Convention de financement entre le Département des Bouches-du-Rhône, et la Métropole Aix-Marseille-Provence concernant la mise en accessibilité des points
d’arrêt du réseau de transport transféré
Conclue entre :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente Madame Martine VASSAL, ou son représentant, habilitée à cet effet par la délibération du Bureau Métropolitain en date du
ci-après dénommée "la Métropole "
Et
Le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par la Présidente du Conseil départemental, Madame Martine VASSAL, habilitée à cet effet par la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental en date du
ci-après dénommé "le Département".
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Département a adopté son Schéma Directeur d’Accessibilité des Transports Départementaux - Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) le 17 juillet 2015. Ce document de planification sur six ans (2016-2021) définit et organise la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite du réseau de transport en commun interurbain départemental.
La convention de transfert entre le Département et la Métropole au titre de la compétence transports publics routiers de personnes, approuvée par délibération n° FAG 082-1362/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016, a défini les modalités juridiques, financières et matérielles de ce transfert.
En application de l’article 4.3 de la convention précitée, il est convenu que le solde de l'investissement exceptionnel relatif à la mise en accessibilité des points d'arrêt situés sur le territoire métropolitain fera l'objet d'une convention spécifique à passer entre le Département et la Métropole, pour la partie au-delà de l'investissement annuel pris en charge dans la dotation de compensation (375 000 euros par an).
Article 1 : Objet
La présente convention assure le complément de financement de la mise en accessibilité des points d'arrêt situés sur le territoire de la Métropole selon les principes et les objectifs du programme Ad'Ap, entre 2017 et 2021, date à laquelle le programme sera achevé, dans la limite d'une enveloppe de 3 875 000 euros
Article 2 : Montant de la participation du Département
Dans ce cadre, le Département versera à la Métropole une participation égale à 3 875 000 € répartie comme suit :
Exercice Montant en €
2017 775 000
2018 775 000
2019 775 000
2020 775 000
2021 775 000
Total 3 875 000
L’annexe 1 recense les points d’arrêts à rendre accessibles pour finaliser l’Ad’Ap, soit un total de 252.
Article 3 : Modalités de versement
Les montants relatifs aux exercices 2017, 2018 et 2019 seront versés par le Département dès la notification de la présente convention aux parties.
Les autres annuités feront l’objet d’un versement en début d’année civile.
Le versement sera réglé dans un délai de trente jours à compter de la réception du titre exécutoire émis par la Métropole.
Article 4 : Prise d'effet - Durée
La présente convention prend effet à la date de sa notification aux parties.
Elle prendra fin à la date du dernier règlement financier.
Article 5 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par l’une des parties au terme d’un préavis de deux mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, chaque partie se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, au présent contrat en cas de non-respect par l’autre partie des obligations découlant de celui-ci.
Cette résiliation interviendra trente jours après la réception de la mise en demeure, adressée à la partie qui ne se serait pas soumise à ses obligations, restée sans effet dans ce délai.
Article 6 : Intangibilité des clauses
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, qu'elle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de celle-ci.
Article 7. Intuitu personae
La présente convention étant conclue « intuitu personae », les droits en résultant ne pourront être cédés à qui que ce soit.
Article 8. Règlement des litiges
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06.
Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver
une solution amiable.
Fait à Marseille, le
Pour le Département des Bouches du Rhône
La Présidente du Conseil départemental
Martine VASSAL
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Vice-Président délégué aux Transports et à la Mobilité
Roland BLUM
ANNEXE 1 : liste des points d’arrêts à rendre accessibles
Code arrêt PA Libellé long PA Domanialité
10041 AIX-EN-Pce - Pont de L'Arc RD8n
10045 AIX-EN-Pce - Armelières RD9
10049 AIX-EN-Pce - Champ de Foire RD9 10050 AIX-EN-Pce - Champ de Foire RD9 10139 AIX LUYNES - Bon Rencontre RD8n 10140 AIX LUYNES - Bon Rencontre RD8n
10143 AIX LUYNES - Chapuis RD8n
10144 AIX LUYNES - Chapuis RD8n
10145 AIX LUYNES - Luynes Sud RD8n
10146 AIX LUYNES - Luynes Sud RD8n
10147 AIX LUYNES - Lycée International RD8n 10148 AIX LUYNES - Lycée International RD8n
10149 AIX LUYNES - Rampelin RD8n
10150 AIX LUYNES - Rampelin RD8n
10384 AUBAGNE - Av. du 19 mars 1962 RD42 10385 AUBAGNE - Av. du 19 mars 1962 RD42
10387 AUBAGNE - Les Lignières RD2
10388 AUBAGNE - Les Lignières RD2
10391 AUBAGNE - Résidence Jean Mermoz RD42 10392 AUBAGNE - Résidence Jean Mermoz RD42
10458 BELCODENE - L'Albinos RD46b
10512 BOUC BEL AIR - La Mounine RD8n 10514 BOUC BEL AIR - C. Com La Mounine RD8n 10515 BOUC BEL AIR - C. Com La Mounine RD8n
10516 BOUC BEL AIR - La Mule RD8n
10517 BOUC BEL AIR - La Mule RD8n
10518 BOUC BEL AIR - La Croix d'Or RD8n 10519 BOUC BEL AIR - La Croix d'Or RD8n 10520 BOUC BEL AIR - Pont de Bouc RD8n 10521 BOUC BEL AIR - Pont de Bouc RD8n 10522 BOUC BEL AIR - LePlanMarseillais RD8n 10523 BOUC BEL AIR - LePlanMarseillais RD8n 10530 BOUC BEL AIR - Les Chabauds RD8n 10531 BOUC BEL AIR - Les Chabauds RD8n
10532 BOUC BEL AIR - La Malle RD8n
10533 BOUC BEL AIR - La Malle RD8n
10605 LA BOUILLADISSE - Les Benezits RD96
Code arrêt PA Libellé long PA Domanialité
10606 LA BOUILLADISSE - Les Benezits RD96 10662 CABRIES - C. Com. Calas RD543 10663 CABRIES - C. Com. Calas RD543
10673 CABRIES - Les Patelles RD8
10674 CABRIES - Les Patelles RD8
10697 CADOLIVE - Armel Maroc RD7
10698 CADOLIVE - Armel Maroc RD7
10699 CADOLIVE - L'Ortolan RD7
10700 CADOLIVE - L'Ortolan RD7
10715 CARRY LE ROUET - Général Leclerc RD5 10716 CARRY LE ROUET - Général Leclerc RD5 10727 CARRY LE ROUET - La Tuilière RD5 10728 CARRY LE ROUET - La Tuilière RD5 10729 CARRY LE ROUET - Le Rouet RD5 10730 CARRY LE ROUET - Le Rouet RD5
10753 CASSIS - Ferme Blanche RD559
10754 CASSIS - Font Blanche RD41e
10755 CASSIS - Font Blanche RD41e
10756 CASSIS - Le Mussuguet RD41e
10757 CASSIS - Le Mussuguet RD41e
10775 CHARLEVAL - Centre RD561c
10776 CHARLEVAL - Centre RD561c
10791 CHATEAUNEUF les M - Bastide Neuve RD48a 10792 CHATEAUNEUF les M - Bastide Neuve RD48a 10794 CHATEAUNEUF les M - Les Amandeirets RD48a 10796 CHATEAUNEUF les M - Le Stade RD48a 10798 CHATEAUNEUF les M - Centre Obélisque RD48a 10800 CHATEAUNEUF les M - La Poste RD48a 10802 CHATEAUNEUF les M - Sécu Sociale RD48a 10804 CHATEAUNEUF les M - Le Vallon RD48a 10805 CHATEAUNEUF les M - Le Vallon RD48a 10824 CHATEAUNEUF les M - La Chapelle RD48b 10903 LA CIOTAT - Route de MARSEILLE RD40b
10905 LA CIOTAT - Subilia RD40b
10906 LA CIOTAT - Subilia RD40b
10909 LA CIOTAT - Rond-Point Bodin RD40b 10910 LA CIOTAT - Rond-Point Bodin RD40b 10957 LA DESTROUSSE - Pas de Trets RD96 10967 LA DESTROUSSE - Le Deven RD7 11044 EYGUIERES - Mas de Barreau RD72b
Code arrêt PA Libellé long PA Domanialité
11045 EYGUIERES - Mas de Barreau RD72b 11069 LA FARE - Les Gramenières RD10 11070 LA FARE - Les Gramenières RD10
11083 LA FARE - Les Barrales RD10
11084 LA FARE - Les Barrales RD10
11189 GIGNAC - Le Collet de Lèbre RD48a
11209 GIGNAC - La Rose RD48a
11210 GIGNAC - La Rose RD48a
11369 MALLEMORT - La Crèche RD23a
11370 MALLEMORT - La Crèche RD23a
11371 MALLEMORT - Raoul Coustet RD23a 11372 MALLEMORT - Raoul Coustet RD23a
11387 MARIGNANE - Le Gabian RD9c
11388 MARIGNANE - Le Gabian RD9c
11389 MARIGNANE - Le Moulin RD9c
11390 MARIGNANE - Le Moulin RD9c
11393 MARIGNANE - Galagovière RD9c
11395 MARIGNANE - Les Amandiers RD48a 11396 MARIGNANE - Les Amandiers RD48a
11397 MARIGNANE - La Chaume RD48a
11398 MARIGNANE - La Chaume RD48a
11399 MARIGNANE - Sainte Anne RD48
11400 MARIGNANE - Sainte Anne RD48
11401 MARIGNANE - Mistral RD9c
11402 MARIGNANE - Mistral RD9c
11405 MARIGNANE - Bastide du Tron RD48a
11607 MARTIGUES - Font Sarade RD9
11619 MARTIGUES - Emile Zola RD5
11624 MARTIGUES - StJulien Coopérative RD5 11625 MARTIGUES - StJulien Coopérative RD5 11626 MARTIGUES - Saint Julien Cormes RD5 11627 MARTIGUES - Saint Julien Cormes RD5 11650 MARTIGUES - Lycée Jean Lurcat RD50c 11651 MARTIGUES - Lycée Paul Langevin RD5
11715 MIRAMAS - Stade Méano RD10
11716 MIRAMAS - Stade Méano RD10
11723 MIRAMAS - Briand - Tristani VC 11724 MIRAMAS - Briand - Tristani VC 11811 PELISSANNE - Général de Gaulle RD572a 11812 PELISSANNE - Général de Gaulle RD572a
Code arrêt PA Libellé long PA Domanialité
11813 PELISSANNE - Les Enjouvenes RD572a 11814 PELISSANNE - Les Enjouvenes RD572a 11847 LES PENNES M - Victor Hugo VC 11848 LES PENNES M - Victor Hugo VC 11850 LES PENNES M - La Condamine VC 11851 LES PENNES M - Général Leclerc VC 11852 LES PENNES M - Général Leclerc VC 11855 LES PENNES M - Mairie Gavotte RD47d 11856 LES PENNES M - Mairie Gavotte RD47d 11857 LES PENNES M - Jeanne d'Arc RD47d 11858 LES PENNES M - Jeanne d'Arc RD47d
11859 LES PENNES M - Monaco RD47d
11860 LES PENNES M - Monaco RD47d
11861 LES PENNES M - Les Oliviers RD47d 11862 LES PENNES M - Les Oliviers RD47d 11883 LES PENNES M - Parc Aquatique RD59c 11884 LES PENNES M - Parc Aquatique RD59c
11914 PEYPIN - Halte Routière RD7
11919 PEYPIN - Les Hermites RD7
11920 PEYPIN - Les Hermites RD7
11922 PEYPIN - Jas de Valèze RD7
11923 PEYPIN - Jas de Valèze RD7
11926 PEYPIN - Les Termes RD7
11927 PEYPIN - Les Termes RD7
11928 PEYPIN - Valdonne 2 RD908
11931 PEYPIN - Auberge Neuve RD908
11932 PEYPIN - Auberge Neuve RD908
12019 PORT ST LOUIS - Hôtel de Ville RD35 12020 PORT ST LOUIS - Hôtel de Ville RD35 12021 PORT ST LOUIS - La Fontaine RD35 12022 PORT ST LOUIS - La Fontaine RD35
12025 PORT ST LOUIS - Vauban RD35
12026 PORT ST LOUIS - Vauban RD35
12092 ROGNAC - Charles de Gaulle RD55a
12093 ROGNAC - Centre-Ville RD55a
12094 ROGNAC - Centre-Ville RD55a
12095 ROGNAC - Gare RD55a
12096 ROGNAC - Gare RD55a
12103 ROGNAC - La Clinique RD113
12113 ROGNAC - Cimetière RD55
Code arrêt PA Libellé long PA Domanialité
12114 ROGNAC - Cimetière RD55
12157 ROQUE ANTHERON - Grand Clos RD561 12158 ROQUE ANTHERON - Grand Clos RD561 12165 ROQUEFORT BEDOULE - Ghirardelli RD559a 12166 ROQUEFORT BEDOULE - Hôtel Ville RD1 12170 ROQUEFORT BEDOULE - Les Caniers RD559a
12451 ST SAVOURNIN - Centre RD7
12452 ST SAVOURNIN - Centre RD7
12453 ST SAVOURNIN - L'Etoile RD7
12454 ST SAVOURNIN - L'Etoile RD7
12462 ST SAVOURNIN - La Valentine RD8 12463 ST SAVOURNIN - La Valentine RD8 12464 ST SAVOURNIN - Maison Neuve RD7 12465 ST SAVOURNIN - Maison Neuve RD7 12515 SALON - Maréchal De Lattre RD17 12516 SALON - Maréchal De Lattre RD17 12517 SALON - Joseph d'Arbaud RD538 12531 SALON - Joseph d'Arbaud RD538 12544 SAUSSET - Marcel Bodelle RD5 12545 SAUSSET - Marcel Bodelle RD5
12560 SENAS - Gabriel Péri RD7n
12561 SENAS - Gabriel Péri RD7n
12570 SEPTEMES - La Tubie RD59c
12571 SEPTEMES - La Tubie RD59c
12593 SEPTEMES - Peyrets Fabrégoules RD8n 12594 SEPTEMES - Peyrets Fabrégoules RD8n
12700 VELAUX - Bastide Bertin RD20
12812 VITROLLES - Estroublans CentreVie VC 12847 VITROLLES - Vignettes Baou RD113 12848 VITROLLES - Vignettes Baou RD113
12851 VITROLLES - Monticelli VC
12852 VITROLLES - Monticelli VC
12857 VITROLLES - Bd D. Padovani VC 12858 VITROLLES - Bd D. Padovani VC 12903 VITROLLES - Griffon CLG Beauvoir VC 12904 VITROLLES - Griffon CLG Beauvoir VC 12909 VITROLLES - Ecole du Repos VC 12910 VITROLLES - Ecole du Repos VC
12954 CARNOUX - Carpiagne RD RD41e
12955 CARNOUX - Carpiagne RD RD41e
Code arrêt PA Libellé long PA Domanialité
12963 CARNOUX - Mont Fleuri RD41e
12964 CARNOUX - Lou Caïre RD41e
12965 CARNOUX - Lou Caïre RD41e
12967 CARNOUX - Les Barles RD41e
12968 CARNOUX - Pont des BARLES RD559a 12969 CARNOUX - Pont des BARLES RD559a
13720 MARTIGUES - L. Degut RD49e
13752 LES PENNES M - Av. F.Mitterrand RD47d 13753 LES PENNES M - Av. F.Mitterrand RD47d
13796 ST CHAMAS - Boisgelin RD10
13800 GRANS - Centre RD16
13801 GRANS - Centre RD16
13806 PELISSANNE - Le Pigeonnier RD572a 13848 LA FARE - Chemin Meunier RD10
13857 AUBAGNE - Robespierre RD8n
13858 AUBAGNE - Robespierre RD8n
13863 VITROLLES - Estroublans CentreVie VC 13882 SEPTEMES - Tubié Barbusse RD543 13883 SEPTEMES - Mandela Ecole RD8n 13884 SEPTEMES - Mandela Crèche RD8n 13885 SEPTEMES - Mandela Crèche RD8n 14000 MALLEMORT - Pont de la Tour RD23c 14001 MALLEMORT - Pont de la Tour RD23c
14185 SALON - Ecole de l'Air RD68
14216 SEPTEMES - Mandela Ecole RD8n
14269 BELCODENE -La Poste RD46c
14364 AUBAGNE - Pont de Lamagnon RD2 14365 AUBAGNE - Pont de Lamagnon RD2
14488 MIRAMAS - Gendarmerie N1569
14490 MIRAMAS - Gendarmerie N1569
14722 SAUSSET - Police Municipale RD5 14736 SALON - Avenue du 18 juin 1940 RD572 14737 SALON - Avenue du 18 juin 1940 RD572 14753 MARTIGUES - Francis Turcan RD5
14786 AUBAGNE - Bd Madame VC
14787 AUBAGNE - Bd Madame VC
14797 MARSEILLE - Léon Bancal RD2d
14800 MARSEILLE - La Sablière La Montre RD2 14801 MARSEILLE - La Sablière La Montre RD2 14806 MARSEILLE - Petit St Marcel RD2
Code arrêt PA Libellé long PA Domanialité
14807 MARSEILLE - Petit St Marcel RD2
14808 MARSEILLE - Cartonnerie RD2
14809 MARSEILLE - Cartonnerie RD2
14818 MARSEILLE - Faïenciers VC
14819 MARSEILLE - Faïenciers VC
14832 MARSEILLE - HLM La Rouguière RD2 14833 MARSEILLE - HLM La Rouguière RD2 14881 CARRY LE ROUET - Jean Jaurès RD5c 14882 CARRY LE ROUET - Jean Jaurès RD5c 14983 CARRY LE ROUET - Gare SNCF RD5c 14984 CARRY LE ROUET - Gare SNCF RD5c
15098 PEYPIN - Valdonne 2 RD908
15101 LES PENNES M - St Antoine RD47d
15109 AUBAGNE - La Martelle VC
15110 AUBAGNE - La Martelle VC
