Entreprise :
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
ACTE D'ENGAGEMENT
Cadre réservé à l'acheteur
MARCHE N° : MONTANT (euro HT) : NOTIFIE LE :
A – Objet du marchéREFECTION EXTERIEURE DU BATIMENT DE L’EPICERIE SOCIALE
Procédure : Marché public sur procédure adaptée, passé en application de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
105-2315 – budget principal de la commune B – Identification du pouvoir adjudicateur Maître d'ouvrage : Ville de PRIGONRIEUX
Adresse :
Place du Groupe Loiseau Téléphone : 05.53.61.55.55
24130 PRIGONRIEUX Télécopieur : 05 53 61 68 59
Courriel : mairie@ville-prigonrieux.fr Signataire du marché :
Maître d'œuvre : Personne habilitée:
Ordonnateur : Comptable assignataire des paiements :
Le représentant du pouvoir adjudicateur Ville de Prigonrieux
Monsieur Le Maire Monsieur Le Maire
Madame L’Inspectrice divisionnaire des Finances
2016-24
Signataire
Nom : ...
Prénom : ...
Qualité : ...
Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société
signant pour le compte de la personne publique prestataire
et
Agissant en tant que prestataire unique
Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après :
Solidaire Conjoint
Prestataire individuel ou mandataire du groupement
Raison sociale : ...
Adresse : ...
...
...
...
Code postal : ...
Bureau distributeur : ...
Téléphone : ...
Fax : ...
Courriel : ...
Numéro SIRET : ...
Numéro au registre du commerce : ...
Ou au répertoire des métiers : ...
Code APE : ...
N° TVA intracommunautaire : ...
En cas de groupement, cotraitant n°1 Cotraitant n°2
Raison sociale : ... Raison sociale: ...
Adresse : ... Adresse : ...
... ...
... ...
Code postal : ... Code postal : ...
Bureau distributeur : ... Bureau distributeur : ...
Téléphone : ... Téléphone : ...
Fax : ... Fax : ...
Courriel : ... Courriel : ...
Numéro SIRET : ... Numéro SIRET : ...
N° Reg. Com. : ... N° Reg. Com. : ...
N° rép. Métiers : ... N° rép. Métiers : ...
Code APE : ... Code APE : ...
Cotraitant n°3 Cotraitant n°4
Raison sociale : ... Raison sociale: ...
Adresse : ... Adresse : ...
... ...
... ...
Code postal : ... Code postal : ...
Bureau distributeur : ... Bureau distributeur : ...
Téléphone : ... Téléphone : ...
Fax : ... Fax : ...
Courriel : ... Courriel : ...
Numéro SIRET : ... Numéro SIRET : ...
N° Reg. Com. : ... N° Reg. Com. : ...
N° rép. Métiers : ... N° rép. Métiers : ...
Code APE : ... Code APE : ...
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P), et des documents qui y sont mentionnés
Et, après avoir fourni les pièces prévues aux articles 50 à 54 du Décret du 25 mars 2016 et Arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats Je m' ENGAGE ou j' ENGAGE le groupement dont je suis mandataire1, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies.
L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m' (nous) est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
D – Prix
Le marché est conclu sur prix unitaires (détaillés dans un devis à joindre à la candidature) qui sont seuls contractuels. Les montants portés ci-après sont une indication des valeurs pouvant être atteintes par les travaux, hors TVA et TVA incluse.
D1 – Montants (en chiffres)
Lot 1 : Démolition (tranche ferme)
Montant offre
Montant hors TVA
…...euros Montant de la TVA 20%
…...euros Montant TVA incluse
…...euros Montant TTC (en lettres) :
...
...
Montant offre variante (le cas échéant) :
Montant hors TVA
…...euros Montant de la TVA
…...euros Montant TVA incluse
…...euros Montant TTC (en lettres) :
...
...
Lot 2 : Réalisation des enduits (tranche conditionnelle) Montant offre
Montant hors TVA
…...euros Montant de la TVA 20%
…...euros Montant TVA incluse
…...euros Montant TTC (en lettres) :
...
...
Montant offre variante (le cas échéant) :
Montant hors TVA
…...euros Montant de la TVA
…...euros Montant TVA incluse
…...euros Montant TTC (en lettres) :
...
D2 – Décomposition du montant
Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint :
Statut Objet de la prestation Part (%) Montant HT
Mandataire …... …... …...
Cotraitant 1 …... …... …...
Cotraitant 2 …... …... …...
Cotraitant 3 …... …... …...
Cotraitant 4 …... …... …...
D3 – Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d'exécution
Formulaire DC4 - disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- candidat
Nature de la prestation Montant HT
…...
E – Délai - Durée du marché
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification.
Le délai de réalisation des travaux proposé par le candidat est de : ...…... semaines
F – Paiement
Les sommes dues au titre du marché sont réglées sur présentation d'une facture ou d'acomptes.
F1 – Désignation du (des) compte(s) à créditer
Titulaire …...
Établissement …...
Agence …...
Compte …...
Banque …...
Guichet …...
RIB …...
G – Engagement du candidat
Fait en un seul original A ... , le ...
Signature du (des) prestataire(s) :
H – Décision du pouvoir adjudicateur
La présente offre présentée est acceptée dans les conditions suivantes :
A Prigonrieux, le ...
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
I – Notification
Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché,
Signé le par le titulaire, ou exemplaire remis sur place, ou coller l'avis de réception postal.
J – Nantissement ou cession de créance
Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de
... euros TVA incluse.
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun.
A ... , le ...
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
