009-2 AC Interse Amélioration de la conservation de l'albatros des

Galapagos: surveillance de la population SF1-12 16,950 16,950 0 2009-3 AC Interse Traduction d'évaluations d'espèce SF1-

12&14

8,000 8,000 0

2009-4 AC Interse Introduction d'émerillons lestés dans la flottille

artisanale du Pérou SF1-14 20,974 20,974 0

2009-5 AC Interse Interactions avec des oiseaux de mer dans le

chalutage péruvien à la merluche SF1-14 20,056 20,056 0

2009-6 AC Interse Traduction des fiches d'information sur les

meilleures pratiques en matière d'atténuation SF1-

14,15,16 18,216 18,216 0

Proj AC Interse Cartes pour les évaluations d’espèce SF1-16 5,000 4,202 798 2009-8 AC Interse Participation aux réunions des ORGP SF1-16 30,000 30,000 0 2009-9 AC Interse Mise en œuvre de programmes d'observateurs -

Sud du Chili

SF1-16 10,000 10,000 0

2009-10 AC Interse Atelier régional: Amélioration de la collecte des données d'observateur

SF1- 16&17

23,000 20,729 2,271 2009-11 AC Interse Évaluation d'un système de lestage de ligne à

descente rapide

SF1-17 5,850 5,850 0

2009-12 NZ Détachement renforcement des capacités - M.

Juan Seco Pon

SF1-19 8,554 8,554 0

2010-01 AC Interse Estimation du chevauch. de la distrib. maritime de l'a. des Galapagos et flottilles de pêche - Côte péruvienne centrale

General 11,500 11,500 0

2010-02 AC5 Core Élaboration d'une base de données pour les

travaux prioritaires General 10,000 0 10,000

2010-03 AC Interse Évaluation d'autres méth. pour prédire les chevauch. maritimes d'espèces de l'ACAP et des pêcheries

General 7,200 7,200 0

2010-04 AC Interse L'élimination par lot est-elle préférable à

l'élimination ad hoc sur les chalutiers? General 14,500 14,500 0 2010-05 AC5 Core Traduction des évaluations d'espèce en français General 8,000 8,000 0 2010-06 AC5 Core Participation aux réunions d'ORGP General 25,000 24,783 217 2010-07 AC5 Core Analyse des interactions avec les ORGP - mises à

jour possibles General 5,000 5,000 0

2010-08 AC5 Core Évolution du portail de données sur le statut et des tendances

General 2,000 1,971 29

2010-09 AC Interse Consolidation du PAN pour la conservation des

oiseaux de mer au Pérou General 0 0 0

2010-10 AC Interse Définition des zones à haut risque sur le plateau continental argentin: dans la flottille de chalutiers commerciaux hauturiers

General 14,100 14,100 0

2010-11 AC Interse Amélioration de la collecte de données dans les

progr. d'observ. d'Am. du Sud : 2e Partie – 2011 General 10,000 12,241 -2,241 2010-12 AC5 Core Maintien des fiches d'information sur l'atténuation General 5,000 5,000 0 2010-13 AC Interse Mise au point finale à terre du « hook-pod » General 25,000 25,000 0 2010-14 AC5 Core Élaboration d'une base de données pour la

présentation des rapports nationaux General 10,000 9,535 465

2010-15 AC Interse Estimations de la mortalité WAAL de la pêche

artisanale General 15,000 15,000 0

(12)

Proj No. Autorisation Description de projet Fund Affectation Dépenses Solde SF1-20 France Contribution volontaire pour la stratégie

d'engagement du dialogue avec les ORGP

SF1-20 28,098 28,098 0

SF1-21 Australia Contribution volontaire pour les projets australiens SF1-21 100,000 30,750 69,250 SF1-22 Australia Contribution volontaire pour les projets sud

américano SF1-22 50,000 50,000 0

SF1-23 France Contribution volontaire pour la stratégie

d'engagement du dialogue avec les ORGP SF1-23 21,763 21,763 0 SF1-24 France Contribution volontaire pour la stratégie

d'engagement du dialogue avec les ORGP SF1-24 21,093 21,093 0 SF1-25 Australia Contribution volontaire pour les projets Robertson SF1-25 121,700 121,680 20 2012-03 AC Interse Efficacité des « smart tuna hooks » - Baker – SSS General 20,000 20,000 0 2012-04 AC Interse Démographie de la population et la distribution en

mer des albatros fuligineux aux îles du Prince Edward

General 17,600 17,600 0

2012-06 AC Interse L'action des ONG à Santa Rosa, en Équateur afin de réduire la capture accessoire d'albatros (et d'autres oiseaux de mer) par les palangriers artisanaux

General 20,000 19,994 6

2012-07 AC Interse Suivi des juvéniles de Albatros de Tristan à l'île

Gough General 20,000 19,865 135

2012-09 AC Interse L'évaluation de l'impact de la pêche au chalut de

fond sur les oiseaux de mer en Uruguay General 20,000 20,020 -20 SF1-26 Norway Contribution volontaire – Sponsorship of delegates SF1-26 8,267 8,267 0 SF1-27 France Contribution volontaire pour la stratégie

d'engagement du dialogue avec les ORGP SF1-27 28,126 28,278 -152 AC7 Core Tâche 2.5 - mise à jour des tendances

démographiques mondiales du portail de données General 5,000 0 5,000 AC7 Core Tâche 2.6 - mise à jour des cartes pour les

évaluations des espèces inscrites à l'ACAP

General 4,000 1,965 2,035

AC7 Core Tâche 2.7 - traduction des mises à jour des

évaluations d'espèces et des lignes directrices General 7,500 0 7,500 AC7 Core Tâche 2.12 - coûts liés à la traduction, lignes

directrices pour l'éradication General 500 0 500

AC7 Core Tâche 2.a1 - traduction des lignes directrices relatives aux meilleures pratiques en matière de transfert d'espèces

General 1,000 0 1,000

AC7 Core Tâche 2.13 - traduction des lignes directrices pour

la surveillance des tendances General 1,000 0 1,000

AC7 Core Tâche 3.1 - mise en œuvre du plan d'interaction

avec les ORGP General 30,000 30,000 0

AC7 Core Tâche 3.6 - traduction des fiches pratiques sur

l'atténuation General 5,000 5,000 0

AC7 Core Tâche 3.12 - réexamen et mise à jour du cadre de

hiérarchisation maritime General 0 0 0

AC7 Core Tâche 5.a3 - guide d'identification complet pour la

capture accessoire d'oiseaux de mer General 15,000 17,859 -2,859 AC7 Core Tâche 5.a4 - coûts liés à l'élaboration et à la

traduction des lignes directrices sur les échantillons biologiques

General 0 0 0

(13)

Proj No. Autorisation Description de projet Fund Affectation Dépenses Solde 2013-04 AC Interse Suivi de plusieurs colonies d'albatros à sourcils

noirs non reproducteurs afin d'identifier les aires d'hivernage principales et le chevauchement des zones de pêche

General 12,500 12,500 0

2013-07 AC Interse Estimation de la population de puffins à menton

blanc à l'île Disappointment General 16,000 16,000 0

2013-09 AC Interse Mesures d'atténuation visant à réduire la capture accessoire de palangriers démersaux de la mer Méditerrannée

General 19,985 19,985 0

2013-11 AC Interse Essais comparatifs de lests à hameçons bioluminescents coulissants et de lestage traditionnel des lignes dans la pêche palangrière pélagique brésilienne

General 10,000 10,000 0

2013-12 AC Interse Identification des aires de recherche alimentaire du puffin des Baléares dans l'Atlantique Nord-Est : une approche multidisciplinaire

General 8,486 8,486 0

2013-15 AC Interse Mise à jour des cartes pour les espèces inscrites à

l'ACAP General 4,000 4,000 0

2013-16 AC Interse Sommaire des données de surveillance des

espèces inscrites à l'ACAP General 5,000 5,000 0

2013-17 AC Interse Évaluer le statut de conservation des albatros à

nez jaune sur l'île Gough General 10,695 4,000 6,695

2013-20 AC Interse Évaluer la capacité à acquérir des connaissances sur la santé des albatros et des pétrels en Amérique du Sud et à éviter l'introduction de maladies

General 20,000 20,000 0

2013-23 AC Interse Réduire la mortalité incidente d'albatros et de pétrels dans les pêcheries chalutières de la mer d'Argentine.

General 10,000 10,000 0

SF1-28 France Contribution volontaire pour la statégie d'ouverture

au dialogue avec les ORGP SF1-28 24,451 24,330 121

2014-01 AC8 Core Tâche 2.13a - Traduction des lignes directrices de bonnes pratiques pour le suivi du nombre et des tendances des albatros brun et fuligineux et du puffin à menton blanc

General 1,000 0 1,000

2014-02 AC8 Core Tâche 3.1 - Mise en œuvre d'un plan d'interaction

2014-03 AC8 Core Tâche 3.22 - Examiner et mettre à jour les documents émettant des avis sur les méthodes d’atténuation de la capture accessoire pour la pêche industrielle

General 1,000 0 1,000

2014-04 AC8 Core Tâche 3.23 - Approfondir les recherches relatives au taux de coulage des différents régimes de lestage de ligne

General 10,000 0 10,000

2014-05 AC8 Core Tâche 3.29 - Examiner les questions de sécurité liées à l’utilisation de différentes options en matière de lestage de ligne

General 15,000 16,526 -1,526

2016-01 MoP5 Tâche 3.1 - Mise en œuvre d'un plan d'interaction

2017-01 MoP5 Tâche 3.1 - Mise en œuvre d'un plan d'interaction avec les ORGP

General 30,000 30,000 0

2017-02 AC9 Core Tâche 3.8 - Approfondir les études relatives aux retours de palangre afin d’examiner les systèmes de retrait des hameçons et la possibilité d’utiliser des lests de 80 g

General 10,000 10,000 0

(14)

Proj No. Autorisation Description de projet Fund Affectation Dépenses Solde 2017-03 AC9 Core Tâche 3.5 - Update fact sheet on line weighting

PLLF and develop new fact sheets for HSDs

General 10,000 12,550 -2,550

2017-04 AC9 Core Tâche 2.4 Mettre à jour les évaluations d'espèces de l'ACAP

4,000 0 4,000

2017-05 AC9 Core Tâche 2.5 traduction des mises à jour des évaluations d'espèces et des lignes directrices

10,000 0 10,000

2017-07 AC9 Core Tâche 5.13 Poursuivre la mise à jour de l'analyse des chevauchements dans la répartition des albatros et des pétrels avec la pêche gérées par les ORGP

General 10,000 0 10,000

2017-08 AC10 Core Tâche 3.6 Déterminer quelles sont les barrières et les incitants à l’application des meilleures pratiques en matière d’atténuation des captures accessoires des oiseaux de mer

General 10,000 0 10,000

2017-09 AC10 Core Tâche 5.12 Élaborer un guide relatif à la libération

des oiseaux de mer enchevêtrés dans les filets General 2,000 0 2,000 2017-10 AC10 Core Tâche 5.15 Mettre à jour guide d'identification pour

la capture accessoire d'oiseaux de mer General 20,000 7,681 10,243 SF1-29 New Zealand Contribution volontaire - parrainage CC10 SF1-29 22,284 22,375 -92

SF 1-

30/31 MoP5 Contribution volontaire Abercrombie & Kent -

flybacks SF 1-

30/31 14,729 14,729 0

General 30,000 25,494 4,506

ACAP 2018-02 AC10

Interses Prévalence et ampleur de l’exposition au plastique (macro- et microplastiques et certains composés chimiques) chez les albatros et les pétrels au large des côtes argentines et brésiliennes

General 20,000 20,000 0

ACAP 2018-03 AC10

Interses Examen mondial de la nature et de l’étendue des

captures dues aux filets de chaluts General 12,000 12,000 0

ACAP 2018-04 AC10

Interses Examen détaillé du Plan d’action binational pour les albatros des Galapagos (Phoebastria irrorata) en danger critique

General 10,800 10,800 0

ACAP 2018-05

AC10 Interses

Cosses à hameçons pour les oiseaux et les tortues de mer : envisager une approche multi-taxons afin de réduire les captures accessoires dans la pêche à la palangre pélagique

General 36,205 36,205 0

ACAP 2018-07 AC10

Interses Premier diagnostic de conservation du puffin des

Baléares Puffinus mauretanicus à Ibiza General 20,000 20,000 0 ACAP

2018-10 AC10

Interses Évaluer le chevauchement entre les oiseaux de mer menacés par la pêche pélagique et les pêcheries au chalut dans le nord du plateau patagonien

General 12,000 12,000 0

General &

SF1-32

37,000 15,856 0

SF1-33 MoP6 Contribution volontaire Abercrombie & Kent Philanthropy

SF1-33 6,492 6,492 0

SF1-34 MoP6 inter Contribution volontaire FAO SF1-34 22,419 22,087 332

avec les ORGP (incl Contribution volontaire DOC) General &

SF1-32 30,000 30,000 0

2019-02 MoP6 Task 3.4 - Update fact sheets General 10,000 1,486 8,514

SF1-35 NA Contrat SPC- Guide d'identification des oiseaux de

mer pour WCPO SF1-35 18,382 20,291 -1,909

(15)

Proj No. Autorisation Description de projet Fund Affectation Dépenses Solde 2020-02 AC11 Core Tâche 3.5 Interaction avec les cadres de

certification

General 5,000 4,569 431

2020-03 AC11 Core Tâche 3.7 Élaboration des indicateurs de la

capture accessoire General 10,000 4,464 5,536

ACAP

2019-01 AC Intersess Estimating encounter with fisheries and mortality risks of juvenile wandering and Amsterdam Albatrosses

General 10,000 9,940 60

ACAP

2019-06 AC Intersess Factores influyentes en la mortalidad de la pardela balear Puffinus mauretanicus por la contaminación lumínica

General 18,000 18,000 0

ACAP

2019-08 AC Intersess Development of a bird-scaring line compliance

monitoring device General 18,370 18,370 0

ACAP

2019-10 AC Intersess Colaborando para el desarrollo de medidas de mitigación de las capturas accidentales de pardela balear y otras aves marinas en el Mediterráneo español

General 19,000 19,000 0

ACAP 2019-12

AC Intersess Demographic monitoring, at-sea movements, and scavenging behaviour in the Balearic shearwater

General 20,702 20,702 0

ACAP

2019-14 AC Intersess Examining the efficacy of the ‘snatch block’ in reducing seabird bycatch in Southern Cone trawl fisheries

General 22,224 13,131 9,093

ACAP

2019-15 AC Intersess Complete population survey of Waved Albatross Phoebastria irrorata on Española Island, Galapagos

General 26,000 26,012 -12

SFI-36 MoP6 inter Contribution volontaire Abercrombie &Kent

Philanthropy SFI-36 9,376 9,376 0

SFI-37 France Contribution volontaire France -projet Polynésie

Française SFI-37 24,738 0 24,738

2021-02 Int trans Sec Transfert interne 8,788 6,700 2,088

2021-03 IC2020 Publicité WAD 3,000 1,368 1,632

ACAP

2020-01 AC Intersess An Electronic Monitoring system to assess the operational performance and compliance of use of the Underwater Baitsetter

General 11,000 11,000 0

ACAP 2020-03

AC Intersess Pilot study: Non-invasive disease monitoring of Albatrosses and Petrels

General 25,100 25,100 0

ACAP

2020-15 AC Intersess Estimating interactions with fishing vessels and

their demographic impact on sooty albatrosses General 11,500 0 11,500 ACAP

2020-18 AC Intersess Integrating an onboard observer program and remote tracking data to evaluate the interactions between the small-scale longline fisheries and adult Chatham albatrosses in their wintering grounds off Peru.

General 19,430 19433 -3

ACAP

2020--19 AC Intersess Sub-lethal effects of plastic ingestion in albatrosses and petrels: the Southern Giant Petrel as case study

General 18,500 18551 -51

ACAP-

2020-16 AC Intersess Generating LiDAR spatial data to improve the population estimate of Pink-footed Shearwaters on Isla Mocha, Chile

General 8,000 0 8,000

ACAP

2020-20 AC Intersess Developing an epigenetic DNA ageing method for

petrels (family: Procellariidae) Geberal 8,312 0 8,312

(16)

Proj No. Autorisation Description de projet Fund Affectation Dépenses Solde ACAP

2020-09

AC Intersess WINTER FINE-SCALE MOVEMENTS OF BLACK- BROWED ALBATROSSES AND ENCOUNTERS WITH FISHING VESSELS

General 12,600 12,600 0

ACAP-

2020-11 AC Intersess Effects of delayed mouse eradication on conservation status and population viability of Tristan Albatross on Gough Island

General 23,400 23,400 0

SF1-38 New Zealand Contribution volontaire de la N-Z pour

l'infographique de l'albatos des Antipodes Special 456 456 0

2022-01 AC Intersess Tache I3.1 mplementation de la Stratégie des ORGP (y compris des fonds non dépensés des années passées)

General 79,815 3,763 76,052

Total fonds au programme de travail du CC 2,597,285 2,226,602 347,462

Programme de détachement du Comité consultatif @ 31 décembre 2021

Date Autorisation Désignation du projet Alloué Dépenses Solde

2013 MoP4 Jimenez 2013-01 (Uruguay - RU) 11,600 11,600 0

2014 MoP4 Cortes 2014-04 (Espagne – Chili) 11,070 11,070 0

2015 MoP4 Serafini 2015-05 (Brésil - RU) 13,000 13,000 0

2018 MoP5/AC Paz 2018-01 (Argentine - Brésil) 9,050 9,050 0

2018 MoP5/AC Adasme 2018-02 (Chili - Nouvelle-Zélande) 8,200 8,200 0

2018 MoP5/AC Marquez 2018-03 (Brésil - RU) 16,900 16,900 0

2018 MoP5/AC Lopez 2018-04 (Chili - USA) 6,926 6,926 0

2019 MoP6/AC M Hernandez S2019-01 (Argentine-NZ) 7,040 0 7,040

2019 MoP6/AC A Pereira S2019-02 (Brésil-NZ) 10,700 0 10,700

2019 MoP6/AC R Alemán Lucero S2019-03 (Ecuador-Brésil) 4,540 4,621 -81

Rapport financier provisoire 2022

Septième Réunion des Parties Réunion virtuelle, 9 - 13 mai 2022