PROTOCOLE DE SECURITE

ATTENTION : (compléter les pages 1 et 2 - compléter et signer la page 7- parapher chaque page)

Protocole de sécurité en application de l’art. 4515-1 du Code du Travail relatif aux opérations de chargement ou de déchargement

Entre l’ENTREPRISE D’ACCUEIL : REM

RD 57 – Lieu Dit Les Courceaux – 77950 MONTEREAU SUR LE JARD Tél. : 01 64 38 21 11 - Fax : 01 64 37 15 02

Horaires d’ouverture :

7h00 – 12h00 et 13h00-16h30 (heure du dernier passage en bascule) du lundi au jeudi 7h00 – 12h00 et 13h00-16h00 (heure du dernier passage en bascule) le vendredi

Responsables d’activité : M. Sébastien CASTAGNO

Et l’ENTREPRISE EXTERIEURE : (partie à compléter par le demandeur)

Nom :………

Adresse : ………

N° Siret : ………N° Intracommunautaire : FR……….………

Tél :……….…Fax : ………...

Nom du responsable :……….Fonction : ………

Courriel : ……….……….@...

1

Déchets non dangereux

Inertes

Autres :………...

Chargement (si oui précisez) : Déchets non dangereux

Inertes

Autres :………...

2

Oui Non

A REMPLIR OU A FAIRE REMPLIR PAR LE TRANSPORTEUR EN CAS DE SOUS TRAITANCE

1/8

Année 2015

3

Multi-benne Fond Mouvant Benne OM

Plateau

Benne basculante Benne ampliroll

Autre(s) :……….

4

Vrac Autre : ……….

Le présent protocole est applicable à compter de sa date de signature et sera réactualisé en cas de modification de l’un des éléments.

5

Le port des EPI suivants est obligatoire : Chaussures de sécurité

Gilet haute visibilité

Gants et casque dans les zones affichées dans les zones affichées

Interdiction de fumer

Interdiction d’introduire du feu

Interdiction de téléphoner au volant au volant sauf urgence

Interdiction de klaxonner sauf urgence

Obligation de couper le moteur lors des temps d’attente et stationnements

Le conducteur doit se conformer aux instructions du personnel REM, respecter le marquage au sol et les panneaux de signalisation présents sur le site.

Arrivée sur le site

- Se diriger vers le pont bascule d’entrée - Attendre au stop que le pont se libère - Monter sur le pont bascule

- Présenter le bon de commande à l’agent de bascule - Quitter le pont bascule

- Se rendre sur la zone de chargement ou déchargement indiquée par l’agent de bascule Chargement / déchargement

- Suivre les indications du conducteur de chargeur

- Se mettre en position pour le chargement ou le déchargement

- Réaliser le déchargement ou attendre que le conducteur d’engins réalise le chargement - Se diriger vers le pont bascule

Sortie du site

- Attendre que le pont se libère - Monter sur le pont bascule

- Pour les chargements, si le poids est supérieur au PTAC, retourner sur la zone de chargement pour enlever le surplus

PHASE RISQUE MESURES DE PREVENTION

Déplacements en véhicule

Collision avec engin, camion, VL, piéton

Envols et chutes de déchets

Prendre connaissance et respecter le plan de circulation annexé au protocole

Vitesse limitée à 20 km/h sur la totalité des sites

Priorité aux piétons et engins du site.

Respect du marquage au sol et des panneaux de signalisation

Tous les camions doivent être bâchés

Passage au pont bascule

Chute du pont bascule Rouler au pas

Positionner le véhicule au centre du pont bascule

Déplacements à pied

Collision avec engin, camion, VL Interdiction de sortir de son véhicule sauf pour les cas suivants :

-Bâchage/ débâchage, -Ouverture et fermeture des portes

Toujours se trouver à la vue des conducteurs

Interdiction de s’éloigner de son véhicule.

Interdiction de fouiller ou récupérer des matériaux

3/8

NON

PHASE RISQUE MESURES DE PREVENTION

Bâchage/

Débâchage

Chute de hauteur

Heurt par un véhicule, engin, VL

Heurt par des déchets

Mettre la benne au sol avant de la débâcher

Interdiction de monter sur la benne pour effectuer le (dé)bâchage Débâcher en stationnant le véhicule sur la zone prévue à cet effet

« Zone de débâchage »

Respecter une distance de sécurité entre 2 véhicules de 5 mètres au minimum

Obligation de rebâcher avant la sortie de site

Chargement

Heurt du chauffeur par l’engin de chantier / Chute de hauteur

Manœuvrer lentement et avec prudence

Respecter les emplacements de chargement

Respecter la distance de 5 mètres entre 2 camions lors du

chargement

Avant le chargement, vérifier la fermeture des portes arrière Le chauffeur doit obligatoirement rester dans son véhicule pendant toute la durée du chargement

5 m

PHASE RISQUE MESURES DE PREVENTION

Déchargement

Collision avec camion, engin, VL, piéton / Chute de hauteur

Heurt par les portes

Heurt par des déchets

Basculement du véhicule

Manœuvrer lentement et avec prudence

Respecter les emplacements de déchargement

Respecter la distance de 5 mètres entre 2 camions lors du

déchargement

Interdiction de s’éloigner du véhicule

Dans le cas des Bennes à Ordures Ménagères, seul le chauffeur est habilité à descendre du véhicule

En cas de système

d’ouverture/fermeture des portes endommagé, interdiction au personnel REM de procéder à l’ouverture/fermeture des portes sans une autorisation d’un de ses responsables

Prendre garde à la chute de déchets lors de l’ouverture des portes

Vérifier qu’il n’y ait personne dans la zone de déchargement

Vérifier le verrouillage des portes et les fixations

Interdiction de rouler benne levée

5/8

5 m

PHASE RISQUE MESURES DE PREVENTION

Stationnement des véhicules

Interdiction de stationner sans autorisation du personnel REM La durée de stationnement doit être réduite au minimum et moteur arrêté

Interdiction de stationner à moins de 5 mètres d’un véhicule

7

ALERTER

- Avertir ou faire avertir les secours (18 ou 15 ou 112) et le personnel REM

- Préciser le lieu et la nature de l’accident ainsi que le nombre de victimes, ne jamais raccrocher le premier.

SECOURIR

- Si vous êtes Sauveteurs Secouriste du Travail (SST), donnez les premiers soins d’urgence,

- Sinon :

Ne pas déplacer pas la victime, Ne pas lui donner à boire,

La rassurer, lui parler et la faire parler, La couvrir.

8

Eloigner les personnes et les véhicules à proximité.

Prévenir immédiatement le responsable du site ainsi que les pompiers (18 ou 112).

Si vous êtes formé, utilisez les extincteurs à disposition sur votre véhicule ou sur le site : - Vérifiez qu’ils sont adaptés au type de feu,

- Attaquez le feu à la base de la flamme, - Ne vous mettez pas en danger.

Après utilisation d’un extincteur du site, prévenir le Responsable du site afin qu’il procède à son remplacement.

9

Prévenir immédiatement le personnel EMR afin d’éviter une pollution du sol.

5 m

10

En cas de manquements aux consignes de sécurité, REM pourra interdire l’accès au site.

Le chef d’entreprise de l’Entreprise Extérieure est responsable de l’application des mesures de prévention et des consignes formalisées dans ce protocole de sécurité.

Entreprise Extérieure Entreprise de transport Sous-traitante

Nom : ………..

Date de la demande : ……….

Cachet et Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)

Nom : ………..

Date de la demande : ……….

Cachet et Signature (précédée de la mention « lu et approuvé »)

ACCEPTATION de REM (cadre réservé)

Date de l’Acceptation donnée par REM : ………

Signature :

□

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