HOTEL DES 3 COURONNES SAS

Texte intégral

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HOTEL DES 3 COURONNES SAS

Numéro SIRET : 41116586300019

2 RUE DES 3 COURONNES 11000 CARCASSONNE

COMPTES ANNUELS

ARRÊTÉ AU 31/12/2019

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BF CONSEILS D'EXPERTS & ASSOCIES

Sommaire

Attestation de Présentation __________________________________________________________________ 1 Bilan et Resultat ___________________________________________________________________________ 2 Annexe ___________________________________________________________________________________ 6 Bilan et Resultat détaillé ___________________________________________________________________ 16

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HOTEL DES 3 COURONNES SAS 2 RUE DES 3 COURONNES 11000 CARCASSONNE

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Attestation de Présentation

ATTESTATION

MISSION DE PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS

Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l’entreprise HOTEL DES 3 COURONNES SAS pour l’exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019 et conformément à nos accords, j’ai effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables applicable à la mission de présentation de comptes.

A la date de mes travaux qui ne constituent ni un examen limité, ni un audit et à l’issue de ceux-ci, je n’ai pas relevé d’élément remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.

Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 20 pages, se caractérisent par les données suivantes :

total du bilan 1 124 755,39 Euros chiffre d’affaires 1 280 562,03 Euros résultat net comptable 609 938,33 Euros

Fait à Paris Le 05/04/2021

Signature de l’Expert Comptable

Cabinet BF CONSEILS D'EXPERTS & ASSOCIES

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Bilan et Resultat

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Annexe

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HOTEL DES 3 COURONNES

Société par actions simplifiée au capital de 1.638.826,94 euros Siège social : 2 Rue des 3 Couronnes

11000 Carcassonne 411 165 863 RCS Carcassonne

(la “Société”)

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PROCES-VERBAL DES DECISIONS

DE L’ASSOCIE UNIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2020

L’an 2020, le 30 septembre,

La société Hôtelière de la Cité, société par actions simplifiée au capital de 30.430.000 euros, dont le siège social est situé 1, avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 497 584 698, représentée par la société Neuilly-Madrid elle-même représentée par son Président Monsieur Stanislas Wargny,

Agissant en qualité d’associé unique de la Société détenant l’intégralité des 107.500 actions de la Société,

A décidé d’adopter les décisions ci-après, conformément à l’article 23.6 des statuts de la Société.

L’associé unique, après avoir pris connaissance : (i) des documents suivants :

- La copie de la lettre de démission du Président ; - Les statuts de la Société ;

- L’inventaire, le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;

- Le texte des projets de décisions.

(ii) de l’ordre du jour ci-après reproduit :

- Constatation de la fin du mandat du commissaire aux comptes ;

- Constatation de la démission du Président de la Société et nomination d’un nouveau Président ;

- Approbation des opérations et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ;

- Affectation du résultat de l’exercice ;

- Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la Société à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social ;

- Conventions visées par l’article L.227-10 du Code de Commerce ; - Pouvoirs pour les formalités légales.

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2 A adopté les décisions suivantes :

Première résolution

Constatation de la fin du mandat du commissaire aux comptes

L’Associé unique,

Constate que le mandat du commissaire aux comptes de la Société, la société So’Audit, prenait fin à l’issue de la mission de certification des comptes annuels de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et a conséquence pris fin le 19 juin 2019 à l’issue des décisions de l’associé unique ayant approuvé les comptes annuels de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Constate que le mandat du commissaire aux comptes n’a pas été renouvelé et ne fait pas l’objet d’une obligation de renouvellement aux termes des dispositions légales et réglementaires.

Donne en conséquence tous pouvoirs au Président aux fins d’effectuer les formalités légales de publicité aux fins de mise à jour de l’extrait Kbis de la Société.

Deuxième résolution

Constatation de la démission du Président de la Société et nomination d’un nouveau Président

L’associé unique,

prend acte de la démission de la société Hôtelière de la Cité de ses fonctions de Président de la Société avec effet ce jour,

décide de nommer la société Neuilly-Madrid, société par actions simplifiée au capital social de 143.360 euros, dont le siège est situé 1 avenue de Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 332 665 942, représentée par Monsieur Stanislas Wargny, en qualité de nouveau Président de la Société à compter de ce jour et pour une durée indéterminée.

Décide que dans l’exercice de ses fonctions, le Président sera investi des pouvoirs légaux et statutaires. Il représente la Société à l’égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans la limite de l’objet social, sous réserve des pouvoirs que la loi et les présents statuts attribuent expressément aux associés ou à d’autres organes,

Décide que la société Neuilly-Madrid ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Président de la Société.

Cette décision est adoptée par l’associé unique.

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3 Troisième résolution

Approbation des opérations et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 L’associé unique, après avoir pris connaissance des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, l’inventaire et les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice net de 609.938 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

Cette décision est adoptée par l’associé unique.

Quatrième résolution Affectation du résultat de l’exercice

L’associé unique décide d’affecter le bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2019, s’élevant à 609.938 euros au compte « Report à Nouveau ».

Après affectation, le solde du compte « report à nouveau » ressortirait à un montant négatif de (736.885) euros.

L’associé unique rappelle que la Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

L’associé unique prend acte de l’absence de dépenses ou charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés et visées au 4 de l’article 39 du Code général des Impôts.

Cette décision est adoptée par l’associé unique.

Cinquième résolution

Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la Société à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social

L’associé unique constate, conformément à l’article L.225-248 du Code de Commerce, la reconstitution des capitaux propres de la Société à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social, compte tenu de capitaux propres au 31 décembre 2019 s’élevant à neuf cent quarante-cinq mille cent quatre-vingt-sept (945.187€).

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4 Sixième résolution

Conventions visées par l’article L. 227-10 du Code de commerce

L’associé unique décide qu’il sera fait mention au registre des décisions des conventions visées par les dispositions de l’article L. 227-10 du Code de commerce conclues par la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019, notamment la convention de gestion de trésorerie conclue entre les sociétés du groupe Neuilly-Madrid et la Société en date du 16 octobre 2019.

Cette décision est adoptée par l’associé unique.

Septième résolution Pouvoir pour formalités

L’associé unique donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités légales de publicité.

Cette décision est adoptée par l’associé unique.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par l’associé unique de la Société.

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HÔTELIERE DE LA CITE

Représentée par la société NEUILLY- MADRID

Elle-même représentée par Monsieur Stanislas Wargny

Figure

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Références

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