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Mardi 20 mai 2008 à 14h30 Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi Bâtiment VAUBAN - Salle 0112 Ouest2 139 rue de Bercy - 75012 PARIS Métro Bercy

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PARIS, le 16 mai 2008 - n°131 /D130

AVIS DE REUNION POUR LE GROUPE DE TRAVAIL

« MESURE DES DÉPENSES DE L’ÉTAT A l’ÉCHELLE TERRITORIALE » _________

La prochaine réunion du groupe de travail du Cnis sur « MESURE DES DÉPENSES DE L’ÉTAT A l’ÉCHELLE TERRITORIALE» aura lieu le :

Mardi 20 mai 2008 à 14h30

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi Bâtiment VAUBAN - Salle 0112 Ouest2

139 rue de Bercy - 75012 PARIS Métro Bercy

Les participants sont priés de se munir de la présente convocation et d’une pièce d’identité.

Président : Yvon OLLIVIER, Inspecteur général des finances

Rapporteurs : Nancy VIARD, DDAR, Insee et Patrick AUGERAUD, DGCP, ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ordre du jour ___________

• Régionalisation des BOP centraux et des comptes spéciaux du Trésor

• ODAC : recensement des données régionalisées des opérateurs

• Dépenses fiscales : information disponible

• Dépenses sociales : collecte des données régionalisées

Destinataires :

Membres du groupe de travail «MESURE DES DÉPENSES DE L’ÉTAT A l’ÉCHELLE TERRITORIALE»

___________

Références

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