PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 25 AOUT 2020 A LA MAISON DES SADEBRIENS A 20H00

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

TENUE LE 25 AOUT 2020 A LA MAISON DES SADEBRIENS A 20H00

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 août 2020

Présents : Monsieur Romain MIGNOT, Maire, Mesdames ARRIGAULT Nathalie, COMMIN Christelle, GAUDIN Dominique, GILLES Patricia, GORGE Anne-Laure, PARENT Bernadette, PORTRON Virginie, Messieurs BLANCHARD Arthur, DEBIEN Yves, JAMIN Pascal, KOENIGUER Jean, MALLET Patrice, MARCHAND Philippe, MEYER Bruno et PHILIPPOT Hervé.

Absents :

Madame BLONDEL Alexia donne pouvoir à Madame GORGE Anne Laure.

Monsieur GUILLOTEAU Jean Paul donne pouvoir à Madame PARENT Bernadette.

Madame USE Virginie donne pouvoir à Madame COMMIN Christelle.

Approuve le compte rendu du précédent Conseil Municipal à l’unanimité.

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INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

58/2020

Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

L’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales prévoit que l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

A cette fin, un groupe de travail s’est réuni et propose le règlement ci-joint.

Monsieur le Maire présente les principales dispositions contenues dans le règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur.

Vote : unanimité

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59/2020

Modification des commissions municipales

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°29/2020 en date du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a créé et composé les commissions municipales.

Les commissions ont ainsi été composées de la manière suivante :

Commissions Nombre de membres

Finances 19

Lien social et vie associative Maximum 6

Culture Maximum 6

Voirie et Réseaux Maximum 6

Bâtiments communaux Maximum 6

Aménagement du territoire Maximum 6

Enfance et jeunesse Maximum 6

Communication Maximum 6

Suite à la composition de ces commissions, ont émis le souhait d’intégrer les commissions suivantes : - Commission communication : Madame Anne-Laure Gorge

- Commission lien social et vie associative : Madame Dominique Gaudin Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide d’arrêter la composition de chaque commission comme suit :

Commissions Nombre de membres

Composition des commissions

Finances 19 L’ensemble des conseillers

municipaux

Lien social et vie associative Maximum 6

- Christelle Commin - Virginie Usé - Philippe Marchand - Bernadette Parent - Arthur Blanchard - Dominique Gaudin

Culture Maximum 6

- Bernadette Parent - Dominique Gaudin - Christelle Commin - Virginie Usé

Voirie et Réseaux Maximum 6

- Bruno Meyer - Virginie Portron - Jean-Paul Guilloteau - Yves Debien

Bâtiments communaux Maximum 6

- Patrice Mallet - Philippe Marchand - Christelle Commin - Pascal Jamin

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Aménagement du territoire Maximum 6

- Arthur Blanchard - Jean-Paul Guilloteau - Jean Koeniguer - Nathalie Arrigault - Yves Debien

Enfance et jeunesse Maximum 6

- Anne-Laure Gorge - Alexia Blondel - Arthur Blanchard - Bruno Meyer

Communication Maximum 6

- Hervé Philippot - Arthur Blanchard - Pascal Jamin - Bruno Meyer - Anne-Laure Gorge - Dit que la présente décision complète la délibération n°29/2020 du 11 juin 2020.

Vote : unanimité

BUDGET

60/2020

Boulangerie - redevance d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire informe que les nouveaux gérants de la boulangerie souhaitent installer des tables devant leur magasin afin de permettre aux clients de s’installer à l’extérieur.

L’occupation d’un espace à vocation économique sur le domaine public devant faire l’objet d’une redevance, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.

En cohérence avec les redevances mises en place pour les autres commerçants sur la commune, la tarification annuelle proposée est de 60 euros pour l’année 2020, proratisée à 20 euros sur la base d’une entrée en vigueur de la mesure à compter du 1^er septembre 2020.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6,

Vu le code général de la voirie routière et notamment l’article L 113-2,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire,

Considérant que ces autorisations sont des actes pouvant être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire et qu’ils sont soumis au paiement d’une redevance,

Le Conseil Municipal :

- Instaure une redevance d’occupation du domaine public pour les boulangers,

- Décide d’une tarification annuelle de 60 euros pour l’année 2020, proratisée à 20 euros sur la base d’une entrée en vigueur de la mesure à compter du 1^er septembre 2020,

- Charge Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué des démarches nécessaires à cet effet.

Vote : unanimité

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61/2020

Restauration du porche de l’église, de ses sculptures et moulures inscrites aux monuments historiques

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental (volet ACTIV 4)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté le 11 juin 2020 une demande de subvention pour la réalisation de travaux sur la façade de l’église, modifiée par délibération en date du 30 juin 2020.

Le plan prévisionnel de financement prévoyait une subvention au titre du DSIL (contrat de ruralité) à hauteur de 25% du montant hors taxes du projet, soit 18 806.25 €. Or, par délibération du 24 juillet 2020, le Conseil Communautaire de Grand Poitiers a voté la répartition de l’enveloppe affectée au titre du contrat de ruralité (DSIL) en attribuant au projet une subvention de 7%, soit 5 115.00 €.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster le plan de financement de cet investissement.

Pour cet investissement, il est ainsi proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du volet ACTIV 4, pour un montant total de 22 265.13 €.

DEPENSES RECETTES

Maîtrise d’œuvre : - Honoraires Anaglyphes

- Honoraires architecte Travaux :

- Gros œuvre – enduit - Charpente –

couverture – zinguerie

- Electricité – éclairage - Restauration

sculptures –

traitement de la pierre

8 500.00 9975.00

18 000.00 10 000.00

2 500.00 26 250.00

Etat (DRAC) (29%)

DSIL (7%)

Conseil Départemental – ACTIV 4 (29.5%)

Fondation Soregies Patrimoine (5%)

Autofinancement (fonds propres – emprunt) (29.5%)

21 817.50

5 115.00

22 265.13

3 761.25

22 266.13

TOTAL (en € HT) 75 225.00 € TOTAL (en € HT) 75 225.00 €

TVA (20%) 15 045.00 € TVA (20%) 15 045.00 €

TOTAL (en € TTC) 90 270.00 € TOTAL (en € TTC) 90 270.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le plan prévisionnel de financement modifié présenté ci-dessus, - Confirme l’inscription de ce projet sur l’exercice budgétaire 2020,

- Sollicite une subvention de 22 265.13€ auprès du Conseil Départemental au titre du volet ACTIV 4, - Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Vote : unanimité

62/2020

Aménagement de la 2^ème tranche du cimetière

Demande de subvention au Conseil Départemental (ACTIV 3)

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Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté le 11 juin 2020 une demande de subvention pour engager la seconde tranche du cimetière situé Route du Petit Médoc.

Le plan prévisionnel de financement prévoyait une subvention au titre du DSIL (contrat de ruralité) à hauteur de 30% du montant hors taxes du projet, soit 7 510.74 €. Or, le Conseil Communautaire de Grand Poitiers n’a pas retenu ce projet dans la répartition de l’enveloppe.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’ajuster le plan de financement de cet investissement.

Pour cet investissement, il est ainsi proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du volet ACTIV 3, pour un montant total de 12 517.90 €.

DEPENSES RECETTES

Aménagement de la partie en enrobé

Aménagement des allées

18 415.00

6 620.80

DETR (30%)

Conseil Départemental (50%)

Autofinancement (fonds propres – emprunt) (20%)

7 510.74

12 517.90

5 007.16

TVA (20%) 5 007.16 € TVA (20%) 5 007.16 €

- Accepte le plan prévisionnel de financement modifié,

- Confirme l’inscription de ce projet sur l’exercice budgétaire 2020,

- Sollicite une subvention de 12 517.90 € au titre du programme ACTIV 3 du Conseil Départemental, - Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Vote : unanimité

63/2020

Acquisition de jeux de plein air

Demande de subvention au Conseil Départemental (ACTIV 3)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la volonté de proposer plus d’espaces de jeux pour les enfants.

Madame Anne-Laure Gorge présente le contenu du projet étudié en commission enfance et jeunesse du 24/08/2020.

Le coût global du projet s’élève à 30 000.00€ HT.

Monsieur le Maire précise que le budget 2020 permet de supporter cet investissement.

Il propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre d’ACTIV 3 pour un montant de 17 782.10€.

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DEPENSES RECETTES Acquisition et installation

des jeux

30 000.00 Conseil Départemental – ACTIV 3 (59%)

17 782.10

12 517.90

TVA (20%) 6 000.00 € TVA (20%) 6 000.00 €

- Accepte le plan prévisionnel de financement présenté, - Décide d’inscrire ce projet sur l’exercice budgétaire 2020,

- Sollicite une subvention de 17 782.10 € au titre du programme ACTIV 3 du Conseil Départemental, - Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Vote : unanimité

64/2020

Aménagement d’une liaison piétonne entre la Maison de la petite enfance et le lotissement de Moulins

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental Madame Anne-Laure Gorge ne participe pas au vote.

En début d’année, la commune a engagé une procédure de régularisation en achetant une partie des parcelles BH 15 et BH 25 appartenant à Monsieur Grollier ainsi qu’à Monsieur et Madame Gorge. En effet, une pompe de relevage est située sur la propriété de ces derniers et la commune est responsable de la gestion de la structure et du fossé séparant les deux parcelles.

Cette régularisation permettrait également à la commune d’aménager une liaison douce entre le lotissement de Moulins et la maison de la petite enfance.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que si ce projet a été inscrit au budget 2020, son financement est facilité par la mise en œuvre par le Département de la Vienne d’une subvention exceptionnelle dite ACTIV Flash. Ce dispositif a été instauré en juillet 2020 afin de dynamiser la reprise d’activités des entreprises locales du BTP, lesquelles ont dû freiner voire arrêter leurs activités pendant le confinement lié à la crise du Covid-19.

Le montant de l’enveloppe attribuée à la commune correspond à la moitié de celle dédiée à l’ACTIV 3, soit 19 250.00 €.

Le coût de l’opération s’élevant à 27 090.00€ HT, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre d’ACTIV Flash pour un montant de 19 250.00€.

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DEPENSES RECETTES Travaux de busage,

terrassement et empierrement

27 090.00 Conseil Départemental – ACTIV Flash (71%)

19 250.00

7 840.00

TVA (20%) 5 418.00 € TVA (20%) 5 418.00 €

- Accepte le plan prévisionnel de financement présenté,

- Confirme l’inscription de ce projet sur l’exercice budgétaire 2020,

- Sollicite une subvention de 19 250.00 € au titre du programme ACTIV Flash du Conseil Départemental, - Charge Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Vote : unanimité

VIE SCOLAIRE

65/2020

Tarifs de la cantine – Année 2020/2021

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs de la cantine pour l’année scolaire 2020/2021.

Vu les directives prévues dans le décret n°2006-753 du 29 juin 2006, Vu l’avis de la commission enfance et jeunesse du 24/08/2020,

Monsieur le Maire présente les éléments financiers de la cantine de l’année scolaire 2019/2020 :

 Nombre de repas servis : 20 185

 Montant des recettes : 63 824.97€

 Montant des dépenses : 117 380.58€

 Participation communale : 53 555.61€

 Coût de revient d’un repas : 5.82€

Considérant les éléments financiers de la cantine présentés ci-dessus, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer pour l’année scolaire 2020/2021 :

- Le prix du repas de cantine des enfants à 3.15€, - Le prix du repas adulte à 5.17€,

Vote : 1 abstention

66/2020

Tarifs de la garderie – Année 2020/2021

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Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les tarifs de la garderie pour l’année scolaire 2020/2021.

Vu les directives prévues dans le décret n°2006-753 du 29 juin 2006, Vu l’avis de la commission enfance et jeunesse du 24/08/2020,

Monsieur le Maire présente les éléments financiers de la garderie des écoles maternelle et élémentaire de l’année scolaire 2019/2020 :

 Nombre de garderies dispensées : 07h30 à 8h50 : 5 081

16h00 à 18h30 : 4 906

 Montant des recettes : 24 035.48€

 Montant des dépenses : 51 773.59€

 Participation communale : 27 738.11€

Considérant les éléments financiers de la garderie présentés ci-dessus, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De fixer pour l’année scolaire 2020/2021 les tarifs suivants : o Garderie du matin : 1.98€

o Garderie de 16h00 à 18h30 (goûter compris) : 2.95€

Vote : 1 abstention

67/2020

Règlement intérieur : restauration scolaire Garderies municipales – Temps d’activités périscolaires

Madame Anne-Laure GORGE explique au Conseil Municipal la nécessité de mettre à jour le règlement de la restauration scolaire, des garderies municipales et des temps d’activités périscolaires à partir de l’année 2020/2021.

Madame Anne-Laure GORGE présente au Conseil Municipal les modifications apportées au règlement.

Vu l’avis de la commission enfance et jeunesse du 24/08/2020, Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ledit règlement,

- Charge Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à cet effet de le mettre en œuvre.

Vote : unanimité

ECONOMIE

68/2020

Crise du Covid-19 : aide auprès des locataires de la commune

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de nombreux acteurs économiques ont dû cesser tout ou partie leurs activités, mettant en danger la santé économique de leurs entreprises.

A l’instar des mesures prises aux plans national et communautaire, Monsieur le Maire propose que la commune de Sèvres-Anxaumont, en tant que bailleur de plusieurs locaux, annule les loyers des entreprises ayant cessé leur activité depuis le 1^er mars 2020, jusqu’au 1^er jour du mois suivant la reprise de leur activité.

Il est ainsi précisé que les activités concernées portent sur celles présentes à la maison paramédicale.

- Décide d’annuler les loyers des activités présentes à la maison paramédicale à compter du 1^er mars 2020 jusqu’au 1^er jour du mois suivant la reprise de leur activité,

- Charge Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué des démarches nécessaires à cet effet.

Vote : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

 Rentrée scolaire - protocole sanitaire :

Monsieur le Maire informe qu’un protocole sanitaire pour préparer la rentrée de septembre a été publié cet été.

Au regard de l’évolution de la crise sanitaire, la publication d’un nouveau protocole est attendue dans les jours qui viennent.

Une rencontre est programmée cette fin de semaine avec les directeurs d’écoles afin de finaliser la préparation de la rentrée (une réunion de concertation avec les parents d’élèves a quant à elle été organisée la semaine dernière).

 Grand Poitiers : désignation des représentants dans les commissions communautaires :

Le Conseil Communautaire de Grand Poitiers ayant été élu au mois de juillet, il convient désormais de constituer les commissions communautaires. Ces dernières travailleront sur les dossiers avant qu’ils soient soumis en Conseil Communautaire. Monsieur le Maire en tant que conseiller communautaire titulaire, et Madame Anne-Laure Gorge en tant que conseillère communautaire suppléante sont membres de toutes les commissions. Se sont proposés pour participer à ces commissions les élus suivants :

NOM DE LA COMMISSION PRÉNOM ET NOM

Aménagement de l’espace communautaire et équilibre social de l’habitat

Titulaire Patricia GILLES Suppléant

Attractivité – développement économique Titulaire Virginie PORTRON Suppléant

Culture, animation et mise en valeur du patrimoine Titulaire Bernadette PARENT Suppléant Dominique GAUDIN Développement des territoires, solidarités,

proximité

Titulaire Christelle COMMIN Suppléant

Eau et assainissement Titulaire Bruno MEYER

Suppléant Pascal JAMIN

Générale et des finances Titulaire Hervé PHILIPPOT

Suppléant

Mobilité Titulaire Hervé PHILIPPOT

Suppléant Anne-Laure GORGE

Sport Titulaire Pascal JAMIN

Suppléant Arthur BLANCHARD

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Transition énergétique, qualité environnementale Titulaire Hervé PHILIPPOT Suppléant Yves DEBIEN

Voirie Titulaire Bruno MEYER

Suppléant Virginie PORTRON

 Conseil Municipal de septembre :

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 23 septembre à 20h.

 Désignation d’un représentant du Maire aux commissions de sécurité et d’accessibilité :

Afin de composer les commissions de sécurité et d’accessibilité pilotées par Grand Poitiers, il est nécessaire de désigner un élu qui représentera la commune, le Maire représentant la communauté urbaine de Grand Poitiers par délégation de la Présidente. Monsieur Philippe Marchand est désigné comme représentant du Maire.

 Mise en place du paiement de proximité chez les buralistes :

Le directeur de la DGFIP départementale a fait une communication auprès des communes afin de les informer qu’un dispositif de paiement de proximité a été mis en place. Il permet aux usagers de régler les factures de moins de 300.00€ éditées par les mairies chez les buralistes agréés (Saint-Julien l’Ars le plus proche). Il est également rappelé que les Sadébriens peuvent régler leurs factures directement en ligne.

 Devenir de la trésorerie de Saint-Julien l’Ars

Monsieur le Maire informe que le réseau de la DGFIP a prévu à court terme de la fermeture de la trésorerie de Saint-Julien l’Ars. Il serait envisagé à la place la création d’une Maison France Services permettant l’accueil de plusieurs services publics.

 Commission électorale :

Madame Dominique GAUDIN est désignée pour représenter la commune au sein de cette commission.