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Cher(e) collègue, Tu trouveras en substance les principales informations relatives à la réunion CSE du 25 février 2021.

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Réunion CSE du 25 février 2021

CSE

Cher(e) collègue,

Tu trouveras en substance les principales informations relatives à la réunion CSE du 25 février 2021.

Point sur la situation sanitaire et sécuritaire en Région Occitanie Le Directeur Régional réitère son attachement à la dimension « Sécurité ».

Toutes les procédures concernées sont en train d’être rappelées à l’ensemble de la ligne managériale par les services de la Direction Maîtrise des Risques (DMR).

La Direction rappelle que des vigiles sont positionnés sur site. Il précise que sur Occitanie, 175 incidents dont 20 graves à ce jour sont enregistrés depuis l’incident de Valence. Chaque signalement à fait l’objet d’un dépôt de plainte. Les sujets « Surveillance Vidéo » et « Enregistrements Téléphoniques » sont toujours à l’étude au niveau de la D.G.

Concernant les agents se sentant seuls en « Accueil Sanitaire », le DR indique son souhait de connaître plus précisément les évènements relatés afin de pouvoir intervenir de manière ciblée. Il reconnait son intérêt pour la proposition de QR code permettant aux DE de se signaler à l’accueil et s’engage à faire remonter l’idée en DG pour les groupes nationaux travaillant sur la sécurité.

Concernant, les procédures de secours, la logique consiste à rassembler toutes les informations et à les transmettre en flux. Le DR précise que P.E ne pourra pas aller plus vite que les décisions gouvernementales. Il réaffirme qu’une institution ne peut porter plainte seule mais que cette responsabilité relève de l’individu en tant que victime. Il précise cependant que l’Etablissement doit une protection fonctionnelle à ses agents. Il indique, en outre, ne pas être en mesure d’interdire à un juge ou à un procureur d’indiquer un nom et/ou une adresse personnelle.

Concernant les audits de sécurité, le DR précise qu’Occitanie est pionnière en la matière ! A cette occasion, il précise qu’une quarantaine de sites restent encore à auditer et que tout sera achevé en 2021. De plus, il annonce avoir rencontré le Général de Gendarmerie d’Occitanie et fera de même avec l’ensemble des interlocuteurs de la Police Nationale.

La Direction précise que les vaccinations, sur le temps de travail, ne seront pas possibles. S’agissant d’un choix personnel des agents, il n’est pas prévu, à ce jour et sans contre ordre de la DG, de procéder à des absences exceptionnelles. Cependant, des aménagements de planning pourront être prévus pour libérer les personnes concernées.

Sur les autorisations exceptionnelles de déplacement, le DR Adjoint rappelle l’obligation d’être chez soi à 18H00. Ces autorisations doivent donc s’appliquer uniquement dans les situations empêchant l’agent de respecter cette obligation.

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CSE

Généraliser une autorisation mettrait l’Etablissement en porte à faux vis-à-vis des forces de l’ordre qui pourraient juger, qu’à la vue de nos horaires et de nos missions, cette autorisation soit abusive. Dans cet état d’urgence, l’accord OATT (en l’occurrence l’utilisation de certaines des plages variables) ne peut donc pas s’appliquer.

Information sur le projet « Zéro Papier »

Ce projet repose sur le principe général suivant : tout courrier et document papier, entrant en agence, aura vocation à être numérisé et intégré à l’interface A&P (Activité & Pilotage).

Cette centralisation, tout en réduisant les flux de documents papiers, permettra d’accélérer et de fluidifier le traitement des documents pour les agents et de faciliter un meilleur suivi de la gestion des activités par les ELD.

Le courrier adressé à une agence sera acheminé par la Poste au façonnier qui se chargera de sa numérisation et de son intégration à l’outil de traitement et de pilotage. Pour ce faire une dérivation postale sera installée. Lorsque le courrier sera identifié, il sera, selon sa nature, transféré en agence ou en plateforme. Si le document n’est pas identifiable, il sera transféré à la plateforme pour indexation.

Les documents déposés physiquement en agence seront scannés soit par les DE eux-mêmes via les scans autonomes DE pour un certain type de supports (19 catégories) soit par les conseillers à l’aide de scans autonomes Conseillers disposés en back office et permettant la numérisation de tout type de documents.

La fonctionnalité « archivage » permet de pouvoir mettre en image le document et de l’archiver, directement ou après son traitement, dans la GED du DE concerné.

Spécificité de l’activité des psychologues du travail : tout courrier portant les mentions « personnel &

confidentiel » ou « secret professionnel » ne sera pas ouvert par le façonnier et sera transmis à l’agence.

De même, si le document est illisible, un (r)envoi est fait vers l’agence, pour contact auprès du DE.

In fine, le DE aura accès à tous les documents le concernant à partir de son espace personnel.

Depuis mars 2018, un test est mené au sein de 8 agences et de 2 plateformes des Régions Ile de France et Nouvelle Aquitaine. Ce dispositif va être progressivement généralisé à l’ensemble des Etablissements courant 2021, en lien avec les différentes livraisons informatiques. En Occitanie, il sera déployé à partir de la SI3.

Ce déploiement bénéficiera d’un accompagnement régional et territorial. Cette démarche comprend : - Le contrôle du façonnier,

- L’appropriation, en interne et auprès du prestataire, des nouveaux circuits des courriers, des courriers personnels et confidentiels, des chèques transmis par les DE…

- Des actions de communication en interne et en externe.

- Un Kit de déploiement régional (octobre 2021 en région Occitanie).

- Des ateliers de démultiplication portés par l’ARI.

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Réunion CSE du 25 février 2021

CSE

Sur la partie logistique, la Direction garantit la dotation d’un scanner public en zone de libre accès par agence.

Certaines agences de grande taille ou aux sollicitations importantes se verront dotées d’un scanner supplémentaire. Un second scanner sera apporté en dotation pour les conseillers en « Back office ». Scanner un doc n’est pas un acte à valeur ajoutée, pour la D.R confier ce type de mission aux fonctions « supports » est difficile, d’où le recours à un prestataire externe : TESSI. L’organisation de cette activité en agence reste, quant-a-elle, à la main des ELD.

En cas de retour des documents, les délais de traitement seront maintenus, TESSI s’étant organisé (effectifs et compétences) pour y répondre.

La Direction va faire le point sur l‘activité de traitement des RIB afin de sécuriser le processus.

Sur les dossiers ASS, une évolution réglementaire est à l’étude car, à ce jour, l’original reste une obligation.

Une réflexion est en cours à la DG en accord avec les autorités compétentes. La Direction espère une dématérialisation à terme.

Information sur le lancement du pilote Office 365 en Région Occitanie

Du fait de l’obsolescence des outils utilisés aujourd’hui au sein de Pôle Emploi (Office 2013, Skype, messagerie Exchange qui disparaitront fin 2021), le passage à la Suite Microsoft Office 365 s’impose.

A partir de 2022, Teams remplacera Skype. Fin 2022, la messagerie sera migrée vers Office 365. Enfin, la Suite bureautique Office 2013 sera remplacée par les services équivalents d’Office 365 d'ici 2023.

Office 365 regroupe des outils bureautiques et collaboratifs.

La suite bureautique comporte toujours Word, Excel et Outlook. Elle apporte aussi PowerPoint (présentation) et OneNote (classeur de prise de notes), outils, aujourd’hui, ouverts seulement à une partie des agents.

Office 365 autorise une messagerie avec une BAL ayant une grande capacité (50 GO) et offre des espaces de stockage de fichiers personnels et partagés en très grand volume (1To par agent).

La suite collaborative s'appuie sur l'outil Teams qui est l'équivalent de Skype pour le tchat, les appels audio, vidéo et les partages d'écran entre les agents avec la possibilité d'inviter des externes aux visioconférences.

Teams permet aussi d'habiliter un groupe de personnes ayant un objectif commun et de leur offrir un espace collaboratif avec fils de discussions et partages de fichiers simplifiés.

En outre, Office 365 apporte de nouveaux outils (planification visuelle, sondage,...).

Le déploiement est prévu en 2 phases :

- Un pilote « TEAMS les essentiels » (visioconférence enrichie, espace de collaboration en équipe, classes à distance) va être déployé sur la région Occitanie et sur la Direction Générale à partir de mars 2021.

o En mars, la DSI va élaborer la mise en œuvre de ce pilote en lien avec les DR concernées,

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Réunion CSE du 25 février 2021

CSE

o En avril & mai, le relais au niveau managérial sera effectif en y associant les CLI et les ambassadeurs du digital notamment,

o Juin sera le mois de l’évaluation et des retours d’expérience. Un questionnaire permettra d’évaluer les besoins en termes d’accompagnement et la maturité digitale de chacun.

Parmi les fonctionnalités de ce pilote cohabitent des outils en mode collaboratif (espace de travail unifié pour un groupe identifié, partage de fichiers, animation de réunion, d’atelier ou d’évènement,..), la gestion de contenus (en terme de partage de fichiers) et des services (formation : organiser et animer des classes à distance).

- La généralisation de l’outil « TEAMS les essentiels » et l’enrichissement progressif des fonctionnalités s’appuyant sur les autres services Office 365 seront lancés, à la main des Régions, sur une période de 4 mois à compter du 1er juillet 2021.

L’agence de Villeneuve Les Avignon teste Teams depuis 2 ans. Suite aux échanges avec l’ensemble de son collectif, le retour est positif : la très grande majorité des collègues ne veulent plus revenir en arrière. Parmi les agents, seuls 2 à 3 n’ont pas adhéré.

Pour la Direction, le préalable à la réussite de l’utilisation de cette application relève de la nécessaire coordination entre agents sur les principes de fonctionnement qui restent à la main de chacun.

Information sur les dernières décisions du Directeur Général de Pôle Emploi portant sur l’application de la réforme statutaire concernant la classification des agents de droit public

La Direction assure la présentation des points supplémentaires à la réforme statutaire portant sur :

- Le règlement intérieur des Commissions Consultatives Paritaires Nationales et Locales de Pôle emploi.

- La modalité d’attribution et montant d’une indemnité en faveur des correspondants locaux informatique et applicatifs.

- Le reclassement pour inaptitude médicale.

Comme pour le privé, le public a fait l’objet d’un repositionnement automatique. Le DR comprend le souci d’un agent que d’être bien repositionné et de connaître ses voies de recours. La DG a écrit aux agents concernés sur la mécanique de repositionnement et les voies de recours.

La Direction présente les points spécifiques du jour notamment l’évolution de la CPLU et de son champ d’intervention et précise que la constitution de la CPLU actuelle reste inchangée et ce jusqu’aux prochaines échéances électorales.

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Réunion CSE du 25 février 2021

CSE

Politique sociale

Présentation des budgets CDD 2021

Il existe deux types de budgets CDD au sein de Pôle Emploi : les budgets fongibles et ceux spécifiques.

- Les budgets fongibles regroupent les enveloppes dédiées aux CDD dits socles (CDD de remplacement ou de surcroit d’activité) et aux CDD relevant des dispositifs Action Recrut et RFI.

Au total, en 2021, l’ensemble de ces CDD représentent 410,9 ETPT (Equivalent Temps Plein Travaillés) dont 295,8 ETPT sont déjà engagés (notamment du fait de la durée initiale de 18 mois des dispositifs précités). A ceci près que, depuis lors, l’Etablissement a obtenu le relèvement de son plafond d’emploi 2021 de 189 CDI dont 133 issus de la titularisation de CDD. Ainsi, le nouveau seuil pour les budgets fongibles en Région se chiffre à 277,9 ETPT soit, aujourd’hui, un budget engagé déficitaire de 17,9 ETPT.

Ainsi, pendant quelques mois, PE Occitanie ne pourra recourir à des CDD jusqu’aux prises de postes (et donc titularisations) des agents CDD qui vont se positionner sur la BDE à paraître et qui seront retenus. Pour cette campagne à venir, plus de 200 postes sont annoncés.

L’enjeu pour PE Occitanie, cette année, est donc d’atteindre le plafond d’emploi et de retrouver des marges de manœuvre sur le budget de remplacement.

- Les budgets spécifiques concernent des cofinancements, notamment FSE, ou des postes en compensation d’agents retenus sur des missions.

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CSE

Information en vue d’une consultation sur le recrutement de 23 CDD supplémentaires dans 3 agences d’Occitanie situées en QPV

Principe général : intensifier l’accompagnement des demandeurs d’emploi dans les Quartiers Prioritaires de la Ville par le renfort de 500 ressources supplémentaires (annonce gouvernementale).

En Occitanie, trois agences sont concernées : Alès Gardon, Toulouse Bellefontaine et Toulouse Hippodrome.

Elles ont, en effet, une DEFM QPV égale ou supérieure à 35%.

La contribution du cofinancement FSE se traduit par l’allocation de CDD de « compensation », à hauteur des conseillers dédiés à l’accompagnement « renforcé ». Ce qui se traduira, pour notre Etablissement, par l’attribution de 23 CDD supplémentaires (soit 9 CDD pour l’agence d’Alès et 7 CDD pour chacune des 2 agences de Toulouse concernées).

La Direction précise que cette action est ponctuelle : à terme, sans sortie positive, le DE intégrera l’offre de service « classique » de Pôle Emploi.

Les activités du conseiller en charge de cet accompagnement :

- Qualifier la situation du DE à l’entrée et les résultats de l’accompagnement à la sortie, - Conduire l’accompagnement sur 12 mois (suivi délégué interne),

- Mobiliser de façon accrue l’offre de service des partenaires locaux (SPIE, Cités de l’emploi) et mettre en œuvre des actions dans les territoires au plus près des DE,

- Associer plus fortement les entreprises et, ainsi, favoriser les interactions avec les DE (rencontres, immersions professionnelles, adaptation au poste, actions spécifiques),

- Assurer un suivi dans l’emploi et dans la formation pour favoriser l’intégration professionnelle.

Le process RH prévoit deux étapes : - Un appel à mission,

- Le remplacement des conseillers missionnés par le recrutement de CDD.

La publication de cet appel à mission sera destinée, sur la base du volontariat, prioritairement auprès des conseillers emploi (en CDI), CDDE en charge de la modalité « Guidé ».

Dans l’hypothèse d’un nombre insuffisant de ces CDDE volontaires, l’appel à mission sera élargi aux CDDE en charge d’une autre modalité, aux conseillers emploi dominante entreprise (CDE) et aux conseillers MRS.

La durée de la mission sera adossée à la durée du dispositif (18 mois) et sur des activités dédiées à l’accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi.

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CSE

Dans la perspective de compenser les postes laissés vacants par les conseillers missionnés, les Etablissements procéderont au recrutement de conseillers emploi en CDD de remplacement dont la durée sera égale à la durée de la mission du conseiller remplacé.

De même, au regard de la taille de ces équipes, des postes de REA pourront être envisagés.

Un dispositif de développement des compétences sera mobilisable et mis à disposition en fonction du profil et des besoins des conseillers.

Tous les Conseillers missionnés seront amenés à suivre la formation « Construire et conduire un parcours d’insertion en mode projet » (3 jrs en présentiel).

Si les conseillers missionnés sont des CDE ou des conseillers MRS, d’autres formations pourront être mises en œuvre en fonction des besoins.

Les CDD « QPV » suivront le même parcours de formation que les CDD RFI.

Ce dispositif sera déployé à partir d’avril 2021 avec l’appel à mission des conseillers volontaires, l’identification des conseillers missionnés, leur mise à disposition et le recrutement des CDD de remplacement à terme non précis.

Bilan des campagnes de promotion et PVI (Parts Variables Individuelles)

Concernant la campagne de promotion avec effet en 2021, 22,3% des agents de droit privé éligibles (soit 3 861 agents sur cette campagne) ont bénéficié d’une promotion soit 852 changements de coefficient et 10 relèvement de traitement (Article 19.C). Par ailleurs, 321 agents ont perçu une prime.

Le budget initial de cette campagne s’est élevé à 1 157 810€ dont 174 421€ ont été dégagés, en décalant la date de prise d’effet des changements de coefficient et des relèvements de traitement sur les 6 premiers mois de l’année 2021, pour le versement de ces primes.

59% des mesures promotionnelles (hors primes) ont été attribuées aux agents relevant de l’article 20.4.

Aucune prime n’a été versée à un « employé » relevant de l’article 20.4.

La Direction reconnait que, pour la 2ième année consécutive, le taux de promotion des « techniciens » baisse sans avoir, à ce stade, une explication à cette configuration : elle s’engage à suivre cette évolution dans le temps.

La Direction va également suivre la population « cadre » qui, du fait de son nombre restreint, peut connaître des évolutions sensibles de pourcentage dans un sens ou dans l’autre. Elle concède que le nombre de recours auprès de la CPNC des cadres a augmenté et, ce, depuis la mise en œuvre de la Classification.

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Réunion CSE du 25 février 2021

CSE

En 2021, ont été promus :

- 22,4% des femmes et 22% des hommes,

- 29,6% des employés, 18,7% des techniciens, 20,7% des agents de maîtrise et 16% des cadres, - 19,6% des agents en situation de handicap,

- 19,9% des agents à temps partiel.

Pour la Direction, dans leur globalité, les équilibres ont été respectés.

Sur les 70 agents relevant des dispositions de l’accord Egalité Professionnelle, 25 ont bénéficié d’une augmentation de coefficient.

La Direction reconnaît qu’il peut y avoir une perte de l’esprit du plan d’action qui doit être partagé et suivi.

Le point de vue du SNAP : le PAP est un outil sollicité pour gagner du temps. Hors, nous constatons que les PAP ne sont pas ou trop peu suivis d’effet. Cette difficulté réside dans la segmentation de l’enveloppe dont l’utilisation est toujours aussi contrainte malgré la mise en œuvre de la Classification.

La Direction s’est attachée à différencier les bénéficiaires de la prime Covid et ceux des mesures promotionnelles, sans toutefois, pouvoir certifier qu’un même agent n’ait pas obtenu la prime Covid et une prime au titre de cette campagne.

Pour les agents de droit public, si le nombre de parts (QPV / Hors QPV) n’a pas été entièrement distribué (74 pour 75 / 304 pour 307), les enveloppes budgétaires correspondantes ont été consommées (2 765€ pour 2 769€ / 11 565€ pour 11 583€).

Point trimestriel (et annuel) sur les conditions de travail

Présentation et analyse des accidents de travail (AT) du 4ème trimestre 2020 pour la région Occitanie

Au 4ème trimestre 2020, 23 AT ont été enregistrés dont 3 ont été reconnus, les autres étant en attente d’une décision.

A noter que sur ces 23 déclarations d’accidents du travail, 7 font suite à un trajet entre le lieu du travail et le domicile et 6 sont consécutifs à une chute de plain – pied.

Présentation et analyse des incidents et des RPS du 4ème trimestre 2020 pour la région Occitanie Au 4ème trimestre 2020, 509 signalements ont été enregistrés dont :

o 200 relèvent des situations « COVID », o 140 relèvent d’agressions verbales,

o 83 relèvent d’agressions comportementales.

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Réunion CSE du 25 février 2021

CSE

Durant cette même période, il y a eu : o 11 dépôts de plainte, o 4 mains courantes, o 68 courriers de niveau 1, o 2 courriers de niveau 2, o 5 courriers de niveau 3.

Au cumul, depuis le début de l’année 2020, il y a eu 1 452 signalements (contre 1 425 en 2019) dont 169 menaces de suicide. En effet, depuis le début de l’année 2020, les signalements de menaces de suicide sont recensés. La procédure reste invariable : dès que le risque est identifié, les forces de l’ordre doivent être contactées.

Sur ces 1 452 signalements :

o 464 relèvent de l’agression verbale, o 194 relèvent de l’agression verbale, o 163 relèvent de l’incivilité,

o 322 relèvent de la procédure visant à recenser les cas possibles et probables de COVID.

En 2020, 9 agressions physiques sont à déplorer.

Au 4ème trimestre 2020, 24 évènements de type RPS sont recensés : o 21 relèvent du mal être au travail ou du stress, o 2 relèvent d’une situation de discrimination,

o 1 porte sur un conflit (entre pairs, avec la hiérarchie).

A noter que 12 fiches (classées en « mal être au travail / stress ») font suite aux dysfonctionnements informatiques importants et récurrents rencontrés durant cette période.

Sur l’année 2020, il y a eu 68 évènements de type RPS répartis de manière hétérogène sur l’année, les 7 fiches RPS enregistrées sur le 2ème trimestre pouvant s’expliquer par la période de confinement. Sur ces 68 évènements, 37 relèvent du mal être au travail ou du stress et 21 portent sur un conflit (entre pairs, avec la hiérarchie).

Concernant les déclarations RPS, la Direction précise que les équipes de la DR continuent à suivre dans le temps, les agents concernés par un évènement. Le but recherché, étant toujours l’apaisement notamment dans les situations de conflits. Toutefois, elle reconnaît qu’une situation de tension peut perdurer.

L’Equipe SNAP Occitanie reste à ta disposition pour tout renseignement ou information complémentaire.

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