ZONAGE D ASSAINISSEMENT. Notice COMMUNE DE PLAUZAT DEPARTEMENT DU PUY DE DOME SIVOM D ISSOIRE 12CCH048. Octobre 2013

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SIÈGE SOCIAL

PARC DE L'ILE - 15/27 RUE DU PORT 92022 NANTERRE CEDEX

Agence de CLERMONT FERRAND : ZAC du Cheix – 3 rue Enrico Fermi – BP 318 – 63540 ROMAGNAT

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Notice

12CCH048 Octobre 2013

PUY DE DOME SIVOM D’ISSOIRE

COMMUNE DE

PLAUZAT

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TABLE DES MATIÈRES

1 INTRODUCTION ...1

2 RAPPEL SUR L’ASSAINISSEMENT AUTONOME ...3

2.1 Pré-traitement ...3

2.2 Épuration et évacuation ...4

3 APTITUDE DES SOLS A L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ...11

3.1 Description des sols en présence ...11

3.2 Filière d’assainissement autonome préconisée...11

3.3 Adaptation des filières de traitement aux contraintes de terrain ...12

4 SCENARIO D’ASSAINISSEMENT ETUDIES ...13

4.1 Chemin du Suquet de la Prairie ...13

4.1.1 Scénario d’assainissement autonome ...13

4.1.2 Scénario d’assainissement collectif ...13

4.1.3 Solution retenue...14

4.2 Route Départementale n°3...14

4.3 Route de Neschers ...15

4.4 Route de Champeix ...16

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Safege - Agence de Clermont-Ferrand – Octobre 2013

4.6 Zones constructibles au PLU...17

5 PERIMETRE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ZONAGE DEFINITIF...18

6 GESTION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF...19

6.1 Amélioration des installations existantes ...19

6.2 Mises aux normes et rôle de la commune ...19

6.3 Entretien des dispositifs d’assainissement individuel ...19

6.4 Principales obligations relatives à l’assainissement individuel...20

6.4.1 Responsabilités des propriétaires...20

6.4.2 Responsabilité de la Commune ...21

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TABLE DES ILLUSTRATIONS

Figure 1: Fosse toutes eaux... 5

Figure 2 : Épandage souterrain ... 6

Figure 3 : Épandage souterrain en terrain pentu ... 7

Figure 4 : Filtre à sable vertical ... 8

Figure 5 : Filtre à sable vertical drainé ... 9

Figure 6 : Tertre d’infiltration... 10

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TABLE DES ANNEXES

Annexe 1 : Carte de zonage

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1 INTRODUCTION

La commune de Plauzat a entrepris une étude de zonage d'assainissement.

L'objectif principal de cette étude est de proposer à la Commune les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et aux rejets dans le milieu naturel des eaux usées d'origine domestique. Cette étude devra permettre la mise en conformité avec le code des collectivités territoriales qui précise en particulier que : D’après le code général des Collectivités territoriales :

- article L2224-10 : chaque commune délimite, après enquête publique :

o les zones d'assainissement collectif, où elle est tenue d'assurer la collecte et l’épuration des eaux usées domestiques et le stockage, ainsi que la gestion, le stockage ou la valorisation des boues résiduaires d’épuration,

o les zones relevant de l'assainissement non collectif,

- article L2224-8 : sur les zones relevant de l’assainissement non collectif, la commune est tenue d’assurer le contrôle des équipements d’assainissement.

Ce contrôle consiste :

o soit en une vérification de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans,

o soit en un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer.

Les solutions faisant appel à des techniques relevant de l'assainissement collectif devront impérativement être en harmonie avec les préoccupations et les objectifs du Maître d'Ouvrage qui sont de :

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Safege - Agence de Clermont-Ferrand – Octobre 2013 2

Pour les élus et les décideurs, le plan de zonage sera un outil : - d'aide à la décision ;

- d'aide à la planification.

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2 RAPPEL SUR L’ASSAINISSEMENT AUTONOME

Les assainissements individuels sont régis par l'arrêté du 7 mars 2012, dont les modalités d'application ont été reprises par la norme AFNOR XP DTU 64.1. P1- 1 et P1-2 (indice de classement P 16-603-1-1 et 1-2).

Ils doivent assurer l'épuration et l'évacuation des eaux usées d'origine domestique.

Dans tous les cas, ils comprennent au minimum :

- un dispositif de pré-traitement constitué par une fosse septique toutes eaux ;

- un dispositif d'épuration et d'évacuation en fonction des conditions de sol et de relief.

2.1 Pré-traitement

La "Fosse Septique Toutes Eaux" (ou fosse toutes eaux) recueille les eaux vannes (W-C) et les eaux ménagères. Elle assure uniquement un pré-traitement nécessaire au bon fonctionnement du système d’épuration.

Il s'y déroule deux types de phénomènes :

- un phénomène physique de clarification par décantation des matières en suspension les plus lourdes (boues) et dégraissage par flottation (les graisses rendues par les eaux forment en se refroidissant une croûte en surface) ;

- un phénomène chimique avec digestion anaérobie des boues (début de dégradation de la charge organique).

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Les caractéristiques générales d’une "Fosse Septique Toutes Eaux" sont les suivantes :

- un volume suffisant pour que les eaux usées d’une famille moyenne y séjournent 3 jours, soit au moins 3 m³ pour les logements jusqu'à 4 pièces, (augmenté de 1 m³ par pièce supplémentaire) ;

- contrôle et vidange tous les 2 à 4 ans, afin d’éviter de colmater le dispositif d’épandage par l’évacuation d’eaux usées trop chargées en graisses et matières en suspension.

La "Fosse Septique Eaux Vannes" (appelée simplement fosse septique) ne recevant que les eaux de W-C, est admise exceptionnellement dans le cas de rénovation d'installations anciennes, si elle est complétée par un bac séparateur à graisses pour les eaux ménagères.

2.2 Épuration et évacuation

Un épandage souterrain est constitué par des tranchées filtrantes, lorsque les conditions de sol (profondeur, perméabilité, absence de nappe) et de relief le permettent. Ce dispositif assure l'épuration et l'évacuation des effluents prétraités.

Les tranchées filtrantes (ou tranchées d’infiltration) peuvent être remplacées par divers dispositifs (filtre à sable non drainé, filtre à sable drainé, tertre d’infiltration non drainé) pour pallier certaines contraintes du milieu naturel.

Le filtre à sable drainé n'assure que la fonction de traitement. Il nécessite donc un dispositif d'évacuation des eaux (rejet superficiel vers le réseau hydrographique, ou rejet souterrain par tranchées d’infiltration).

Les 6 figures suivantes précisent la composition théorique des différents dispositifs d'assainissement autonome.

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Figure 1: Fosse toutes eaux

Dimensionnement

Nombre de pièces principales Volume de la fosse toutes eaux

< 5 3 m³

+ 1 m³/pièce supplémentaire au-delà de 5

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Figure 2 : Épandage souterrain

Critères de mise en place :

Perméabilité : K=15 à 500 mm/h Hydromorphie/nappe : absence Epaisseur de sol : > 1 m

Pente du sol : 0 à 15 %

Nombre de pièces principales Linéaire de canalisation

< 5 45 ml

+ 15 ml/pièce supplémentaire au-delà de 5

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Figure 3 : Épandage souterrain en terrain pentu

Critères d’aptitudes :

Perméabilité : K=15 à 500 mm/h Hydromorphie/nappe : absence Epaisseur de sol : > 1 m

Nombre de pièces principales Linéaire de canalisation

< 5 45 ml

+ 15 ml/pièce supplémentaire au-delà de 5

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Figure 4 : Filtre à sable vertical

Critères de mise en place :

Perméabilité : K > 500 mm/h

Hydromorphie/nappe : fort drainage, nappe profonde Epaisseur de sol : 0 à 1 m

Pente du sol : 0 à 15 % Dimensionnement

Nombre de pièces principales Surface du dispositif

< 5 25 m²

+ 5 m²/pièce supplémentaire au-delà de 5

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Figure 5 : Filtre à sable vertical drainé Critères de mise en place :

Perméabilité : K < 15 mm/h

Hydromorphie/nappe : hydromorphie possible Epaisseur de sol : 0 à 1 m

Pente du sol : 0 à 30 % Caractéristiques

Perméabilité entre 0 et 1.5 m <15 mm/h

Profondeur du substratum 0 à 1 m

Dimensionnement

Nombre de pièces principales Surface du dispositif

< 5 25 m²

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Figure 6 : Tertre d’infiltration Critères de mise en place :

Zone inondable, hydromorphie…

Caractéristique

Perméabilité entre 0 et 1.5 m 15 à + 500 mm/h Dimensionnement

Nombre de pièces principales Surface du dispositif

< 5 25 m²

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3 APTITUDE DES SOLS A L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

3.1 Description des sols en présence

La carte géologique du secteur de Plauzat n’a pas encore été réalisée. Le présent paragraphe est basé sur des observations ponctuelles de la Banque du Sous Sol et sur le contexte géologique général du secteur.

La commune de Plauzat se situe sur la plaine de la Limagne, vaste bassin d’effondrement au relief relativement contrasté.

Ce bassin à dépôts continentaux essentiellement lacustres, carbonatés à l’Oligocène, volcaniques et fluviatiles au Moi-Pliocène et Quaternaire, présente une morphologie complexe. Il est limité à l’Ouest par la chaîne des puys.

Les forages réalisés à proximité du bourg de Plauzat montrent des terrains marneux et argileux, remplissage typique du bassin de la Limagne formé d’alternance marno- calcaire.

Ce type de sol est le plus souvent peu perméable. Les sols rencontrés lors des reconnaissances de terrain sont à dominante argileuse et collants.

3.2 Filière d’assainissement autonome préconisée

Le type de sol présent sur la commune est le plus souvent peu perméable. Les sols rencontrés lors des reconnaissances de terrain sont à dominante argileuse et collants.

Dans ces conditions, la filière d’assainissement autonome préconisée est de type fosse toutes eaux suivie d’un filtre à sable drainé. Ce type d’assainissement nécessite la présence d’un exutoire de type fossé, cours d’eau, réseau d’eaux pluviales…

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3.3 Adaptation des filières de traitement aux contraintes de terrain

En fonction des épaisseurs de sol, des pentes des terrains, des perméabilités et des surfaces disponibles, chaque filière d’assainissement autonome devra être adaptée à la parcelle (filtre à sable drainé, aménagé en tertre ou non).

Une étude de sol à la parcelle est préconisée, en cas de nouvelle installation ou en rénovation.

L’assainissement autonome sera privilégié sur les habitations placées à l’écart des réseaux d’assainissement ou disposant de surface suffisante.

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4 SCENARIO D’ASSAINISSEMENT ETUDIES

Il est rappelé que les habitations desservies par un réseau d’assainissement collectif sont considérées comme raccordables (y compris celles dont le raccordement nécessite la mise en place d’un poste individuel de relevage).

4.1 Chemin du Suquet de la Prairie

Ce secteur compte 14 habitations en assainissement autonome.

4.1.1 Scénario d’assainissement autonome

Le maintien de l’assainissement autonome requiert la réhabilitation d’au moins 9 assainissements autonomes incomplets ou non conformes.

La filière d’assainissement autonome préconisée sur ce secteur est de type fosse toutes eaux suivie d’un filtre à sable drainé. Son coût est estimé à environ 9000 €HT.

4.1.2 Scénario d’assainissement collectif

Le scénario d’assainissement collectif concerne 14 habitations.

Caractéristiques du projet :

- longueur de conduite d’eaux usées à créer (Ø 200 PVC sous voirie communale) : 496 mètres ;

- traverser une propriété privée (jardin) ;

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4.1.3 Solution retenue

Le coût de l’assainissement collectif est équivalent à la mise en place d’un assainissement autonome complet.

Les dispositifs d’assainissements existants sont incomplets, à réhabiliter, avec une densité d’habitations importante et des sols défavorables à l’assainissement autonome. L’assainissement collectif est donc retenu par la municipalité pour ce secteur.

Seules deux parcelles restent en assainissement individuel car leurs raccordements nécessiteraient des servitudes de passage chez des voisins.

4.2 Route Départementale n°3

Ce secteur compte 1 habitation en assainissement autonome.

4.2.1 Scénario d’assainissement autonome

L’usine existante n’a pas fait l’objet d’un diagnostic d’assainissement par le SPANC.

Après visite sur le site, il s’avère que l’assainissement est composé d’une fosse toutes eaux et d’un filtre à sable. Cet assainissement nécessiterait donc uniquement des travaux mineurs (à confirmer par le SPANC). Le coût engendré serait donc faible.

4.2.2 Scénario d’assainissement collectif

Le scénario d’assainissement collectif concerne 1 habitation.

Cette habitation peut être raccordée dans le réseau communal par l’intermédiaire d’un poste individuel et d’une conduite de refoulement.

- longueur de conduite de refoulement à créer sous chemin : 280 mètres ;

- nombre d’abonnés à raccorder : 1 ;

- linéaire moyen entre 2 branchements : 280 m.

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4.2.3 Solution retenue

Le coût de l’assainissement collectif est très élevé et bien supérieur à la réalisation d’un assainissement autonome.

La municipalité a donc décidé de maintenir ce secteur en assainissement autonome.

4.3 Route de Neschers

4.3.1 Scénario d’assainissement autonome

4.3.2 Scénario d’assainissement collectif

Le scénario d’assainissement collectif concerne 9 habitations

Les habitations situées en contre bas de la Route de Neschers peuvent être raccordées gravitairement dans les réseaux existant Chemin des Gazoux et Chemin de Saint Anne.

L’habitation de Mr Dufourcq peut être raccordée gravitairement avec une servitude dans une parcelle aval.

Le raccordement de l’habitation située sur la parcelle n°352 nécessite un poste individuel de refoulement.

Le raccordement de l’habitation située à l’extrémité de la Route de Neschers peut être réalisé avec une extension de réseau.

- longueur de conduite d’eaux usées à créer (Ø 200 PVC sous chemin) :

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4.3.3 Solution retenue

Les coûts de l’assainissement collectif sont inférieurs à l’assainissement autonome.

Le secteur est desservi par des réseaux d’assainissement collectif. Les dispositifs actuels des habitations nécessitent une réhabilitation.

La municipalité a donc décidé d’inclure ce secteur dans le périmètre d’assainissement collectif futur.

4.4 Route de Champeix

4.4.1 Scénario d’assainissement autonome

4.4.2 Scénario d’assainissement collectif

Le scénario d’assainissement collectif concerne 12 habitations

Les habitations les plus proches du Bourg sont desservies par des réseaux d’assainissement. Elles peuvent donc être raccordées dans les réseaux d’assainissement collectif. Une servitude de passage est nécessaire pour le raccordement gravitaire de la parcelle n°67.

Les habitations situées en contre bas de la Route de Champeix peuvent être raccordées gravitairement avec une extension du réseau existant dans les prés.

- longueur de conduite d’eaux usées à créer (Ø 200 PVC sous prés) : 250 mètres ;

- nombre d’abonnés à raccorder : 5 ;

- linéaire moyen entre 2 branchements : 50 m.

Les dernières habitations situées à la sortie de Plauzat peuvent être raccordées au réseau d’assainissement existant par l’intermédiaire de postes individuels de refoulement (excepté l’habitation de Mr Gardy).

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- longueur de conduite d’eaux usées à créer (Ø 200 PVC) : 175 mètres ;

- longueur de conduite de refoulement à créer : 230 mètres ; - nombre d’abonnés à raccorder : 4.

4.4.3 Solution retenue

Les habitations les plus proches du Bourg sont desservies par des réseaux d’assainissement. Elles peuvent donc être raccordées dans les réseaux d’assainissement collectif.

Ces habitations sont donc incluses dans le périmètre d’assainissement collectif.

Le coût du raccordement gravitaire des habitations situées en contre bas de la Route de Champeix est similaire à la réalisation d’assainissement autonome complet. La municipalité peut également imposer un raccordement aux réseaux existants par l’intermédiaire de postes individuels de refoulement.

Ces habitations sont donc incluses dans le périmètre d’assainissement collectif.

Le coût de l’assainissement collectif est très important pour les dernières habitations situées à la sortie de Plauzat. Deux dispositifs d’assainissement semblent satisfaisants. Les surfaces des parcelles attenantes aux habitations sont très grandes.

La municipalité a décidé d’inclure ces parcelles dans le zonage d’assainissement collectif futur. Seule l’habitation de Mr Guillaume, trop éloignée des réseaux existant, est maintenue en assainissement autonome.

4.5 Autres secteurs actuellement en ANC

Toutes les habitations exclues des zonages d’assainissement collectifs actuels et futurs seront considérées en assainissement autonome.

4.6 Zones constructibles au PLU

Les zones à urbaniser dans le Bourg et en périphérie du Bourg de Plauzat peuvent

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5 PERIMETRE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – ZONAGE DEFINITIF

Le tracé du périmètre a été établi sur un fond cadastral. Lorsque le plan de zonage sera approuvé après enquête publique, il constituera une pièce opposable au tiers.

Toute attribution nouvelle de certificat d’urbanisme sur la commune de Plauzat tiendra compte du plan de zonage d’assainissement. La gestion collective ou non collective des eaux usées sera donc définie par la carte de zonage pour les nouveaux permis de construire. Si le projet relève de l’assainissement individuel, une étude à la parcelle indiquera la filière technique appropriée au contexte environnemental.

Il est rappelé que d’après la circulaire du 22 Mai 1997, le classement en zone d’assainissement collectif a simplement pour effet de déterminer le mode d’assainissement qui sera retenu. Ce zonage ne peut avoir pour conséquence :

- d’engager la commune sur un délai de réalisation des travaux d’assainissement ;

- d’éviter au pétitionnaire de réaliser une installation d’assainissement conforme à la réglementation dans le cas où la date de livraison des constructions serait antérieure à la date de desserte des parcelles par le réseau d’assainissement ;

- de constituer un droit à la gratuité des équipements publics d’assainissement, pour les propriétaires des parcelles concernées et les constructeurs qui viennent y réaliser des opérations.

Remarque :

La Carte de Zonage d’Assainissement pourra être révisée en fonction de l’évolution du Plan Local d’Urbanisme de la commune, et du diagnostic effectué par le Service Public d’Assainissement Non Collectif. En cas de révision, la Carte de Zonage d’Assainissement devra à nouveau être soumise à enquête publique.

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6 GESTION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

6.1 Amélioration des installations existantes

Les travaux de réhabilitation d’assainissements autonomes ou l’implantation de nouveaux assainissements autonomes devraient être précédés par une étude spécifique conduite au niveau de chaque parcelle pour définir, dans un projet détaillé, les conditions de mise en œuvre des installations.

6.2 Mises aux normes et rôle de la commune

Le financement de l’assainissement individuel d’une nouvelle habitation reste à la charge du particulier.

En ce qui concerne la réhabilitation des dispositifs d’assainissement des logements existants, des subventions peuvent être accordées de la part de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général.

6.3 Entretien des dispositifs d’assainissement individuel

Le parc de fosses septiques et toutes eaux devra être vidangé régulièrement, au moins une fois tous les quatre ans.

Les particuliers peuvent assurer la vidange, mais l’opération sera à leur frais.

La commune ou le syndicat peut décider de prendre en charge les vidanges avec, par exemple, une campagne confiée à une entreprise spécialisée ou à un groupement d’agriculteurs. Dans ce cas, la municipalité ou le syndicat pourrait prévoir une redevance annuelle forfaitaire pour les foyers concernés, afin de financer ces

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6.4 Principales obligations relatives à l’assainissement individuel

6.4.1 Responsabilités des propriétaires

Article L33 du Code de la Santé Publique :

« Les immeubles non raccordés doivent être dotés d’un assainissement autonome dont les installations seront maintenues en bon état de fonctionnement. Cette obligation ne s’applique ni aux immeubles abandonnés, ni aux immeubles qui, en application de la réglementation, doivent être démolis ou doivent cesser d’être utilisés. »

Article 26 du Décret du 3 juin 1994 :

« Les systèmes d’assainissement non collectif doivent permettre la préservation de la qualité des eaux superficielles ou souterraines. »

Arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif :

Article 2 : « Les installations d’assainissement non collectif doivent être conçues, réalisées, réhabilitées et entretenues conformément aux principes généraux définis aux chapitres 1^er et IV de présent arrêté. »

« Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter. »

Article 22 de la Loi sur l’eau du 3 Janvier 1992 :

« Quiconque a jeté, déversé ou laissé s’écouler dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions ont, même provisoirement, entraîné des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune, (…) sera puni d’une amende de 305 € à 76 225 € et d’un emprisonnement de deux mois à deux ans, ou de l’une de ces deux peines seulement. »

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6.4.2 Responsabilité de la Commune

Arrêté du 27 avril 2012 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’assainissement non collectif.

Article L35-10 du Code de la Santé Publique :

Les agents du service d’assainissement ont accès aux propriétés privées pour l’application des articles L 35 et L 35-3 ou pour assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif et leur entretien si la commune a décidé sa prise en charge par le service.

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ANNEXE 1

CARTE DE ZONAGE

(28)

Dessableur Dessableur

Dessableur DO

DO

DO DO

DO

Plaque

1.52 1.38 NO

NO

1.44 2.00

1.92

1.75

1.61

1.63 1.88

1.66

1.38

2.09

LOCALISATION DU PLAN

Fond de p SAFEGE Nom du fichier : 12CCH048_ZON.dwg

Modification Date

Indice A

Format :

SIVOM D'ISSOIRE

COMMUNE DE PLAUZAT

09/10/2012 J. MOLLIER F. THIRIET

CARTE DE ZONAGE

840.00 mm x 891.00 mm

2

B 19/03/2013 T. BLANC F. THIRIET

C 03/10/2013 J. MOLLIER F. THIRIET

N

S

O E

NO NE

SO SE

0 m 300 600 m

NOTA:

.