CONSEIL D ADMINISTRATION

Texte intégral

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PROCES VERBAL

Présidence : David LAPPARTIENT Membres présents

Patrice ROY, Secrétaire Général ; Pierre POUYET, Trésorier général ; Michel BERGEAT ; André BOLOGNA ; Michel CALLOT ; Alain CALVEZ ; Marie-Antoinette CANU ; Gilles DA COSTA ; Alfred DEFONTIS ; Christian DOUCET ; Sylvain DUPLOYER ; Frank FILBIEN ; Catherine GASTOU ; Joseph GUEGUEN ; Cyrille GUIMARD ; Xavier JAN (le vendredi) ; Henri LAFARGUE ; Paul-Antoine LANFRANCHI ; Laurence LEBOUCHER (le samedi) ; Jean-Claude LECLERC ; Hubert LOUVET ; Daniel MARCOUX ; François NATIVEL ; René PELCAT ; Yannick POUEY ; Alain PRADIER ; Christelle REILLE (le samedi) ; Ludovic SYLVESTRE ; Jean-Yves THIVER.

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Membres absent(e)s excusé(e)s

Roger BORDEAU ; Xavier JAN (le samedi) ; Laurence LEBOUCHER (le vendredi) ; Anne- Marie LECOQ ; Christelle REILLE (le vendredi).

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Invités

Marc MADIOT, Président de la LNC (le vendredi) ; Armand MEGRET, Médecin fédéral national (le vendredi) ; Henri PAWLOWSKI ; Yann LE MOENNER, Directeur général d’ASO (le vendredi matin, point II) ; Christian PRUDHOMME, Directeur du cyclisme ASP (le vendredi, point II).

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Invités excusés

Marc MADIOT, Président de la LNC (le samedi) ; Armand MEGRET, Médecin fédéral national (le samedi).

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Assistent également à la réunion Olivier QUEGUINER, Directeur Général ;

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Magali DELLA SCHIAVA, Assistante du Président ; M. BONVARLET, Direction comptabilité et finances Isabelle GAUTHERON, Directrice technique nationale ;

Jean-Pierre GIBOURDEL, Directeur du département « activités sportives » ; Nadine PAUTRAT, Directrice des ressources humaines ;

Christophe LAVERGNE, Directeur juridique.

Personnel fédéral excusé : Jean-Jacques FRINOT, Chargé de mission auprès du Président ; Maria GUERREIRO, Directrice comptabilité et finances.

La séance est ouverte le vendredi 21 octobre à 14 heures 30

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance des 21 et 22 octobre 2011

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I.

David LAPPARTIENT souhaite la bienvenue aux membres du Conseil d’administration et annonce que le quorum est atteint. Il ouvre la séance en remerciant Yann LE MOENNER, Directeur général d’Amaury Sport Organisation (ASO) et Christian PRUDHOMME, Directeur du cyclisme d’ASO, d’être présent aujourd’hui pour signer une convention de mécénat.

Ouverture par le Président

David LAPPARTIENT et les membres du Conseil d’administration adressent leurs condoléances à la famille et aux proches de Monsieur MOREAU, organisateur du Trophée d’Or des Dames.

Il salue l’arrivée au sein de la Fédération de Monsieur BONVARLET, Directeur comptable et financier par intérim, en remplacement de Madame GUERREIRO. Il adresse ses remerciements à Henri PAWLOWSKI pour son aide dans le suivi des activités financières.

II.

David LAPPARTIENT rappelle les liens qui unissent ASO et la FFC. Une convention de mécénat existait déjà entre la Société du Tour de France et la FFC, afin de détecter et de former les jeunes champions, tout en développant la pratique du cyclisme. La FFC et ASO ont formulé le vœu de voir perdurer ce partenariat, chacun dans un rôle singulier : la FFC dans son rôle institutionnel et ASO comme opérateur sportif, entreprise française dont le savoir-faire est reconnu dans le monde entier. Cette convention de mécénat a pour but d’aider au développement et à la structuration de la pratique du vélo. La volonté partagée des deux instances est de s’engager dans des relations durables. C’est pourquoi la convention de mécénat proposée porte sur 3 ans. Elle sera progressive dans son montant : 250 000 euros la première année, 275 000 la deuxième année, 300 000 euros la troisième année. L’objectif est de pouvoir aider le cyclisme amateur. Cette année 2011 a marqué la réconciliation franche des Français avec le Tour de France, à travers notamment les performances de Thomas VOECKLER et Pierre ROLLAND qui ont suscité l’engouement populaire. Or les coureurs français de demain sont formés dans les comités départementaux, régionaux et les clubs de la FFC.

Mécénat FFC/ASO

La convention de mécénat permettra de définir un certain nombre d’actions partagées par les deux instances : ces actions doivent être à la fois des souhaits de l’institution aidée, mais également rentrer dans les objectifs du mécène. Cette convention porte sur trois volets :

- Le premier volet de la convention vise à renforcer la détection des jeunes talents, en aidant notamment les déplacements des Comités régionaux, avec la prise en charge des déplacements sur les Challenge nationaux juniors et espoirs, ainsi que les inter- régions cadets.

- Le deuxième volet consiste à développer le cyclisme dans les régions et les départements, dans le cadre d’un Fonds de développement des Comités régionaux et départementaux. Une convention existe avec la Ligue Nationale du Cyclisme (LNC) qui prévoit une aide au cyclisme amateur, mais il a été décidé d’enrichir ces relations territoriales avec ASO, le Tour de France passant dans toutes les régions de France. Ce Fonds de développement des Comité régionaux et départementaux permettra d’acheter du matériel spécifique, d’organiser des stages ou des compétitions, de mettre en œuvre des opérations de promotion et d’événements.

- Le troisième volet de la convention a pour but d’aider les clubs à promouvoir des courses amateur. Les quatre grandes familles de la FFC sont ainsi visées dans cette convention : les clubs, les départements, les régions et la Fédération. Enfin, il est également prévu d’aider à la structuration en matière d’équipement sportif sur le territoire.

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David LAPPARTIENT se réjouit de cet accord, signe de relations durables entre la FFC et ASO. Une signature de cette importance méritait d’être réalisée devant le Conseil d’administration.

Yann LE MOENNER indique qu’ASO se réjouit de cet accord de partenariat, ayant pleinement conscience du rôle joué par ASO et du rôle régional et local joué par la FFC. Il souligne une situation paradoxale selon laquelle de plus en plus de personnes pratiquent le vélo alors qu’il existe de moins en moins d’espaces sécurisés. Il relève que le développement du cyclisme passe par un soutien à ses pratiques et note l’importance de rapprocher les pratiquants réguliers des grands champions. Il salue également le futur dossard du Président de la FFC au prochain Paris Open Challenge. Il rappelle le souhait d’ASO d’être actif au sein de ce partenariat avec la FFC.

Christian PRUDHOMME ajoute que le lien indéfectible entre les Français et les champions cyclistes est essentiel. Il tient à saluer les performances des équipes de France : sur la route, 3 des 4 derniers champions du monde sont Français, et 2 des 4 champions du monde espoir. Sur la piste, en BMX, en VTT, les équipes de France sont leader. Sur le Tour de France, 5 coureurs dans les 15 premiers sont Français. S’il est capital de regarder l’avenir et de se développer à l’international, il est fondamental de rester attaché à ses racines.

La convention de mécénat est paraphée par David LAPPARTIENT, Yann LE MOENNER et Christian PRUDHOMME.

David LAPPARTIENT associe Olivier QUEGUINER et Christophe LAVERGNE à la poignée de main, pour le travail qu’ils ont mené au bénéfice de cette convention de mécénat.

Le maillot de l‘équipe de France est offert à Yann LE MOENNER et Christian PRUDHOMME, qui quittent ensuite la séance.

III.

Franck FILBIEN indique une erreur en page 25 à la section « Commission BMX » : le prix de l’engagement sur les Indoors était de 20 euros, il a été porté à 23 (et non de 23 à 25 euros).

Adoption du procès-verbal du Conseil d’Administration des 8 et 9 juillet 2011

Yannick POUEY, dans la même section, indique qu’il faut remplacer dans son intervention

« le système vidéo » par « ce système vidéo ».

Sous réserve des modifications apportées en séance, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

IV.

1. Statistiques des licences Vie Fédérale

David LAPPARTIENT présente les statistiques de licences au 19 octobre 2011. La Fédération compte 112 555 licenciés, record historique du nombre de licenciés, avec +2,95 % par rapport à l’année 2010, +3,08 % en Métropole et +0,99 % en Outre-mer. La Métropole dépasse les 105 000 licenciés avec une hausse significative en Aquitaine (+7,76 %), en Champagne (+6,29 %), en Corse (+14,05 %), en Franche Comté (+7,62 %), en Languedoc-Roussillon (+6,05 %), en Limousin (+8,67 %), en Provence (+5,11 %), en Rhône-Alpes (+5,95 %). Seuls deux Comités sont en légère baisse, le Poitou-Charentes (- 0,88 %) et la Lorraine (-2,46 %). En Outre-mer, la hausse de Mayotte est intéressante, +48,8 % avec 86 licences. Le détail par disciplines fait apparaître 17,21 % des licences pour le BMX, 0,34 % pour les disciplines « autres », 20,58 % pour le VTT et 61,87 % pour la route. Toutes les disciplines à l’exception du free-style sont en hausse.

2. Excellents résultats obtenus récemment par les athlètes français

Le Président salue les brillants résultats des équipes de France, dans toutes les disciplines, au cours de cet été. Il souligne le sans-faute de Joris DAUDET, remportant la médaille d’or race élite hommes aux Championnats du monde de BMX, ainsi que les Championnats

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d’Europe, le Championnat de France, toutes les manches de Coupe du Monde et toutes les manches de Coupe d’Europe. Il lui souhaite toute la réussite aux Jeux Olympiques de Londres et au Championnat de France 2012 qui se tiendront à Bordeaux. Le Président souligne également les très brillants résultats des athlètes français aux Championnats du monde VTT, et aux Championnats du monde sur route.

3. Inauguration du Siège du Comité régional de Normandie

David LAPPARTIENT indique qu’il s’est rendu avec Joseph GUEGUEN, Jean PITALLIER et Alain CALVEZ à l’inauguration du Siège du Comité régional de Normandie. Il salue la qualité de ces locaux qui participent à la dynamique générale du Comité régional.

4. Affaire Longo/Ciprelli

David LAPPARTIENT revient sur l’affaire médiatique et judiciaire Longo/Ciprelli. Il rappelle que la procédure est en cours et souligne que les organes disciplinaires de la FFC sont indépendants de l’exécutif fédéral. Eu égard à la personnalité de Jeannie Longo, élue sportive préférée des Français, promue au grade de Commandeur de la Légion d’honneur, double Championne de France 2011, et quelle que soit la réalité des faits, cette affaire altère l’image du cyclisme. Pour la FFC, l’affaire Longo et l’affaire Ciprelli sont deux dossiers différents, avec deux instructeurs différents. Il s’agit de dossiers très médiatiques dans lesquels il convient de trouver la juste mesure et le juste ton. Entre-temps, Jeannie Longo est devenue Championne régionale Rhône-Alpes du contre-la-montre. Les seules courses qui lui sont interdites sont celles des Championnats du monde et des Jeux Olympiques, tant que l’affaire n’est pas jugée.

5. Présentation du Tour de France

David LAPPARTIENT indique qu’un certain nombre de membres du Conseil d’administration se sont rendus à la présentation du Tour de France par ASO, bel événement qui met en valeur le cyclisme. Il souhaite que l’édition 2012 soit aussi riche que celle de 2011 pour le cyclisme français.

6. Accueil des Comités régionaux

David LAPPARTIENT signale que la FFC poursuit l’accueil des Comités régionaux, à raison d’un par mois. Le Comité régional d’Ile-de-France, a été reçu le 12 octobre dernier et le 26 octobre prochain sera reçu le Comité régional de Franche-Comté.

7. Colloque médico-sportif de la FFC : « La femme, le sport et la santé »

David LAPPARTIENT revient sur le colloque médico-sportif de la FFC : « La femme, le sport et la santé », qui s’est tenu au Perros-Guirec les 14 et 15 octobre 2011. Ce colloque était exceptionnel par la qualité des intervenants, le thème proposé et l’accessibilité des thématiques présentées. Il a permis une mise en valeur des travaux de la Commission médicale de la FFC. Le Conseil général des Côtes d’Armor a souligné sa volonté de pérenniser ce thème d’une manière encore plus large que sur le cyclisme.

Armand MEGRET indique être très heureux de ce succès. La réactivité des athlètes présentes dans la salle montre que les messages sont bien passés.

8. Rencontre avec le nouveau Ministre des Sports

David LAPPARTIENT annonce qu’il rencontrera David Douillet, nouveau Ministre des Sports, le 9 novembre prochain.

10. Présence de la FFC au Salon des maires et des collectivités locales

David LAPPARTIENT indique que pour la deuxième année consécutive, la FFC sera présente au Salon des maires et des collectivités locales du 23 au 24 novembre 2011. Une

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permanence des salariés de la FFC, mais aussi des élus du Conseil d’administration, est organisée à cette occasion.

11. Délégation de compétences au Bureau exécutif pour l’élaboration du règlement sur la profession des agents sportifs

Christophe LAVERGNE rappelle que la réglementation sur l’activité des agents sportifs sur le territoire français a été récemment modifiée par la publication d’un Décret le 16 juin 2011.

L’Union cycliste internationale (UCI) a mis en place une réglementation sur ce domaine et il apparaît de fortes incompatibilités entre la législation française et le règlement international.

Un rapprochement avec l’UCI est en cours pour faire cohabiter ces règlements. Il est proposé au Conseil d’administration de donner mandat au Bureau exécutif pour adopter le nouveau règlement.

A l’unanimité, le Conseil d’administration entérine cette proposition.

12. Convention de mécénat Generali pour le sport responsable

David LAPPARTIENT présente la convention de mécénat avec Generali pour le Sport responsable. Un appel à candidature a été lancé auprès des différents clubs. 8 clubs ont déposé des propositions en Provence, Auvergne, Corse, Lorraine, Champagne, Languedoc- Roussillon, et Rhône-Alpes. Il invite les Présidents de Comités régionaux à relancer les clubs sur ce point.

13. Homologation d’un record de France

David LAPPARTIENT propose au Conseil d’administration l’homologation du record de France 200 mètres lancé juniors hommes :

- ancien record : 10"265 – 9 août 2005 – Kévin Sireau – Vienne (AUT) - nouveau record : 10"146 – 19 août 2011 – Julien PALMA – Moscou (RUS) A l’unanimité, le Conseil d’administration entérine cette homologation.

14. Dossiers juridiques de la FFC

David LAPPARTIENT indique qu’un point régulier sera réalisé en Conseil d’administration sur les dossiers juridiques de la FFC, et revient sur les récentes avancées de l’affaire Frédéric King.

Yannick POUEY s’inquiète à ce titre des nouveaux systèmes de prise de licence. Il est important de garantir un deuxième exemplaire, pour que les Comités régionaux en possèdent une. En outre il manque une ligne sur la prise de connaissance de l’intégralité des feuillets.

Christophe LAVERGNE rappelle que l’obligation de la FFC est de mettre à la disposition de chaque adhérent une notice sur les assurances (Responsabilité civile et Individuelle accident), de réaliser une information par rapport aux garanties complémentaires que les intéressés sont susceptibles de pouvoir contracter. La charge de la preuve de la remise de ces informations incombe à la Fédération. Or il est possible de retracer le téléchargement du document complet. L’additif à la demande de licence récapitule le fait que l’intéressé a bien pris connaissance des garanties complémentaires. S’agissant de la prise de licence unique via Internet en 2013, des engagements sont pris pour garantir le respect du Code du sport.

V.

1. Intervention de la Directrice Technique Nationale

Intervention de la Directrice Technique Nationale, du Médecin Fédéral National et du Président de la Ligue Nationale de Cyclisme

Isabelle GAUTHERON annonce que son intervention portera essentiellement sur trois points : les résultats des équipes de France ; la stratégie olympique ; la formation.

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1.1. Résultat des équipes de France

a. Championnats du monde de BMX à Copenhague

Isabelle GAUTHERON signale 4 médailles dans ces Championnats :

• Joris DAUDET : Médaille d’or race élite hommes ;

• Magalie POTTIER : Médaille de Bronze race élite dames ;

• Thomas DOUCET : Médaille de Bronze tour chrono juniors ;

• Antonin DUPIRE : Médaille de Bronze race juniors.

b. Championnats du monde de VTT à Champéry

17 médailles ont été remportées dans ces Championnats par les équipes françaises.

7 médailles d’or :

• Relais cross-country, avec Julie BRESSET, Fabien CANAL, Victor KORETZKY, Maxime MAROTTE ;

• Victor KORETZKY : juniors XCO ;

• Julie BRESSET : espoirs XCO ;

• Emmeline RAGOT : Elite DH ;

• Marius MERGER : Trial juniors 26 ;

• Gilles COUSTELLIER : Trial Elites 26 ;

• Trial équipe, avec Marius MERGER, Gilles COUSTELLIER, Yann DUNANT, Vincent HERMANCE.

4 médailles d’argent :

• Marius MERGER : Trial juniors 20 ;

• Yann DUNANT : Trial juniors 26 ;

• Damien SPAGNOLO : DH élite ;

• Agnès DELEST : DH Juniors Dames ; 6 médailles de bronze :

• Julien ABSALON : XCO élites ;

• Pauline FERRAND PREVOT : XCO Espoirs ;

• Guillaume CAUVIN : DH Juniors ;

• Céline GROS : X4 élites ;

• Gilles COUSTELLIER : Trial élites 20 ;

• Vincent HERMANCE Trial élites 26.

c. Championnats du monde Route à Copenhague

3 médailles ont été remportées dans ces Championnats par les équipes françaises.

2 médailles d’or :

• Pierre-Henri LECUISINIER : ligne juniors ;

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• Arnaud DEMARE : ligne espoirs ; 1 médaille d’argent :

• Adrien PETIT : ligne espoirs.

d. Championnats du monde Piste junior à Moscou

4 médailles ont été remportées dans ces Championnats par les équipes françaises.

1 médaille d’or :

• Julien PALMA en keirin 3 médailles d’argent :

• Benjamin EDELIN au kilomètre ;

• Benjamin EDELIN, Julien PALMA et Anthony JACQUES en vitesse par équipe ;

• Julien PALMA en vitesse.

e. Championnats d’Europe Juniors et Espoir Piste à Anadia

13 médailles ont été remportées dans ces Championnats par les équipes françaises.

4 médailles d’or :

• Benjamin EDELIN en kilomètre junior ;

• Benjamin EDELIN, Julien PALMA et Anthony JACQUES en vitesse par équipe junior ;

• Yoan VERARDO en scratch juniors ;

• Quentin LAFARGUE en kilomètre espoirs.

Ces résultats assurent un quota supplémentaire pour les prochains Championnats du monde.

4 médailles d’argent :

• Marc SARREAU en scratch junior ;

• Charlie CONORD en vitesse espoirs ;

• Olivia MONTAUBAN en vitesse espoirs ;

• Olivia MONTAUBAN en keirin espoirs.

5 Médailles de bronze :

• Thomas BOUDAT, Marc FOURNIER, Kévin LESCELLIER, Marc SARREAU en poursuite par équipe juniors ;

• Eugénie DUVAL, Eloise BEC, Valentine MORIN en poursuite par équipe juniors dames ;

• Laudine GENEE en omnium juniors ;

• Kevin LESCELLIER en poursuite individuelle ;

• Julien PALMA : Keirin juniors f. Classements internationaux

En Coupe du monde de BMX, Joris DAUDET est premier, Magalie POTTIER deuxième.

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En Coupe du monde de VTT, Julie BRESSET est première en Elites, Pauline FERRAND- PREVOT première en espoirs, Vincent HERMANCE premier en trial 26, Fabien CANAL deuxième en Elites, Floriane PUGIN deuxième DH Elites, Julien ABSALON troisième en Elites, Giacomo COUSTELLIER troisième au classement général.

En Coupe des Nations Route, la France est première en Espoirs.

1.2. Stratégie Olympique pour les Jeux de Londres 2012

Isabelle GAUTHERON rappelle le contexte général et l’évolution du programme depuis 1988, avec une parité dans la distribution des médailles hommes et dames. 18 épreuves seront disputées pour 44 médailles distribuées. Les objectifs pour la France en 2012 sont de 8 médailles dont 4 en or.

Les critères de sélection ont été validés par la Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN) en juillet 2011, diffusés sur le site Internet de la FFC en août 2011 pour une diffusion aux sportifs en octobre 2011. Les test events sont les suivants :

• BMX : 30 et 31 juillet 2011 ;

• Route : 13 et 14 août 2011 ;

• VTT : 20 et 21 août 2011 ;

• Piste : 17 au 19 février 2012.

a. Stratégie Route Hommes

L’objectif attendu est une place de finaliste. Les quotas olympiques ont été délivrés en octobre 2011. La France est 11ème du classement et aura un quota de 4 coureurs pour la course en ligne et 1 coureur pour le Contre-la-montre. L’épreuve pré-olympique a eu lieu le 14 août avec 5 coureurs, Samuel DUMOULIN a terminé 3ème

b. Stratégie Route Dames

. La stratégie à l’approche des JO sera réalisée en concertation avec la LNC et les équipes de façon à intégrer les JO dans le programme sportif de 2012.

L’objectif attendu est une place de finaliste. Les quotas olympiques seront connus en juin 2012. A ce jour la France est 12ème

c. Stratégie Piste

du classement général. La définition d’un collectif restreint est en train de se dessiner de façon à définir un programme de stages et compétitions.

L’objectif attendu est de 4 médailles dont 2 en or. Les quotas olympiques seront connus le 16 avril 2012. La France a pour le moment un quota maximal de 9 hommes et 3 dames. Une inquiétude est grandissante pour l’épreuve de Poursuite hommes : il faut être dans les 6 nations européennes pour pouvoir se présenter, or la France est 7ème

d. Stratégie BMX

et les qualifications aux Championnats d’Europe ne se déroulent pas conformément aux attentes. Le collectif 2012 est dessiné à 98 %. Le programme s’échelonne sur les 4 Coupes du monde, les championnats du Monde et les championnats d’Europe. La sélection sera rendue le 11 juin 2012.

L’objectif attendu est de 2 médailles dont 1 en or. Les quotas olympiques seront connus au 1er juin 2012. La France est classée 1ère chez les hommes et 3ème chez les dames. La définition du collectif large en 2011 va s’orienter sur un collectif plus restreint. Le programme est de 3 coupes du monde en 2012, puis les championnats du monde et les manches du championnat d’Europe. La sélection sera rendue le 4 juin 2012.

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e. Stratégie VTT

L’objectif attendu est de 2 médailles dont 1 en or. Les quotas olympiques seront connus au 1er juin 2012. Actuellement, la France est classée 3ème chez les hommes et 3ème

1.3. Formation

chez les dames. La définition du collectif restreint 2012 est effectuée. Le programme de 4 coupes du monde est maintenu, pour une sélection le 4 juin 2012. La stratégie de préparation est déjà définie par l’entraîneur, selon les sportifs et le calendrier international.

Isabelle GAUTHERON présente les nouveaux programmes de formation.

Pour le Brevet d’Etat (BEESAC), un examen est en cours à Autrans. Un Arrêté ministériel est paru le 8 août 2011, permettant la prorogation du maintien d’un examen BEESAC jusqu’au 31 décembre 2012.

La mise en place des DEJEPS suit son cours. Le CREPS Sud-Est a mis en place une formation VTT sur le site de Vallon-Pont-d’Arc et a reçu son habilitation. Trois formations ont été mises en place avec le concours de la FFC : à Besançon pour le VTT, au CREPS de Bourges pour le BMX et au CREPS de Poitiers pour le Cyclisme traditionnel.

Pour le BPJEPS Activités du cyclisme, une discussion est en cours avec le Ministère des Sports, sur le même niveau que le BEESAC. La FFC acceptera cette demande uniquement s’il existe un intérêt pour l’emploi et pour les structures.

S’agissant de la réforme de la formation fédérale, l’écriture des contenus et l’élaboration des documents se terminent. Une formation de formateur aura lien au 2ème

Michel BERGEAT demande comment seront distribués les livrets de formation.

trimestre 2012, pour un début de la formation rénovée en septembre 2012. Cette formation fédérale pourrait être assurée par les Comités départements et les Comités régionaux, avec un retrait volontaire des clubs de ce cadre.

Isabelle GAUTHERON indique que le souhait serait de les informatiser.

David LAPPARTIENT remercie la Directrice technique nationale pour cette information complète.

Paul-Antoine LANFRANCHI souhaite savoir que conseiller à une personne qui souhaiterait débuter dès à présent une formation au Diplôme d’Etat de type BEESAC.

Isabelle GAUTHERON indique que les entrées en formation BEESAC sont à présent achevées. Pour les personnes dont les livrets de formation sont ouverts, l’Etat se doit de mettre en place un examen final. Quelqu’un qui souhaiterait passer un BEESAC en septembre 2012 devra avoir un niveau BF 3, ou s’inscrire dans un cursus BPJEPS.

2. Intervention du Médecin Fédéral National 2.1 Etude sur le dosage du cortisol salivaire

Armand MEGRET présente une étude sur le dosage du cortisol salivaire. L’objectif est de lutter contre les dérives d’usage des corticoïdes et leurs méfaits sur la santé en détectant les cortisolémies basses dans un prélèvement salivaire, qui remplacerait le prélèvement sanguin. Ce recueil, moins agressif et moins invasif, permettrait une augmentation du nombre de prélèvements. Il faut toutefois pouvoir être certain que les valeurs salivaires sont bien corrélées avec celles du plasma chez le sportif.

Cette étude possède deux étapes : la première réalisée lors du 3ème prélèvement 2011, la veille du Championnat de France professionnel sur route ; la deuxième chez 30 sportifs de l’INSEP subissant par ailleurs des infiltrations. Armand MEGRET détaille les modalités d’exécution du protocole de ces deux étapes. Le coût global de la première étape était de

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4 200 euros. Les résultats sont traités par le Professeur Martine DUCLOS, endocrinologue et médecin du sport. Ces résultats ont mis en évidence 2 anomalies avec un cortisol bas, ces 2 coureurs faisant partie des 25 % ayant refusé le prélèvement salivaire. Ces résultats montrent une corrélation dans les chiffres normaux entre cortisol salivaire et sanguin.

Reste à réaliser la deuxième étape à l’INSEP. Son coût est de 5 400 euros et serait supporté par le laboratoire Biomnis, l’AFLD, ainsi que le Ministère des Sports, la FFC et la LNC.

David LAPPARTIENT émet le regret que certaines équipes n’aient pas joué le jeu lors du Championnat de France professionnel sur route, alors que cette étude vise à faciliter la vie des sportifs. Il se réjouit de souligner que la médecine fédérale n’est pas uniquement réglementaire, mais aussi prospective.

2.2. Actions en faveur de la santé par le sport

Armand MEGRET revient sur la volonté du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) d’inciter les différentes fédérations sportives à se mobiliser pour développer des actions en faveur de la santé par le sport. La FFC est une Fédération de compétition, mais en février 2010 a été inscrit un atelier « Vélo pour chacun » au CNOSF afin de faire en sorte que la pratique du sport préventif primaire, tertiaire ou même curatif se développe. Les activités les plus prescrites par les médecins sont en effet la marche à pied et le vélo et il s’agit de ne pas manquer ce tournant du grand public. Le CNOSF souhaite que soit créé un Comité Sport Santé, dans les Fédérations. La Fédération française d’athlétisme a ainsi créé un poste de Directeur du développement grand public, qui a permis d’augmenter le nombre de licenciés et de créer des emplois. Armand MEGRET va le rencontrer pour partager son retour d’expérience.

Michel BERGEAT demande si la création de ce Comité n’entraînerait pas des problèmes avec la Fédération française de cyclotourisme (FFCT).

David LAPPARTIENT répond par la négative. La FFCT est délégataire sur le cyclisme et le tourisme, il s’agit ici du cyclisme et de la santé.

3. Intervention du Président de la Ligue Nationale du Cyclisme

Marc MADIOT revient sur la performance des athlètes français, aussi bien sur les courses du calendrier national et international, que sur le Tour de France. Il salue la nette augmentation des victoires et de l’ambition des cyclistes français. Dans l’UCI Pro Tour, plusieurs équipes françaises sont candidates pour la première division. AG2R y figurait déjà, Europcar et La Française des Jeux sont candidates. A ce titre il enjoint ASO à continuer sa politique de sélection des équipes françaises dans le Tour de France. En effet, une ou deux équipes représentent une vingtaine d’emplois supplémentaires. Le Président de la FFC comme celui de la LNC doivent porter ce message : le sport a son rôle à jouer dans l’emploi en France. Il cite l’exemple du sponsor Véranda Rideau, qui va se faire connaître à travers la création d’une équipe professionnelle participant au calendrier national et permettant de créer 20 emplois directement liés au cyclisme. Il s’agit d’une force économique à défendre dans les plus hautes instances, afin de veiller à ce que le calendrier national puisse perdurer dans le temps et de ne pas délaisser les courses plus modestes.

Il revient également sur le rôle des entraîneurs nationaux par rapport aux jeunes coureurs.

Une interview de Warren Barguil, jeune coureur breton, qui a déclaré avoir signé avec une équipe hollandaise sur recommandation des entraîneurs nationaux. Il estime que cette déclaration remet en cause l’aide du secteur professionnel envers le secteur amateur.

David LAPPARTIENT indique que le point de vue exprimé est largement partagé par la FFC : il se réjouit des résultats français cette année, tout en exprimant un regret sur les méthodes de classement. Sur l’engagement des coureurs français sur recommandation des entraîneurs nationaux, la Direction technique nationale a été saisie par écrit afin qu’elle puisse remonter l’ensemble des informations sur ce sujet. Ce mode de fonctionnement n’est

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pas souhaité au sein de la FFC. Au-delà de cette affaire particulière, la question se pose également en termes des répartitions régionales, lorsque notamment un coureur Breton signe dans une équipe franc-comtoise.

Isabelle GAUTHERON assure que toute la lumière sera faite sur cette affaire. Un rappel sera réitéré à l’ensemble des entraîneurs nationaux.

Michel CALLOT rappelle que s’agissant des répartitions régionales, les mutations fonctionnent dans tous les sens. La Franche-Comté voit également partir ses coureurs vers d’autres horizons.

David LAPPARTIENT répond que toutes les régions n’investissent pas à hauteur de la Bretagne pour financer une équipe professionnelle. Or le seul coureur appelé à être professionnel s’en va ailleurs, ce qui peut légitimement être regretté par le Président du Comité régional Bretagne.

Joseph GUEGUEN ajoute que le Président du Conseil régional de Bretagne lui a fait part du conseil appuyé qu’aurait reçu le coureur d’aller dans une autre équipe.

VI.

David LAPPARTIENT rappelle les difficultés rencontrées avec de la LNC sur la question de l’application du volet financier de la convention la liant à la FFC. A ce titre la LNC doit à la FFC la somme de 780 305 euros dont 613 686 euros à plus de 30 jours. Aucune des sommes dues au titre des assurances pour 2010 n’a été réglée. De plus, les sommes dues au titre du soutien au cyclisme amateur pour la saison 2010 ont été facturées il y a plus d’un an et n’ont pas non plus été réglées. Il en est de même pour les sommes dues aux Comités régionaux. Pour toute réponse, un chèque de 95 000 euros a été envoyé, sans savoir ce qu’il recouvre. Le Président de la FFC a donc saisi la LNC pour réformer la décision du Bureau exécutif de la LNC du mois de septembre dernier fixant « le prix qu’il estime juste » pour les assurances. Il a écrit un courrier le 6 octobre dernier faisant suite au courrier du Trésorier général de la Ligue au Trésorier de la FFC. Il rappelle que cette situation met financièrement en difficulté la FFC. Par conséquent, la FFC ne pourra engager de discussions de renouvellement de la convention tant que ces sommes ne sont pas réglées. En outre le procès-verbal du Bureau de la Ligue du 4 octobre manque de sincérité puisqu’il relate le courrier du Président de la FFC écrit le 6 octobre. La FFC demande l’application de la Convention et de son volet financier, elle estime qu’il n’y a pas besoin de médiateur sur ce point.

Relation FFC/LNC

Marc MADIOT assure que la LNC a toujours honoré les factures de la FFC et que ce sera le cas pour 2011. Il existe deux interprétations différentes sur les points de désaccord qui ont vu le jour tout au long de la saison. Dans l’intérêt de chacune des parties, il propose à nouveau de faire appel à un médiateur neutre pour discuter de ces points et décortiquer ce dossier très complexe.

David LAPPARTIENT indique que ce dossier ne nécessite pas un médiateur, mais une application des textes. La FFC a connu une vacance au niveau de la Direction comptable, mais la LNC ne peut laisser la FFC dans une telle situation de difficulté financière. De nouveaux éléments peuvent être apportés dans la reconduction de la Convention, mais la somme citée et notifiée le 17 février est due.

Xavier JAN souhaite apporter un certain nombre de précisions pour éclairer le point de vue de la LNC au Conseil d’administration.

S’agissant des assurances, la part ASO et celle de la Ligue sont deux problèmes différents.

Jusqu’à présent, le mode de calcul imputé à la LNC sur les assurances était un quota de 10 %, au sein duquel la part ASO s’élevait à 53 %. La part de la Ligue et des autres organisateurs correspondait à une prime globale de 2,5 millions d’euros, ramenée à 2,1 millions d’euros en mettant ASO à part. Le montant des assurances des autres

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organisations doit donc être recalculé en fonction de cette somme de 2,1 millions d’euros. La part d’assurance correspondant à ce qui a été défini par le Conseil d’administration de la FFC a été encaissée et la LNC a envisagé de rembourser le différentiel aux organisations, dont un certain nombre est en difficulté. La FFC annonce que les organisateurs ne payaient pas la bonne somme, et que les licenciés supportaient une somme trop importante d’assurance. Or la part du secteur professionnel représente, de par la facturation ASO, 20 % du montant global de l’assurance et ASO n'a toujours pas versé le supplément de 280 000 euros.

S’agissant de l’aide au secteur amateur, une réunion a réuni au mois de juin la FFC et la LNC. Un protocole a été défini à cette occasion : la signature d’une convention entre la FFC et la LNC d’une part, et entre chaque Comité régional et la LNC d’autre part. A ce jour, aucune proposition de convention et aucune facture n’ont été reçues.

S’agissant du compte de la gestion des Prix, il a été convenu dans une négociation de charges de structure, de l’évolution de ce poste par rapport à la mise en place d’un logiciel diminuant nettement la charge d’activité de la FFC. Or la tarification est restée la même.

S’agissant du compte Prix, le Président a été alerté au mois de mai 2011 concernant les intérêts dérisoires de l’exercice novembre 2009-octobre 2010, ce compte représentant 2,570 millions d’euros lissés sur l’année. Le montant des intérêts communiqué est de 3 555 euros, soit un rapport de 0,13 %.

David LAPPARTIENT souhaite à son tour apporter quelques précisions. Il entend que les sommes réglées par ASO ne sont pas réglées à la LNC, mais il estime que cela ne doit pas empêcher le règlement de l’ensemble des autres factures. S’agissant de la réunion sur l’aide au secteur amateur, il s’agissait d’une réunion avec 3 représentants des Comités régionaux, représentant leurs collègues et non le Conseil d’administration de la FFC. Quant au logiciel informatique, il inclut un certain nombre de vérifications qui représentent des charges de travail. S’agissant du compte Prix, il semble logique que l’intégralité des intérêts soit attribuée à la LNC. Sur ce sujet, des éléments de précision doivent être apportés et la FFC paiera ce qui est dû à la LNC.

Michel BERGEAT revient sur la méthode de calcul du montant des assurances. D’un calcul réalisé par rapport aux épreuves, une forfaitisation est intervenue dans le cadre de d’une convention, qui se doit d’être honorée.

Marc MADIOT demande au Président si les courriers échangés ont été envoyés au Ministère.

David LAPPARTIENT répond qu’aucune copie de courrier n’a été envoyée au Ministère. Un seul courrier spécifique a été envoyé à propos d’un sujet concernant le Ministère : la convention FFC/LNC.

Marc MADIOT rappelle que la LNC a toujours honoré le montant de ses assurances et propose de nommer une tierce personne.

David LAPPARTIENT répond par la négative, la notification du montant de l’assurance étant entendue. Il s’engage toutefois à examiner la question des intérêts générés par le compte Prix, et d’opérer le règlement avant la prochaine réunion du Bureau exécutif de la LNC.

Michel BERGEAT revient sur la réunion entre la LNC et les Comités régionaux, à laquelle ont également participé Christophe DOUCET et Michel CALLOT. Le but était de plaider la cause des Comités régionaux recevant des courses professionnelles. La règle des trois tiers (Comité régional / FFC / LNC) permettait de réaliser un budget annuel. Il a été proposé que ce montant soit calculé sur la base de l’année précédente. Le Commissaire aux Comptes exige une facture, justifiant des activités de développement. Toutefois, cette somme n’est toujours pas connue.

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Xavier JAN indique qu’un accord a été trouvé sur le mode de répartition et la destination de ce montant en faveur de projets de développement sportif. Un rapprochement des entités juridiques doit être effectué pour la rédaction d’une convention.

Isabelle GAUTHERON, également présente à cette réunion, souligne que c’est désormais à la LNC de réaliser des propositions de Convention. A ce jour, la FFC n’a rien reçu.

Marc MADIOT évoque une enveloppe globale de 75 000 euros.

David LAPPARTIENT rappelle qu’il s’agit d’un lien entre les Comités régionaux et la LNC : la FFC n’a pas à réaliser des propositions de Convention. Il souligne toutefois que certains Comités régionaux clôturent leurs comptes le 30 septembre ou 30 octobre et ne savent pas quel montant attribuer à ces actions.

Michel CALLOT souligne que le groupe de représentant des Comités régionaux avait été décidé lors de la réunion du Conseil de Présidence des Comités régionaux. Ce groupe de représentants avait mandat pour dresser un cadre, et non pour aller au bout des discussions.

David LAPPARTIENT indique que le rôle de la LNC est de présenter un cadre, à l’intérieur duquel chaque Comité régional proposera des actions.

René PELCAT regrette ce malentendu autour de cette réunion, qui plus est sans compte rendu. Il existe une volonté de la LNC de réaliser une répartition des actions engagées sur les années à venir. Toutefois, des factures devaient être fournies sur ce qui avait été déjà versé.

David LAPPARTIENT propose que la LNC envoie un modèle de Convention aux Comités régionaux concernés, ainsi qu’un tableau des courses et le montant récapitulatif.

VII.

David LAPPARTIENT revient sur l’article 22 de la Convention qui évoque la réformation des décisions de la LNC. Cette procédure nécessite une Commission de conciliation, qui pour la FFC est composée du Président et d’un membre du Conseil d’administration. Ce membre pourra siéger jusqu’à la fin du mandat. Il est proposé au Conseil d’administration de nommer Ludovic SYLVESTRE.

Nomination d’un membre du Conseil d’Administration à la commission de conciliation FFC/LNC

Il est procédé à un vote à main levée. Le Conseil d’administration approuve la nomination de Ludovic SYLVESTRE à l’unanimité.

VIII.

David LAPPARTIENT propose au Conseil d’administration Michel BERGEAT et Pierre POUYET comme représentants de la FFC, ainsi que Roger LEGEAY comme membre qualifié.

Désignation de deux membres du Conseil d’Administration de la FFC à l’Assemblée Générale de la LNC, ainsi qu’un membre qualifié

Il est procédé à un vote à main levée. Le Conseil d’administration approuve la nomination de Michel BERGEAT et Pierre POUYET comme représentant de la FFC, ainsi que Roger LEGEAY comme membre qualifié, à l’unanimité.

IX.

Pierre POUYET présente la situation budgétaire au 30 septembre 2011. Au niveau des charges fédérales, 79 % du budget a été engagé, contre un montant de recettes à hauteur de 84,8 %, du budget, ce qui est conforme au suivi budgétaire. S’agissant de la vie associative, les charges sont engagées à 80 % du budget pour des recettes à 85,8 %.

S’agissant des activités d’organisations, 70 % des charges sont engagées contre 78,8 % de produits. La situation par rapport à l’année 2010 est la suivante : au 30 septembre 2010 les charges engagées de la Fédération s’élevaient à 11 863 000 euros contre 11 640 000 euros

Finances

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cette année, ce qui représente une baisse de -2 %. Au 30 septembre 2010 à la même période, les produits s’élevaient à 12 162 000 euros, contre cette année un montant de 12 619 000 euros, représentant une hausse des recettes à période identique de +4 %.

1. Services généraux et activités fédérales

Les charges des services généraux et activités fédérales représentent 84,1 % du budget contre 86,1 % en 2010. Les primes d’assurance sont comptabilisées jusqu’au 30 septembre et incluent les régularisations de l’année 2010. Le poste gestion de licences et épreuves qui ressort dans les comptes à 33 900 euros pour un budget de 15 000 euros est à rapprocher du réalisé de 2010 qui s’est élevé à 38 000 euros. Les charges liées à l’informatique s’élèvent à 247 000 euros pour un budget de 195 000 euros. Dans ces charges doivent être soustraits des honoraires qui ne sont pas directement liés à l’exploitation, à hauteur de 22 000 euros. Toutefois, compte tenu du programme fédéral, ce poste de charge coûtera plus cher que prévu mais il entraînera à terme des diminutions de charges. Il s’agit d’une situation ponctuelle qui ne tient pas compte des économies réalisées par ailleurs ni des économies qui en découleront prochainement. Un point précis des économies réalisées sera présenté à l’Assemblée générale. Les charges de personnel évoluent normalement et tiennent compte d’un appel à l’intérim. 400 euros concernent principalement le reversement à la LNC des plus-values dégagées par le compte de gestion Prix professionnels pendant l’exercice 2008-2009. Il sera ajouté sur le mois d’octobre 3 600 euros correspondant aux plus-values de l’exercice évoqué tout à l’heure. Les autres postes budgétaires n’appellent pas de commentaire particulier, à hauteur de 40 700 euros. S’agissant des ressources de base (6 866 100 euros), elles représentent 91 % du budget et sont en progression de 10,55 % par rapport à celles de l’exercice précédent (6 211 000 euros). Au 30 septembre 2011, la facturation des licences dépasse le budget prévisionnel de 1,08 %. L’évolution du poste Affiliations est à noter, s’élevant à 194 800 euros contre 140 000 euros prévus au budget. Le poste Droits d’engagement représente la facturation des premier, deuxième et troisième appels ainsi qu’une régularisation au titre de l’exercice précédent. Enfin, les recettes de communication tiennent compte de 125 000 euros de mécénat de La Française des Jeux.

2. Direction technique nationale

Les charges représentent 76,7 % du budget, contre 75,1 % en 2010. Les Championnats du monde de cyclo-cross ont coûté moins cher que prévu et le poste Salaires représente 91,8 % du budget, une partie de ces salaires étant subventionné par le Ministère des Sports à hauteur de 110 000 euros. S’agissant des produits, ils tiennent compte du versement de la subvention 2011, soit 3 301 000 euros à laquelle il faut ajouter 280 000 euros d’aides individualisées. Cette somme fera l’objet d’une affectation ultérieure dans les sections concernées en accord avec la DTN.

3. Organisation et opérations assimilées

Les charges représentent 83,5 % du budget contre 73,1 % en 2010. Les postes de charge sont contenus dans l’enveloppe budgétaire et n’appellent pas de commentaire particulier. En ce qui concerne les recettes, les produits enregistrés s’élèvent à 90,1 % du budget contre 89,4 % en 2010.

4. Autres activités

Aucune observation particulière n’est à formuler à ce jour. Les charges de structure seront valorisées en fin d’exercice. S’agissant des produits, le contrat de mécénat budgété pour 150 000 euros n’est toujours pas signé à ce jour.

5. France cycliste

Les charges évoluent normalement. Les recettes d’abonnement s’élèvent à 241 300 euros contre 242 000 prévus au budget. En 2010, elles s’élevaient à 240 000 euros. A ce jour, les

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ventes en kiosque sont en retard par rapport au budget alors que les recettes de publicité sont plutôt bien orientées.

En conclusion, la situation financière de la FFC évolue normalement. Compte tenu des éléments d’appréciation actuels, la situation budgétaire semble tendre vers l’équilibre. Une prévision d’atterrissage a été effectuée avec chaque chef de secteur, qui permet d’avancer que le résultat escompté de la FFC est équilibré à plus ou moins 10 000 euros.

David LAPPARTIENT souligne qu’avec les 17 millions d’euros de contre-opérations, être en négatif équivaudrait à être en procédure d’alerte. Il adresse ses remerciements au service comptable pour la réalisation de cette situation budgétaire.

Michel CALLOT demande si la saisie comptable est à jour.

Pierre POUYET répond qu’elle connaît encore un retard et qu’elle est en cours en mise à jour.

Michel CALLOT fait référence au procès-verbal du Bureau du 30 septembre : il souhaite savoir si le Trésorier confirme que le budget des dépenses devrait parvenir à 14,767 millions d’euros pour un budget de 14,739 millions d’euros, et des recettes inférieures au budget d’environ 400 000 euros.

Pierre POUYET indique que l’exercice sera légèrement bénéficiaire.

David LAPPARTIENT ajoute que la baisse des recettes comprend 220 000 euros liés à l’assurance : le réalisé sera de 525 000 euros en lieu et place de 745 000 euros.

Michel CALLOT revient sur l’annexe transmise au courrier de la LNC, extraite du compte de résultat et dans laquelle figurent les intérêts des prix. Ces intérêts apparaissent dans les produits des précédents exercices. Or ce montant deviendrait une charge de l’exercice en cours.

Henri PAWLOWSKI précise qu’il ne s’agit pas de produits de placement, mais de plus-values de placement, dégagées au moment de la liquidation des Sicav monétaire, donc au moment du règlement des prix. Comme ces prix ne sont pas réglés, la plus-value n’est pas réalisée.

Tout dépend des montants payés et des montants restant en compte. Il rappelle qu’autrefois il était d’usage de liquider le compte à la fin du mois de septembre, quitte à racheter des SICAV le lendemain.

David LAPPARTIENT rappelle que la FFC possède 4 comptes : Vie associative, Activités lucratives, France cycliste, Prix. Il existe donc un mandat de gestion de trésorerie. Le montant de dépôt des prix varie et le mandat de gestion avec le banquier ne doit pas empêcher de tirer avantage de cette situation et de limiter les agios. Il est toutefois logique que la valeur théorique de l’intérêt généré par le compte Prix soit versée à la LNC.

Traditionnellement, le Tour de France est réglé début novembre, la crête haute en termes de Prix est donc constatée à la fin du mois d’octobre.

Michel CALLOT demande qui supporte le risque du fait qu’ASO n’ait pas payé une partie de son assurance, entre la FFC et la LNC.

David LAPPARTIENT répond que conventionnellement, c’est la LNC qui supporte ce risque.

Toutefois, le risque d’impayé est faible. Il indique que si la LNC souhaite que les organisateurs règlent directement à la FFC le montant de leurs assurances, il sera possible d’en discuter ultérieurement dans la prochaine Convention.

X.

Pierre POUYET relate la visite effectuée du 31 août au 2 septembre pour évoquer la question de la dette des Comités régionaux de Guadeloupe et Martinique. Ces réunions ont donné lieu à des décisions et engagements de part et d’autre. Les dettes seront donc honorées dans leur totalité. Ces réunions ont permis de réunir les représentants des clubs et

Situation de la dette des comités régionaux

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de leur faire comprendre l’importance de régler leurs dettes vis-à-vis des Comités régionaux.

L’intervention de la FFC a également permis de débloquer des sommes du Conseil régional en Guadeloupe. Il atteste que la tenue des comptes est parfaite dans les deux Comités régionaux.

David LAPPARTIENT confirme que la dette a été ramenée dans des proportions raisonnables, grâce à des conventions d’apurement de la dette.

Michel BERGEAT indique que la dette globale à l’égard de la Fédération s’élevait en juillet à 1,4 million d’euros, contre 920 000 euros en octobre. La moitié de cette somme restante est encadrée par des conventions en cours avec la Corse, la Guadeloupe, l’Ile-de-France, la Lorraine et la Martinique. L’autre moitié est répartie entre une vingtaine de Comités régionaux, pour une moyenne de 20 000 euros en encours. Les intérêts de la dette de l’Auvergne et du Pas-de-Calais sont réglés. Dans l’ensemble, la situation est bien rétablie.

David LAPPARTIENT rappelle que ce qui est intéressant, c’est la dette à plus de 30 jours.

La séance est suspendue de 18 heures 30 à 18 heures 45.

Point divers sur le montant de l’assurance de la Ligue pour l’année 2012

David LAPPARTIENT indique que la LNC va fixer sa tarification au cours de son Conseil d’administration. Il signale une majoration de 165 000 euros de l’assurance. Eu égard aux discussions et à la volonté d’apaisement dans les différends, le Président propose au Conseil d’administration de la FFC de ne pas modifier la tarification d’assurance affectée à la LNC.

Marc MADIOT se dit sensible à cette proposition.

Le Conseil d’administration entérine cette proposition.

XI.

Olivier QUEGUINER indique que ce point est la suite d’un rapport présenté en 2010 avec le Trésorier général, en appui avec la société Fiducial sur une évaluation des outils comptables et financiers de la FFC. Ce travail a été mis en sommeil en raison du chantier informatique entrepris entre 2010 et 2011. L’avancée de cet audit sera présentée en trois points :

Suivi de l’audit Fiducial

- La refonte analytique et budgétaire - La procédure achats

- La structure de la direction comptable et financière 1. La refonte analytique et budgétaire

Afin d’améliorer le pilotage opérationnel et financier des activités de la FFC, le système d’information de gestion doit répondre aux besoins de restitution, de présentation et d’automatisation du rapprochement budgétaire mensuel. Suite à l’étude réalisée avec la société Fiducial sur l’existant et les besoins au niveau analytique et budgétaire, les objectifs sont les suivants :

• adapter la structure comptable analytique afin de s’aligner sur le modèle de rapprochement budgétaire (vision secteurs d’activité et vision services) ;

• élaborer les budgets en intégrant la notion de mensualisation des charges et produits

« saisonniers » prévus, afin de coller au plus près au réalisé et fiabiliser ainsi la comparaison réel/budget au cours de l’exercice ;

• automatiser les tableaux de suivi budgétaire et le rapprochement budgétaire en dehors du système d’information, via Excel ;

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• récupérer et exploiter les informations nécessaires, pour le rapprochement budgétaire mensuel, liées aux réceptions non facturées pour comptabiliser finement les charges à payer et aux commandes d’achats validées afin de bénéficier d’une visibilité projetée par rapport au « reste à faire ».

La méthodologie de refonte analytique et budgétaire pour l’exercice 2012-2013 est la suivante : définir les modèles de rapprochement budgétaire ; définir le plan comptable analytique ; mettre en œuvre la refonte du plan analytique dans une instance Sage 100

« pilote » ; tester la solution ; automatiser les tableaux de rapprochement budgétaire et les tableaux de restitution sous Excel ; mettre en œuvre la solution validée en production.

Le démarrage de ce projet au lieu en novembre 2012, avec plusieurs points d’étape. Un Comité de pilotage sera composé du Trésorier général, de la Direction de la FFC, de la Direction comptable et financière ainsi que les auditeurs. Le budget de la prestation s’élève à 23 824 euros.

2. La procédure achats

L’objectif de la FFC est d’optimiser ses processus, son organisation et son système d’information pour :

• optimiser le processus achats et le généraliser à l’ensemble des services qui effectuent des demandes/commandes d’achats ;

• élaborer une procédure d’achats efficace en décrivant les rôles et actions : demandeur, approbateur, seuils d’autorisation, contrôle demande / réception / facturation, gestion des écarts et comptabilisation facture ;

• éliminer les tâches redondantes coûteuses (ressaisie des commandes) ;

• généraliser et aligner éventuellement l’outil GESCOM sur les processus et l’organisation cible.

L’outil GESCOM est une solution de gestion commerciale dont les fonctionnalités couvertes sont la gestion du cycle de vente, des stocks, de la fabrication, des achats. Dans GESCOM, la gestion des achats se résume à une gestion administrative du cycle d’achat (commande, réception, facturation). Elle est orientée vers des fonctions de réapprovisionnement, liées au cycle de vente et de fabrication. Les limites identifiées de GESCOM sont les suivantes :

• pas de gestion des demandes d’achat ;

• pas de processus global de la demande ;

• pas de gestion des habilitations conditionnées par un montant, une famille d’article ;

• pas de niveaux hiérarchiques de valideur ;

• pas de rapprochement de la facture avec la ou les commandes.

Les réunions sur le processus Achat ont permis de décrire un processus existant et d’établir des recommandations. La première hypothèse est de déployer l’outil GESCOM pour la gestion du cycle achat à l’ensemble des services de la FFC. L’avantage est que cette solution n'implique pas d’investissement logiciel supplémentaire (la FFC disposant suffisamment de licences), mais l’inconvénient est que GESCOM n’est pas une solution de gestion des achats à part entière : ses limites sont nombreuses. Un budget d’accompagnement au projet doit être défini (pilotage, conception, formation).

La deuxième hypothèse est d’acquérir une solution dédiée de gestion des achats. Cette solution permettrait de couvrir l’ensemble du périmètre Achat, voire de la gestion des engagements (contrôle par rapport au budget). L’inconvénient est que ce projet serait coûteux en budget et en temps. En fonction du périmètre et de la complexité du processus à

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mettre en œuvre, le budget (projet et acquisition des licences) est compris entre 60 000 euros et 90 000 euros (hors maintenance annuelle future du logiciel).

3. Structure de la Direction comptable et financière.

A effectif constant, une redéfinition des missions des collaborateurs du service doit être opérée avec le Directeur comptable et financier, ce qui nécessitera l’établissement de nouvelles fiches de postes et la formation complémentaire des collaborateurs.

David LAPPARTIENT adresse ses remerciements au service comptable et financier pour ce travail. Le premier grand chantier de la FFC était celui de l’informatique, celui-ci est le deuxième. Il convient de modifier un certain nombre d’outils et de procédures, à effectif constant. En effet, les marges de manœuvres de demain seront issues des économies de gestion d’aujourd’hui. Ce souhait sera réalisé à travers des outils réactifs mais également par des réorganisations, afin d’ajuster les responsabilités entre services.

Michel CALLOT souligne la nécessité, dans l’amélioration des outils de gestion, de prendre en compte la dimension financière. L’approche budgétaire analytique est fondamentale pour suivre le budget. La dimension financière est essentielle en raison du faible montant des fonds propres et des soubresauts de la trésorerie. Introduire l’analyse financière dans le suivi est donc une sage précaution.

David LAPPARTIENT confirme que la volonté de la FFC est de mieux gérer sa trésorerie.

Les engagements seront encore plus importants une fois à Saint Quentin, il existe donc une nécessité d’être plus lisible et plus réactif.

XII.

Christophe LAVERGNE revient sur les dossiers juridiques, regroupés en trois parties : Point sur les dossiers juridiques

- Les contentieux liés à la lutte antidopage ; - Les contentieux sociaux ;

- Les contentieux liés aux assurances.

1. Contentieux liés à la lutte antidopage a. Contentieux administratifs

Christophe LAVERGNE relève que ces dossiers sont de plus en plus importants, avec une augmentation très sensible du nombre de dossiers disciplinaires.

David LAPPARTIENT ajoute que les coureurs ont du mal à accepter la sanction, ce qui se retrouve dans cette hausse des contentieux administratifs.

b. Contentieux judiciaire

Christophe LAVERGNE revient sur les différents dossiers de contentieux judiciaire.

Cyrille GUIMARD ajoute que dans l’affaire LARPE, le conseil des Prud’hommes a nommé un juge professionnel.

2. Contentieux sociaux

Christophe LAVERGNE revient sur les contentieux sociaux. Dans le dossier CUBEAU, l’audience a eu lieu et le jugement a été rendu le 18 octobre. La FFC a obtenu gain de cause et la plaignante a été déboutée.

David LAPPARTIENT rappelle que la somme réclamée avait été provisionnée.

3. Contentieux liés aux assurances

Christophe LAVERGNE revient sur les différents contentieux liés aux assurances.

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David LAPPARTIENT indique que le dossier MEYER est extrêmement important sur le défaut d’information.

Christophe LAVERGNE ajoute que la Cour d’appel de Colmar a jugé en droit et non en opportunité. Il précise que cet arrêt de Cour d’appel devient un arrêt de principe.

René PELCAT indique qu’une dépêche vient d’être publiée sur le chauffard qui a tué le jeune Adrien PINTO en inter-régions cadet : il vient d’être condamné à 5 ans de prison ferme.

Cyrille GUIMARD demande quels sont les moyens de la FFC pour médiatiser ce type d’affaires.

Christophe LAVERGNE indique que ce type de médiatisation reste très délicat.

XIII.

Ludovic SYLVESTRE rappelle qu’au cours du Conseil d’administration du mois d’avril, Philippe AUDRY, de la société IN-YELLOW CONSULTING, avait réalisé un point sur le déficit d’image de la FFC, via à vis du grand public et des partenaires potentiels. Un plan média a donc été mis en place pour l’année 2012, en cours de réalisation, autour des disciplines olympiques et articulé sur les athlètes. Il sera présenté d’ici la fin de l’année 2011 aux partenaires actuels, et lancé entre février et août 2012. L’objet de cette communication sera également présenté au Conseil d’administration du mois de janvier et au Congrès fédéral.

Point sur le marketing

La recherche des futurs partenaires s’appuiera sur ce plan de communication. La renégociation de contrat est en cours avec Etap Hotel. Depuis le début du mandat, les contrats partenaires à fin d’échéance ont pour le moment tous été renouvelés.

Des offres commerciales à destination des licenciés, des clubs et des Comités, comme Adidas, Isostar et BV Sport, sont également renouvelées. Un point particulier est réalisé sur le partenariat avec Adidas.

Un bilan de l’opération « A la découverte des sports cyclistes » est également proposé. En 2011, 391 clubs ont participé à cette opération. Trois Comités régionaux se démarquent particulièrement : les Pays de la Loire avec 48 clubs, la Bretagne avec 43 clubs, l’Ile-de- France avec 42 clubs. Une enquête auprès des clubs a été menée pour recenser leur avis, avec seulement 40 % de retour. Pour ces 40 % de réponse, le nombre de participants est évalué à 8 000 enfants et 2 262 nouvelles licences signées au cours de ce week-end. Les demandes de renseignement lors de ces portes ouvertes portent à 38 % sur le VTT (et notamment le trial), 29 % sur la discipline route et 27 % sur le BMX. S’agissant des nouvelles licences engendrées au cours de ce week-end, 40 % sont des licences de BMX. En 2010, 489 clubs avaient répondu présents, ce qui représente une baisse de 20 % pour 2011. L’une des explications avancées serait le seuil de capacité d’accueil des jeunes, en raison du nombre d’éducateurs. Certains clubs ne s’inscrivent en effet qu’une année sur deux.

La communication visuelle sur la prise de licence individuelle par Internet est ensuite présentée. Ce plan média sera orienté vers une clientèle « cyclisme pour tous », dans des médias grand public, à partir du début du mois de janvier.

Le site Internet de la FFC a connu une pointe de 9 000 visiteurs en moins de trois heures, après la publication du classement national par points. Une étude sur la faisabilité d’une application iPhone/iPad est en cours.

S’agissant de la France cycliste, le comité Midi-Pyrénées sera accueilli à partir de janvier 2012. La France cycliste sera remodelée en juin 2012, à l’amorce de la préparation des Jeux Olympiques. Une pré-maquette sera présentée aux Comités régionaux pour leur cahier central.

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Le calendrier des courses 2012 sera totalement remodelé et les règlements seront mis cette année en ligne sur le site Internet afin de l’alléger. Les mises à jour seront ainsi facilitées.

David LAPPARTIENT se réjouit de l’arrivée du Comité Midi-Pyrénées dans la France cycliste.

Yannick POUEY revient sur l’agence de communication IN YELLOW CONSULTING et demande si Philippe AUDRY est en mesure de trouver un partenaire pour les actions spécifiques au BMX.

David LAPPARTIENT indique qu’il n’existe aucune réticence par rapport à certaines disciplines, mais qu’eu égard aux contraintes de récessions budgétaires, ce qui avait été imaginé n’a pas pu se réaliser.

XIV.

David LAPPARTIENT rappelle qu’au regard du statut de fédération délégataire et d’association loi 1901 reconnue d’utilité publique de la FFC, un certain nombre de contraintes existe pour les emprunts. En effet seule l’Assemblée générale peut délibérer. A l’issue de cette délibération, un arrêté préfectoral sera publié par le Préfet de Seine-Saint- Denis, qui autorisera cet emprunt. Messieurs POUYET, BONVARLET et QUEGUINER ont rencontré 3 banques. Il existe aujourd’hui une proposition de la Banque Populaire.

Achat du Centre National de Montry : validation de la proposition d’emprunt

M. BONVARLET détaille les modalités du prêt, le Conseil d’administration devant se prononcer sur la durée d’emprunt. La Banque Populaire Rive de Paris propose un prêt de 250 000 euros, auquel seront ajoutés les frais de notaires à 18 900 euros. Deux durées d’emprunt sont possibles : 5 ans ou 7 ans. Sur 5 ans, le taux est de 3,40 %, sur 7 ans le taux est de 3,70 %. Les frais de dossier sont de 250 euros.

David LAPPARTIENT rappelle qu’à terme se pose la question du transfert au Centre Technique de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la possibilité d’avoir remboursé d’abord cet emprunt.

Henri PAWLOWSKI demande si dans la mesure où il existera des charges avec l’acquisition, il ne vaudrait pas mieux étaler la charge plutôt que de la raccourcir.

David LAPPARTIENT indique que la plus-value en cas de revente de ce bien sera certaine.

Un certain nombre de charges seront liées au déplacement à Saint-Quentin, la prudence recommanderait donc d’emprunter sur 7 ans.

Michel CALLOT souligne que rien n’empêcherait, le cas échéant, un désendettement au moment de réaliser la vente.

David LAPPARTIENT souscrit à ce point de vue.

Le Conseil d’administration entérine la durée de 7 ans pour l’emprunt. Ce point sera soumis à l’Assemblée générale du 26 novembre 2011.

XV.

David LAPPARTIENT remercie Olivier QUEGUINER, Christophe LAVERGNE et Isabelle GAUTHERON pour leur travail sur ce projet. Un point complet sera présenté au Conseil d’administration du mois de janvier 2012.

Centre National du Cyclisme de Saint Quentin en Yvelines

Olivier QUEGUINER revient dans un premier temps sur le planning général et les étapes à venir.

1. Planning Général

• Signature du Contrat de Partenariat CASQY / Vélopolis : 17 décembre 2009

• Entrée en vigueur du Contrat de Partenariat : 30 décembre 2009

(21)

__________________________________________________________________________

• Dépôt du permis de construire : 14 avril 2010

• Remise de l’avant-projet détaillé à la CASQY : 23 juin 2010

• Dépôt du nouveau dossier d’enquête publique : 15 octobre 2010

• Permis de construire : 14 avril 2011

• Deux mois de recours : mai / juin 2011

• Ordre de Service Travaux : 3 octobre 2011

• Mise à Disposition du Centre National du Cyclisme : 14 décembre 2013 2. Aspects juridiques

Olivier QUEGUINER détaille ensuite les aspects juridiques, dont l’objectif est de sécuriser l’achat en pleine propriété du Siège fédéral. La proposition de la FFC d’un montage juridique avec la rédaction d’un bail et d’une promesse de vente a été réalisée dans le cadre d’un travail conjoint entre la FFC et la CASQY. Un courrier de la CASQY a été envoyé à Vélopolis pour validation. La procédure sera conduite de septembre 2011 à septembre 2012.

3. Convention Tripartite FFC/CASQY/Vélopolis

L’objectif de cette convention est de fixer les conditions de mise à disposition, de déterminer les prestations et de définir les relations d’utilisation de l’ouvrage entre les parties. Le contenu de la convention a été révisé, avec retrait des aspects liés au Siège fédéral et concerne :

- le pôle olympique multidisciplines ;

- la restauration et l’hébergement des athlètes ;

- l’organisation d’événements fédéraux (locaux, départements, régionaux, nationaux et mondiaux).

Dans sa rédaction, la convention est désormais beaucoup plus simple. Une réunion plénière a été organisée avec toutes les parties, permettant un échange sur l’ensemble des points : aucun point de dissension n’a émergé.

4. Avenant au contrat de partenariat public/privé

Olivier QUEGUINER revient sur l’approbation du premier avenant au contrat de partenariat CASQY/Vélopolis, le jeudi 22 septembre au Conseil communautaire de Saint-Quentin-en- Yvelines, portant sur de nouveaux délais de livraison. La date contractuelle de prise de possession est désormais le 14 décembre 2013.

Ces 9 mois de décalage se décomposent de la manière suivante :

- 4 mois en 2010, en raison d’une nouvelle étude d’impact : obtention du permis de construire ;

- 3 mois en 2011 en raison des travaux de plan de masse et du référé suspensif du PLU ;

- 2 mois en 2011/2012 en raison d’un glissement du planning général vers une période de fondation hivernale avec des risques d’intempéries.

Le coût financier de ce report est supporté par la CASQY et Vélopolis. Depuis le 3 octobre, Vélopolis construit, exploite et finance l’ouvrage.

5. Rendu Pro

Des demandes de la FFC ont été formulées en termes de fonctionnalité et d’exploitation :

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Références

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