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BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITES DE DIAGNOSTIC PRENATAL PAR LES TECHNIQUES DE BIOCHIMIE PORTANT SUR LES MARQUEURS SERIQUES D'ORIGINE EMBRYONNAIRE OU FOETALE DANS LE SANG MATERNEL

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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HosmaT : Bilan Carte Sanitaire, Activités de diagnostic prénatal

BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITES DE DIAGNOSTIC PRENATAL PAR LES TECHNIQUES DE BIOCHIMIE PORTANT SUR LES MARQUEURS SERIQUES

D'ORIGINE EMBRYONNAIRE OU FOETALE DANS LE SANG MATERNEL (Application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique)

Période du réception des demandes : du 1er mai au 30 juin 2004

ZONES SANITAIRES

Régions BESOINS

NOMBRE DE SITES autorisés

BILAN 0 : besoins

satisfaits + : excédent

- : déficit

DEMANDES nouvelles recevables Alsace

2 2 0 NON

Aquitaine

3 3 0 NON

Auvergne

1 1 0 NON

Bourgogne

2 2 0 NON

Bretagne

3 3 0 NON

Centre

3 3 0 NON

Champagne-Ardenne

2 2 0 NON

Corse

1 1 0 NON

Franche-Comté

1 1 0 NON

Ile-de-France

15 15 0 NON

Languedoc-Roussillon

2 2 0 NON

(1 sur 2)

(2)

HosmaT : Bilan Carte Sanitaire, Activités de diagnostic prénatal

Limousin

1 1 0 NON

Lorraine

3 3 0 NON

Midi-Pyrénées

3 3 0 NON

Nord-Pas-de-Calais

5 5 0 NON

Basse-Normandie

2 2 0 NON

Haute-Normandie

2 2 0 NON

Pays de la Loire

4 4 0 NON

Picardie

2 2 0 NON

Poitou-Charentes

2 2 0 NON

Provence-Aples-Côte

d'Azur 5 5 0 NON

Rhône-Alpes

7 6 -1 OUI

Guadeloupe

1 1 0 NON

Martinique

1 1 0 NON

Réunion

1 1 0 NON

Guyane

1 1 0 NON

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Aux fins d’interprétation et d’application, seule fait foi la publication sur papier du Journal Officiel.

http://www.hosmat.fr

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