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Submitted on 5 Jun 2020
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Projet Sustain’Apple : management des risques SPS à l’export
Jean Marie Codron, Pasquale Lubello, Iciar Pavez
To cite this version:
Jean Marie Codron, Pasquale Lubello, Iciar Pavez. Projet Sustain’Apple : management des risques SPS à l’export. Rencontre technique conservation pomme, Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes (CTIFL). FRA., Dec 2017, Balandran, France. 10 p. �hal-02791313�
Projet Sustain’Apple
management des risques SPS à l’export
Jean-Marie CODRON, INRA UMR MOISA Directeur de recherche, Coordinateur du projet
Collaboration:
Pasquale LUBELLO, MCF Supagro UMR MOISA Iciar PAVEZ, postdoc INRA UMR MOISA
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Le projet
Sustain'Apple
Thème : gestion des contraintes SPS dans le commerce
Définitions : SPS
S = sanitaire notamment résidus sur le produit PS = phytosanitaire notamment les
organismes nuisibles, de quarantaine Durée : 5 ans, fin décembre 2018 Initiation GIS fruits
Financement Agence Nationale Recherche Participants : une vingtaine
. INRA Montpellier (Moisa) et Avignon (PSH)
. Cirad: UMR Innovation et Moisa . Irstea: plateforme Elsa
. Ctifl . ANPP
La gestion des contraintes SPS à l’exportation :
un des thèmes principaux du projet Sustain’Apple
Analyse au niveau des Institutions (wp4)
• Identification des contraintes phytosanitaires et analyse des
processus de négociation des protocoles phytosanitaires
Analyse au niveau des entreprises (wp3)
• Diversité des modes de gestion et facteurs influençant le
choix des modes de gestion
Analyse comparée au niveau de trois pays :
France, Chili et Italie
• Pour les protocoles phytosanitaires
• Et pour les modes de gestion dans les entreprises en relation
avec les producteurs
France, Chili, Italie
Exportations vers des destinations aux exigences SPS contrastées
Chiffres en % Chili France Italie
2015 2011 2006 2015 2011 2006 2015 Europe 17.2 72.3 70.0 MoyOrient 9.6 18.8 28.5 Am Latine 34.6 30.5 27.7 0.6 0.3 Asie 15.6 15.1 13.3 4.9 3.4 1.0 1.1 USA/Can 15.6 12.3 14.3 - -Total % 92.6 96.6 99.9
• Pays avec fortes exigences résidus: Europe du Nord, principalement D et UK
• Pays avec fortes exigences phyto: Asie, Amériques, Israël Principalement
• Asie: Chine, Taïwan, Thaïlande
• Amériques: USA, Mexique, Colombie, Brésil
France, Chili, Italie
Principales destinations avec exigences phytosanitaires
Chiffres Qté
Export 2015 Chili France Italie
Qté exp Nb OQ Accord négocié Qté exp Nb OQ Accord négocié Qté exp Accord négocié Chine 22.5 30 2009 2.5 7 2000 ban Taïwan 39.3 8 2006 0.9 3 2012 En cours Thaïlande 5.7 10 2012 ban Vietnam 8 2015 En cours Indonésie 2 2017 2014 USA 78.3 1992 - 5 2014 2013
Mexique 1.8 12 2006 ban ban
Colombie 75.6 6 2000 1.6 1
Pérou 43.6 12 2013
Brésil 35.8 15 3.8 1 4.0
Israël - 4.9 22 5.1
6 Rencontre technique conservation pomme – 14/12/2017 - Centre Ctifl de Balandran
Analyse des protocoles du Chili
Évaluation de la sévérité des protocoles phytosanitaires par les responsables du SAG
• 7: Mexique (compliqué, documentation)
• 4/5 : USA (beaucoup d’exigences mais très efficace, très bonne organisation)
• 3/4 : Taïwan, China • 2/3 : Colombie, Brésil
• 1: Moyen Orient, Russie, Union Européenne
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Analyse comparée des contraintes phytosanitaires
Contraste entre le Chili d’une part et la France et l’Italie d’autre part
• Le Chili est avantagé par sa situation naturelle :
– Il est en particulier indemne de mouche méditerranéenne.
– Il est en revanche concerné notamment par le carpo, la cochenille farineuse, le pou de San José, l’acarien Brevipalpus Chilensis et le champignon Neofabraea Alba.
• Le Chili exporte beaucoup plus vers les pays à exigences phyto et depuis plus longtemps.
• Le Chili a plus d’expérience dans la signature et le respect des contraintes phyto que la France et l’Italie : son expérience a été acquise notamment avec les USA à partir des années 60.
L’analyse comparée (wp4 projet Sustain’Apple)
• Des contraintes, des accords signés et des processus institutionnels (préparation, négociation).
• Pour la mise en place ou le renouvellement des protocoles phytosanitaires est source de progrès pour la France.
Rencontre technique conservation pomme – 14/12/2017 - Centre Ctifl de Balandran
Système de gestion SPS de l'exportateur - Certificats : GG option 2 - Contrôle produit - Contrôle/décision process - Système de sanction en cas de défaut SPS
Structure des apports de pommes, degré intégration filière
- % prod propre, nbre apporteurs
- Taille moyenne,
- Exclusivité de l'apport
- Hétérogénéité des structures
Gouvernance de la relation de l'exportateur avec le producteur
- Caractéristiques du contrat/relationnel
- Choix du marché
- Système de liquidation
Diversité gestion SPS des exportateurs
et facteurs déterminants
Stratégie commerciale et niveau exigences SPS des clients
- Positionnement marchés exigeants : Allemagne, UK, Taïwan, Chine
Système d'appui/conseil des exportateurs aux producteurs
- Spécialisation/polyvalence conseillers
- Conseiller propre au producteur
Echelle Exp 1 Exp 5 Exp 2 Exp 3 Exp 4 Exp 6 Exp 6 biologique Force des exigences SPS ++ = plus exigeant 0= moins ++ + 0 0 ++ + ++ Production en propre Pourcentage + +ì++ 0ì+ ++ ++ + ++ Exclusivité Apport des producteurs += exclusivité 0= Non exclusif + 0 0 0 +ì0 0 + Type de relation : ++=Libre Consignation +=LC/MG 0= Minimum Garanti ++ 0 0 + ++ + ++ Système de liquidation ++= très différencié += mixte 0=mutualisé 0 + + ++ 0 ++ ? Système d’appui/conseil 0= polyvalent, += spécifique par espèce ++ = spécifique sans technicien propre au producteur ++ + + ì0 0 + ì0 + ++
