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Reste à charge établissement 8000 €.

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Academic year: 2022

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Note d’information 3/3

(septembre 2021)

Apprentissage

L’apprentissage devient éligible au Plan de formation (2,1%) des établissements de la Fonction publique hospitalière au 2nd semestre 2021.

Pour contribuer au développement de l’apprentissage dans la FPH et apporter des solutions complémentaires aux besoins RH des établissements, les instances nationales de l’ANFH ont validé le principe de mobilisation des fonds mutualisés de l’ANFH pour cofinancer les parcours d’apprentissage.

Ce nouveau dispositif pourra être mobilisé par tous les établissements adhérents de l’ANFH dès le second semestre 2021, il permettra de soutenir les parcours des apprentis, quels que soient les métiers/secteurs visés ou les diplômes préparés.

L’accompagnement de l’ANFH se traduit dans un premier temps par :

Un appui financier pour la prise en charge plafonnée des coûts pédagogiques (dans la limite de l’enveloppe disponible) avec possibilité de prise en charge rétroactive (à partir de janvier 2021) pour les contrats

d’apprentissage en cours.

Une aide financière de l’Etat de 3 000 € versée par l’ANFH par apprenti (contrat entre le 01/07/2021 et 31/12/2021) dans la limite de l’enveloppe financière allouée.

Niveau de prise en charge fixé à 50 % du coût pédagogique total du contrat et plafonné par niveau de qualification comme suit :

Nomenclature 1969 Nomenclature

Européenne Niveau prise en charge (NPEC) plafond ANFH -

V 3 6 000 €

IV 4 6 000 €

III 5 7 000 €

II 6 7 000 €

I 7 et 8 7 500 €

Exemples :

1/ Formation de niveaux 4 d’une année dont le cout pédagogique total s’élève à 7 200 € : - Prise en charge fonds mutualisés de 50% de 7 200 € soit 3 600 €

- Reste à charge établissement : 3 600 €

2/ Formation de niveau 4 de 18 mois dont le coût pédagogique total s’élève à 14 000 € : - Prise en charge fonds mutualisés de 50 % des 14 000 € plafonnée à 6 000 € - Reste à charge établissement 8 000 €

3/ Formation de niveau III (nomenclature 1969) dont le coût pédagogique sur 18 mois s’élève à 15 000 € : - Prise en charge fonds mutualisés de 50 % des 15 000 € plafonnée soit 7000 €

- Reste à charge établissement 8000 €.

Dans le cadre de la politique régionale Auvergne Rhône-Alpes, les établissements de moins de 200 agents, ayant des difficultés de mise en œuvre et souhaitant un accompagnement et une aide financière de l’ANFH, pourront soumettre leur demande pour étude de celle-ci.

Pour toute demande de prise en charge, nous vous invitons à vous rapprocher du Conseiller en Gestion de Fonds de votre établissement.

Références

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