Règlement du budget participatif

Règlement du budget participatif

D ^{ESSINONS ENSEMBLE LA} V ^{ILLE DE} D ^EMAIN

SOMMAIRE

I. Qu’est-ce qu’un budget participatif ? 3

II. Les principes 3

III. Critères de recevabilité des projets 3

IV. Budget alloué 4

V. Qui peut déposer un dossier ? 4

VI. Calendrier 4

VII. Collecte des projets et aide à la rédaction des projets 4

VIII. Dépôt des projets 5

IX. Instruction des projets 5

X. Campagne de valorisation des projets 5

XI. – Vote 5

XII. – Durée du règlement des budgets participatifs 6

XIII. Évaluation et suivi 6

Vous avez une idée ? Déposez votre projet !

Par souci de clarté, dans le présent document seront appelés « Saint-Égrévoises et Saint- Égrévois » et « habitantes et habitants » tous les habitants de Saint-Egrève, toutes les personnes qui y travaillent ou toutes celles qui y ont un intérêt quotidien.

I. Qu’est-ce qu’un budget participatif ?

Un budget participatif est un dispositif de démocratie participative. Il vise à :

- permettre aux Saint-Égrévoises et aux Saint-Égrévois de s’impliquer dans les décisions budgétaires d’investissement en proposant l’affectation d’une partie du budget d’investissement de la Ville sur la base de projets citoyens et d’intérêt général ;

- soumettre aux voix des Saint-Égrévoises et des Saint-Égrévois une partie des dépenses d’investissement de leur commune (3% des dépenses d’investissement totales) en votant pour les projets à réaliser ;

- favoriser leur participation dans la vie de la Ville et ainsi œuvrer au « bien-vivre ensemble » en facilitant l’implication citoyenne autour des projets de la Ville et renforcer les liens entre les habitants et la collectivité ;

- répondre du mieux possible aux besoins des Saint-Égrévoises et des Saint-Égrévois ; - développer une culture commune de la démocratie participative sur Saint-Egrève.

II. Les principes

Les Saint-Égrévoises et les Saint-Égrévois sont invités à proposer des projets d’intérêt général impliquant des dépenses d’investissement. Après une analyse de recevabilité et de faisabilité par les services de la Ville, ces projets seront soumis au vote des Saint-Égrévoises et des Saint- Égrévois. Les projets retenus seront mis en œuvre dans la limite du budget annuel alloué et après leur présentation en Conseil Municipal.

III. Critères de recevabilité des projets

Les projets présentés sont en corrélation avec des thématiques variées, et portent notamment des valeurs écologiques, solidaires, intergénérationnelles, conformes aux valeurs de la majorité municipale.

Les projets :

- favorisent l’intérêt général et profitent à un grand nombre d’habitants : « les idées des uns font le bonheur de tous » ;

- ont un impact positif sur les générations futures ; - favorisent l’épanouissement et le bien-être de tous ;

- favorisent le vivre-ensemble, la tolérance, l’ouverture et la solidarité ; - participent de l’amélioration du cadre de vie ;

- respectent l’environnement et la biodiversité et préservent le patrimoine naturel de la Ville.

De plus, les projets proposés doivent : - porter sur le territoire de Saint-Egrève ; - relever d’un espace ou équipement publics ;

- relever de la compétence municipale. S’il s’agit d’un projet relevant d’une compétence métropolitaine, départementale ou d’une autre institution publique, il fera l’objet d’une analyse spécifique et pourra être rejeté en cas d’impossibilité.

- porter sur des dépenses d’investissement¹.

1 Les dépenses d'investissements sont des opérations qui modifient la consistance ou la valeur du patrimoine de la commune, cela se traduit notamment par des acquisitions de biens durables ou encore des aménagements et travaux sur le domaine public ou les bâtiments publics. Elles permettent à minima de maintenir le patrimoine communal en bon état mais la plupart du temps, elles permettent d'améliorer la qualité d'usage des services ou des espaces publics . Elles revêtent également un caractère de durabilité contrairement à des dépenses de fonctionnement qui se consomment rapidement.

Lorsque les projets proposés rentrent dans un cadre d’intervention déjà mis en œuvre par la Ville, ceux-ci feront l’objet d’une analyse spécifique.

Les porteurs de projets lauréats déjà organisés (associations, bailleurs, syndics, fondations, etc.) s’engagent à le faire vivre en impliquant leurs bénévoles et/ou leurs salariés.

Le projet ne doit pas engendrer de dépenses de fonctionnement supérieures à 3 % par an du montant TTC du projet (prestation et temps de travail des agents spécifiques à la gestion du projet).

IV. Budget alloué

Pour l’année 2021 (dépenses en 2022), le montant alloué par la Ville pour l’ensemble des budgets participatifs est fixé à la somme de 150 000 € TTC.

Au titre de l’année 2021, deux catégories de projets pourront être déposées :

➢ des projets de moins de 15 000 € ;

➢ des projets de 15 000 € à 135 000 €.

Dans le cadre des budgets participatifs, sur l’ensemble du mandat, la municipalité s’attachera à faire émerger au moins un projet jeunes s’inscrivant dans chacune des deux catégories mentionnées ci-dessus et répondant aux critères de recevabilité fixés plus haut.

V. Qui peut déposer un dossier ?

Toutes les Saint-Égrévoises et tous les Saint-Égrévois, en individuel ou en collectif, âgés de plus de 12 ans, résidant, travaillant ou scolarisés sur Saint-Egrève, ainsi que toutes celles qui y ont un intérêt quotidien peuvent déposer un projet.

Pour les enfants mineurs, le dépôt d’un dossier nécessite une autorisation parentale.

Le projet jeunes concerne les citoyens entre 12 ans et 25 ans.

VI. Calendrier

- 6 octobre 2021 : vote de la délibération approuvant le règlement du budget participatif ; - 13 janvier 2022 – 12 février 2022 : phase de dépôt des dossiers ;

- les Fabriques à projets : ateliers de co-construction des projets ouverts à tous. Habitants et citoyens seront invités à venir participer à un temps de fabrique à idées : chacun pourra venir et travailler sur son projet ou un autre. Chaque porteuse et porteur de projets devra participer à au moins un atelier ;

1. jeudi 13 janvier de 14h à 16h à la Maison Borel ;

2. vendredi 21 janvier de 18h à 20h au Patio : uniquement pour les porteurs de projets âgés de moins de 25 ans ;

3. samedi 22 janvier de 10h à 12h à la Maison des Solidarités et des Familles (salle Safran) ;

4. mardi 1er février de 18h à 20h à la Maison Borel.

- de mi-février à avril 2022 : analyse de faisabilité des projets par les services de la Ville ; - avril – mai 2022 : phase d’information et de communication sur les projets éligibles et campagne des porteurs de projets ;

- mai – juin 2022 : vote par les Saint-Égrévoises et les Saint-Égrévois ; - A partir de juillet 2022 : début de mise en œuvre des projets ;

- décembre 2023 : étape de suivi des réalisations de l’édition 2021 – 2022.

VII. Collecte des projets et aide à la rédaction des projets

- sur le site internet de la Ville ; - à l’accueil de la Mairie ;

- à la Maison des Solidarités et des Familles (MSF) ; - dans les 3 bibliothèques de la Ville ;

- au Patio ; - à l’Unisson ;

- à la Maison des Associations.

Des ateliers de co-construction et d’aide à la rédaction des projets sont organisés début 2022.

VIII. Dépôt des projets

Les fiches projets dûment remplies seront à remettre dans les délais indiqués à l’article n°6 de ce présent règlement dans les lieux suivants :

- sur le site internet de la Ville ; - à l’accueil de la Mairie ;

- à la Maison des Solidarités et des Familles (MSF).

IX. Instruction des projets

Dans la phase d’analyse de faisabilité, les porteurs de projets seront associés afin de préciser leur projet. Un rendez-vous pourra être organisé avec les élus et les services de la Ville durant cette étape. En cas de non-éligibilité du projet, la décision sera motivée et communiquée.

X. Campagne de valorisation des projets

A l’issue du délai fixé pour le dépôt des projets et après l’analyse de faisabilité effectuée par les services, une campagne de valorisation des projets sera organisée dans l’objectif :

- de mettre en avant les différents projets ; - d’en faire la promotion ;

- de mobiliser les Saint-Égrévoises et Saint-Égrévois afin qu’ils votent pour leur(s) projet(s) préférés.

La Ville réalisera un document de communication récapitulant les projets (présentation succincte, porteur du projet, montant et lieux d’implantation) et aidera les porteurs à communiquer autour de leurs projets.

Si cela est possible, les projets pourront être exposés au public lors, par exemple, d’un forum organisé par la Ville.

XI. – Vote

Enjeu démocratique de proximité, le vote des projets a pour principal objectif de développer la citoyenneté dès le plus jeune âge.

Le vote sera ouvert à tous les citoyens résidant, travaillant ou scolarisés à Saint-Egrève, âgés de plus de de 12 ans, sans conditions de nationalité ou d’inscription sur les listes électorales.

Le vote sera organisé physiquement, via des urnes, dans différents sites municipaux et à différents moments (Patio, Bibliothèques, MSF, marchés, etc.). Il pourra aussi être organisé numériquement si les outils techniques le permettent. Il sera nominatif, un justificatif pourra être demandé (carte de bibliothèque, licence de sport, facture, contrat de travail, carnet de correspondance, carte d’identité, etc...).

Les projets seront répartis en 2 catégories (projets de moins de 15 000 € et projets compris entre 15 000 € et 135 000 €). Chaque votant aura deux voix à accorder à ses projets favoris

pour chacune des catégories (une seule voix par projet).

Les projets retenus seront ceux ayant recueilli le plus de voix et dans la limite de l’enveloppe budgétaire définie. Les projets lauréats sont sélectionnés par ordre décroissant de voix, jusqu’à atteindre le montant de l’enveloppe totale. Les résultats des votes, dans l’ordre du nombre de voix obtenus seront communiqués via le site internet de la Ville de Saint-Egrève et dans l’ensemble des sites de vote physiques identifiés.

XII. – Durée du règlement des budgets participatifs

Ce règlement est valable pour l’année 2021. Une nouvelle mouture sera programmée pour 2022.

XIII. Évaluation et suivi

La Ville de Saint-Egrève évaluera le dispositif chaque année. La délégation Démocratie et proximité de la Ville sera en charge de piloter cette évaluation qui aura lieu au plus tard dans l’année N+1. Elle étudiera collectivement le retour des fiches bilans remplis par les porteurs de projets et fera des préconisations quant aux pistes d’amélioration à mettre en œuvre pour une meilleure efficience du budget participatif, tant dans son utilisation que dans son fonctionnement. Elle sera également décisionnaire sur la modification du présent règlement intérieur.

Les lauréats seront invités à venir présenter leur projet lors d’une séance du Conseil Municipal.

A cette occasion, la Ville invitera les lauréats à venir présenter le bilan de leur opération. Ils pourront aussi participer à des temps de restitutions et de partages de leur expérience avec les Saint-Égrévoises et les Saint-Égrévois et d’autres porteurs de projet potentiels.