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Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2021

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Academic year: 2022

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2016 2017 2018 2019 Total clôture 2019

en € en € en € en € en €

Dépenses GIP MRU (comptes de classe "6", sauf les comptes

657 (charges spécifiques) et 68 (dotations aux amortissements) (a) 1 651 209,68 1 759 711,35 1 854 000,26 1 959 722,36 7 224 643,65

Participation de la Région Provence-Alpes-Côte

d'Azur (b) 86 000,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00 344 000,00 Participation du Département des Bouches-du-Rhône

(c ) 70 000,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 280 000,00 Participation de la Caisse des dépôts et consignations

(d) 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 720 000,00 Participation de l'Association Régionale des

Organismes HLM (AR Hlm) ( e) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 40 000,00 Participation de la ville de Septèmes-les-Vallons

( 1,2% du montant des dépenses) (f ) 19 814,52 21 116,54 22 248,00 23 516,67 86 695,73 Participation de l'ANRU initialement évaluée (g)

695 013,90

771 541,67 819 562,76 795 955,26 3 082 073,59 Participation de l'ANRU réévaluée (h) 683 539,65 758 484,72 798 516,13 776 566,47 3 017 106,97 Ecart entre la participation de l'ANRU réevaluée et

celle initialement évaluée (i=h-g) -11 474,25 -13 056,95 -21 046,63 -19 388,79 -64 966,62 TOTAL participation des partenaires aux frais de

structure hors ville de Marseille et Métropole Aix- Marseille-Provence ( j=b+c+d+e+f+h)

1 049 354,17 1 125 601,26 1 166 764,13 1 146 083,14 4 487 802,70

Solde à répartir entre la ville de Marseille et la

Métropole ( k=a-j)* 601 855,51 634 110,09 687 236,13 813 639,22 2 736 840,95 Participation ville de Marseille (77,1% du solde en 2016

puis 16 % du solde) (l) 464 030,60 101 457,61 109 957,78 130 182,28 805 628,27

Participation Métropole Aix-Marseille Provence (22,9%

du solde en 2016 puis 84% du solde) (m) 137 824,91 532 652,48 577 278,35 683 456,94 1 931 212,68 Participation de la ville de Marseille initialement

évaluée (n) 455 183,95 99 368,50 106 590,32 127 080,07 788 222,84

Participation de la Métropole initialement évaluée (o) 135 197,31 521 684,64 559 599,18 667 170,36 1 883 651,49 Régularisation de la participation de la ville de

Marseille (p=l-n) 8 846,65 2 089,11 3 367,46 3 102,21 € 17 405,43

Régularisation de la participation de la Métropole

(q=m-o) 2 627,60 10 967,84 17 679,17 16 286,58 47 561,19 Total régularisation (r=p+q) 11 474,25 13 056,95 21 046,63 19 388,79 64 966,62

Etat des subventions de fonctionnement du GIP MRU de 2016 à 2019

Application du Protocole d'application de la convention constitutive du GIP MRU

*Pour l'exercice 2016 le solde est à répartir à hauteur de 22,9 % pour la Métropole et 77,1 % pour la Ville (cf avenant n°3 au protocole d'application de la convention constitutive du groupement)

Pour les execices 2017, 2018 et 2019, le solde est à répartir à hauteur de 84 % pour la Métropole et 16 % pour la ville de Marseille (cf avenantn° 4 au protocole d'application de la convention constitutive du groupement)

Annexe 1 1/1

Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2021

Références

Documents relatifs

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La délibération n° TRA 012-4154/18 CM du Conseil de la Métropole du 28 juin

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