Afin de limiter les pollutions liées au transfert des produits phytopharmaceutiques vers les points d'eau, les mises en place de Zones Non Traitées (ZNT) et/ou de Dispositifs Végétalisés Permanents (DVP) sont rendues obligatoires par les dispositions de l'Autorisa- tion de Mise sur le Marché (AMM) des produits.
Dans tous les cas, une ZNT de 5 m le long des points d'eau est obligatoire pour l'application des produits en pulvérisation ou en poudrage.
Plusieurs cas de figures peuvent-être rencontrés lorsqu'une phrase SPe 3 (phrase indiquant les risques particuliers pour l'environne- ment) est présente sur l'étiquette du produit phytopharmaceutique :
Mise en place d'une ZNT pour éviter la dérive vers le point d'eau bordant la parcelle : zone d'une largeur de 5 m, 20 m ou 50 m, cultivée ou non, où aucune application de produits phytopharmaceutiques n'est autorisée.
Et/ou mise en place d'un DVP pour protéger le point d'eau bordant la parcelle du ruissellement de produits : zone incom- pressible entièrement recouverte de façon permanente par des plantes herbacées ou pour partie par une haie arbustive.
La largeur de ces dispositifs est clairement définie par la phrase SPe 3 présente sur l'étiquette du produit.
Schéma de décision
(uniquement si la parcelle est située en bordure d'un point d'eau) Y a-t-il une phrase Spe 3 sur l'étiquette du produit ?
NON OUI
Y a-t-il mention d'un dispositif végétalisé ou dispositif végétalisé permanent ?
Mise en œuvre de la ZNT NON
Mise en œuvre du DVP (plusieurs cas de figures)
OUI
Mise en place d'une ZNT de 5 m par rapport aux points d'eau bordant la parcelle
Point
d'eau ZNT = 5 m Parcelle où l'application de produits phytophar- maceutiques est possible
La largeur de la ZNT est supérieure à celle du DVP :
Point
d'eau ZNT Parcelle où l'appli- cation de produits phytopharmaceu- tiques est possible DVP
La largeur de la ZNT est égale à celle du DVP :
Point
d'eau Parcelle où l'application de produits phytophar- maceutiques est possible ZNT
DVP =
Mise en place d'une ZNT de la largeur indiquée dans la phrase SPe 3
Point
d'eau ZNT Parcelle où l'application de produits phytophar- maceutiques est possible
A NOTER
Les points d'eau concernés par ces dispositifs sont définis par arrêté préfectoral au niveau des départements. Il s'agit pour la région Auvergne-Rhône-Alpes des cours d'eau, plans d'eau, fos- sés et points d'eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes topogra- phiques IGN à l'échelle 1/25000 les plus récemment éditées (www.geoportail.gouv.fr)
Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
Octobre 2020
