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Onzième séance plénière, 22 mai 1975 (Commission B, premier rapport)

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WHA28.13 Contribution des Tonga pour 1975 et les années suivantes

La Vingt-Huitième Assemblée mondiale de la Santé,

N o t a n t que les Tonga ont été admises en qualité de Membre de l'Organisation mondiale de la Santé le 14 mai 1975;

Rappelant que la Vingt-Deuxième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA22.6, a décidé q u ' à partir de 1968 les contributions dues par les nouveaux Membres p o u r l'année d u r a n t laquelle ils ont acquis la qualité de Membre seront calculées selon la pratique suivie par l'Organisation des Nations Unies,

DÉCIDE :

1) que le taux de contribution des T o n g a p o u r 1975 et les années suivantes sera fixé par l'Assemblée mondiale de la Santé lorsque la quote-part de ce pays aura été déterminée par le Comité des Contributions de l'Organisation des Nations Unies;

2) que la contribution des T o n g a sera provisoirement calculée au taux de 0,02 % p o u r 1975 et les années suivantes, sous réserve d'ajustement au taux définitif qui sera fixé par l'Assemblée mondiale de la Santé;

et

3) que la contribution p o u r 1975 sera réduite à un tiers de 0,02%.

Rec. résol.，Vol. II，7.1.2.2

Onzième séance plénière, 22 mai 1975

(Commission B, premier rapport)

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