FRANCIS CABALLERO
Droit
du
L.G.D.J
Table des matières
(Les chiffres renvoient aux numéros et non aux pages)
Introduction.
1Chapitre 1 . SOURCES DU DROIT DU SEXE 21 SECTION I. Les sources extra-juridiques 21
§ 1. La nature 22 A. Les organes sexuels , 22 B. La vie sexuelle 28
§ 2. La religion 31
§ 3. Les mœurs 38 SECTION H. Les sources juridiques 45
§ 1. Les sources internationales 45 A. Les conventions internationales de lutte contre la traite 45 B. Les conventions internationales de protection de l'enfance 48
§ 2. Les sources européennes 52 A. La réglementation de l'Union européenne 52 B. Les conventions du Conseil de l'Europe 57
§ 3. Les sources françaises 61 A. Les sources constitutionnelles 61 B. Les sources législatives 64 C. Les sources infra-législatives 72
Chapitre 2. THÉORIE DU DROIT DU SEXE 73 SECTION I. La liberté sexuelle 74
§ 1. Fondements 74
§ 2. Contenu 80 A. La liberté sexuelle des majeurs 80 B. La liberté sexuelle des mineurs 91
742 Droit du sexe
§ 3. Limites 99 A. Les limites acceptables 100 B. Les limites inacceptables 109 SECTION II. L'égalité sexuelle 117
§ 1. Fondement 117
§ 2. Contenu 120 A. L'égalité des sexes dans le mariage 120 B. L'égalité des origines sexuelles des enfants 121 C. L'égalité entre les orientations sexuelles 123
§ 3. Limites 124 A. L'inégalité naturelle entre les sexes et les sexualités 124
B. Le traitement de faveur du sexe procréateur 726 SECTION III. La sécurité sexuelle 130
§ 1. Fondements 130
§ 2. Contenu 133 A. La prévention des dangers du sexe 133 B. La réparation du préjudice sexuel 139
§ 3. Limites 141
PREMIÈRE PARTIE
LE SEXE LICITE 145
Titre 1 . LE SEXE PROTÉGÉ 147 Chapitre 1 . LE MARIAGE 149 SECTION I. L'union sexuelle dans le mariage 153
§ 1. La conclusion de l'union sexuelle 154 A. Les empêchements au mariage 154 B. Le consentement au mariage 764
§2. Le contenu de l'union sexuelle 181 A. Le contenu sexuel de l'union conjugale 181 B. Le contenu non sexuel de l'union conjugale 187 SECTION II. La désunion sexuelle du mariage 195
§ 1. Les causes de la désunion sexuelle 195 A. La violation de la convention d'exclusivité sexuelle :
de t'adultère à l'infidélité 796 B. La mauvaise exécution de la convention d'exclusion sexuelle : du refus aux abus 208
§ 2. Les conséquences de la désunion sexuelle 215 A. Les procédures de divorce et de séparation de corps 215
B. Les effets de la séparation de corps et du divorce 225
Chapitre 2. LE CONCUBINAGE 245 SECTION I. La reconnaissance du concubinage 247
§ 1. Définition du concubinage , 247 A. L'existence de relations sexuelles 248
B. L'exigence d'une vie commune 249 C. La stabilité du couple 250 D. La preuve du concubinage 251
§ 2. Les diverses formes du concubinage 252 A. Le concubinage simple. 252 B. Le concubinage homosexuel 253 C. Le concubinage adultérin 254 D. Le concubinage incestueux 256 SECTION II. Les effets du concubinage 256
§ 1. La vie en concubinage 257 A. Les effets personnels et sexuels 257 B. Les effets patrimoniaux 258 C. Les autres effets 260
§2. La fin du concubinage 264 A. La rupture entre concubins 264 B. Le décès d'un(e) concubin(e) 268
Chapitre 3. L'HOMOSEXUALITÉ 275 SECTION I. La reconnaissance du couple homosexuel 281
§ 1. La gestation du pacte civil de solidarité (PACS) 281
§ 2. Le contenu du pacte civil de solidarité (PACS) 285 A. La formation du PACS 286 B. Les effets du PACS 289 C. La dissolution du PACS. 298
§ 3. La question du mariage homosexuel 303 SECTION II. La lutte contre l'homophobie 309
§ 1. La lutte contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle 309
A. Le principe de non-discrimination fondéesur l'orientation sexuelle ^09 B. Les applications du principe •*16
§ 2. La répression de l'homophobie 324
744 Droit du sexe
A. L'homophobie, circonstance aggravantede certaines infractions 325 B. L'homophobie, réprimée en tant qu'infraction spécifique 331 Titre I L LE SEXE TOLÉRÉ 339 Chapitre 1 . LES PERVERSIONS SEXUELLES 341 SECTION I. L'échangisme 348 SECTION II. Le sado-masochisme 350 SECTION III. Lazoophilie 357 Chapitre 2. LA PORNOGRAPHIE 363 SECTION I. La tolérance de la pornographie pour les majeurs 370
§ 1. La réglementation du commerce des sex-shops 370 A. La police administrative des sex-shops 370 B. La pression fiscale 373
§ 2. La réglementation des films pornographiques 374 A. Le classement X des films à caractère pornographique 375 B. Le régime économique et fiscal des films pornographiques 377
§ 3. La réglementation des programmes pornographiques
à la télévision 379
§ 4. La régulation des messageries rosés 384
§ 5. La co-régulation de la pornographie sur l'internet 389 A. Le principe de la liberté d'expression pornographique sur l'internet 389 B. Le droit d'accès de l'internaute majeur à la pornographie 392 SECTION II. La prohibition de la pornographie pour les mineurs 397
§ 1. La protection des mineurs par la prévention 3 9 7 A. La protection des mineurs contre les publicationsà caractère licencieux ou pornographique 397 B. La protection des mineurs contre les vidéos pornographiques 402 C. La protection des mineurs contre la pornographie au cinéma 404 D. La protection des mineurs contre la pornographie à la radio et à la télévision 407 E. La protection des mineurs contre la pornographie sur les réseaux de communications électroniques 413
§ 2. La protection des mineurs par la répression 416 A. La protection du mineur spectateur de pornographie 416 B. La protection du mineur acteur dans la pornographie 425
Chapitre 3. LA PROSTITUTION 433 SECTION I. La prostitution en droit positif. 4 3 9
§ 1. Définition de la prostitution 4 3 9
A. En droit pénal, la prostitution est un état. 439 B. En droit civil, la prostitution est un contrat. 442
§ 2. Régime de la prostitution 447 A. La répression « indirecte » de la prostitution 447 B. Le statut « indigne » de la prostitution 458 SECTION II. La prostitution en droit prospectif 472
§ 1. Le prohibitionnisme 473
§ 2. L'abolitionnisme 477
§ 3. Le réglementarisme 481
§ 4. Le professionnalisme 485
DEUXIÈME PARTIE
LE SEXE ILLICITE 491
Chapitre 1 . LE PROXÉNÉTISME 493 SECTION I. Les incriminations du proxénétisme 4 9 7
§ 1. Le proxénétisme de soutien 498 A. L'aide et la protection apportée à la prostitution 498 B. La fourniture de locaux à une personne prostituée 506
§2. Le proxénétisme de contrainte 513 A. Les pressions sur la personne prostituée 514 B. Les violences exercées contre la personne prostituée 521 C. Le proxénétisme organisé 526 D. La traite des êtres humains en vue du proxénétisme 529 SECTION II. Les sanctions du proxénétisme 533
§ 1. Les procédures spéciales au proxénétisme 534 A. Les dispositions procédurales propres au proxénétisme 534 B. La procédure spéciale au proxénétisme aggravé 541
§ 2. Les peines applicables au proxénétisme 547 A. Les peines du proxénétisme simple 547 B. Les peines du proxénétisme aggravé 553
Chapitre 2. LE VIOL 5 5 9
SECTION I. Les incriminations du viol 5 o 3
§ 1. Le viol simple 5 6 3 A. Un acte de pénétration sexuelle ~*
B. Un défaut de consentement de la victime • 567
§2. Les viols aggravés •
A. L'aggravation en raison de la vulnérabilité de la victime. 572
746 Droit du sexe
B. L'aggravation en raison des moyens utilisés par l'auteur 580 C. L'aggravation en raison des dommages causés aux victimes 585 SECTION II. Les sanctions du viol 589
§ 1. Les procédures spéciales au viol 589 A. Les dispositions destinées à faciliter l'action de la victime 589
B. La procédure pénale applicable à l'auteur présumé d'un viol 600
§ 2. Les peines applicables au viol 607 A. Les peines ordinaires 607 B. Les peines et mesures de prévention de la récidive 677
§ 2. Les sanctions civiles du viol 624 A. L'éloignement de l'auteur par rapport à la victime 625 B. L'indemnisation de la victime par l'auteur 626
Chapitre 3. LES AGRESSIONS SEXUELLES 631 SECTION I. L'agression sexuelle 632
§ 1. Les incriminations de l'agression sexuelle 634 A. L'agression sexuelle simple 634 B. Les agressions sexuelles aggravées 647
§ 2. Les sanctions de l'agression sexuelle 648 A. Les procédures spéciales en matière d'agression sexuelle 649 B. Les peines applicables à l'agression sexuelle 654 C. Les sanctions civiles 659 SECTION II. L'exhibition sexuelle 661
§ 1. L'incrimination de l'exhibition sexuelle 664 A. Une exhibition sexuelle 664 B. Un lieu accessible aux regards du public 665 C. La volonté d'imposer ce spectacle à autrui 667
§ 2. Les sanctions de l'exhibition sexuelle 668 A. Les procédures spéciales à l'exhibition sexuelle 668 B. Les peines applicables à l'exhibition sexuelle 669 SECTION III. Le harcèlement sexuel 670
§ 1. Le harcèlement sexuel en droit pénal 673 A. L'incrimination de harcèlement sexuel 674 B. Les sanctions du harcèlement sexuel 677
§ 2. Le harcèlement sexuel en droit social 678 A. Définition du harcèlement sexuel 679 B. La prévention du harcèlement sexuel 681 C. La protection de la victime du harcèlement sexuel 682 D. Les sanctions du harcèlement sexuel. 684
Chapitre 4. LA PÉDOPHILIE 687 SECTION I. Définition de la pédophilie 688
§ 1. La définition psychiatrique 688
§ 2. L'absence de définition juridique 691 A. L'imprécision de la notion d'enfant victime d'abus sexuel 697 B. La définition de l'inceste en droit pénal 694 SECTION II. La répression de la pédophilie 696
§ 1. La répression de l'inceste 700 A. L'inceste, élément constitutif des agressions sexuelles sur mineur 701 B. L'inceste, circonstance aggravante des agressionset atteintes sexuelles 703
§2. L'atteinte sexuelle sur mineur 707 A. Les incriminations de l'atteinte sexuelle sur mineur 708 B. Les sanctions de l'atteinte sexuelle sur mineur 776 A. L'incrimination de la corruption de mineur 722 B. Les sanctions de la corruption de mineur. 727
§ 4. Les propositions sexuelles à un mineur de moins de quinze ans par un moyen de communication électronique 730
A. L'incrimination 730 B. Les sanctions 731
