DU C OMMERCE
24 août 2001
(01-4088)
Groupe de travail de l'accession de l'Algérie
Original: français
ACCESSION DE L'ALGERIE
Communication de l'Algérie
Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur de l'Algérie: version actualisée Addendum
Comme indiqué dans le document WT/ACC/DZA/14, la Mission permanente de la République d'Algérie a communiqué au Secrétariat une version actualisée de l'Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur de l'Algérie.
Les Membres qui souhaitent poser des questions sur les points abordés dans l'Aide-mémoire actualisé sont invités à les communiquer au Secrétariat, qui les transmettra aux autorités algériennes.
_______________
PRESENTATION
Le présent mémorandum constitue une actualisation du rapport élaboré et transmis par l'Algérie en Avril 1996 au secrétariat de L'OMC.
Il comporte des informations et des données chiffrées officielles pour la période 1996-2000, qui complètent celles déjà fournies au titre des années 1990-1995.
Il constitue le reflet de la réalité, à fin 2000, des changements institutionnels, économiques et sociaux intervenus à la faveur des efforts accomplis dans la poursuite et l'accélération du rythme des réformes engagées par l'Algérie au début des années 1990.
Dans ce cadre, les améliorations qui ont caractérisé la situation en Algérie tout au long des années 1996-2000 ont concerné particulièrement la stabilisation du cadre macro-économique et la restauration des équilibres financiers du pays à la suite de la mise en oeuvre, en 1994, du programme d'ajustement structurel avec le FMI, en relation avec la Banque Mondiale.
Des tensions et pressions sociales, nées de l'abandon du système des subventions de l'Etat, de la baisse du pouvoir d'achat des ménages et de l'inadéquation entre l'offre et la demande d'emplois, restent toutefois apparentes et persistantes.
En dépit d’une libéralisation significative de l’économie, le désengagement de l'Etat de la gestion des sphères de production et de distribution de biens et services n'est pas achevé et n’est pas encore relayé de façon efficace par les acteurs économiques en matière de création de richesses et d'empois.
Le processus des réformes a été depuis 1994-1995 accéléré et se traduit par:
− une démonopolisation effective du commerce extérieur et intérieur et un développement de la concurrence;
− la mise en place du cadre légal de la privatisation des entreprises publiques et l'acceptation, par les partenaires économiques et sociaux, des changements subséquents de leur rôle dans l’économie;
− l'incitation à la privatisation accrue de l’économie et du partenariat sous toutes ses formes;
− la préparation des conditions de mise en oeuvre de programmes de relance économique visant un développement durable, qui intègre tous les aspects de la vie économique et sociale en Algérie, environnement et aménagement du territoire compris.
Des programmes multilatéraux de coopération ont été finalisés et permettront une mise à niveau progressive de l'appareil de production existant en Algérie, en vue d'une meilleure adaptation aux chocs extérieurs et à la concurrence internationale. En outre, l'ouverture d'activités importantes au secteur privé national et étranger, dans les domaines des mines, des télécommunications, des banques, des transports terrestres, maritimes et aériens, du partenariat industriel et bientôt des hydrocarbures, marque la volonté de l'Algérie de s'inscrire dans la logique de l'intégration à l'économie mondiale.
Ainsi, l’économie algérienne a, en peu de temps effectué une véritable mutation systémique.
L'ALGÉRIE EN CHIFFRES
ALGERIE- République Algérienne Démocratique et Populaire:
Capitale: Alger (3 Millions d'habitants) Découpage administratif 48 wilayas, 160 dairas, 1541 communes
Fête nationale 5 Juillet
Régime Politique Présidentiel, Démocratie pluraliste
Leader Président: Abdelaziz BOUTEFLIKA
Principaux partis politiques FLN, RND, MSP, FFS, NAHDA, RCD, PT.
Principales institutions Haut Conseil de Sécurité Conseil de la Nation.
Assemblée Populaire Nationale.
Conseil Constitutionnel.
Haut Conseil Islamique
Religion Islam
Langues Arabe (langue nationale officielle), Français.
Principales villes Alger, Oran, Constantine, Annaba.
Monnaie Dinar algérien (DA)
1$US = 76 DA (Moyenne en 2001).
Heure locale GMT + 1
Superficie totale 2.381.741 KM2
Le Sahara englobe 84 pour cent de la superficie totale. La steppe 8,5 pour cent. Frange littorale (montagnes et plaines) 7,5 pour cent.
Frontières: La Méditerranée au nord (1200 Km de cotes), le Maroc à l'ouest, la Tunisie à l'est, la Libye au sud-est, la Mauritanie et le Sahara Occidental au sud-ouest, le Mali et le Niger au sud.
Climat Méditerranéen
Ressources naturelles Gaz naturel, pétrole, zinc, phosphate, fer, or, uranium, tungstène, kaolin
Population 30,2 millions d'habitants (en 2000) avec un taux de croissance de 1,4 pour cent ,un taux brut de natalité de 2,0 pour cent, un taux de mortalité de 0,6 pour cent, un taux de mortalité infantile de 5,6 pour cent
Structure de la population par groupes d'âges
0- 19 ans 50,2 pour cent; 20- 64 ans 45,9 pour cent; 65 ans plus:
3,9 pour cent
Structure démographique 63 pour cent de la population a moins de 25 ans Taux brut de nuptialité 5,38 pour cent
Population active 8.154.000
Espérance de vie Hommes: 67,5 ans- Femmes: 68,2 ans Taux de scolarisation 89,85 pour cent en 2000
Taux de chômage 29,75 pour cent en 2000
PIB 4011 Milliards de DA en 2000
Taux de croissance industrie (Hors Hydrocarbures)
+ 1,4 pour cent (en 2000)
PIB par habitant 1480 US$ en 2000
Inflation 0,3 pour cent en 2000
Dette extérieure 25,2 Milliards de US$ (fin 2000) Avoirs intérieurs nets de l'Etat 1298 Milliards de Dinars (fin 2000)
Exportations 21,65 Milliards de US$ (2000)
Importations 9,35 Milliards de US$ (2000)
ALGERIE: CARTE
SOMMAIRE
Page
I. INTRODUCTION 1
II. ECONOMIE, POLITIQUES ECONOMIQUES ET COMMERCE EXTERIEUR
1. Economie
a) Description générale 2
b) Situation économique du moment 3
2. Politiques économiques
a) Les grandes orientations et les objectifs des politiques économiques en vigueur
i) Rappel 4
ii) Les réformes structurelles de l'économie algérienne 6
iii) Le programme stand-by (avril 1994 – mars 1995) 6
iv) Le programme économique à moyen terme: objectifs et résultats 7
v) Politique de développement économique et social 8
vi) Programme de privatisation des entreprises publiques 9
b) Politiques monétaire et fiscale 10
c) Régime des changes et libéralisation du commerce extérieur 11
d) Politique en matière d'investissement et d'investissement intérieur
i) Les principes généraux 12
ii) Les régimes d'encouragement 13
e) Politiques des prix et de la concurrence 13
3. Commerce extérieur des marchandises et des services a) Commerce extérieur des marchandises
i) Evolution globale des échanges 16
ii) La balance commerciale 16
iii) Le taux de change 17
iv) Evolution des exportation 17
v) Evolution des importations 17
vi) Répartition géographique des échanges 18
b) Commerce extérieur des services
i) Evolution globale du commerce extérieur des services 18
ii) Evolution des importations de services facteurs et non facteurs 18 iii) Evolution des exportations de services facteurs et non facteurs 18
iv) La balance des services 19
4. Commerce intérieur des services 19
a) Evolution du commerce intérieur des services 19
b) La répartition du commerce intérieur des services par grands secteurs
d'activités et par secteurs juridiques 19
5. Renseignements sur les mouvements financiers en relation avec
les nationaux travaillant à l'étranger 20
6. Renseignements sur la croissance du commerce des marchandises et des
services, au cours des dernières années et prévisions pour les années à venir 20
III. CADRE POUR L'ELABORATION ET L'APPLICATION DES POLITIQUES AFFECTANT LE COMMERCE EXTERIEUR
1. Attributions des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire 20
a) Du pouvoir exécutif 21
b) Du pouvoir législatif 21
c) Du pouvoir judiciaire 22
2. Entités gouvernementales responsables de l'élaboration et de la mise en oeuvre
des politiques affectant le commerce extérieur 23
3. Partage des responsabilités entre le gouvernement central et les
gouvernements sous-centraux 25
4. Eventuels programmes législatifs ou plans de modification du régime
réglementaire 25
a) Le régime applicable aux opérations d'importation et d'exportation 27
b) Constatation et lutte contre les pratiques déloyales 27
c) Promotion des exportations 27
d) Contrôle du commerce extérieur 27
5. Lois et instruments juridiques
a) Liste des lois et instruments juridiques réglementant l'activité des
autorités douanières 28
b) Lois et instruments juridiques concernant
i) La réglementation non tarifaire des importations 31
ii) La réglementation non tarifaire à l'exportation 31
iii) La réglementation du trafic en transit 31
iv) Règles d'origine 31
c) Lois et réglementations relatives à l'investissement étranger 31 d) Autres lois et instruments juridiques traitant des questions économiques
qui affectent le commerce
i) Constitution, immatriculation et organisation 32
ii) Conventions bilatérales et multilatérales 34
iii) Assurances 35
iv) Règlement des prix 37
v) Règles d'occupation de l'espace 37
vi) Législation sociale 38
vii) Contrôle de qualité 38
viii) Santé 40
ix) Hydrocarbures et mines 41
x) Tourisme 41
xi) Bourse des valeurs mobilières 41
xii) Réglementation bancaire 42
xiii) Fiscalité 44
e) Lois et réglementation ou directives existantes qui affectent notablement le
commerce de services 45
f) Publications ou sources d'information concernant les mesures d'application
générale en rapport avec l'AGCS 44
6. Description des tribunaux et des procédures judiciaires
a) De l'organisation judiciaire 45
i) La Cour Suprême et le Conseil d'Etat 45
ii) Les Cours et les Tribunaux 45
b) De la matière pénale 46
i) Les principes constitutionnels 46
ii) De l'action civile et la constitution de partie civile 46 c) De la matière civile
i) Du code de procédure civile 47
ii) Du code civile 47
d) Du droit administratif 47
e) De l'arbitrage 47
i) Le code de procédure civile 48
ii) Sur le plan international 48
IV. POLITIQUE AFFECTANT LE COMMERCE DES MARCHANDISES 1. Réglementation des importations
a) Prescriptions en matière d'enregistrement pour effectuer des
opérations d'importation 50
b) Caractéristiques du tarif national 50
c) Contingents tarifaires, exemptions de droits 52
d) Autres droits et impositions, y compris les impositions pour services rendus 53 e) Restrictions quantitatives à l'importation, y compris les prohibitions, contingents
et régimes de licences 53
f) Procédures en matière de licences d'importation 53
h) Evaluation en douane 53
i) Autres formalités douanières 53
j) Inspection avant expédition 54
k) Application de taxes intérieures aux importations 54
l) Règles d'origine 54
m) Régime antidumping 55
n) Régime des droits compensateurs 55
o) Régime des sauvegardes 55
2. Réglementation des exportations
a) Prescriptions en matière d'enregistrement pour effectuer des opérations d'exportation 55 b) Nomenclature du tarif douanier, types de droits, taux de droits, moyennes pondérées
des taux 56
c) Restrictions quantitatives à l'exportation, y compris les prohibitions, contingents et
régimes de licences 56
d) Procédures en matière de licences d'exportation 56
e) Autres mesures 56
f) Politiques de financement, de subventionnement et de promotion des exportations 56
g) Prescriptions en matière de résultats à l'exportation 57
h) Systèmes de ristourne des droits à l'importation 57
3. Politique intérieure affectant le commerce extérieur des marchandises
a) La politique industrielle 57
i) La politique du secteur de l'énergie 57
ii) La restructuration de l'industrie algérienne 59
iii) L'attraction des investissements étrangers (investissement direct
et investissement portefeuille) 61
b) Règlements techniques et normes
i) La politique d'encadrement et de promotion de la qualité 62
ii) Normes et certification 66 c) Mesures sanitaires et phytosanitaires
i) Mesures sanitaires 69
ii) Le contrôle phytosanitaire à l'intérieur 70
iii) Le contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole 72
iv) Relations internationales 73
d) Mesures concernant les investissements et liées au commerce 74
e) Pratiques en matière de commerce d'Etat 74
f) Zones franches 75
g) Zones d'activité économique libre 75
h) Politiques environnementales liées au commerce 75
i) Réglementations concernant les mélanges 75
j) Commerce de compensation et de troc prescrit par le gouvernement
i) Le commerce de troc 75
ii) Opérations d'échange produit ou échange technique 76
k) Accords commerciaux conduisant à une répartition des contingents entre des pays 76
l) Pratiques en matière de marchés publics 76
i) Procédures de passation 77
ii) Modalités de contrôle 77
iii) Révision de la réglementation des marchés publics 77
m) Réglementation du trafic en transit 77
4. Politique affectant le commerce des produits agricoles 78
a) Importations 78
b) Exportations 78
e) Les politiques agricoles internes
i) Fondements de la politique agricole 79
ii) Fiscalité 82
5. Politique affectant le commerce extérieur dans d'autres secteurs
a) Régime des textiles 82
b) Politiques affectant le commerce extérieur dans d'autres
secteurs importants 82
V. LE REGIME COMMERCIAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE 1. Généralités
a) Politique en matière de propriété intellectuelle 82
b) Organismes responsables de la formation et de la mise en oeuvre de la politique 84 c) Participation à des conventions internationales concernant la propriété intellectuelle
et aux accords régionaux ou bilatéraux 85
d) Application du traitement national NPF aux ressortissants étrangers 85
e) Redevances et taxes 86
i) Fiscalité des redevances – Régime du droit commun 86
ii) Fiscalité des redevances selon la convention fiscale 87
iii) Modalités de versement de la retenue à la source 87
2. Normes fondamentales de protection, y compris les procédures pour l'acquisition,
le maintien et l'exercice des droits de propriété intellectuelle 88
a) Droits d'auteur et droits connexes 88
b) Marques de fabrique ou de commerce, y compris les marques de services 90 c) Indications géographiques, y compris les appellations d'origine 90
d) Dessins et modèles industriels 91
e) Brevets 91
f) Protection de variétés végétales 91
g) Schémas de configuration de circuits intégrés 91
h) Prescription concernant les renseignements non divulgués, y compris les secrets
d'affaires et les données sur les essais 92
i) Toutes autres catégories de propriété intellectuelle 92
3. Mesures visant à empêcher l'usage abusif de droits de propriété intellectuelle 92
4. Moyens de faire respecter les droits 93
a) Procédures judiciaires et mesures correctives civiles 93
b) Mesures provisoires 94
c) Procédures et mesures correctives administratives éventuelles 94
d) Mesures spéciales à la frontière éventuelles 95
e) Procédures pénales 95
5. Lois, décrets, réglementations et autres instruments juridiques
concernant les points ci-dessus 96
VI. LE REGIME COMMERCIAL DES SERVICES
1. Généralités 98
a) Transport 98
b) Poste et Télécommunications 98
c) Information 102
d) La publicité 102
e) Le tourisme 102
f) Les services financiers 103
g) Services fournis aux entreprises 103
h) Services de distribution de commerce de gros 104
i) Services concernant l'environnement 104
j) Services d'éducation 104
k) Services de santé et services sociaux 104
2. Politiques affectant le commerce des services 105
3. Accès au marché et traitement national 107
VII. BASES INSTITUTIONNELLES DES RELATIONS COMMERCIALES ET ECONOMIQUES AVEC LES PAYS TIERS
1. Accords bilatéraux ou plurilatéraux concernant le commerce extérieur des marchandises et le commerce des services
a) Les accords commerciaux bilatéraux 108
b) Les conventions commerciales et tarifaires 108
2. Accords d'intégration économique, d'union douanière et de libre-échange
a) Accord avec l'Union du Maghreb Arabe (UMA) 108
b) Accord de coopération avec la Communauté Economique Européenne 109 c) Le Traité portant création de l'Union Africaine signé à Abuja (Nigéria) en 1991 110
3. Accords d'intégration des marchés du travail 110
4. Coopération économique multilatérale, participation aux organisations économiques multilatérales, programmes d'autres organisations multilatérales
qui touchent au commerce 110
ANNEXE STATISTIQUES ET PUBLICATIONS 111
_______________
I. INTRODUCTION
Depuis la reconquête de son indépendance en Juillet 1962, l’Algérie est, certes, restée formellement en dehors du cadre multilatéral du GATT, et de la nouvelle OMC. Mais elle a maintenu en permanence une tradition d’ouverture très large de son économie, au commerce international.
Cette tradition d’ouverture commerciale est fortement perceptible, d’abord quand on considère la place très importante que prennent, depuis toujours, les échanges extérieurs dans le produit intérieur brut: le rapport oscille régulièrement, ces dernières années entre 60pour cent et 66pour cent, après avoir presque atteint les 80 pour cent dans les années 1970.
Elle est perceptible, également, à travers la qualité et l’intensité des relations commerciales que l’Algérie entretient de façon régulière, à l’importation comme à l’exportation, avec la majorité des pays formant la communauté internationale.
En formulant sa demande d’accession à l’Organisation Mondiale du Commerce, l’Algérie souhaite avant tout, pouvoir pérenniser et raffermir cette volonté d’ouverture au commerce mondial.
Ce faisant, elle a aussi pour souci d’apporter positivement, sa modeste contribution au renforcement de cette nouvelle organisation qui se met en place et à la consolidation du système commercial multilatéral.
Concrètement, les objectifs essentiels de politique commerciale que l’Algérie entend poursuivre, peuvent être circonscrits autour des trois axes suivants:
− en tout premier lieu, il y a l’objectif général de diversification des échanges, par le dépassement du statut réducteur d’exportateur de produits miniers, à titre quasi- exclusif. Il n’y a pas de doute sur le fait que le commerce d’exportation de produits énergétiques nobles comme le pétrole, le gaz et les produits dérivés, est et restera un segment vital des échanges extérieurs de l’Algérie pour les 20 ou 30 prochaines années.
Toutefois, il semble également de plus en plus important de tirer parti de la vigueur reconnue de cette activité économique structurante, pour multiplier les passerelles d’échanges, au lieu de se confiner dans une spécialisation internationale étroite. De ce point de vue, la conviction est que la libéralisation du commerce extérieur est à rechercher d’abord comme la condition première de la diversification à moyen et long termes, des exportations et donc de la production;
− le second axe est celui du relèvement du niveau général de compétitivité du secteur industriel, afin, de le préparer à mieux affronter les effets d’une concurrence, de plus en plus large, des produits étrangers sur le marché domestique, comme sur les marchés extérieurs. Les programmes d’ajustement de l’économie algérienne, entrepris à ce titre, avec la collaboration étroite du FMI et de la Banque Mondiale, ont déjà fortement ouvert la voie dans cette direction. En particulier, l’élimination de tous les obstacles non tarifaires au commerce, associé à une réduction du niveau global des tarifs douaniers, a constitué le point focal des ces programmes. Cette politique sera poursuivie en veillant, toutefois, à moduler les réductions progressives des protections tarifaires avec les progrès en termes de performances, des producteurs industriels internes;
− enfin, le troisième axe est celui qui vise la maîtrise des importations de produits agroalimentaires, destinés à la consommation de la population. Ces importations, qui se sont développées dans un contexte général d’inefficacité des activités internes de production agricole, et à travers une politique commerciale d’ouverture, ont atteint en
2000 un montant de 2,5 Milliards de US$. Aussi, une des préoccupations fondamentales de la politique commerciale reste l’évolution intense de la demande de produits alimentaires importés et des fluctuations adverses de leurs prix sur le marché mondiale
En définitive, l’Algérie estime que le cadre de négociation multilatéral qu’offre l’OMC est de nature à servir et à faciliter, globalement la réalisation des objectifs qu’elle s’est assignée, en matière de commerce extérieur et de développement.
L’Algérie est convaincue que son accession à l’OMC lui permettra de mieux participer dans le mouvement général de croissance du commerce mondial, source de création et d’accumulation de richesses par les nations et également outil privilégié de lutte contre la pauvreté dans le monde.
II. ECONOMIE, POLITIQUES ECONOMIQUES ET COMMERCE EXTERIEUR
1. Economie
a) Description générale
Pays de l'Afrique du Nord-Ouest, l'Algérie est, avec ses 2.383.741 km2, l'un des pays les plus vastes du continent africain (2ème). Bordée au Nord par la mer Méditerranée, elle possède un littoral de 1.200 km et occupe, de ce fait, plus de la moitié du rivage méridional occidental. Elle a des frontières communes avec le Maroc, la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) à l'Ouest;
la Mauritanie, le Mali et le Niger au Sud; la Libye et la Tunisie à l'Est. Les zones désertiques, au Sud de l'atlas saharien, occupent les 5/6ème du territoire national mais recèlent d'importantes ressources minérales, pétrolières et gazières.
La capitale de l'Algérie est Alger. Située dans la région centre du pays, Alger est à la fois un pôle administratif et économique.
L'Algérie est un Etat unitaire. En matière d’organisation administrative, le territoire national est subdivisé en 48 wilayas (provinces) et en 1.541 communes.
Ces collectivités territoriales jouissent de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
D’importantes prérogatives leur sont dévolues par la loi pour la gestion des affaires administratives et pour la promotion du développement économique à l’échelle locale.
La population algérienne a connu depuis l’accès du pays à l’indépendance politique, en 1962, un accroissement extrêmement rapide. Estimée à 10,2 millions d’habitants en 1962, cette population est passée à plus de 30 millions d’habitants en 2000.
Le taux de croissance annuel moyen qui était supérieur à 3 pour cent entre 1962 et 1987, s’est sensiblement ralenti depuis, puisqu’il a été estimé à 1,4 pour cent l’an sur la période 1997-2000.
Cette croissance démographique élevée, maintient une pression très forte au niveau de la demande sociale en termes de santé, d’éducation, de logement, etc.. Elle entraîne surtout une masse de demandeurs d’emplois nouveaux, évaluée à près de 250.000 chaque année. Au cours des quatre dernières années, l’expansion de la population active a été égale au taux de croissance de l’économie.
Au plan économique, l’Algérie recèle de grandes potentialités en termes de production agricole, de capacités industrielles, de richesses pétrolières et minières. Ces ressources font de l’Algérie, un partenaire économique important, dans la région Afrique du Nord et à l’échelle du bassin Méditerranéen:
− la vocation agricole du pays reste très marquée, en dépit des contraintes naturelles qu’affronte une agriculture, limitée fondamentalement par l’étroitesse de la superficie agricole utile (3 pour cent de la superficie totale du pays), et par les aléas climatiques et pluviométriques,
− pays pétrolier et minier, l’Algérie possède également un sous sol riche, aux potentialités encore inexplorées dans leur totalité. La découverte du pétrole, dans les années 50, a ouvert la voie au développement important d’un secteur qui a contribué, puissamment, à la transformation de l’économie algérienne et à son développement. C’est dans le domaine du gaz, cependant, que les réserves prouvées du pays sont relativement abondantes. Grâce à un programme ambitieux de recherche avec le concours de sociétés étrangères, les réserves prouvées de l’Algérie ont été drastiquement reconstituées au cours des dernières années. Globalement, ce secteur des hydrocarbures reste de très loin, le secteur dominant de l’économie algérienne. Il participe régulièrement, et depuis longtemps, à la réalisation de 20 à 30 pour cent de la PIB, plus de 95 pour cent des exportations et de 40 à 45 pour cent, en moyenne, des recettes du budget de l’Etat,
− au plan industriel, le pays dispose de capacités appréciables et diversifiées dans les domaines de l’industrie lourde (sidérurgie, pétrochimie, mécanique, métallurgie...) et des industries de transformation. En dépit des faiblesses que connaît ce secteur industriel, les perspectives de sa restructuration en font, pour l’avenir, un secteur stratégique de l’économie algérienne, en raison de l’importance des réserves de productivité qui peuvent être mobilisées.
A côté de ces secteurs vitaux, l’Algérie est pourvue d’un grand capital touristique, constitué d’un riche patrimoine historique, de sites aux caractéristiques climatiques et géographiques variées et fortement typées, et d’une chaîne d’infrastructures touristiques appréciable.
b) Situation économique du moment
Le poids excessif des secteurs pétroliers et gaziers dans le financement du commerce extérieur et du budget de l’Etat, et la fragilité qui en résultait pour l’économie algérienne dans son ensemble, avaient été fortement mis en évidence en 1986, avec la baisse brutale du niveau des prix, qu’avait connue alors le marché pétrolier international.
De l’analyse des difficultés qui en ont résulté, les années suivantes , à l’échelle de l’économie et de la société algériennes, les autorités économiques en sont, progressivement, arrivées à la nécessité de transformer en profondeur l’organisation et le système de gestion de l’économie. La transition d’une économie excessivement centralisée , avec une prépondérance de la gestion administrative excluant les initiatives, à une économie fondée sur le libre jeu des forces du marché et la concurrence, ouverte à l’échange et intégrée au marché mondial, dans l’ensemble de ses compartiments, est ainsi devenue un objectif stratégique, consacré par la Loi fondamentale du pays.
Un programme d’ajustement structurel a été engagé depuis 1994, lentement au départ, mais de manière accélérée par la suite, et a bénéficié des appuis conséquents des institutions financières internationales, (FMI et BIRD) et d’autres institutions multilatérales, de l’Union Européenne et de pays industrialisés. Il vise, entre autres, la libéralisation de l’économie, la diminution de la sensibilité des équilibres macro-économiques à l’égard de la contrainte extérieure, l’élévation des performances du secteur productif national et une gestion solidaire et équitable de la contrainte sociale.
Les changements induits par ce programme, dans un contexte de resserrement de la contrainte financière externe jusqu’à fin 1999, ont été accompagnés par des performances relativement faibles en terme de taux de croissance, bien que le rééchelonnement de la dette extérieure puis le relèvement du prix à l’exportation des hydrocarbures, ont permis aux entreprises algériennes de disposer de financements appropriés pour la réalisation des importations de matières premières et fournitures indispensables à leur fonctionnement. En effet le taux de croissance de l’économie a connu de fortes oscillations; il a même atteint 5,8 pour cent en 1998.
Il demeure, toutefois, que des problèmes très importants restent posés:
− le taux de chômage très important (30pour cent en 2000), qui frappe plus sévèrement les tranches les plus jeunes de la population,
− le poids de la demande sociale, qui sollicite une intervention de plus en plus large des services de l’Etat, et qui maintient une forte pression sur les ressources du budget.
Malgré la volonté vigoureuse des pouvoirs publics, exprimée depuis 1989 , d’abolir le déficit budgétaire, des excédents alternent, au cours de la décennie passée, avec des soldes négatifs des finances publiques; cette situation est largement induite par le poids de la fiscalité pétrolière dans les recettes de l’Etat. C’est ainsi que les déficits budgétaires de la période 1992-95 ont laissé place à des surplus jusqu’en 2000, malgré l’affaissement temporaire (en 1996/97) des prix du pétrole;
− la faible efficacité du secteur industriel, hors hydrocarbures, et sa trop grande dépendance à l’égard des inputs importés: ce secteur qui n’utilise que faiblement ses capacités installées, (50 pour cent en moyenne), est quasi- exclusivement orienté vers le marché interne. Il dépend des importations à hauteur de 23pour cent de son chiffre d’affaires et ses exportations ne représentent que quelques 3pour cent de ce même chiffre d’affaires,
− enfin, le coût élevé des importations alimentaires, qui ont représenté en 2000, une facture de près de 2.5 Milliards de US$. L’importance de cette facture est liée autant aux faibles performances du secteur agricole algérien, à l’insuffisance des capacités locales de biens intermédiaire qu’aux incohérences du système de gestion des importations de ces produits. Elles constituent, à ce titre, une préoccupation importante pour les autorités algériennes, qui souhaitent, pouvoir réorienter, à l’avenir, une part de ces ressources, vers l’investissement et le développement de la production domestique.
2. Politiques économiques
a) Les grandes orientations des politiques économiques en vigueur
i) Rappel
Au lendemain de son indépendance politique en 1962, l’Algérie avait à prendre en charge les immenses besoins sociaux, en matière d’emplois, d’éducation et de santé notamment, d’une population durement marquée par la guerre, ainsi que la mise en place d’institutions économiques destinées à lui permettre de mobiliser ses ressources au bénéfice du développement économique et social à long terme.
Dans ce contexte, la prééminence du rôle de l’Etat va s’affirmer pour des raisons objectives, liées au départ à un souci de récupération des richesses nationales en vue de les consacrer, durant les années 70, à la réalisation de vastes programmes d’investissements publics, d’une base industrielle qui
puisse assurer la satisfaction des objectifs de développement économique et social et de promotion du bien être de la population.
L’Etat érigé en entrepreneur direct du développement a eu recours à un système de planification rigide excessivement centralisé et totalement administré, tant dans l’allocation des ressources que dans l’organisation et la mise en oeuvre des principaux leviers de la régulation économique, qu’il s’agisse du système des prix, du commerce extérieur, du régime des changes, du crédit ou des revenus.
Le processus de développement va se dérouler à partir de 1970, dans un contexte international caractérisé par la récession économique dans les grands pays industriels, et par un marché financier favorable qui confortait un sentiment d’abondance de ressources, dérivant des fortes tendances à la hausse des prix nominaux à l’exportation.
Ainsi organisé, l’effort de développement de l’économie algérienne va, au départ, permettre l’émergence d’une base industrielle appréciable et répondra, en bonne partie, aux besoins sociaux de base de la population. Cet effort sera porté alors par des taux d’investissements extrêmement élevés (40 pour cent en moyenne durant les années 70), principalement orientés vers les secteurs de la production industrielle et des hydrocarbures.
Il sera également le fait quasi exclusif des entreprises publiques d’Etat, l’industrie privée ne participant qu’à hauteur de 2 pour cent dans le total des investissements. Dans cette première phase, les taux de croissance enregistrés seront élevés, le pouvoir d’achat progresse et le taux de chômage baisse sensiblement.
Ces performances demeurent, toutefois, insuffisantes par rapport aux besoins économiques et sociaux réellement exprimés. De plus, le système de gestion administré et centralisé de l’économie, en accordant la priorité aux objectifs physiques de l’investissement et en excluant les critères d’efficacité de la production et de la gestion, favorisera les surcoûts et le gaspillage des ressources, et conduira progressivement, à l’émergence et à l’aggravation de déséquilibres macro-économiques structurels, internes et externes.
Bien que ces faiblesses structurelles soient reconnues et identifiées, c’est la chute brutale des prix sur le marché pétrolier international qui va les révéler au grand jour et surtout faire apparaître leur caractère insupportable. En effet:
− l’inefficacité du capital et la faiblesse des taux d’utilisation des capacités installées, se traduisaient par la détérioration de la structure financière des entreprises publiques, dont les déficits d’exploitation deviennent chroniques,
− les faibles rendements dans les exploitations agricoles entraînent une augmentation des importations de biens alimentaires. La production agricole qui assurait 93 pour cent des besoins nationaux, n’en assure déjà plus que 30 pour cent au début des années 80, compte tenu de l’importante croissance démographique,
− le financement monétaire du déficit du Trésor Public apparaît et s’amplifie: la liquidité de l’économie gonfle progressivement, avec l’accroissement considérable des crédits à l’économie, destinés à combler les déficits cumulés des entreprises publiques, et des crédits à l’Etat nécessaires pour couvrir les dépenses du Trésor,
− enfin, et surtout, au plan des échanges extérieurs, le recours, de plus en plus important, aux importations accentue gravement, le déséquilibre de la balance des biens et
services, malgré un accroissement conséquent des recettes d’exportations d’hydrocarbures, accroissement résultant autant de l’augmentation de la production que du relèvement du niveau moyen des prix sur le marché pétrolier international.
ii) Les réformes structurelles de l’économie algérienne
C’est dans ce contexte que sera entrepris un programme de réformes structurelles avec pour fondement, le passage d’une régulation administrative, centrale et autoritaire de l’économie, à une régulation s’appuyant sur les forces du marché.
Dans le secteur public un processus d’autonomisation complète des entreprises, des banques et des exploitations agricoles est engagé en 1987/88. Il sera suivi par un développement graduel de la liberté des prix, par la libéralisation du commerce extérieur et du régime des changes et par une réforme de la législation du travail qui introduit plus de flexibilité dans les contrats de travail et la fixation des salaires, après avoir consacré le droit de grève et aboli le monopole syndical.
Ce programme de réformes s’est donné pour buts, la stabilisation du cadre macro-économique par le contrôle de l’inflation et le rétablissement de l’équilibre de la balance des capitaux. Une loi sur la monnaie et le crédit met en place le cadre institutionnel de cette stabilisation: autonomie de la Banque Centrale dans la conduite de la politique monétaire, stabilité interne de la monnaie, démonétisation de la dette publique intérieure, et restructuration du portefeuille des banques.
Toutefois, ce programme de réformes, lancé à partir de 1988, va se heurter en particulier à une situation extérieure extrêmement tendue, dans laquelle le poids des remboursements du service de la dette extérieure réduit fortement les capacités d’approvisionnement de l’appareil productif, et interdit une reprise de l’investissement et de la croissance.
En 1989, le service de la dette extérieure algérienne représentait 78 pour cent des recettes d’exportations annuelles, et l’échéancier moyen de cette dette n’était que de 3 années. Pour traiter ce problème, les autorités ont recouru à une démarche de refinancement volontaire auprès des créanciers, plutôt qu’à un rééchelonnement multilatéral du service de la dette.
Au total, si des progrès significatifs ont été réalisés en matière de réforme des prix et de maîtrise des pressions inflationnistes d’origine monétaire, le processus ainsi engagé, se ralentit en 1992 - 1993. En effet, les contraintes externes et les pressions sociales internes, susciteront la réapparition de restrictions commerciales et de change, en même temps que les recours au financement budgétaire des besoins sociaux et une reprise du financement monétaire des déficits du Trésor.
Le développement d’importants déséquilibres financiers durant ces deux années, et le durcissement de la contrainte financière externe, inciteront les autorités algériennes à reprendre et à accélérer leurs efforts de stabilisation macro-économique, à partir de 1994, dans le cadre d’un programme économique soutenu par un accord "Stand By" avec le Fonds Monétaire International
iii) Le programme stand-by (avril 1994 - mars 1995)
Le programme ainsi mis en oeuvre, a permis d’ouvrir plus sensiblement l’économie algérienne sur l’économie mondiale et a organisé une réponse plus adéquate aux besoins de la population.
Des réformes majeures seront ainsi menées à bien, en particulier l’abolition des restrictions quantitatives à l’importation de marchandises, le démantèlement des procédures d’allocation administrative des devises étrangères en matière d’importation de marchandises , ainsi que la
consécration du régime de la liberté des prix sur la plupart des produits et la réduction des subventions sur les produits alimentaires et énergétiques.
Au plan macro-économique, le programme permet d’endiguer la récession et l’inflation tendancielle, grâce à un important ajustement budgétaire et à un net resserrement de la politique monétaire.
Cette stabilisation macro-économique est appuyée par une politique salariale rigoureuse, un relèvement sensible des taux d’intérêt et un réalignement des prix relatifs à travers une dévaluation substantielle du dinar.
L’ajustement du taux de change a été suivi du passage progressif du régime de change fixe vers un régime de change flexible déterminé par un marché des devises.
Toutes ces transformations économiques importantes ont été réalisées malgré une situation sociale très difficile. Elles ont été rendues possibles grâce à un dialogue constructif avec les partenaires sociaux, à une réorganisation en profondeur du système de protection sociale et surtout grâce à un large soutien de la communauté financière internationale, en particulier sous la forme d’un rééchelonnement de la dette extérieure du pays.
Malgré les progrès substantiels accomplis, l’économie algérienne reste, au milieu de l’année 1995, en butte à de nombreux problèmes de fond. Parmi ces problèmes, il y a, en particulier, la trop grande dépendance à l’égard du seul secteur des hydrocarbures qui fournit la presque totalité des recettes d’exportation, et le poids toujours excessif du service de la dette extérieure rapporté aux exportations. Ces deux grandes contraintes s’érigent en obstacle à une croissance économique forte, seule à même de résorber un niveau de plus en plus intolérable du chômage qui sévit parmi les jeunes, et de répondre aux autres besoins, notamment celui du logement.
Les pouvoirs publics, considérant que le retour à cette croissance forte reste lié, fondamentalement au parachèvement de la stabilisation de l’économie, ont décidé, pour ce faire, de poursuivre l’ajustement structurel sur une période supplémentaire de 3 années.
iv) Le programme économique à moyen terme: objectifs et résultats
Ce programme, soutenu par le Fonds Monétaire International sur la base d’un accord de facilité de financement élargi, visait à poursuivre et à approfondir les efforts de stabilisation du cadre macro-économique et de réformes structurelles engagés par le Gouvernement comme ceux consentis pour la relance de la croissance économique avec comme vecteur, un fort contenu d’emploi et de logement.
Ainsi, ce programme s’est, notamment, assigné les objectifs suivants:
− une croissance, à fort contenu de création d’emplois, d’au moins 5 pour cent de la production, hors hydrocarbures, sur la période 1995-98. La priorité était particulièrement donnée à l’agriculture, à la construction de logements et à la PME industrielle, ainsi qu’à l’adaptation du dispositif de protection sociale en vue d’amortir les effets des ajustements sur les catégories sociales les plus défavorisées,
− la poursuite des actions déjà entamées de stabilisation des prix et du taux de change, avec la recherche d’une convergence du taux d’inflation sur celui des principaux partenaires commerciaux de l’Algérie. Cette performance devait permettre de réduire les éléments d’incertitude pour les négociations avec les partenaires sociaux, et de
conforter la compétitivité de l’économie nationale dans un contexte d’ouverture sur le marché mondial,
− une réduction progressive du déficit des opérations courantes de la balance des paiements de 6,9 pour cent du PIB en 1994-1995, à 2,2 pour cent en 1997-1998, tout en assurant un niveau d’importation compatible avec les exigences de croissance économique,
− une augmentation progressive de la participation de l’épargne nationale au financement de l’investissement et une amélioration de l’efficacité de celui-ci.
Les performances de l’économie algérienne en 1996-2000 ont été supérieures à ce qu’elles ont été en 1986-94. Compte tenu de l’instabilité des prix à l’exportation des hydrocarbures, le taux de croissance (3,5 pour cent l’an en moyenne en 1996-2000) peut être jugé satisfaisant. Tirée par l’extension du secteur des hydrocarbures et parfois par l’agriculture, cette croissance n’a pas rendu possible l’amorce d’un éradication du volume de sous-emploi, ni l’amélioration des conditions de vie de la population.
D’un autre côté, le processus de désinflation enclenché, à partir de 1994, s’est poursuivi.
L’accroissement moyen des prix a, drastiquement, baissé à 0,33 pour cent en 2000 (2,6 pour cent en 1999 et 5,8 pour cent en 1998). Cette stabilisation des prix a été adossée à un rigoureux redressement des équilibres macro-économiques et notamment des comptes extérieurs du pays; une meilleure conjoncture sur le marché pétrolier international a nourri ces performances, depuis fin 1999. En 2000, le ratio du service de la dette extérieure a chuté au niveau historique de 19,8 pour cent. De même, le stock des réserves de change a été reconstitué et a, en 2000,excédé 10 Milliards de US dollars, or exclu soit l’équivalent de plus d’une année d’importations.
v) Politique de développement économique et social
L’économie algérienne est aujourd’hui devant des choix importants qu’elle est tenue d’opérer afin, de pouvoir aborder le vingt et unième siècle dans des conditions qui lui permettent de s’insérer de façon harmonieuse au sein de l’économie mondiale.
Elle a besoin, pour ce faire, de restaurer les conditions d’une croissance forte et durable, et de résorber ainsi, les déséquilibres accumulés jusqu’ici, au niveau du système de production, comme au niveau de la prise en charge de la demande sociale. Une croissance économique, forte et soutenue, s’impose donc, comme une condition nécessaire pour atténuer le poids du chômage, et pour relever progressivement le niveau de vie général de la population. Compte tenu d’une telle préoccupation, les pouvoirs publics viennent d’initier un programme triennal, 2001-04, d’appui à la relance économique;
ce dernier ambitionne d’améliorer le niveau de vie de la population et de lutter contre la pauvreté (renforcement des capacités d’alimentation en eau potable, projets de dessalement de l’eau de mer, réhabilitation et extension des établissements pédagogiques, construction de logements urbains et ruraux, raccordement d’une cinquantaine de localités au réseau de distribution de gaz naturel, développement des infrastructures routières et du rail, etc.).
Certains secteurs se verront donc, au regard de ces contraintes, accorder une priorité absolue, en raison de leur rôle moteur dans le processus de croissance économique: l’habitat, en raison de ses effets d’entraînement et de son fort impact sur la création d’emplois dans l’immédiat, et compte tenu aussi de la crise aiguë qui sévit dans ce secteur, et l’agriculture, parce qu’elle permet de répondre aux besoins alimentaires de la population, de réduire la dépendance alimentaire et de freiner l’exode rural.
Dans ce contexte, le programme triennal actuel envisage d’étendre la surface agricole de 700.000
hectares, de développer les plantations fruitières, forestières et pastorales, la production halieutique et de préserver les zones de parcours steppiques.
En ce qui concerne les équilibres extérieurs, l’objectif est de garantir la viabilité sur le long terme de la balance des paiements, grâce à la contribution particulière, du secteur des hydrocarbures, mais également, par le développement des exportations, attendu au niveau des autres secteurs d’activités économiques, et enfin, par l’aménagement d’un profil supportable du service de la dette extérieure.
Par ailleurs, la gestion des équilibres internes exigera, de la part du Trésor public, le maintien en permanence d’un solde positif qui servira d’abord à stabiliser l’économie, mais qui aidera surtout à financer la croissance, en dégageant les ressources indispensables pour la relance de l’investissement.
vi) Programme de privatisation des entreprises publiques
De manière générale, les entreprises publiques algériennes sont gérées sur la base du même régime que les entreprises privées. Elles fonctionnent selon les règles de droit privé et sont soumises aux règles communes du Code de commerce.
Depuis 1988, l’Etat s’est ainsi, quasi-totalement désengagé de la responsabilité de la gestion de ces entreprises. Un certain nombre d’entre elles (23 entreprises) qui connaissaient des déséquilibres structurels importants, ont fait l’objet d’un programme d’assainissement et de restructuration spécifiques, soutenu en 1994 par la Banque Mondiale. C’est ainsi que 959 entreprises publiques locales et nationales ont été dissoutes; leurs actifs ont été cédés à leurs salariés et ont permis de créer 1.774 entités nouvelles. D’autres entreprises publiques ont été cédées directement au secteur privé.
Une ordonnance (95-22 modifiée et complétée par l’ordonnance 97-12) a été promulguée pour définir les modalités de privatisation des entreprises d’Etat; ces modalités s’inspirent largement des techniques de transfert au secteur privé de la propriété et de la gestion des firmes d’Etat, proposées par la Banque Mondiale à ses Etats membres au cours des vingt dernières années.
L’ordonnance 95-22 fixe, également, une liste exhaustive des activités concurrentielles dont les entreprises d’Etat pouvaient être offertes à la privatisation.
La mise en oeuvre du programme de privatisation des entreprise publiques est une oeuvre de longue haleine. Le capital de certaines entreprises d’Etat a déjà été ouvert au secteur privé et leurs actions font l’objet de transactions à la Bourse d’Alger. Aux fins d’encourager l’investissement (notamment du capital étranger), les pouvoirs publics ont décidé de créer un Fonds de partenariat, fondé sur le maintien de l’emploi, les activités existantes et la valorisation des ressources sous- employées, y compris par l’introduction de technologies performantes. Trois projets de privatisation avec le concours de firmes étrangères sont en cours de réalisation dans la sidérurgie et les branches des boissons et de la transformation du liège.
Enfin, il y a lieu de noter que le régime de la concession est maintenant étendu du secteur minier et aux autres secteurs du domaine public. C’est ainsi que, grâce à ce régime, la concurrence privée a été introduite dans le transport aérien, maritime et terrestre et est en cours d’introduction dans les télécommunications, la gestion d’infrastructures aéroportuaires, etc. C’est ainsi que, par exemple le secteur financier s’est, à l’aide d’investissements privés nationaux et étrangers, enrichis de nouvelle compagnies d’assurances et de banques commerciales; la Société Financière Internationale a contribué activement à ces transformations.
b) Politiques monétaire et fiscale
La conduite de la politique monétaire a reposé, dès avril 1994, sur un important relèvement des taux d’intérêt appliqués au refinancement des banques, dans un contexte de libéralisation des taux du marché monétaire interbancaire et de tensions inflationnistes.
Ce réajustement de la structure des taux d’intérêt a permis d’intégrer l’effet prix inhérent à l’ajustement substantiel du taux de change, dont la dévaluation de 40 pour cent d’avril 1994.
La conduite rigoureuse de la politique monétaire, dans le cadre de la mise en oeuvre prudente du programme de stabilisation, a permis d’endiguer l’inflation dont le rythme a atteint 29 pour cent en 1994.
Corrélativement à l’effet de l’ajustement du taux de change, les crédits à l’économie n’ont augmenté de 10 pour cent en 1996-2000.
L’introduction, au quatrième trimestre de 1994, de la réserve obligatoire, a permis d’initier le passage aux instruments indirects de la politique monétaire, tout en activant la gestion de la liquidité bancaire, en cohérence avec la flexibilité en matière de détermination des cours de change au moyen des séances de fixing.
La mutation des instruments de la politique monétaire, avec l’émergence du rôle des instruments indirects, a été consolidée en mai 1995, par la mise en oeuvre des opérations d’adjudications des crédits de refinancement par appel d’offres.
L’adjudication des crédits de refinancement, a introduit une certaine concurrence en matière de recours au prêteur de dernier ressort, d’autant plus que la part relative de ce mode de refinancement s’est accru à l’aide des ressources allouées par la Banque d’Algérie, au titre de ses interventions sur le marché monétaire.
Ainsi, le rôle du marché monétaire s’est consolidé, dans l’allocation des ressources de refinancement, avec l’élargissement du marché interbancaire.
En outre, la mise en oeuvre dès 1995, des adjudications des bons de Trésor, a complété la mutation des instruments de la politique monétaire.
La flexibilité des taux d’intérêts formés sur le marché monétaire, en tant qu’ancrage à une conduite rigoureuse de la politique monétaire (associée à l’établissement en 1995 de règles prudentielles), a contribué à endiguer les tensions en matière de liquidité bancaire, inhérentes au choc de la balance des paiements.
Malgré la croissance lente des crédits à l’économie, la masse monétaire a gonflé de près de 50 pour cent en 1996-2000, sous la pression du mouvement des crédits nets à l’Etat. Cette évolution a été fortement occasionnée par l’affaissement du marché pétrolier international, par un facteur exogène.
L’endiguement de l’inflation a été poursuivi en tant qu’objectif de la politique monétaire. La stabilisation monétaire a été consolidée dans la perspective de la libéralisation totale des taux d’intérêts débiteurs des banques.
Ainsi, dès décembre 1995, l’encadrement de la marge bancaire a été supprimé. afin de stimuler une formation des taux d’intérêts sur une base concurrentielle et de promouvoir une épargne importante et stable.
L’élargissement escompté du rôle des adjudications des crédits de refinancement, contribuera au développement d’un marché du crédit en tant qu’ancrage à un portefeuille sain des banques.
En tant qu’instrument indirect de la politique monétaire, l’open-market assurera une gestion plus active de la liquidité, avec la consolidation du marché des titres publics.
La politique monétaire et financière plus restrictive et conjuguée à l’ouverture du marché national à la compétition extérieure ont rendu possible une quasi-éradication de l’inflation. La baisse remarquable du taux d’inflation tout en induisant des taux d’intérêt réels positifs, s’est accompagnée d’une forte réduction du taux d’escompte, en 1994-2000. Ceci explique, en partie, que la quasi- monnaie ait plus que doublé en 1996-1999.
c) Régime des changes et libéralisation du commerce extérieur
La libéralisation du commerce extérieur et du régime des changes a été initiée, à partir d’Avril 1994, dans le cadre de la conduite du programme de stabilisation. La dévaluation de 40 pour cent de la monnaie nationale, à cette date, a constitué l’ancrage à la flexibilité de la politique de taux de change, appuyée par une conduite rigoureuse de politiques monétaire et financière appropriées.
L’introduction, en septembre 1994, de séances quotidiennes de fixing a consacré le passage d’un régime de change fixe, à une flexibilité accrue du taux de change, déterminé par adjudication.
La libéralisation des importations a été conduite d’une manière soutenue en 1994 et a été complétée dès le début de 1995, malgré l’apparition de tensions sur le marché des changes, inhérentes à des facteurs externes défavorables.
A l’exception de la limitation des dépenses de voyage à l’étranger, ainsi que des dépenses pour soins médicaux et de scolarité, la convertibilité des opérations courantes est aujourd’hui effective.
Dès le début de janvier 1996, un marché interbancaire des changes a été mis en place.
En outre, la conduite du contrôle des changes s’opère, de plus en plus, sur une base de décentralisation au niveau des banques et autres intermédiaires agréés. Les recettes provenant des exportations de produits autres qu’hydrocarbures et miniers, sont ainsi rapatriées directement sur le marché interbancaire des changes et 50 pour cent sont cédées sur ce marché. Les ressources en devises apportées par cette cession, représentent, dans la phase initiale, l’essentiel des ressources laissées à la disposition des banques et établissements financiers.
Le marché interbancaire des changes concerne les opérations au comptant et à terme, entre intermédiaires agréés, alors que la Banque Centrale intervient uniquement au comptant. Le cours du dinar est déterminé sur le marché interbancaire des changes, où le rôle des intermédiaires agréés est actif. Il a atteint 76,66 dinars pour un dollar US début mai 2001.
L’élargissement escompté des ressources en devises des intermédiaires agréés et l’augmentation du nombre des intervenants, contribueront à une allocation efficiente des ressources en devises sur le marché interbancaire des changes. Le développement de ce marché sera appuyé par la définition de normes de surveillance des positions de change, sous l’angle prudentiel, et ce, dans la perspective de la libéralisation accrue des mouvements de capitaux et de la convertibilité totale du dinar.
d) Politique en matière d'investissement et d'investissement intérieur
Les fondements de la politique d’encouragement à l’investissement sont énoncés dans la loi fondamentale portant promotion des investissements (Décret législatif du 5 octobre 1993).
Ce texte législatif, de portée générale, met fin aux nombreux régimes antérieurs, mais préserve l’intangibilité des avantages acquis.
Il édicte des principes généraux de fond, fixant le cadre légal et les règles applicables à l’investissement.
Il intègre, également, la poursuite d’objectifs spécifiques à finalité régionale et d’intégration économique, articulés autour de différents régimes.
Ainsi, c’est sur des considérations se rapportant à l’emploi, au développement de la technologie et des ressources locales, à l’équilibre régional et à l’aménagement du territoire, que reposent l’évaluation des périodes d’exonération et la modulation de l’éventail des avantages octroyés.
i) Les principes généraux
Ce décret législatif apporte une définition très libérale à la notion d’investissement, en l’étendant à toute activité de production de biens et de services.
Elle permet, également, à toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, résidente ou non résidente d’investir librement. Par ailleurs, ce texte:
− garantit le transfert de capitaux investis ainsi que tous les fruits, rentes et intérêts produits;
− régit l’octroi des incitations, sur simple déclaration de l’investissement et de la demande d’avantages;
− soumet l’investisseur étranger à un traitement strictement identique à l’investisseur national;
− fixe les règles de fond pour la réparation, en cas d’expropriation;
− ouvre droit au recours à l’arbitrage international, en cas de différends.
En plus de ces dispositions prises au plan du droit interne, la loi conforte également la confiance des investisseurs étrangers, par la reconnaissance des garanties apportées dans le cadre des conventions multilatérales et bilatérales de protection des investissements et des conventions bilatérales en vue d’éviter la double imposition. C’est ainsi que l’Algérie a signé avec de nombreux pays des conventions d’encouragement réciproque des investissements (France, Italie, Etats-Unis, Espagne, Union Belgo-Luxembourgeoise, etc.) ainsi que des conventions destinées à éviter la double imposition (Canada, France, Afrique du Sud, Maroc, etc.).
Par ailleurs, plusieurs arrangements multilatéraux ou régionaux visant à encourager et protéger les investissements ont été ratifiés. En 1995, l’Algérie a ratifié la convention créant l’Agence internationale de garantie des investissements ainsi que la convention sur le Règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats.
La mise en oeuvre de cette politique d’encouragement a été confiée à une agence gouvernementale - l’Agence de Promotion de Soutien et de Suivi des Investissements (APSI) - détentrice de prérogatives de puissance publique en matière d’octroi d’avantages fiscaux. Elément constitutif du dispositif législatif et principal appui institutionnel, l’APSI apporte également, un soutien technique et en information aux investisseurs, notamment, par le biais de son "Guichet Unique".
ii) Les régimes d’encouragement.
En matière d’incitation et d’encouragement aux investisseurs, six régimes applicables ont été prévus par cette Ordonnance et ses textes subséquents:
− le régime général, pour les investissements réalisés dans les régions ou zones économiques bénéficiant d’une relative expansion économique;
− le régime des zones spécifiques, s’adresse aux investissements réalisés dans les régions et communes à faible intégration économique;
− le régime de la Seconde Couronne, institué en faveur des régions formant les territoires séparant le nord du sud du pays;
− le régime du grand sud , applicable aux investissements réalisés dans les quatre wilayas (départements) du sud du pays;
− le régime des zones franches, prévu pour les investissements dans les zones franches, soustraites aux régimes fiscaux et douaniers intérieurs;
− le régime de la convention, concerne les investissements d’importance stratégique; ce régime est octroyé par l’Etat à l’investisseur sur la base d’un accord spécifique.
Pour tous les régimes, le bénéfice du système des incitations s’étend aux deux périodes de réalisation et d’exploitation de l’investissement, selon une définition et une modulation qui sont définies directement par la loi.
e) Politiques des prix et de la concurrence
Depuis la fin des années 80, les autorités algériennes ont adopté et conduit une politique des prix qui s’est assignée comme ligne directrice centrale, de restituer au marché, son rôle primordial dans la détermination des prix.
Cette ligne directrice a été suivie avec beaucoup de ténacité, en dépit d’un contexte économique et social extrêmement adverse.
Il convient de rappeler que le système des prix qui était appliqué antérieurement, était à l’origine de nombreuses distorsions, dont les effets pervers étaient ressentis à l’échelle des résultats de l’économie toute entière.
En effet:
− la pratique quasi générale de la fixation directe des prix par l’autorité administrative centrale, va s’avérer à la longue, très fortement pénalisante pour l’ensemble des agents
économiques. Ses résultats s’écarteront très sensiblement des objectifs formels qu’elle s’attachait pourtant à concrétiser. Le blocage des prix était de fait, préjudiciable pour les entreprises, qui accumulaient ainsi, les déficits pour le Trésor public, forcé à accorder des subventions très lourdes, et pour les consommateurs, qui souffraient de la désorganisation chronique des circuits commerciaux;
− le gel des prix de la plupart des biens et services, en dépit des fortes fluctuations à la hausse, sur les marchés internes comme sur les marchés externes, va créer , en même temps qu’un système de subventions implicites, une forte pression réprimée vers les réajustements, entraînant ce faisant, un développement progressif de l’économie informelle;
− les biens et services qui bénéficiaient de subventions explicites de la part de l’Etat, voyaient s’aggraver l’écart entre leur coût réel et leur prix, ce qui, par delà l’impact budgétaire de plus en plus lourd, entraînait des effets pervers comme le gaspillage et la surconsommation, l’aggravation des importations et la réexportation frauduleuse.
L’axe directeur de la refonte du système des prix introduit en 1989, était de substituer progressivement, à la fixation administrative des prix, le principe de la liberté des prix, le principe de la liberté des prix, et des transactions. Les décisions relatives aux prix devaient être, progressivement, transférées de l’administration vers les entreprises.
Deux régimes de prix seront ainsi consacrés:
− le régime des prix réglementés qui s’applique au départ, à la plus grande partie des biens et services commercialisés. Ce régime visait, tout en préservant désormais la profitabilité des activités concernées, à organiser formellement les différents modes de réglementation des prix, avant de procéder à leur libération progressive;
− le régime des prix libres. Ce régime concernait au départ, une gamme très réduite de biens et services. Il se généralise progressivement, à l’ensemble de l’économie. De fait, alors que seuls 10 pour cent de biens et services y étaient éligibles au départ, en 1989, seul un nombre extrêmement réduit de produits (lait, semoule, farine, médicaments) y échappent encore aujourd’hui , en raison de leur impact social sensible sur la population.
La pratique des subventions s’est réduite nettement et le système a été progressivement, démantelé.
Ce démantèlement progressif des subventions budgétaires de soutien des prix s’est, également, élargi aux subventions implicites consenties à certains produits spécifiques qui ne bénéficient pas de soutiens budgétaires directs, mais dont le prix intérieur était fixé en deçà du coût économique international. C’est le cas des produits pétroliers, du gaz, de l’électricité et de l’eau.
Les résultats importants enregistrés dans la libération des prix des biens et services, vont se conjuguer avec une transformation complète du système d’organisation de l’économie. En particulier, seront consacrés, la liberté totale en matière de commerce et d’industrie désormais établie par la Constitution du 28 novembre 1996), la normalisation du mode de gestion des entreprises publiques et leur soumission aux règles universelles du code de commerce, ainsi que la suppression de tous les monopoles de droit ou de fait.
Cette évolution crée, peu à peu, une situation nouvelle dans laquelle les entreprises retrouvent une liberté économique totale et où les autorités publiques se préoccupent alors, de développer un droit de la concurrence visant, pour l’essentiel, à protéger cette liberté des agents économiques en édictant les règles qui doivent régir leurs relations et en mettant en place les mécanismes de surveillance du respect de ces règles. C’est l’objectif fondamental que se fixe la loi sur la concurrence, promulguée en janvier 1995 sur la base de laquelle a été, en octobre 2000, édictée une réglementation portant sur l’identification des positions dominantes et la concentration d’activités sur le marché.
Cette loi met en place un système de contrôle et de protection de la concurrence sur la base des principes suivants:
− la liberté des prix est énoncée comme une règle générale, tandis que la détermination des prix par l’Etat, devient une exception qui ne s’applique qu’en cas de situations exceptionnelles ou dans des circonstances particulières;
− les pratiques et actions anticoncurrentielles et abusives sont clairement définies et expressément interdites. Il s’agit notamment, de toutes celles qui visent à limiter l’accès au marché ou à fausser le libre jeu de la concurrence, à faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché, à limiter ou contrôler la production, les investissements, les débouchés ou le progrès technique, et enfin, à ériger une entreprise ou un groupe d’entreprises dans une position dominante;
− toutes les pratiques abusives et restrictives sont qualifiées d’infractions et interdites.
Ces pratiques concernent notamment, les créations de marchés captifs, les limites à l’information du consommateur, les refus de vente, les ventes concomitantes ou discriminatoires.
Les structures appelées à veiller au contrôle et au respect des règles de la concurrence, sont, outre un Conseil de la Concurrence, expressément institué par la Loi à cet effet, les services chargés de la concurrence et des prix auprès de l’administration commerciale, et enfin, les tribunaux compétents.
Le Conseil de la Concurrence est une instance composée de magistrats, d’experts en matière de concurrence et de professionnels du milieu économique. Il exerce un triple rôle:
− un rôle consultatif auprès des instances législatives et exécutives pour toutes les questions touchant à la concurrence, et aux conditions de son développement;
− un rôle de surveillance des pratiques concurrentielles et de poursuite et sanction des infractions y afférentes. Les décisions du Conseil de la Concurrence sont susceptibles de recours auprès de la Cour d’Alger;
− un rôle d’étude et de recherche en matière de concurrence et de pratiques commerciales.
Le processus qui a été engagé dans le cadre de cette loi et de la réglementation subséquente, donne lieu à une application explicite de la libre concurrence, dans le respect des règles de loyauté des pratiques commerciales et de transparence des transactions.
Les actions engagées actuellement, consistent à développer la concurrence dans toutes les activités où elle fait défaut, à la protéger là où elle existe et à l’élargir là où elle est limitée, y compris
dans les rares activités relevant, selon la Constitution, du domaine public (secteur minier, pêche, postes et télécommunications et transport aérien, maritime et par rail).
Cette introduction de mécanismes concurrentiels dans l’économie algérienne, est destinée à se renforcer graduellement, au fur et à mesure que s’expriment l’initiative et l’esprit d’entreprise, largement encouragés par la levée de toutes les restrictions et de tous les contrôles préalables à l’investissement, à l’importation, à la production où à la distribution. Aujourd’hui, les entreprises (y compris celles du secteur d’Etat) sont soumises à la sanction du marché. Le contrôle de la sanction des pratiques anticoncurrentielles intervient lorsque la liberté d’entreprise entrave le libre jeu du marché.
Depuis Janvier 1997 le soutien des prix à la consommation est totalement supprimé. Ce qui a induit des augmentations des prix des produits de base comme la farine, le lait et les produits pétroliers. Un système de révision semestrielle des tarifs de l’électricité et du gaz a permis à l’entreprise d’arriver dès 2000 à la vérité des prix.
3. Commerce extérieur des marchandises et des services a) Le commerce extérieur des marchandises
i) Evolution globale des échanges
L'évolution des échanges extérieurs de l'Algérie a été marquée, au cours des dix dernières années, par l'effondrement des prix des hydrocarbures et la chute du cours du dollar des Etats-Unis, monnaie de compte et de payement de la quasi-totalité des exportations.
Evolution du commerce extérieur des marchandises, (en Millions US$)
Années 1996 1997 1998 1999 2000
Importations 9.090 8.130 8.630 8960 9.350
Exportations 13.220 13.820 10.140 12.320 21.650
Solde +4.130 + 5.690 +1.510 +3.360 +12.300
ii) La balance commerciale
La balance commerciale enregistre un excédent durable depuis 1996 (succédant à une période de déficits); il excède 12.5 milliards US dollars en 2000.
Cette évolution de la balance commerciale, traduit l’effort engagé pour une maîtrise des équilibres extérieurs, compte tenu de la position défavorable de la balance des services et du compte de capital . Ce résultat a été rendu possible grâce à un accroissement substantiel des exportations de produits énergétiques, fruit des gros investissements engagés dans ce secteur depuis 1993 notamment, du fait d’une plus grande ouverture de la participation des firmes étrangères au programme d’exploitation du secteur. Les importations ont été couvertes à plus de 156 pour cent par les exportations sur la période 1996-2000 contre seulement 98.3 pour cent en 1995.
Cette tendance à une amélioration de la balance commerciale devrait continuer, compte tenu des prévisions de croissance du commerce extérieur.
