ATTESTATION DE CONFORMITE DES DOCUMENTS COMPTABLES La société ou la personne morale désignée ci-après
Représentée
[X]par son représentant légal (Qualité et identité) : BARTHELEMY Catherine, Présidente [ ] par une personne habilitée à effectuer cette certification par les textes régissant la forme de la société (Qualité et identité) :
- Certifie que les documents comptables transmis sous forme électronique sont conformes aux comptes approuvés par l'assemblée générale, ou, en cas d'associé unique, par ce dernier.
- Déclare donner mandat pour effectuer le dépôt des documents mentionnés aux articles L.232-21 à L.232-23 du code de commerce à :
nom: LE...
prénom: SARAH...
adresse ou dénomination: L&D...
...
adresse du siège: 57, avenue des Deux Fontaines – 57050 METZ..
...
numéro unique d'identification- (Siren): 830 203 360 RCS Metz...
Signature
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE METZ
RECEPISSE DE DEPOT
Duplicata
V/REF :
N/REF : 2017 B 650 / 2021-B-4875
L&D - LE SARAH
57 AVENUE DES 2 FONTAINES 57050 Metz
les documents comptables prévus aux articles L 232-21 et suivants du code de commerce, de l'exercice clos le 31/12/2020.
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 30/04/2021 Rapport de gestion en date du 20/03/2021
Rapport du commissaire aux comptes en date du 31/03/2021
R.C.S. METZ TJ 830 203 360 (2017 B 650)
Registre du Commerce et des Sociétés 31 rue du Cambout - CS 20223 - 57000 METZ Ouvert au public de 8h30 à 11h45
tél 03.87.36.60.98 de 14h à 16h sauf mercredi
L&D
Société par actions simplifiée 57 avenue des Deux Fontaines 57000 Metz
Le greffier du tribunal judiciaire de Metz certifie qu'il a reçu le 29/06/2021,
Fait à METZ le 24/08/2021, Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2021-B-4875 le 24/08/2021
Concernant la société
LE GREFFIER
L&D SAS
57, avenue des deux fontaines 57050 Metz
SIRET : 830 203 360
Fait en mars 2021
Comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2020
Montants exprimés en EUR
Rubriques
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES
Créances clients et comptes rattachés Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS
Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :
Disponibilités
COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis
Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement
COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations TOTAL GENERAL Avances et acomptes versés sur commandes
)
Montant Brut
137 888 262
137 888 262
7 164 000
69 196
7 233 196
145 121 459
Amort. Prov. 31/12/2020
137 888 262
137 888 262
7 164 000
69 196
7 233 196
145 121 459
31/12/2019
137 888 262
137 888 262
7 452 879
46 822
7 499 701
145 387 963 LD - L&D
57 Avenue des deux fontaines 57000 METZ
Bilan - Actif
Déclaration au 31/12/2020Page 2/13
Rubriques
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes Report à nouveau
Subventions d'investissement Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
Provisions pour risques Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion passif Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs
Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
Ecarts de conversion passif
( dont versé : Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
AUTRES FONDS PROPRES
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES 1 891 684
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS
DETTES
TOTAL GENERAL ) )
) ) RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
CAPITAUX PROPRES
AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS
)
DETTES
TOTAL GENERAL
31/12/2020 1 891 684 85 346 496 89 604
1 702 482 1 843 913
461 345 91 335 524
192 477
192 477
38 050 000 14 739 391
165 503 638 564
53 593 458
145 121 459
31/12/2019 1 891 684 85 346 496
-983 893 2 775 979
329 506 89 359 772
42 468 406 13 551 471
7 800 514
56 028 191
145 387 963 LD - L&D
57 Avenue des deux fontaines 57000 METZ
Bilan - Passif
Déclaration au 31/12/2020Page 3/13
Rubriques
Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS Production stockée
Production immobilisée Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits
Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions
Autres charges
OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Ventes de marchandises
Production vendue de biens Production vendue de services
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS
Production immobilisée Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions
OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement France
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
PRODUITS D'EXPLOITATION Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
Exportation
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges
PRODUITS D'EXPLOITATION
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)
CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
31/12/2020
181 088 -514
26 680 207 254 -207 254
3 000 000
3 000 000
395 201
395 201 2 604 799 2 397 546
31/12/2019
16 618 257
27 754 44 629 -44 629
3 363 373 1
3 363 374
416 125
416 125 2 947 249 2 902 620 LD - L&D
57 Avenue des deux fontaines 57000 METZ
Compte de résultat
Déclaration au 31/12/2020Page 4/13
Rubriques
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL
TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL
TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL
TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE
31/12/2020
324 316
324 316 -324 316
229 317
3 000 000 1 156 088 1 843 913
31/12/2019
131 839
131 839 -131 839
-5 198
3 363 374 587 395 2 775 979 LD - L&D
57 Avenue des deux fontaines 57000 METZ
Compte de résultat
Déclaration au 31/12/2020Page 5/13
Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos
au 31 décembre 2020
L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020
2
Table des matières
1 Faits caractéristiques 3
1.1 Evènements principaux 3
1.1.1 Evènements principaux, faits caractéristiques de l’exercice 3
1.1.2 Evènements postérieurs à la clôture 3
1.2 Principes, règles et méthodes comptables 3
2 Informations relatives au bilan 4
2.1 Actif 4
2.1.1 Tableau des immobilisations 4
2.1.2 Tableau des amortissements 4
2.1.3 Immobilisations financières 4
2.1.4 Créances 9
2.2 Passif 10
2.2.1 Tableau de variation des capitaux propres 10
2.2.2 Capital 10
2.2.3 Dettes financières 11
2.2.4 Autres dettes 11
3 Informations relatives au compte de résultat 12
3.1 Résultat financier 12
3.2 Résultat exceptionnel 12
3.3 Impôt sur les bénéfices 13
3.3.1 Ventilation 13
3.3.2 Impôt différé 13
3.3.3 Autres informations spécifiques 14
4 Autres informations 16
4.1 Engagements et opérations non inscrites au bilan 16
4.1.1 Engagements financiers donnés et reçus 16
4.2 Honoraires des commissaires aux comptes 16
L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020
3
1 Faits caractéristiques 1.1 Evènements principaux
1.1.1 Evènements principaux, faits caractéristiques de l’exercice
La société L&D s’est vue notifiée le 21 janvier 2020 d’un avis de contrôle de comptabilité sur la période 2017-2018.
Une proposition de rectification a été envoyée par les impôts le 18 février 2020, pour un montant total de 73.046 euros.
La société L&D a contesté cette proposition de rectification et au 4 novembre 2020, une demande de saisine du supérieur hiérarchique et de la Commission des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires a été faite. Le contrôle est toujours en cours.
1.1.2 Evènements postérieurs à la clôture
Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture de l’exercice.
1.2 Principes, règles et méthodes comptables
L’exercice a une durée de 12 mois et couvre la période du 01/01/2020 au 31/12/2020. Il est comparé avec l’exercice précédent d’une même durée.
Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général (Règlement ANC 2014-03).
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
• continuité de l’exploitation,
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
• indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020
4
2 Informations relatives au bilan 2.1 Actif
2.1.1 Tableau des immobilisations Néant
2.1.2 Tableau des amortissements Néant
2.1.3 Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût historique d’acquisition ou à leur valeur d’apport sous déduction, le cas échéant, des provisions nécessaires pour les ramener à leur valeur d’utilité.
La valeur d’utilité est appréciée sur la base de plusieurs critères faisant notamment intervenir l’actif net de chaque filiale, les plus-values latentes et les perspectives de rentabilité.
A la clôture de l’exercice, la valeur d’acquisition des titres est comparée à leur valeur d’inventaire. La plus faible de ces valeurs est retenue au bilan. La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur d’usage pour la société. Elle est déterminée notamment en fonction de l’actif net estimé de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d’avenir.
A la clôture, aucune dépréciation n’a été constatée.
La société L&D détient 98,92% de la société Manuloc soit 137.229.068 euros de titres.
A ce montant s’ajoute des frais d’acquisition des titres pour 659.194 euros.
Un amortissement dérogatoire sur ces frais d’acquisition a été calculé et comptabilisé en charges exceptionnelles sur l’exercice pour 131.839 euros, soit un cumul de 461.345 euros.
L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020
5 2.1.3.1 Titres de filiales et participations
• Liste des filiales et participations Cf. Tableau Page suivante
• Mouvements principaux Néant
L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020
6
Informations financières (5)
Capital (6)
Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats (6)
(10)
Quote- part du
capital détenue
(en %)
Valeurs comptables des titres détenus (7) (8)
Brute Nette
Prêts et avances consentis
par la société et non encore remboursés
(7) (9)
Montant cautions et des
avals donnés
par la société
(7)
Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice
écoulé (7) (10)
Résultats (bénéfice ou perte du dernier
exercice clos) (7) (10)
Dividendes encaissés par
la société au cours de l’exercice (7)
Observa tions
Filiales et participations (1) A. Renseignements détaillés
concernant les filiales et les participations ci- dessus (2) (3) 1. Filiale (à détailler) (+50 % du capital détenu par la société)
Manuloc 242.096 141.359.205 98,93 137.888.262 137.888.262 - - 29.771.892 22.829.193 3.000.000
2. Participations (à détailler) (10 à 50 % du capital détenu par la société)
L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020
7
Informations financières (5)
Capital (6)
Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats (6)
(10)
Quote- part du
capital détenue
(en %)
Valeurs comptables des titres détenus (7) (8)
Brute Nette
Prêts et avances consentis
par la société et non encore remboursés
(7) (9)
Montant cautions et des
avals donnés
par la société
(7)
Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice
écoulé (7) (10)
Résultats (bénéfice ou perte du dernier
exercice clos) (7) (10)
Dividendes encaissés par
la société au cours de l’exercice (7)
Observa tions
B. Renseignements globaux
concernant les autres filiales ou participations 1. Filiales non reprises au § A a. filiales françaises (ensemble) b. filiales étrangères (ensemble) (4) 2. Participations non reprises au § A
a. dans des sociétés françaises (ensemble) b. dans des sociétés étrangères (ensemble)
NEANT
L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020
9 2.1.3.2 Créances immobilisées
• Créances rattachées à des participations Néant
• Classement par échéance : Tableau 2057 – voir Annexe 3.
2.1.4 Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable ou lorsque le règlement est susceptible d’être remis en cause.
2.1.4.1 Classement par échéance Tableau 2057 – voir Annexe 3.
2.1.4.2 Produits à recevoir Néant
L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020
10
2.2 Passif
2.2.1 Tableau de variation des capitaux propres
N-1 + - N
Capital 1.891.684 1.891.684
Primes d’émission, fusion... 85.346.496 85.346.496
Réserves légale et réserves statutaires 89.604 89.604
Autres réserves
Report à nouveau -983.893 2.686.375 1.702.482
Résultat 2.775.979 1.843.913 2.775.979 1.843.913
Subventions d’investissement
Provisions règlementées 329.506 131.839 461.345
Autres
Total 89.359.772 4.751.731 2.775.979 91.335.524
2.2.2 Capital
2.2.2.1 Mouvements de l’exercice
Le capital est composé de 157.640.297 actions de 0.012 euros de valeur nominale.
2.2.2.2 Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la Société CBV SAS
7, rue Teilhard de Chardin ZI Metz Nord Deux Fontaines 57000 Metz
SIRET : 343 927 976 00021
Une copie des états financiers peut être obtenue à l’adresse suivante : Manuloc SA
57, avenue des deux fontaines 57050 Metz
L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020
11 2.2.3 Dettes financières
2.2.3.1 Classement par échéance Tableau 2057 – voir Annexe 3.
2.2.4 Autres dettes
2.2.4.1 Classement par échéance Tableau 2057 – voir Annexe 3.
2.2.4.2 Charges à payer
Charges à payer Montant
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 6.000
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés Autres dettes
Total 6.000
L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020
12
3 Informations relatives au compte de résultat
Il n’existe pas de chiffres d’affaires à la clôture de l’exercice.
3.1 Résultat financier
Le résultat financier est positif de 2.604.799 euros et se compose comme suit :
Charges Produits - intérêts des comptes courants 44.546 €
- intérêts des emprunts 350.653 €
- autres charges financières 2 €
- produits de participations 3.000.000 €
Total 395.201 € 3.000.000 €
Résultat financier 2.604.799 €
3.2 Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel est négatif de 324.316 euros et est constitué ide : - dotations aux amort.dérogatoires (frais d’acquisition de titres) pour 131.839 € - dotations aux provisions pour risque exceptionnel sur contrôle fiscal pour 192.477 €
L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020
13
3.3 Impôt sur les bénéfices
3.3.1 Ventilation
Résultat courant Résultat exceptionnel
Résultat avant impôts 2.397.546 -324.316
Impôts : - au taux normal -266.232 36.915
- sur PVLT
Résultat après impôts 2.131.314 -287.401
Méthode employée :
Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant et résultat exceptionnel.
3.3.2 Impôt différé
A la clôture, il n’existe ni d’impôt payé d’avance au titre des charges non déductibles l’année de leur comptabilisation ni d’impôt non comptabilisé au titre des provisions réglementées à réintégrer ultérieurement dans l’assiette (ou au titre d’autres dispositions fiscales).
Amortissements réputés différés : / Déficits reportables : 1.621.595 € Moins-values Long terme : /
L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020
14 3.3.3 Autres informations spécifiques
La société L&D est la tête de groupe du périmètre d’intégration fiscale depuis le 1er janvier 2018.
L’impôt société du groupe est réparti selon la méthode de neutralité décrite ci- dessous :
chaque filiale constate sa charge d’impôt comme si elle était imposée séparément, c’est-à-dire en tenant compte des déficits qu’elle a engendré ; exception faite de la quote part pour frais et charges sur dividendes qui est prise en compte au taux de 1% au lieu du taux de droit commun.
la société mère enregistre dans ses charges ou dans ses produits la différence entre la charge d’impôt du groupe et le cumul des charges d’impôts comptabilisées par les filiales.
La différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale est la suivante :
Cf. Tableau page suivante
L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020
15 Sociétés du groupe
IS hors intégration avec QP à 5%
(a)
IS hors intégration avec QP à 1%
(b)
IS avec intégration (
c)
Ecart ( c) -
(a) Ecart ( c) - (b)
L&D - Holding mère 0 0 229 317 229 317 229 317
MANULOC 94 407 0 0 -94 407 0
SERMAT 856 343 849 932 849 932 -6 411 0
MANULOC ALSACE 541 277 541 265 541 265 -12 0
MANULOC BFC 647 776 647 776 647 776 0 0
MAC2-SIDEM 915 216 915 204 915 204 -12 0
MULTIPARTS 166 579 166 579 166 579 0 0
MANU LOGISTIQUE 84 027 84 027 84 027 0 0
PGS 0 0 0 0 0
FLORANGE LOGISTIQUE 0 0 0 0 0
PML 3 407 3 407 3 407 0 0
CM LOGISTIQUE 20 899 20 899 20 899 0 0
AMONITE HOLDING 103 876 10 761 10 761 -93 115 0
MANULOC PICARDIE 232 120 232 120 232 120 0 0
MANULOC NORMANDIE 365 982 365 982 365 982 0 0
PHILIPPE MANUTENTION 1 227 191 1 208 639 1 208 639 -18 552 0
AMONITE SUD EST 1 478 926 1 461 714 1 461 714 -17 212 0
CEDAL 0 0 0 0 0
MANULOC CENTRE France 352 839 352 839 352 839 0 0
MANULOC OUEST 301 709 301 709 301 709 0 0
GLIOZZO Manutention 0 0 0 0 0
AMENAGEMENT SOLUTION 1 100 1 100 1 100 0 0
FRANCETRUCK 296 884 296 884 296 884 0 0
TOTAL 7 690 557 7 460 837 7 690 155 -403 229 317
L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020
16
4 Autres informations
4.1 Engagements et opérations non inscrites au bilan
4.1.1 Engagements financiers donnés et reçus
N N - 1
Engagements donnés Avals
Cautions Hypothèques
Effets escomptés non échus
Nantissement de titres 51.000.000 51.000.000
Engagements reçus Avals
Cautions
Garantie à 1ère demande
4.2 Honoraires des commissaires aux comptes
Honoraires versés aux commissaires aux comptes :
(Montant en € TTC) CAC
Au titre de la mission de contrôle légal des comptes 8.676 Au titre des conseils et prestations de services entrant dans
les diligences directement liées à la mission de contrôle légal /
Honoraires totaux 8.676
Désignation de l’entreprise
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
Participations évaluées par mise en équivalence
Emballages récupérables et divers *
Matériel de bureau et informatique, mobilier Inst. gales., agencts, amé–
nagements divers Inst. gales, agencts et am.
des constructions Frais d’établissement et de développement
Autres postes d’immobilisations incorpo–
relles
Installations techniques, matériel et outil–
lage industriels
Matériel de transport Sur sol propre Sur sol d’autrui
TOTAL I TOTAL II Terrains
CADRE B IMMOBILISATIONS
TOTAL IV TOTAL III
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Autres immobilisations
corporelles Constructions
par virement de poste à poste
Diminutions
CORPORELLESINCORP. FINANCIÈRES
par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d'une mise en équivalence
Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice
Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence Valeur d'origine des immobi-
lisations en fin d'exercice
2 3
1 4
LQ LS TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières Installations techniques, matériel
et outillage industriels
Autres immobilisations corporellesConstructions
TOTAL IV TOTAL III Matériel de bureau
et mobilier informatique Installations générales, agencements et aménagements des constructions *
Matériel de transport*
Emballages récupérables et divers *
Installations générales, agencements, aménagements divers * Sur sol propre Sur sol d’autrui
Dont Composants Dont Composants
ComposantsDont ComposantsDont Frais d’établissement et de développement Autres postes d’immobilisations incorporelles Terrains
TOTAL I TOTAL II
CORPORELLESINCORP.FINANCIÈRES
CADRE A IMMOBILISATIONS
3 Consécutives à une réévaluation pratiquée
au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence
2
Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice
1
Augmentations
LR 8M 8V 1R 1U
Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste
8T 8W 1S 1V 8G
8U 1P 1T
D9 KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP
ØG ØH ØJ
(Ne pas reporter le montant des centimes)*
D8 KE KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO CZ
KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN L9
M1 M2 M3
IN IO IP IQ IR IS IT IU IV IW IX MY NC IY IZ IØ I1 I2 I3 I4
Néant *
5 IMMOBILISATIONS
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
Cegid Group NJ
ØK ØU ØX 2B 2E CØ LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG
DØ LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE NH
NK M7 ØY 2C 2F
ØL
D7 1X
ØW ØZ 2D 2G 2H ØM LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI
N° 2054
DGFiP
137 888 262
137 888 262 137 888 262
137 888 262
137 888 262 137 888 262 SAS L&D
2021
Désignation de l’entreprise
Emballages récup. et divers Mat. bureau et inform. mobilier
Inst. générales., agencements, aménagements divers
Inst. gales, agenc am. divers
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL IV Inst. techniques mat. et outillage
Matériel de transport Sur sol propre Sur sol d’autrui
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations
corporelles Constructions
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Terrains
Matériel de transport
Emballages récupérables et divers
Inst. générales, agencements, aménagements des constructions
Sur sol propre Sur sol d’autrui Terrains
Frais d’émission d’emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations CADRE C
Ins. gales, agenc et am. des const.
TOTAL I TOTAL II
TOTAL III
Total général (I+II+III+IV) Total général
(NP+NQ+NR)non ventilé Total général non ventilé
(NS+NT+NU) Total général non ventilé
(NW-NY) Autres immob. incor–
porelles
TOTAL I TOTAL II
TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) Frais d’établissement
et de développement
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements
au début de l'exercice Montant des amortissements
à la fin de l'exercice Augmentations : dotations
de l'exercice
Autres immobilisations incorporelles
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES
SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Autres immobilisations corporellesConstructions
Z8 SR Z9
SP
NY NZ
ØR EN PH PL PQ PU PY QC QG QK QO QT QX ØQ
EM PG PK PO PT PX QB QF QJ QN QS QW ØP
EL PF PJ PN PS PW QA QE QI QM QR QV ØN
CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU
CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis
de l'actif et reprises
Montant net au début
de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice
aux amortissements Montant net à la fin de l'exercice Frais établissements
Néant *
6
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
AMORTISSEMENTS
Cegid Group
CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
DOTATIONS REPRISES
Immobilisations
amortissables Colonne 1 Différentiel de durée
et autres
Colonne 4 Différentiel de durée
et autres Amortissement fiscal
exceptionnel Colonne 2
Mode dégressif
Colonne 5 Mode dégressif Colonne 3
Amortissement fiscal exceptionnel
Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice Colonne 6
N1 N8 Q3 R1 R8 S6 T4 U2 U9 V7 W5 X3 M9
N7 Q2 Q9 R7 S5 T3 U1 U8 V6 W4 X2
NP NW
N4 P8 Q6 R4 S2 S9 T7 U5 V3 W1 W8 X6 N2
P6 Q4 R2 R9 S7 T5 U3 V1 V8 W6 X4
N3 P7 Q5 R3 S1 S8 T6 U4 V2 V9 W7 X5
N5 P9 Q7 R5 S3 T1 T8 U6 V4 W2 W9 X7
N6 Q1 Q8 R6 S4 T2 T9 U7 V5 W3 X1 X8
NQ NR NS NT NU NV
NO NM
NL
N° 2055
DGFiP
131 838 131 838
131 838 131 838
131 838 131 838 SAS L&D
2021
Désignation de l’entreprise :
UO
UM UR UV
UN US UW
CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut
1 2 3
A 1 an au plus A plus d'un an
Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Groupe et associés (2)
Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers
Créance représentative de titres prêtés ou remis en garantie *
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)
– Prêts accordés en cours d’exercice – Remboursements obtenus en cours d’exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) Charges constatées d’avance
Montant des
Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit (1) (1)
(2)
Etat et autres collectivités
publiques
Provision pour dépréciation antérieurement constituée*
VU VV
DE L'ACTIF CIRCULANTRENVOISDE L'ACTIF IMMOBILISÉ
( )
TOTAUX UL UP UT VA UX Z1 UY UZ VM VB VN VP VC VR VS VT VD VE VF
CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut
1 A 1 an au plus2 A plus d'1 an et 5 ans au plus3
4 A plus de 5 ans
7Y 7Z 8A 8B 8C 8D 8E 8J 8K
8L VG VH VW VX VQ VI
Z2
VY VJ VK
VZ
VL à 1 an maximum à l’origine
à plus d’1 an à l’origine
Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés État et
autres collectivités
publiques
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres)
Montant des divers emprunts et dettes contrac–
tés auprès des associés personnes physiques (2)
TOTAUX
(1)
RENVOIS Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032
Néant *
8
Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *
Cegid Group
Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2)
Produits constatés d’avance
Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie *
N° 2057
DGFiP
7 163 953 47
7 164 000
7 163 953 47
7 164 000
38 050 000
165 503
638 564
14 739 390
53 593 457
4 350 000
4 350 000
165 503
638 564
14 739 390
19 893 457
33 700 000
33 700 000 SAS L&D
2021