RAPPORT DE GESTION. Budget Exécuté (Projet soumis à l Assemblée Générale du vendredi 24 mai 2018)

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RAPPORT DE GESTION

Budget Exécuté 2018

(Projet soumis à l’Assemblée Générale du vendredi 24 mai 2018)

2 18

www.maineetloire.cci.fr

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SOMMAIRE

I NTRODUCTION ... 2

Partie I : ANALYSE DES DONNEES CCI ... 6

1 - Résultats de la CCI en k€ ... 6

2 - Soldes intermédiaires de gestion de la CCI ... 7

3 - Analyse des ressources et des dépenses ... 9

4 - Bilan : Actif / Passif ... 13

5 - Origine de la variation de la trésorerie ... 15

6 – Investissements ... 16

7 - Evolution des ratios financiers ... 16

Partie II : NORME 4.9 – CUBE ... 17

Mission A :

Appui aux entreprises ... 18

A01 - Formalités ... 20

A02 - Création transmission reprise ... 22

A03 - Développement international ... 26

A04 - Innovation/Intelligence économique ... 28

A05 - Développement durable/environnement ... 31

A06 - Développement collectif des entreprises ... 34

A07 - Autre accompagnement individuel de l'entreprise ... 37

A08 - Information économique ... 40

AE0 - Pilotage et support opérationnel de la mission Appui aux entreprises ... 43

Mission B :

Formation/Emploi ... 45

B01 - Apprentissage ... 46

B02 - Formation initiale hors apprentissage ... 52

B03 - Formation continue ... 54

B05 - Orientation professionnelle ... 57

Mission C :

Appui aux territoires/Gestion d'équipements ... 62

C01 - Promotion et aménagement du territoire ... 63

C02 - Quai sablier... 65

C10 - Service locatif ... 66

Mission D :

Représentation des entreprises auprès des pouvoirs publics ... 68

D01 - Mission consultative territoriale ... 69

Mission E :

Fonctions supports et institutionnelles ... 71

Allocation des ressources fiscales en fonction des missions clients de la CCI ... 72

TFC affectée après répartition des services supports ... 73

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1

Membres du bureau mandature 2016-2021

Membres titulaires mandature 2016-2021

O RGANIGRAMME CCI 49

Membres du bureau mandature 2016 / 2021

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2

L OI DE FINANCES

Après une « pause » en 2017, la loi de finances 2018 a été votée avec une nouvelle baisse de 17 % du plafond national de la taxe pour frais de chambre. Cet arbitrage intervient alors que les ressources fiscales ont déjà été amputées de près de 35 % au cours des dernières années. La baisse est très significative car elle atteindrait près de 50 % en 6 ans ; fragilisant d’autant les CCI et remettant en cause nombre de leurs missions. Cette position est d’autant plus incompréhensible que les CCI interviennent en soutien des politiques publiques telles que : simplification, international, financements, apprentissage, digitalisation, revitalisation du commerce notamment en centre-ville.

La loi de finances 2018 a été adoptée par le parlement le 21 décembre 2018, la baisse pour les CCI de notre Région s’élève à 5,5 millions d’euros.

En Pays-de-la-Loire, lors du quinquennat précédent, les CCI ont déjà perdu 20 millions d’euros, et entre 2015 et 2017 un tiers de leur taxe pour frais de chambre. Dans ce contexte, les CCI des Pays-de-la-Loire ont dû réduire de 22 % leurs effectifs en quatre ans. Ce sont 284 postes qui ont été supprimés. De nombreux efforts de rationalisation et de transformation ont été engagés par les CCI pour absorber les baisses précédentes. Il a également été nécessaire d’abandonner de nombreux programmes d’investissements notamment dans les outils de formation, équipements gérés et autour de certaines missions au profit des entreprises et du territoire.

Pour la CCI de Maine-et-Loire, sur les 4 dernières années, nous avons déjà dû réduire nos effectifs de 60 ETP et près de 5 millions d’euros d’investissement n’ont pu être engagés.

Concrètement ces mesures vont impacter nos capacités à :

 Développer l'apprentissage (1^er CFA des Pays-de-la-Loire) et la formation professionnelle dans un contexte de besoins accrus de compétences en maintenant des centres sur les différents bassins d’emploi ;

 Favoriser la transition de nos PME avec les enjeux autour la digitalisation de nos PME et de nos commerces, de l’industrie du futur, les questions énergétiques et environnementales, sujets pour lesquels nous menons des actions quotidiennes de sensibilisation, de formation et d’accompagnement ;

 Organiser et animer les programmes d'accompagnements structurants tels que DINAMIC (performance, développement commercial, innovation), PEPS (parcours à énergie positive), STRATEXIO (stratégie export) ;

 Faire entendre la voix des entreprises sur des dossiers structurants comme les infrastructures numériques et routières indispensables à nos PME ;

 Accompagner le développement à l'International de nombreuses PME et PMI (programme Embarquement International) ;

 Soutenir les clubs et les associations d'entreprises et de commerçants partout sur le territoire départemental : ANGERS TECHNOPOLE, VITRINES D’ANJOU, VEGEPOLYS, NOVA CHILD, WE NETWORK, SILVER ECO & GERONTOPOLE, FRENCH TECH, RESEAU DU BELLAY, MENUISERIE AVENIR ; Accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprise dans les Maisons de la Création Transmission d’Entreprise à Angers, Cholet, Saumur et à travers les programmes de la Grande Aventure d’Entreprendre ou des outils de financement de l’amorçage comme Anjou Amorçage ;

 Répondre chaque jour aux besoins et aux attentes des TPE/PME (plus de 250 appels qualifiés par jour traités par la CCI Maine-et-Loire) ;

 Répondre aux besoins des Collectivités territoriales dans la revitalisation des centres villes et centre bourgs, les accompagner dans la définition de schémas de développement commercial, dans leurs relations avec les entreprises ou dans l’information économique que nous leur apportons.

I NTRODUCTION

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3

Situation à fin 2018 ! - 46%

de TFC entre 2012 et 2018 par plafonnement

+ Prélèvements de 140 M€ + 500 M€

en 2014 et 2015 sur fonds de roulement

Impact du PLF2018 sur évolution de la taxe pour frais de CCI entre 2002 et 2018

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4

G ROUPES PROJETS

Après l’installation d’une nouvelle équipe d’élus fin 2016 et la mise en place de groupes projets durant le premier semestre 2017, la feuille de route de la mandature a été élaborée autour des 4 axes stratégiques du programme politique issu des élections.

Un séminaire du bureau, élargi aux binômes élus et collaborateurs qui pilotaient les groupes projets, s’est déroulé le 7 septembre 2017. De nombreuses actions ressortent de ces travaux ; la feuille de route a été présentée lors de l’Assemblée Générale du 20 octobre et elle trouve ses premières traductions financières dans les budgets rectificatif 2017 et primitif 2018.

Ces derniers seront adoptés lors de l’Assemblée Générale du 24 novembre prochain. En parallèle, cette construction est aussi en cours au niveau régional.

 23 novembre 2016 : installation des membres élus

 Janvier 2017 : lancement des groupes projets

 Février 2017 : séminaire du Bureau

 Juillet/aout 2017 : auditions des groupes projets

 7 Septembre 2017 : séminaire « G20 »

 20 Octobre 2017 : présentation en AG de la feuille de route

 24 Novembre 2017 : présentation en AG des BR2017 et BP2018

 10 septembre 2018 : revue annuelle du portefeuille des projets.

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5

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6

Partie I : ANALYSE DES DONNEES CCI

1 – Résultats de la CCI en K€

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7

2 – Soldes intermédiaires de gestion de la CCI

Valeur % Valeur %

Ressources d'exploitation 27 957 28 421 28 036 -385 -1% 79 0%

TFC 5 281 4 380 4 383 4 0% -898 -17%

Ressources propres 22 676 24 041 23 652 -389 -2% 976 4%

Ventes de marchandises et autres produits 6 987 6 881 7 350 469 7% 363 5%

Subventions 15 689 17 160 16 302 -858 -5% 613 4%

dont taxe apprentissage 3 786 4 202 4 028 -174 -4% 242 6%

Charges externes d'exploitation 6 891 7 712 7 485 -228 -3% 593 9%

Achats de marchandises 21 30 27 -3 -11% 6 28%

Autres achats et charges externes 6 546 7 275 7 028 -247 -3% 482 7%

dont Honoraires partenariat 614 1 030 934 -96 -9% 320 52%

Autres charges 324 407 430 22 5% 106 33%

Valeur ajoutée 21 065 20 709 20 551 -158 -1% -514 -2%

Impôts 436 440 433 -7 -2% -3 -1%

Frais de personnel 18 705 18 946 19 255 309 2% 550 3%

dont Personnel CDD CDI 16 020 16 279 16 170 -109 -1% 150 1%

dont Honoraires de formation 1 364 1 208 1 542 333 28% 177 13%

dont Vacataires 1 521 1 464 1 551 87 6% 30 2%

dont Intérimaires de remplacement 18 4 8 4 - -10 -

dont Transfert de charges -41 -9 -16 -6 - 25 -

dont Provision/Reprise charge de personnel -177 0 - 177 -

Excédent brut d'exploitation 1 925 1 323 863 -460 -35% -1 061 -55%

Reprise Provisions et Amortissements 1 736 1 791 2 168 377 21% 432 25%

dont réintégration de subvention équipement 1 458 1 614 1 637 24 1% 180 12%

Dotations aux amortissements 2 883 2 928 2 891 -37 -1% 8 0%

Dotations aux provisions 182 618 1 430 813 132% 1 248 685%

Résultat d'exploitation 596 -431 -1 289 -858 -199% -1 885 -316%

Produits financiers 45 59 38 -21 -35% -7 -15%

Charges / provisions financières 378 359 360 1 0% -18 -5%

Résultat financier -334 -300 -322 -22 -7% 12 4%

Résultat courant avant impôt 262 -731 -1 611 -880 -120% -1 874

Produits / reprises de provisions exceptionnels 0 2 415 2 393 -22 - 2 393 -

Charges / provisions exceptionnelles 1 397 399 2 - 398 -

Résultat exceptionnel -1 2 018 1 994 -24 - 1 995 -

Impôt sur les bénéfices 14 15 12 -3 -20% -2 -17%

Résultat 247 1 272 371 -901 -71% 124 50%

CCI 49 - Exécuté 2018 en k€

Ecart E18 / R18 Ecart E18 / E17 Exécuté

2017

Rectificatif 2018

Exécuté 2018

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8 Les comptes 2018 intègrent une opération exceptionnelle avec la vente du Centre Soulez Larivière qui

s’est déroulée en septembre 2018 pour 2 385 K€ avec une incidence sur le compte de résultat de 1 992 K€.

L’Etat a décidé de remettre en cause le modèle existant depuis plus de 30 ans gérant l’assurance chômage des agents des CCI. En effet, si l’Etat reconnait la possibilité de mutualiser la gestion du risque, elle ne souhaite plus que le risque soit mutualisé. Chaque CCI employeur reprend donc dès 2018, la gestion de son propre risque sur la base de sa sinistralité. La CMAC va donc évoluer à compter du 1^er janvier 2019.

Elle va conventionner avec Pôle Emploi pour la gestion administrative des dossiers et le versement des indemnités. Les CCI seront refacturées des indemnités versées aux anciens collaborateurs. A la demande du réseau un actuaire a été missionné pour le montant de nos engagements à venir, soit 1 322 K€ que nous avons provisionnés dans nos comptes et qui dégradent fortement notre résultat sur l’ensemble de nos activités. Des discussions sont en cours avec le gouvernement pour sécurité l’avenir de ce dispositif.

En dehors de ces deux opérations exceptionnelles, les résultats pour 2018 de la CCI de Maine-et-Loire sont conformes aux travaux des groupes projets et des 4 axes stratégiques et intègrent des actions.

On note un développement des formations par apprentissage (ouverture de nouvelles sections prévues en septembre 2018), les effectifs du CFA, ont progressé de + 13 %. En Formation Continue l’activité soutenue en 2017 (développement des formations continues courtes et en formations qualifiantes) s’est maintenue en 2018 avec une augmentation de la rentabilité.

L’environnement de la formation va évoluer en 2019, le gouvernement a réformé la formation professionnelle et l’apprentissage avec le vote de la loi « LIBERTE DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL ». Les impacts de cette loi, qui vont profondément changer la gouvernance de l’apprentissage et de son financement désormais assuré par les branches au coût contrat, vont être importants.

 Le CFA présente un résultat négatif de – 1 290 K€, dont une provision CMAC de 733 K€ (avec une ressource fiscale de 837 K€, en diminution de 163 K€). La progression des effectifs, les ouvertures de nouvelles sections aux rentrées de septembre 2016, 2017 et 2018, ainsi que la mise en œuvre du nouveau projet de CFA, ont engendré une progression des heures d’enseignement (+ 5 000 h) et des coûts supplémentaires (augmentation de la masse salariale). Ce déficit reste à négocier avec le Conseil Régional.

 La Formation continue et initiale sera contributrice nette à la CCI en 2018, comme les trois années précédentes, avec un niveau d’activité important en formation courte, en nette progression par rapport au prévisionnel avec une amélioration de la rentabilité.

INDICATEURS FINANCIERS en k€

Exécuté 2017

Exécuté 2018

RESSOURCES D'EXPLOITATION 17 255 18 302 17 658

FRAIS DE PERSONNEL 9 914 10 139 10 262

RESULTAT DE L'EXERCICE -183 0 -1 290

Exécuté 2018 - CFA -

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9

 Le Professionnalisme de nos centres de formations et la qualité des formations dispensées nous permettent de mettre en place des nouvelles formations adaptées aux besoins des entreprises (organisme reconnu sur DATADOC). Le résultat intègre une provision CMAC de 112 K€.

•

Les fonctions supports sont mutualisées et optimisées (DSI, DRH) en s’appuyant de plus en plus sur une dynamique régionale, avec la CCIR.

3 – Analyse des ressources et des dépenses

 Au titre des ressources :

 Taxe d’apprentissage : Depuis 2016, la Taxe d’Apprentissage est collectée par un OCTA interconsulaire regroupant les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers et les chambres d’agriculture. Des mesures spécifiques (communication, contacts avec les experts comptables, ….) ont été mises en place pour maintenir un niveau suffisant de Fonds libres pour soutenir les écoles de la CCI. Toutefois les OCTA de « branche » nationaux viennent fortement concurrencer les OCTA consulaires.

En septembre 2017, le CFA a ouvert la formation ingénieur avec l’ESEO et de Concepteur Développeur en projets numériques avec l’IMIE, après avoir ouvert le Master avec l’ESSCA l’année dernière. Ces formations sont essentiellement financées par la Taxe d’Apprentissage pour couvrir les coûts de formation.

Pour le CFA et les formations Négoventis le niveau d’affectation de Taxe d’Apprentissage a été de 4 027 K€. La progression correspond à l’ouverture des formations avec les écoles partenaires et le montant

affecté pour les besoins propres du CFA s’élève à 3 010 K€.

 Subventions : Les subventions sont en progression par rapport à l’année précédente mais inférieures au prévisionnel :

o Le coût des ouvertures des nouvelles sections du CFA (rentrée septembre 2016, 2017 et 2018) n’a pas encore été compensée par une subvention complémentaire du Conseil Régional qui reste à négocier. Nous avons eu également une subvention de 631 K€ des Fonds Européens pour le financement d’actions du Projet de CFA dans le cadre d’une nouvelle convention triennale, 2018-2020.

o En Formation Continue, de nouveaux stages permettent d’atteindre un montant de subvention d’un peu plus de 361 K€ en 2018.

Exécuté 2017

Exécuté 2018

RESSOURCES D'EXPLOITATION 4 770 4 468 4 684

FRAIS DE PERSONNEL 3 166 2 944 3 204

RESULTAT DE L'EXERCICE 334 375 256

Exécuté 2018 - FORMATION CONTINUE -

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 Recettes Fiscales : Le budget exécuté 2018 comprend une ressource fiscale de 4 383 K€ (dont 86 K€

de reliquat 2015), soit – 898 K€ par rapport à 2017.

Ressources propres :

 Locations : La MCTE d’Angers a repris le plateau libéré par le départ de Chronopost début 2018 (des travaux d’aménagement étaient nécessaires à cette installation). Par ailleurs, un compromis de vente a été signé en 2017 avec un nouvel opérateur concernant le Centre Soulez Larivière. La levée des conditions suspensives a permis la signature de la vente en septembre 2018 générant un produit exceptionnel de plus de 1 990 k€.

Le décalage de la cession du CSL a généré des frais de maintenance supplémentaire notamment au regard des dégradations dont ce bâtiment a fait l’objet (gardiennage, contrats, …) diminuant ainsi le résultat.

 En Formation Continue et initiale, le développement de nouvelles lignes de produits (liés aux services à la personne, en énergétiques en collaboration avec le CNAM, en ressources humaines avec l’UCO et en assurances, la très bonne rentrée en formation Négoventis) a engendré l’ouverture de classes en contrat de professionnalisation et fait progresser le Chiffre d’Affaires de manière significative.

 Au titre des dépenses :

 Masse salariale :

La masse salariale est en progression par rapport au prévisionnel. Ces augmentations sont dues à la création de nouveaux postes pour faire face au développement de l’activité, notamment au CFA avec la création de 20 groupes supplémentaires et à la progression du Chiffre d’Affaires de la formation continue courte dont l’activité a été très soutenue sur la fin de l’année.

Exécuté 2017

Exécuté 2018

RESSOURCES D'EXPLOITATION 707 731 738

CHARGES EXTERNES EXPLOITATION 368 463 481

RESULTAT DE L'EXERCICE 42 41 37

Exécuté 2018 - LOCATIONS -

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12 Charges de fonctionnement : Les charges d’exploitation sont stables par rapport à 2017, si on neutralise les frais de formations des groupes en partenariat avec l’ESSCA, l’ESEO et l’IMIE compensés par un montant équivalent en Taxe d’Apprentissage, elles comprennent la fin des travaux de remises aux normes accessibilité des différents bâtiments, dont une partie avait été provisionnée en 2014 et 2015.

Au vu de cette exploitation, le résultat est de + 371 K€, la CCI a une capacité d’autofinancement à hauteur de 716 K€.

Le résultat budgétaire est de 1 898 K€, il correspond à la variation du fonds de roulement brut.

Le fonds de roulement net est de 6 549 K€ au 31/12/2018, représentant 75 jours de charges de fonctionnement.

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4 – Bilan : Actif / Passif

BRUT Amort. NET NET %

Immos Incorporelles 2 166 2 064 103 187 -45%

Autres 2 166 2 064 103 187 -45%

Immos Corporelles 84 772 47 872 36 900 38 886 -5%

Terrains 1 808 185 1 624 1 692 -4%

Constructions 63 265 31 096 32 169 33 544 -4%

Matériel et Outillage 8 160 7 341 819 960 -15%

Autres Immobilisations 11 441 9 250 2 191 2 266 -3%

En Cours 97 97 425 -77%

En Concession Avances et acomptes

Immos Financières 1 412 6 1 405 1 399 0%

Participations 789 6 783 763 3%

Créances

Autres Titres Immobilisés 13 13 13

Prêts 608 608 622 -2%

Autres 1 1 1

TOTAL 1A : IMMOS 88 349 49 941 38 408 40 472 -5%

% Total 73% 76% -4%

Stock et en-cours

Avances et acomptes 13 13 7 86%

Créances Clients 2 516 32 2 484 2 476 0%

Créances diverses 2 254 2 254 2 226 1%

Charges Const. D'Avance 127 127 176 -28%

TOTAL 2A : ACTIF CIR. 4 909 32 4 878 4 886 0%

% Total 9% 9% 1%

Titres et Disponibilités 9 376 9 376 7 689 22%

TOTAL 3A : TRESO. 9 376 9 376 7 689 22%

% Total 18% 14% 23%

TOTAL GENERAL 102 635 49 973 52 661 53 046 ^-1%

31/12/18 31/12/17

6 549 4 641 1 908

-2 826 -3 048 221

9 376 7 689 1 687

1 796 1 999

7 579 5 689 1 890

TRESORERIE POUR COMPTE DE TRESORERIE PROPRE

ACTIF 31/12/2018

F.D.R. = 1P + 2P + 3P + 4P - 1A B.F.R. =(2A - 5P)

TRESORERIE = FDR - BFR

31/12/2017

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14

PASSIF 31/12/2018 31/12/2017 ECART

Capital 358 358 0%

Apports 8 656 8 656 0%

Réserves

Report à nouveau 2 773 2 526 10%

Résultat de l'exercice 371 247 50%

Subventions d'Investissements 20 410 21 646 -6%

TOTAL 1P : CAPITAUX PROPRES 32 568 33 433 -3%

% Total 62% 63% -2%

Droit du concédant 0 0

TOTAL 2P : AUTRES FONDS PROPRES 0 0

% Total 0,00% 0,00%

Provisions pour Risques et Charges 4 390 3 296 33%

TOTAL 3P : PROVISIONS 4 390 3 296 33%

% Total 8% 6% 34%

Emprunts 7 999 8 384 -5%

Concours bancaires

Dettes sur participations financières

TOTAL 4P : DETTES LONG TERME 7 999 8 384 -5%

% Total 15% 16% -4%

Dettes Fournisseurs et Cptes Rattachés 2 076 1 939 7%

Avances et acomptes 9 4 115%

Dettes Fiscales et Sociales 120 117 3%

Autres Dettes 5 266 5 625 -6%

Produits Constatés d'Avance 233 248 -6%

TOTAL 5P : DETTES COURT TERME 7 704 7 933 -3%

% Total 15% 15% -2%

TOTAL GENERAL 52 661 53 046 -1%

F.D.R. : Fonds de Roulement B.F.R.: Besoin en Fonds de Roulement

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5 – Origine de la variation de la trésorerie

BESOINS RESSOURCES

Résultat de l'exercice 371

Dotations aux amortis. et aux prov.- Réintégrations et reprises 345

Sous-Total C.A.F. 716

Cessions d'éléments d'actifs ou réductions d'immos 2 385

Subventions 402

Remboursements dettes financières 14

TOTAL RESSOURCES 0 3 517

Immobilisations Incorporelles et Corporelles 1 214

Immobilisations Financières 20

Sous-Total Immobilisations 1 234

Réduction capitaux propres

Remboursements emprunts 385

TOTAL EMPLOIS 1 619 3 517

Variation du Fonds de Roulement Brut Variation Provisions de comptes de tiers

Variation du Fonds de Roulement Net

31/12/2017 31/12/2018 BESOINS RESSOURCES ACTIF CIRCULANT

Clients 2 476 2 484 8

Autres créances et charges constatées d'avance 2 409 2 393 16

DETTES

Fournisseurs 1 939 2 076 137

Autres Dettes 5 995 5 628 367

SOLDE -3 048 -2 826 374 153

Variation Besoin en Fonds de Roulement

VARIATION DE TRESORERIE 1 687

1 898 -10

1 908

221 2 119

20 1 526

385 1 911 1 506

ORIGINE VARIATION DE LA TRESORERIE

1 272 -93 1 179 2 415 422

14 4 030

EXECUTE 2018 RECTIFICATIF 2018

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6 – Investissements

7 – Evolution des ratios financiers

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Partie II : NORME 4.9 - CUBE

Dans le cadre de la réforme des CCI (loi de juillet 2010) il a été prévu l’élaboration d’un cadre de référence commun au réseau en matière d’organisation budgétaire, comptable et financière des CCI :

 Pour associer les objectifs d’efficacité et d’économie du réseau avec ceux de la tutelle

 Et concilier une nécessaire homogénéisation des pratiques avec la diversité des situations

La norme 4.9 de la comptabilité analytique du réseau a été adoptée par les AG de CCI France des 21/06/2011 et 22/11/2011 et approuvée par la tutelle et le Ministère du budget.

Les budgets et les comptes des établissements du réseau sont divisés en missions (A, B, C, D, E), subdivisées elles-mêmes en programmes (A01 à AE0, B01 à B05, C01 à C10, D01 et E01 à EZ0), constituant la nomenclature analytique commune obligatoire du réseau des CCI.

Les actions de chaque programme sont déclinées librement au niveau de chaque établissement du réseau.

L'objectif de ces divisions et subdivisions est de fournir aux élus, aux pouvoirs publics et aux tiers intéressés des informations homogènes sur l’exercice des missions des établissements du réseau et sur l’utilisation des ressources qui y sont affectées.

Conformément à l’article R 712-19 du code de commerce, cette nomenclature et ces indicateurs de référence constituent des normes d’intervention du réseau, adoptés par l’Assemblée Générale de CCI France et approuvés par la tutelle ainsi que par le Ministère du budget.

Les indicateurs par mission et par programme sont collectés et agrégés sur un outil commun : le Cube.

Le principe est d’affecter directement aux programmes le maximum de charges et produits possibles.

Les programmes des pilotages et support opérationnel de chaque mission (AE0, BE0, CE0, DE0) ainsi que les fonctions supports et institutionnelles (mission E, à l’exception de deux programmes E03 et EZ0) sont isolés dans un premier temps, puis répartis dans un second temps, selon des clés de répartition.

Extrait du site CCI Net renseigné par toutes les CCI

(20)

18

Mission A

Tout au long du cycle de vie de l’entreprise, la CCI intervient pour aider le créateur d’entreprise à monter son projet et à se lancer, simplifier les formalités, aider le chef d’entreprise à développer son affaire, favoriser l’innovation et la compétitivité des entreprises, prévenir les défaillances d’entreprises et aider le chef d’entreprise lorsqu’il rencontre des difficultés, faciliter la mise en réseaux, accompagner la transmission (ou la reprise) d’une entreprise, etc.

Les programmes d’actions associés :

A01 - Formalités

A02 - Création transmission reprise A03 - Développement international A04 - Innovation/Intelligence économique A05 - Développement durable/environnement A06 - Développement collectif des entreprises

A07 - Autre accompagnement individuel de l'entreprise A08 - Information économique

AE0 - Pilotage et support opérationnel de la mission Appui aux entreprises

Fonctionnement :

PROGRAMMES NB D'ACTIONS EFFECTIF EN ETP CDD/CDI

PRODUITS DIRECTS

en k€

CHARGES DIRECTES

en k€

CAF Exploitation en k€

A01 10 9,6 456 548 -92

A02 18 14,2 329 920 -591

A03 2 1,1 33 97 -64

A04 13 6,9 153 697 -544

A05 8 5,7 316 385 -69

A06 21 4,7 8 355 -346

A07 12 6,7 95 431 -336

A08 18 8,8 268 720 -452

A0E 5 2,9 37 294 -257

Sous-total Mission A 107 60,6 1 694 4 446 -2 752

Rappel Rectificatif 2018 110 60,0 1 600 4 570 -2 970

A PPUI AUX ENTREPRISES

Rectif 2018 Exécuté 2018 Rectif 2018 Exécuté 2018

76% 68% 71% 66%

% Besoin TFC = part de la TFC affectée au programme %

Besoin TFC

% Taux de dépendance

% Taux de dépendance = part de TFC nécessaire divisée par l'ensemble des produits

(21)

19 L’actualisation des schémas sectoriels a été réalisée à l’occasion de l’Assemblée Générale de la CCI Pays-de-la-Loire le 26 octobre 2017 ainsi que l’adoption du schéma régional d’organisation des missions.

Les schémas sectoriels consolident tout particulièrement le socle commun des prestations assurées par toutes les CCI de la Région.

Le socle commun de services entend accroître la lisibilité de l’offre de services CCI à destination des entreprises.

Il se structure de la manière suivante :

 Huit thématiques, correspondant aux besoins des entreprises du territoire

 Quatre niveaux de services, adaptés à des besoins d’accompagnement divers

 Cinq formats, pour un accompagnement sur-mesure

(22)

20

D ESCRIPTIF

Les formalités sont au cœur de la mission de service public de la CCI, établissement public administratif de l’Etat. Ainsi, les chefs d’entreprise accèdent aux services suivants au sein des 3 agences territoriales :

 Le Centre Formalités des Entreprises – CFE

 La délivrance des cartes des professionnels de l’immobilier

 La délivrance des cartes des commerçants non sédentaires

 Les visas à l’international,

 L’enregistrement des contrats d’apprentissage

 Le point accueil Agéfice

L ES ACTIONS SIGNIFICATIVES 2018

 2ème étape vers une tarification harmonisée des formalités internationales vis-à-vis des entreprises exportatrices, convenue entre les CCI de la région des Pays-de-la-Loire.

 30 juin 2018 : date limite de renouvellement de toutes les cartes des professionnels de l’immobilier délivrées par la Préfecture.

L ES ACTIONS ASSOCIEES

PROGRAMMES INTITULE RESPONSABLE DE POLE

A01

AMBULANTS

Nadège LARDIER Bruno PELERIN Christophe ROUSSEAU CARTES AGENTS IMMOBILIERS

CFE

CHAMBERSIGN FORMALITES EXPORT AGEFICE

Gaëlle ERISSE ENREGISTREMENT DES CONTRATS

ANIMATION METIER

TRANSVERSALITE AUTRES CCIT TRANSVERSALITE INTER CONSULAIRE

Appui aux entreprises A01 - Formalités

Elu référent : Hervé FILLON Animateurs du programme : Christophe HOUEIX Gaëlle ERISSE

6% 4% 45% 31%

Besoin TFC

% Taux de dépendance

(23)

21 8 677 8 982

9 661

2016 2017 2018

Nombre de formalités CFE

17 372 17 766

16 795

2016 2017 2018

Nombre de formalités internationales

1 797 1 910 2 359

2016 2017 2018

Nombre de créations

1 502 1 667 1 831

2016 2017 2018

Nombre de contrats d'apprentissage enregistrés B UDGET ASSOCIE – F ONCTIONNEMENT

en k€

A01 10 9,6 456 548 -92

Rappel Rectificatif 2018 10 8,8 382 529 -148

L ES INDICATEURS D ’ ACTIVITE

(24)

22

D ESCRIPTIF

Accompagner et qualifier les porteurs de projet à chaque étape de la création et de la reprise d'entreprise en collaboration avec les partenaires compétents, et assurer un suivi post création à trois ans, c’est l’objet de ce programme d’actions.

Côté transmission, l’axe prioritaire est la sensibilisation des cédants à l’anticipation de la transmission de leur entreprise, la détection des entreprises transmissibles, avec l’appui des acteurs locaux impliqués pour pérenniser le tissu économique.

Positionner sur le plan stratégique et politique la CCI comme ensemblier d’expertises et de compétences en intégrant sous la marque MCTE, les autres chambres consulaires, dans le périmètre.

Assurer un lobbying et une influence auprès des territoires et des collectivités sur la promotion de l’entrepreneuriat.

Etre un coordinateur des politiques publiques en matière d’entrepreneuriat.

Animer et gérer une pépinière d’entreprises.

L ES ACTIONS SIGNIFICATIVES 2018

Lancement des actions spécifiques sur la « transmission-reprise » issues des groupes projets élus.

Plusieurs conférences sur cette thématique organisées en 2018 (15/10, 30/10..).

Montée en puissance des opérations territoriales « Entreprendre En » : - Entreprendre en Doué en Anjou en février

- Entreprendre en Sèvre & Moine en juin - Ombrée d’Anjou en décembre

- Appui à la Collectivité pour la réalisation et participation à l’opération Business Vallée

« Entreprendre en » à l’échelle du territoire Baugeois-Vallée en octobre.

Parcours ENTREPRENEURS : Appel d’offres Région avec réponse coordonnée BGE/CCI/CMA/CRA.

Lancement des actions individuelles ante et post (accompagnement) et des actions collectives (2 formations généralistes 175 heures en 2018 à Angers et Saumur et une, spécialisée Hôtellerie/Restauration à Angers). 37 porteurs de projet accompagnés à créer ou reprendre leur entreprise, 36 ont suivi une formation collective et 13 bénéficient déjà de l’accompagnement-suivi de la jeune entreprise dans le cadre de ce dispositif.

Renouvellement de la grande soirée Evénement annuelle

« La Grande Aventure d’Entreprendre » 30 octobre 2018 au Quai à Angers

 organisée par la CCI et ses partenaires pour stimuler, alimenter ou booster toutes les envies d’entreprendre ! A destination des porteurs d’idées/projets, étudiants, apprentis, créateurs, repreneurs, dirigeants TPE/PME, tout public, avec le concours « Les Espoirs de l’économie »

Appui aux entreprises

A02 – Création, transmission, reprise

Elus référents : Animateurs de programme :

Philippe COUGE - Entrepreneuriat Christophe HOUEIX Véronique LEFEVRE-TOUSSAINT - Transmission Nadège LARDIER

Pascal RANCHOUX

16% 17% 69% 72%

Besoin TFC

%

Taux de dépendance

(25)

23 2018 :

- 1 200 participants (700 en 2016, plus de 1000 en 2017)

- 146 rendez-vous entre entreprises et investisseurs grâce aux pitchs for money (28 pitcheurs, 36 financeurs, 14 millions d’euros en besoin de financement)

- 4 lauréats 2018 des Espoirs de l’économie locale sélectionnés parmi 12 entreprises nominées - Plus de 3 800 votes en ligne pour le Prix Coup de Cœur du Public

- 7 équipes d’étudiants entrepreneurs qui nous ont convaincus en 3 minutes durant la Battle, 2 équipes finalistes départagées à l’applaudimètre lors de la soirée de clôture

- 5 jeunes pousses accompagnées et propulsées par la CCI

- 16 ateliers et conférences au plus près des préoccupations de notre public - 1 évènement partenarial

- 1 Café de l’Economie Circulaire avec des témoignages d’entreprises engagées et l’intervention de Yannick Roudaut sur les « contours de l’entreprise de demain »

- 1 évènement éco-responsable

(Apport CCI 1,5 k€ en 2015, 15 k€ en 2016, 50 k€ en 2017 et 45 K€ en 2018).

 "Ambition à 5 ans" : Une manifestation rassemblant des milliers de personnes participant aux Folles Journées pour Entreprendre. Doubler le nombre de partenaires associés. Nombre de visiteurs 2018 : 2 200 participants sur 30 évènements.

 Les « Folles journées pour Entreprendre » : 30 événements et plus de 2 200 participants.

Une dénomination « Folles Journées pour Entreprendre » décomplexée avec une nouvelle manière pour parler de l’envie d’entreprendre. Des animations, des témoignages d’entrepreneurs inspirants, souvent hors les murs des institutions.

 Programme d’actions FSE (Fonds Social Européen) sur création-reprise : le programme FSE 2017/2018 composé d’actions individuelles et collectives a pour objectif d’accompagner des porteurs de projets à créer ou reprendre une entreprise et d’aider de jeunes entrepreneurs à pérenniser leur entreprise.

 Près de 1 050 personnes ont déjà pu bénéficier de ce dispositif, 700 ont suivi des actions collectives (comme par exemple des ateliers destinés aux Micro Entrepreneurs ANTE ou POST ou encore des formations « J’ouvre mon resto ») et 500 ont été accompagnés individuellement à mener à bien leur projet d’entreprise.

 DPE (Diagnostic de Performance Entrepreneuriale) : appel d’offres de l’AGEFICE obtenu en mars par CCI France. Avec un lancement en septembre 2018 et 4 diagnostics ont été réalisés en 2018 avec un projet de reconduction de l’appel d’offres d’ici mars 2019.

 Entreprendre en Territoire Fragile (ZRR : Zone de Revitalisation Rurale) : les CCI ligériennes se sont positionnées avec les 3 autres réseaux consulaires (Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire, Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) sur un appel à projets cofinancé par la Région et l’Agence France Entreprendre (AFE).

Ce programme d’actions pour l’économie de proximité (commerce, services, artisanat, agriculture, associatif…) cible 22 communautés de communes de la Région, essentiellement sur la Mayenne, la Sarthe et le Nord Maine-et-Loire (5 EPCI : Anjou Bleu Communauté, Hautes Vallées d’Anjou, Loire Sarthe, Baugeois Vallées).

Pour le 49, l’objectif est de conduire 3 diagnostics de territoire, 4 journées « découverte », 1 évènement « solutions de territoire » et une vingtaine de projets collaboratifs interconsulaires d’ici

juin 2020.

 Fédérer pour mieux accompagner (MCTE) : Donner plus de lisibilité aux MCTE dans leur image et leur contenu. En 2018, un travail de refonte du contenu et l’aménagement de la MCTE dans ses nouveaux locaux a été mis en œuvre afin de transformer le concept et le format.

(26)

24

 Développer le digital : Faire la part belle au digital dans les évènementiels CCI sur la création d’entreprise. Développement des partenariats avec les acteurs du digital, notamment dans les MCTE afin qu’ils constituent une part significative de l’offre aux futurs entrepreneurs.

 Mise en place et coordination d’actions transmission d’entreprises en lien avec les collectivités territoriales afin de favoriser les rapprochements entre cédants et repreneurs identifiés par la MCTE.

 Contribution au programme d’actions « la Fabrique pour Entreprendre » avec le pilotage du plan de promotion et de communication.

L ES ACTIONS ASSOCIEES

A02

TRANSMISSION Christophe HOUEIX

CONSEIL DEVELOPPEMENT NOUVELLES ENTREPRISES Thierry VERGNAULT

PEPINIERE Nadège LARDIER

5 J P/ENTREPRENDRE

Nadège LARDIER Bruno PELERIN Christophe ROUSSEAU ACCUEIL ORIENTATION MCTE

DIAG PERFORMANCE ENTREPRENEURIALE CREATION ANTE & POST (hors FSE) DIAGNOSTIC TRANSMISSION ENTREPRENDRE EN ZRR ENTREPRENDRE EN FRANCE

FSE - CREATION/REPRISE - ANTE & POST CREATION LA GRANDE AVENTURE

OPERATION TERRITORIALE ENTREPRENDRE EN PARCOURS ENTREPRENEUR

MCTE ANGERS

Pascal RANCHOUX MCTE CHOLET

MCTE SAUMUR MCTE 49

(27)

25

B UDGET ASSOCIE - F ONCTIONNEMENT

en k€

A02 18 14,2 329 920 -591

L ES INDICATEURS D ’ ACTIVITE

5 660 6 042 7 451

2016 2017 2018

Nombre participants à l'information collective

1 123

1 288

1 172

2016 2017 2018

Nombre de porteurs de projets et de cédants accompagnés

9

14 12

2016 2017 2018

Nombre d'entreprises hébergées

2 929 2 716 2 333

2016 2017 2018

Nombre de chefs d’entreprises accueillis dans les CCI

34

5 13

2016 2017 2018

Nombre de diagnostics d’entreprises à transmettre

362

415 410

2016 2017 2018

Nombre d’entreprises de moins de 3 ans suivies

14 980

10 885 14 203

2016 2017 2018

Nombre d’heures stagiaires

formés

(28)

26

D ESCRIPTIF

La CCI de Maine-et-Loire a la volonté d’accompagner les entreprises à chaque étape de leur développement à l'international.

Que l’entreprise soit primo exportatrice ou déjà exportatrice, une large gamme de services et de produits lui sont proposés.

La politique de soutien des entreprises à l’international est un des axes clefs du réseau des CCIs. Elle est coordonnée au niveau régional par la CCIR. Le coût des actions régionales, géré par la CCIR a été retenu à la source, la masse salariale des conseillers à l’international est comptabilisée à la CCIR (1,8 ETP dédiés pour le Maine-et-Loire et une contribution de 121 K€).

L ES ACTIONS SIGNIFICATIVES 2018

Lancement des projets, issus des groupes projets élus « Internationalisation du territoire » et

« Internationalisation des entreprises »tels que :

 Alliance export

 Petits déjeuners de l’export

 Etude sur les entreprises à capitaux étrangers implantées en Maine et Loire

Mise en place d’une nouvelle action régionale : International Week, une semaine avec différents évènements en Région. La journée internationale sur le Maine-et-Loire est le 03/10/2018. Durant cette journée 41 pays ont été représentés via les partenaires basés à l’étranger. Il y a eu 433 participants, 204 entreprises inscrites, 278 rendez-vous individuels planifiés.

Appui aux entreprises

A03 – Développement international

Elu référent : Emmanuel PICOT Animateurs de programme :Cyril ROCH

2% 2% 74% 71%

% Besoin TFC

%

(29)

27

L ES ACTIONS ASSOCIEES

A03 CONSEIL CCI INTERNATIONAL

Cyril ROCH INTERNATIONAL WEEK

B UDGET ASSOCIE - F ONCTIONNEMENT

en k€

A03 2 1,1 33 97 -64

L ES INDICATEURS D ’ ACTIVITE

77

345

2017 2018

Nombre d'entreprises sensibilisées dans

l'international

12 2018

Nombre d'entreprises accompagnées dans

l'international

(30)

28

D ESCRIPTIF

Dans un contexte de mondialisation et d’accélération des échanges, l’innovation est un facteur déterminant pour renforcer la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire. La sensibilisation et l’accompagnement des entreprises à la transition numérique, dans le cadre de la TRIA, constitue un enjeu fort afin de renforcer leur compétitivité.

L ES ACTIONS SIGNIFICATIVES 2018

Souscription de la CCI à la Coopérative Angers French Tech créée en février 2018. Participation de F.LELIEVRE au Comité d’orientation.

Transition numérique : Programmation de 10 ateliers, en s’appuyant sur les attentes exprimées par les élus lors des réunions du groupe projets en 2017.721 participants.

Industrie du futur :

 Déploiement d’un outil d’évaluation de la maturité des industries vis-à-vis de l’industrie du futur (Scan industrie du futur), 6 réalisations.

 Programmation de 3 ateliers sur des thématiques en lien avec ce sujet (réalité virtuelle, fabrication additive, robotique).

 Ateliers WISE UP « Créer de la valeur avec l’Internet des objets » en partenariat avec Angers French Tech, Cap’Tronic et Angers Technopole.

 Lancement de la French Fab en Maine-et-Loire le 24 mai à la CCI.

Connected Week #2 du 18 au 25 novembre 2018 :

 Animation du Comité de pilotage et contribution au plan de communication,

 Organisation de la Boutique de demain et de 3 ateliers-conférences

 9 600 participants à cette 2^ème édition.

Soutien au Webcampday le 25 mai, organisé à Terra Botanica (400 participants).

Contribution au lancement de CCISTORE Pays de la Loire première marketplace de e-services (près de 300) fin 2018

Innovation :

 Angers Technopole : première édition de l’Innovation Summer Camp le 28 juin 2018 avec 400 participants - 788 participants aux événementiels - 133 projets d’innovation détectés - 5 créations d’activité - 63 entreprises accompagnées

 Partenariat entre la CCI et l’INPI : 56 porteurs de projets accueillis et 7 pré-diagnostics Propriété

Appui aux entreprises

A04 – Innovation / Intelligence économique

Elu référent :François LELIEVRE Animateurs de programme :

Transition Numérique Thierry VERGNAULT

Industrie du futur Cyril ROCH

16% 13% 83% 81%

% Besoin TFC

%

(31)

29 Industrielle

Animations « marchés » :

 4 ateliers à orientation forte « marchés spécifiques » (Expérience clients, identifier les appels d’offres et savoir y répondre, le fabriqué localement,

optimiser sa veille sur les réseaux sociaux). C’est en tout 125 participants qui ont participé à ces ateliers.

 Mise en place et animation d’un groupe d’entreprises sur la thématique de l’expérience clients. 7 entreprises ont participé activement à ce groupe de travail.

Partenariat We Network : Soutien financier au projet Technocampus Gen2 porté par WE NETWORK, pour accélérer l’industrie du futur. Ce projet a été approuvé en juillet 2018 par le jury du PIA

(Programme d’Investissement d’Avenir) National dans le cadre de l’appel à projets

« Structuration de filières ».

Silver Eco : Structuration de l’action CCI avec le soutien de la Région des Pays de la Loire sur la Silver Economie autour de l’entreprise par la création et l’animation du club business Silver Economie.

Objectifs : les aider à développer leur activité, à travers une palette de services :

 des petits déjeuners trimestriels chez les membres : partage d'informations, réseautage, point sur les événements de la filière, visites ...

 la lettre de veille sur le marché des seniors : tenez-vous informé(e) et restez à l'écoute de toutes les opportunités de la filière.

 l'accompagnement dans la réponse (individuelle ou collective) aux appels à projets (AP) et appels d'offres (AO) : ateliers sur les méthodes de veille, les techniques de réponses aux AO, rencontres avec les donneurs d'ordres

 l'accès à la plateforme collaborative du Club : diffusion des AO & AP, invitations aux réunions, retours sur les événements du Club, présentation des adhérents

L ES ACTIONS ASSOCIEES

A04

ATELIERS PRESTATIONS VEILLE APPROCHE MARCHE

Cyril ROCH MENUISERIE AVENIR

NOVACHILD VEGEPOLYS

CONNECTED WEEK Cyrille LAHEURTE

ANGERS TECHNOPOLE

Thierry VERGNAULT ECO SYSTÈME NUMERIQUE

EVAL NUMERIQUE INDUSTRIE DU FUTUR OPTIMA INNOVATION - WP4 PACK INNOVATION PREDIAG PI

TRANSITION NUMERIQUE

(32)

30

B UDGET ASSOCIE – F ONCTIONNEMENT

en k€

A04 13 6,9 153 697 -544

L ES INDICATEURS D ’ ACTIVITE

(33)

31

D ESCRIPTIF

Le développement durable constitue pour les entreprises un vecteur de performance globale, un gage de confiance vis-à-vis de ses parties prenantes, une opportunité de mobiliser les collaborateurs et une source potentielle de réduction des coûts.

Dans ce contexte, la CCI de Maine-et-Loire a pour mission de sensibiliser les entreprises aux mutations en cours, de les aider à anticiper et de les accompagner dans les changements environnementaux, organisationnels, sociaux et économiques. Pour cela, elle facilite le partage d’informations, de bonnes pratiques et d’expériences sur ces thèmes.

L ES ACTIONS SIGNIFICATIVES 2018

Mise en place des actions retenues par les groupes projets élus : Performance Energétique :

 Accompagnement des entreprises sur le Parcours des Entreprises à Energies Positives « PEPS » : 25 Pack’Energie en entreprise (plus de 60 entreprises engagées depuis le début du programme en 2017).

 Programme OPTIMA’Energie sur l’efficacité énergétique ciblée sur les territoires du Grand Saumurois et de Mauges Communauté auprès de 5 entreprises (plus de 20 entreprises engagées depuis le début du programme en 2017).

Economie Circulaire :

 Actions sur l’« Ecologie industrielle et territoriale » se poursuit sur 3 territoires (Mauges Communauté, SMITOM Sud Saumurois et SICTOM Loir-et-Sarthe, Angers Loire Métropole), soit 8 bassins d’emploi. Près de 100 entreprises ont été rencontrées sur les zones de Chemillé et de Durtal.

 Déploiement de l’ADECC (Association pour le Développement de l’Economie Circulaire Collaborative) : 55 adhérents en 2018 ; plus de 20 interventions pour présenter l’économie circulaire et l’ADECC (160 entreprises participantes).

 Action de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants traditionnels : 11 restaurants accompagnés (plus de 40 depuis 2016).

 26 entreprises ont été accompagnées dans un diagnostic déchets pour réduire et optimiser leurs coûts et leur production de déchets – soit près de 200 tonnes de matière mieux valorisées

Appui aux entreprises

A05 – Développement durable/Environnement

Elus référents : Animateur de programme :

Yannis BORJON-PIRON - Performance Energétique Philippe LOHEZIC Hélène GRELLIER - Economie Circulaire

Régis ROUSSEAU - RSE

4% 3% 42% 31%

% Besoin TFC

%

(34)

32

 De nouvelles filières de valorisation des déchets ont été identifiées et travaillées. Avec le logiciel ACTIF. Depuis 2 ans, ce sont près de 90 coopérations auprès de 115 entreprises qui ont permis d’économiser 350 k€ et mieux valoriser 1500 tonnes de matières.

 Préparation du lancement du programme ECOPRODDUIRE en collaboration avec la Mayenne et la Sarthe pour développer l’éco-conception en entreprise en Pays de la Loire. 3 réunions de présentation du dispositif et de l’éco-conception avec 70 entreprises participantes.

 Charte paysagiste zéro pesticide sur les bassins versants du Ribou-Verdon et de Layon-Aubance- Louets : 21 paysagistes se sont engagés dans cette démarche.

RSE – QSE – ENERGIE :

 Clubs QSE&ENERGIE : 5 réunions programmées en partenariat (ORACE, UIMM, ADEME, Direccte, CARSAT, ARACT, MFQM, ALM, CNAM, DREAL, MSA …) pour apporter une information cohérente aux entreprises.

 4 web-conférences pour compléter ou substituer des réunions « classiques ».

L ES ACTIONS ASSOCIEES

A05

CLUBS QSE-ENERGIE

Philippe LOHEZIC ECONOMIE CIRCULAIRE MAUGES SUD SAUMUROIS

ECONOMIE CIRCULAIRE NORD & DEPARTEMENT ENERGIE GRAND SAUMUROIS LEADER

ENERGIE MAUGES LEADER

ENTREPRISE A ENERGIE POSITIVE PEPS PRESTATIONS ENERGIE

PRESTATIONS QSE