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Projet stratégique du grand port maritime de Martinique - Constat de retrait

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Academic year: 2022

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Ae CGEDD – le 23 juillet 2014 - Constat de retrait de la demande d’avis sur le projet stratégique du grand port maritime de

Martinique page 1 sur 3

Projet stratégique du grand port maritime de Martinique -

Constat de retrait

Avis n°Ae 2014-55/ n° CGEDD 009785-01 adopté lors de la séance du 23/07/2014

Formation d’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable

N°Ae : 2014-55

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Ae CGEDD – le 23 juillet 2014 - Constat de retrait de la demande d’avis sur le projet stratégique du grand port maritime de

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Constat de report d'une demande d'avis

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L'Autorité environnementale (Ae) a été saisie pour avis sur le projet stratégique du Grand port maritime de Martinique par courrier du président du directoire du Grand port maritime de Martinique en date du 19 mai 2014 ; le dossier ayant été reçu complet le 22 mai 2014, il lui en a été accusé réception à compter de cette date par lettre du 5 juin 2014.

Par courrier en date du 26 juin 2014, ci-joint, le président du directoire du Grand port maritime de Martinique a informé le président de l'Ae de sa décision de retirer son dossier afin de le compléter.

Réunie en séance le 23 juillet 2014, date à laquelle la délibération sur ce projet était inscrite à l'ordre du jour, l'Ae a été informée par son président qu'il n'y avait donc pas lieu à en délibérer.

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