LA DIFFUSION DES THÈSES ÉLECTRONIQUES

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LA DIFFUSION DES THÈSES ÉLECTRONIQUES

Agnès Robin

Maître de conférences

Faculté de droit de Montpellier (Ercim - UMR 5815) Directrice du Master 2 Créations immatérielles

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I.

Le doctorant, producteur d’œuvre

II.

Le doctorant, utilisateur d’œuvres

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I. Le doctorant, producteur d’œuvre

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 La thèse : objet de droit d’auteur

 Création de forme (art. L. 112-2, 1° CPI)

 Création originale ?

 Durée de la protection : 70 ans post mortem

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 Titularité des droits sur la thèse

 Auteur (art. L. 111-1 CPI)

 Employeur ?

 cession des droits (art. L. 111-1, al. 3 CPI)

 CIFRE

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 Prérogatives de l’auteur

 Droits moraux

 Droits patrimoniaux

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 Prérogatives morales

 Droit de divulgation (art. L. 121-2 CPI)

 Droit de paternité (art. L. 121-1 CPI)

 Droit au respect de l’œuvre (art. L. 121-1 CPI)

 Droit de repentir et de retrait (art. L. 121-4 CPI)

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 Prérogatives patrimoniales (ou droit d’exploitation)

 Droit de représentation (art. L. 122-2 CPI)

 « communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque »

 Droit de reproduction (art. L. 122-3 CPI)

 « fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de communiquer au public d’une manière indirecte »

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 L’exploitation par la diffusion en ligne sollicite :

 le droit de reproduction

 numérisation et enregistrement sur support numérique, y compris support dématérialisé

 le droit de représentation

 diffusion sur l’internet

➥ autorisation nécessaire du doctorant (sans exclusivité)

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 Exploitation de la thèse

 Soutenance

 Gestion de la confidentialité en cas d’innovation (ex. CIFRE)

 Publication

 Publication en ligne (BIU ou archives ouvertes) ou hors ligne (éditeur)

 Publication en version numérisée (BIU ou archives ouvertes) ou sur support papier (éditeur)

 Conservation (archivage numérique)

 Obligation de conservation (Arr. 7 août 2006, art. 11)

 PEB ?

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II. Le doctorant, utilisateur

d’œuvres ou d’informations

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 Utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur

 Courte citation (art. L. 122-5 CPI)

 citation « courte »

 respect droit de paternité + identification de la source

 à finalité pédagogique, critique, polémique, d’information, scientifique

 Illustration pédagogique ou à des fins de recherche (art. L. 122-5 CPI)

 public spécifique (apprenants)

 oeuvres non pédagogiques

 utilisation à des fins non commerciales

 rémunération des auteurs ou de leurs ayants droit

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Attention !

☹

☞ A distinguer du plagiat

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 Sanctions civiles et pénales

 Editeur

 Auteur

 Plateforme universitaire (hébergeur)

 Garantie légale de l’auteur

 Sanctions scientifiques et disciplinaires

 Disqualification CNU

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 Information protégée au titre d’un droit de la personnalité

 Droit à la vie privée (art. 9. C. civ.)

 Limites : actualité et CADIG (CEDH, 24 juin 2004) ou intérêt historique

 Droit à l’image (art. 9 C. civ.)

 Limites : actualité et CADIG (Civ. 1^ère, 4 nov. 2004)

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 Sanctions civiles et pénales

 Editeur

 Auteur

 Plateforme universitaire (hébergeur)

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En attendant,

bonne continuation…

et bon courage !