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STATUTS
« Tifin’ART »
Association culturelle et artistique
Adoptés pAr l’Assemblée ORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2018
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Les statuts ainsi que l’intégralité du règlement intérieur peuvent être consultés au siège de l’association.
ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Association culturelle et artistique «Tifin’ART» qui signifie Découverte Artistique.
Sa durée est illimitée et elle pourra être dissoute d’un moment à l’autre sur décision de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 2 : OBJET
Association Amazighe (berbère) fondée dans le but de réunir des artistes, amateurs et professionnels, adultes et enfants, des citoyens afin de promouvoir les échanges culturels et artistiques :
Promouvoir et faire connaitre des différentes cultures (langues, coutumes, patrimoines…).
Découvrir les différentes facettes des civilisations du monde en organisant des ateliers culturels et artistiques, notamment autour de la Culture Amazighe (berbère) et autres.
Accueillir des groupes de personnes souhaitant monter des actions liées à leurs cultures afin de révéler et développer la créativité de chacun.
Organiser des événements culturels, des journées de partage et d’échanges entre les différentes cultures, notamment pour les adhérents de l’association.
Organiser ou participer à des activités et des manifestations afin de récupérer des fonds pour des œuvres caritatives et de solidarité visant la reconnaissance des identités culturelles.
Organiser des conférences et des cours de langues maternelles.
Organiser et coordonner des sorties, voire des voyages permettant la découverte d’autres horizons culturels.
Permettre l’échange culturel entre les différentes régions de la France.
Collaborer avec des hommes de Culture et des Artistes divers, de la Région des Bouches- du-Rhône, de France ou de l’étranger
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à Vitrolles (Bouches du Rhône).
3 ARTICLE 4 : NEUTRALITE
L’association est non-partisane, mais ne s’interdit pas d’être à l’initiative ou partie prenante de toute action de solidarité avec toute personne physique ou morale qui s’investit en vue de l’épanouissement de ses droits culturels.
ARTICLE 5 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
-Le montant des cotisations et dons des membres de l’association.
-Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département et de la Commune.
-Toute autre ressource autorisée par la loi.
ARTICLE 6 : COMPOSITION DE LA L’ASSOCIATION
Peuvent être membres de l’Association tous ceux, personnes physiques, morales, associations et organismes qui partagent ses buts et ses valeurs, sont disposés à contribuer à leur réalisation concrète en observant les normes des présents statuts et qui versent une cotisation annuelle.
L'association se compose de : 1/Porteurs des Actions :
Sont toutes personnes majeures ou son représentant légal si elle est mineure, qui s’engagent dans la mise en œuvre de projets ou actions et qui en fait la demande au Bureau.
2/Membres Adhérents
Sont « Membres Adhérents », les personnes physiques ou morales qui adhérent aux statuts de l’Association et qui ont payé une cotisation annuelle.
3/Membres d’Honneur :
Sont membres invités qui participent aux actions sans obligation d’adhérer à l’association et ils ne sont pas obligés de payer une cotisation sauf s’ils souhaitent faire des dons. Ils peuvent être des intervenants amateurs ou professionnels.
ARTICLE 7 : ADMISSION, ADHESION ET RADIATION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec des avis motivés aux intéressés et si les objectifs de l'intéressé ne correspondent pas à ceux de l'association. Toutefois le membre refusé pourra faire recours auprès du conseil d’administration. Le nombre d’adhérents est illimité.
Le montant et les modalités de versements des cotisations sont fixés par l’Assemblée Générale.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours de l’année ou en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
4 La qualité de membre se perd par :
La démission ; Le décès ;
La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Le patrimoine de l’association répond seul à des engagements pris en son nom, aucun de ses membres ne peut en être rendu responsable.
ARTICLE 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’administration composé essentiellement des porteurs des actions.
Le Conseil d’Administration est élu pour un an par au moins deux tiers des adhérents (porteurs des actions et membres adhérents) présents ou représentés.
Les Membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Bureau ou à la demande d’au moins 5% de ses membres.
Les convocations sont envoyées à tous les membres du Conseil d’Administration au moins une semaine à l’avance, et indiquent l’ordre du jour établi par le Bureau.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié +1 de ses représentants sont présents ou représentés. Un pouvoir par personne est admis.
Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration sera de nouveau convoqué dans la quinzaine qui suit, et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres Actifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des Membres Actifs présents ou représentés.
Lors de ses réunions, le Conseil d’Administration s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne dont il jugera la participation est utile.
ARTICLE 11 : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est garant des orientations décidées en Assemblée Générale.
Au cours d’une réunion qui suit l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration choisit parmi ses Porteurs des Actions présents ou représentés, un Bureau composé d’au moins :
Un Président et éventuellement un Vice-Président,
Un Secrétaire et éventuellement un Secrétaire-adjoint,
Un Trésorier et éventuellement un Trésorier-adjoint,
Les Membres du Bureau sont élus pour un an. Ils sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est seul habilité à recruter un directeur, un coordinateur et des animateurs si subvention est accordée.
5 ARTICLE 12 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
PRESIDENT :
Le Président de l’Association est élu pour un mandat d'une année et renouvelable, ou jusqu’à sa démission ou révocation, pour juste cause, par l’Assemblée Générale, et dans tous les cas ses pouvoirs et ses fonctions continuent jusqu’à une nouvel élection.
Le Président a le pouvoir de signer au nom de l’Association et représente cette dernière par rapport à des tiers et en justice. En cas d’absence ou d’empêchement, le Président est remplacé dans chacune de ses fonctions et dans chacun de ses pouvoirs par le Vice-Président ou le Trésorier qui devra attester, sous sa responsabilité personnelle, que le Président est dans l’impossibilité d’être présent.
VICE-PRESIDENT :
Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de ce dernier.
TRESORIER :
Le Trésorier a pour mission de veiller à la tenue de la comptabilité générale de l’Association, ainsi qu’à celle particulière relative aux différentes initiatives et activités gérées par elle, en la soumettant périodiquement au contrôle du Conseil d’Administration, du Commissaire aux Comptes, de l’Assemblée Générale et d’au moins un dixième des Membres qui en feraient la demande.
SECRETAIRE GENERAL :
Le secrétaire est chargé principalement de tout ce qui concerne la correspondance, les comptes rendus, les archives …etc.
ARTICLE 13 : REMUNERATION
Les Membres du Conseil d’Administration et ceux du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leur frais réels. Ces remboursements doivent être approuvés par le Conseil d’Administration.
Les critères seront mentionnés dans le règlement intérieur.
ARTICLE 14 : COMMISSIONS
L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont placées sous l’autorité directe du Conseil d’Administration.
Ces commissions se composent essentiellement des Membres Actifs.
6 ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice et vote le budget.
En outre, elle délibère sur toute question portée à l’ordre du jour à la demande signée par au moins six membres actifs de l’association, déposée au secrétariat une semaine au moins avant la réunion.
Après épuisement de l’ordre du jour, l’Assemblée Générale Ordinaire procède à l’élection du Conseil d’Administration. Les Membres Actifs du Conseil d’Administration doivent être adhérents depuis au moins six mois.
ARTICLE 16 : ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle se réunit en session extraordinaire à la demande du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres électeurs.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION
L’Association prend fin quand son patrimoine est devenu insuffisant par rapport à ses objectifs ; En cas de dissolution de l’Association, quelqu’en soit la raison, son patrimoine sera dévolu à une autre organisation sans but lucratif ayant un but analogue ou proche ou à des fins d’utilité publique, sauf autre destination imposée par la loi en vigueur au moment de la dissolution.
ARTICLE 18 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour compléter et éclaircir les présents statuts.
A Vitrolles, LE 10 Novembre 2018 La Présidente
