• Aucun résultat trouvé

ATTESTATION DE CONFORMITE DES DOCUMENTS COMPTABLES La société ou la personne morale désignée ci-après

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "ATTESTATION DE CONFORMITE DES DOCUMENTS COMPTABLES La société ou la personne morale désignée ci-après"

Copied!
81
0
0

Texte intégral

(1)
(2)

ATTESTATION DE CONFORMITE DES DOCUMENTS COMPTABLES La société ou la personne morale désignée ci-après

Représentée

[X]par son représentant légal (Qualité et identité) : BARTHELEMY Catherine, Présidente [ ] par une personne habilitée à effectuer cette certification par les textes régissant la forme de la société (Qualité et identité) :

- Certifie que les documents comptables transmis sous forme électronique sont conformes aux comptes approuvés par l'assemblée générale, ou, en cas d'associé unique, par ce dernier.

- Déclare donner mandat pour effectuer le dépôt des documents mentionnés aux articles L.232-21 à L.232-23 du code de commerce à :

nom: LE...

prénom: SARAH...

adresse ou dénomination: L&D...

...

adresse du siège: 57, avenue des Deux Fontaines – 57050 METZ..

...

numéro unique d'identification- (Siren): 830 203 360 RCS Metz...

Signature

(3)

GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE METZ

RECEPISSE DE DEPOT

Duplicata

V/REF :

N/REF : 2017 B 650 / 2021-B-4875

L&D - LE SARAH

57 AVENUE DES 2 FONTAINES 57050 Metz

les documents comptables prévus aux articles L 232-21 et suivants du code de commerce, de l'exercice clos le 31/12/2020.

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 30/04/2021 Rapport de gestion en date du 20/03/2021

Rapport du commissaire aux comptes en date du 31/03/2021

R.C.S. METZ TJ 830 203 360 (2017 B 650)

Registre du Commerce et des Sociétés 31 rue du Cambout - CS 20223 - 57000 METZ Ouvert au public de 8h30 à 11h45

tél 03.87.36.60.98 de 14h à 16h sauf mercredi

L&D

Société par actions simplifiée 57 avenue des Deux Fontaines 57000 Metz

Le greffier du tribunal judiciaire de Metz certifie qu'il a reçu le 29/06/2021,

Fait à METZ le 24/08/2021, Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2021-B-4875 le 24/08/2021

Concernant la société

LE GREFFIER

(4)

L&D SAS

57, avenue des deux fontaines 57050 Metz

SIRET : 830 203 360

Fait en mars 2021

Comptes annuels de l’exercice clos le

31 décembre 2020

Montants exprimés en EUR

(5)

Rubriques

Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Frais de développement

Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains

Constructions

Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations

Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Prêts

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE STOCKS ET EN-COURS

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES

Créances clients et comptes rattachés Autres créances

Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS

Valeurs mobilières de placement (dont actions propres :

Disponibilités

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif

TOTAL GENERAL Capital souscrit non appelé

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Concessions, brevets et droits similaires Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés

Autres immobilisations financières

ACTIF IMMOBILISE

Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis

Avances et acomptes versés sur commandes Créances clients et comptes rattachés Capital souscrit et appelé, non versé Valeurs mobilières de placement

COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance

ACTIF CIRCULANT Frais d'émission d'emprunts à étaler

Primes de remboursement des obligations TOTAL GENERAL Avances et acomptes versés sur commandes

)

Montant Brut

137 888 262

137 888 262

7 164 000

69 196

7 233 196

145 121 459

Amort. Prov. 31/12/2020

137 888 262

137 888 262

7 164 000

69 196

7 233 196

145 121 459

31/12/2019

137 888 262

137 888 262

7 452 879

46 822

7 499 701

145 387 963 LD - L&D

57 Avenue des deux fontaines 57000 METZ

Bilan - Actif

Déclaration au 31/12/2020

Page 2/13

(6)

Rubriques

Capital social ou individuel

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserve légale

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes Report à nouveau

Subventions d'investissement Provisions réglementées

Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif Capital social ou individuel

Primes d'émission, de fusion, d'apport

Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence : Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) Subventions d'investissement

Provisions réglementées

Produits des émissions de titres participatifs

Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés COMPTES DE REGULARISATION

Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

( dont versé : Ecarts de réévaluation ( dont écart d'équivalence :

Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

AUTRES FONDS PROPRES

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

CAPITAUX PROPRES

AUTRES FONDS PROPRES 1 891 684

RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

CAPITAUX PROPRES

AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS

DETTES

TOTAL GENERAL ) )

) ) RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)

CAPITAUX PROPRES

AUTRES FONDS PROPRES

PROVISIONS

)

DETTES

TOTAL GENERAL

31/12/2020 1 891 684 85 346 496 89 604

1 702 482 1 843 913

461 345 91 335 524

192 477

192 477

38 050 000 14 739 391

165 503 638 564

53 593 458

145 121 459

31/12/2019 1 891 684 85 346 496

-983 893 2 775 979

329 506 89 359 772

42 468 406 13 551 471

7 800 514

56 028 191

145 387 963 LD - L&D

57 Avenue des deux fontaines 57000 METZ

Bilan - Passif

Déclaration au 31/12/2020

Page 3/13

(7)

Rubriques

Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS Production stockée

Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements

Charges sociales

DOTATIONS D'EXPLOITATION

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

Autres charges

OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Ventes de marchandises

Production vendue de biens Production vendue de services

CHIFFRES D'AFFAIRES NETS

Production immobilisée Subventions d'exploitation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés

DOTATIONS D'EXPLOITATION

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions

OPERATIONS EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers de participations

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement France

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

PRODUITS D'EXPLOITATION Achats de marchandises (y compris droits de douane)

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

PRODUITS FINANCIERS Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

Exportation

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

PRODUITS D'EXPLOITATION

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)

CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

PRODUITS FINANCIERS

CHARGES FINANCIERES RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

31/12/2020

181 088 -514

26 680 207 254 -207 254

3 000 000

3 000 000

395 201

395 201 2 604 799 2 397 546

31/12/2019

16 618 257

27 754 44 629 -44 629

3 363 373 1

3 363 374

416 125

416 125 2 947 249 2 902 620 LD - L&D

57 Avenue des deux fontaines 57000 METZ

Compte de résultat

Déclaration au 31/12/2020

Page 4/13

(8)

Rubriques

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

PRODUITS EXCEPTIONNELS

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE PRODUITS EXCEPTIONNELS

CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE PRODUITS EXCEPTIONNELS

CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE

31/12/2020

324 316

324 316 -324 316

229 317

3 000 000 1 156 088 1 843 913

31/12/2019

131 839

131 839 -131 839

-5 198

3 363 374 587 395 2 775 979 LD - L&D

57 Avenue des deux fontaines 57000 METZ

Compte de résultat

Déclaration au 31/12/2020

Page 5/13

(9)

Annexe aux comptes annuels de l'exercice clos

au 31 décembre 2020

(10)

L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020

2

Table des matières

1 Faits caractéristiques 3

1.1 Evènements principaux 3

1.1.1 Evènements principaux, faits caractéristiques de l’exercice 3

1.1.2 Evènements postérieurs à la clôture 3

1.2 Principes, règles et méthodes comptables 3

2 Informations relatives au bilan 4

2.1 Actif 4

2.1.1 Tableau des immobilisations 4

2.1.2 Tableau des amortissements 4

2.1.3 Immobilisations financières 4

2.1.4 Créances 9

2.2 Passif 10

2.2.1 Tableau de variation des capitaux propres 10

2.2.2 Capital 10

2.2.3 Dettes financières 11

2.2.4 Autres dettes 11

3 Informations relatives au compte de résultat 12

3.1 Résultat financier 12

3.2 Résultat exceptionnel 12

3.3 Impôt sur les bénéfices 13

3.3.1 Ventilation 13

3.3.2 Impôt différé 13

3.3.3 Autres informations spécifiques 14

4 Autres informations 16

4.1 Engagements et opérations non inscrites au bilan 16

4.1.1 Engagements financiers donnés et reçus 16

4.2 Honoraires des commissaires aux comptes 16

(11)

L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020

3

1 Faits caractéristiques 1.1 Evènements principaux

1.1.1 Evènements principaux, faits caractéristiques de l’exercice

La société L&D s’est vue notifiée le 21 janvier 2020 d’un avis de contrôle de comptabilité sur la période 2017-2018.

Une proposition de rectification a été envoyée par les impôts le 18 février 2020, pour un montant total de 73.046 euros.

La société L&D a contesté cette proposition de rectification et au 4 novembre 2020, une demande de saisine du supérieur hiérarchique et de la Commission des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires a été faite. Le contrôle est toujours en cours.

1.1.2 Evènements postérieurs à la clôture

Il n’y a pas d’évènements postérieurs à la clôture de l’exercice.

1.2 Principes, règles et méthodes comptables

L’exercice a une durée de 12 mois et couvre la période du 01/01/2020 au 31/12/2020. Il est comparé avec l’exercice précédent d’une même durée.

Les comptes annuels ont été arrêtés conformément aux dispositions du Code de Commerce et du plan comptable général (Règlement ANC 2014-03).

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l’exploitation,

permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,

indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.

(12)

L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020

4

2 Informations relatives au bilan 2.1 Actif

2.1.1 Tableau des immobilisations Néant

2.1.2 Tableau des amortissements Néant

2.1.3 Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût historique d’acquisition ou à leur valeur d’apport sous déduction, le cas échéant, des provisions nécessaires pour les ramener à leur valeur d’utilité.

La valeur d’utilité est appréciée sur la base de plusieurs critères faisant notamment intervenir l’actif net de chaque filiale, les plus-values latentes et les perspectives de rentabilité.

A la clôture de l’exercice, la valeur d’acquisition des titres est comparée à leur valeur d’inventaire. La plus faible de ces valeurs est retenue au bilan. La valeur d’inventaire des titres correspond à leur valeur d’usage pour la société. Elle est déterminée notamment en fonction de l’actif net estimé de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d’avenir.

A la clôture, aucune dépréciation n’a été constatée.

La société L&D détient 98,92% de la société Manuloc soit 137.229.068 euros de titres.

A ce montant s’ajoute des frais d’acquisition des titres pour 659.194 euros.

Un amortissement dérogatoire sur ces frais d’acquisition a été calculé et comptabilisé en charges exceptionnelles sur l’exercice pour 131.839 euros, soit un cumul de 461.345 euros.

(13)

L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020

5 2.1.3.1 Titres de filiales et participations

Liste des filiales et participations Cf. Tableau Page suivante

Mouvements principaux Néant

(14)

L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020

6

Informations financières (5)

Capital (6)

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats (6)

(10)

Quote- part du

capital détenue

(en %)

Valeurs comptables des titres détenus (7) (8)

Brute Nette

Prêts et avances consentis

par la société et non encore remboursés

(7) (9)

Montant cautions et des

avals donnés

par la société

(7)

Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice

écoulé (7) (10)

Résultats (bénéfice ou perte du dernier

exercice clos) (7) (10)

Dividendes encaissés par

la société au cours de l’exercice (7)

Observa tions

Filiales et participations (1) A. Renseignements détaillés

concernant les filiales et les participations ci- dessus (2) (3) 1. Filiale (à détailler) (+50 % du capital détenu par la société)

Manuloc 242.096 141.359.205 98,93 137.888.262 137.888.262 - - 29.771.892 22.829.193 3.000.000

2. Participations (à détailler) (10 à 50 % du capital détenu par la société)

(15)

L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020

7

Informations financières (5)

Capital (6)

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats (6)

(10)

Quote- part du

capital détenue

(en %)

Valeurs comptables des titres détenus (7) (8)

Brute Nette

Prêts et avances consentis

par la société et non encore remboursés

(7) (9)

Montant cautions et des

avals donnés

par la société

(7)

Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice

écoulé (7) (10)

Résultats (bénéfice ou perte du dernier

exercice clos) (7) (10)

Dividendes encaissés par

la société au cours de l’exercice (7)

Observa tions

B. Renseignements globaux

concernant les autres filiales ou participations 1. Filiales non reprises au § A a. filiales françaises (ensemble) b. filiales étrangères (ensemble) (4) 2. Participations non reprises au § A

a. dans des sociétés françaises (ensemble) b. dans des sociétés étrangères (ensemble)

NEANT

(16)

L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020

9 2.1.3.2 Créances immobilisées

Créances rattachées à des participations Néant

Classement par échéance : Tableau 2057 – voir Annexe 3.

2.1.4 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable ou lorsque le règlement est susceptible d’être remis en cause.

2.1.4.1 Classement par échéance Tableau 2057 – voir Annexe 3.

2.1.4.2 Produits à recevoir Néant

(17)

L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020

10

2.2 Passif

2.2.1 Tableau de variation des capitaux propres

N-1 + - N

Capital 1.891.684 1.891.684

Primes d’émission, fusion... 85.346.496 85.346.496

Réserves légale et réserves statutaires 89.604 89.604

Autres réserves

Report à nouveau -983.893 2.686.375 1.702.482

Résultat 2.775.979 1.843.913 2.775.979 1.843.913

Subventions d’investissement

Provisions règlementées 329.506 131.839 461.345

Autres

Total 89.359.772 4.751.731 2.775.979 91.335.524

2.2.2 Capital

2.2.2.1 Mouvements de l’exercice

Le capital est composé de 157.640.297 actions de 0.012 euros de valeur nominale.

2.2.2.2 Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la Société CBV SAS

7, rue Teilhard de Chardin ZI Metz Nord Deux Fontaines 57000 Metz

SIRET : 343 927 976 00021

Une copie des états financiers peut être obtenue à l’adresse suivante : Manuloc SA

57, avenue des deux fontaines 57050 Metz

(18)

L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020

11 2.2.3 Dettes financières

2.2.3.1 Classement par échéance Tableau 2057 – voir Annexe 3.

2.2.4 Autres dettes

2.2.4.1 Classement par échéance Tableau 2057 – voir Annexe 3.

2.2.4.2 Charges à payer

Charges à payer Montant

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 6.000

Dettes fiscales et sociales

Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés Autres dettes

Total 6.000

(19)

L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020

12

3 Informations relatives au compte de résultat

Il n’existe pas de chiffres d’affaires à la clôture de l’exercice.

3.1 Résultat financier

Le résultat financier est positif de 2.604.799 euros et se compose comme suit :

Charges Produits - intérêts des comptes courants 44.546

- intérêts des emprunts 350.653

- autres charges financières 2

- produits de participations 3.000.000

Total 395.201 3.000.000

Résultat financier 2.604.799

3.2 Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est négatif de 324.316 euros et est constitué ide : - dotations aux amort.dérogatoires (frais d’acquisition de titres) pour 131.839 - dotations aux provisions pour risque exceptionnel sur contrôle fiscal pour 192.477

(20)

L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020

13

3.3 Impôt sur les bénéfices

3.3.1 Ventilation

Résultat courant Résultat exceptionnel

Résultat avant impôts 2.397.546 -324.316

Impôts : - au taux normal -266.232 36.915

- sur PVLT

Résultat après impôts 2.131.314 -287.401

Méthode employée :

Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant et résultat exceptionnel.

3.3.2 Impôt différé

A la clôture, il n’existe ni d’impôt payé d’avance au titre des charges non déductibles l’année de leur comptabilisation ni d’impôt non comptabilisé au titre des provisions réglementées à réintégrer ultérieurement dans l’assiette (ou au titre d’autres dispositions fiscales).

Amortissements réputés différés : / Déficits reportables : 1.621.595 Moins-values Long terme : /

(21)

L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020

14 3.3.3 Autres informations spécifiques

La société L&D est la tête de groupe du périmètre d’intégration fiscale depuis le 1er janvier 2018.

L’impôt société du groupe est réparti selon la méthode de neutralité décrite ci- dessous :

chaque filiale constate sa charge d’impôt comme si elle était imposée séparément, c’est-à-dire en tenant compte des déficits qu’elle a engendré ; exception faite de la quote part pour frais et charges sur dividendes qui est prise en compte au taux de 1% au lieu du taux de droit commun.

la société mère enregistre dans ses charges ou dans ses produits la différence entre la charge d’impôt du groupe et le cumul des charges d’impôts comptabilisées par les filiales.

La différence entre l’impôt comptabilisé et l’impôt qui aurait été supporté en l’absence d’intégration fiscale est la suivante :

Cf. Tableau page suivante

(22)

L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020

15 Sociétés du groupe

IS hors intégration avec QP à 5%

(a)

IS hors intégration avec QP à 1%

(b)

IS avec intégration (

c)

Ecart ( c) -

(a) Ecart ( c) - (b)

L&D - Holding mère 0 0 229 317 229 317 229 317

MANULOC 94 407 0 0 -94 407 0

SERMAT 856 343 849 932 849 932 -6 411 0

MANULOC ALSACE 541 277 541 265 541 265 -12 0

MANULOC BFC 647 776 647 776 647 776 0 0

MAC2-SIDEM 915 216 915 204 915 204 -12 0

MULTIPARTS 166 579 166 579 166 579 0 0

MANU LOGISTIQUE 84 027 84 027 84 027 0 0

PGS 0 0 0 0 0

FLORANGE LOGISTIQUE 0 0 0 0 0

PML 3 407 3 407 3 407 0 0

CM LOGISTIQUE 20 899 20 899 20 899 0 0

AMONITE HOLDING 103 876 10 761 10 761 -93 115 0

MANULOC PICARDIE 232 120 232 120 232 120 0 0

MANULOC NORMANDIE 365 982 365 982 365 982 0 0

PHILIPPE MANUTENTION 1 227 191 1 208 639 1 208 639 -18 552 0

AMONITE SUD EST 1 478 926 1 461 714 1 461 714 -17 212 0

CEDAL 0 0 0 0 0

MANULOC CENTRE France 352 839 352 839 352 839 0 0

MANULOC OUEST 301 709 301 709 301 709 0 0

GLIOZZO Manutention 0 0 0 0 0

AMENAGEMENT SOLUTION 1 100 1 100 1 100 0 0

FRANCETRUCK 296 884 296 884 296 884 0 0

TOTAL 7 690 557 7 460 837 7 690 155 -403 229 317

(23)

L & D SAS, Comptes annuels clos au 31 décembre 2020

16

4 Autres informations

4.1 Engagements et opérations non inscrites au bilan

4.1.1 Engagements financiers donnés et reçus

N N - 1

Engagements donnés Avals

Cautions Hypothèques

Effets escomptés non échus

Nantissement de titres 51.000.000 51.000.000

Engagements reçus Avals

Cautions

Garantie à 1ère demande

4.2 Honoraires des commissaires aux comptes

Honoraires versés aux commissaires aux comptes :

(Montant en TTC) CAC

Au titre de la mission de contrôle légal des comptes 8.676 Au titre des conseils et prestations de services entrant dans

les diligences directement liées à la mission de contrôle légal /

Honoraires totaux 8.676

(24)

Désignation de l’entreprise

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

Participations évaluées par mise en équivalence

Emballages récupérables et divers *

Matériel de bureau et informatique, mobilier Inst. gales., agencts, amé–

nagements divers Inst. gales, agencts et am.

des constructions Frais d’établissement et de développement

Autres postes d’immobilisations incorpo–

relles

Installations techniques, matériel et outil–

lage industriels

Matériel de transport Sur sol propre Sur sol d’autrui

TOTAL I TOTAL II Terrains

CADRE B IMMOBILISATIONS

TOTAL IV TOTAL III

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Autres immobilisations

corporelles Constructions

par virement de poste à poste

Diminutions

CORPORELLESINCORP. FINANCRES

par cessions à des tiers ou mises hors service ou résultant d'une mise en équivalence

Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice

Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence Valeur d'origine des immobi-

lisations en fin d'exercice

2 3

1 4

LQ LS TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)

Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes

Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations

Autres titres immobilisés

Prêts et autres immobilisations financières Installations techniques, matériel

et outillage industriels

Autres immobilisations corporellesConstructions

TOTAL IV TOTAL III Matériel de bureau

et mobilier informatique Installations générales, agencements et aménagements des constructions *

Matériel de transport*

Emballages récupérables et divers *

Installations générales, agencements, aménagements divers * Sur sol propre Sur sol d’autrui

Dont Composants Dont Composants

ComposantsDont ComposantsDont Frais d’établissement et de développement Autres postes d’immobilisations incorporelles Terrains

TOTAL I TOTAL II

CORPORELLESINCORP.FINANCRES

CADRE A IMMOBILISATIONS

3 Consécutives à une réévaluation pratiquée

au cours de l'exercice ou résultant d'une mise en équivalence

2

Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice

1

Augmentations

LR 8M 8V 1R 1U

Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste

8T 8W 1S 1V 8G

8U 1P 1T

D9 KF KI KL KO KR KU KX LA LD LG LJ LM LP

ØG ØH ØJ

(Ne pas reporter le montant des centimes)*

D8 KE KH KK KN KQ KT KW KZ LC LF LI LL LO CZ

KD KG KJ KM KP KS KV KY LB LE LH LK LN L9

M1 M2 M3

IN IO IP IQ IR IS IT IU IV IW IX MY NC IY IZ I1 I2 I3 I4

Néant *

5 IMMOBILISATIONS

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

Cegid Group NJ

ØK ØU ØX 2B 2E LV LX MA MD MG MJ MM MP MS MV MZ ND NG

LW LY MB ME MH MK MN MQ MT MW NA NE NH

NK M7 ØY 2C 2F

ØL

D7 1X

ØW ØZ 2D 2G 2H ØM LZ MC MF MI ML MO MR MU MX NB NF NI

N° 2054

DGFiP

137 888 262

137 888 262 137 888 262

137 888 262

137 888 262 137 888 262 SAS L&D

2021

(25)

Désignation de l’entreprise

Emballages récup. et divers Mat. bureau et inform. mobilier

Inst. générales., agencements, aménagements divers

Inst. gales, agenc am. divers

Frais d'acquisition de titres de participation

TOTAL IV Inst. techniques mat. et outillage

Matériel de transport Sur sol propre Sur sol d’autrui

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Autres immobilisations

corporelles Constructions

Matériel de bureau et informatique, mobilier

Terrains

Matériel de transport

Emballages récupérables et divers

Inst. générales, agencements, aménagements des constructions

Sur sol propre Sur sol d’autrui Terrains

Frais d’émission d’emprunt à étaler Primes de remboursement des obligations CADRE C

Ins. gales, agenc et am. des const.

TOTAL I TOTAL II

TOTAL III

Total général (I+II+III+IV) Total général

(NP+NQ+NR)non ventilé Total général non ventilé

(NS+NT+NU) Total général non ventilé

(NW-NY) Autres immob. incor–

porelles

TOTAL I TOTAL II

TOTAL III TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) Frais d’établissement

et de développement

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Montant des amortissements

au début de l'exercice Montant des amortissements

à la fin de l'exercice Augmentations : dotations

de l'exercice

Autres immobilisations incorporelles

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES

SUR PLUSIEURS EXERCICES*

Autres immobilisations corporellesConstructions

Z8 SR Z9

SP

NY NZ

ØR EN PH PL PQ PU PY QC QG QK QO QT QX ØQ

EM PG PK PO PT PX QB QF QJ QN QS QW ØP

EL PF PJ PN PS PW QA QE QI QM QR QV ØN

CY PE PI PM PR PV PZ QD QH QL QP QU

CADRE A SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *

Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis

de l'actif et reprises

Montant net au début

de l'exercice Augmentations Dotations de l'exercice

aux amortissements Montant net à la fin de l'exercice Frais établissements

Néant *

6

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

AMORTISSEMENTS

Cegid Group

CADRE B VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

DOTATIONS REPRISES

Immobilisations

amortissables Colonne 1 Différentiel de durée

et autres

Colonne 4 Différentiel de durée

et autres Amortissement fiscal

exceptionnel Colonne 2

Mode dégressif

Colonne 5 Mode dégressif Colonne 3

Amortissement fiscal exceptionnel

Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice Colonne 6

N1 N8 Q3 R1 R8 S6 T4 U2 U9 V7 W5 X3 M9

N7 Q2 Q9 R7 S5 T3 U1 U8 V6 W4 X2

NP NW

N4 P8 Q6 R4 S2 S9 T7 U5 V3 W1 W8 X6 N2

P6 Q4 R2 R9 S7 T5 U3 V1 V8 W6 X4

N3 P7 Q5 R3 S1 S8 T6 U4 V2 V9 W7 X5

N5 P9 Q7 R5 S3 T1 T8 U6 V4 W2 W9 X7

N6 Q1 Q8 R6 S4 T2 T9 U7 V5 W3 X1 X8

NQ NR NS NT NU NV

NO NM

NL

N° 2055

DGFiP

131 838 131 838

131 838 131 838

131 838 131 838 SAS L&D

2021

(26)

Désignation de l’entreprise :

UO

UM UR UV

UN US UW

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut

1 2 3

A 1 an au plus A plus d'un an

Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2)

Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Groupe et associés (2)

Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes et versements assimilés Divers

Créance représentative de titres prêtés ou remis en garantie *

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)

– Prêts accordés en cours d’exercice – Remboursements obtenus en cours d’exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) Charges constatées d’avance

Montant des

Emprunts et dettes auprès des établissements

de crédit (1) (1)

(2)

Etat et autres collectivités

publiques

Provision pour dépréciation antérieurement constituée*

VU VV

DE L'ACTIF CIRCULANTRENVOISDE L'ACTIF IMMOBILISÉ

( )

TOTAUX UL UP UT VA UX Z1 UY UZ VM VB VN VP VC VR VS VT VD VE VF

CADRE B ÉTAT DES DETTES Montant brut

1 A 1 an au plus2 A plus d'1 an et 5 ans au plus3

4 A plus de 5 ans

7Y 7Z 8A 8B 8C 8D 8E 8J 8K

8L VG VH VW VX VQ VI

Z2

VY VJ VK

VZ

VL à 1 an maximum à l’origine

à plus d’1 an à l’origine

Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés État et

autres collectivités

publiques

Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres)

Montant des divers emprunts et dettes contrac–

tés auprès des associés personnes physiques (2)

TOTAUX

(1)

RENVOIS Emprunts souscrits en cours d’exercice

Emprunts remboursés en cours d’exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

Néant *

8

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE *

Cegid Group

Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1)

Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2)

Produits constatés d’avance

Dette représentative de titres empruntés ou remis en garantie *

N° 2057

DGFiP

7 163 953 47

7 164 000

7 163 953 47

7 164 000

38 050 000

165 503

638 564

14 739 390

53 593 457

4 350 000

4 350 000

165 503

638 564

14 739 390

19 893 457

33 700 000

33 700 000 SAS L&D

2021

(27)
(28)
(29)

Références

Documents relatifs

5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de

5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de

5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de

5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de

5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de

5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de

5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif de

5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole étant l’autorité compétente, il a été décidé en accord avec la commune, dans un objectif