Politiques, pratiques et données sur les mineurs non-accompagnés au Luxembourg

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Politiques, pratiques et données sur

les mineurs non accompagnés au

Luxembourg

European Migration Network Point de contact au Luxembourg

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Aperçu

1.Introduction

2.Motivations et circonstances pour entrer au Luxembourg

3.Procédures d’entrée et d’évaluation 4.Modalités d’accueil

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1. Introduction

•Méthodologie:

- Rapports nationaux et rapport de synthèse - Recherche documentaire et entretiens semi-structurés

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Pourcentage de MNAs demandant la protection internationale en UE28 et Norvège 2009-2013

(% de tous les demandeurs)

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Nombre de MNAs demandant la protection internationale en UE28 et Norvège en 2013 (par pays)

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Nombre de MNAs demandant la protection internationale au Luxembourg 2009-2013

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Part des garçons et des filles parmi les MNAs demandant la protection internationale en 2013

Source: Eurostat

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Nombre de MNAs demandant la protection internationale au Luxembourg 2009-2013

(par catégorie d’âge)

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2. Motivations et circonstances pour

entrer au Luxembourg

•Coïncidence ou transit

•Regroupement familial, amis ou diaspora •Passeurs

•Raisons économiques et d’aspiration •Persécution

•Raisons inconnues

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3. Procédures d’entrée et d’évaluation

•Etablissement de l’identité

•Demande de protection internationale •Assignation d’un administrateur ad-hoc •Détermination de l’âge:

- méthode utilisée

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Nombre de permis de séjour «protection internationale» délivrés aux MNAs ayant reçu une décision positive

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4. Modalités d’accueil

•Pas de cadre juridique spécifique

•Aide sociale

•Organisation de l’accueil

•MNAs qui disparaissent des structures d’accueil - raisons

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Nombre de MNAs qui disparaissent des structures d’accueil

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5. Retour et rétention

•« Aucune décision de retour ne peut être prise contre un mineur non accompagné d’un représentant légal, à l’exception de celle qui se fonde sur des motifs graves de sécurité publique, sauf si l’éloignement est nécessaire dans son intérêt. » (Art. 103 de la loi du 29 août 2008)

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•« …Le mineur non accompagné peut être placé en rétention dans un lieu approprié adapté aux besoins de son âge. Il est tenu compte de l’intérêt supérieur de l’enfant. » (Art. 120 (1) de la loi du 29 août 2008) •En pratique: Pas de rétention

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