Déposé le "2015-11-11"
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 67045
Nom : Mercier
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2015-11-11"
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S4
États financiers consolidés audités S5 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Déposé le "2015-11-11"
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), Nadia René , atteste la véracité du rapport financier consolidé 2014.
pour l'exercice terminé le 31 décembre
3 Mercier
(Nom de l'organisme)
de
Date 2015-10-06 Signature
Déposé le "2015-11-11"
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes
Flux de trésorerie par organismes
8 9 10 11 12 13
S4 4
Rapport du vérificateur général
6 6.1 États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultats
État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
14 15
Notes complémentaires aux états financiers consolidés Autres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
18 19 20 21 PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs
Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
État consolidé de la situation financière État consolidé des flux de trésorerie
16 17
Analyse des revenus consolidés Analyse des charges consolidées
23 24 Renseignements consolidés non audités
Section I
Section II
Autres renseignements financiers - Table des matières 26
État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15
Déposé le "2015-11-11"
Déposé le "2015-11-11"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Mercier et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2014, l'état consolidé des résultats, l'état
consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état
consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que
celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies
significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but
d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Fondement de l'opinion avec réserve
Un des organismes dont les états financiers ont été consolidés avec les états financiers de la Ville de Mercier tire des revenus de transport de passagers pour lesquels il n'est pas possible d'auditer de façon satisfaisante s'ils ont tous été comptabilisés en raison du mauvais fonctionnement des appareils de perception dans les véhicules. Par conséquent, l'audit de ces revenus s'est limité aux montants comptabilisés dans les livres de
l'organisme et nous n'avons pas pu déterminer si certains redressements auraient dû être apportés aux montants des revenus de transport de passagers, de l'excédent de
fonctionnement de l'exercice, des actifs financiers et de l'excédent accumulé.
6 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Déposé le "2015-11-11"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2) Opinion avec réserve
À notre avis, à l'exception des incidences possibles du problème décrit dans le paragraphe
"Fondement de l'opinion avec réserve", les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Mercier et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Mercier inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S8, S9, S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6 Chiasson Gauvreau Inc.
(1) Denis Gauvreau, CPA auditeur, CA C
DATE 2015-10-06
Déposé le "2015-11-11"
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
S.O.
6.1 Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
DATE
Déposé le "2015-11-11"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
12 728 697
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus
Fonctionnement
municipale
1 13 059 450 13 124 297
Administration
consolidé
139 688 Taxes
2 152 800 136 260
Compensations tenant lieu de taxes
3 1 047 586 50 328
852 879 Quotes-parts
4 722 000 132 547 335 674
650 169 Transferts
5 348 500 452 492 877 661
938 538 Services rendus
6 781 500 834 989
107 357 Imposition de droits
7 121 500 101 678
188 062 Amendes et pénalités
8 150 500 1 015 171 843
307 963
9 280 750 11 686 485 785
Autres revenus
15 913 353
10 15 617 000 1 645 326 16 118 515
Investissement Taxes 11
12
2 505 075 Quotes-parts
13 (46 222) (46 222)
248 131
14 329 127
Autres 15
16
2 753 206 Quote-part dans les résultats nets
17 (46 222) 282 905
18 666 559 d'entreprises municipales
18 15 617 000 1 599 104 16 401 420
2 239 460
19 2 154 008 2 438 836
3 408 209
20 3 739 346 3 597 338
2 252 267 Charges
21 2 146 546 1 090 025 3 910 583
2 325 023 Administration générale
22 2 307 756 664 045 3 081 880
Sécurité publique
460 282 Transport
24 502 779 457 344
1 734 341 Hygiène du milieu
25 1 785 565 1 874 133
Santé et bien-être
26
611 488 Loisirs et culture
27 577 000 84 891 648 170
2 064 718
28 196 000
15 393 510
29 13 739 000 1 838 961 16 340 375
3 273 049
30 1 878 000 (239 857) 61 045
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
Intérêts
Transferts Autres revenus
Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement Réseau d'électricité
Frais de financement
Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice
13 124 297
l'amortissement
136 260 203 127 549 609 834 989 101 678 170 828 474 099 15 594 887
329 127
329 127 15 924 014
2 343 536 95 300
3 509 358 87 980
2 466 006 1 053 495 2 313 576 867 737
457 344
1 625 501 248 632 563 279
2 353 144 2 353 144 15 963 835
(39 821)
Total contrôlés
Organismes Ventilation de
municipale Administration
municipale Administration
297 722
23 330 000 332 091 332 091
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Déposé le "2015-11-11"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2 753 206
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice Moins: revenus d'investissement
municipale
1
282 905 Administration
consolidé 3 273 049
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice
2
1 878 000 61 045
avant conciliation à des fins fiscales 3 519 843
4
1 878 000 (193 635) (221 860)
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
2 064 718 Immobilisations
7
196 000 162 037 2 515 181
2 064 718 Amortissement
8 196 000 162 037 2 515 181
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13 14
15 255
15
53 595 d'investissement et participations dans des
16
10 223 53 595
entreprises municipales
17
25 478
(1 626 549) Remboursement ou produit de cession
18 (2 248 000) (10 398) (1 724 463)
19
1 626 549
20
2 248 000 10 398 1 724 463
(42 141)
22 (69 000) 2 535 6 386
Financement
23
Financement à long terme des activités de fonctionnement
186 959 Remboursement de la dette à long terme
25
32 000 123 984 212 347
175 124 Activités d'investissement
26
445 621 Affectations
27
(53 976) Excédent (déficit) accumulé
174 000 (120 973) 515 136
437 788 (1 878 000) 30 666 1 331 332
957 631 (162 969) 1 109 472
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
329 127 (39 821)
(368 948)
2 353 144
2 353 144
15 255 10 223 25 478
(1 714 065) 1 714 065
3 851 88 363 445 621
636 109 1 300 666 931 718
Total contrôlés
Organismes municipale
Administration
municipale Administration
24
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur
( )
(46 222) (239 857)
( )
( )
( )
( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
21 275 000 275 000 476 275 476
Déposé le "2015-11-11"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissement
municipale Administration
consolidé
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Total contrôlés
Organismes municipale
Administration
municipale Administration
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
159 119
1
68 000 23 409
2 753 206
2
282 905
3 82 476
4
2 000 000 5 586
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 400 000 115 636 146 329
Ajouter (déduire)
6
3 351 011 Immobilisations
7
662 000 (11 257) 366 786
834 627 Acquisition
8 250 000 156 892
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
4 432 819
12
3 380 000 104 379 693 416
Santé et bien-être
13
39 789
14
29 230 1 079 600
15
2 132 637 2 779 884 186 959
Réseau d'électricité
17
32 000 123 984 212 347
352 413 d'investissement et participations dans des
18
14 111
(2 764 612) entreprises municipales
19 (3 348 000) 2 116 094 2 285 990
89 024
20
(36 148) 2 294
628 396 32 000 87 836 228 752
Affectations
(11 406) (3 348 000) 2 069 872 2 568 895
Activités de fonctionnement Excédent accumulé Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
23 409 329 127
30 693 378 043
156 892 589 037
29 230 647 247 88 363 14 111
169 896 38 442 140 916
499 023 Transport
Émission ou acquisition Financement
( )
(46 222)
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
Propriétés destinées à la revente Acquisition
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
( )
Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
( )
( )
( )
( )
( )
16
Déposé le "2015-11-11"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipale Administration
consolidé
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
Actifs financiers nets (dette nette)
Total contrôlés
Organismes municipale
Administration
municipale Administration
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
4 432 819
1
3 380 000 693 416
3 273 049
2
1 878 000 61 045
(2 368 101)
3
(3 184 000) 57 658 1 821 765
4 5
Variation des immobilisations
6
2 064 718
7
196 000 162 037 2 515 181
Acquisition
8
9
Produit de cession
10
(31 791) Amortissement
11
6 656
14
348 33 592
6 656
15
348 1 801
911 604
16
(1 306 000) (181 851) 1 884 611
(14 447 093)
17
(2 437 366) (15 972 855) Réduction de valeur / Reclassement
18
(14 447 093) Variation des stocks de fournitures
(2 437 366) (15 972 855)
(13 535 489) (2 619 217) (14 088 244)
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de (Gain) perte sur cession
l'exercice
Redressement aux exercices antérieurs (note 20) / Actifs financiers nets redressés
589 037 (39 821)
1 764 107 2 353 144
(31 791) 33 244 1 453
1 725 739
(13 535 489)
(13 535 489)
(11 809 750) Variation des autres actifs non financiers
( )
104 379 (239 857)
( )
( )
( )
( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
12
Gains (pertes) de réévaluation nets 13
911 604 (1 306 000) 1 725 739 (181 851) 1 884 611
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Déposé le "2015-11-11"
AU 31 DÉCEMBRE 2014
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipale Administration
2013 2014
Excédent de fonctionnement affecté,
contrôlés Organismes municipale
Administration
consolidé Total
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 2 103 103
2
4 024 015
3 4 5
Placements temporaires
6 7
Prêts (note 6)
8 9
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
11 12 13 14 15
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 16) Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers (note 17)
4 033 044
Revenus reportés (note 12)
réserves financières et fonds réservés EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements à long terme (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporaires (note 10) Créditeurs et charges à payer (note 11) Dette à long terme (note 13)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note14)
Immobilisations (note 15)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en cours
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
22
23
24 25 26 27
29 17
18 19 20 21
6 325 080 85 034
8 513 217
1 210 000 1 885 044 38 962 18 914 700 22 048 706 (13 535 489)
58 945 736 53 901 26 142 79 956 59 105 735
2 025 601 300 000 (380 020) 43 014 812 45 570 246 1 209 853
4 598 993 88 787
8 711 795
41 990 2 247 455 18 232 100 20 521 545 (11 809 750)
53 901 57 181 629
46 712 57 933 57 340 175
1 576 135 1 823 234 466 900 109 781 42 488 175 45 530 425
9 029 607 042
616 071
1 288 383 087 226 265 16 407 2 608 241 3 235 288 (2 619 217)
4 409 832
152 4 409 984
(282 922) 81 328 (13 216) 2 005 577 1 790 767
5 065 680 88 787
9 187 511
383 087 1 288
58 397 1 992 642 20 840 341 23 275 755 (14 088 244)
53 901 61 591 461
46 864 57 933 61 750 159
1 633 936
466 900 1 904 562
44 493 752 96 565
47 661 915
( ) ( ) ( ) ( )
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28
Déposé le "2015-11-11"
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Administration Organismes Total municipale
Administration
Réalisations 2013 Réalisations 2014
Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie
3 273 049 (39 821)
1
Variation nette des éléments hors caisse
2 064 718 2 353 144
2
3
5
6 7 4
Autres actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8
Revenus reportés
Actif / passif au titre des avantages
9
10
Propriétés destinées à la revente 11
Stocks de fournitures 12
Autres actifs non financiers 13 14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1 Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long terme
Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires
Autres - -
et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
32 31 30 28 29 27 23 24 25 18 19
22
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition Produit de cession
( )
( )
( )
( )
5 337 767 (842 324) (584 158) (4 073)
6 656 3 913 868
4 432 819 (4 432 819)
13 806 1 249 600 2 180 000 775 000
(155 400) (660 545)
2 763 648
2 103 103
2 313 323 1 726 087 362 411 3 028
(31 791) 33 244 4 406 302
589 037 (589 037)
(3 753) 1 610 200 2 292 800 (1 210 000)
(1 892 600) 1 920 912
2 103 103
4 024 015
(239 857) 162 037
(77 820) 749 409 (242 092) (63 649)
348 366 196
104 379 (104 379)
2 132 637 36 842 (2 147 251)
(85 069) 176 748
(169 007)
7 741
61 045 2 515 181
2 576 226 2 103 268 151 824 (60 621)
(31 791) 33 592 4 772 498
693 416 (693 416)
(3 753) 3 742 837 2 329 642 (3 357 251)
(1 977 669) 2 097 660
1 934 096
4 031 756
( )
( )
( )
( )
Variation nette des placements temporaires 20
21
Variation nette des autres placements
13 806 (3 753) (3 753)
Variation nette des frais reportés liés à la dette
à long terme 26 (33 613) (33 613)
( )
( )
( )
( )
à long terme
entreprises municipales
Déposé le "2015-11-11"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
3 959 695
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administration
consolidé
Charges sociales 2
3
4
Biens et services
5 6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts Autres
Autres organismes
Amortissement des immobilisations Autres
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
à la charge
Contributions à des organismes Organismes municipaux
486 952
Total contrôlés
Organismes municipale
Administration
municipale Administration
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
196 000 2 353 144 162 037 2 515 181
833 967 6 788 566
489 344 89 433 32 711
676 353 312 943 2 064 718
145 780
15 393 510
4 111 353 923 124 6 790 073
571 000
6 000
888 000 219 500
33 950
13 739 000
4 134 673 859 287 6 503 027
66 308 10 019
1 069 167 426 356
54 902
15 963 835
10 824 957 1 580 252
62 679 6 623 15 589
1 838 961
4 145 497 860 244 7 319 801
549 631 72 931 25 608
370 224 426 356
54 902
16 340 375 -
- 14
- 15
Autres
Déposé le "2015-11-11"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013 ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
Revenus Taxes
Compensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration générale Charges
Sécurité publique Transport
Hygiène du milieu Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Réseau d'électricité Frais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exercice
Excédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5 6
16 12 13 14 15
20
22
26
136 260
877 661 834 989
2 438 836
1 13 124 297 12 728 697
139 688
904 890 938 538
16 300 195
47 600 870 2 333 077
14
Quotes-parts 3 50 328 121 799
Transferts 4 289 452 3 665 235
17
19
Amendes et pénalités Intérêts
9
171 843 204 912
11 16 401 420 19 429 166
7 101 678 107 357
Autres revenus 814 912 618 050
21
3 128 971 Excédent (déficit) de l'exercice
23 44 925 624
24 (453 725)
25 44 471 899
2014
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises
municipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exercice
Excédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S8.
2014 Budget
13 059 450 152 800 182 419 1 044 815 727 001 781 500 121 500 151 936 306 802
16 528 223
2 154 008 3 739 346 2 952 251 2 417 725 330 000 502 779 1 785 565 591 609 14 473 283 2 054 940
3 597 338 3 910 583 3 081 880 332 091 457 344 1 874 133
16 340 375 648 170 61 045 47 600 870
47 600 870 47 661 915
3 502 704 3 997 019 3 082 874 297 722 460 282 1 974 111 652 406
Déposé le "2015-11-11"
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013 ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice Variation des immobilisations Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures
Variation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5 6
18 14
15
16
17
(14 088 244)
1
15
3
Acquisition Amortissement 4
9
11 7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2014
(Gain) perte sur cession
Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
2014 Budget
2 054 940
3 884 614
Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /
au début de l'exercice
( ) ( )
) (
l'exercice
265 987
(3 618 627)
(1 563 687)
61 045 3 128 971
693 416 2 515 181
1 821 765 (31 791) 33 592 1 801
1 884 611
(15 972 855)
(15 972 855)
(2 349 869) 4 515 688 2 165 819
7 015 7 015
(15 972 855) 786 117
(16 758 972)
(16 758 972) Redressées note 20
12
Gains (pertes) de réévaluation nets 13
(1 563 687) 1 884 611 786 117
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Déposé le "2015-11-11"
ACTIFS FINANCIERS Encaisse
Placements temporaires Prêts (note 6)
Placements à long terme (note 7)
Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) Débiteurs (note 5)
PASSIFS
Découvert bancaire
Emprunts temporaires (note 10) Créditeurs et charges à payer (note 11) Revenus reportés (note 12)
Dette à long terme (note 13)
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18) Éventualités (note 19)
S20
6 7 2 3 4 5 1
14 9
21
23 17
18 19 20 16
2013 2014
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
4 033 044 5 065 680 88 787
9 187 511
61 750 159 1 288 383 087 1 992 642 58 397 20 840 341
(14 088 244)
2 103 103 7 168 948 85 034
9 357 085
63 573 725 169 007 3 740 338 1 840 818 119 018 19 460 759
(15 972 855)
16 AU 31 DÉCEMBRE 2014
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 15)
Propriétés destinées à la revente (note 16)
10 11
61 591 461 53 901
63 413 226 53 901
Stocks de fournitures 57 933 26 142
Autres actifs non financiers (note 17)
13
46 864 80 456
12
15
47 661 915 47 600 870
22
23 275 755 25 329 940
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Redressé note 20
(note 14)
Déposé le "2015-11-11"
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie
61 045 3 128 971
1
Variation nette des éléments hors caisse
2 515 181 2 165 819
2
3
2 576 226
5
7 4
Autres actifs financiers Créditeurs et charges à payer 8
Revenus reportés
Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9 10
Propriétés destinées à la revente 11
Stocks de fournitures 12
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
16
(693 416) (4 515 688)
17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long terme
Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires
Autres - -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
32 31 30 28 29 27 23 24
(3 357 251) 1 127 376
25 18 19
(3 753) 13 806
22
Activités d'investissement en immobilisations Acquisition
Produit de cession
2013 2014
( )
( )
( ) ( )
2 103 268 151 824
(31 791) 4 772 498 33 592 (60 621)
693 416
2 329 642 3 742 837
(1 977 669)
1 934 096 2 097 660
4 031 756
5 294 790
7 015 3 522 366 (1 057 386) 75 983 (798 036)
4 515 688
1 249 600 2 215 738
161 238 (818 278)
2 752 374
1 934 096
6
Variation nette des frais reportés liés à la dette
à long terme 26 (33 613)
( )
( )
et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporaires Variation nette des autres placements à long terme
20
(3 753) 13 806
21
Redressées note 20
Déposé le "2015-11-11"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat 1. Statut de l'organisme municipal
La Ville de Mercier est un organisme municipal constitué et régi selon la Loi sur les cités et villes. Elle est dirigée par un conseil et elle est responsable des activités municipales à caractère local.
Le périmètre comptable de la municipalité englobe les opérations financières des
organismes qui sont sous son contrôle, ce qui équivaut à la part sous son contrôle dans le cas des partenariats. La municipalité participe aux deux partenariats suivants : le
Conseil intermunicipal de transport du Haut-St-Laurent (C.I.T. ci-après) et la Régie intermunicipale d'aqueduc de la Vallée de Châteauguay (Régie ci-après).
Les comptes de la municipalité et des autres organismes compris dans le périmètre
comptable, sont consolidés ligne par ligne dans les états financiers, proportionnellement à la quote-part revenant à la Ville dans le cas d’un partenariat. Ainsi, les comptes sont harmonisés selon les méthodes comptables de la municipalité et combinés ligne par ligne et les opérations et les soldes interorganismes sont éliminés.
Le taux de participation de la municipalité dans les opérations du C.I.T. pour l'exercice est de 46,32 %, faisant varier le taux de participation cumulatif dans la situation
financière de 52,7 % en début d'exercice à 50,74 % à la fin de l'exercice.
Le taux de participation de la municipalité dans les opérations de la Régie pour l'exercice est de 64,18 %, faisant varier le taux de participation cumulatif dans la situation financière de 82,2 % en début d'exercice à 35,15 % à la fin de l'exercice. Le taux de participation de la municipalité dans les opérations reliées aux immobilisations est de 58,11 %.
La municipalité ne contrôle aucun organisme consistant en une entreprise municipale et ne participe à aucun partenariat de type commercial.
L’expression « Administration municipale » utilisée réfère à la Ville de Mercier excluant les organismes qu’elle contrôle.
18-1 Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables
canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales
conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S11, S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25.
Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
Déposé le "2015-11-11"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
B) Comptabilité d'exercice
Stocks
La comptabilisation des transactions s’effectue selon la méthode de comptabilité
d’exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d'actifs et de passifs sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions leur donnant lieu.
Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:
Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;
Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;
Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;
Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;
Les revenus des projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.
Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel du coût des immobilisations.
Les stocks se composent de fournitures qui seront consommées dans le cours normal des opérations au cours des prochains exercices financiers. Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Ces stocks sont comptabilisés au coût établi selon la méthode du coût distinct. Les stocks désuets sont radiés des livres.
Propriétés destinées à la revente
Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au coût. Les coûts inhérents aux ventes pour taxes, de la date d'adjudication jusqu'à la fin de la période de retrait, ont été considérés.
18-1 D) Actifs non financiers
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
C) Actifs financiers
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La politique de la municipalité consiste à présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le découvert et le montant disponible ainsi que la marge de crédit servant à combler les déficits de caisse.
Placements à long terme
Les placements à long terme sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur de recouvrement nette.
Les autres actifs non financiers représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la ville bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la ville
bénéficiera des services acquis.
Déposé le "2015-11-11"
S22-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations
Les immobilisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobilisations sont comptabilisés à la valeur marchande. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes :
Infrastructures de 15 à 40 ans Bâtiments de 15 à 40 ans Véhicules de 3 à 20 ans Ameublement et équipement
de bureau de 5 à 30 ans Machinerie, outillage et
équipement de 10 à 20 ans Autres 10 ans
18-1 E) Revenus de transfert
Les subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.
Déposé le "2015-11-11"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Avantages sociaux futurs
Régimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
18-2
Déposé le "2015-11-11"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.
S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la
comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.
Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.
- Financement à long terme des activités de fonctionnement :
- pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette;
18-3 H) Instruments financiers
S.O.
3. Modification de méthodes comptables S.O.
I) Autres éléments Dette à long terme
Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée de chaque emprunt concerné selon la méthode linaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais reportés à l'état de la situation financière.
Affectations
Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.
Utilisation d'estimations
La préparation des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur l'information fournie à l'égard des actifs et passifs éventuels à la date des états
financiers et sur le montant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l'exercice au cours duquel ils deviennent connus.
Déposé le "2015-11-11"
S22-4
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.
Taxes municipales
Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises
Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux
Autres - -
11 4 5 6 7 8
9 10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Amendes
Mutations et divers
671 550 3 703 414 13 444 321 348 51 801 304 123 5 065 680 Débiteurs
Prêts
- - 6.
17 18
19 20 21
Encaisse et placements affectés
1 2
4.
Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
1 060 554
757 234 5 350 698 56 535 559 950 56 310 388 221 7 168 948 859 107
3 038 885
18-4 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Note
Note Encaisse
Placements temporaires Placements à long terme
15 3 166 657
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 3 166 657
Organismes municipaux 13
3 038 885
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement Autres
Placements à long terme 7.
22 23 24
88 787 88 787 Note
Placements à titre d'investissement Autres placements
85 034 85 034
Déposé le "2015-11-11"
S22-5
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiers
Propriétés destinées à la revente (note 16) Autres
9.
34 35
11. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs
Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie
Autres
37 38 39
42
46 47
976 990 548 387 197 341
1 992 642
18-5 EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Note
727 821 552 622 279 091
7 500 1 840 818
36
-
-
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés
Passif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( ) ( )
Charge de l'exercice
Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
28 29 26
Régimes à cotisations déterminées Autres régimes (REER et autres)
Régimes de retraite des élus municipaux
191 602
30 31
31 150
32
182 040 29 369 211 409 222 752
33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 81 646
- Organismes municipaux
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 150 054
- Intérêts courus
45 38 224
- Autres courus
137 577 136 207 Emprunts temporaires
Au 31 décembre 2014, la ville dispose de marges de crédit autorisées de 9 116 574 $. Le solde est inutilisé au 31 décembre 2014. Les montant prélevés portent intérêts au taux préférentiel.
La Régie dispose d'une marge de crédit de 200 000 $. Les montants prélevés portent intérêts au taux préférentiel. La marge est inutilisée au 31 décembre 2014.
La Régie dispose aussi d'une marge de crédit de 1 420 000 $. Les montants prélevés portent intérêts au taux préférentiel. La marge est inutilisée au 31 décembre 2014.
Le C.I.T. a autorisé et négocié auprès d'une institution financière une marge de crédit de 2 000 000 $. Cette dernière porte intérêts au taux préférentiel. Au 31 décembre 2014, le montant maximal permis est de 1 500 000 $ et un montant de 755 000 $ est inutilisé.
10.
