Politiques, pratiques et données sur
les mineurs non accompagnés au
Luxembourg
European Migration Network Point de contact au Luxembourg
Aperçu
1.Introduction2.Motivations et circonstances pour entrer au Luxembourg
3.Procédures d’entrée et d’évaluation 4.Modalités d’accueil
1. Introduction
•Méthodologie:- Rapports nationaux et rapport de synthèse - Recherche documentaire et entretiens semi-structurés
Pourcentage de MNAs demandant la protection internationale en UE28 et Norvège 2009-2013
(% de tous les demandeurs)
Nombre de MNAs demandant la protection internationale en UE28 et Norvège en 2013 (par pays)
Nombre de MNAs demandant la protection internationale au Luxembourg 2009-2013
Part des garçons et des filles parmi les MNAs demandant la protection internationale en 2013
Source: Eurostat
Nombre de MNAs demandant la protection internationale au Luxembourg 2009-2013
(par catégorie d’âge)
2. Motivations et circonstances pour
entrer au Luxembourg
•Coïncidence ou transit
•Regroupement familial, amis ou diaspora •Passeurs
•Raisons économiques et d’aspiration •Persécution
•Raisons inconnues
3. Procédures d’entrée et d’évaluation
•Etablissement de l’identité•Demande de protection internationale •Assignation d’un administrateur ad-hoc •Détermination de l’âge:
- méthode utilisée
Nombre de permis de séjour «protection internationale» délivrés aux MNAs ayant reçu une décision positive
4. Modalités d’accueil
•Pas de cadre juridique spécifique•Aide sociale
•Organisation de l’accueil
•MNAs qui disparaissent des structures d’accueil - raisons
Nombre de MNAs qui disparaissent des structures d’accueil
5. Retour et rétention
•« Aucune décision de retour ne peut être prise contre un mineur non accompagné d’un représentant légal, à l’exception de celle qui se fonde sur des motifs graves de sécurité publique, sauf si l’éloignement est nécessaire dans son intérêt. » (Art. 103 de la loi du 29 août 2008)
•« …Le mineur non accompagné peut être placé en rétention dans un lieu approprié adapté aux besoins de son âge. Il est tenu compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. » (Art. 120 (1) de la loi du 29 août 2008) •En pratique: Pas de rétention
6. Défis et opportunités
•Méthode d’évaluation de l’âge•Pas de supervision 24 h. / 7 j. •Soutien psycho-social
•Aide financière
Pour toutes informations
complémentaires
www.emnluxembourg.lu http://ec.europa.eu/emn
Contact: emn@uni.lu