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Titre de séjour du chercheur détenant un statut « scientifique »/ Residence permit of a researcher with a « scientific» status

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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11/2016

Titre de séjour du chercheur détenant un statut « scientifique »/

Residence permit of a researcher with a « scientific» status

Pièces nécessaires pour déposer une demande du titre de séjour Documents required for the residence permit application

1ère demande

1st application

Renouvellement Renewal

Dans tous les cas, merci de vous munir le jour du rendez-vous de l’original du passeport et du titre de séjour. / Please don’t forget to bring your passport and your residence card to the appointment !

 Photos d’identité identiques et récentes, normes françaises 35 x 45 mm (pas de copie ou scan)

Identical and recent photographs, French format 35x 45 mm (no copy or scan)

3 2

 Copies du passeport (pages avec photo, numéro et date de validité)

Copies of the passport (page with a photograph, a number and a validity date) 1 1

 Copies du visa D L. 313-8 avec mention « carte de séjour à solliciter »

Copies of visa D with mention « carte de séjour à solliciter » 1 -

 Copies du dernier titre de séjour (carte de séjour ou visa avec la vignette d’OFII)

Copies of the latest residence permit (card or visa with the OFII stamp)

- 1

 Copies de l’extrait d’acte de naissance avec filiation traduit en français ou en anglais

Copies of birth certificate with filiation translated in French or in English

1 -

 Copies de l’acte de mariage traduit en français ou en anglais) si marié(e) est accompagné(e) du (de la) conjoint(e)

Copies of marriage certificate translated in French or in English if married person is accompanied by his/her spouse

1 1

(s’il n’a pas été déposé avant)

1

(if it was not submitted previously)

 Copies du justificatif du domicile à Strasbourg (de moins de 3 mois)

Copies of a proof of housing in Strasbourg (less than 3 months old) 1 1

 Convention d’accueil avec numéro et cachets

« Hosting agreement» with numbers and stamps l’originale

original

1 copie (si l’original a été déjà

déposé, sinon à déposer l’original)

1 copy (if the original has

already been submitted, if not, to submit the original)

(2)

11/2016

 Copies du contrat de travail

Copies of the employment contract 1 1

 Cas des doctorants : 1 justificatif de réinscription (attestation, certificat…) de l’établissement pour l’année en cours

For PhD candidates : a proof of re-inscription (attestation, certificate) of an institution for the current year

- 1 copie

1 copy

Une majoration de 180 € sera appliquée en cas de demande de renouvellement déposée en retard.

A fine of 180 € will be applied in case of late application for renewal.

Où? Where ?

Centre de services EURAXESS Université de Strasbourg

Maison universitaire internationale 11, Presqu’île André Malraux 67 100 Strasbourg

Station de tram Etoile Bourse ou Winston Churchill

PREFECTURE du Bas-Rhin

5, place de la République 67 000 Strasbourg

http://bas-rhin.gouv.fr/

Station de tram République

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