Approche Sociale de la Mobilité dans les territoires peu denses des Pays de la Loire
e droit à la mobilité pour tous constitue un enjeu politique fort de la politique de l’Etat (art. L111-1 du code des transports). Ce droit est porté notamment par la loi sur l’accessibilité de 2005 qui renforce le principe d’égalité et d’accès pour tous au système de transport. La mobilité durable représente quant à elle, un enjeu fort des prochaines années lié notamment au réchauffement climatique. Aussi, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte renforce le covoiturage, propose des plans de mobilité ruraux pour compléter le schéma régional de l’intermodalité.
La DREAL Pays de la Loire, accompagnée par le Cerema, a souhaité mieux cerner la vulnérabilité des populations et des territoires sur les problématiques de mobilité, à travers une approche plus globale. L’idée est de préciser dans quelle mesure des approches plus transversales peuvent émerger, pour mieux prendre en compte l’approche sociale de la mobilité, en associant les acteurs de la mobilité mais également du secteur social, de la santé, de l’emploi, de l’insertion professionnelle...
L’objectif est de pouvoir donner un éclairage aux territoires souhaitant répondre aux facteurs de vulnérabilité, et aux difficultés de mobilité des plus fragiles en particulier.
La DREAL a missionné deux bureaux d'études (Inddigo et Mouvances) pour me- ner une démarche en deux temps :
• la réalisation d’un pré-diagnostic (s’appuyant sur une analyse bibliogra- phique, un recensement d’initiatives du territoire et des acteurs impliqués, des analyses cartographiques et des entre-
tiens avec différents types d’acteurs) ;
• l’organisation de deux ateliers collaboratifs avec différentes acteurs du territoire intitulés « Les vulnérabili- tés associées à la mobilité en Pays de la Loire » et « Vers un territoire moins vulnérable ».
Les ateliers collaboratifs ont permis de rassembler une vingtaine d’ac- teurs déjà engagés dans des ré- flexions sur la mobilité.
Ils avaient pour but de partager les résultats de l’étude avec des acteurs professionnels impliqués, de défri- cher le champ des possibles et des- siner avec eux les contours d’une dynamique territoriale. Ils alimentent en partie cette synthèse.
direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
DREAL
Paysde laLoire service
Intermodalité Aménagement Logement Septembre 2016
A N A LY S E S E T C O N N A IS S A N C E
Collection n° 177
L
Mobilité et vulnérabilité : quels publics et quels territoires concernés ? Quelles initiatives locales ? L’analyse croisée des différentes sources mobilisées pour le pré-diagnostic fait res- sortir les points suivants :
◘ les situations de vulnérabilité renvoient à des facteurs endogènes
liés à la personne et à son environne- ment familial, social (âge, situation fa- miliale, état de santé, niveau de revenu et part du budget consacré au trans- port, motorisation du ménage, densité du réseau relationnel...), et à des
facteurs exogènes liés au territoire d’appartenance et de résidence (carac- térisation de l’offre de transport public et des services à la mobilité, l’accès à cette offre, la distance domicile- travail...) ;
◘ les territoires les plus fragiles ou vulnérables sont situés aux franges des territoires départementaux ;
◘ la mobilisation est inégale selon les territoires et les spécificités locales sont marquées ;
◘ une grande part des initiatives est portée par des associations avec un soutien inégal des territoires ;
◘ les territoires urbains sont égale- ment concernés et peuvent/doivent être une ressource à mobiliser pour apprendre sur la transversalité des ac- tions mises en place ;
◘ la solidarité est une véritable caractéristique des territoires ruraux quand il n’existe pas de service de transport collectif ;
◘ 13 types d’initiatives ont été iden- tifiées pour améliorer la mobilité dans les territoires peu denses (tels que le développement et/ou l’adaptation de l’offre de service de transport public, les plateformes de mobilité, les diag- nostics mobilité, le transport solidaire, les formations à la mobilité, les services d’accompagnement, les auto- écoles sociales, les locations et prêts de véhicules, les garages solidaires et ateliers de réparation, les aides indivi- duelles et financières...) ;
◘ des questions de vocabulaire sont à traiter car plusieurs termes défi- nissent un même service, ou inverse- ment, un même terme recouvre plusieurs types de services et modalités d’organisation ;
◘ deux facteurs de changements sont identifiés :
○ un contexte institutionnel en pleine évolution, qui rend difficile le positionnement des collectivités mais qui peut être une opportunité pour une nouvelle gouvernance pour la mobilité pour tous ;
○ un contexte législatif qui pousse vers une « mobilité durable ».
◘ les collectivités offrent un service public de transport et non de déplacement, ce dernier impliquant nécessairement une autre organisation des services et des moyens supplé- mentaires. C’est dans ce cadre que des services de « transport solidaire » apparaissent ;
◘ les interventions restent ciblées et sectorielles ;
◘ l’essaimage des initiatives est progressif mais réel.
ANALYSE ET CONNAISSANCES│SEPTEMBRE 2016│2
Mobilité et vulnérabilité : quels enjeux ?
Apprentissage de la mobilité
La notion d’apprentis- sage couvre ici de manière assez large les problématiques d’accompagnement au changement et d’évolution des représen- tations et des pratiques de tous les ac- teurs concernés par le système de mobilité.
Transversalité et coopération
Le cloisonnement des secteurs et des acteurs est ressenti de manière unanime comme un frein ma- jeur à l’efficacité des actions publiques et civiles.
Essaimage des expériences
La présence de nombreuses expériences sur le territoire permet de positiver le bilan des enjeux.
Toutefois, pour transformer cette force en opportunité d’essaimage rapide, les initia- tives locales doivent faire l’objet de capita- lisation et de dissémination.
Défis et pistes d’actions
En cohérence avec les trois enjeux précédents, quatre défis ont été choisis et déclinés en actions lors des ateliers collaboratifs.
Le premier défi « changer notre regard sur la vulnérabilité » joue un rôle-clé parce qu’il est à la fois un préalable et un point d’articulation de tous les autres défis. La question de la gouvernance est également majeure pour aller vers une approche plus intégrée de la mobilité dans les politiques publiques, une collaboration plus large des acteurs au sein des territoires aux différentes échelles.
Approche globale de la mobilité
Dans l’ensemble, les participants ont adhéré à l’approche globale de la mobilité durable qui leur a été soumise.
En particulier, ils ont su être force de pro- positions en intégrant cette vision globale de la mobilité durable à trois niveaux :
◘ la diversité des acteurs ;
◘ le système de mobilité (améliora- tions de l’offre de transport et évolu- tion de la demande ) ;
◘ la transversalité des enjeux.
Tous les défis ont été déclinés de manière opérationnelle, avec toutefois des niveaux inégaux de précision, de réalisme, d’ambi- tion ou d’innovation dans les propositions.
une condition essentielle de l’évolution de notre système de mobilité dans sa globalité, des politiques aux usages
un savoir-faire indispensable à mettre en place pour des politiques plus soutenables et efficaces
une force à transformer en opportunité
ANALYSE ET CONNAISSANCES│SEPTEMBRE 2016│3 Panorama des axes de travail
de chaque défi
Pour aller plus loin, en téléchargement sur le site internet de la DREAL Pays de la Loire :
◘ la synthèse et les préconisations du bureau d'étude (32 pages, septembre 2016);
◘ le rapport d'étude phase 1 (pré-diagnostic et recensement d'initiatives) et ses annexes;
◘ le rapport d'étude phase 2 (production des ateliers collaboratifs) et ses annexes.
Bilan de la démarche
La démarche initiale, partie d’un question- nement très précis, s’est ouverte au fur et à mesure de l’avancement des réflexions et des analyses, traduisant une ambition forte des acteurs consultés. Ainsi, la focale centrée sur les territoires peu denses s’est ouverte aux territoires urbains, déjà riches d’expériences.
Un premier niveau de décloisonne- ment/transversalité des pratiques a pu être mis à jour, notamment à travers les plateformes de mobilité mais également entre territoires. Pour autant, les initiatives recensées font référence à des écosys- tèmes spécifiques à chacun des terri- toires. La question de l’essaimage des initiatives doit donc être abordée avec précaution car il ne peut y avoir une re- cette unique pour déployer de nouveaux services à la mobilité ou impulser une dé- marche innovante.
Les expériences analysées font référence à une approche du temps sur un cycle long. En effet, une certaine maturation des démarches et des projets est nécessaire, compte-tenu de la diversité des acteurs impliqués, du jeu d’itérations entre l’avan- cement des projets et l’inscription dans de nouvelles opportunités partenariales, et de la sensibilisation des élus.
Enfin, la gouvernance reste un point com- plexe à traiter dans le cadre des réformes récentes de décentralisation.
Directrice de la publication : Annick Bonneville ISSN : 21 09-001 7
© DREAL 201 6 Rédaction : DREAL Pays de la Loire / SIAL / DI groupement Inddigo et Mouvances Mise en forme : DREAL Pays de la Loire / SIAL / DI
ANALYSE ET CONNAISSANCES│SEPTEMBRE 2016│4 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 5 rue françoise Giroud CS 16326 44263 NANTES CEdex 2 Tél : 02 72 74 73 00 Fax : 02 72 74 73 09
service Intermodalité Aménagement Logement
division Intermodalité Exemple de déclinaison avec les actions du quatrième axe de travail du défi "Changer
notre regard sur la vulnérabilité induite par la mobilité"
