Ex communauté d’agglomération du Grand Tarbes

Programme Local pour l’Habitat

Ex communauté d’agglomération du Grand Tarbes

Bilan à mi-parcours

CONTEXTE

Un département rural de 228 000 habitants ; 4 entités urbaines ; 472 communes ; une économie touristique essentiellement

Une population vieillissante et précarisée

- 66 % de la population est en dessous du plafond des conditions de ressources HLM - 3 haut-pyrénéens sur 10 ont plus de 60 ans

- Une croissance démographique quasi nulle (+0,3%) Le parc public

- 7 793 logements sociaux : 17 % du parc sur l’agglomération - 4 communes assujetties au 20 % de logements sociaux

- Délai d’attribution de logements sociaux : 4 mois (5 mois sur Tarbes)

- 70 % des ménages composés d’1 ou 2 personnes ; 46 % de personnes isolées

→ Un intérêt à se préoccuper des politiques de l’habitat et du logement

CONTEXTE

Un PLH approuvé le 17 mai 2013 par la communauté d’agglomération du Grand Tarbes (15 communes) Dans le cadre de la loi NOTRe, les 7 intercommunalités suivantes ont fusionné le 1^er janvier 2017 :

- communauté d’agglomération du Grand Tarbes - communauté de communes du canton d’Ossun - communauté de communes de Gespe-Adour-Alaric - communauté de communes du Pays de Lourdes - communauté de communes de Bigorre-Adour-Echez - communauté de communes de Batsurguère

- communauté de communes du Montaigu

→

RAPPEL DES ENJEUX

1 : Un développement de l’habitat en phase avec les objectifs de développement durable (connexion SCOT, PCeT, PDU, PLU « Grenelle » et autres schémas)

2 : Une nécessaire maîtrise du foncier et une territorialisation de l’offre de logement par commune (outils, engagements et maillage)

3 : Un équilibre entre construction neuve et renouvellement urbain (programmation) et entre public et privé (équilibre du logement social)

4 : Des publics cibles prioritaires (personnes âgées ; gens du voyage ; jeunes …) 5 : L’efficacité énergétique / Approche Environnementale de l’Urbanisme

6 : L’intérêt communautaire de l’habitat (et moyens d’intervention)

RAPPEL DES ORIENTATIONS

1. RENOUVELER l’habitat 2. DIVERSIFIER l’offre

3. ADAPTER le logement aux étapes de la vie

4. ANTICIPER par la mise en place d'une stratégie foncière en faveur du logement aidé et du renouvellement urbain

Ces orientations sont traduites à travers un plan d’actions

Fiche action n°1 – Développement et mise à niveau de l’offre locative sociale et très sociale

Objectif :

Aider à la production de logements locatifs sociaux 2 000 € / logement PLUS (dans la limite de 40 logt/an) 3 050 € / logement PLAI (dans la limite de 10 logt/an) Soit un total de 110 500 € par an

Résultats :

41 PLAI et 120 PLUS financés, soit 382 590 € de subventions votées en Conseil Communautaire Plus de 700 logements sociaux livrés ou programmés (sur les 646 prévus dans le PLH)

Mais : une répartition très inégale de la production (concentrée sur Tarbes et Bordères/Echez notamment) Perspectives :

Poursuivre les efforts sur les communes SRU (notamment Séméac) Développer le logement locatif très social (PLAI)

Inciter les communes pas ou peu dotées en logements sociaux à participer à l’effort de production

Objectifs fiches communales (en nombre de logements)

Production

Total A réaliser

2013 2014 2015 2016

Angos 10 0 0 0 0 0 0

Aureilhan 93 0 23 29 0 52 16

Barbazan Debat 30 à 60 0 0 10 0 10 0

Bordères / Echez 80 47 76 8 0 131 48

Bours 10 à 20 0 0 0 0 0 0

Chis 10 0 0 0 0 0 0

Ibos 30 à 60 0 2 0 0 2 0

Laloubère 10 à 20 0 0 0 0 0 0

Odos 30 à 60 0 0 0 0 0 0

Orleix 20 0 0 0 0 0 0

Salles Adour 5 à 10 0 0 0 0 0 0

Sarrouilles 5 à 10 0 0 0 0 0 0

Séméac 93 5 0 21 0 26 78

Soues 10 à 20 2 0 0 12 14 0

Tarbes 40 à 80 51 85 44 94 274 78

TOTAL 476 à 646 105 186 112 106 509 220

San Miguel, à Aureilhan – OPH 65

Gaye Mariole, à Tarbes – Promologis

Fiche action n°2 – Réhabilitation et mise à niveau de l’offre locative sociale et très sociale

Objectif :

Aider à la réhabilitation du parc locatif social 1 500 € / logement (dans la limite de 150 logt/an) Soit un total de 225 000 € par an

Résultats :

599 logements financés, soit 898 500 € de subventions votées en Conseil Communautaire

Une demande de performance accrue depuis 2016 avec des étiquettes énergétiques demandées après travaux inférieures ou égales à B (mêmes critères que la Région)

Perspectives :

Poursuivre la mise à niveau du parc existant

Maintenir l’accompagnement des bailleurs sociaux et veiller à la qualité des opérations, via le PCeT

Debussy, à Tarbes – OPH 65

Labarrère, à Soues – Promologis Claverie, à Soues – Promologis

2013 2014 2015 2016 Grand

Tarbes

Hors Grand Tarbes

Grand Tarbes

Hors Grand Tarbes

Grand Tarbes

Hors Grand Tarbes

Grand Tarbes

Hors Grand Tarbes

Total

Promologis 176 12 123 45 94 49 47 49 595

OPH 65 151 133 68 184 46 133 188 32 935

SEMI 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Total 327 145 191 229 140 182 235 81 1 530

Fiche action n°2 – Réhabilitation et mise à niveau de l’offre locative sociale et très sociale

Fiche action n°3 – Développement d’un système de veille et d’action sur les copropriétés

Objectif :

Repérer les dysfonctionnements et les fragilités parmi les copropriétés de l’agglomération Définir en conséquence un plan d’actions

Résultats :

Une étude est en cours d’achèvement, menée par Soliha Pyrénées Béarn Bigorre Coût de l’étude : 29 460 € HT (participation ANAH : 50% du coût)

Perspectives :

- Suivi sur le long terme de l’état des copropriétés de l’agglomération

- Mise en œuvre des outils adaptés : veille, suivi, accompagnement et/ou de traitement des copropriétés COPIL de rendu mi-mai avec 3 orientations retenues :

- Étendre l’étude jusqu’à Lourdes

- Mettre en place un dispositif d’information, de sensibilisation et de conseil - Engager un accompagnement opérationnel ciblé sur quelques copropriétés

Fiche action n°4 – « Habiter mieux » les logements du parc privé

Programme d’Intérêt Général (PIG) sur le territoire de l’ex Grand Tarbes

Objectif :

Requalifier le parc privé selon les 3 priorités de l’ANAH : - l'efficacité énergétique

- l'adaptation au vieillissement - la lutte contre l’habitat indigne Résultats :

Un premier PIG mis en œuvre d’avril 2014 à avril 2017 sur 14 communes de l’agglomération (hors Tarbes qui dispose de sa propre opération depuis 2001 - cf.supra)

Mission d’ingénierie de 2 ans, renouvelée 1 année supplémentaire, confiée au bureau d’études Soliha Budget : environ 50 000 € / an, sur la base de 60 logements par an (objectif initial fixé à 80)

Succès de la démarche auprès du public, nombreuses visites à la permanence tenue dans les locaux de l’agglomération situés à Tarbes

Fiche action n°4 – « Habiter mieux » les logements du parc privé

Programme d’Intérêt Général (PIG) sur le territoire de l’ex Grand Tarbes

Résultats :

En deux ans et demi d’opération : 3,2M€ de travaux générés

près de 30 emplois soutenus dans le bâtiment

1.2M€ d’aides octroyées par les financeurs + de 210 visites et diagnostics logement réalisés au domicile des propriétaires

80% d’entreprises locales (Agglomération Tarbaise)

Une économie d’énergie réalisée

équivalente à la consommation de + de 70 logements !

54 logements aménagés garantissant un maintien à domicile de ses occupants

PO : 172 PB : 2

Perspectives :

L’action, arrivée à terme début 2017, a été reconduite pour 2 années supplémentaires, sur le même territoire, à travers un nouveau PIG

Un nouvel objectif : intégration d’une mission de travaux de protection des logements dans le périmètre du PPRT Nexter

1 nouveau paramètre : grande agglomération et articulation avec les autres opérations programmées

Fiche action n°4 – « Habiter mieux » les logements du parc privé

Programme d’Intérêt Général (PIG) sur le territoire de l’ex Grand Tarbes

Fiche action n°5 – Un label de qualité pour le logement des étudiants

Objectif :

Définir un "label qualité du logement étudiant" selon plusieurs critères (état, équipement, accès, gestion, loyer, charges…) afin de constituer et de faire reconnaître une offre de logements dédiés de qualité

A ce jour, cette action n’a pas été menée.

Perspectives :

Dans un contexte de marché détendu, les logements étudiants ne manquent a priori pas

Néanmoins, un label de qualité est aussi facteur d’attractivité pour le campus universitaire de Tarbes, le logement pouvant être un critère important dans le choix d’installation des étudiants de tous niveaux

Fiche action n°6 – Accueil des gens du voyage : développement des projets de sédentarisation et réalisation d’une aire de grand passage

Objectifs :

- Poursuivre le fonctionnement de la MOUS (volets technique et social) - Développer des projets de sédentarisation à Bordères / Echez et Séméac - Réaliser l’aire de grand passage sur Tarbes

Résultats :

- Aire de grand passage ouverte à Tarbes depuis 2013. Elle accueille de nombreuses missions, de juin à octobre.

Coût : 509 789 € TTC.

- Premier programme de sédentarisation de 8 logements, livré mi-2015 à Bordères / Echez. La construction et la gestion locative des logements sont opérées par Promologis (8 logements financés en PLAI)

- Un deuxième projet de sédentarisation d’environ 10 logements est en cours de réalisation sur Séméac - MOUS : active depuis 2003. Budget annuel : 35 000 €, avec un cofinancement par l’Etat à hauteur de 50%.

Aire de grand passage, à Tarbes

Projet de sédentarisation, à Bordères / Echez

Fiche action n°6 – Accueil des gens du voyage : développement des projets de sédentarisation et réalisation d’une aire de grand passage

Perspectives :

- S’inscrire dans le nouveau Schéma départemental d’accueil et d’insertion des gens du voyage, en cours d’écriture (portage Etat / Département)

- Mener à bien le projet de sédentarisation sur Séméac - Développer d’autres projets de sédentarisation

- Remettre à niveau les aires d’accueil dégradées

- Poursuivre l’accompagnement social et technique des familles engagées dans la MOUS. Plusieurs pistes d’élargissement sont envisageables :

• faire l’analyse des besoins des familles souhaitant se sédentariser

• ouvrir la ligne de garantie au foncier

• Étendre le dispositif à l’échelle de la nouvelle agglomération

Fiche action n°7 – OPAH-RU centre ville de Tarbes

Objectifs :

- Lutter contre l’habitat indigne - Favoriser l’efficacité énergétique

- Maintenir à domicile les personnes âgées

- Poursuivre la politique de soutien au ravalement de façades

- Accompagner les projets de travaux des propriétaires (mission de suivi, animation) avec des incitations financières pour la réhabilitation

Financement : ANAH et Ville de Tarbes (maître d’ouvrage de l’opération)

Fiche action n°7 – OPAH-RU centre ville de Tarbes

Résultats :

Action engagée depuis 2001

Bilans positifs des OPAH successives

Pour exemple, lors de la dernière campagne 2010-2015 : - 349 logements améliorés

- 68 logements locatifs à loyers maitrisés - plus de 7,3 millions de travaux générés - 3,4 millions de subventions

Perspectives :

Etude de préfiguration en cours vers une nouvelle OPAH-RU 2017-2022, avec priorité à la résorption de l’habitat indigne et dégradé sur plusieurs îlots. PIG transitoire mis en place pour 1 an

Volet copropriété sur Bel Air, en lien avec le NPNRU

Le nombre d’opérations programmées sur le nouveau territoire de l’agglomération devra être réduit, dans un souci de vision globale du territoire

Fiche action n°8 – Un service communautaire pour l’habitat, le foncier et l’urbanisme

Objectif :

Proposer aux communes de l’agglomération de l’ingénierie, du conseil, du recours à des expertises externes dans le cadre d’opérations à forts enjeux

Budget annuel prévisionnel : 15 000 € (sous forme de subventions aux communes) Résultats :

Co-financement d’études réalisées par les communes :

- aménagement du quartier Saint-Martin, à Aureilhan : 7 000 € - amendement Dupont, à Séméac : 2 125 €

- aménagement des quartiers Lanne-Darré et Saint-Frai, à Séméac : 7 465 € - réhabilitation du centre-bourg, à Ibos : 13 638 €

Perspectives :

Poursuivre l’accompagnement des communes dans la réalisation d’études à forts enjeux

Au-delà, approfondir l’ingénierie apportée par l’agglomération sur les politiques d’aménagement

Fiche action n°9 – Observatoire de l’habitat, du logement indigne et vacant

Objectif :

Etablir des données d’observation et partager l’information afin d’orienter la politique communautaire de l’habitat Résultats :

Participation de l’agglomération à l’Observatoire Départemental Partenarial de l’Habitat (ODPH 65), financement de diverses études à hauteur de 3 000 € / an :

- Caractérisation de la vacance de logements dans les Hautes-Pyrénées – 2012 - Dynamique de la construction neuve dans le département – 2013

- Les migrations résidentielles dans les Hautes-Pyrénées – 2014

- Approfondissement de la connaissance de la vacance sur une ville moyenne (Lannemezan) – 2015 - Analyse territoriale de la précarité énergétique – 2015

- L’accès au logement locatif privé des plus démunis – 2015/2016 Perspectives :

Etudes de qualité à poursuivre

Mode de diffusion à revoir : valorisation accrue des travaux de l’ODPH

EN SYNTHESE

Trois enjeux ont trouvé des réponses adaptées :

1 .Un développement de l’habitat en phase avec les objectifs de développement durable (TEPcv) 3. Un équilibre entre la construction neuve et le renouvellement urbain et entre le public et le privé 5. Favoriser l’efficacité énergétique

Les trois autres enjeux n’ont été que partiellement appréhendés :

2. Une nécessaire maîtrise du foncier et une territorialisation de l’offre de logements par commune 4. Prioriser des publics cibles

6. Faire reconnaitre l’intérêt communautaire de l’habitat

Mais aussi…

Des enjeux et des réalisations hors PLH :

- Une Opération de Rénovation Urbaine achevée sur Laubadère (ANRU 1) 732 démolitions / reconstructions

des centaines de réhabilitations et de résidentialisations plus de 100 million d’€ d’investissement

- 2 études de préfiguration en cours dans le cadre du NPNRU (ANRU 2) Tarbes : Bel-Air et Solazur

Lourdes : Ophite

- Des programmes d’accession à la propriété qui se développent (Tarbes et Séméac)

La suite…

Un nouveau PLH à construire à l’échelle de la nouvelle grande agglomération (86 communes) au 1^er janvier 2019 Une Conférence Intercommunale du Logement (CIL) à réaffirmer

Lancée dans la configuration Grand Tarbes (15 communes) en 2016, elle est à conforter Plusieurs comités techniques ont été réunis

L’agglomération travaille actuellement à la réalisation du diagnostic qui servira de base à la Convention

Intercommunale d’Attribution (CIA) et au Plan Partenarial de Gestion et d’Information du Demandeur (PPGID)