Rapport annuel
Vous pouvez obtenir de l’information complémentaire sur le Conseil supérieur de l’éducation en composant le 418 643-3850 ou encore en consultant son site Web, à l’adresse suivante : www.cse.gouv.qc.ca.
Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2013 Bibliothèque nationale du Canada
ISBN 978-2-550-68659-0 (version imprimée) ISBN 972-2-550-68660-6 (version PDF) ISSN 1711-1722 (version imprimée) ISSN 1719-0620 (version PDF) © Gouvernement du Québec, 2013
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Ce document a été produit dans l’esprit de la rédaction épicène, c’est-à-dire d’une représentation équitable des femmes et des hommes.
Monsieur Jacques Chagnon Président de l’Assemblée nationale Hôtel du Parlement
Québec
Monsieur le Président,
Conformément à la Loi sur l’administration publique, nous vous transmettons le rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de l’éducation pour l’année 2012-2013.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.
La ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport,
Marie Malavoy
Québec, septembre 2013
Le ministre de l’Enseignement supérieur,
de la Recherche, de la Science et de la Technologie
Pierre Duchesne Québec, septembre 2013
Madame Marie Malavoy Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Monsieur Pierre Duchesne
Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
Hôtel du Parlement Québec
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Par la présente, j’ai le plaisir de vous transmettre le Rapport annuel de gestion 2012-2013 du Conseil supérieur de l’éducation, conformément aux exigences de la Loi sur l’administration publique.
Au cours de l’exercice qui vient de se terminer, le Conseil a achevé les travaux d’élaboration de son prochain plan stratégique 2013-2017, dans lequel il énonce sa mission et ses valeurs et présente les objectifs qu’il se fixera pour cette période. Cet exercice s’est avéré très constructif et fort mobilisateur, tant au sein du Conseil que de sa permanence. Le prochain plan stratégique, inscrit dans la continuité du précédent, sera très bien adapté à la réalité du Conseil supérieur de l’éducation dans l’exercice de sa mission de conseiller d’État. Aussi, il entrera en vigueur en 2013-2014.
Pendant les travaux d’élaboration du plan stratégique en question, le Conseil a décidé de prolonger d’une année l’application de son plan stratégique 2007-2011. En conséquence, le Rapport annuel de gestion 2012-2013, que je vous transmets aujourd’hui, est présenté en conformité avec les orientations et les objectifs de ce dernier. Au chapitre de la composition du Conseil, en 2012-2013, le gouvernement du Québec n’a procédé à aucune nouvelle nomination. Aussi, au 31 mars 2013, deux sièges au Conseil étaient inoccupés suivant le départ annoncé, en cours d’année, de deux membres au terme de leurs mandats respectifs.
De plus, comme chaque année, de nouvelles personnes ont succédé à près du tiers des membres des commis-sions du Conseil, dont le mandat arrivait à échéance. Afin de faciliter leur intégration et de favoriser la tran-sition au regard des travaux en cours, le Conseil a continué d’accorder une attention toute particulière à la bonification de ses mécanismes d’accueil. Aussi, lors d’une rencontre tenue en septembre 2012, le soussigné, l’équipe de direction et les coordonnatrices des commissions et du Comité du rapport sur l’état et les besoins de l’éducation ont accueilli trente-deux nouveaux membres. En plus de situer leur contribution et leur enga-gement citoyen et bénévole au regard de la mission générale du Conseil et de les informer quant à son code d’éthique et de déontologie, cette rencontre a permis de présenter aux nouveaux membres les travaux en cours au sein de leur commission respective.
Au cours du précédent exercice, les activités du Conseil avaient été plus particulièrement consacrées à la recherche et à des enquêtes auprès des acteurs en préparation d’avis et de rapports. Certains de ces travaux ont connu leur aboutissement au cours de la dernière année.
En effet, comme le prévoit sa loi constitutive, le Conseil a adopté et rendu public son rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2010-2012. Ce rapport, produit tous les deux ans et déposé à l’Assemblée nationale par votre entremise, constitue la principale voie par laquelle le Conseil transmet au gouvernement sa lecture des enjeux et les orientations qu’il préconise pour l’amélioration du système éducatif. Dans ce rapport, intitulé Pour une formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans, lever les obstacles à la formation profes-sionnelle au secondaire, le Conseil convie tous les acteurs concernés à se mobiliser pour faire de la formation professionnelle une voie légitime et normale de scolarisation qui donne accès à des carrières intéressantes sur le marché du travail et qui permet la poursuite d’études supérieures. Le Conseil fait valoir l’importance de qualifier le plus grand nombre de jeunes avant l’âge de 20 ans, soit avant qu’ils quittent le système scolaire sans qualification ni diplôme.
De plus, en février 2013, le Conseil a adopté un avis portant sur l’internationalisation de la formation collé-giale et dont il avait confié la production à sa Commission de l’enseignement collégial. Cet avis porte sur deux aspects complémentaires mais différents de l’internationalisation des collèges, soit, d’une part, l’internationa-lisation des formations collégiales et d’autre part, l’attractivité des formations collégiales auprès des étudiants internationaux. Il sera rendu public au cours de l’année financière 2013-2014.
Enfin, au cours du dernier exercice, le Conseil a rendu public l’avis Mieux accueillir et éduquer les enfants d’âge préscolaire, une triple question d’accès, de qualité et de continuité des services. Cet avis trace le portrait des services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants de 4 et 5 ans et de leur accessibilité. Il montre à cet égard le chemin parcouru dans ce domaine par le Québec depuis la réforme de 1997. Il situe les services québécois par rapport à ceux offerts dans certains pays étrangers, analyse avec soin l’état de la recherche existante ici et ailleurs et en dégage des critères de qualité. Le Conseil attire enfin l’attention sur le manque de place en milieux défavorisés et sur la faible fréquentation des enfants de ces milieux. Cet avis du Conseil a reçu un accueil favorable de la part des acteurs concernés qui en ont souligné la qualité et la pertinence. Il a notam-ment été cité par la première ministre du Québec dans son discours d’ouverture de la session parlenotam-mentaire. Par ailleurs, au cours de l’exercice, tel que son plan stratégique le prévoit, le Conseil a poursuivi sa réflexion sur les meilleurs mécanismes de diffusion de ses avis et de ses rapports en vue de favoriser une meilleure appropriation de la pensée du Conseil par tous les acteurs de l’éducation. Ainsi, lors des diffusions respectives de l’avis Mieux accueillir et éduquer les enfants d’âge préscolaire, une triple question d’accès, de qualité et de continuité des services ainsi que du rapport sur l’état et les besoins de l’éducation Pour une formation quali-fiante chez les jeunes de moins de 20 ans, lever les obstacles à la formation professionnelle au secondaire, j’ai convié personnellement les dirigeantes et dirigeants des principaux regroupements et associations intéressés à une activité d’appropriation et d’échange organisée à leur intention. Ces activités ont non seulement permis de favoriser la compréhension commune de l’avis et du rapport, mais a aussi constitué une occasion privilégiée d’échange de points de vue au regard des actions proposées par le Conseil.
Également au cours de l’exercice, le Conseil a poursuivi la mise en œuvre de mécanismes diversifiés de commu-nication avec les ministres ainsi qu’avec le personnel de leurs cabinets respectifs. En outre, des rencontres avec la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et avec le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, ainsi qu’avec les équipes sous-ministérielles respectives, ont permis d’échanger sur plusieurs enjeux importants et de présenter les différentes publications préparées par le Conseil. À cet égard, il faut mentionner que l’avènement d’un nouveau gouvernement, la création du nouveau ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et la tenue du Sommet sur l’enseignement supérieur ont constitué des événements importants qui ont notamment nécessité des échanges réguliers.
Quant au Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études, celui-ci a diffusé quatre avis en 2012-2013 portant sur la règle budgétaire sur les frais institutionnels obligatoires dans les universités, sur l’étalement des hausses des droits de scolarité de 2012-2013 à 2018-2019 et des modifications à l’aide financière aux études, sur la hausse des droits de scolarité des étudiants canadiens et des étudiants étrangers ainsi que sur les droits de scolarité à l’enseignement universitaire des étudiants québécois, canadiens et étrangers. De plus, le Comité a poursuivi ses travaux portant sur un avis d’initiative en préparation, dont le thème porte sur l’accessibilité
Par ailleurs, le Conseil était de passage à Montréal le 15 novembre 2012 pour échanger avec les acteurs de l’éducation. Étaient réunis pour l’occasion près de 150 personnes travaillant au sein des commissions scolaires, des cégeps et des universités de l’île de Montréal de même que des représentants d’organismes communau-taires et gouvernementaux. Cet événement inédit, inscrit sous le thème « Réussir ensemble à Montréal », a permis au Conseil de mieux connaître les défis auxquels la métropole est confrontée en matière de persévé-rance scolaire et de réussite et, par la même occasion, de prendre connaissance de nombreuses initiatives mises en œuvre pour y répondre.
Le Conseil a produit une lettre synthèse de cette visite, qui vous a été transmise; une copie de cette lettre a également été remise à l’ensemble des organismes et des groupes rencontrés. Le Conseil constate, tout d’abord, le grand dynamisme des différents acteurs de l’éducation à Montréal pour répondre aux défis qui sont les leurs. Il se réjouit des actions menées par les acteurs du réseau public montréalais, tant au primaire et au secondaire qu’au collégial, pour employer des stratégies concertées, appuyées par la recherche et adaptées aux besoins particuliers de la population de Montréal. Il souligne de façon toute particulière les collaborations mutuellement fructueuses établies par les commissions scolaires et les collèges avec le milieu universitaire, lesquelles se traduisent par la mise en œuvre de plusieurs projets de recherche-action traitant notamment de gestion pédagogique et de développement professionnel. Le Conseil salue enfin avec enthousiasme la volonté exprimée par les acteurs de l’éducation de l’île de Montréal de poursuivre conjointement cet effort de mise en commun des connaissances et de l’expertise en vue de l’amélioration continue de la persévérance scolaire et de la réussite éducative.
Voilà présentées les activités de 2012-2013. Celles-ci illustrent, sans contredit, la volonté du Conseil d’accomplir sa mission et d’y consacrer les efforts nécessaires tout en relevant les défis auxquels il fait face en matière de continuité, d’adaptation et d’innovation. Aussi, dans le contexte d’une gestion très serrée de ses dépenses d’exploitation, le Conseil a été en mesure d’apporter la contribution attendue au plan d’action gouvernemental sur le contrôle et la réduction de dépenses publiques tout en préservant la participation citoyenne en provenance de toutes les régions du Québec. Pour ce faire, il a dû faire preuve de beaucoup de créativité sur le plan de l’organisation du travail et requérir un engagement plus que soutenu de tous les employés de sa permanence. La pertinence et la qualité des avis et des rapports du Conseil reposent sur la rigueur des processus qui mènent à leur production. La réflexion du Conseil résulte de délibérations entre ses membres, lesquelles sont alimentées par des études documentaires, par l’audition d’experts ainsi que par des consultations menées auprès d’acteurs de l’éducation directement engagés sur le terrain.
Les publications du Conseil sont ainsi le fruit d’un travail collectif, autant des personnes de la permanence du Conseil que des membres des instances, sans oublier, bien sûr, toutes les personnes que le Conseil consulte lorsqu’il prépare un avis ou un rapport. Je tiens à les remercier très sincèrement.
En terminant, je désire souligner le travail de tous les membres du Conseil, de ses commissions, du Comité du rapport sur l’état et les besoins et de ses comités ad hoc de même que les membres du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études et les remercier pour leur engagement citoyen. Ce sont plus d’une centaine de personnes dévouées qui, à titre bénévole, permettent à l’organisme de produire des avis et des rapports qui éclairent les décisions ministérielles et gouvernementales servant ainsi de phares au milieu de l’éducation. Veuillez agréer, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.
Le président,
Claude Lessard
DÉCLARATION
DU PRÉSIDENT DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION
À titre de président du Conseil supérieur de l’éducation, j’assume la responsabilité de l’information et des résultats contenus dans le présent rapport annuel de gestion. Cette responsabilité porte sur l’exactitude, l’inté-gralité et la fiabilité de ces renseignements.
Le Rapport annuel de gestion 2012-2013 du Conseil supérieur de l’éducation décrit fidèlement la mission, les valeurs et la vision de celui-ci et présente les orientations, les objectifs et les indicateurs de son plan straté-gique. Il rend compte des résultats obtenus au cours de l’année.
À ma connaissance, l’information contenue dans le présent rapport annuel de gestion est fiable. Elle corres-pond à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2013.
Le président,
TAbLE DES mATIèRES
PARTIE 1
Présentation du Conseil supérieur de l’éducation
11.1 Le Conseil 2 1.2 Les commissions 3 1.3 Le Comité du rapport sur l’état et les besoins de l’éducation et les autres comités de travail 3 1.4 Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études 4 1.5 Le secrétariat et les ressources 5 1.6 Les collaborateurs et les partenaires 5
PARTIE 2
Résultats au regard des objectifs stratégiques
62.1 Orientation 1 – Favoriser le développement éducatif et la qualification de tous en tenant compte des capacités et des besoins des élèves, jeunes et adultes 7 2.1.1 Axe : Le système d’éducation dans son ensemble 7 2.1.2 Axe : L’éducation préscolaire et l’enseignement primaire 10 2.1.3 Axe : L’enseignement secondaire 12 2.1.4 Avis sur l’enseignement des sciences au primaire et au premier cycle du secondaire 13 2.2 Orientation 2 – Favoriser le développement de l’enseignement supérieur en vue de lui permettre de mieux répondre aux besoins et aux réalités des étudiants en formation initiale et continue et de jouer pleinement son rôle dans l’évolution de la société 14 2.2.1 Axe : L’enseignement collégial 14 2.2.2 Axe : L’enseignement et la recherche universitaires 15 2.3 Orientation 3 – Soutenir et accroître la capacité d’influence de même que la notoriété du Conseil. 16 2.3.1 Axe : La fonction du Conseil 16 2.3.2 Axe : Le pouvoir d’influence du Conseil 19 2.3.3 Axe : La gestion des ressources humaines 21 2.4 Orientation stratégique du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études 22 2.4.1 Axe : Le système d’aide financière aux études dans son ensemble 22 2.4.2 Axe : La réglementation des droits de scolarité et des autres droits 23 2.4.3 Axe : Les programmes d’aide financière aux études 25 2.4.4 Axe : L’influence du Comité 27
Partie 3
résultats au regard du rayonnement de la pensée du Conseil
28 3.1 Les mécanismes de diffusion 29 3.1.1 Activités ciblées de présentation aux acteurs intéressés 30 3.1.2 Publication de sommaires et d’abrégés 30 3.1.3 Intervention soutenue auprès des médias et des chroniqueurs de l’éducation 31 3.1.4 Conférences et allocutions prononcées par le président du Conseil 31 3.1.5 Couverture médiatique en 2012-2013 32 3.1.6 Utilisation et citation des avis et des rapports du Conseil 33 3.2 Amélioration de l’accessibilité par la modernisation du site Web 34 3.2.1 Quelques données générales sur la fréquentation du site Web et sur les téléchargements 35 3.3 Perspectives pour 2013-2014 39Partie 4
autres aspects relatifs à la Loi sur l’administration publique
404.1 Les ressources humaines 40 4.2 Le Code d’éthique et de déontologie 41 4.3 La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 42 4.4 La politique linguistique 42 4.5 La déclaration de services aux citoyens 43 4.6 Le développement durable 43 4.7 Les recommandations du Vérificateur général 47
Partie 5
ressources humaines et financières
485.1 Les membres du Conseil et de ses commissions 48 5.2 Les membres du Comité du rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2014 54 5.3 Les membres du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études 55 5.4 Organigramme du Conseil supérieur de l’éducation 56 5.5 Les ressources financières 57 5.6 Bonis au rendement accordés en 2012-2013 pour la période d’évaluation du rendement du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 59 5.7 Débours planifiés et réels en ressources informationnelles pour la période 2012-2013 (en milliers de dollars) 59 5.8 Nombre de projets en ressources informationnelles pour la période 2012-2013 59
annexe 1
Indicateurs 2012 au regard du Plan stratégique 2007-2011 du Conseil supérieur de l’éducation 62annexe 2
Sommaire de la planification stratégique du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (2007-2011) 64annexe 3
Code d’éthique et de déontologie du Conseil supérieur de l’éducation 65annexe 4
Code d’éthique et de déontologie du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études 68PRÉSENTATION
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION
1Le Conseil supérieur de l’éducation est un organisme public créé par une loi spéciale en 1964, en même temps que le ministère de l’Éducation, au terme des travaux de la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec, la « commission Parent ».
Cette dernière recommandait la création d’un Conseil supérieur pour « agir auprès du ministre à titre consul-tatif », comme une sorte de commission d’enquête permanente, à laquelle « reviendrait surtout la responsa-bilité de maintenir le système d’enseignement en contact avec l’évolution de la société et celle d’indiquer les changements à opérer et d’inspirer des plans à long terme »2.
Sa mission
Le Conseil est institué, en vertu de sa loi constitutive, en tant que lieu privilégié de réflexion en vue du dévelop-pement d’une vision globale et prospective de l’éducation pour conseiller la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport sur toute question relative à l’éducation. Au terme du décret 878-2012 du 20 septembre 2012, il conseille en exclusivité en matière d’enseignement supérieur le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
Le Conseil informe la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et également, en matière d’enseignement supérieur, depuis le 20 septembre 2012, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, sur l’état et les besoins de l’éducation, leur propose une réflexion critique alimentée par la consultation des acteurs et la délibération de ses membres et leur offre ses conseils sur les changements à opérer dans le système d’éducation à plus long terme. Ce faisant, le Conseil assure à la population un certain pouvoir d’influence sur les interventions de l’État en matière d’éducation.
Le Conseil accomplit sa mission par l’exercice de trois fonctions : une fonction politique, une fonction démo-cratique et une fonction éducative. Par sa fonction politique, le Conseil donne des avis et propose des orien-tations à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie pour les éclairer dans leurs choix en matière d’éducation. Il propose une vision équilibrée et réaliste de ce qui est possible immédiatement, mais aussi de ce qui est souhai-table et désirable à moyen et à long terme. Sa réflexion s’appuie sur une bonne connaissance de l’état et des besoins de l’éducation, et fournit un éclairage novateur sur des questions, des enjeux et des phénomènes qui se manifestent.
Par sa fonction démocratique, le Conseil favorise le rapprochement entre la population, les décideurs et les parties prenantes de l’éducation : les parents, les étudiants, le personnel de l’éducation ainsi que les autres acteurs intéressés. Au total, ce sont plus d’une centaine de personnes qui, par leur engagement citoyen et à
1. Depuis le 20 septembre 2012, en matière d’enseignement supérieur, les fonctions du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport prévues à la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation (chapitre C-60) sont confiées au ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. (Décret 878-2012 du 20 septembre 2012, (2012) 144 G.O. 2, 4872). Le partage des fonctions ainsi réalisé se reflète donc ici.
Par ailleurs, au moment d’écrire ces lignes, l’étude détaillée du projet de loi 45 intitulé « Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie » était en cours. En aucun temps le présent document ne présume de l’adoption éventuelle du projet de loi 45. Toute adaptation apportée à la rédaction vise uniquement à faciliter la production et la compréhension du présent document. À moins d’indication contraire, l’information fournie repose sur les textes de loi en vigueur au 31 mars 2013.
2. Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec, Rapport, t. I, 1963, n° 176, p. 107.
titre bénévole, contribuent au sein du Conseil et de ses instances aux travaux et à la réflexion. Cette fonction démocratique s’exerce aussi à travers les consultations que mène le Conseil auprès des différents acteurs. Enfin, par sa fonction éducative, le Conseil propose des valeurs, des principes, des analyses de situation et des modèles d’action qu’il soumet à la réflexion et à la délibération des personnes comme des institutions éducatives. Le Conseil porte une attention toute particulière à partager le plus largement possible les résul-tats de sa réflexion avec les acteurs de l’éducation et la population en général dans le but de contribuer aux débats publics en matière d’éducation et d’exercer son pouvoir d’influence auprès des autorités ministérielles et gouvernementales ainsi que de la société civile.
Ses valeurs
L’action du Conseil tend vers l’amélioration de la qualité de l’éducation, son accessibilité pour tous à la gran-deur du territoire et la réussite du plus grand nombre, en recherchant le bien commun et la justice sociale dans le respect de l’égalité, de l’équité et de la vie démocratique. Dans son fonctionnement, le Conseil adhère à des valeurs de représentativité et d’engagement citoyen de ses membres et de respect des personnes. Il agit avec rigueur intellectuelle et indépendance, il valorise l’expertise professionnelle et il veille à la qualité de ses publications et de ses interventions.
Par sa mission, ses fonctions, son enracinement dans le milieu et son mode de fonctionnement, le Conseil s’inscrit, en outre, dans l’esprit de la Stratégie gouvernementale de développement durable. Ainsi, l’accès au savoir, l’équité et la solidarité sociale, la participation et l’engagement, la subsidiarité et la protection du patri-moine culturel sont parmi les principes de développement durable qui s’incarnent dans la vision concertée proposée par le Conseil dans ses avis et ses orientations pour éclairer les choix en matière d’éducation.
Sa vision
Lieu d’écoute, d’observation, de recherche et de réflexion critique, le Conseil est un organisme consultatif reconnu pour ses capacités à conjuguer expertise et expérience avec rigueur et ainsi proposer une vision globale et à long terme de l’éducation qui dépasse les intérêts particuliers et qui éclaire les décisions des acteurs et les pratiques éducatives.
1.1 Le Conseil
Aux termes de sa loi constitutive, le Conseil compte 22 membres nommés par le gouvernement sur la recom-mandation de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport après consultation des associations ou des orga-nisations les plus représentatives des étudiants, des parents, des enseignants, des administrateurs scolaires et des groupes socio-économiques. Le sous-ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport est, d’office, membre adjoint du Conseil sans droit de vote. Il peut désigner une personne pour le suppléer.
Les membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans, à moins qu’ils n’aient à achever un mandat non terminé. Leur mandat ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.
Le gouvernement désigne, parmi les membres du Conseil, un président ou une présidente.
La loi constitutive du Conseil définit son mandat, lequel doit se lire à la lumière également du décret 878-2012. Ainsi, il est prévu notamment que le Conseil doit :
C donner son avis sur tout projet de règlement, que les ministres sont tenus de lui soumettre, ainsi que sur
toute question que les ministres lui soumettent;
C au moins tous les deux ans, faire rapport sur l’état et les besoins de l’éducation; C faire rapport de ses activités pour l’année financière précédente.
Toujours suivant sa loi constitutive et le décret 878-2012, le Conseil peut :
C donner aux ministres des avis ou leur faire des recommandations sur toute question relative à l’éducation; C solliciter ou recevoir les requêtes, l’opinion et les suggestions d’organismes ou de groupes intéressés ainsi
que du public en général, sur toute question relative à l’éducation;
C effectuer ou faire effectuer les études et les recherches qu’il juge utiles ou nécessaires à l’exercice de sa
fonction.
Au 31 mars 2013, c’était la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ainsi que le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie qui étaient chargés d’appliquer, selon leur compétence respective, la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation. Enfin, le Conseil doit se réunir au moins huit fois par année.
1.2 Les commissions
Le Conseil peut compter sur cinq commissions pour la réalisation de ses travaux ou pour l’étude de questions particulières. Elles représentent chacune un ordre ou un secteur d’enseignement :
C la Commission de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire; C la Commission de l’enseignement secondaire;
C la Commission de l’enseignement collégial;
C la Commission de l’enseignement et de la recherche universitaires; C la Commission de l’éducation des adultes et de la formation continue.
Chaque commission est composée de neuf à quinze personnes.
Le Conseil désigne, parmi ses membres, un président ou une présidente pour chacune de ses commissions, pour un mandat de un an, renouvelable.
Les membres des commissions sont nommés par le Conseil après consultation des institutions et des orga-nismes intéressés par l’ordre ou le secteur d’enseignement visé. Leur mandat est d’au plus trois ans et n’est renouvelable consécutivement qu’une seule fois.
Les commissions sont chargées de conseiller le Conseil sur toute question relative à leur secteur d’activité et de préparer, par mandat de la table du Conseil, des avis qu’elles lui soumettent ensuite pour adoption. Elles se réunissent au moins quatre fois par année.
1.3 Le Comité du rapport sur l’état et les besoins
de l’éducation et les autres comités de travail
Le Conseil peut constituer un comité dont la fonction sera de l’assister dans la préparation du rapport sur l’état et les besoins de l’éducation, et désigner, parmi ses membres, une personne qui en assurera la présidence. De plus, certains objets étudiés par le Conseil ou certains projets de règlement soumis à son attention pour un avis peuvent déborder le cadre d’un seul ordre ou secteur d’enseignement; ainsi, le Conseil s’est doté de mécanismes qui permettent la constitution de comités ad hoc et qui favorisent la participation de plus d’une commission au regard d’un avis.
Par ailleurs, le Conseil mène régulièrement des travaux en conformité avec les dispositions de la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation ou encore de la Loi sur l’administration publique. Le Conseil confie à des comités spéciaux, ou parfois à l’une de ses instances, la réalisation de certains de ces travaux.
1.4 Le Comité consultatif sur l’accessibilité
financière aux études
Institué en 1999 en vertu de la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation, le Comité consultatif sur l’accessibi-lité financière aux études (CCAFE) est composé de dix-sept membres, dont un assume la présidence, qui sont nommés par le gouvernement après consultation de groupes qui représentent les étudiants, le personnel des établissements d’enseignement et les milieux socio-économiques. Leur mandat est d’au plus quatre ans et ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.
La personne qui préside le CCAFE n’est pas membre du Conseil supérieur de l’éducation. Cependant, au 31 mars 2013, le comité était rattaché administrativement au Conseil et ses règles de régie interne étaient soumises à l’approbation de celui-ci.
Aux termes de la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation et du décret 878-2012, le CCAFE est chargé de conseiller la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie sur toute question que l’un ou l’autre lui soumet, selon leur compétence respective, relativement :
C aux programmes d’aide financière institués par la Loi sur l’aide financière aux études;
C aux droits de scolarité, aux droits d’admission ou d’inscription aux services d’enseignement et aux autres
droits afférents à de tels services;
C aux mesures et aux politiques pouvant avoir des incidences sur l’accessibilité financière aux études.
Toujours suivant cette loi et ce décret, le CCAFE peut :
C saisir la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport ou le ministre de l’Enseignement supérieur, de la
Recherche, de la Science et de la Technologie, selon leur compétence respective, de toute question relative à une matière de sa compétence;
C faire effectuer des études et des recherches;
C solliciter et recevoir les observations et les suggestions d’individus ou de groupes.
Enfin, en application de la Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation et du décret 878-2012, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et la ministre de l’Éducation, du
Loisir et du Sport, selon leur compétence, sont tenus de soumettre au CCAFE tout projet de règlement ayant trait aux programmes d’aide financière aux études ainsi que toute condition qu’ils se proposent d’inclure dans des règles budgétaires ou toute directive qu’ils entendent donner aux établissements d’enseignement relative-ment aux différents droits visés par la loi.
1.5 Le secrétariat et les ressources
Pour s’acquitter de sa mission, le Conseil supérieur de l’éducation peut compter sur le soutien d’une équipe permanente. Cette équipe, dont la gestion est assumée par la secrétaire générale assistée de deux cadres, est responsable de la coordination et de la production de l’ensemble des avis et des rapports du Conseil. Elle comprend les personnes affectées à la coordination des différentes commissions et des différents comités, soit celles qui rédigent les avis et les rapports, les agents de recherche et le personnel du centre de documentation ainsi que les personnes affectées aux communications et à l’administration, incluant l’informatique.
Entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013, le Conseil bénéficiait du soutien d’un effectif de 27 postes autorisés. De
plus, Le Conseil disposait d’une enveloppe budgétaire de 2,763 M$ pour l’ensemble de ses activités.
1.6 Les collaborateurs et les partenaires
Pour remplir sa mission, le Conseil compte sur un vaste réseau de collaborateurs qui contribuent à garantir l’enracinement de ses interventions dans le milieu. Parmi ceux-ci se trouvent :
C le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la
Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST),
− qui mettent à la disposition de l’organisme toute information, documentation ou donnée qu’ils détiennent et qui peut être utile à la préparation des avis qu’il produit;
− qui fournissent à l’organisme un soutien technique pour la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles;
C le réseau de l’éducation et les organismes socioéconomiques, dont des représentants sont invités à
contri-buer à la réflexion de l’organisme, à un moment ou à un autre du processus de production de ses avis ou rapports, et qui constituent des relais possibles de diffusion de la pensée de l’organisme dans leur milieu respectif.
À ces collaborateurs s’ajoutent plus d’une centaine d’organismes nationaux que le Conseil consulte annuelle-ment pour obtenir des suggestions de candidatures pour ses commissions.
RÉSULTATS
AU REgARD DES ObjECTIfS STRATÉgIqUES
Au cœur des préoccupations fondamentales du Conseil figure le postulat général d’action suivant : promouvoir le plein accès à l’éducation, la réussite éducative, l’égalité des chances et l’équité pour tous en vue d’assurer le plein épanouissement de chacun des citoyens, le développement du savoir et la participation de la société québécoise à l’évolution harmonieuse de l’ensemble des sociétés.
Le Conseil a le souci, par sa réflexion, de concourir à l’atteinte de ces finalités et de favoriser l’obtention de résultats tangibles en ce qui concerne tous les élèves, jeunes ou adultes, de notre société dorénavant plurielle. Dans son plan stratégique 2007-2011, il a retenu les trois orientations suivantes, qui s’inscrivent dans la pers-pective de ce postulat général :
C favoriser le développement éducatif et la qualification de tous en tenant compte des capacités et des besoins
des élèves, jeunes et adultes;
C favoriser un développement de l’enseignement supérieur qui permette de mieux adapter son rôle aux
besoins et aux réalités des étudiants et à l’évolution de la société;
C augmenter la capacité d’influence et la notoriété du Conseil.
Les deux premières orientations sont assorties d’objectifs qui se traduisent en thèmes relatifs aux avis ou aux rapports sur l’état et les besoins de l’éducation. C’est sur la base d’indicateurs de qualité que le Conseil présente les résultats obtenus par rapport aux objectifs associés aux orientations.
La rigueur du processus de production des publications, l’utilisation de recherches qui font la synthèse des connaissances sur un sujet, la recension de modèles porteurs d’avenir dans les expériences faites ici et ailleurs ainsi que les consultations qui fixent des balises quant à la pertinence des orientations et des pistes d’action proposées sont autant d’indicateurs qui témoignent de la qualité des publications du Conseil.
La troisième orientation est assortie d’objectifs relatifs à la fonction première du Conseil, laquelle est de colla-borer avec la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et de les conseiller sur toute question relative à l’éducation, au pouvoir d’influence du Conseil et à sa gestion des ressources humaines. La Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation affirme sa fonction conseil et centre sa mission sur une vision globale de l’éducation et sur la collaboration avec les ministres.
C’est à la lumière d’indicateurs qui témoignent notamment de l’adaptation de l’organisme aux changements induits par sa loi, de l’intérêt et de l’incidence de ses travaux sur les décideurs ainsi que de ses capacités en matière de recherche et d’analyse que sont présentés les résultats obtenus aux objectifs associés à la dernière orientation.
Un tableau synthèse des indicateurs 2012-2013 au regard du plan stratégique 2007-20111 du Conseil supérieur
de l’éducation est présenté en annexe.
1. Le plan stratégique 2007-2011 a été prolongé d’une année, soit jusqu’en 2012.
2.1 Orientation
1
Favoriser le développement éducatif et la qualification de tous en tenant compte des capacités et des besoins des élèves, jeunes et adultes2.1.1 Axe : Le système d’éducation dans son ensemble
OBjeCtIF 1 : Proposer une vision de la qualité et de la continuité des services éducatifs dans l’ensemble du territoire québécois, en prenant notamment en compte les finalités de l’éducation, les défis de l’évolution démographique et la diversité des besoins des milieux. Rapport 2010-2012 sur l’état et les besoins de l’éducation, intitulé Pour une formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans, lever les obstacles à la formation professionnelle au secondaire RéSULtAtAu cours de l’exercice financier 2012-2013, le comité de travail formé par le Conseil pour le soutenir au regard de la production du rapport sur l’état et les besoins de l’éducation a achevé ses travaux amorcés à l’automne 2010.
Le Conseil supérieur de l’éducation a adopté le rapport 2010-2012 sur l’état et les besoins de l’éduca-tion, intitulé Pour une formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans, lever les obstacles à la formation professionnelle au secondaire, le 14 juin 2012. Conformément aux dispositions de sa loi, le Conseil a transmis son rapport à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, qui l’a ensuite déposé à l’Assemblée nationale, le 4 décembre 2012.
PeNSée DU CONSeIL
Dans ce rapport, le Conseil fait valoir l’importance de qualifier le plus grand nombre de jeunes avant l’âge de 20 ans, soit avant qu’ils quittent le système scolaire sans qualification ni diplôme. Le Conseil a porté une attention particulière à tout ce qui fait obstacle à l’accessibilité à la formation profession-nelle pendant les études secondaires. Il s’est notamment intéressé aux perceptions des élèves, de leur famille et de l’école à l’égard de celle-ci.
Le Conseil considère que les parcours de formation professionnelle et de formation générale en conco-mitance constituent à cet égard une voie très prometteuse parce qu’ils permettent aux élèves d’acquérir les préalables de formation générale pendant leur formation professionnelle et qu’ils peuvent aussi mener à l’obtention de deux diplômes (diplôme d’études professionnelles et diplôme d’études secon-daires). Le Conseil est d’avis que ces parcours en concomitance contribuent à valoriser la formation professionnelle auprès des élèves et de leurs parents parce qu’ils représentent une excellente voie d’entrée sur le marché du travail et qu’ils peuvent permettre l’accès à des études supérieures.
Le rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2010-2012 présente par ailleurs un portrait éclairant de l’offre actuelle de première formation qualifiante faite aux jeunes de 15 à 19 ans par le réseau de l’éducation, le marché du travail et le milieu communautaire.
Le Conseil soumet à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, aux acteurs concernés ainsi qu’à l’ensemble de la population trois orientations qu’il juge prioritaires pour favoriser l’obtention d’une première formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans. Ces orientations sont assorties de pistes d’action. Au réseau de l’éducation, le Conseil propose de qualifier les jeunes en formation profes-sionnelle pendant les études secondaires en misant davantage sur les parcours en concomitance. Au réseau de la main-d’œuvre, le Conseil demande notamment de qualifier les jeunes sans oublier la formation générale et préconise aussi que l’on assouplisse les règles qui encadrent le modèle d’adé-quation formation-emploi pour lever les obstacles à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de qualifi-cation des jeunes avant l’âge de 20 ans. Enfin, aux organismes communautaires, le Conseil demande de soutenir la qualification en complémentarité des autres acteurs et en synergie avec eux.
Assurer une qualification au plus grand nombre possible de jeunes avant l’âge de 20 ans, voilà un enjeu de taille pour l’ensemble de la société. Le Conseil convie donc tous les acteurs concernés à se mobiliser pour faire de la formation professionnelle une voie légitime et normale de scolarisation qui donne accès à des carrières intéressantes sur le marché du travail et qui permet la poursuite d’études supérieures.
Travaux sur le rapport 2012-2014 sur l’état et les besoins de l’éducation : La réforme du curriculum et des programmes 15 ans après les États généraux sur l’éducation
RéSULtAt
Près de quinze ans après le début de ce qu’il est convenu d’appeler « la réforme », qui a voulu trans-former significativement l’enseignement primaire et secondaire au Québec, le Conseil supérieur de l’éducation a jugé pertinent de faire un état de la situation de cette réforme, de sa conception et de sa mise en œuvre pour en comprendre l’évolution, en dégager les éléments positifs et négatifs et suggérer des pistes d’action à la lumière du regard critique qui sera posé.
C’est dans cette perspective que le Conseil a choisi de faire porter le thème de son prochain rapport qui traite de l’état et des besoins de l’éducation sur la réforme du curriculum et des programmes 15 ans après les États généraux sur l’éducation.
tRAVAUx RéALISéS
Les travaux relatifs à la préparation du rapport 2012-2014 ont démarré à l’automne 2012. Outre le choix du thème, le Conseil a constitué un comité de travail formé de onze personnes du réseau de l’éduca-tion et leur a donné le mandat de préparer un projet de rapport sur le thème en quesl’éduca-tion. Au cours de l’exercice financier 2012-2013, les membres du comité se sont rencontrés à trois reprises. Un devis de travail a été adopté par le Conseil en décembre 2012. Le devis confié au comité de travail se décline de la façon suivante :
C dresser un état de la situation de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réforme du curriculum
et des programmes et cerner ce qui a été réalisé et ce qu’il reste à accomplir au secteur des jeunes et au secteur des adultes;
C déceler les principaux obstacles éprouvés tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre de la
réforme du curriculum et des programmes pour comprendre les stratégies d’implantation mobili-sées et analyser les résultats obtenus à ce jour;
C établir quels éléments de ces réformes doivent être préservés, révisés, remis à l’ordre du jour ou
C proposer des orientations et des pistes d’action à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et
aux autres acteurs scolaires qui permettront d’éclairer les choix futurs en matière de curriculum et de programmes d’études.
OBjeCtIF 2 : Proposer une vision de l’éducation des adultes et de la formation continue qui tienne compte à la fois des besoins et des capacités des adultes ainsi que des défis de la société québécoise.
Avis sur les stratégies prometteuses pour le rehaussement des compétences des adultes qui ont un faible niveau de littératie
Le rapport québécois d’une enquête internationale menée en 2003 révèle que près de la moitié de la population québécoise âgée de 16 à 65 ans n’atteint pas le niveau de compétence en littératie jugé souhaitable pour fonctionner aisément dans la société actuelle. Or, l’acquisition comme le maintien de telles compétences constituent un gage de développement social et économique d’une société.
Au cours des années, on observe une évolution dans le champ conceptuel relatif à la littératie. On est passé d’une conception qui oppose les lecteurs et les non-lecteurs dans la maîtrise des codes linguis-tiques (analphabétisme et alphabétisme) vers une conception où la maîtrise de ces codes s’inscrit dans un continuum (littératie). L’évolution conceptuelle conduit également à dépasser la seule maîtrise des codes et à concevoir la littératie comme l’ensemble des compétences rattachées à la compréhension et à l’utilisation de l’information écrite dans la vie courante.
Le Conseil a confié à sa Commission de l’éducation des adultes et de la formation continue le mandat de produire un avis qui apportera un éclairage sur les stratégies prometteuses favorisant le rehaussement des savoirs et des compétences des adultes dont le niveau de littératie est faible. La Commission devra également proposer une lecture de situation ainsi que des orientations et des pistes d’action.
tRAVAUx RéALISéS
Au cours de l’exercice financier 2012-2013, la Commission de l’éducation des adultes et de la formation continue s’est réunie à quatre reprises. Un rapport sur l’état d’avancement de ses travaux a été soumis à la table du Conseil en décembre 2012. Au cours de cette même année, la Commission a poursuivi sa consultation des acteurs. Ainsi, à partir des constats tirés des entrevues réalisées dans des organismes de formation, la Commission a tenu une journée de réflexion, en novembre 2012, à laquelle ont été conviés des représentantes et des représentants d’organisations nationales de même que des chercheuses et des chercheurs intéressés par cet objet de recherche. Soixante-sept personnes ont participé à cette activité d’écoute du milieu servant à proposer des voies d’action pour favoriser le rehaussement et le maintien des compétences des adultes ayant un faible niveau de littératie.
La Commission poursuivra ses travaux de recherche et de consultation et soumettra un projet d’avis à l’approbation du Conseil au cours des premiers mois de l’exercice 2013-2014.
2.1.2 Axe : L’éducation préscolaire et l’enseignement primaire
OBjeCtIF 3 : Promouvoir une formation qui favorise le plein développement des élèves en prenant en compte leurs besoins diversifiés et qui mobilise tous les acteurs de l’école et de la communauté. Avis : Mieux accueillir et éduquer les enfants d’âge préscolaire, une triple question d’accès, de qualité et de continuité des services RéSULtAtSAdopté par le Conseil pendant l’exercice précédent, cet avis a fait l’objet d’une diffusion publique en octobre 2012. Il a bénéficié d’un très bon accueil dans tous les milieux concernés ainsi que d’une très large couverture médiatique.
PeNSée DU CONSeIL
Trois enjeux majeurs liés à l’éducation et à l’accueil des enfants de 4 et 5 ans sont l’objet de cet avis : l’accessibilité des services offerts, la qualité de ces services et des approches pédagogiques de même que la continuité de l’expérience éducative des jeunes enfants. La question centrale de l’avis pourrait être formulée ainsi : de quelle façon la société québécoise répond-elle actuellement aux besoins d’édu-cation et d’accueil des enfants de 4 et 5 ans et que devrait-elle faire pour mieux favoriser leur dévelop-pement et leur apprentissage? Pour tenter d’y répondre, le Conseil s’est appuyé sur de nombreuses publications scientifiques en rapport avec le préscolaire. Il a effectué une analyse d’expériences étran-gères ainsi qu’une enquête auprès d’enseignantes de maternelle et une consultation d’experts. Le Québec a fait des progrès remarquables au cours des quinze dernières années en matière de services éducatifs aux jeunes enfants et de mesures favorables aux familles : services de garde éduca-tifs à contribution réduite pour les enfants de 0 à 5 ans, maternelle 5 ans à temps plein, services de garde en milieu scolaire à 7 $ par jour, congé parental et aide financière aux familles. Les services éducatifs aux enfants de 4 et 5 ans relèvent soit du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, soit du ministère de la Famille et des aînés.
Même si, comparativement aux autres sociétés d’Amérique du Nord, le Québec est un exemple en la matière, il subsiste des difficultés en matière d’accès, de qualité et de continuité des services d’éduca-tion et d’accueil des jeunes enfants. Le Conseil s’est penché sur ces difficultés et propose des solud’éduca-tions pour améliorer en particulier les services aux enfants de 4 et 5 ans, c’est-à-dire les services offerts au cours des années qui précèdent le début de l’école obligatoire.
Pour favoriser le bien-être, le développement optimal et l’apprentissage des enfants d’âge préscolaire, le Conseil croit que quatre principes doivent être au cœur de l’organisation des services d’éducation et d’accueil qui leur sont offerts : l’accessibilité universelle des services; l’égalité des chances, qui suppose d’accorder une priorité au développement des services en milieu défavorisé; la recherche de la qualité et de son amélioration continue dans tous les types de services; la concertation dans les interventions pour assurer la continuité de l’expérience éducative des jeunes enfants.
C Le Conseil estime que le gouvernement du Québec devrait se donner pour objectif que, dans 5 ans,
90 % des enfants de 4 ans du Québec fréquentent les services d’éducation et d’accueil réglementés par l’État. Il propose donc des mesures en ce sens, en insistant sur l’importance de joindre en priorité les enfants de milieux défavorisés.
C Au-delà de l’accès aux services, la qualité de l’éducation et de l’accueil des jeunes enfants est
cruciale. Il faut maintenir et améliorer la qualité des services éducatifs de tous les types de milieux qui accueillent les enfants de 4 et 5 ans, en agissant à la fois sur les aspects structurels de la qualité (rapport et taille des groupes, formation des professionnels travaillant auprès des enfants, qualité des lieux, présence d’un programme éducatif structurant, etc.) et sur la qualité des processus (qualité des activités éducatives, qualité des interactions humaines et pédagogiques entre l’adulte et l’enfant, etc.).
C Le Conseil constate enfin que la continuité de l’expérience éducative des jeunes enfants dépasse
la question du préscolaire et de la collaboration entre acteurs locaux lors des transitions et qu’elle soulève des enjeux de coordination des services. Considérant la diversité des ministères et orga-nismes concernés et l’importance d’une action concertée systématique en faveur de l’enfance à l’échelle de l’État québécois, le Conseil invite les ministères qui interviennent dans le champ de l’enfance et leurs partenaires de la société civile à réfléchir à la continuité éducative de la naissance à l’âge de 8 ans. Il les appelle à mieux coordonner leur action en faveur des enfants.
Avis portant sur l’enseignement de l’anglais, langue seconde, au primaire
Tiraillée entre son désir de donner à ses enfants les meilleurs outils et sa crainte de compromettre sa volonté de vivre en français en Amérique du Nord, la société québécoise traverse régulièrement des périodes de débat où l’on oppose la qualité et la pérennité du français et l’apprentissage de l’anglais, langue seconde. Certes, le Québec doit préserver sa spécificité et aborder avec prudence tout ce qui pourrait remettre en question l’équilibre à maintenir entre la langue d’enseignement, la langue seconde, voire d’autres langues. Cependant, on sait qu’il est important de donner à tous les élèves la possibilité d’accéder à la maîtrise suffisante d’une langue seconde et on sait aussi que le Québec n’est pas le seul État où coexistent plus d’une langue. Comme ailleurs, le défi est, dans le contexte social, culturel et politique qui est le nôtre, de dispenser un enseignement de qualité qui tienne compte des besoins des apprenants, dont on sait qu’ils n’ont pas tous les mêmes caractéristiques et qu’ils n’apprennent pas tous au même rythme ni de la même façon. S’agissant de l’apprentissage d’une langue seconde, outil de communication et d’ouverture sur le monde, quels sont ces besoins et, le cas échéant, comment mieux y répondre?
Est-ce que l’enseignement de l’anglais, langue seconde, tel qu’il est actuellement offert dans le programme d’études répond aux meilleures conditions d’apprentissage d’une langue seconde à l’école et aux finalités de l’école? Est-ce qu’on peut optimaliser l’enseignement de l’anglais, langue seconde, sans compromettre la qualité de la maîtrise du français ni son usage comme langue commune?
RéSULtAtS
Le Conseil a choisi de traiter ce thème dans son prochain avis d’initiative à l’enseignement primaire. Aussi, il a confié à sa Commission de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire le mandat de faire un état de la situation sur l’enseignement de l’anglais, langue seconde, au primaire, qui éclairera la ministre, les acteurs et la société (dont les parents) et qui guidera les décisions futures en cette matière. Cet état de la situation comprendra notamment :
C une recension de travaux de recherche sur l’enseignement des langues secondes au primaire; C une présentation de l’enseignement des langues dans d’autres États où coexistent plus d’une langue
nationale ou officielle;
C une enquête sur le terrain au regard du programme de formation et de la mission de l’école primaire; C des pistes de solution aux questions soulevées par la généralisation de l’enseignement intensif de
tRAVAUx RéALISéS
La Commission de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire a tenu quatre rencontres de travail au cours de l’année financière 2012-2013. Ces rencontres ont notamment permis à la Commis-sion de proposer au Conseil un devis de travail, de discuter avec des spécialistes de l’apprentissage et de la didactique des langues secondes et de commencer l’examen de la recension des recherches sur l’apprentissage d’une langue seconde dans le contexte scolaire.
Le devis de travail a été adopté le 14 février 2013, et les travaux se poursuivront en 2013-2014.
2.1.3 Axe : L’enseignement secondaire
OBjeCtIF 4 : Promouvoir une formation de base commune et des services éducatifs qui favorisent la réussite des élèves, en prenant en compte leurs besoins diversifiés.
Avis portant sur le développement professionnel du personnel enseignant du secondaire
Le fait de soutenir le personnel enseignant pour l’aider à accomplir sa mission suppose que l’on se penche sur ses besoins de formation et de perfectionnement dans une perspective de développement professionnel tout au long de la carrière. Une telle conception s’inscrit dans le courant de la profession-nalisation de l’enseignement au Québec. Il s’agit toutefois d’une responsabilité partagée, chacun ayant un rôle à jouer à l’égard de son propre développement. Néanmoins, le rôle des directions d’école dans l’accompagnement pédagogique et le développement professionnel des enseignantes et des ensei-gnants du secondaire est-il crucial.
Par ailleurs, l’accompagnement pédagogique peut contribuer à briser l’isolement professionnel du personnel enseignant, favoriser l’insertion professionnelle des débutantes et des débutants et être un moyen de lutter contre l’abandon de la profession. Enfin, une enseignante ou un enseignant engagé développe une relation pédagogique signifiante avec ses élèves, ce qui, en retour, influencerait positive-ment l’engagepositive-ment des élèves dans leur projet de formation. Pour le Conseil, ce sont là autant de motifs de s’intéresser au développement professionnel du personnel enseignant du secondaire.
Le Conseil a donc confié à la Commission de l’enseignement secondaire le mandat de produire un avis qui apportera un éclairage sur les facteurs de réussite et les conditions à réunir pour assurer le développement professionnel du personnel enseignant du secondaire. La Commission devra aussi proposer des orientations et des pistes d’action à l’intention de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et aux autres acteurs scolaires en matière de rôles et de responsabilités, de processus d’accompagnement, d’offre de formation continue, d’aménagements organisationnels et de structures de concertation et de participation.
tRAVAUx RéALISéS
Au cours de l’exercice 2012-2013, la Commission s’est réunie à deux reprises pour se pencher sur ce thème. Un rapport intermédiaire a été présenté à la table du Conseil en juin 2012. Pour nourrir sa réflexion en vue du deuxième rapport d’étape, la Commission a mené une enquête sur le développement professionnel du personnel enseignant du secondaire auprès de toutes les commissions scolaires et de toutes les écoles secondaires de la province. Elle a simultanément rencontré des acteurs sur le terrain
dans des milieux reconnus pour leurs pratiques exemplaires dans ce domaine. Ainsi, 20 entrevues ont été effectuées dans six milieux différents, qui permettent de recueillir le point de vue de 17 cadres scolaires, 15 directions d’école, 41 enseignantes et enseignants ainsi que 4 représentantes et représen-tants syndicaux.
Au cours de l’exercice 2013-2014, les travaux de production de cet avis se poursuivront en vue de son adoption par le Conseil.
2.1.4 Avis sur l’enseignement des sciences au primaire et au premier cycle du
secondaire
Avis sur l’enseignement des sciences au primaire et au premier cycle du secondaire
En novembre 2011, le Conseil des ministres de l’éducation du Canada rendait publics les résultats de l’enquête de 2010 du Programme pancanadien d’évaluation (PPCE) portant sur les résultats des élèves québécois de la 2e secondaire en mathématiques, en lecture et en sciences. Or, les résultats obtenus
par le Québec semblaient indiquer un certain recul en sciences et en lecture comparativement au plus récent exercice similaire, effectué en 2007. Pour y voir plus clair et apporter, si nécessaire, les correc-tifs appropriés, la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport a sollicité la contribution du Conseil supérieur de l’éducation en lui demandant de produire, pour le printemps 2013, un avis portant sur l’enseignement des sciences au primaire et au premier cycle du secondaire.
La demande ministérielle couvre deux volets. Le premier consiste en une analyse des résultats obtenus par les élèves québécois au PPCE en sciences, celui-ci mesurant les élèves en 2e secondaire ou en
8e année. Le deuxième volet concerne l’enseignement de la science et de la technologie au primaire
et au premier cycle du secondaire, et plus particulièrement les pratiques mises en œuvre dans les écoles, les approches pédagogiques, la formation et le soutien offerts aux enseignantes et enseignants et l’importance accordée à la science et à la technologie dans le quotidien de la classe.
PROCeSSUS De PRODUCtION
Pour donner suite à cette demande de la ministre dans les délais prescrits, le Conseil a choisi de confier à un comité ad hoc le mandat de produire un projet d’avis. Ce comité est constitué de membres du Conseil, de la Commission de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et de la Commission de l’enseignement secondaire auxquels se sont joints quelques experts du domaine. Les travaux ont commencé en avril 2012 par la production d’un document d’analyse préliminaire des résultats obtenus au PPCE en sciences. Ce document a été transmis à la ministre en juin 2012, l’invitant à la prudence dans l’interprétation des résultats et soulignant la nécessité d’approfondir l’analyse, ce qui sera fait dans l’avis qui lui sera transmis en juin 2013.
Le comité ad hoc s’est réuni à quatre reprises au cours de l’année 2012-2013. Il a produit un devis de travail adopté par le Conseil qui avait pour objectifs d’analyser les résultats des élèves du Québec aux tests internationaux, d’éclairer les pratiques locales en matière d’enseignement des sciences au primaire et au premier cycle du secondaire et de dégager les enjeux et des pistes d’amélioration de l’enseignement de la science et de la technologie. Le Comité a aussi effectué une recension de documents scientifiques sur l’enseignement de la science et il a procédé à des entretiens auprès d’acteurs du terrain pour mieux comprendre ce qui se passe en classe dans l’enseignement de la science. Le Comité soumettra son projet d’avis à l’adoption du Conseil en mai 2013 et le transmettra par la suite à la ministre.
2.2 Orientation
2
Favoriser le développement de l’enseignement supérieur en vue de lui permettre de mieux répondre aux besoins et aux réalités des étudiants en formation initiale et continue et de jouer pleinement son rôle dans l’évolution de la société2.2.1 Axe : L’enseignement collégial
OBjeCtIF 5 : Proposer une vision de l’enseignement collégial qui lui permette de mieux répondre aux réalités et aux besoins éducatifs des étudiants, en tenant compte des défis de la société québécoise. Avis Un monde de possibilités : l’internationalisation des formations collégiales RéSULtAtSEn 2010, le Conseil confiait à sa Commission de l’enseignement collégial le mandat de produire un avis portant sur l’internationalisation de l’enseignement collégial.
En 2012-2013, la Commission s’est réunie à trois reprises pour parachever ses travaux.
Le 14 février 2013, le Conseil a adopté l’avis Un monde de possibilités : l’internationalisation des forma-tions collégiales. Cet avis sera rendu public au cours de l’année 2013-2014. Le Conseil a, de plus, accepté la diffusion simultanée du document Études et recherches, une publication complémentaire à l’avis. Cette publication comprend des données sur les collaborations internationales du réseau collégial, des données sur la mobilité soutenue par Les Offices jeunesse internationaux du Québec, un historique des droits de scolarité exigés des étudiants internationaux à l’enseignement collégial ainsi qu’une analyse des stratégies d’attractivité internationale de l’Australie, de la France, de la Suède et de l’Ontario.
PeNSée DU CONSeIL
Cet avis du Conseil porte sur deux aspects complémentaires de l’internationalisation des collèges, soit l’internationalisation des formations collégiales et l’attractivité des formations collégiales auprès des étudiants internationaux. À l’égard du premier aspect, le Conseil a observé que le degré d’interna-tionalisation des programmes de formation varie selon les établissements et entre les programmes d’études. Le Conseil y voit la démonstration d’une prudence raisonnable qui permet aux collèges de baliser progressivement la démarche d’internationalisation de la formation. Parallèlement, le Conseil constate que les séjours de mobilité réalisés à l’étranger sont le moyen privilégié pour internationaliser les formations et que l’heure est venue de souder cette filiation pour assurer la crédibilité, la distinction, la pérennité et l’accessibilité des séjours de mobilité. Les collèges offrant déjà plusieurs possibilités de séjours, le Conseil propose de privilégier ceux qui s’inscrivent dans les programmes d’études et qui s’accompagnent d’objectifs pédagogiques clairement définis.
En ce qui concerne l’attractivité des formations collégiales auprès des étudiants internationaux, le Conseil propose des orientations nouvelles destinées à mieux positionner les formations collégiales à l’international et à rendre compte de leur qualité. Au-delà de la question des droits de scolarité exigés des étudiants internationaux, le Conseil juge prioritaire de miser sur le type d’enseignement et d’apprentissage qui caractérisent les formations collégiales, sur leur qualité, sur leur comparabilité et sur leur reconnaissance sur la scène internationale.
2.2.2 Axe : L’enseignement et la recherche universitaires
OBjeCtIF 6 : Proposer une vision de l’université qui lui permette de jouer pleinement son rôle en matière de formation, d’avancement des connaissances et de service à la collectivité.
Avis sur les défis que posent les réalités étudiantes actuelles
Depuis les années 1960, les efforts de démocratisation de l’enseignement supérieur ont profondément transformé les populations étudiantes des universités. La massification progressive des universités a notamment permis aux femmes et aux étudiants de première génération d’accéder à l’enseigne-ment universitaire. Le développel’enseigne-ment des cycles supérieurs a contribué à la présence d’étudiants plus âgés sur les campus, faisant parfois coïncider la période des études avec la parentalité. L’importance accordée à l’apprentissage tout au long de la vie dans la société du savoir et l’assouplissement de certaines exigences liées à l’admission et au cheminement ont aussi permis à des étudiants plus âgés de retourner aux études après une interruption plus ou moins longue.
Les étudiants à l’enseignement universitaire ont changé et leurs réalités (telles que le travail pendant les études, la conciliation études-famille et les parcours irréguliers) posent des défis aux étudiants eux-mêmes, aux universités et à la société québécoise. La réflexion du Conseil devra permettre de proposer des pistes d’action servant à prendre en considération les réalités étudiantes actuelles sous l’angle du rapport aux études, de manière à favoriser l’accès, la réussite et la persévérance à l’université de toutes les personnes qui le souhaitent et qui en ont le potentiel, tout en maintenant les exigences universitaires.
RéSULtAt
Le Conseil a mandaté sa Commission de l’enseignement et de la recherche universitaires de produire un avis portant sur les défis que posent les réalités étudiantes. Après la suspension des travaux en raison de la demande d’avis de la ministre sur l’assurance qualité, le processus a repris au printemps 2012. Un deuxième rapport d’étape a été déposé au Conseil en mars 2013 et l’adoption du projet d’avis au Conseil est prévue à la fin du mois d’avril 2013.
PROCeSSUS De PRODUCtION
Au cours de l’exercice 2012-2013, la Commission a poursuivi ses travaux de recherche en vue de produire un deuxième rapport d’étape. Ont ainsi été réalisés :
C un état des lieux des orientations et des pratiques des universités québécoises au regard des modes
non traditionnels d’engagement dans les études et de fréquentation de l’université;
C un état des lieux des encadrements étatiques au regard des modes non traditionnels d’engagement
dans les études et de fréquentation de l’université;
C le repérage des positions des principaux groupes concernés par le sujet; C la description et l’analyse du matériel recueilli.
2.3 Orientation
3
Soutenir et accroître la capacité d’influence de même que la notoriété du Conseil
2.3.1 Axe : La fonction du Conseil
OBjeCtIF 7 : Soutenir la fonction du Conseil de collaborer avec la ministre.
Recours à des mécanismes de communication diversifiés avec la ministre
La Loi sur le Conseil supérieur de l’éducation prévoit que la fonction première du Conseil est de colla-borer avec la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, et maintenant aussi avec le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, et de les conseiller sur toute question relative à l’éducation.
Aussi, au cours de la dernière année, le Conseil a continué de porter une attention toute particulière à la détermination et à la mise en œuvre de mécanismes appropriés et diversifiés de communication avec les deux ministres. À titre d’exemple, chaque fois que le Conseil publie un avis ou produit un rapport, son président se rend disponible pour en faire une présentation à la ministre ou au ministre concerné. C’est d’ailleurs dans ce contexte qu’à six reprises, en 2012-2013, le président du Conseil a eu l’occasion d’échanger directement avec l’un ou l’autre des ministres ainsi qu’avec des membres de leurs cabinets respectifs pour présenter et préciser certains éléments concernant des avis ou des rapports, ou encore pour partager certaines préoccupations au regard de dossiers d’actualité.
À cet égard, l’avènement d’un nouveau gouvernement, la création d’un tout nouveau ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et la tenue du Sommet sur l’enseignement supérieur ont certes constitué des événements importants qui ont milité en faveur de communications soutenues entre le Conseil et les ministres concernés.
Par ailleurs, le Conseil s’assure de maintenir des relations de collaboration avec le personnel du MELS et du MESRST. Cet objectif est notamment favorisé par la participation d’un haut fonctionnaire du MELS à titre de représentant du sous-ministre en titre qui siège d’office au Conseil.
Finalement, quelques rencontres ont été tenues avec le personnel des ministères pour échanger de l’information utile sur les avis en cours de préparation.
Soutien de la capacité du Conseil à s’acquitter de son mandat par une gestion prévisionnelle de ses membres et de ceux de ses commissions et de ses comités : suivi continu de la composition des instances du Conseil et consultation des organismes pour l’obtention de candidatures
Au Conseil et à ses instances siègent des acteurs de l’éducation de tous les ordres et secteurs d’ensei-gnement, tant du personnel de l’éducation que des parents, des étudiants et des représentants de la société civile. Ce sont près d’une centaine de personnes qui, par leur engagement citoyen et à titre bénévole, contribuent aux travaux du Conseil et de ses commissions et ses comités.
