1
COMMISSION CHAMPIONNAT ET COUPES SENIORS
MODALITES DE RECOURS
1. Dans le cadre de l’article 188, les décisions des Districts, des Ligues ou de la Fédération peuvent être frappées d’appel par toute personne directement intéressée dans le délai de sept jours à compter du lendemain du jour de la notification de la décision contestée (par exemple, une décision notifiée le 15 du mois ne peut être contestée que par l’envoi d’un appel, au plus tard, le 22 du mois).
Le jour de la notification est, selon la méthode utilisée :
- soit le jour de la première présentation de la lettre recommandée ;
- soit le jour de la transmission de la décision par courrier électronique (avec accusé de réception) ; - soit le jour de la publication de la décision sur le site internet officiel de l’instance ou sur
Footclubs ;
Si plusieurs de ces procédures sont utilisées, la première date est prise en compte.
Lorsque l’appel est interjeté par courrier recommandé avec avis de réception et que le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai d’appel est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les règlements des compétitions peuvent prévoir des dispositions spécifiques concernant les délais d’appel (Pour toutes les épreuves de coupes (seniors et jeunes), l’appel doit être introduit dans un délai de QUARANTE HUIT HEURES).
L’appel est adressé à la commission d’appel par lettre recommandée ou télécopie, avec en tête du club dans ces deux cas, ou par courrier électronique envoyé d’une adresse officielle du club. A la demande de la commission compétente, l’appelant devra être en mesure de produire un accusé de réception de cet envoi.
Les décisions prises en 2ème instance par la Commission d'Appel du District sont, elles-mêmes, susceptibles d'appel en 3ème et dernière instance devant la Commission Générale d'Appel de la Ligue de la Méditerranée selon la procédure décrite ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF, seront imputés au club appelant dont la responsabilité et/ou celle d’un de ses licenciés est reconnue, même partiellement :
- Le remboursement des frais entraînés par la convocation des personnes, officielles ou non, dont l’audition est Jugée utile,
- Les frais inhérents à la procédure d’appel.
2
PROCÈS-VERBAL N°6
Réunion du : Lundi 16 MAI 2022
À : District des Alpes
Présidence : AABID Mehdi
Présents : LEROY Thierry, CASSE Michel, FRAPPART Francis, OULHACI Sami
Excusé(s):
Non - Excusé(s) :
La commission approuve le PV N°5 du 11/04/2022 et passe à l’ordre du jour.
▪ AS EMBRUNAISE : demande d’avancer la rencontre AS EMBRUNAISE contre ALS
VALENSOLE GREOUX au 29 Mai 2022 à 15h00 / Accords des 2 clubs ainsi que du Comité Directeur
▪ VOLONNE FC : demande d’avancer la rencontre VOLONNE FC contre ST MARTIN CO au 03 Juin 2022 à 20h30 / Accords des 2 clubs ainsi que du Comité Directeur
▪ ST CREPIN EYGLIERS S : demande d’avancer la rencontre ST CREPIN EYGLIERS S contre L’ARGENTIERE SP au 18 Juin 2022 à 18h00 / Accords des 2 clubs ainsi que du Comité Directeur
▪ LARAGNE SPORTS : demande d’avancer les rencontre LARAGNE SPORTS contre LES MEES US en D1 ainsi que LARAGNE SPORTS II contre LES MEES US II en D3 au 04 Juin 2022 à 18h00 (D3) et 20h00 (D1) / Accords des 2 clubs ainsi que du Comité Directeur
COURRIER CLUBS
3 RAPPEL
La commission demande au club d’effectuer la synchronisation des tablettes :
➢ Vendredi soir pour les rencontres du samedi
➢ Samedi soir pour les rencontres du dimanche RAPPEL IMPORTANT
SUITE A DE NOMBREUX RETARDS la commission réitère sa demande au club d’envoyer les FMI avant le dimanche soir
❖ La commission procède à la mise à jour du calendrier
▪ La commission se réserve le droit d’inverser la rencontre le vendredi après-midi, en application du règlement, en cas d’intempéries ou de terrain impraticable
▪ Toutes les demandes de changements en sénior doivent être faites exclusivement par Footclubs minimum 10 jours avant, pensez à vérifier régulièrement où en sont vos
demandes de modifications dans Footclubs
▪ Au vu des grosses chaleurs qui arrivent, la commission laisse la possibilité au club de faire jouer leur match à des horaires tardives (18h – 20H).
La demande doit être faite via Footclubs avec l’accord des 2 clubs RAPPEL
Les 2 dernières journées des championnats D1 – D2 – D3 doivent se jouer le même jour et à la même heure, seule le Comité Directeur du district peut déroger à la règle.
Ils étudieront les demandes au cas par cas.
Les demandes faites sur des matchs sans enjeux pourront voir leur match modifié.
INFORMATIONS
4
▪ Homologation des dossiers disciplinaire
▪ La commission homologue les autres dossiers D1, D2, D3 liés à des sanctions, et n’ayant fait l’objet d’aucune réclamation.
▪ Ci-dessous les rencontres des ½ finale de coupe André Donadieu.
▪ EP MANOSQUE II contre AS DAUPHIN
▪ US VIVO 04 II contre US VEYNES II
▪ Ci-dessous les rencontres des ½ finale de coupe Robert Gage.
➢ US CANTON RIEZOIS contre US VEYNES
➢ GAP FOOT 05 contre FC DE SISTERON
DATE DES PROCHAINS TOUR DE COUPE :
▪ Les ½ finale de la coupe Robert Gage sont programmés le 26 Mai 2022
▪ La finale se disputera le 12 Juin 2022 à 19H00 sur le stade Municipal GIVAUDAN à GAP
▪ Les ½ finale de la coupe André Donadieu sont programmés le 26 Mai 2022
▪ La finale se disputera le 12 Juin 2022 à 16h30 sur le stade Municipal GIVAUDAN à GAP
RETOUR COMMISSION DE DISCIPLINE
RETOUR CSR
COUPE DES ALPES
5
▪ D1 :
SPC VINONNAIS – EP MANOSQUE : 26 MAI 2022 à 15h00 LARAGNE SPORTS - LES MEES US : 04 Juin 2022 à 20h00
▪ D2 :
AS EMBRUNAISE - ALS VALENSOLE GREOUX : 29 Mai 2022 à 15h00 VOLONNE FC - ST MARTIN CO : 03 Juin 2022 à 20h30
▪ D3 :
LARAGNE SPORTS II - LES MEES US II : 04 Juin 2022 à 18h00
FC CERESTE REILLANNE II – L’AVANCE FC : 5 Juin 2022 à 12h30 Accord du Comité Directeur US VIVO 04 III – ES DAUPHINOISE : 19 Juin 2022 à 12h30 Accord du Comité Directeur LES MEES US II – EP MANOSQUE II : 19 Juin 2022 à 13h00 Accord du Comité Directeur
▪ Coupe André Donadieu :
EP MANOSQUE II - AS DAUPHIN : 18 Mai 2022 à 20h00 Accord des clubs et de la commission
▪ Suite au match de Coupe :
AS DAUPHIN – St CREPIN en D3 décalé au 26 Mai 2022 à 15h00
▪ La commission procède à l’élaboration des tableaux disciplinaire à la date du 13 Mai 2022 pour les catégories D1, D2 et D3, sous réserve des dossiers disciplinaires en cours, erreur ou omission.
TABLEAU DISCIPLINAIRE
REPROGRAMMATION DES RENCONTRES
6
❖ DISTRICT 1
CLUBS TOTAL
AVERTISSEMENT
TOTAL (A) Divisé
par 6
DOSSIERS DISCIPLINAIRES
NOMBRE DE MATCH DE SUSPENSIONS
(B)
TOTAL
= A+B
POINTS DE PENALITE
OU BONUS FC DE
SISTERON 40 6.67 5 16 22.67 -2
GAP FOOT
05 19 3.17 8 33 36.17 -3
CA DIGNE 04
FOOTBALL
31 5.17 3 6 11.17 -1
US CANTON
RIEZOIS 36 6.00 4 18 24.00 -2
LES MEES
US 26 4.33 4 11 15.33 -1
US VIVO 04 34 5.67 7 18 23.67 -2
SPC
VINONNAIS 52 6.83 6 13 19.83 -1
FC CERESTE
REILLANNE 29 4.83 2 7 11.83 -1
EP
MANOSQUE 23 3.83 5 27 30.83 -2
LARAGNE
SPORTS 49 8.17 5 23 31.17 -3
US VEYNES 38 6.33 1 4 10.33 -1
PEIPIN
USCA 28 4.67 3 16 20.67 -1
BANON ES FORFAIT GENERAL
7
❖ DISTRICT 2
CLUBS TOTAL
AVERTISSEMENT
TOTAL (A) Divisé
par 6
DOSSIERS DISCIPLINAIRES
NOMBRE DE MATCH DE SUSPENSIONS
(B)
TOTAL
= A+B
POINTS DE PENALITE
OU BONUS
US VIVO II 32 5.33 3 12 17.33 -1
AS
FORCALQUIER 35 5.83 4 17 22.83 -2
ASL
VALENSOLE GREOUX
28 4.67 3 3 7.67 0
O. BRIANCON
SERRE CHE 23 3.83 2 6 9.83 0
VOLONNE FC 34 5.67 4 15 20.67 -1
ORAISON SP 19 3.17 1 1 4.17 +1
AIGLUN US 12 2 3 6 8.00 0
ST MARTIN CO 27 4.5 0 0 4.5 +1
AS
EMBRUNAISE 29 4.83 1 21 25.83 -2
FC
BARCELONNETTE 22 3.67 1 1 4.67 +1
GAP FOOT 05 II 15 2.5 0 0 2.5 +1
8
❖ DISTRICT 3
CLUBS TOTAL
AVERTISSEMENT
TOTAL (A) Divisé
par 6
DOSSIERS DISCIPLINAIRES
NOMBRE DE MATCH DE SUSPENSIONS
(B)
TOTAL
= A+B
POINTS DE PENALITE
OU BONUS CHAMPSAUR-
VALGAU 20 3.33 4 15 18.33 -1
FC DE
SISTERON II 25 4.17 / / 4.17 +1
AS
DAUPHINOISE 20 3.33 1 2 5.33 0
USMD II 25 4.17 2 24 28.17 -2
EP MANOSQUE II 26 4.33 / / 4.33 +1
FC LA SAULCE 25 4.17 / / 4.17 +1
L’ARGENTIERE
SP 23 3.83 2 7 10.83 0
ST CREPIN
EYGLIERS 14 2.33 / / 2.33 +1
FC CERESTE
REILLANNE II 19 3.17 2 4 7.17 0
LARAGNE SP II 19 3.17 2 6 9.17 0
US VIVO 04 II 19 3.17 / / 3.17 +1
L’AVANCE FC 9 1.50 / / 1.50 +1
9
▪ La commission procède à la préparation du calendrier prévisionnel pour la saison 2022- 2023
▪ La commission met une limite de saisie d’engagement pour les championnats D1, D2, D3 à la date du 20 Juillet 2022. La commission demande au club de prendre acte de cette date limite d’engagement
Prochaine réunion de la commission le 20 Juin 2022
Le Président Le Secrétaire
Mr AABID Mr OULHACI
