ELECTIONS CONSEIL D’ADMINISTRATIONCOMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRECOMMISSION DE LA RECHERCHEScrutins du 29 septembre 2020

Texte intégral

(1)

ANNEXE 6

ELECTIONS

CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE

COMMISSION DE LA RECHERCHE Scrutins du 29 septembre 2020

---ooOoo---

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES (COLLEGE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS) (1)

---ooOoo---

A remettre au SAJIMA au plus tard le 23 septembre à 16h

Je soussigné(e)

NOM : ...

PRÉNOM : ...

COMPOSANTE, SERVICE ou LABORATOIRE : ...

CORPS et GRADE : ...

DIPLÔME : ...

Demande mon inscription sur la liste électorale : ………

du collège ou sous collège : ………..……….………..……….…………...……..….

……….………..……….………..……….………...

pour les élections : (entourer la ou les instances concernées)

 CONSEIL D’ADMINISTRATION

 COMMISSION DE LA RECHERCHE

 COMMISSION DE LA FORMATION ET DE LA VIE UNIVERSITAIRE Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés sur cette fiche.

Fait le A

Signature

1

(2)

(1) En principe les personnels administratifs sont électeurs dans le collège BIATSS pour les élections relatives au conseil d’administration et à la commission de la formation et de la vie universitaire. Toutefois leur inscription en tant qu’électeur dans le cadre des élections à la Commission de la recherche dépend de leur diplôme. En ce sens, ces personnels administratifs peuvent dépendre soit du collège E, du collège F ou d’un autre collège, (cf. article D 719-6 du Code de l’éducation).

Rappel : Les personnels dont l’inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande de leur part doivent avoir fait cette demande au plus tard cinq jours francs avant la date du scrutin, dans les formes fixées par le président de l’université. En l’absence de demande effectuée au plus tard le jour du scrutin, la personne n’ayant pas procédé à sa demande d’inscription ne peut plus contester son absence d’inscription sur la liste électorale.

Toute personne autre remplissant les conditions pour être électeur qui constaterait que son nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève, peut demander au président de l’université de faire procéder à son inscription y compris le jour du scrutin. En l’absence de demande effectuée au plus tard le jour du scrutin, la personne n’ayant pas procédé à sa demande d’inscription ne peut plus contester son absence d’inscription sur la liste électorale.

2

Figure

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Références

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