PROSPECTUS DU FCP
BNP PARIBAS STRATEGIE ASIE GARANTIE 2016
FONDS D’INVESTISSEMENT A VOCATION GENERALE SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS
PROSPECTUS DU FCP
BNP PARIBAS STRATEGIE ASIE GARANTIE 2016
FONDS A FORMULELe FCP BNP PARIBAS STRATEGIE ASIE GARANTIE 2016 est construit dans la perspective d’un investissement jusqu’à la date d’échéance de la garantie, le 7 septembre 2016 (ci-après la « Date d’Echéance »). Il est donc fortement recommandé de n’acheter des parts de ce FCP (ci-après le « Fonds ») que si vous avez l’intention de les conserver jusqu’à la Date d’Echéance. Si vous revendez vos parts avant la Date d’Echéance, le prix qui vous sera proposé sera fonction des paramètres de marché applicables à la date de l’opération. Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée.
I. CARACTERISTIQUES GENERALES
I.1 - FORME DU FIA
DENOMINATION
:
BNP PARIBAS STRATEGIE ASIE GARANTIE 2016
FORME JURIDIQUE ET ETAT MEMBRE DANS LEQUEL LE FIA A ETE CONSTITUE
:
Fonds commun de placement de droit français (FCP)DATE DE CREATION ET DUREE D
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EXISTENCE PREVUE:
FCP créé le 11 juin 2010 pour une durée de 99 ans.Ce FCP a été agréé par l'Autorité des marchés financiers le 28 mai 2010.
SYNTHESE DE L
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OFFRE DE GESTION:
CODE ISIN AFFECTATIONDES SOMMES DISTRIBUABLES
DEVISE DE LIBELLE
SOUSCRIPTEURS CONCERNES
FRACTIONNEMENT DES PARTS
MONTANT MINIMUM DES SOUSCRIPTIONS FR0010891218 Résultat net
Capitalisation Plus-values
nettes réalisées : Capitalisation
Euro Tous
souscripteurs
millième Un millième de part
LIEU OU L'ON PEUT SE PROCURER LE DERNIER RAPPORT ANNUEL, LE DERNIER ETAT PERIODIQUE ET LA DERNIERE VALEUR LIQUIDATIVE DU FCP :
Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Service Marketing & Communication
Adresse postale : 14, rue Bergère TSA 47000 - 75318 PARIS Cedex 09 - France Ces documents sont également disponibles sur le site « www.bnpparibas-ip.com ».
La dernière valeur liquidative du FCP peut être consultée dans les agences de BNP Paribas et sur le site Internet « www.bnpparibas-ip.com ».
Le pourcentage d’actifs du FCP qui serait susceptible de faire l’objet d’un traitement particulier si ces actifs devenaient non liquides serait indiqué dans le rapport annuel du FCP.
De la même manière, toute nouvelle disposition prise pour gérer la liquidité du FCP sera mentionnée dans le rapport annuel du FCP.
Les conditions de réemploi des actifs remis en garantie et toute garantie sont décrites dans le rapport annuel du FCP.
Les documents d’informations relatifs au FCP maître KLE GESTION EURIBOR P, de droit français, agréé par l’AMF, sont disponibles auprès de :
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT Service Marketing & Communication Adresse postale : 14, rue Bergère
TSA 47000 - 75318 PARIS Cedex 09 - France
Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès des Centres de Banque Privée de BNP Paribas.
I.2 - ACTEURS
SOCIETE DE GESTION
:
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT
Société par actions simplifiée au capital social de 64 931 168 Euros 1, boulevard Haussmann - 75009 Paris
Société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des marchés financiers (ex-COB) le 19 avril 1996 sous le n° GP 96-02
La société de gestion gère les actifs du FCP dans l’intérêt exclusif des porteurs et rend compte de sa gestion aux porteurs. Elle dispose de moyens financiers, techniques et humains en adéquation avec les services d’investissement proposés.
Afin de couvrir une mise en cause éventuelle de sa responsabilité professionnelle concernant l’ensemble des FIA qu’elle gère, la société de gestion dispose de fonds propres supplémentaires d’un montant suffisant pour couvrir les risques liés à l’engagement de sa responsabilité professionnelle. Le cas échéant, la société de gestion pourrait souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
DEPOSITAIRE ET CONSERVATEUR
:
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en Commandite par Actions Siège social : 3, rue d’Antin – 75002 ParisAdresse postale : Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin Etablissement de crédit agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Les fonctions du dépositaire recouvrent la conservation des actifs, le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion et le suivi des flux de liquidités en relation avec les opérations comptabilisées.
Le dépositaire délègue la conservation des actifs devant être conservés à l’étranger à des sous- conservateurs locaux. La rémunération des sous-conservateurs est prise sur la commission versée au dépositaire et aucun frais supplémentaires ne sont supportés par le porteur au titre de cette fonction.
Le dépositaire est également chargé de la tenue du passif, par délégation de la société de gestion, en particulier de la centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts ainsi que de la tenue des registres des parts.
CENTRALISATEUR DES ORDRES DE SOUCRIPTION OU DE RACHAT
:
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENTCENTRALISATEUR DES ORDRES DE SOUSCRIPTION OU DE RACHAT PAR DELEGATION
:
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESTENEUR DE COMPTE EMETTEUR PAR DELEGATION
:
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESCOMMISSAIRE AUX COMPTES
:
KPMG AUDIT1, cours Valmy - 92923 Paris La Défense Cedex Représenté par : Madame Isabelle BOUSQUIE
Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes du FCP. Il contrôle la composition de l’actif ainsi que les informations de nature financière et comptable avant leur publication.
COMMERCIALISATEURS
:
BNP PARIBASSociété anonyme
16, boulevard des Italiens – 75009 Paris et les sociétés du Groupe BNP Paribas.
Le FCP étant admis en Euroclear France, ses parts peuvent être souscrites ou rachetées auprès d'intermédiaires financiers qui ne sont pas connus de la société de gestion.
DELEGATAIRE DE LA GESTION FINANCIERE
:
THEAMSociété par Actions Simplifiée
Siège social : 1 boulevard Haussmann – 75009 Paris Adresse postale : TSA 47000 -75318 Paris Cedex 09 La gestion financière porte sur la totalité de l’actif du FCP.
Elle est effectuée conformément aux règles de déontologie applicables en la matière, conformément aux dispositions réglementaires relatives aux OPCVM et au prospectus.
SOUS
-
DELEGATAIRE DE LA GESTION FINANCIERE:
BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS UK LIMITEDSiège social : 5 Aldermanbury Square – London EC2V 7BP – United Kingdom Société de gestion de portefeuille agréée par la Financial Conduct Authority.
La sous-délégation de la gestion financière porte sur la gestion de la liquidité résiduelle du FCP et sur l’investissement et le désinvestissement de l’actif du FCP dans son fonds maitre.
Les services du délégataire de la gestion financière ne sont pas exclusifs.
Le délégataire peut investir dans des OPC ou gérer d’autres OPC qui investissent eux-mêmes dans des actifs pouvant faire l’objet d’investissement ou de désinvestissement de la part du FCP ou qui présentent un objectif de gestion similaire à celui du FCP.
Le délégataire traite de manière équitable le FCP et les autres OPC dont la gestion lui a été confiée et ne peut faire bénéficier le FCP des opportunités d’investissement dont il aurait connaissance, au détriment des autres OPC qu’il gère. Il s’assure que les éventuels conflits d’intérêts pouvant naître de ces situations seront résolus équitablement.
DELEGATAIRE DE LA GESTION COMPTABLE
:
BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Société en Commandite par Actions Siège social : 3, rue d’Antin – 75002 ParisAdresse des bureaux : Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93500 Pantin
Le délégataire de la gestion comptable assure les fonctions d'administration des fonds (comptabilisation, calcul de la valeur liquidative).
CONSEILLERS
:
NéantII . MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION II.1 - CARACTERISTIQUES GENERALES
CARACTERISTIQUES DES PARTS
:
CODE ISIN : FR0010891218
NATURE DU DROIT ATTACHE A LA CATEGORIE DE PARTS :
Chaque porteur de parts dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.
FORME DES PARTS :
Nominatif administré, nominatif pur, ou au porteur Le FCP est admis en Euroclear France.
DROIT DE VOTE :
S'agissant d'un FCP, aucun droit de vote n'est attaché aux parts, les décisions étant prises par la société de gestion.
Toutefois, une information sur les modifications du fonctionnement du FCP est donnée aux porteurs soit individuellement, soit par voie de presse soit par tout autre moyen conformément à l'instruction AMF n°2011- 20.
DECIMALISATION :
Les souscriptions et les rachats peuvent porter sur un nombre entier de parts ou sur une fraction de part, chaque part étant divisée en millième.
DATE DE CLOTURE DE L
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EXERCICE COMPTABLE:
Dernier jour de Bourse à Paris du mois de Septembre Premier exercice : 30 septembre 2011INDICATIONS SUR LE REGIME FISCAL
:
Le régime fiscal applicable aux plus ou moins-values latentes ou réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l'investisseur et/ou de celles en vigueur dans le pays où investit le FCP.
Le FCP n'est pas assujetti à l'Impôt sur les Sociétés. Cependant, les plus-values sont imposables entre les mains de ses porteurs.
L'attention de l'investisseur est spécialement attirée sur tout élément concernant sa situation particulière. Le cas échéant, en cas d'incertitude sur sa situation fiscale, il doit s'adresser à un conseiller fiscal professionnel.
Le FCP peut servir de support à des contrats d’assurance-vie et/ou de capitalisation en unité de compte des sociétés d’assurance du groupe BNP Paribas.
II.2 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
CLASSIFICATION
:
Fonds à formuleGARANTIE OU PROTECTION
:
Garantie totale du capital investi1 à la Date d’Echéance OBJECTIF DE GESTION
:
L'objectif de gestion du Fonds BNP PARIBAS STRATEGIE ASIE GARANTIE 2016 est de permettre au porteur ayant souscrit des parts du Fonds au plus tard le 27 août 2010, avant 13 heures, de bénéficier le 7 septembre 2016 de la « Valeur Liquidative de Référence » (VLR) majorée d’une participation à la moyenne arithmétique des Performances Trimestrielles –calculées depuis l’origine– de l’indice de stratégie (défini au paragraphe 3. « Description du mécanisme de la Performance Finale ») S&P ASIA 50 Daily Risk Control 15% EUR ER (« l’Indice de Stratégie»). Si cette moyenne est négative, elle sera considérée comme nulle.
Les Performances Trimestrielles sont calculées sur un indice dividendes réinvestis et minoré du rendement
1Voir la rubrique « Garantie ou protection ».
monétaire.
Le taux de participation sera déterminé à la mi-vie de la formule, soit le 30 août 2013, en regardant la variation de l’Indice depuis le 31 août 2010 (« Constatation à Mi-Vie »).
Si à Mi-Vie, le 30 août 2013 l’Indice est strictement en hausse par rapport à sa valeur le 31 août 2010, la participation sera fixée à 65%.
Dans le cas contraire, si à Mi-Vie l’Indice est en baisse par rapport à sa valeur le 31 août 2010, la participation sera fixée à 85%.
L’indice S&P ASIA 50 Daily Risk Control 15% EUR ER est un indice représentatif des principaux marchés actions de la zone économique articulée autour de la Chine. Il réunit 50 des premières capitalisations boursières des bourses de Hong-Kong (incluant les actions de la République Populaire de Chine), de Taïwan, de Singapour et de Séoul (Corée du Sud), en respectant les poids des principaux secteurs économiques présents sur la zone. Il a pour objectif de participer à l’évolution de ces marchés boursiers, avec un objectif de volatilité fixé à 15%.
Dans certains cas, la participation à l’évolution de ces marchés boursiers peut être supérieure à 100%, sans dépasser 150% : cet effet de levier est financé au taux monétaire.
DESCRIPTION DE L'ECONOMIE DU FCP :
1. Anticipations du porteur du FCP :En contrepartie de l’abandon de la moyenne des performances de l’Indice de Stratégie sur 6 ans au-delà de 65% ou de 85% de celle-ci, selon que la Constatation à Mi-Vie est en hausse ou en baisse, et du coût d’exposition à l’Indice de Stratégie égale à la rémunération du marché monétaire (cf. fonctionnement de l’Indice de Stratégie au paragraphe 3. « Description du mécanisme de la Performance Finale »), vous récupérez au minimum votre investissement1 à l’échéance.
Le porteur du Fonds anticipe une hausse des marchés actions de la zone économique articulée autour de la Chine.
2. Avantages - Inconvénients du FCP :
AVANTAGES INCONVENIENTS
Concernant le Fonds
Le capital investi1 est garanti le 7 septembre 2016.
En cas de hausse de l’Indice de Stratégie suivi d’une baisse à la Date d’Echéance, l’impact de cette baisse sera limité (effet moyenne).
Pour bénéficier de la garantie, le porteur doit avoir souscrit ses parts avant le 27 août 2010 et les conserver jusqu’au 7 septembre 2016.
Le porteur ne bénéficie que de 65% à 85% de la moyenne des 23 Performances Trimestrielles de l’Indice, de Stratégie selon que la Constatation à Mi-Vie est en hausse ou en baisse. Le porteur ne bénéficiera donc pas de la totalité de la moyenne des 23 Performances Trimestrielles de l’Indice de Stratégie.
En cas de baisse de l’Indice de Stratégie suivi d’une hausse à la Date d’Echéance ou en cas de hausse modérée, l’impact de cette hausse sera limité (effet moyenne)
Concernant l’Indice de Stratégie2
Un marché fortement volatil est jugé plus risqué qu’un marché faiblement volatil. Le fonctionnement à l’Indice de Stratégie respecte ce jugement en augmentant l’exposition lorsque la volatilité baisse ; et en diminuant l’exposition lorsque la volatilité s’accroît.
L’Indice de Stratégie est un indice diversifié sectoriellement.
Si le modèle de pilotage de l’exposition de l’Indice de Stratégie ne s’avère pas adapté au comportement réel de l’Indice S&P Asia 50, la performance de l’Indice de Stratégie sous performera les marchés correspondant.
Compte tenu du fonctionnement de l’Indice de Stratégie, le porteur ne profite pas du rendement monétaire (voir paragraphe « Description du mécanisme de la Performance Finale »).
INDICATEUR DE REFERENCE
:
La gestion du FCP ne se réfère pas à un indicateur de référence déterminé. L’évolution de la valeur liquidative du Fonds ne pourra pas, en conséquence, être appréciée au regard de l’indice de référence du fonds maître Klé Gestion Euribor P.
Même si la performance du Fonds dépend de l'évolution de la performance d’un panier de l’Indice de Stratégie (décrit au paragraphe « Stratégie d’Investissement »), elle pourra être différente de la performance de cet Indice de Stratégie du fait de la formule.
STRATEGIE D
'
INVESTISSEMENT:
Stratégie utilisée pour atteindre l'objectif de gestion :
Le FCP BNP PARIBAS STRATEGIE ASIE GARANTIE 2016 est investi en totalité dans le FCP maître KLE GESTION EURIBOR P, de classification Obligations et autres titres de créances internationaux, et à titre accessoire en liquidités.
Néanmoins BNP PARIBAS STRATEGIE ASIE GARANTIE 2016 interviendra sur les marchés à terme réglementés et de gré à gré, cette intervention modifiant de manière importante son exposition par rapport à un simple investissement en direct dans le FCP maître.
Le FCP BNP PARIBAS STRATEGIE ASIE GARANTIE 2016 contractera un ou plusieurs contrats d’échange (swaps) qui lui permettront d'obtenir à la Date d'Echéance, un montant qui, compte tenu des parts d'OPCVM ou de FIA en portefeuille, permettra de réaliser l'objectif de gestion.
Ces instruments financiers pourront être conclus avec des contreparties sélectionnées par la société de gestion. Elles pourront être des sociétés liées au Groupe BNP Paribas.
La ou les contreparties éligibles ne dispose(nt) d’aucun pouvoir sur la composition ou la gestion du portefeuille du FCP.
A compter de la date de création du FCP et jusqu'au 27 août 2010, la gestion sera adaptée afin que la valeur liquidative progresse en liaison avec le marché monétaire.
INFORMATIONS RELATIVES AUX GARANTIES FINANCIERES DE L’OPC :
Afin de se prémunir d’un défaut d’une contrepartie, les opérations sur dérivés négociés de gré à gré peuvent donner lieu à la remise de garanties financières (appelées collatéral) sous la forme de titres et/ou d’espèces.
Les garanties financières reçues présenteront les caractéristiques définies dans le tableau ci-dessous.
L’éligibilité de ces titres est définie conformément à des contraintes d’investissement et selon une procédure de décote définie par les départements Risques de la société de gestion.
2Voir la description de l’indice
Actifs Espèces (EUR, USD et GBP)
Instruments de taux
Titres d’états émis ou garantis par un Etat des Pays de l’OCDE Eligibles Titres supranationaux et titres émis par des « Agencies »
Titres d’états émis ou garantis par un état des Autres Pays Eligibles
Titres de créances et obligations émis par une entreprise dont le siège social se situe dans les Pays de l’OCDE Eligibles
Obligations convertibles émises par une entreprise dont le siège social se situe dans les Pays de l’OCDE Eligibles Parts ou actions d'OPCVM monétaires (1)
IMM (instruments du marché monétaire) émis par des entreprises dont le siège social se situe dans les Pays de l’OCDE Eligibles et Autres Pays Eligibles.
(1) Uniquement les OPCVM gérés par les sociétés du Groupe BNP Paribas Investment Partners.
Indices éligibles & actions liées Titrisations(2)
(2) sous réserve de l’accord du département Risques de BNP Paribas Asset Management
Les garanties financières autres qu'en espèces ne doivent pas être vendues, réinvesties ou mises en gage.
Les garanties financières reçues en espèces pourront être réinvesties conformément à la position AMF n°2013-06. Ainsi les espèces reçues pourront être placées en dépôt, investies dans des obligations d’Etat de haute qualité, utilisées dans le cadre d’opérations de prises en pension, investies dans des OPCVM monétaires court terme.
PROFIL DE RISQUE
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par le FCP. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés.
Du fait de l'intervention sur les marchés à terme (conclusion de contrats d'échange),
BNP PARIBAS STRATEGIE ASIE GARANTIE 2016 a un profil de risque distinct de celui du FCP maître KLE GESTION EURIBOR P.
L'investisseur est principalement exposé aux risques suivants :
Risques découlant de la classification du FCP :
Le FCP BNP PARIBAS STRATEGIE ASIE GARANTIE 2016 est construit dans la perspective d’un remboursement à la Date d’Echéance, et donc d’une sortie à cette date. Avant la Date d’Echéance, la valeur liquidative du FCP est soumise à l’évolution des marchés et aux risques inhérents à tout investissement. La valeur liquidative peut évoluer à la hausse comme à la baisse. Une sortie du FCP à une autre date que celle d’échéance de la garantie s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché applicables à la date de l’opération selon les modalités de souscriptions/rachats. Le souscripteur prend donc un risque en capital non mesurable a priori s’il est contraint de racheter ses parts en dehors de la Date d’Echéance.
Les contrats sur instruments financiers à terme conclus de gré à gré (swaps) par le FCP génèrent un risque de contrepartie (risque que la contrepartie ne puisse honorer ses engagements au titre des instruments financiers à terme).
La garantie du capital investi ne prend pas en compte l’évolution de l’inflation à la Date d’Echéance.
Risques liés aux spécificités de la stratégie d’investissement du FCP :
Risque de baisse des marchés d’actions de la zone concernée par l’Indice (Chine via Hong Kong ; Taïwan ; Singapour ; Corée du Sud).
Risque de contrepartie : ce risque est lié à la conclusion de contrats sur instruments financiers à terme (cf.
rubrique « Instruments dérivés » ci-dessus) dans le cas où une contrepartie avec laquelle un contrat a été conclu ne tiendrait pas ses engagements (par exemple : paiement, remboursement), ce qui peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP.
Risques de marché :
- Risque lié aux marchés de taux : avant la Date d’Echéance, une hausse des taux d’intérêt de maturité égale à celle de l’échéance de la garantie, provoque une baisse de la valeur liquidative.
- Risque lié aux marchés d’actions : avant la Date d’Echéance, une évolution à la baisse du cours de l’Indice peut provoquer une baisse de la valeur liquidative.
- Risque lié aux marchés de crédit : avant la Date d’Echéance, une hausse des spreads de crédit de maturité égale à celle de l’échéance de la garantie, peut provoquer une baisse de la valeur liquidative.
- Risque de change : l’indice est exprimé en EUR alors que les actions qui le constituent sont libellées en devises locales (Dollars de Hong Kong, de Singapour ou de Taïwan, ou Won coréen, selon le cas). Une dépréciation de ces devises par rapport à l’Euro peut provoquer une baisse de la valeur liquidative.
GARANTIE OU PROTECTION ET DESCRIPTION DU MECANISME DE LA PERFORMANCE FINALE DU FONDS
:
1. Modalités de la garantieEtablissement garant : BNP PARIBAS SA Objet :
La garantie porte sur la Valeur Liquidative de Référence définie comme la plus haute valeur liquidative constatée pour les souscriptions transmises à compter du lendemain de la création du Fonds et jusqu'au 27 août 2010 inclus à 13 heures, heure de Paris, les souscriptions étant retenues pour leur montant hors fiscalité et prélèvements sociaux et déduction faite de la commission de souscription ou, pour les souscriptions dans le cadre de contrats d’assurance vie ou de capitalisation, net des frais d'entrée/arbitrage et diminué des frais de gestion annuels du contrat, hors fiscalité et prélèvements sociaux.
Conditions d’accès :
BNP Paribas garantit au Fonds que tout porteur ayant souscrit à compter du lendemain de la date de création du Fonds jusqu’au 27 août 2010 inclus à 13 heures, heure de Paris, et ayant conservé ses parts jusqu’au 7 septembre 2016, bénéficiera à cette date d'une valeur liquidative au moins égale à la Valeur Liquidative de Référence majorée de la Performance Finale (calculée selon les modalités exposées précédemment).
Les porteurs, quelle que soit la date de souscription de leurs parts, demandant le rachat de leurs parts sur la base d'une valeur liquidative autre que celle du 7 septembre 2016, ne bénéficieront pas de la garantie telle que décrite ci-dessus.
La garantie est actionnée par la Société de Gestion.
2. Impact de la fiscalité
La garantie est donnée par le garant en l'état des textes législatifs et réglementaires en vigueur, en France et dans les Etats dans lesquels le FCP contracte, à la date de création du FCP.
En cas de changement desdits textes (ou de leur interprétation par la jurisprudence et/ou par l'administration des Etats concernés) qui interviendrait après la date de création du FCP -le cas échéant de manière rétroactive- et qui emporterait une nouvelle charge financière, directe ou indirecte, ayant pour effet de diminuer la valeur liquidative des parts du FCP en raison de la modification des prélèvements obligatoires qui lui sont applicables (ou qui sont applicables aux produits qu'il perçoit), le garant pourra diminuer les sommes dues au titre de la garantie de l'effet de cette nouvelle charge financière, sous réserve de l’agrément de l’Autorité des marchés financiers.
Les porteurs du FCP seront informés par la société de gestion en cas de survenance d’un tel évènement et d'une telle modification de la garantie.
3. Description du mécanisme de la Performance Finale :
L’Indice de Stratégie :
Le FCP est un FIA à formule dont la Performance Finale est liée à un indice boursier asiatique décrit dans le tableau ci-dessous, sélectionné pour son exposition géographique.
NOM DESCRIPTION AGENT
PUBLICATEUR CODE BLOOMBERG
S&P ASIA 50 Daily Risk Control 15% EUR ER
Stratégie fondée sur un indice représentatif des 4 marchés actions majeurs de l’Asie (Hong Kong, Corée, Singapour, Taïwan), regroupant 50 sociétés leaders sur leur secteur parmi les plus importantes capitalisations, et
respectant les pondérations sectorielles de la zone géographique (« l’indice d’origine »).
Il est calculé dividendes réinvestis, puis est défalqué du rendement monétaire : ce mécanisme est donc l’équivalent du paiement d’un dividende égal au rendement monétaire, à titre de précision, dans le cas où
l’exposition est supérieure à 100%, ce rendement monétaire peut être interprété comme le coût du
financement de cette surexposition.
Son exposition (de 0% à 150%) aux marchés considérés est modulée chaque jour pour que l’Indice de Stratégie évolue avec une volatilité proche de 15%. Ainsi,
lorsque la volatilité monte, la part de l’indice d’origine dans l’Indice de Stratégie baisse en proportion ; et lorsque la volatilité baisse, la part de l’indice d’origine dans l’Indice de Stratégie monte en proportion, jusqu’à un
plafond de 150%.
La méthodologie de l’indice S&P Asia 50, et celle du mécanisme de « Risk Control » sont décrites sur le site
http://www.standardandpoors.com/home/en/us.
Standard and
Poor’s SPRA15EE
En cas de survenance d’un événement visé au paragraphe « Suspension, suppression ou modification d’un indicateur », cet Indice de Stratégie pourra être remplacé par un autre indice.
Le cours de l’Indice de Stratégie est son cours de clôture tel que publié par son Agent de Publication.
Modalités de calcul de la Performance Finale :
La définition de la Performance Finale s’appuie sur le calendrier suivant : - Date de Constatation Initiale : 31 août 2010
- Date de Constatation Trimestrielle (Date de Constatation i) : 23 Dates de Constatation Trimestrielles,
« i » allant de 2 à 24, le premier des trimestres étant exclu.
i=2 28 février 2011 i=13 29 novembre 2013
i=3 31 mai 2011 i=14 28 février 2014
i=4 31 août 2011 i=15 30 mai 2014
i=5 30 novembre 2011 i=16 29 août 2014
i=6 29 février 2012 i=17 28 novembre 2014
i=7 31 mai 2012 i=18 27 février 2015
i=8 31 août 2012 i=19 29 mai 2015
i=9 30 novembre 2012 i=20 31 août 2015
i=10 28 février 2013 i=21 30 novembre 2015
i=11 31 mai 2013 i=22 29 février 2016
i=12 30 août 2013 i=23 31 mai 2016
i=24 31 août 2016 - Date de Constatation à Mi-Vie : 30 août 2013
- Date de Constatation à 6 ans et Date de Constatation Finale : 31 août 2016
Ces dates sont susceptibles d’être modifiées en cas de survenance d’événement de marché.
La Performance Finale est calculée comme suit :
De manière générale, la Performance Trimestrielle i est égale à Cours Trimestriel i - 1, exprimé en pourcentage
Cours de Référence
Etant observé que :
le Cours Trimestriel i est égal au cours de clôture de l’Indice à la Date de Constatation i,
le Cours de Référence est égal au cours de clôture de l’Indice à la Date de Constatation Initiale, le 31 août 2010.
Calcul de la Participation
Si la Performance Trimestrielle 12, le 30 août 2013, est inférieure ou égale à 0%, la Participation est fixée à 85%.
Dans le cas contraire, si la Performance Trimestrielle 12 est strictement supérieure à 0%, la Participation est fixée à 65%.
Calcul de la Performance Finale:
La Performance Finale est égale à la Participation, soit selon le cas 65% ou 85%, multipliée par la moyenne arithmétique des 23 Performances Trimestrielles.
Si la Performance Finale est négative, elle sera considérée comme nulle. La durée de la formule est de 6 ans et 11 jours.
Suspension, suppression ou modification d’un indicateur
i. En cas de modification importante (autre qu'une modification conforme aux règles de fonctionnement de l'indicateur) de la formule ou de la méthode de calcul de l'indicateur intervenant avant ou à une Date de Constatation de l'indicateur, ou
ii. si à une Date de Constatation de l'indicateur, l'indicateur n'est pas calculé et/ou publié par l'Agent de Publication,
BNP Paribas Asset Management déterminera à cette Date de Constatation le niveau de l'indicateur pris en compte pour les calculs éventuels, en utilisant la dernière formule de calcul de l'indicateur en vigueur avant l’événement mentionné au paragraphe (i) ou au paragraphe (ii) ci-dessus.
Si l'indicateur :
i. n'est pas calculé ni publié par l'Agent de Publication de l'indicateur mais par un tiers accepté par BNP Paribas Asset Management, ou
ii. est remplacé par un autre indicateur dont les caractéristiques, selon BNP Paribas Asset Management, sont substantiellement similaires à celles de l'indicateur,
L’indicateur sera réputé être l'indicateur ainsi calculé et publié par ce tiers, ou cet indicateur de remplacement, selon le cas.
Si les conditions d’investissement sur une des places boursières qu’utilise un indicateur sont modifiées et qu’il en résulte un impact négatif pour certains établissements financier de l’OCDE qui s’ils étaient investis sur cette place boursière avec le même intérêt à la hausse ou à la baisse que le fonds, telle que l’instauration d’une taxe nouvelle ou telle que la limitation des positions acheteuses ou vendeuses, BNPP AM pourra prendre toutes les dispositions pour supprimer, avec diligence, l’exposition de l’indicateur à cette place boursière.
SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L
'
INVESTISSEUR TYPE:
Tous souscripteursL’unité de compte correspondant à ce FCP peut-être proposée dans des contrats d’assurance vie ou de capitalisation des sociétés d’assurance du Groupe BNP Paribas.
Profil de l'investisseur type : ce FCP s'adresse à toute personne physique disposant d'un patrimoine financier suffisamment large et stable sur la durée de la formule et désireuse de profiter de l’évolution des marchés d’actions de la zone concernée (Hong Kong, Taïwan, Singapour, Corée de Sud).
La proportion du portefeuille financier qu'il est raisonnable d'investir dans ce FCP peut correspondre à une partie de la diversification de ce patrimoine financier stable, mais ne doit pas en constituer la totalité. Ainsi le souscripteur doit veiller à disposer d’un patrimoine financier suffisant pour lui permettre de ne pas être contraint de racheter ses parts avant la Date d’Echéance.
Le FCP sera principalement commercialisé par les Centres de Banque Privée France de BNP Paribas.
INFORMATIONS RELATIVES AUX INVESTISSEURS AMERICAINS :
La société de gestion n’est pas enregistrée en qualité d’investment adviser aux Etats-Unis.
Le FCP n’est pas enregistré en tant que véhicule d’investissement aux Etats-Unis et ses parts ne sont pas et ne seront pas enregistrées au sens du Securities Act de 1933 et, ainsi, elles ne peuvent pas être proposées ou vendues aux Etats-Unis à des Restricted Persons, telles que définies ci-après.
Les Restricted Persons correspondent à (i) toute personne ou entité située sur le territoire des Etats-Unis (y compris les résidents américains), (ii) toute société ou toute autre entité relevant de la législation des Etats- Unis ou de l’un de ses Etats, (iii) tout personnel militaire des Etats-Unis ou tout personnel lié à un département ou une agence du gouvernement américain situé en dehors du territoire des Etats-Unis, ou (iv) toute autre personne qui serait considérée comme une U.S. Person au sens de la Regulation S issue du Securities Act de 1933, tel que modifié.
Par ailleurs, les parts du FCP ne peuvent pas être proposées ou vendues à des régimes d’avantages sociaux des employés ou à des entités dont les actifs constituent des actifs de régimes d’avantages sociaux des employés qu’ils soient ou non soumis aux dispositions du United States Employee Retirement Income Securities Act de 1974, tel qu’amendé.
FATCA:
En application des dispositions du Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA ») applicables à compter du 1er juillet 2014, dès lors que le FCP investit directement ou indirectement dans des actifs américains, les revenus tirés de ces investissements sont susceptibles d'être soumis à une retenue à la source de 30%.
Afin d’éviter le paiement de la retenue à la source de 30%, la France et les Etats-Unis ont conclu un accord intergouvernemental aux termes duquel les institutions financières non américaines (« foreign financial institutions ») s’engagent à mettre en place une procédure d’identification des investisseurs directs ou indirects ayant la qualité de contribuables américains et à transmettre certaines informations sur ces investisseurs à l’administration fiscale française, laquelle les communiquera à l’autorité fiscale américaine («
Internal Revenue Service »).
Le FCP, en sa qualité de foreign financial institution, s’engage à se conformer à FATCA et à prendre toute mesure relevant de l’accord intergouvernemental précité.
Durée de la formule : La durée nécessaire pour bénéficier de la formule est la durée de la garantie, soit 6 ans et 11 jours jusqu'au 7 septembre 2016.
MODALITES DE DETERMINATION ET D
'
AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES:
Affectation du résultat net : capitalisation. La société de gestion a opté pour la capitalisation. Le résultat net est intégralement capitalisé chaque année.
Affectation des plus-values nettes réalisées : capitalisation. La société de gestion a opté pour la capitalisation. Les plus-values nettes réalisées sont intégralement capitalisées chaque année.
Comptabilisation des intérêts selon la méthode des intérêts encaissés.
FREQUENCE DE DISTRIBUTION
:
Néant.CARACTERISTIQUES DES PARTS
:
Tableau récapitulatif des principales caractéristiques des parts CODE ISIN AFFECTATION
DES SOMMES DISTRIBUABLES
DEVISE DE LIBELLE
SOUSCRIPTEURS CONCERNES
FRACTIONNEMENT DES PARTS
MONTANT MINIMUM DES SOUSCRIPTIONS
FR0010891218
Résultat net : Capitalisation Plus-values
nettes réalisées : Capitalisation
Euro Tous
souscripteurs millième Un millième de part
La société de gestion garantit un traitement équitable à l’ensemble des porteurs de parts du FCP, aucun traitement préférentiel n’étant accordé par la société de gestion. Les modalités de souscription et de rachat et l’accès aux informations sur le FCP sont identiques pour l’ensemble des porteurs de parts du FCP.
MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT
:
Les demandes de souscription et de rachat sont centralisées par délégation par BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, du lundi au vendredi jusqu’à 13 heures, heure de Paris, et sont exécutées sur la base de la valeur liquidative datée du lendemain (soit ordre en J jusqu’à 13 heures pour exécution sur une valeur liquidative datée de J+1).
Les demandes reçues le samedi sont centralisées le premier jour ouvré suivant.
Les demandes de souscription portent sur un nombre entier de parts ou sur une fraction de parts, chaque part étant divisée en millièmes ; les demandes de rachat portent sur un nombre entier de parts ou sur une fraction de parts, chaque part étant divisée en millièmes.
MONTANT MINIMUM DES SOUSCRIPTIONS : Souscriptions initiales : Un millième de part Souscriptions ultérieures : Un millième de part
ORGANISME DESIGNE POUR CENTRALISER LES SOUSCRIPTIONS ET RACHATS PAR DELEGATION : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
VALEUR LIQUIDATIVE D'ORIGINE : 1000 Euros
DATE ET PERIODICITE DE CALCUL DE LA VALEUR LIQUIDATIVE :
Jusqu’au 30 août 2010 inclus : quotidienne, à l'exception des samedis, dimanches, des jours fériés légaux en France, des jours de fermeture des marchés français (calendrier officiel Euronext).
A partir du 30 août 2010 exclu : quotidienne, à l'exception des samedis, dimanches, des jours fériés légaux en France, des jours de fermeture des marchés français (calendrier officiel Euronext) et des jours de non publication de l’Indice concerné (calendrier officiel de diffusion de l’Indice de Standard & Poor’s) sous réserve de modification ultérieure liée à une éventuelle substitution de l’Indice.
La valeur liquidative précédant une période non ouvrée (week-end et jours fériés) tient compte des intérêts courus de cette période ; elle est datée du dernier jour de la période non ouvrée.
Tout Jour de Bourse où la journée de cotation serait écourtée pourra être considéré comme un jour de fermeture du marché concerné.
LIEU ET MODALITES DE PUBLICATION OU DE COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE :
La valeur liquidative peut être consultée dans les agences de BNP PARIBAS et sur le site Internet
« www.bnpparibas-ip.com».
SUIVI DE LA LIQUIDITE :
La société de gestion utilise une méthode de suivi de la liquidité appropriée et adopte des procédures qui permettent un contrôle du risque de liquidité pour le FCP. Elle s’assure que le profil de liquidité des investissements s’accorde avec les obligations liées au passif et conduit régulièrement des tests de liquidité.
La société de gestion s’assure que la stratégie d’investissement, le profil de liquidité des actifs et la politique de rachat prévus dans le prospectus sont cohérents.
COMMISSIONS ET FRAIS
COMMISSION DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT
Définition générale : les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.
FRAIS A LA CHARGE DE L'INVESTISSEUR PRELEVES LORS DES SOUSCRIPTIONS
ET DES RACHATS
ASSIETTE TAUX / BAREME DU FIA MAITRE KLE GESTION EURIBOR P
TAUX BAREME DU FIA NOURRICIER BNP PARIBAS STRATEGIE ASIE GARANTIE
2016
COMMISSION DE SOUSCRIPTION NON
ACQUISE AU FCP
Valeur liquidative x nombre de parts
5%
Cas d’exonération : souscriptions des OPCVM ou des FIA du
groupe BNP PARIBAS
2% jusqu’au 27 août 2010, 13 heures
Néant pour les souscriptions effectuées jusqu’au 20 août 2010 (inclus) dans le cadre de
la commercialisation des contrats d’assurance vie ou de
capitalisation des sociétés du Groupe BNP Paribas
Néant à partir du 27 août 2010, après 13 heures
COMMISSION DE SOUSCRIPTION ACQUISE
AU FCP
Valeur liquidative x nombre
de parts Néant
Néant jusqu’au 27 août 2010, 13 heures
5% à partir du 27 août 2010, après 13 heures COMMISSION DE RACHAT
NON ACQUISE AU FCP
Valeur liquidative x nombre
de parts Néant Néant
COMMISSION DE RACHAT ACQUISE AU FCP
Valeur liquidative x nombre
de parts Néant Néant
FRAIS FACTURES AU FCP :
Ces frais recouvrent les frais de gestion propres à la société de gestion, les frais de gestion externes à la société de gestion (Commissaire aux comptes, dépositaire, distribution, avocats…) et les frais indirects maximum (commissions et frais de gestion).
Une partie des frais facturés au FCP peut également être destinée à rémunérer le(s) distributeur(s) du FCP au titre de son (leur) activité de conseil et de placement (entre 28% et 65% selon le(s) distributeur(s) et le type de parts).
Aux frais facturés au FCP peuvent s’ajouter :
- des commissions de performance : celles-ci rémunèrent la société de gestion dès que le FCP a dépassé son objectif de performance ;
- des commissions de mouvement facturées au FCP;
FRAIS FACTURES AU FCP ASSIETTE POUR LE FIA MAITRE
TAUX / BAREME DU FIA MAITRE
KLE GESTION EURIBOR P
ASSIETTE POUR LE FIA NOURRICIER
TAUX / BAREME DU FIA NOURRICIER BNP
PARIBAS STRATEGIE ASIE GARANTIE 2016 FRAIS DE GESTION (TTC)
incluant les frais de gestion propres à la société de gestion et les frais de gestion externes à la société de gestion (CAC,
dépositaire, distribution, avocats, …)
Actif Net par an 0,04% Actif Net par an 1,76%
COMMISSIONS DE MOUVEMENT (TTC) / / / Néant
COMMISSION DE PERFORMANCE
(TTC) / / / Néant
DESCRIPTION SUCCINCTE DE LA PROCEDURE DE CHOIX DES INTERMEDIAIRES :
Le suivi de la relation entre BNP Paribas Asset Management et les intermédiaires financiers fait l'objet d'un ensemble formalisé de procédures, organisé par une équipe dédiée rapportant au Chief Investment Officer et au responsable du Risk Management.
Toute entrée en relation fait l'objet d'une procédure d'agrément afin de minimiser le risque de défaillance lors des transactions sur les instruments financiers négociés sur les marchés réglementés ou organisés (instruments monétaires, obligataires et dérivés taux, actions en vif et dérivés actions). Les critères retenus dans le cadre de cette procédure de sélection des contreparties sont les suivants
: la capacité à offrir des coûts d'intermédiation compétitifs, la qualité de l'exécution des ordres, la pertinence des prestations de recherche accordées aux utilisateurs, leur disponibilité pour discuter et argumenter leurs diagnostics, leur capacité à offrir une gamme de produits et de services (qu'elle soit large ou spécialisée) correspondant aux besoins de BNP Paribas Asset Management, leur capacité à optimiser le traitement administratif des opérations.
Le poids accordé à chaque critère dépend de la nature du processus d'investissement concerné.
REGIME FISCAL
:
Dominante fiscale :L’unité de compte correspondant à ce FCP peut-être proposée dans des contrats d’assurance vie ou de capitalisation des sociétés d’assurance du Groupe BNP Paribas.
Dans le cadre des dispositions de la directive européenne 2003/48/CE du 3 juin 2003 relative la fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, le FCP investit plus de 25% de son actif dans des créances et produits assimilés.
Avertissement : selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts du FCP peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès de votre conseiller fiscal.
III. INFORMATIONS D'ORDRE COMMERCIAL
COMMUNICATION DU PROSPECTUS
,
DES DOCUMENTS D’
INFORMATIONS CLES POUR L’
INVESTISSEUR ET DES DERNIERS DOCUMENTS ANNUELS ET PERIODIQUES:
Le prospectus et les documents d’informations clés pour l’investisseur du FCP et de son FCP maître ainsi que les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de :
BNP Paribas Asset Management Service Marketing & Communication TSA 47000 - 75318 PARIS Cedex 09.
Ces documents sont également disponibles sur le site Internet « www.bnpparibas-ip.com ».
Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire auprès des Centres de Banque Privée de BNP Paribas.
MODALITES DE COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE
:
La valeur liquidative peut être consultée dans les agences de BNP Paribas et sur le site Internet « www.bnpparibas-ip.com ».
MISE A DISPOSITION DE LA DOCUMENTATION COMMERCIALE DU FCP
:
La documentation commerciale du FCP est mise à disposition dans les Centres de Banque Privée de BNP Paribas et sur le site Internet « www.bnpparibas-ip.com ».
INFORMATION EN CAS DE MODIFICATION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU FCP
:
Les porteurs sont informés des modifications apportées aux modalités de fonctionnement du FCP soit individuellement, soit par voie de presse soit par tout autre moyen conformément à l’instruction AMF n°2011- 20.
Cette information peut être effectuée, le cas échéant, par l’intermédiaire d’Euroclear France et des intermédiaires financiers qui lui sont affiliés.
SUPPORTS SUR LESQUELS L
’
INVESTISSEUR PEUT TROUVER L’
INFORMATION SUR LES CRITERES ESG:
Les standards ESG (environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance) tels que définis dans la Politique d'investissement responsable de BNP Paribas Asset Management sont disponibles sur le site Internet www.bnpparibas-ip.comINFORMATIONS DISPONIBLES AUPRES DE L
’
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS:
Le site Internet de l’AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs.
IV. REGLES D'INVESTISSEMENT
Les règles d’investissement, ratios réglementaires et dispositions transitoires applicables, en l’état actuel de la réglementation découlent du code monétaire et financier.
Les principaux instruments financiers et techniques de gestion utilisés par le FCP sont mentionnés dans le chapitre II.2 « dispositions particulières » du prospectus.
V. RISQUE GLOBAL
Le risque global sur les marchés à terme est calculé selon la méthode de calcul de l’engagement.
VI. REGLES D'EVALUATION ET METHODE DE COMPTABILISATION DES ACTIFS VI.1 - REGLES D'EVALUATION DES ACTIFS
Les règles d’évaluation sont fixées, sous sa responsabilité, par la Société de Gestion. La devise de comptabilité du FCP est l'Euro.
Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation précisées ci-dessous :
les instruments financiers négociés sur un marché réglementé français ou étranger, sont évalués au prix du marché. L'évaluation au prix du marché de référence est effectuée selon les modalités arrêtées par la société de gestion. Ces modalités d'application sont précisées dans l'annexe aux comptes annuels.
Toutefois, les instruments financiers suivants sont évalués selon les méthodes spécifiques suivantes : - Les instruments financiers qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé sont évalués sous la
responsabilité de la société de gestion à leur valeur probable de négociation.
- Les contrats sur instruments financiers à terme sont évalués à leur valeur de marché ou à une valeur estimée selon les modalités arrêtées par la société de gestion et précisées dans l'annexe aux comptes annuels.
Les instruments financiers dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation, ou dont le cours a été corrigé, sont évalués à leur valeur probable de négociation sous la responsabilité de la société de gestion.
Ces évaluations et leur justification sont communiquées au Commissaire aux comptes à l'occasion de ses
contrôles.
Les titres de créances et assimilés négociables qui ne font pas l'objet de transactions significatives sont évalués par l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui des émissions de titres équivalents affecté, le cas échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur du titre. Toutefois, les titres de créances négociables d'une durée de vie résiduelle inférieure ou égale à 3 mois, et en l'absence de sensibilité particulière, pourront être évalués selon la méthode linéaire. Les modalités d'application de ces règles sont fixées par la société de gestion. Elles sont mentionnées dans l'annexe aux comptes annuels.
- Les parts ou actions d'OPC sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue.
- Les titres qui font l'objet de contrats de cession ou d'acquisition temporaire sont évalués en conformité avec la réglementation en vigueur, les modalités d'application étant arrêtées par la société de gestion et précisées dans l'annexe aux comptes annuels.
VI.2 - METHODE DE COMPTABILISATION
Les intérêts sont comptabilisés selon la méthode des intérêts encaissés.
DATE DE PUBLICATION DU PROSPECTUS : 1er avril 2016
BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 1, boulevard Haussmann – 75009 Paris
N° 319 378 832 RCS PARIS
REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT BNP PARIBAS STRATEGIE ASIE GARANTIE 2016
TITRE I ACTIF ET PARTS
ARTICLE 1 - Parts de copropriété
Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du FCP ou, le cas échéant, du compartiment. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du FCP proportionnel au nombre de parts possédées.
La durée du FCP est de 99 ans à compter de sa constitution sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement.
Dans le cas où le FCP est un FIA à compartiment, chaque compartiment émet des parts en représentation des actifs du FCP qui lui sont attribués. Dans ce cas, les dispositions du présent règlement applicables aux parts du FCP sont applicables aux parts émises en représentation des actifs du compartiment.
Le FCP peut émettre différentes catégories de parts dont les caractéristiques et les conditions d’accès sont précisées dans le prospectus du FCP.
Les différentes catégories de parts pourront :
- bénéficier de régimes différents d’affectation des sommes distribuables ; - être libellées en devises différentes ;
- supporter des frais de gestion différents ;
- supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ; - avoir une valeur nominale différente ;
- être assorties d'une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le
prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d'instruments financiers réduisant au minimum l'impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts du FCP ;
- être réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation.
Les parts pourront être fractionnées, sur décision de l’organe de gouvernance de la société de gestion ou de son Président, en dixièmes, centièmes, millièmes ou dix-millièmes dénommées fractions de parts.
Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement.
L’organe de gouvernance de la société de gestion ou son Président peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Les parts pourront également être regroupées.
ARTICLE 2 - Montant minimal de l'actif
Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif du FCP ou, le cas échéant, d'un compartiment devient inférieur au montant fixé par la réglementation ; dans ce cas, lorsque l’actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la
liquidation du FCP, où à une des opérations mentionnées à l’article 422-17 du règlement général de l’AMF (mutation du FCP).
ARTICLE 3 - Emission et rachat des parts
Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription.
Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus.
Les parts de FCP peuvent faire l'objet d'une admission à la cote selon la réglementation en vigueur.
Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport d’instruments financiers. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l'article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des valeurs concernées.
Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du FCP lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part.
Toutefois, si en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le FCP, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours.
Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilée à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus.
En application de l’article L. 214-24-41 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande.
Lorsque l’actif net du FCP (ou le cas échéant d’un compartiment) est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué (sur le compartiment concerné, le cas échéant).
Des conditions de souscription minimale peuvent exister, selon les modalités prévues dans le prospectus du FCP.
En application du troisième alinéa de l’article L.214-24-33 du code monétaire et financier, le FCP peut cesser d’émettre des parts dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts ou d’actions émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans le prospectus du FCP.
ARTICLE 4 - Calcul de la valeur liquidative
Le calcul de la valeur liquidative de la part est effectué en tenant compte des règles d'évaluation figurant dans le prospectus.
Les apports en nature ne peuvent comporter que les titres, valeurs ou contrats admis à composer l’actif des FIA. Ils sont évalués conformément aux règles d’évaluation applicables au calcul de la valeur liquidative.
TITRE II
FONCTIONNEMENT DU FCP
ARTICLE 5 - La société de gestion
La gestion du FCP est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le FCP.
La société de gestion peut prendre toute décision pour changer la stratégie d’investissement ou la politique d’investissement du FCP, dans l’intérêt exclusif des porteurs et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables. Ces modifications peuvent être soumises à l’agrément de l’Autorité des marchés financiers.
La société de gestion agit en toutes circonstances dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le FCP.
ARTICLE 5 bis - Règles de fonctionnement
Les instruments et dépôts éligibles à l’actif du FCP ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans le prospectus.
ARTICLE 6 - Le dépositaire
Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion. Il doit notamment s’assurer de la régularité des décisions de la société de gestion. Il doit, le cas échéant, prendre toutes les mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l’Autorité des marchés financiers.
Dans le cas où le FCP est un FIA nourricier, le dépositaire a conclu une convention d'échange d'information avec le dépositaire de l'OPCVM ou du FIA maître, ou le cas échéant quand il est également dépositaire de l'OPCVM ou du FIA maître, il a établi un cahier des charges adapté.
ARTICLE 7 - Le commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l’Autorité des marchés financiers, par l’organe de gouvernance de la société de gestion ou son Président.
Il certifie la régularité et la sincérité des comptes.
Il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Il est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l'Autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant le FCP dont il a eu connaissance dans l'exercice de sa mission, de nature :
1° A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables au FCP et susceptible d'avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ;
2° A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ; 3° A entraîner l'émission de réserves ou le refus de la certification des comptes.
Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes.
Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité.
Il contrôle la composition de l’actif et des autres éléments avant publication.
Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le conseil d’administration ou le directoire de la société de gestion au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires. Il atteste les situations servant de base à la distribution d'acomptes.
Dans le cas où le FCP est un FIA nourricier :
• le commissaire aux comptes a conclu une convention d'échange d'information avec le commissaire aux comptes de l'OPCVM ou du FIA maître.
• lorsqu’il est également commissaire aux comptes du FIA nourricier et de l'OPCVM ou du FIA maître, il établit un programme de travail adapté.
Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion.
ARTICLE 8 - Les comptes et le rapport de gestion
A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse, et établit un rapport sur la gestion du FCP, le cas échéant relatif à chaque compartiment, pendant l'exercice écoulé.
La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l'inventaire des actifs du FCP.
La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les six mois suivant la clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition chez la société de gestion.
TITRE III
MODALITES D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES
ARTICLE 9 - Modalités d’affectation des sommes distribuables
Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du FCP et le cas échéant de chaque compartiment majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.
Les sommes distribuables sont égales :
1) au résultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus
2) aux plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values.
La société de gestion décide de l’affectation des sommes distribuables (résultats et plus-values nettes réalisées). Elle peut également décider de verser des acomptes et/ou de porter en report les résultats nets et/ou plus-values nettes réalisées.
Le FCP peut émettre plusieurs catégories de parts pour lesquelles les modalités d’affectation des sommes distribuables sont précisées dans le prospectus.
TITRE IV
FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 10 - Fusion - Scission
La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le FCP à un autre OPCVM ou FIA, soit scinder le FCP en deux ou plusieurs autres fonds communs.
Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu’après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d'une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur.
Les dispositions du présent article s'appliquent le cas échéant à chaque compartiment.
ARTICLE 11 - Dissolution - Prorogation
Si les actifs du FCP ou le cas échéant du compartiment, demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l’Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre Fonds Commun de Placement, à la dissolution du FCP ou le cas échéant du compartiment.
La société de gestion peut dissoudre par anticipation le FCP ou le cas échéant un compartiment ; elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées.
La société de gestion procède également à la dissolution du FCP ou le cas échéant du compartiment en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu’aucun autre dépositaire n'a été désigné, ou à l'expiration de la durée du FCP, si celle-ci n'a pas été prorogée.
La société de gestion informe l’Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes.
La prorogation d'un FCP peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins 3 mois avant l'expiration de la durée prévue pour le FCP et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des marchés financiers.
ARTICLE 12 - Liquidation
En cas de dissolution, le dépositaire ou la société de gestion assume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs.
Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de liquidation.
Les actifs des compartiments sont attribués aux porteurs de parts respectifs de ces compartiments.
TITRE V CONTESTATION
ARTICLE 13 - Compétence - Election de Domicile
Toutes contestations relatives au FCP qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.
