GUIDE EMPLOYEUR APPRENTIS
AIDES SOIGNANTS
Janvier 2021
SOMMAIRE
Présentation de l’IFSO Présentation du CFA
Le contrat d’apprentissage
Les formalités administratives La rémunération de l’apprenti.e L’organisation de la formation Le Maitre d’Apprentissage
Le cout de la formation
Présentation de l‘IFSO
L’Institut Formation Santé de l’Ouest
Organisme de formation associatif (1973) intervenant dans le secteur de la Santé
Ce que nous réalisons
Des formations délivrant un diplôme ou un certificat
Des actions de formation continue sur mesure
pour les établissements de Santé
Présentation de l‘IFSO suite
Les diplômes et certificats proposés
Le Diplôme d’Etat d’Aide-Soignant.e (DEAS) en
parcours de formation complet, partiel et par la voie de l’apprentissage,
Deux Diplômes d’Université de management et un Certificat d’Université avec l’Université d’Angers La formation d’Assistant de Soins en Gérontologie (ASG) en partenariat avec le CEFRAS et ASKORIA - IFPEK
Un Certificat Professionnel « d’Agent
d’Accompagnement en EHPAD »
Présentation de l‘IFSO suite
Quelques chiffres
70 salariés
Environ 600 élèves et apprentis aides
soignants formés chaque année
8 implantations :
• Angers
• Landerneau
• Laval
• La Roche sur Yon
• Le Mans
• Nantes
• Rennes
• Saint Gildas des Bois
Présentation du CFA
Objet du CFA
Promouvoir et développer la formation par la voie de l’apprentissage
Durée de la formation dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
Formation Aide Soignant sur 19 mois Formation Aide Soignant sur 12 mois
Implantation du CFA
4 Centres de formation : Le Mans, Nantes, Rennes &
Saint Gildas des Bois
Présentation du CFA suite
Direction du CFA
Christophe CHAMARD (Angers)
Direction des Centres de Formation
Isabelle VOVARD (Le Mans)
Nicolas GUIET (Nantes et Saint Gildas des Bois) Véronique RUPIN (Rennes)
Direction Pédagogique
Christine BEUGIN – MIALON (Angers)
Le Contrat d’Apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui assure à l’apprenti.e :
une formation professionnelle dispensée en entreprise et au CFA
une rémunération
une protection sociale
L’apprenti.e possède le statut de salarié.e et
bénéficie des mêmes droits et des mêmes
devoirs que les autres salariés de l’entreprise.
Le Contrat d’Apprentissage suite
Conditions tenant à l’apprenti.e
Jeunes de 16 à 29 ans révolus Sans limite d'âge pour :
Qualité de travailleur handicapé reconnue Sportif de haut niveau
Projet de création/reprise d'entreprise dont la
réalisation dépend de l’obtention du diplôme/titre
sanctionnant la formation suivie
Le Contrat d’Apprentissage suite
Avantages pour l’Apprenti.e
Obtenir le Diplôme d’Etat d’Aide Soignant
Bénéficier de la gratuité des frais de formation Mettre en pratique les enseignements théoriques Être rémunéré.e pendant sa formation en tant que salarié.e
Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en
entreprise
Le Contrat d’Apprentissage suite : droits et devoirs de l’apprenti.e
Droits Devoirs
Droit à une formation en lien avec sa qualification
recherchée Exécuter le contrat d’apprentissage: occuper l’emploi prévu,
réaliser la prestation de travail Bénéficie, en tant que salarié.e, des droits liés au contrat
de travail : salaires, prime, congés, retraite,
représentativité, allocations chômage, conventions collectives...
Suivre la formation
Droit à la protection sociale Se soumettre au pouvoir disciplinaire employeur
Bénéficie d’une visite médicale d'embauche Se présenter aux épreuves validant la formation prévue au contrat
Reçoit une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis
Respecter règles d’hygiène et sécurité prévues au règlement intérieur
Congé pour examen
Possède un compte CPF : dès 15 ans
Le Contrat d’Apprentissage suite
Spécificités du droit de l’Apprenti.e
Situations de rupture du contrat de travail :
Durant la période d’essai (45 jours de présence, consécutifs ou non en entreprise) : résiliation par l’une ou l’autre des parties D’un commun accord (modèle de document)
Suite à l’obtention du diplôme (délai d’un mois à respecter) Démission de l’Apprenti.e
Rupture pour faute grave (Cf. règlement intérieur de l’entreprise) L’exclusion du CFA peut conduire à une procédure de
licenciement
Le Contrat d’Apprentissage suite
Règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel
Suivi individuel de l’état de santé de l’apprenti.e assuré par la médecine du travail. Ce suivi comprend une visite d'information et de prévention effectuée dans les deux mois suivant son embauche Si l'apprenti.e est âgé de moins de 18 ans, la visite d'information et de prévention doit obligatoirement avoir lieu avant son embauche L'apprenti.e doit se faire communiquer le règlement intérieur de l’établissement employeur pour connaître les règles applicables en matière de sécurité
Les formalités administratives
Les informations à réunir pour la rédaction du contrat d'apprentissage
Le CERFA en vigueur et la notice explicative
ici
Aide unique pour les employeurs et circuit d‘attribution
Versement et démarches obligatoires
ici
Le plan de relance de l’apprentissage
ici
La rémunération de l’apprenti.e
Rémunération de droit commun
Article L6222-27 et Art. D. 6222-26 du Code du travail Simulateur en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16148
La rémunération de l’apprenti.e suite
Rémunération spécifique BASS
Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent exister. Voici celles du secteur des activités sanitaires, sociales ou médico-sociales à but non lucratif jusqu’au 31 décembre 2020
Dont le diplôme d’Etat d’Aide-Soignant (DEAS)
L’organisation de la formation
Le référentiel de formation : 17 semaines de cours et 24 semaines de stage (6 stages de 4 semaines)
La formation dans le cadre d’un contrat d’apprentissage : 17 semaines de cours
3 ou 4 stages hors Employeur
2 ou 3 stages chez l’employeur (en qualité de « stagiaire ») Le reste du temps en qualité de salarié.
Respect du droit de l’Alternance (au moins 25% du temps de contrat d’apprentissage ou de contrat de professionnalisation)
Le Maître d’Apprentissage
Préambule
L’employeur a pour obligation de déclarer un maître d’apprentissage qualifié et expérimenté pour
pouvoir signer le contrat d’apprentissage.
L’employeur a l’obligation de dégager sur les heures de travail du M.A. le temps nécessaire à
l’accompagnement de l’apprenti.e et aux relations
avec le CFA.
Le Maître d’Apprentissage suite
Qui ?
Personnel titulaire d’un diplôme ou titre du même domaine que celui visé par l’apprenti.e et d’un niveau au moins équivalent, et justifier d’une année d’exercice minimum dans
l’activité visée
OU
Personnel justifiant de deux années
d’exercice dans un poste en rapport avec la
qualification préparée par l’apprenti.e
Le Maître d’Apprentissage suite
Combien d’Apprentis encadrer ?
2 apprentis + 1 redoublant au maximum
Peut-il y avoir plusieurs Maîtres d’Apprentissage pour un apprenti?
Oui, plusieurs salariés peuvent se partager le
rôle de maître d’apprentissage.
Le Maître d’Apprentissage suite
A quoi s’engage-t-il?
Le maître d’apprentissage assure la formation pratique de l’apprenti.e et l’accompagne vers l’obtention de son diplôme.
Quel est son rôle?
Former l’apprenti.e sur son temps de travail. Se rendre disponible pour répondre aux questions de l’apprenti.e et s’assurer de son intégration.
S’informer du parcours des résultats de l’apprenti.e au sein du CFA.
Consacrer du temps aux relations avec le CFA.
Coût de la formation pour 2021
Pour les employeurs privés
Le coût annuel de la formation correspond au niveau de prise en charge employeur (NPEC) défini par votre branche
professionnelle
Reste à charge : 0 euros
Pour les employeurs publics
Le coût de la formation est de 11550 euros pour un contrat d’apprentissage de 19 mois
Le coût de la formation de 7700 euros pour un contrat d’apprentissage de 12 mois
Pour les établissements de la Fonction Publique Territoriale, le CNFPT peut participer au financement des couts pédagogiques L’ARS et / ou le Conseil régional peuvent également participer au financement des couts pédagogiques
